PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2025-041
PUBLIÉ LE 11 MARS 2025
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / CABINET
29-2025-03-11-00002 - Arrêté du 11 mars 2025
accordant une
récompense pour acte de courage et de dévouement (2 pages) Page 4
29-2025-03-11-00003 - Arrêté du 11 mars 2025
accordant une
récompense pour acte de courage et de dévouement (2 pages) Page 6
29-2025-03-11-00004 - Arrêté du 11 mars 2025
accordant une
récompense pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 8
29-2025-03-11-00005 - Arrêté du 11 mars 2025
accordant une
récompense pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 9
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
29-2025-03-07-00011 - Commission départementale d'aménagement
commercial du 5 mars 2025 / Avis n°029-2025002 du 7 mars 2025 /
Ensemble commercial BRIEC (6 pages) Page 10
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / CABINET
29-2025-03-06-00008 - Décision du 06 mars 2025 portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des
intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités du Finistère (9 pages) Page 16
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L'INSERTION ET DE
L'EMPLOI
29-2025-03-07-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP451679955 (2 pages) Page 25
29-2025-03-07-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP838969053, AVEL
PAYSAGES (2 pages) Page 27
29-2025-03-07-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP899013106, C'CLEAN (2
pages) Page 29
29-2025-03-07-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP923912901, LES COURS
LEMAITRE (2 pages) Page 31
29-2025-02-28-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP933538332, LE COQ
JARDIN (2 pages) Page 33
2
29-2025-02-28-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP938204393, JMS (2
pages) Page 35
29-2025-03-07-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP939038535, MK
NETTOYAGE (2 pages) Page 37
29-2025-03-07-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP939624219, FLEXI
SERVICES (2 pages) Page 39
29-2025-03-06-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP940018336, LILI
SERVICE (2 pages) Page 41
29-2025-03-06-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP940450372 (2 pages) Page 43
29-2025-03-07-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP940640121 (2 pages) Page 45
29-2025-03-07-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP940649494 (2 pages) Page 47
29-2025-02-28-00016 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP908084858, SER GWEN (2 pages) Page 49
3
EsPREFET |DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Bureau de la représentation de l'État
ARRÊTÉ DU 11 MARS 2025
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet du Finistère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d'attribution de récompense
pour acte de courage et dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Alain ESPINASSE en qualité de
préfet du Finistère ;
Considérant le comportement exemplaire des major Raphaël LEFEBVRE, du brigadier-chef
Patrick JESTIN et des gardiens de la paix Sylvain LE DOUCE et Josig ALLANÇON le 24 octobre
2024 à Brest. Cette nuit-là, alors qu'ils se rendent à Morlaix pour procéder à des
interpellations, les quatre policiers remarquent dans une rue de Brest une voiture mal
stationnée, moteur allumé et en warning. Ce véhicule se trouve être placé sous surveillance et
être celui de personnes inscrites au fichier des personnes recherchées, avec la mention
« dangereux et susceptibles d'être armés ». Les quatre policiers, qui s'étaient annoncés,
décident de procéder immédiatement à l'interpellation des occupants et encerclent le
véhicule. Alors que le brigadier-chef Patrick JESTIN ouvre délicatement une des portes arrière
du véhicule, le conducteur enclenche une marche arrière violente et percute volontairement
le brigadier-chef Patrick JESTIN. Ce dernier effectuant deux tirs avec son taser, tombe et se
traîne au sol pour éviter que la voiture ne lui roule dessus. Le major Raphaël LEFEBVRE, afin de
neutraliser le véhicule, fait usage de son arme et tire dans les pneus de la voiture. Le
conducteur du véhicule fait malgré tout demi-tour et parvient à s'échapper. Pendant la
manœuvre le passager arrière, précédemment atteint par les tirs de taser tombe de la voiture.
Le brigadier-chef Patrick JESTIN et le gardien de la paix Sylvain LE DOUCE procède à son
interpellation. Le passager sera présenté au commissariat à l'officier de police judiciaire.
Pendant que le gardien de la paix Josig ALLANÇON tente en vain de prendre en chasse la
voiture. Leur rapidité et leur professionnalisme ont permis d'éviter un drame ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
M. Raphaël LEFEBVRE né le 25 mars 1977 à Bully-Les-Mines (62)
Major – CPN de Brest
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-03-11-00002 - Arrêté du 11 mars 2025
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 4
M. Patrick JESTIN né le 2 décembre 1973 à Lesneven (29)
Brigadier-chef – CPN de Brest
M. Sylvain LE DOUCE né le 25 janvier 1980 à Saint-Brieuc (22)
Gardien de la paix – CPN de Brest
M. Josig ALLANÇON né le 22 avril 1985 à Brest (29)
Gardien de la paix – CPN de Brest
Article 2 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le préfet,
signé
Alain ESPINASSE
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-03-11-00002 - Arrêté du 11 mars 2025
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 5
EsPREFET |DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Bureau de la représentation de l'État
ARRÊTÉ DU 11 MARS 2025
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet du Finistère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d'attribution de récompense
pour acte de courage et dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Alain ESPINASSE en qualité de
préfet du Finistère ;
Considérant le comportement exemplaire des gendarmes de réserve Stéphanie LOUBOUTIN
et Christophe PAGE, le 10 mai 2024. Ce jour-là, ils sont appelés pour une déambulation de
piéton entre deux giratoires sur la commune de Pont-L'Abbé. La conductrice, la maréchale des
logis cheffe de réserve Stéphanie LOUBOUTIN, visualise un homme d'une trentaine d'années
en pleurs menaçant de se jeter sur des véhicules. Le véhicule des gendarmes s'arrête à
quelques mètres de la personne en danger. Une fois à l'intérieur du véhicule l'individu s'en
prend rapidement aux deux gendarmes. Ce dernier passe à l'avant de la voiture pour tenter
de s'échapper, il brise le commodo de clignotant. Les militaires et l'individu se retrouvent
alors à l'extérieur du véhicule puis dans un fossé à proximité de la chaussée. Ils parviennent à
maîtriser et menotter difficilement l'homme. Les deux militaires seront blessés lors de cette
intervention ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
Mme Stéphanie LOUBOUTIN née le 24 novembre 1985 à Quimper (29)
Maréchal des logis-cheffe de réserve
Compagnie de réserve territoriale - Quimper
M. Christophe PAGE né le 26 mai 1967 à Brest (29)
Adjudant de réserve
Compagnie de réserve territoriale - Quimper
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-03-11-00003 - Arrêté du 11 mars 2025
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 6
Article 2 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le préfet,
signé
Alain ESPINASSE
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-03-11-00003 - Arrêté du 11 mars 2025
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 7
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Cabinet
Bureau de la représentation de l'État
ARRÊTÉ DU 11 MARS 2025
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet du Finistère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d'attribution de récompense
pour acte de courage et dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Alain ESPINASSE en qualité de
préfet du Finistère ;
