PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-008-2024-06
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Délégation départementale de Paris
IDF-2024-06-05-00001 - Arrêté 2024-DD75-012 portant modification de la
composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier National
d□Ophtalmologie des Quinze-Vingts (3 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Pôle Politiques du Travail
IDF-2024-06-03-00004 - Décision n° 2024-075 du 3 juin 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion
des intérims au sein de la direction départementale de l□emploi, du travail
et des solidarités des Yvelines (3 pages) Page 7
IDF-2024-06-05-00005 - Décision n° 2024-076 du 5 juin 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion
des intérims de la direction départementale de l□emploi, du travail et des
solidarités du Val d□Oise (3 pages) Page 11
IDF-2024-06-05-00004 - Décision n° 2024-077 du 5 juin 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion
des intérims de l□Unité départementale de Paris de la DRIEETS
d□Ile-de-France (8 pages) Page 15
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-06-05-00001
Arrêté 2024-DD75-012 portant modification de
la composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier National d□Ophtalmologie
des Quinze-Vingts
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-05-00001 - Arrêté 2024-DD75-012 portant modification de la composition du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier National d□Ophtalmologie des Quinze-Vingts 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'iberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France







AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2024 -DD75 -012
Portant modification de la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
National d'Ophtalmologie des Quinze -Vingts

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Î LE-DE-FRANCE



VU


VU


VU Le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143 -5, L. 6143 -6, R. 6143 -1 à R.
6143 -4 et R. 6143 -12 ;

Le décret n°2010 -361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé ;

Le décret n°2010 -1273 du 25 octobre 2010 relatif au Centre Hospitalier National
d'Ophtalmologie des Quinze -Vingts ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence r égionale de santé Île -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU



VU


VU





L'arrêté n°DS N°040/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Tanguy BODIN, Directeur
de la Délégation départementale de Paris ;

Les arrêté s n°2023 -DD75 -004 et n°2023 -DD75 -060 portant modification de la composition du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze -Vingts ;

Le courrier du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 mai 2024 proposant au Directeur
général d e l'Agence régionale de s anté Île-de-France la nomination de Monsieur François
WEIL , conseiller d'Etat, en qualité de représentant du Conseil d'Etat au sein du collège des
personnalités qualifiées du conseil de surveillance du Centre Hospitalier National
d'Ophtalmologie des Quinze -Vingts ;




ARRÊ TE


ARTICLE 1er :



Le 3° de l'artic le 2 de l'arrêté n°2023 -DD75 -060 est modifié comme suit :

Monsieur François WEIL, conseiller d'Etat, désigné par le Directeur général de
l'Agence régionale de s anté Île-de-France , sur proposition du vi ce-président du Conseil
d'Etat.



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-05-00001 - Arrêté 2024-DD75-012 portant modification de la composition du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier National d□Ophtalmologie des Quinze-Vingts 4
2

ARTICLE 2 :












































ARTICLE 3 :













Suite à ces modification s, le conseil de surveillance du Centre Hospitalier National
d'Ophtalmologie des Quinze -Vingts est composé des membres, ayant voix
délibérative, suivants :


1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :

- Madame Valérie MONTANDON, conseillère régionale, représentante du
Conseil régional d'Île -de-France ;
Monsieur Pierre DENIZIOT, conseiller régional délégué spécial, désigné par la
directrice générale de l'Agence Régionale de Santé sur proposition de la
présidente du Conseil régional d'Île-de-France ;
- Madame Emmanuelle PIERRE -MARIE, représentante du Conseil de Paris ;
Monsieur Patrick BLOCHE, représentant de la maire de Paris ;
Monsieur Nicolas BONNET -OULADJ, représentant de la ville de Paris désigné
par la Directrice générale de l'Agen ce Régionale de Santé d'Île -de-France sur
proposition de la maire de Paris.


2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical :

- Madame Anne CORRIEU, cadre supérieur e de santé, représentante de la
commission des soins infirmiers, de rééducation et médico -techniques ;
- Monsieur le professeur José -Alain SAHEL et Monsieur le professeur Antoine
LABBE représentants de la commission médicale d'établissement ;
- Monsieur Jacques CHARLES et Monsieur Alain REA, représentant la CFDT,
représentants désignés par les organisations syndicales.


3° en qualité des personnalités qualifiées :

- Un représenta nt du Sénat : non pourvu dans l'attente d'une nomination par la
commission des affaires sociales du Sénat ;
- Un représentant de l'Assemblée n ationale : non pourvu dans l'attente d'une
nomination par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ;
- Monsieur François WEIL , conseiller d'Etat, désigné par le Directeur généra l de
l'Agence régionale de santé Île -de-France, sur proposition du v ice-président
du Conseil d'Etat ;
- Monsieur Yves DENIS (Association Les Petits Frères des Pauvres),
représentant des usagers désignés par le Préfet de région d'Île -de-France ;
- Monsieur Julien SECHEYRON , représentant des usagers désigné par le
Préfet de région d'Île -de-France.



Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de
Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la n otification du présent arrêté. À
l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision
au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Île-de-France.









Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-05-00001 - Arrêté 2024-DD75-012 portant modification de la composition du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier National d□Ophtalmologie des Quinze-Vingts 5
3
ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France et le Directeur du
Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze -Vingts , sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes adm inistratifs de la préfecture d'Î le-de-France.




Fait à Saint -Denis , le 3 juin 2024


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Le Directeur de la Délégation
départementale de Paris

SIGN É

Tanguy BODIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-05-00001 - Arrêté 2024-DD75-012 portant modification de la composition du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier National d□Ophtalmologie des Quinze-Vingts 6
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
IDF-2024-06-03-00004
Décision n° 2024-075 du 3 juin 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims au sein
de la direction départementale de l□emploi, du
travail et des solidarités des Yvelines
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-03-00004 - Décision n° 2024-075 du 3 juin 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims au sein de la direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités des Yvelines7
MINISTERE
DU TRAVAIL
DE LA SANTE ;
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Egalité
Fraternité

DRIEETS Ile -de-France
21 rue Madeleine Vionnet
93 300 AUBERVILLIERS
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités






Décision n° 2024-075 du 3 juin 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de cont rôle et gestion des intérims
au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines



Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Ile-de-
France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R . 8122 -1 et suivants ,

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Mon sieur Gaëtan RUDANT directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril 2021,

Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2023 -194 du 26 décembre 2023 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France relative à la loc alisation et à la délimitation des unités de contrôle
et des sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Yvelines ,


DÉCIDE


Article 1 : Sont nommés responsables d'unités de contrôle d'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, d u travail et des solidarités des Yvelines les agents suivants :
• Unité de contrôle n°1 : Madame Agnès DAVID, Directrice Adjointe du Travail ;
• Unité de contrôle n°2 : Monsieur Jacques POM, Directeur Adjoint du Travail ;
• Unité de contrôle n°3 : Madame Laila EL-MAAKOUL, Directrice Adjointe du Travail ;
• Unité de contrôle n°4 : : poste vacant , l'intérim est assuré Monsieur Jacques POM, Directeur Adjoint du Travail.

Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122 -10 1° du code du travail et conformément aux dispositions
de l'article R. 8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, d u travail et des solidarités des Yvelines les agents suivants :


1. Unité de contrôle n°1 :
• Section 1 : section vacante , l'intérim est assuré par :
- pour les établissements de transports routiers, ferroviaire s et fluvia ux : Madame Nathalie DE CARVALHO,
Inspectrice du Travail ;
- pour les autres établissements : Madame Anne -Laure MERELLE, Inspectrice du Travail ;
• Section 2 : section vacante ; l'intérim est assur é par :
Lucie TELBOIS , Inspectrice du Travail ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-03-00004 - Décision n° 2024-075 du 3 juin 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims au sein de la direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités des Yvelines8
2 / 3 • Section 3 : Madame Sandrine BERTINO, Inspectrice du Travail ;
• Section 4 : Madame Marie -Michelle ALGAIN, Inspectrice du Travail ;
• Section 5 : Madame Anne -Laure MERELLE, Inspectrice du Travail ;
• Section 6 : Madame Nolwenn MAUROT, Inspectrice du Travail ;
• Section 7 : Madame Nathalie DE CARVALHO, Inspectrice du Travail ;
• Section 8 : Monsieur Loïc ROLDAN, Inspecteur du travail ;;
• Section 9 : Madame Brigitte MOMENCEAU, Inspectrice du Travail (à l'exception des chantiers du BTP) ;
- Madame Sandrine BERTINO, Inspectrice du Travail, pour toute activité exercée sur l'emprise d'un chantier du
BTP sur les communes de Vaux -sur-Seine, Carrières -sous-Poissy , Chanteloup -les-Vignes, Médan et Evecquemont ;
- Madame Nathalie DE CARVALHO, Inspectrice du Travail, pour toute activité exercée sur l'emprise d'un chantier
du BTP sur les communes de Triel -sur-Seine et Vernouillet ;
- Madame Agnès DAVID , Directrice Adjointe du Travail, est compétent e pour l'établissement de LIDL sis ZAC
des Cettons 2 - 78570 Chanteloup -les-Vignes ;
• Section 10 : section vacante , l'intérim est assuré par :
Madame Marie -Michelle ALGAIN, Inspectrice du Travail ;
• Section 11 : Madame Lucie TELBOIS, Inspectrice du Travail ;


2. Unité de contrôle n° 2 :
• Section 1 : Monsieur Florian TABUTEAU, Inspecteur du travail ;
• Section 2 : Madame Béatrice HENRY, Inspectrice du Travail ;
• Section 3 : Madame Catherin e PAGAN, Inspectrice du travail ;
• Section 4 : Madame Aurore GIRARD -WASKIW, Inspectice du Travail ;
• Section 5 : Monsieur Frank GALEA, Contrôleur du Travail ;
Madame Catherine BOUGIE, Directrice Adjointe du Travail , est habilitée à prendre les décisions relevant de la
compétence exclusive de l'Inspecteur du Travail en vertu de dispositions législatives ou règlementaires ;
• Section 6 : Madame Karine TURQUER, Inspectrice du Travail ;
• Section 7 : section vacante ; l'intérim est assur é par ;
Monsieur Jacques POM, Directeur Adjoint du Travail ;
• Section 8 : section vacante ; l'intérim est assur é par :
- Madame Aurore GIRARD -WASKIW, Inspectrice du Travail ;


3. Unité de contrôle n°3 :
• Section 1 : Madame Chloé MARIE, Inspectrice du travail ;
• Section 2 : section vacante, l'intérim est assuré par :
Madame Laila EL -MAAKOUL, Directrice Adjointe du Travail ;
• Section 3 : Monsieur Ronel CHOUT, Inspecteur du Travail ;
• Section 4 : Madame Catherine BOUGIE, Directrice Adjointe du Travail (à l'exception des chantiers du BTP ) ;
Madame Christine COLLON , Inspectrice du Travail, pour toute activité exercée sur l'emprise d'un chantier du
BTP ;
• Section 5 : Madame Christine COLLON, Inspectrice du Travail ;
• Section 6 : Monsieur Sylvain QUEVAL, Inspecteur du Travail ;
• Section 7 : Monsieur Guillaume LETERREUX , Inspecteur du Travail ;
• Section 8 : Madame Marina BARBIER, Inspectrice du Travail ;
• Section 9 : Madame Virginie PETIT, Inspectrice du Travail ;


4. Unité de contrôle n°4 :
• Section 1 : Monsieur Adrien LECOMPERE, Inspecteur du Travail ;
• Section 2 : Madame Valérie SOLERANSKI , Inspectrice du Travail ;
• Section 3 : Madame Brigitte BENOIT, Contrôleur du Travail ;
Madame Isabelle GAULTIER, Inspectrice du Travail , est habilité e à prendre les décisions relevant de la
compétence exclusive de l'Inspecteur du Travail en vertu de dispositions législatives ou règlementaires ;
• Section 4 : section vacante, l'intérim est assuré par :
Madame Valérie SOLERANSKI, Inspectrice du Travail ;
• Section 5 : section vacante , l'intérim est assuré par :
Madame Nadège CLAUDE , Inspectrice du Travail ;
• Section 6 : section vacante , l'intérim est assuré par :
Monsieur Florian TABUTEAU, Inspecteur du travail; Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-03-00004 - Décision n° 2024-075 du 3 juin 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims au sein de la direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités des Yvelines9
3 / 3 • Section 7 : Madame Isabelle GAULTIER, Inspectrice du Travail ;
• Section 8 : section vacante , l'intérim est assuré par :
Madame Béatrice HENRY, Inspectrice du Travail ;
• Section 9 : Madame Armelle COLLIGNON, Inspectrice du Travail ;
• Section 10 : Madame Nadège CLAUDE, Inspectrice du Travail .


Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2 ci -dessus,
l'intérim est organisé selon les modalités ci -après :
• Unité de contrôle n°1 :
- Intérim des Inspecteurs du Travail :
L'intérim d'un Inspecteur du Travail de l'unité de contrôle n°1 ab sent ou empêché peut être assuré par un autre
inspecteur de l'unité de contrôle n°1 ou à défaut par le responsable de l'unité de contrôle de l'UC1 et le cas échéant
par un contrôleur de l'unité de contrôle n°1 pour les établissements de moins de 50 salarié s.

- Intérim des Contrôleurs du Travail :
L'intérim d'un Contrôleur du Travail de l'unité de contrôle n°1 absent ou empêché sera assuré par un autre contrôleur
de l'unité de contrôle n°1 et le cas échéant par un inspecteur de l'unité de contrôle n°1.

• Unité de contrôle n° 2, 3 et 4 :
- Intérim des Inspecteurs du Travail :
L'intérim d'un Inspecteur du Travail des unités de contrôle 2, 3 ou 4 absent ou empêché sera prioritairement assuré
par un autre inspecteur de la même unité de contrôle, à défaut par un inspecteur de l'une des deux autres unités de
contrôle ou par l'un des responsables des unités de contrôle des UC 2, UC3 ou UC4 et le cas échéant par un Contrôleur
du Travail de la même unité de contrôle ou de l'une des deux autres unités de contrôle po ur les établissements de
moins de 50 salariés.

- Intérim des Contrôleurs du Travail:
L'intérim d'un Contrôleur du Travail des unités de contrôle 2 ; 3 ou 4 absent ou empêché sera prioritairement assuré
par un autre contrôleur de la même unité de contrôl e, à défaut par un contrôleur de l'une des deux autres unité s de
contrôle et le cas échéant par un Inspecteur du Travail de la même unité de contrôle ou de l'une des deux autres unités
de contrôle.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un des responsables d'unité de contrôle désignés aux articles 1 et 2
ci-dessus, l'intérim sera assuré par l'un des trois autres responsables d'Unité de Contrôle de la Direction
Départementale de l'Emploi du Travail et d es Solidarités.

Article 5 : La d écision n°2024 -062 du 29 avril 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solid arités des Yvelines
est abrogée.

Article 6 : Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-
France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administrat ifs de la
région Ile -de-France.


Fait à Aubervilliers, le 3 juin 2024

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Ile -de-France

SIGNE

Gaëtan Rudant Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-03-00004 - Décision n° 2024-075 du 3 juin 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims au sein de la direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités des Yvelines10
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
IDF-2024-06-05-00005
Décision n° 2024-076 du 5 juin 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims de la
direction départementale de l□emploi, du travail
et des solidarités du Val d□Oise
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00005 - Décision n° 2024-076 du 5 juin 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités du Val d□Oise11
MINISTERE
DU TRAVAIL
DE LA SANTE ;
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Egalité
Fraternité

DRIEETS d'Île -de-France
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités








Décision n° 2024 -076 du 5 juin 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise


Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du tra vail et des solidarités de la région Ile -
de-France

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122 -1 et suivants.

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté i nterministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril 2021,

Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2021 -30 du 01 avril 2021 du Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile -de-France relative à la loca lisation et à la délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise.

