PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-376
PUBLIÉ LE 19 MAI 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-05-18-00002 - Arrêté 22-041 portant composition du conseil
médical interdépartemental compétent à l□égard des fonctionnaires des
services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour
l□administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris
affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy □ Charles-de-Gaulle et Le
Bourget et l□aéroport d□Orly. (1 page) Page 3
75-2022-05-13-00007 - Arrêté 22.00049 portant composition des
commissions de sélection pour les réservistes opérationnels pour le
secrétariat général de l□administration du ministère de l□intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris
(3 pages) Page 5
75-2022-05-17-00009 - Arrêté N° 22-045
relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la
police nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le
Bourget et l□aéroport d□Orly (1 page) Page 9
75-2022-05-17-00010 - Arrêté N° 22-046
relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la
police nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le
Bourget et l□aéroport d□Orly
(1 page) Page 11
2
Préfecture de Police
75-2022-05-18-00002
Arrêté 22-041 portant composition du conseil
médical interdépartemental compétent à
l□égard des fonctionnaires des services actifs de
la police nationale relevant du secrétariat
général pour l□administration de la police de la
zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines,
de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de
Roissy □ Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l□aéroport d□Orly.
Préfecture de Police - 75-2022-05-18-00002 - Arrêté 22-041 portant composition du conseil médical interdépartemental compétent à
l□égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l□administration de la police
de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy □ Charles-de-Gaulle et Le
Bourget et l□aéroport d□Orly.3
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéH
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Arrêté n°22-041
portant composition du conseil médical interdépartementa l compétent à l'égard des fonctionnaires des
services actifs de la police nationale relevant du secrétar iat général pour l'administration de la police de
la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les dé partements de Paris, des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-M arne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise,
les aéroports de Roissy – Charles-de-Gaulle et Le B ourget et l'aéroport d'Orly.
Le préfet de police,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la dési gnation des médecins agréés, à
l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'ap titude physique pour l'admission aux emplois
publics et au régime de congés de maladie des fonct ionnaires ;
Vu le décret n°95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les disposi tions communes applicables aux
fonctionnaires actifs des services de la police nat ionale ;
Vu le décret n°2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils m édicaux dans la fonction publique de
l'État ;
Vu l'arrêté n°22-029 du 1er avril 2022 portant composition du conseil médical interdépartemental ;
Arrête :
Article 1er
L'article 1erde l'arrêté n° 22-029 du1eravril 2022 susvisé est modifié comme suit pour le jeudi
19 mai 2022 :
1 – Au titre d es médecins agréés, jusqu'au 30 juin 2022
« Dr Sylvain DEMANCHE, médecin titulaire est remplacé par Dr Guy CADOCHE.»

Article 2
Le préfet, secrétaire général pour l'administration, est c hargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris.
Paris le 18 Mai 2022
Le chef du service de gestion
des personnels de la police nationale
Jean-Baptiste CONSTANT
PRÉFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Té l. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.frPréfecture de Police - 75-2022-05-18-00002 - Arrêté 22-041 portant composition du conseil médical interdépartemental compétent à
l□égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l□administration de la police
de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy □ Charles-de-Gaulle et Le
Bourget et l□aéroport d□Orly.4
Préfecture de Police
75-2022-05-13-00007
Arrêté 22.00049 portant composition des
commissions de sélection pour les réservistes
opérationnels pour le secrétariat général de
l□administration du ministère de l□intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris
Préfecture de Police - 75-2022-05-13-00007 - Arrêté 22.00049 portant composition des commissions de sélection pour les réservistes
opérationnels pour le secrétariat général de l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris 5
En
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité4U
G
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Arrêté n° 22.00049
portant composition des commissions de sélection po ur les réservistes opérationnels
pour le secrétariat général de l'administration du ministère de l'intérieur
de la zone de défense et de sécurité de Paris
Le préfet de police
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2011 relatif au recrutement, à l'ap titude et à la formation des réservistes de la
police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2022 fixant les règles d'organisatio n générale et la nature de l'épreuve pour le
recrutement de la réserve opérationnelle de la poli ce nationale ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
A R R Ê T E
Article 1 er : Sont désignés membres des commissions de sélection, char gées d'apprécier les aptitudes des
candidats à l'épreuve orale d'entretien, les person nes suivantes :
Corps de c onception et de d irection
•M. Sébastien ALVAREZ, commissaire divisionnaire de police
•M. Clément BOUDIN, commissaire de police
•Mme Julie BOUDIN, commissaire de police
•Mme Mathilde BOURGOIN, commissaire de police
•M. Yann CZERNIK, commissaire de police
•M. Lionel DESQUEYROUX, commissaire de police
•M. Raphaël FLAMMARION, commissaire de police