Considérant le comportement exemplaire du brigadier-chef Christian ALLENBACH le 1er
octobre 2024 à Brest. Ce jour-là, il intervient pour un conflit familial. Un homme, fortement
drogué et alcoolisé, s'est retranché chez lui avec son arme à feu. Le brigadier-chef Christian
ALLENBACH va pendant plusieurs heures négocier avec un très grand sang froid, un
professionnalisme et un courage remarquable, évitant un drame ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
M. Christian ALLENBACH né le 24 février 1973 à Brest (29)
Brigadier-chef au CPN de Brest
Article 2 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le préfet,
signé
Alain ESPINASSE
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-03-11-00004 - Arrêté du 11 mars 2025
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 8
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Cabinet
Bureau de la représentation de l'État
ARRÊTÉ DU 11 MARS 2025
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet du Finistère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d'attribution de récompense
pour acte de courage et dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Alain ESPINASSE en qualité de
préfet du Finistère ;
Considérant le comportement exemplaire du policier-adjoint Julien TREVARIN et du policier
municipal Cédric LE GAL le 23 novembre 2024 à Quimper. Ce jour-là, la patrouille municipale
de Quimper est appelée par les commerçants du centre-ville. Arrivés sur place la patrouille
est rejointe par un équipage de la police nationale. Ils voient un homme qui venait de jeter au
sol une bouteille d'alcool, à leur vue l'homme part en courant et se jette dans les flots glacés
du fleuve Odet depuis une passerelle. Courageusement et avec sang-froid, Julien TREVARIN et
Cédric LE GAL plongent pour rejoindre l'homme en très grande difficulté. L'homme était en
train de se noyer, saisi par l'eau froide. Les deux policiers, bons nageurs, parviennent à le
rejoindre et à le maintenir au-dessus de la surface de l'eau. Ils se retrouvent poussés par le
courant descendant rendant leur nage difficile. Ils attendront un bon quart d'heure l'arrivée
des pompiers ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
M. Julien TREVARIN né le 24 aout 1990 à Quimper (29)
policier-adjoint – CPN Quimper
M. Cédric LE GAL né le 2 septembre 1987 à Versailles (78)
Policier municipal – mairie de Quimper
Article 2 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le préfet,
signé
Alain ESPINASSE
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-03-11-00005 - Arrêté du 11 mars 2025
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 9
EsPREFET _DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Coordination
des Politiques Publiques
et de l'Appui Territorial
Quimper, le 7 mars 2025
Commission départementale d'aménagement commercial du 5 mars 2025
Avis n° 029-2025002
La commission départementale d'aménagement commercial du Finistère, aux termes du procès-verbal
de sa délibération en date du 5 mars 2025 prise sous la présidence de M. Jean-Philippe SETBON , sous-
préfet de Brest, représentant M. le Préfet :
VU l'article 215 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement
climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
VU le décret n° 2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d'octroi de l'autorisation
d'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols ;
VU le code du commerce, et notamment les dispositions des articles L 751-1 et suivants et
R 751-1 et suivants, du décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement
commercial et du décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au
fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux
demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;
VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L 101-2-1 et R 423-2 et R 423-13-2 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2022-05-16-00003 du 16 mai 2022 instituant la commission
départementale d'aménagement commercial du Finistère ;
VU la demande d'autorisation au titre de l'exploitation commerciale relative à l'extension
d'un ensemble commercial par la création de trois commerces de 1 299 m 2 (cellule 1
enseigne produits surgelés 400 M² ; cellule 2 caviste/bar 400 m² ; cellule 3 secteur 2 non
alimentaire 499 m²), situé r ue de Lannec'huen Coz sur la commune de BRIEC (29510),
projet présenté par la SCI ELOMAT, représentée par M. Hervé Morvan, gérant ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 fixant la composition de la commission
départementale d'aménagement commercial appelée à statuer sur cette demande ;
VU le rapport d'instruction présenté par la direction départementale des territoires et de la
mer ;
VU les désignations d'élus effectuées en application de l'article L 751-2 du code de
commerce ;
Après délibération de ses membres :
Élus locaux :
- M. Thomas FEREC, maire de BRIEC
- M. Marc ANDRO, représentant Mme la Présidente de la communauté d'agglomération Quimper
Bretagne Occidentale
42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 76 29 29
www.finistere.gouv.fr 1
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-03-07-00011 - Commission départementale d'aménagement commercial du 5 mars 2025 /
Avis n°029-2025002 du 7 mars 2025 / Ensemble commercial BRIEC 10
- Mme Laure CARAMARO, représentante du syndicat mixte d'études pour l'élaboration du ScoT de
l'Odet (SYMESCOTO)
- M. Gilles MOUNIER représentant le président du Conseil Départemental,
Personnes qualifiées :
- Mme Maïté QUIDEAU-DENIEL et Mme Anne-Marie CHESNEAU au titre des personnes qualifiées en
matière de consommation et protection des consommateurs.
assisté de :
- M. Olivier REMUS et Mme Anne-Yvonne LE BIHAN, représentant le directeur départemental des
territoires et de la mer.
Motivation de l'avis
Considérant que le projet est compatible avec le D.O.O du SCOT Ouest Odet ;
Considérant que le projet est conforme au P .L.U de Briec et respecte les objectifs et orientations de
l'OAP n°1 ;
Considérant l'avis conforme du Préfet du 26 février 2025 au titre de l'article L 752-6 du code du
commerce, accordant la dérogation sur l'artificialisation des sols ;
Considérant que dans le cadre du projet, les espaces verts seront réduits, portant leur superficie en
pleine terre à 3 328 m², soit 28 % du tènement,
Considérant qu'il serait utile de mener une étude d'intégration paysagère plus détaillée, notamment le
long de la voie communale, afin de progresser vers une entrée de ville de qualité,
Considérant que le pétitionnaire a prévu d'associer un écologue ou un paysagiste pour l'accompagner
dans cette démarche et la plantation de 40 arbres de haute tige et en périphérie Est afin de limiter les
nuissances visuelles pour les riverains,
Considérant que le projet permet de développer des activités commerciales dans un territoire
dynamique et en croissance démographique sur la zone de chalandise et la commune de Briec
supérieure à celle de l'agglomération de Quimper et du département,
Considérant que le projet permet de développer une offre locale pour la population et de limiter les
déplacements vers d'autres pôles commerciaux plus éloignés,
Considérant que le projet prévoit l'installation de 900 m 2 de panneaux photovoltaïques sur le toit du
bâtiment,
Considérant que le projet est desservi par un giratoire existant qui est en capacité d'absorber le flux de
véhicule supplémentaire,
Considérant que les déplacements doux sont sécurisés par une bande cyclable et qu'une jonction avec
le quartier pavillonnaire limitrophe du projet va être créée,
Considérant que 8 places réservées au vélo seront installées et que le site est desservi par le réseau de
Bus QUB,
Considérant que le projet prévoit la création de 12 places de parking équipées de recharge électrique
et 85 places de parking perméables,
Considérant que le projet permet de créer 11 emplois,
Considérant qu'ainsi, le projet répond aux critères énoncés à l'article L752-6 du code de commerce ;

2
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-03-07-00011 - Commission départementale d'aménagement commercial du 5 mars 2025 /
Avis n°029-2025002 du 7 mars 2025 / Ensemble commercial BRIEC 11
La commission a décidé d'émettre un avis favorable par 5 voix favorables et 1 abstention sur 6 votants.
Ont émis un avis favorable au projet : M. Thomas FEREC, M. Gilles MOUNIER, M. Marc ANDRO, Mme
Laure CARAMARO et Mme Maïté QUIDEAU-DENIEL
S'est abtenu : Mme Anne-Marie CHESNEAU
En conséquence, la CDAC émet un avis favorable à l'extension d'un ensemble commercial par la
création de trois commerces de 1 299 m 2 (cellule 1 enseigne de produits surgelés 400 M² ; cellule 2
caviste/bar 400 m² ; cellule 3 secteur 2 non alimentaire 499 m²), situé rue de Lannec'huen Coz sur la
commune de BRIEC (29510), projet présenté par la SCI ELOMAT, représentée par M. Hervé Morvan,
gérant ;
Pour le Préfet,
Le sous-préfet de Brest
Président de la commission
départementale d'aménagement commercial,
signé
Jean-philippe SETBON

3
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-03-07-00011 - Commission départementale d'aménagement commercial du 5 mars 2025 /
Avis n°029-2025002 du 7 mars 2025 / Ensemble commercial BRIEC 12
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Article L752-17 du code de commerce (extraits) :
I.- Conformément à l'article L. 425-4 du code de l'urbanisme, le demandeur, le représentant de l'Etat
dans le département, tout membre de la commission départementale d'aménagement commercial,
tout professionnel dont l'activité, exercée dans les limites de la zone de chalandise définie pour chaque
projet, est susceptible d'être affectée par le projet ou toute association les représentant peuvent, dans
le délai d'un mois, introduire un recours devant la Commission nationale d'aménagement commercial 1
contre l'avis de la commission départementale d'aménagement commercial.
A peine d'irrecevabilité, la saisine de la commission nationale par les personnes mentionnées au
premier alinéa du présent I est un préalable obligatoire au recours contentieux dirigé contre la décision
de l'autorité administrative compétente pour délivrer le permis de construire. Le maire de la commune
d'implantation du projet et le représentant de l'Etat dans le département ne sont pas tenus d'exercer
ce recours préalable.

II.- Lorsque la réalisation du projet ne nécessite pas de permis de construire, les personnes mentionnées
au premier alinéa du I peuvent, dans un délai d'un mois, introduire un recours contre la décision de la
commission départementale d'aménagement commercial.
A peine d'irrecevabilité, la saisine de la commission nationale est un préalable obligatoire au recours
contentieux.
Article R752-30 du code de commerce
Le délai de recours contre une décision ou un avis de la commission départementale est d'un mois. Il
court :
1° Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l'avis ;
2° Pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunion de la
commission ou, en cas de décision ou d'avis tacite, à compter de la date à laquelle l'autorisation est
réputée accordée ;
3° Pour toute autre personne mentionnée à l'article L. 752-17, à compter de la plus tardive des mesures
de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l'article R. 752-192.
Le respect du délai de recours est apprécié à la date d'envoi du recours.
Article R752-32 du code de commerce (extrait)
A peine d'irrecevabilité de son recours, dans les cinq jours suivant sa présentation à la commission
nationale, le requérant, s'il est distinct du demandeur de l'autorisation d'exploitation commerciale,
communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception,
soit par tout moyen sécurisé.
1Commission Nationale d'aménagement Commercial – Télédoc 121 - Bâtiment Sieyes – 61 boulevard
Vincent Auriol – 75703 Paris cedex 13
2 Insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture et, en cas d'avis ou de décision favorable,
publication dans deux journaux locaux.

4
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-03-07-00011 - Commission départementale d'aménagement commercial du 5 mars 2025 /
Avis n°029-2025002 du 7 mars 2025 / Ensemble commercial BRIEC 13
POUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL(a à e du 3° de l'article R. 752-44-3 du code de commerce)11 842 m2Superficie totale du lieu d'implantation (en m?)Et références cadastrales du terrain d'assiette (cf. b du 2° | YH-367du I de l'article art. R 752-6)Points d'accès (A) | Avant Nombre de A | 0et de sortie (S) du | projet Nombre de S | 0site Nombre de A/S |1(cf. b, c et d du 2° Nombre de A | 0du I de l'article Après Nombre de S | 0R. 752-6) Projet Nombre de A/S | 1Superficie du terrain consacrée aux | 3 328 m2Espaces verts et | espaces verts (en m?)surfaces - :perméables Autres surfaces végétalisées Sans objet(cf. b du 2° et d du (toitures, façades, autre(s), en m?)4° du I de l'article | Autres surfaces non 1 160 m? pavés drainantR. 752-6) imperméabilisées :m? et matériaux / procédés utilisésPanneaux photovoltaïques : 900m2 en toiture des bâtimentsm? et localisationSans objet: Eoliennes (nombre et localisation)Energiesrenouvelables S bi(cf. b du 4° de Autres procédés (m? / nombre et ans objetl'article R. 752-6) | localisation)et observations éventuelles :
Autres élémentsintrinsèques ouconnexes au projetmentionnésexpressément parla commissiondans son avis ousa décision
La plantation de 40 arbres de haute tige en périphérie Est est prévue afin de limiter lesnuissances visuelles pour les riverains.Les déplacements doux sont sécurisés par une bande cyclable et une jonction avec lequartier pavillonnaire limitrophe du projet va être créée.8 places réservées au vélo seront installées et le site est desservi par le réseau de Bus QUE.Le projet prévoit la création de 12 places de parking équipées de recharge électrique et 85places de parking perméables.Le projet permet de créer 11 emplois.
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-03-07-00011 - Commission départementale d'aménagement commercial du 5 mars 2025 /
Avis n°029-2025002 du 7 mars 2025 / Ensemble commercial BRIEC 14
POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)Surface de vente Surface de vente (SV) totale | 2 580 m2(cf. a, b, d'ou e du1° du I de a Magasins Nombre | °l'article R. 752- de SV SV/magasin! | 2425 m2 | 1°? | om2 | om2 | 0m26) >300 m? m2Et Secteur (1 ou 2) | 1 1 1 1 2Secteurs d'activité Surface de vente (SV) totale | 3 879 m2(cf. a, b, dete du Nonibre.'t 51° du I de Après Magasins 155 400 400l'article R.752-6) | projet | de SV SV/magasin? | 2 425m2 = 499m2>300 m? 2 m2 m2Secteur (1 ou 2) | 1Total 54Electriques/hybrides | 0Avant Nombre c |projet | de places o-voiturage | 0Capacité de Auto-partageid0stationnement Perméables | 0(cf. g du 1° dulde l'article Total 95R.752-6) Electriques/hybrides | 12Après Nenibre Co-voiturage | 0projet de placesAuto-partage | 0Perméables | 85
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)Nombre de pistes Avant | Sansde ravitaillement projet | objetAprès Sansprojet | objetEmprise au sol Avant | Sansaffectée au retrait | Projet | objetdes marchandises Après | Sans(en m') projet | objet
1 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m', ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à unefeuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente 2 300 m? sous la mention « détail des XXmagasins d'une SV > 300 m? ».? cf. 2)
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Avis n°029-2025002 du 7 mars 2025 / Ensemble commercial BRIEC 15
MINISTERE |DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de Bretagne
Décision du 06 mars 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Finistère
LA DIRECTRICE RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE BRETAGNE
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Bretagne
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,
Vu l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,
Vu l'arrêté du ministre de l'Économie, de la finance et de la relance, de la ministre du travail, de l'emploi, de
l'insertion, du ministre des Solidarités et de la santé en date du 25 mars 2021 confiant l'emploi de directeur régional
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne à Madame Véronique DESCACQ à compter du
1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté du ministère de l'intérieur du 29 juin 2022 portant nomination de Monsieur Olivier NAYS en qualité de
Directeur de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département du Finistère à
compter du 04 juillet 2022 ;

Vu la décision de la Directrice de la DREETS Bretagne du 06 mars 2025 relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Bretagne et du département du Finistère ;
Vu la décision de la Directrice de la DREETS Bretagne du 17 février 2025, relative à l'affectation des agents de la
DDETS du FINISTERE dans les unités de contrôle et gestion des intérims ;
DECISION
Article 1er : Responsables d'unité de contrôle
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Finistère les agents suivants :
La responsable de l'unité de contrôle n°1 est : Madame Hélène HERNANDEZ
La responsable de l'unité de contrôle n°2 est : Madame Myriam CROGUENNOC
Le responsable de l'unité de contrôle n°3 est : Monsieur Philippe BLOUET
Article 2 : Sections d'inspection du travail de la DDETS du Finistère
Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation
du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités de contrôle du
département du Finistère.
Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision administrative
relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du travail mentionnés ci-
1
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2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère 16
dessous pour les sections suivantes :
Unité de Contrôle N°1
18, rue Anatole le Braz – CS 41021 - 29196 QUIMPER cedex - Téléphone : 02.98.55.63.02
Numéro
de
section
Nom et prénom de
l'agent
Agent en charge des décisions
relevant de la compétence
exclusive d'un inspecteur du
travail
Agent en charge du contrôle des
établissements de plus de 50
salariés
1 Mélina GICQUEL Mélina GICQUEL Mélina GICQUEL
2 Patrice BOUCHER Patrice BOUCHER Patrice BOUCHER
3 Pierre ABIVEN Pierre ABIVEN Pierre ABIVEN
4 Christophe TOQUER Christophe TOQUER Christophe TOQUER
5 Julie MARCADIER Julie MARCADIER Julie MARCADIER
6 Pierrick CHUBERRE Pierrick CHUBERRE Pierrick CHUBERRE
7 Victor LERAT Victor LERAT Victor LERAT
8 Clothilde LAVERGNE Clothilde LAVERGNE Clothilde LAVERGNE
Unité de Contrôle N°2
1, Rue des Néréides – CS 32922 - 29229 BREST cedex 2 - Téléphone : 02.98.41.82.55
Numéro
de
section
Nom et prénom de
l'agent
Agent en charge des
décisions relevant de la
compétence exclusive
d'un inspecteur du
travail
Agent en charge du
contrôle des
établissements de plus
de 50 salariés
Agent en charge
des établissements
de moins de 50
salariés
9 vacant vacant vacant vacant
10 Mathieu LE TALLEC Mathieu LE TALLEC Mathieu LE TALLEC Mathieu LE TALLEC
12 Elsa POLARD Elsa POLARD Elsa POLARD Elsa POLARD
13 vacant vacant vacant vacant
14 Stéphanie BERNICOT Stéphanie BERNICOT Stéphanie BERNICOT Stéphanie
BERNICOT
15 Catherine DELGADO Catherine DELGADO Catherine DELGADO Catherine
DELGADO
16 Lydia DUHENNOIS Lydia DUHENNOIS Lydia DUHENNOIS Lydia DUHENNOIS
17 Marie PINEAU Marie PINEAU Marie PINEAU Marie PINEAU
18 Fabrice COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice COUPAYE
2
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2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère 17
Intérim des postes vacants
Numéro
de section
Agent en charge du contrôle
des établissements de PLUS de
50 salariés
Agent en charge des décisions
relevant de la compétence
exclusive d'un inspecteur du
travail
Agent en charge du
contrôle des établissements
de MOINS de 50 salariés
9 Pol LE GUILLOU Pol LE GUILLOU Pol LE GUILLOU
13
Stéphanie BERNICOT
pour les communes de la liste A
de l'annexe 1
Stéphanie BERNICOT
pour les communes de la liste A
de l'annexe 1
Stéphanie BERNICOT
pour les communes de la
liste A de l'annexe 1
Mathieu LE TALLEC
pour les communes de la liste B
de l'annexe 1
Mathieu LE TALLEC
pour les communes de la liste B
de l'annexe 1
Mathieu LE TALLEC
pour les communes de la
liste B de l'annexe 1
Unité de Contrôle N°3
18, rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 QUIMPER Cedex - Téléphone : 02.98.53.95.90
1, rue des Néréides, 29200 BREST-Téléphone : 02.98.41.82.55
Numéro de section Nom et prénom de
l'agent
Agent en charge des
décisions relevant de la
compétence exclusive d'un
inspecteur du travail
Agent en charge du
contrôle des
établissements de plus de
50 salariés
11 Pol LE GUILLOU Pol LE GUILLOU Pol LE GUILLOU
19 Vacant Vacant Vacant
20 Vacant Vacant Vacant
21 Yann BRICQUIR Yann BRICQUIR Yann BRICQUIR
22 Manon SAVES Manon SAVES Manon SAVES
23 Anne COCHOU Anne COCHOU Anne COCHOU
24 Laurence GUILLOU Laurence GUILLOU Laurence GUILLOU
25 Ghislaine JAFFRE Ghislaine JAFFRE Ghislaine JAFFRE
Intérim des postes vacants
Numéro de section Nom et prénom de l'agent Agent en charge des décisions
relevant de la compétence
exclusive d'un inspecteur du
travail
Agent en charge du
contrôle des
établissements de plus de
50 salariés
19
Yann BRICQUIR (hormis
secteur maritime)
Yann BRICQUIR (hormis
secteur maritime)
Yann BRICQUIR (hormis
secteur maritime)
Philippe BLOUET
(pour les entreprises et
établissements relevant
du secteur maritime)
Philippe BLOUET
(pour les entreprises et
établissements relevant du
secteur maritime)
Philippe BLOUET (pour les
entreprises et
établissements relevant
du secteur maritime)
20 Anne COCHOU Anne COCHOU Anne COCHOU
Article 3 : Pouvoirs de contrôle
Conformément à l'article R. 8122-10, lorsque l'action le rend nécessaire, les agents mentionnés aux articles 1 et 2
participent aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de la direction départementale à
3
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2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère 18
laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
A ce titre, un contrôleur du travail peut assurer le contrôle d'un établissement situé sur le territoire d'une section
d'un inspecteur du travail, en l'absence ou en cas d'empêchement de ce dernier.
Article 4 : Intérim des responsables d'unité de contrôle
En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des Responsables d'Unité de Contrôle (RUC) désignés à l'article 1 de la
présente décision, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
 le RUC de l'UC 1 est remplacé par le RUC de l'UC 3 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par le RUC de l'UC 2
 le RUC de l'UC 2 est remplacé par le RUC de l'UC 1 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par le RUC de l'UC 3
 le RUC de l'UC 3 est remplacé par le RUC de l'UC 2 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par le RUC de l'UC 1.
En cas d'absence de tout responsable d'unité de contrôle, l'intérim est assuré par Madame Katya BOSSER, Directrice
adjointe du travail et en cas d'empêchement de cette dernière par Monsieur Anthony LONGUET, directeur adjoint
de la DDETS du Finistère.
Article 5 : Intérim des agents de contrôle
En l'absence des agents de contrôle titulaires de leur section de contrôle, l'intérim est organisé suivant le roulement
ci-après :
Unité de contrôle N°1 :
Prénom et nom de
l'agent de contrôle Intérimaire 1 Intérimaire 2 Intérimaire 3 Intérimaire 4 Intérimaire 5
Victor LERAT Christophe
TOQUER
Pierrick
CHUBERRE Pierre ABIVEN Clothilde
LAVERGNE Julie MARCADIER
Patrice BOUCHER Pierre
ABIVEN
Mélina
GICQUEL
Christophe
TOQUER
Julie
MARCADIER Victor LERAT
Pierre ABIVEN Patrice
BOUCHER
Clothilde
LAVERGNE
Mélina
GICQUEL
Christophe
TOQUER
Pierrick
CHUBERRE
Mélina GICQUEL Clothilde
LAVERGNE
Julie
MARCADIER
Patrice
BOUCHER Pierre ABIVEN Pierrick
CHUBERRE
Julie MARCADIER Pierrick
CHUBERRE Victor LERAT Clothilde
LAVERGNE Mélina GICQUEL Christophe
TOQUER
Christophe
TOQUER Victor LERAT Pierre ABIVEN Julie
MARCADIER
Pierrick
CHUBERRE
Patrice
BOUCHER
Clothilde
LAVERGNE
Mélina
GICQUEL
Patrice
BOUCHER
Pierrick
CHUBERRE Victor LERAT Pierre ABIVEN
Pierrick CHUBERRE Julie
MARCADIER
Christophe
TOQUER Victor LERAT Patrice
BOUCHER Mélina GICQUEL
Unité de contrôle N°2 :
Prénom et nom de
l'agent de contrôle Intérimaire 1 Intérimaire 2 Intérimaire 3 Intérimaire 4 Intérimaire 5
Stéphanie BERNICOT Mathieu LE
TALLEC
Fabrice
COUPAYE
Marie
PINEAU
Lydia
DUHENNOIS
Elsa POLARD
4
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2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère 19
Fabrice COUPAYE Catherine
DELGADO
Lydia
DUHENNOIS
Mathieu LE
TALLEC
Stéphanie
BERNICOT
Marie PINEAU
Catherine DELGADO
Fabrice COUPAYE Elsa POLARD Stéphanie
BERNICOT
Marie PINEAU Mathieu LE
TALLEC
Lydia DUHENNOIS Elsa POLARD Marie PINEAU Mathieu LE
TALLEC
Catherine
DELGADO
Fabrice
COUPAYE
Pol LE GUILLOU Marie PINEAU Stéphanie
BERNICOT
Catherine
DELGADO
Fabrice
COUPAYE
Lydia
DUHENNOIS
Mathieu LE TALLEC Stéphanie
BERNICOT
Lydia
DUHENNOIS
Elsa POLARD Marie PINEAU Catherine
DELGADO
Marie PINEAU Lydia
DUHENNOIS
Mathieu LE
TALLEC
Fabrice
COUPAYE
Elsa POLARD Stéphanie
BERNICOT
Elsa POLARD
pour la compétence
maritime de la section
s12
Myriam
CROGUENNOC
Mathieu LE
TALLEC
Lydia
DUHENNOIS
Stéphanie
BERNICOT
Fabrice
COUPAYE
Elsa POLARD
pour les communes
de la liste C de l'annexe 2
Lydia
DUHENNOIS
Marie PINEAU Mathieu LE
TALLEC
Catherine
DELGADO
Fabrice
COUPAYE
Elsa POLARD
pour les communes de
la liste D de l'annexe 2
Fabrice COUPAYE Catherine
DELGADO
Lydia
DUHENNOIS
Mathieu LE
TALLEC
Stéphanie
BERNICOT
Unité de contrôle N° 3 :
Agent de
contrôle Intérimaire 1 Intérimaire 2 Intérimaire 3 Intérimaire 4 Intérimaire 5
Philippe BLOUET Ghislaine
JAFFRE
Anne
COCHOU
Laurence
GUILLOU
Pol LE
GUILLOU
Manon
SAVES
Yann BRICQUIR Pol LE
GUILLOU
Laurence
GUILLOU
Manon SAVES Philippe
BLOUET
Ghislaine
JAFFRE
Anne COCHOU Laurence
GUILLOU
Pol LE
GUILLOU
Ghislaine
JAFFRE
Manon
SAVES
Yann
BRICQUIR
Laurence
GUILLOU
Anne
COCHOU
Philippe
BLOUET
Yann
BRICQUIR
Manon
SAVES
Ghislaine
JAFFRE
Ghislaine JAFFRE Philippe
BLOUET
Manon
SAVES
Pol LE
GUILLOU
Laurence
GUILLOU
Anne
COCHOU
Pol LE GUILLOU Yann
BRICQUIR
Anne
COCHOU
Ghislaine
JAFFRE
Laurence
GUILLOU
Manon
SAVES
Manon SAVES Laurence
GUILLOU
Ghislaine
JAFFRE
Anne
COCHOU
Yann
BRICQUIR
Pol LE
GUILLOU
Article 6 : Intérim et absence des agents mentionnés à l'article 2 au sein de la direction départementale
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail et contrôleurs du travail faisant obstacle à
ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 2, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de
contrôle titulaire à laquelle est affecté l'agent de contrôle et, en cas d'absence de ce dernier, par l'agent qui assure
habituellement son intérim, comme indiqué à l'article 4 de la présente décision.
Article 7 : La présente décision abroge et remplace la décision du 17 février 2025, relative à l'affectation des agents
de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Finistère, à compter de sa publication.
5
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-03-06-00008 - Décision du 06 mars
2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère 20
Article 8 : La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Bretagne et le
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère sont chargés de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Finistère.
Fait à Cesson Sévigné, le 06 mars 2025
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de la région Bretagne
SIGNE
Véronique DESCACQ
6
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-03-06-00008 - Décision du 06 mars
2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère 21
E 3MINISTÈRE |DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de Bretagne
Annexe 1 à la décision portant affectation des agents dans les unités de contrôle
UNITE DE CONTROLE N°2
Listes A et B des communes et Iris de la section 13
SECTEUR SECTION 13 - LISTE A SECTEUR SECTION 13 – LISTE B
CARANTEC GOUESNOU
HENVIC BOHARS
LOCQUENOLE BREST IRIS N°290190166 - Kervao-Rural
Nord
PLEYBER-CHRIST BREST IRIS N°290190163 - Le Restic
PLOURIN-LES-MORLAIX
SAINTE-SEVE
SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
TAULE
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-03-06-00008 - Décision du 06 mars
2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère 22
Annexe 2 à la décision portant affectation des agents dans les unités de contrôle
UNITE DE CONTROLE N°2
Listes C et D des communes et Iris de la section 12
SECTEUR SECTION 12 - LISTE D SECTEUR SECTION 12 – LISTE E
Guiclan
Lanredec-Facultes - Iris n°290190134
Guimiliau Bonne Nouvelle - Iris n°290190135
Lampaul-Guimiliau Kerichen-Montaigne - Iris n°290190137
Landivisiau Dourjacq - Iris n°290190153
Loc-Eguiner-Saint-Thégonnec Dourjacq-Quartier Buquet - Iris n°290190154
Plouénan Pontanezen - Iris n°290190155
Plouvorn Kerinou - Iris n°290190164
Saint-Sauveur
Saint-Thégonnec
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2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère 23
ANNEXE 3
UNITE DE CONTROLE N°3
SECTEUR SECTION 19 - LISTE A SECTEUR SECTION 19 – LISTE B
GARLAN BREST ARSENAL IRIS N° 290190120
GUIMAEC BREST PORT-GARE-LIBERTE-FOCH IRIS
N°290190125
LANMEUR
LOCQUIREC
MORLAIX
PLOUEGAT-GUERAND
PLOUEZOCH
PLOUGASNOU
SAINT JEAN DU DOIGT
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-03-06-00008 - Décision du 06 mars
2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère 24
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP451679955
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2025 portant subdélégatio n de signature à des fonctionnaires de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e Monsieur Jérome ANDRÉ, 933 lieu-dit
Landevenneg 29880 PLOUGUERNEAU, le 09/02/2025 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 09/02/2025, par Monsieur Jérome ANDRÉ en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 933 lieu-dit La ndevenneg 29880 PLOUGUERNEAU et enregistré sous
le
N°SAP451679955 pour l'activité suivante :
• Travaux de petit bricolage (mode Prestataire) ;
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adr essé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des servi ces marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-03-07-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP451679955 25
Il peut également faire l'objet d'un recours conten tieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Re nnes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 7 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
La cheffe du Pôle des Solidarités,
de l'Insertion et de l'Emploi
SIGNÉ
Jeanne BABY

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-03-07-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP451679955 26
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP838969053
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2025 portant subdélégatio n de signature à des fonctionnaires de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AVEL PAYSAGES, 2 lieu-dit Kerandrennec 29140
SAINT-YVI, le 10/02/2025 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 10/02/2025, par monsieur Yoann KERMAIDIC en qual ité de dirigeant, pour l'organisme AVEL
PAYSAGES dont l'établissement principal est situé 2 lieu-dit Kerandrennec 29140 SAINT-YVI et
enregistré sous le N°SAP838969053 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode Prestataire) ;
• Travaux de petit bricolage (mode Prestataire) ;
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adr essé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des servi ces marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-03-07-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP838969053, AVEL PAYSAGES 27
Il peut également faire l'objet d'un recours conten tieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Re nnes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 7 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
La cheffe du Pôle des Solidarités,
de l'Insertion et de l'Emploi
SIGNÉ
Jeanne BABY

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-03-07-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP838969053, AVEL PAYSAGES 28
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP899013106
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2025 portant subdélégatio n de signature à des fonctionnaires de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e C'CLEAN, 9 lieu-dit Kerudalar 29800
TREMAOUEZAN, le 13/02/2025 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 13/02/2025, par Madame Madison SAYAH en qualité de dirigeante, pour l'organisme C'CLEAN dont
l'établissement principal est situé 9 lieu-dit Keru dalar 29800 TREMAOUEZAN et enregistré sous le
N°SAP899013106 pour l'activité suivante :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode Prestataire) ;
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adr essé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des servi ces marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-03-07-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP899013106, C'CLEAN 29
Il peut également faire l'objet d'un recours conten tieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Re nnes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 7 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
La cheffe du Pôle des Solidarités,
de l'Insertion et de l'Emploi
SIGNÉ
Jeanne BABY

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-03-07-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP899013106, C'CLEAN 30
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP923912901
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2025 portant subdélégatio n de signature à des fonctionnaires de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e LES COURS LEMAÏTRE, 225 lieu-dit Tregorff
29290 SAINT RENAN, le 21/01/2025 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 21/01/2025, par Madame Lydie LEMAITRE en qualité de dirigeante, pour l'organisme LES COURS
LEMAITRE dont l'établissement principal est situé 2 25 lieu-dit Tregorff 29290 SAINT RENAN et
enregistré sous le N°SAP923912901 pour l'activité suivante :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode Prestataire) ;
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adr essé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des servi ces marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-03-07-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP923912901, LES COURS LEMAITRE 31
Il peut également faire l'objet d'un recours conten tieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Re nnes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 7 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
La cheffe du Pôle des Solidarités,
de l'Insertion et de l'Emploi
SIGNÉ
Jeanne BABY

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-03-07-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP923912901, LES COURS LEMAITRE 32
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP933538332
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2025 portant subdélégatio n de signature à des fonctionnaires de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e LE COQ JARDIN, 111 lieu-dit Kerzao 29390
SCAER, le 03/02/2025 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 03/02/2025, par monsieur Baptiste LE COQ en qualité de dirigeant, pour l'organisme LE COQ JARDIN
dont l'établissement principal est situé 111 lieu-d it Kerzao 29390 SCAER et enregistré sous le
N°SAP933538332 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode Prestataire) ;
• Travaux de petit bricolage (mode Prestataire) ;
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adr essé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des servi ces marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-02-28-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP933538332, LE COQ JARDIN 33
Il peut également faire l'objet d'un recours conten tieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Re nnes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 28 février 2025
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
La cheffe du Pôle des Solidarités,
de l'Insertion et de l'Emploi
SIGNÉ
Jeanne BABY

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-02-28-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP933538332, LE COQ JARDIN 34
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP938204393
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2025 portant subdélégatio n de signature à des fonctionnaires de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme JMS, 10 rue de Kerguilidic 29860 PLABENNEC, le
04/02/2025 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 04/02/2025, par monsieur Julien MESLEARD en qual ité de dirigeant, pour l'organisme JMS dont
l'établissement principal est situé 10 rue de Kerg uilidic 29860 PLABENNEC et enregistré sous le
N°SAP938204393 pour l'activité suivante :
• Petits travaux de jardinage (mode Prestataire) ;
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adr essé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des servi ces marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-02-28-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP938204393, JMS 35
Il peut également faire l'objet d'un recours conten tieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Re nnes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 28 février 2025
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
La cheffe du Pôle des Solidarités,
de l'Insertion et de l'Emploi
SIGNÉ
Jeanne BABY