DÉCIDE

Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités du Val -d'Oise les agents suivants :
- Unité de contrôle n° 1 : Madame FAGOT Isabelle
- Unité de contrôle n° 2 : Madame HOUPIN Elsa , est chargée de l'intérim
- Unité de cont rôle n° 3 : Madame HOUPIN Elsa

Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122 -10-I du code du travail et conformément aux dispositions de l'article
R. 8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la direc tion départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Val -d'Oise les agents suivants :

1. Unité de contrôle n° 1
- section 1.1 : Madame SA Laurène, inspectrice du travail
- section 1.2 : Madame FLUCHER Madison, inspectrice du travail
- section 1.3 : Madame BRUN Priscilla, inspectrice du travail,
- section 1.4 : Madame BISSON Maïlyse, inspectrice du travail,
- section 1.5 :
Monsieur BRUCHET Lionel inspect eur du travail est chargé de l'intérim à l'exception des entreprises de transports
telles que définies par la décision n° 2021 -30 du 01 avril 2021 du Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France relative à la localisation et à la délimitation
des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Val d'Oise.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00005 - Décision n° 2024-076 du 5 juin 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités du Val d□Oise12

2 / 3 Madame FAGOT Isabelle , responsable d'unité de cont rôle, est chargée de l'intérim pour les seules entreprises de
transports telles que définies par la décision n° 2021 -30 du 01 avril 2021 du Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France relati ve à la localisation
et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise.
- section 1.6 : Madame KAROLAK Maud, inspectrice du travail
- section 1.7 : Madame DEMANDE Isabelle, Inspectrice du travail
- section 1.8 : Madame JAMI Brigitte, inspectrice du travail
- section 1.9 : Madame BENOÎT Betty, inspectrice du travail
- section 1.10 : Monsieur BRUCHET Lionel, inspecteur du travail

2. Unité de contrôle n° 2
- section 2.1 :
Monsieur BOUCHET Thierry, inspecteur du travail, est chargé de l'intérim sur la commune de Garges les Gonesse
Nord tel que définie par décision 2021 -30 du 01 avril 2021 sus mentionnée,
Madame FAUVEL Camille , inspect rice du travail, est chargé e de l'intérim pour les autres commune autres que
celle de Garges les Gonesse Nord tel que défni e par décision 2021 -30 du 01 avril 2021 sus mentionnée ,
- section 2.2 : Madame BANEL St éphanie, inspectrice du travail
- section 2.3 : Madame HOUARD Guilaine, inspectrice du travail
- section 2.4 : Madame Aurélie MULON, inspectrice du travail est chargée de l'intérim à l'exception des entreprises
de transports telles que définies par la décision n° 2021 -30 du 01 avril 2021 du Direct eur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France relative à la localisation
et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la direction départementale
de l' emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise.
Madame Stéphanie BANEL, inspectrice du travail, est chargée de l'intérim pour les seules entreprises de transports
telles que définies par la décision n° 2021 -30 du 01 avril 2021 du Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France relative à la localisation et à la délimitation
des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Val d'Oise
- section 2.5 : Madame MULON Aurélie, inspectrice du travail
- section 2.6 : Monsieur RAPATEL Alex, inspecteur du travail
- section 2.7 : Monsieur BOUCHET Thierry, Inspecteur du Travail
- section 2.8 : Madame FAUVEL Camille, i nspectrice du travail
- section 2.9 : Monsieur DUCLOS Bernard, inspecteur du travail
- section 2.10 : Madame DELCLITTE Eulalie, inspectrice du travail
- section 2.11 : Madame NORMAND Juliette, inspectrice du travail
- section 2.12 : Madame COMBETTES Kim, inspe ctrice du travail

3. Unité de contrôle n° 3
- section 3.1 : Monsieur MARSY Didier, inspecteur du travail
- section 3.2 :
Madame HOUARD Guilaine , Inspectrice du travail, est chargée de l'intérim sur la commune de Cergy Centre
tel que définie par décision 2021 -030 du 01 avril 2021 sus mentionnée et du contrôle des opérations de
bâtiment ou de génie civil entrant entrant dans le champ d'application du livre III du titre V d e la quatrième
partie du code du travail sur l'ensemble de la section.
Madame Sylvie BERGUER, Inspectrice du travail est chargée de l'intérim, à l'exception des opérations de
bâtiment ou de génie civil entrant dans le champ d'application du livre III du ti tre V de la quatrième partie
du code du travail pour les autres commune autres que celle de Cergy Centre tel que défnie par décision
2021 -30 du 01 avril 2021 sus mentionnée.
- section 3.3 : Monsieur BANNET Oscar, inspecteur du travail
- section 3.4 :
Madame HOUPIN Elsa, Responsable de l'Unité de Contrôle est chargée de l'intérim à l'exception des opérations
de bâtiment ou de génie civil entrant dans le champ d'application du livre III du titre V de la quatrième partie du
code du travail.
Madame FLUCHER Madison, inspectrice du travail est chargée du contrôle des opérations de bâtiment ou de
génie civil entrant dans le champ d'application du livre III du titre V de la quatrième partie du code du travail
- section 3.5 : Madame BERGUER Sylvie, inspectrice du travail
Monsieur BANNET Oscar , inspecteur du travail est chargé du contrôle des opérations de bâtiment ou de génie
civil entrant dans le champ d'application du livre III du titre V de la quatrième partie du code du travail
- section 3.6 : Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00005 - Décision n° 2024-076 du 5 juin 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités du Val d□Oise13

3 / 3 Madame DELAHAIGUE Carine, inspectrice du travail, est chargée de l'intérim sur la commune de Saint Ouen
L'Aumône Sud Est tel que défnie par décision 2021 -30 du 01 avril 2021 sus mentionnée et du contrôle des
opérations de bâtiment ou de génie civil entrant dans le champ d'application du livre III du titre V de la quatrième
partie du code du travail sur l'ensemble de la section
Madame BERGUER Sylvie, inspectrice du travail, est chargée de l'intérim à l'exception des opérations de bâtiment
ou de génie civil entrant dans le champ d'application du livre III du titre V de la quatrième partie du code du
travail pour l es autres commune autre s que celle de Saint Ouen L'Aumône Sud Est tel que défnie par décision
2021 -30 du 01 avril 2021 sus mentionnée .
- section 3.7 : Madame DELAHAIGUE Carine, inspectrice du travail
- section 3.8 :
Monsieur MARSY Didier, inspecteur du travail est chargé de l'intér im à l'exception des entreprises de transports
telles que définies par la décision n° 2021 -30 du 01 avril 2021 du Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France relative à la localisation et à la délimitation
des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Val d'Oise.
Madame DELCLITTE Eulalie, inspectrice du travail, est chargée de l'intérim pour les seules entreprises de
transports telles que définies par la décision n° 2021 -30 du 01 avril 2021 du Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France relative à la localisation
et à la délim itation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise.
- section 3.9 : Madame HOUPIN Elsa, responsable de l'unité de contrôle


Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou d'une responsable d'unité de contrôle, l'intérim sera assuré par un ou
une autre responsable d'unité de contrôle. En cas d'absence ou d'empêchement de celui -ci, l'intérim sera assurée par
l'adjointe au Chef de pôle ou par le Chef de Pôle.
En cas d'absence ou d'empêchement du responsable d'unité de contrôle en charge de la section 3 -9, l'intérim sera
assuré par un autre responsable d'unité de contrôle. En cas d'absence ou d'empêchement de celui -ci, l'intérim sera
assuré par un inspecteur ou une inspectrice du travail affecté(e) sur l'UC3, et en cas d'absence ou d'empêchement de
celui -ci ou de celle -ci, par un inspecteur ou une inspectrice du travail affecté(e) sur l'une des deux autres unités de
contrôle.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur ou d'une inspectrice du travail, l'intérim sera assuré par un
inspecteur ou inspectrice du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle ou une autre unité de contrôle ou par
un responsable d'unité de contrôle dans la même ou une autre unité de contrôle.


Article 4 :
La décision abroge la décision 2024 -063 du 29 avril 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités
de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solid arités du Val
d'Oise .


Article 5 :
Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France est
chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région Ile -de-
France.

Fait à Aubervilliers, le 5 juin 2024

Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région d'Île-de-France

SIGNÉ


Gaëtan RUDANT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00005 - Décision n° 2024-076 du 5 juin 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités du Val d□Oise14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
IDF-2024-06-05-00004
Décision n° 2024-077 du 5 juin 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims de
l□Unité départementale de Paris de la DRIEETS
d□Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00004 - Décision n° 2024-077 du 5 juin 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de l□Unité départementale de Paris de la DRIEETS d□Ile-de-France15
MINISTERE
DU TRAVAIL
DE LA SANTE ;
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Égalité
Fraternité

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités


DRIEETS Ile de France
21 rue Madeleine Vion net
93300 Aubervilliers
Décision n° 2024 -077 du 5 juin 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de
l'Unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile -de-France

Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région d'Ile -de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122 -1 et suivants.

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations,

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril
2021,

Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,

Vu la décision n° 2021 -23 du 01 avril 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Ile de France relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspecti on du travail de l'unité départementale de Paris.

DÉCIDE

Article 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail
dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités de contrôle du département
de Paris, tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections, référencés dans
la colonne A de l'annexe en vigueur.

Article 2 : les agents du corps de l'inspection du travail so nt chargés de l'intérim des postes soit non pourvus, soit
vacants en raison de l'absence de longue durée de leur titulaire, tel que défini dans le tableau des affectations,
d'intérims et de suppléances des sections, référencés dans la colonne B de l'annexe en vigueur.

Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision
administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du
travail mentionné tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections,
référencés dans la colonne C de l'annexe en vigueur.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné à l'annexe en vigueur, le pouvoir de décision est
assuré par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui -ci en application de l'article 5.

Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie
des établissements d'au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du travail est confié
aux inspecteurs du travail tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections,
référencés dans la colonne D et E de l'annexe en vi gueur.

Article 5 : En cas de vacance de poste, d'absence ou d'empêchement pour une durée inférieure à un mois d'un ou
plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1 ci -dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci -après :


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00004 - Décision n° 2024-077 du 5 juin 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de l□Unité départementale de Paris de la DRIEETS d□Ile-de-France16

2 / 8

Unité de contrôle des 1er et 2ème arrondissements : UC 01 -02

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 3ème,
4ème ou 11ème arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème
arrondissement, du 17ème, des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail de l'Unité de contrôle des 3ème, 4ème ou 11ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou de
l'unité de contrôle des 19ème et 20ème arrondissements, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchemen t simultanés, par un des agents de
contrôle des unités de contrôle des 3ème, 4ème ou 11ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou des 19ème et
20ème arrondissements.

Unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements : UC 03 -04-11

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er
et 2ème arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème
arrondissement, du 17ème, des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des insp ecteurs de l'unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultané s, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle 1er et 2ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou des 19ème et
20ème arrondissements, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 3ème, 4ème
et 11ème arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
agents de contrôle des unités de contrôle des 1er et 2ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou des 19ème et
20ème arrondissements.

Unité de contrôle des 5èmes, 6ème et 7ème arrondissements : UC 05 -06-07

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er
et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème ou 11ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème
arrondissement, du 17ème, des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 5ème, 6ème et 7ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des
transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 5ème, 6ème
et 7ème arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
agents de contrôle des unités de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des
transports.

Unité de contrôle du 8ème arrondissement : UC 08

L'intérim du responsable de l'uni té de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 9ème
arrondissement, 13ème et 14ème arrondissements, 15ème ou 16ème arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contr ôle du 8ème arrondissement
ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail de
l'unité de contrôle du 9ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.
L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 8ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de
contrôle de l'unité de contrôle du 9ème arrondissem ent. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00004 - Décision n° 2024-077 du 5 juin 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de l□Unité départementale de Paris de la DRIEETS d□Ile-de-France17

3 / 8


Unité de contrôle du 9ème arrondissement : UC 09

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 8ème
arrondissement, 13ème et 14ème arrondissements, 15ème ou du 16ème arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 9ème arrondissement
ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail de
l'unité de contrôle du 8ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 9ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'e mpêchement simultanés, par un des agents de
contrôle de l'unité de contrôle du 8ème arrondissement.

Unité de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements : UC 10 -18

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des u nités de contrôle des 1er
et 2ème arrondissements , des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, du 12ème
arrondissement, du 17ème, des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspe cteurs de l'unité de contrôle des 10ème et 18ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des
transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 10ème et
18ème arrondissement s ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
agents de contrôle des unités de contrôle des 5ème, 6ème, 7ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des
transports.

Unité de contrôle du 12ème arrondissement : UC 12

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er
et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et
18ème arrondissements, du 17ème, des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des insp ecteurs de l'unité de contrôle du 12ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs
du travail des unités de contrôle des 1ers et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 10ème
et 18 ème et 17ème, 19ème et 20ème arrondissements, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 12ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de
contrôle des unités de contrôle des 1ers et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ; des 10ème
et 18ème et 17ème, 19ème et 20ème arrondissements.

Unité de contrôle des 13ème et 14ème arrondissements : UC 13 -14

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle du 15ème,
du 16ème arrondissement, du 8ème arrondissement ou du 9ème arrondissement ou par la directrice du secteur 2.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 13ème et 14ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs
du travail des unités de contrôle du 15ème arrondissement, ou du 16ème arrondissement, ou par le responsable de
l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 13ème et
14ème arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêcheme nt simultanés, par un des
agents de contrôle des unités de contrôle du 15ème arrondissement, ou du 16ème arrondissement. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00004 - Décision n° 2024-077 du 5 juin 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de l□Unité départementale de Paris de la DRIEETS d□Ile-de-France18

4 / 8


Unité de contrôle du 15ème arrondissement : UC 15

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsable s des unités de contrôle, des 13ème
et 14ème arrondissements, du 16ème arrondissement, du 8ème arrondissement ou du 9ème arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 15ème
arrondissemen t ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs
du travail des unités de contrôle des 13ème et 14ème arrondissements, ou du 16ème arrondissement, ou par le
responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 15ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de
contrôle de l'unité de contrôle du 1 6ème arrondissement ou des 13ème et 14ème arrondissements.

Unité de contrôle du 16ème arrondissement : UC 16

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 13ème
et 14ème arrondissements, d u 15ème arrondissement, du 8ème arrondissement ou du 9ème arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 16ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement s imultanés, par un des inspecteurs
du travail des unités de contrôle des 13ème et 14ème arrondissements, ou du 15ème arrondissement, ou par le
responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrô le de l'unité de contrôle du 16ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de
contrôle de l'unité de contrôle des 13ème et 14ème arrondissements, ou du 15ème arrondissement.

Unité de contrôl e du 17ème arrondissement : UC 17

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er
et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et
18ème arrondissements, du 12ème ; des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 17ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs
du travail des unités de contrôle des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème ; du 12ème ; des 19ème et
20ème arrondissement ou des transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 17ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de
contrôle des unités de contrôle des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème ; du 12ème ; des 19ème et 20ème
arrondissement ou des transports.



Unité de contrôle des 19ème et 20ème arrondissements : UC 19 -20

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er
et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et
18ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème arrondissement ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 19ème et 20ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle des 1er et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements
ou du 12ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00004 - Décision n° 2024-077 du 5 juin 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de l□Unité départementale de Paris de la DRIEETS d□Ile-de-France19

5 / 8

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 19ème et
20ème arrondissements ou en cas de vacance tempo raire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
agents de contrôle des unités de contrôle des 1er et 2ème arrondissements, 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou du
12ème arrondissement.


Unité de contrôle Transport : UC TR

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er
et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème ou 11ème arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et
18ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle transport du
département ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêcheme nt simultanés, par un des inspecteurs
du travail des unités de contrôle des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements ou du
17ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle transport du
département ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs
du travail des unités de contrôle des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements ou du
17ème arrondissement.

Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122 -10 du C ode du travail, les agents mentionnés à l'article
1 participent lorsque l'action l e rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire
de l'unité départementale de Paris.

Article 7 : La décision n° 2024-069 du 7 mai 2024 est abrogée.

Article 8 : Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -
de-France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs
de la région Ile -de-France.



Fait à Aubervilliers, le 5 juin 2024

Le directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île -de-France,

SIGNÉ

Gaëtan RUDANT







Annexe :
Tableau des affectations des agents de contrôle

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00004 - Décision n° 2024-077 du 5 juin 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de l□Unité départementale de Paris de la DRIEETS d□Ile-de-France20

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Tableau des affectations des agents de contrôle dans les unités de contrôle des services d'inspection du
Travail de l'UD de Paris. Gestion des intérims et de la supplé ance . Annexé à l a décision.












UC Section Ardt NOM et Prénom GradeUC / Section
Interim
> 1 moisdécisions
administratives
Art. R.8122-11-1°éts. de
+ de 50 salariés
Art. R.8122-11-2°éts. de
+ de 300 salariés
Art. R.8122-11-2°
UC 01-02 RUC 1-2 BENARD Marie-Claude DAT
UC 01-02 1-1 1 Intérimaire IT LUGUET Emmanuel
UC 01-02 1-2 1 GIP Fanny IT
UC 01-02 1-3 1 Intérimaire IT CADIOU Benjamin
UC 01-02 1-4 1 CREANTOR Arsène IT
UC 01-02 1-5 1 FASSO-MONALDI Louise IT
UC 01-02 1-6 2 LUGUET Emmanuel IT
UC 01-02 1-7 2 Intérimaire DAT BENARD Marie-Claude
UC 01-02 1-8 2 Intérimaire IT AVRIL Valérie
UC 01-02 1-9 2 Intérimaire IT GIP Fanny
UC 01-02 1-10 2 AVRIL Valérie IT
UC 01-02 1-11 2 CADIOU Benjamin IT
UC 03-04-11 RUC 3-4-11 CARPENTIER Jérémie DAT
UC 03-04-11 3-1 3 Intérimaire IT GODIN véronique
UC 03-04-11 3-2 3 GODIN Véronique IT
UC 03-04-11 3-3 3 Intérimaire IT GODIN Véronique
UC 03-04-11 3-4 4 Intérimaire DAT RAMBAUD Françoise
UC 03-04-11 3-5 4 RAMBAUD Françoise DAT
UC 03-04-11 3-6 11 PICHERY Maud IT
UC 03-04-11 3-7 11 EL HABBAD Farida CT GLEMET Christelle CARPENTIER Jérémie CARPENTIER Jérémie
UC 03-04-11 3-8 11 TRAN VAN TI Maximilien IT
UC 03-04-11 3-9 11 LAGARDE Stéphane IT
UC 03-04-11 3-10 11 GLEMET Christelle IT
UC 03-04-11 3-11 11 DUSSEUX Elise IT
UC 05-06-07 RUC 5-6-7 TREMEL Pierre DAT
UC 05-06-07 5-1 5 FUSINA Marc DAT
UC 05-06-07 5-2 5 Intérimaire DAT TREMEL Pierre
UC 05-06-07 5-3 5 ASTRI Marie-Claude IT
UC 05-06-07 5-4 6 ROYER Françoise CT DELOCHE Damien DELOCHE Damien DELOCHE Damien
UC 05-06-07 5-5 6 MARVALIN Valérie IT
UC 05-06-07 5-6 6 LABSSI Mornia IT
UC 05-06-07 5-7 7 ZEROUALI Samira IT
UC 05-06-07 5-8 7 DELOCHE Damien IT
UC 05-06-07 5-9 7 MEDJOUDJ-MEZHAR Noura IT
UC 08 RUC 8PEYRON PatriceDAT
UC 8 8-1 8 Intérimaire IT GOMES Lionel
UC 8 8-2 8 BOURJOLLY Nathalie IT
UC 8 8-3 8 WUEST Justine IT
UC 8 8-4 8 PENELA Catarina IT
UC 8 8-5 8 Intérmaire CT SAVEAN Micheline TISBA Nadège TISBA Nadège TISBA Nadège
UC 8 8-6 8 MORTREUIL Florence IT
UC 8 8-7 8 PONCE-KAHOUL Sarah IT
UC 8 8-8 8 TISBA Nadège IT
UC 8 8-9 8 Intérimaire IT MORTREUIL Florence
UC 8 8-10 8 SAVEAN Micheline CT LAVABRE Virginie PONCE-KAHOUL Sarah PONCE-KAHOUL Sarah
UC 8 8-11 8 BRESSON Eloïse IT
UC 8 8-12 8 Intérimaire IT FREDERIC Caroline
UC 8 8-13 8 FREDERIC Caroline IT
UC 8 8-14 8 GOMES Lionel IT
UC 8 8-15 8 LAVABRE Virginie IT
UC 8 8-16 8 Intérimaire IT LAVABRE VirginieDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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UC 09 RUC 9 BERTRAND Michel DAT
UC 09 9-1 9 VIDAL Roselyne IT
UC 09 9-2 9 Intérimaire CT / DAT JAKUBOWSKI Pierre BERTRAND Michel BERTRAND Michel BERTRAND Michel
UC 09 9-3 9 Intérimaire DAT BERTRAND Michel
UC 09 9-4 9 Intérimaire IT DELADREC Aurore
UC 09 9-5 9 HUMBERT James IT
UC 09 9-6 9 GEAGEA Hanane IT
UC 09 9-7 9 MORIO Caroline IT
UC 09 9-8 9 AINSEBA Djamila IT
UC 09 9-9 9 Intérimaire IT HUMBERT James
UC 09 9-10 9 JAKUBOWSKI Pierre CT / DAT BERTRAND Michel BERTRAND Michel BERTRAND Michel
UC 09 9-11 9 DELADREC Aurore IT
UC 10-18 RUC 10-18 L'HOSTIS Ismérie DAT
UC 10-18 10-1 10 MANIER Christelle IT
UC 10-18 10-2 10 MALLEVRE Philippe IT
UC 10-18 10-3 10 GOY Sébastien IT
UC 10-18 10-4 10 OU-RABAH Samuel IT
UC 10-18 10-5 10 WATERNAUX Marion IT
UC 10-18 10-6 10 intérimaire IT PHILIBERT Arnaud
UC 10-18 10-7 10 GOUT Philippe IT
UC 10-18 10-8 10 PHILIBERT Arnaud IT
UC 10-18 10-9 18 intérimaire IT MANIER Christelle
UC 10-18 10-10 18 LE HERICY DURAND Edouard IT
UC 10-18 10-11 18 BORGHERO François IT
UC 10-18 10-12 18 RULLE Betty IT
UC 12 RUC 12ALMERAS ElodieDAT
UC 12 12-1 12 BELABHAR Abdelazize IT
UC 12 12-2 12 ANDRIEU David CT CANGOU-MINOS Eliane ANDRIEU David ANDRIEU David
UC 12 12-3 12 CANGOU-MINOS Eliane IT
UC 12 12-4 12 Intérimaire IT JEAN-LOUIS Manuel
UC 12 12-5 12 JEAN-LOUIS Manuel IT
UC 12 12-6 12 GARCIA Jean-Michel IT
UC 12 12-7 12 intérimaire CT ANDRIEU David CANGOU-MINOS Eliane ANDRIEU David ANDRIEU David
UC 12 12-8 12 ALMERAS Elodie DAT
UC 13-14 RUC 13-14 AZARI Alexandre DAT
UC 13-14 13-1 13 Intérimaire IT MARTEL Thierry
UC 13-14 13-2 13 ABDELGHANI Mourad IT
UC 13-14 13-3 13 MARTEL Thierry IT
UC 13-14 13-4 13 DOS SANTOS OLIVEIRA Carlos IT
UC 13-14 13-5 13 MOUALHI Nisar IT
UC 13-14 13-6 13 CHEVREAU Barbara IT
UC 13-14 13-7 14 Intérimaire DAT AZARI Alexandre
UC 13-14 13-8 14 SOK Angkeavattey IT
UC 13-14 13-9 14 FULCHIGNONI Aurelia IT
UC 13-14 13-10 14 MALBOIS Estelle IT
UC 13-14 13-11 14 Intérimaire IT MALBOIS Estelle
UC 15 RUC 15 SAOULI Lydia DAT
UC 15 15-1 15 MUNIER Delphine IT
UC 15 15-2 15 DUPONT Vanessa IT ZERGOUG Same
UC 15 15-3 15 LE NAOUR Marc IT
UC 15 15-4 15 NOUCK Alice IT
UC 15 15-5 15 MAILLET Christèle IT
UC 15 15-6 15 TOUNKARA Fatimata IT
UC 15 15-7 15 ZERGOUG Same IT
UC 15 15-8 15 BOLORE Benoit IT
UC 15 15-9 15 JULIEN Jean-Christophe IT
UC 16 RUC 16 SOULIER Roland DAT
UC 16 16-1 16 Intérimaire DAT SOULIER Roland
UC 16 16-2 16 LAVA Nathalie IT
UC 16 16-3 16 DURAND FLORA IT
UC 16 16-4 16 HAUVILLE Anthony IT
UC 16 16-5 16 SCHWOB Jean-Bernard IT DURAND Flora
UC 16 16-6 16 COLNA Claude CT/IT HAIGRON Caroline HAIGRON Caroline HAIGRON Caroline
UC 16 16-7 16 HAIGRON Caroline IT
UC 16 16-8 16 Intérimaire DAT SOULIER RolandDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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UC 17 RUC 17 HAMPARTZOUMIAN Stéphane DAT
UC 17 17-1 17 FABRONI Nicole IT
UC 17 17-2 17 Intérimaire IT CHARCOSSET Aude
UC 17 17-3 17 Intérimaire DAT HAMPARTZOUMIAN Stéphane
UC 17 17-4 17 WESQUY Hugo IT
UC 17 17-5 17 CHARCOSSET Aude IT
UC 17 17-6 17 MOUHEB Claire IT
UC 17 17-7 17 Intérimaire IT FABRONI Nicole
UC 19-20 RUC 19-20 AYMEN DE LAGEARD Lucile DAT
UC 19-20 19-1 19 intérimaire IT BRIAND Eric
UC 19-20 19-2 19 JORRO Elise IT
UC 19-20 19-3 19 BRIAND Eric IT
UC 19-20 19-4 19 Intérimaire IT CHEURFA Lounès
UC 19-20 19-5 19 intérimaire IT COUPE Claire
UC 19-20 19-6 20 ARNUEL Hervé CT AYMEN DE LAGEARD Lucile AYMEN DE LAGEARD Lucile AYMEN DE LAGEARD Lucile
UC 19-20 19-7 20 COUPE Claire IT
UC 19-20 19-8 20 CHEURFA Lounès IT
UC 19-20 19-9 20 Intérimaire ITAYMEN de LAGEARD
Lucile
UC TR RUC ALMERAS Elodie DAT
UC TR TR-1 Intérimaire IT BURDIN Yann
UC TR TR-2 BEAUD Arthur IT
UC TR TR-3 AMOROSI Léa IT
UC TR TR-4 BRIANTAIS Emeline IT
UC TR TR-5 BURDIN Yann IT
UC TR TR-6 CHAMPAGNE Nadège IT
Grade = CT: Controleur du Travail - IT: Inspecteur du Travail IT = Inspecteur du travail; DAT= directeur adjoint du travail éts: établissementsDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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