•Mme Pamela GERARD , commissaire de police
•M. Matthieu HERVE, commissaire de police
•M. Zelijko ILIC, commissaire divisionnaire de polic e
•M. Hugo KRAL, commissaire de police
•M. Pascal LE BORGNE, inspecteur de la police nation ale
•M. Mihi SADAK, commissaire de police
•M. Dominique SERNICLAY, commissaire de police
•M. Damien VALLOT, commissaire divisionnaire de poli ce
Corps de c ommandement
Préfecture de Police - 75-2022-05-13-00007 - Arrêté 22.00049 portant composition des commissions de sélection pour les réservistes
opérationnels pour le secrétariat général de l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris 6
2 / 3
•Mme Maud CHALANDRE, capitaine de police
•M. Olivier DAFLON, commandant de police
•M. Cyril DELABORDE, capitaine de police
•M. Lionel DUVIVIER, commandant de police
•M. Benoît ENTERIC, commandant divisionnaire de poli ce
•M. Fabrice FAUCHER, commandant de police
•Mme Pamela GERARD, capitaine de police
•M. Pierrick GUILLAUME, commandant de police
•M. Christophe LEBRETON, commandant de police
•Mme Manon LE BORGNIC, capitaine de police
•M. Olivier LEFORT, capitaine de police
•M. François LE MAITRE, commandant de police
•M. François MALDONADO, capitaine de police
•M. Arnaud MARCHAL, commandant divisionnaire fonctio nnel de police
•Mme Véronique MENGES, commandant de police
•M. Olivier MESTRE, commandant divisionnaire fonctio nnel de police
•Mme Carole PISANI, commandant de police
•M. Ludovic THOREAU, commandant de police
•M. Olivier VILLENEUVE, commandant de police
Corps d' e ncadrement et d' a pplication
•M. Jean-Sébastien ANDRE, major de police RULP
•M. Pascal BESANCON, major de police RULP
•M. Thierry BLANQUET, major de police RULP
•M. Christophe COTTENIER major de police RULP
•M. Daniel DAUPHIN, major de police RULP
•M. Antony DENEYER, major de police RULP
•M. Pascal DOURLENS, brigadier-chef
•M. Bertrand DUNKE, major de police RULP
•M. Thierry FRETEY, major de police RULP
•Mme Magali GELLIOT, major de police RULP
•M. François GIRARD, major de police RULP
•M. Stéphane HERVE, major de police RULP
•M. Séverin HILDERAL, major de police RULP
•M. Jean-Michel LE SCANFF , major de police RULP
•M. Éric LOCHERON, major de police RULP
•M. Jean-Luc PECHARMAN, major de police RULP
•M. Philippe POTIER, brigadier-chef
•M. Jean-Marc ROUSSEAU, major de police RULP
•M. Hervé ROUSSEL, major de police RULP
•M. Vincent SOMBARDIER, major de police RULP
•M. Thierry VOURIOT , major de police RULP
•Mme Mégane WADOUX, gardien de la Paix
•Mme Isabelle WAJDA, major de police RULP
Personnels administratifs, techniques et spécialisé s
•Mme Magali BARBIER, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
•M. Didier BELLEMENE, secrétaire administratif de cl asse exceptionnelle
•Mme Nathalie DARD, attachée d'administration de l'É tat
•Mme Nathalie FOURRE, attachée principale d'administ ration de l'État
•Mme Hélène FALLET, contractuelle de catégorie A
•Mme Laure GREGOIRE, attachée d'administration de l' État
•Mme Fabienne HERRERA, agent des administrations par isiennes de niveau 1
•Mme Cécile HETRU, secrétaire administrative de clas se normale
•Mme Halima MAMMERI, attachée d'administration de l' État
•Mme Nathalie SALMI, agent des administrations paris iennes de niveau 2Préfecture de Police - 75-2022-05-13-00007 - Arrêté 22.00049 portant composition des commissions de sélection pour les réservistes
opérationnels pour le secrétariat général de l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris 7
3 / 3
•Mme Ludivine SEMEDO-MOREIRA, secrétaire administrat ive de classe normale
•Mme Vincent DUGA, secrétaire administrative
•Mme Olivia VERDIER, secrétaire administrative de cl asse normale
Psychologues
•Mme Géraldine BABELOT
•Mme Céline BOBLIQUE
•Mme Christina COMBE-ONCICA
•Mme Alexandra DA COSTA
•Mme Laetitia DANSET-DUVIVIER
•Mme Karine MARGUERITE
Article 2 : Le secrétariat des commissions de sélection est assuré pa r la sous-direction des personnels
(service du recrutement / bureau des réservistes), notamment la composition de chaque commission.
La présidence de la commission est assurée par le membre dési gné du corps de conception et de
direction ou du corps de commandement.
Article 3 : La directrice des ressources humaines est chargé e de l'exécution du présent arrêté.
Paris, le 13 mai 2022
directrice des ressources humaines
Juliette TRIGNATPréfecture de Police - 75-2022-05-13-00007 - Arrêté 22.00049 portant composition des commissions de sélection pour les réservistes
opérationnels pour le secrétariat général de l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris 8
Préfecture de Police
75-2022-05-17-00009
Arrêté N° 22-045
relatif à la composition de la commission
administrative paritaire interdépartementale
compétente à l□égard des fonctionnaires du
corps d□encadrement et d□application de la
police nationale relevant du secrétariat général
pour l□administration du ministère de l□intérieur
de la zone de défense et de sécurité de Paris
affectés dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines,
de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l□aéroport d□Orly
Préfecture de Police - 75-2022-05-17-00009 - Arrêté N° 22-045
relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du
corps d□encadrement et d□application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de
l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly9
En
PREFECTURE IP
DE POLICE
Liberté d
Égalité
Fraternité
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Arrêté N° 22-045
relatif à la composition de la commission administrative pa ritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'app lication de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité
de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts- de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Va l-d'Oise, les aéroports de Roissy-Charles-de-
Gaulle et Le Bourget et l'aéroport d'Orly
Le préfet de police,
Vu l'arrêté n°22-040 du 13 mai 2022 portant désignation des m embres de la commission administrative
paritaire interdépartementale.