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-02-28-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP938204393, JMS 36
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP939038535
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2025 portant subdélégatio n de signature à des fonctionnaires de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e MK NETTOYAGE, 1 rue Fragan 29830
PLOUGUIN, le 21/01/2025 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 21/01/2025, par Madame Marylene KERVRAN en qual ité de dirigeante, pour l'organisme MK
NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 1 rue Fragan 29830 PLOUGUIN et enregistré sous le
N°SAP939038535 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode Prestataire) ;
• Préparation de repas à domicile (mode Prestataire) ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode Prestataire) ;
• Livraison de courses à domicile (mode Prestataire) ;
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adr essé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des servi ces marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-03-07-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP939038535, MK NETTOYAGE 37
Il peut également faire l'objet d'un recours conten tieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Re nnes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 7 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
La cheffe du Pôle des Solidarités,
de l'Insertion et de l'Emploi
SIGNÉ
Jeanne BABY

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-03-07-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP939038535, MK NETTOYAGE 38
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP939624219
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2025 portant subdélégatio n de signature à des fonctionnaires de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e FLEXI SERVICES, 923 lieu-dit Keredan 29780
PLOUHINEC, le 15/02/2025 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 15/02/2025, par Monsieur Laurent CORNILLET en qu alité de dirigeant, pour l'organisme FLEXI
SERVICES dont l'établissement principal est situé 923 lieu-dit Keredan 29780 PLOUHINEC et enregistré
sous le N°SAP939624219 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode Prestataire) ;
• Petits travaux de jardinage (mode Prestataire) ;
• Travaux de petit bricolage (mode Prestataire) ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode Prestataire) ;
• Assistance informatique à domicile (mode Prestataire) ;
• Assistance administrative à domicile (mode Prestataire) ;
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-03-07-00008 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP939624219, FLEXI SERVICES 39
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adr essé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des servi ces marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Re nnes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 7 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
La cheffe du Pôle des Solidarités,
de l'Insertion et de l'Emploi

SIGNÉ
Jeanne BABY

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-03-07-00008 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP939624219, FLEXI SERVICES 40
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP940018336
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2025 portant subdélégatio n de signature à des fonctionnaires de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e LILI SERVICE, 12 Route de l'Océan 29770
PRIMELIN, le 06/02/2025 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 06/02/2025, par Madame Béatrice BIREE en qualité de dirigeante, pour l'organisme LILI SERVICE
dont l'établissement principal est situé 12 Route d e l'Océan 29770 PRIMELIN et enregistré sous le
N°SAP940018336 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode Prestataire) ;
• Petits travaux de jardinage (mode Prestataire) ;
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adr essé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des servi ces marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-03-06-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP940018336, LILI SERVICE 41
Il peut également faire l'objet d'un recours conten tieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Re nnes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 6 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
La cheffe du Pôle des Solidarités,
de l'Insertion et de l'Emploi
SIGNÉ
Jeanne BABY

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-03-06-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP940018336, LILI SERVICE 42
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP940450372
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2025 portant subdélégatio n de signature à des fonctionnaires de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e de Madame Céline MORVAN, 4 rue du
Bourbonnais 29200 BREST, le 06/02/2025 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 06/02/2025, par Madame Céline MORVAN en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 4 rue du Bourbo nnais 29200 BREST et enregistré sous le
N°SAP940450372 pour l'activité suivante :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode Prestataire) ;
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adr essé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des servi ces marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-03-06-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP940450372 43
Il peut également faire l'objet d'un recours conten tieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Re nnes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 6 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
La cheffe du Pôle des Solidarités,
de l'Insertion et de l'Emploi
SIGNÉ
Jeanne BABY

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-03-06-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP940450372 44
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP940640121
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2025 portant subdélégatio n de signature à des fonctionnaires de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e de Madame Nourlhouda BEN ALI SIMAY, 2 B
rue de Guilers 29200 BREST, le 10/02/2025 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 10/02/2025, par madame Nourlhouda BEN ALI SIMAY en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 2 B rue de Guilers 29200 BREST et enregistré sous le N°SAP940640121
pour les activités suivantes :
•Entretien de la maison et travaux ménagers (mode Prestataire) ;
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode Prestataire) ;
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adr essé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des servi ces marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-03-07-00009 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP940640121 45
Il peut également faire l'objet d'un recours conten tieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Re nnes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 7 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
La cheffe du Pôle des Solidarités,
de l'Insertion et de l'Emploi
SIGNÉ
Jeanne BABY

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-03-07-00009 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP940640121 46
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP940649494
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2025 portant subdélégatio n de signature à des fonctionnaires de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme de madame Gabrielle ABGRALL, 25 rue Fautras
29200 BREST, le 12/02/2025 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 12/02/2025, par Madame Gabrielle ABGRALL en qual ité de dirigeante, pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 25 rue Fautras 29200 BREST et enregistré sous le N°SAP940649494
pour l'activité suivante :
•Entretien de la maison et travaux ménagers (mode Prestataire) ;
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adr essé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des servi ces marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-03-07-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP940649494 47
Il peut également faire l'objet d'un recours conten tieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Re nnes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 7 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
La cheffe du Pôle des Solidarités,
de l'Insertion et de l'Emploi
SIGNÉ
Jeanne BABY

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-03-07-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP940649494 48
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP908084858
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 portant subdélégat ion de signature à des fonctionnaires de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande déposée par l'organisme SER GWEN, 8 l ieu-dit Bellevue 29530 COLLOREC, le
29/08/2024 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Que suite à un déménagement effectif le 29/04/2024, une déclaration modificative d'activités de
services à la personne a été déposée auprès de la D DETS du Finistère, le 29/08/2024 par Monsieur
BLORVILLE Gwenhaël en qualité de dirigeant, pour l' organisme SER GWEN dont l'établissement
principal est situé 8 lieu-dit Bellevue 29530 COLLO REC et enregistré sous le N° SAP908084858 pour
le(s) activité(s) suivante(s)
• Petits travaux de jardinage (mode Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-02-28-00016 - Récépissé modificatif de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP908084858, SER GWEN 49
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adr essé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des servi ces marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Re nnes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 28 février 2025
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
La cheffe du Pôle des Solidarités,
de l'Insertion et de l'Emploi
SIGNÉ
Jeanne BABY

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-02-28-00016 - Récépissé modificatif de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP908084858, SER GWEN 50