Arrête :
Article 1er
L'article 1erde l'arrêté n°22-040 du 13 mai 2022 susvisé est modifié comme suit pour le jeudi 19 mai 2022
matin :
Membres titulaires :
« M. Arnaud MAZIER, directeur de l'innovation, de la logist ique et des technologies, est remplacé par
M. Alexandre DORVILLÉ, secrétaire général de la direction d e l'innovation, de la logistique et des
technologies. »
« M. Pierre-Roger BRUGAT, sous-directeur à la direction du renseignement de la préfecture de police, est
remplacé par M. François-Régis KUBEC, représentant de la di rection du renseignement de la préfecture
de police. »
« Mme Fabienne DECOTTIGNIES, sous-directrice des personn els à la direction des ressources humaines,
est remplacée par Mme Delphine FAUCHEUX, cheffe du bureau de la discipline police. »
« M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurit é de proximité du Val-de-Marne, est remplacé
par M. Frédéri CHEYRE adjoint au directeur territor ial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne. »
Membres suppléants :
« Mme Myriam LEHEILLEIX, adjointe à la sous-directrice des personnels à la direction des ressources
humaines, est remplacée par Mme Marianna JOVANOVIC, adjoin te à la cheffe du bureau de la discipline
police. »
« M. Julien DEFER, directeur départemental de la sécurité p ublique des Yvelines, est remplacé par
M. Gilles MOUSSIEGT, adjoint au directeur départe mental de la sécurité publique des Yvelines. »
Article 2
Le préfet, secrétaire général pour l'administration, est c hargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région Île-de-France, préfecture de Paris .
Paris, le 17 avrl 2022 Le chef de s ervice de gestion des personnels
de la police nationale
Jean-Baptiste CONSTANT
PRÉFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.frPréfecture de Police - 75-2022-05-17-00009 - Arrêté N° 22-045
relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du
corps d□encadrement et d□application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de
l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly10
Préfecture de Police
75-2022-05-17-00010
Arrêté N° 22-046
relatif à la composition de la commission
administrative paritaire interdépartementale
compétente à l□égard des fonctionnaires du
corps d□encadrement et d□application de la
police nationale relevant du secrétariat général
pour l□administration du ministère de l□intérieur
de la zone de défense et de sécurité de Paris
affectés dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines,
de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l□aéroport d□Orly
Préfecture de Police - 75-2022-05-17-00010 - Arrêté N° 22-046
relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du
corps d□encadrement et d□application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de
l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly11
En
PREFECTURE IP
DE POLICE
Liberté d
Égalité
Fraternité
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Arrêté N° 22-046
relatif à la composition de la commission administrative pa ritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'app lication de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité
de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts- de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Va l-d'Oise, les aéroports de Roissy-Charles-de-
Gaulle et Le Bourget et l'aéroport d'Orly
Le préfet de police,
Vu l'arrêté n°22-040 du 13 mai 2022 portant désignation des m embres de la commission administrative
paritaire interdépartementale.
Arrête :
Article 1er
L'article 1erde l'arrêté n°22-040 du 13 mai 2022 susvisé est modifié comme suit pour le jeudi 19 mai 2022
après-midi :
Membres titulaires :
« M. Arnaud MAZIER, directeur de l'innovation, de la logist ique et des technologies, est remplacé par
M. Alexandre DORVILLE, secrétaire général de la direction d e l'innovation, de la logistique et des
technologies. »
« Mme Fabienne DECOTTIGNIES, sous-directrice des personn els à la direction des ressources humaines,
est remplacée par Mme Delphine FAUCHEUX, cheffe du bureau de la discipline police. »
Membres suppléants :
« M. Pascal LE BORGNE, directeur adjoint des ressources hum aines, est remplacé par M. Jean-Baptiste
CONSTANT, chef de service de gestion des personnels de la police nationale »
« M. Antoine SALMON ,directeur départemental de la sécurité publique de la Seine -et-Marne, est
remplacé par Mme Catherine JOURDAIN, adjointe au directeur départemental de la sécurité publique de
la Seine-et-Marne »
Article 2
Le préfet, secrétaire général pour l'administration, est c hargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région Île-de-France, préfecture de Paris .
Paris, le 17 avril 2022 Le chef du s ervice de gestion
des per sonnels de la police nationale
Jean-Baptiste CONSTANT

PRÉFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.frPréfecture de Police - 75-2022-05-17-00010 - Arrêté N° 22-046
relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du
corps d□encadrement et d□application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de
l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly12