PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2025-133
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Cour d'appel de Dijon /
21-2025-09-25-00004 - Cour d'appel de Dijon - DELEGATION SIGNATURE
POLE CHORUS 2025 (2 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or /
21-2025-09-30-00003 - RAA Récépissé déclaration DIALLO
Roughayatou N° SAP940340581 (2 pages) Page 6
21-2025-09-29-00001 - RAA Récépissé déclaration SAP
n°991669338 - BERGER Mya (2 pages) Page 9
21-2025-09-30-00002 - RAA Récépissé déclaration SAP
n°n°893481523 CHAFA SID Ali (2 pages) Page 12
Direction départementale de la protection des populations de la
Côte-d'Or / Service Santé et Protections animales, Protection de
l'Environnement
21-2025-09-11-00007 - Arrêté préfectoral N°1391/2025 en date du 11
septembre 2025 attribuant l habilitation sanitaire à Aurore PORTEAU
(3
pages) Page 15
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Sécurité et Education Routière
21-2025-09-29-00003 - AP 1449 20250929 RAA A6 ContrôlesGN
AireLochère (4 pages) Page 19
Préfecture de la Côte-d'Or /
21-2025-09-23-00003 - Arrêté préfectoral portant dissolution de
l'association syndicale de curage de Bessey-lès-Citeaux (2 pages) Page 24
Préfecture de la Côte-d'Or / Cabinet
21-2025-09-25-00003 - AP1439 portant autorisation de surveillance
exceptionnelle sur la voie publique GROUPE SGP (1 page) Page 27
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2025-09-30-00001 - AP 02 octobre (4 pages) Page 29
Sous-préfecture de Montbard / Manifestations sportives
21-2025-09-29-00002 - Arrêté préfectoral n° 1447 du 29 septembre
2025 portant autorisation d'une épreuve d'Endurance Nationale
Tout Terrain sur un terrain privé à La Roche-en-Brenil le 5 octobre 2025
(4 pages) Page 34
2
Cour d'appel de Dijon
21-2025-09-25-00004
Cour d'appel de Dijon - DELEGATION
SIGNATURE POLE CHORUS 2025
Cour d'appel de Dijon - 21-2025-09-25-00004 - Cour d'appel de Dijon - DELEGATION SIGNATURE POLE CHORUS 2025 3
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité


COUR D'APPEL DE DIJON
SERVICE ADMINISTRATIF INTER RÉGIONAL
Dossier suivi par Séverine STREER
Responsable des marchés publics

Tél : 03.80.44.61.88
Mél : rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr
8 rue Amiral Roussin BP 33432 12034 Dijon cedex 1

DECISION PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE AUX AGENTS VALIDEURS AFFECTES AU POLE
CHORUS n°2025/3

Le premier président de la cour d'appel de Dijon
et
Le procureur général près ladite cour


Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par les lois organiques
n° 2005-779 du 12 juillet 2005, n° 2012-1403 du 17 décembre 2012, n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 et
n° 2021-1836 du 28 décembre 2021 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2007-352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux judiciaires ;

Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment l'article D312-66 relatif aux compétences d'ordonnateurs
secondaires conjoints des Premiers Présidents de cour d'appel et des Procureurs Généraux près lesdites
cours d'appel ;

Vu le décret NOR JUS B2503017D du 17 février 2025 portant nomination de Monsieur Alain
CHATEAUNEUF aux fonctions de premier président de la cour d'appel de Dijon ;

Vu le décret NOR JUS B2418220D du 9 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Philippe ASTRUC aux
fonctions de procureur général près la cour d'appel de Dijon ;

Vu la convention de délégation de gestion entre la cour d'appel de Dijon et l'École nationale des greffes de
Dijon en date du 10 juillet 2020 ;

Vu la convention de délégation de gestion entre la cour d'appel de Dijon et la cour d'appel de Besançon en
date du 19 juin 2020 ;

DECIDENT

ARTICLE 1

Délégation de signature est donnée aux agents ci-dessous désignés nominativement, à l'effet de signer les
actes d'ordonnancement secondaire en dépenses et en recettes exécutés par le pôle Chorus hébergé au
service administratif interrégional de la cour d'appel de Dijon.

Cour d'appel de Dijon - 21-2025-09-25-00004 - Cour d'appel de Dijon - DELEGATION SIGNATURE POLE CHORUS 2025 4

Tél : 03.80.44.61.88
Mél : rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr
8 rue Amiral Roussin BP 33432 12034 Dijon cedex 2

AGENTS

ACTES
Florence JOLLY
Directrice des services de greffe
judiciaires, chef du pôle chorus

Pascale DAURELLE
Secrétaire administrative

Clémence CHARNET
Secrétaire administrative

Stefan-Eduard IVAN
Contractuel

Valérie LE TACON
Secrétaire administrative

Validation
- des engagements juridiques (EJ)
- des demandes de paiement
- des recettes non fiscales

Certification du service fait

Tenue de la comptabilité auxiliaire des immobilisations

Signature des bons de commande édités à partir du progiciel
CHORUS

Finalisation et/ou clôture des EJ sur la base de la liste transmise
par le service prescripteur (nettoyage des flux)

Traitement des demandes d'écritures correctives des EJ
transmises par le service prescripteur

Intégration des charges, immobilisations et produits à
rattacher à l'exercice sur la base des éléments transmis par le
service prescripteur

Cette délégation de signature est également valable pour les actes du pôle Chorus exécutés en application
des délégations de gestion visées supra.

Sont exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable public assignataire et les décisions
de passer outre aux refus de visa du contrôleur financier local.

ARTICLE 2

Le premier président et le procureur général sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera
notifiée aux délégataires désignés ci-dessus, transmise au comptable assignataire et publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Côte d'Or.

Fait à Dijon, le 25/09/2025



Le Procureur Général, Le Premier Président,



Philippe ASTRUC Alain CHATEAUNEUF


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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2025-09-30-00003
RAA Récépissé déclaration DIALLO Roughayatou
N° SAP940340581
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-09-30-00003 - RAA Récépissé déclaration
DIALLO Roughayatou N° SAP940340581 6
=mPREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Mme DIALLO Roughayatou9 Rue Robert II21000 DIJON
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP940340581Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par Mme. DIALLO Roughayatou, 9 Rue Robert11 21000 DIJON, le 30/09/25;Le préfet de Côte-d'OrConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Côte-d'Or , le 30/09/25 par Mme DIALLO Roughayatou en qualité dedirigeante, dont l'établissement principal est situé 9 Rue Robert II 21000 DIJON et enregistrésous le N° SAP940340581 pour les activités suivantes :+ Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'estpas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités - DDETS
DDETS 21, 6 rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Affaire suivie par Marie Bégrand Dijon, le 30/09/2025
Pôle Emploi-Cohésion Territoriale, Unité Formation Emploi, Insertion
Tél : 03 80 68 39 04 - Mobile : 07 63 24 34 60
Courriel : marie.begrand@cote-dor.gouv.fr













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DIALLO Roughayatou N° SAP940340581 7
si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès service instructeur de Côte-d'Or ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Pour le Préfet de Côte d'Or
Et par subdélégation de
la Directrice Départementale empêchée,

La Responsable de l'Unité Formation, Emploi, Insertion
Signé
Marie BEGRAND
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DIALLO Roughayatou N° SAP940340581 8
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et des solidarités de Côte-d'Or
21-2025-09-29-00001
RAA Récépissé déclaration SAP n°991669338 -
BERGER Mya
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-09-29-00001 - RAA Récépissé déclaration
SAP n°991669338 - BERGER Mya 9
=mPREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991669938Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Berger Paysage, 3 rue de l'école21440 Léry, le 29/09/25;Le préfet de Côte-d'OrConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Côte-d'Or, le 29/09/25 par Mme. Berger Mya en qualité de dirigeante, pourl'organisme Berger Paysage dont l'établissement principal est situé 3 rue de l'école 21440Léry et enregistré sous le N° SAP991669938 pour les activités suivantes :¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est
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Mme Berger Mya
3 rue de l'école
21440 Léry





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SAP n°991669338 - BERGER Mya 10
pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions quesi l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès service instructeur de Côte-d'Or ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois acompter de sa notification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Et par subdélégation de
la Directrice Départementale empêchée,

La Responsable de l'Unité Formation, Emploi, Insertion
Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-09-29-00001 - RAA Récépissé déclaration
SAP n°991669338 - BERGER Mya 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2025-09-30-00002
RAA Récépissé déclaration SAP n°n°893481523
CHAFA SID Ali
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-09-30-00002 - RAA Récépissé déclaration
SAP n°n°893481523 CHAFA SID Ali 12
=mPREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
M. CHAFA SID ALI
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP893481523Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 15 RUE RAOUL FOLLEREAU21000 DIJON, le 30/09/25;Le préfet de Côte-d'OrConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Côte-d'Or, le 30/09/25 par M. CHAFA SID ALI en qualité de dirigeant, pourl'organisme Levaz service dont l'établissement principal est situé 15 RUE RAOUL FOLLEREAU21000 DIJON et enregistré sous le N° SAP893481523 pour les activités suivantes :+ Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)¢« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
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du Travail et des Solidarités - DDETS
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Pôle Emploi-Cohésion Territoriale, Unité Formation Emploi, Insertion
Tél : 03 80 68 39 04 - Mobile : 07 63 24 34 60
Courriel : marie.begrand@cote-dor.gouv.fr


3 rue de l'école
21440 Léry










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SAP n°n°893481523 CHAFA SID Ali 13
Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'estpas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions quesi l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès service instructeur de Côte-d'Or ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois acompter de sa notification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Et par subdélégation de
la Directrice Départementale empêchée,

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Signé
Marie BEGRAND
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SAP n°n°893481523 CHAFA SID Ali 14
Direction départementale de la protection des
populations de la Côte-d'Or
Service Santé et Protections animales, Protection
de l'Environnement
21-2025-09-11-00007
Arrêté préfectoral N°1391/2025 en date du 11
septembre 2025 attribuant l habilitation
sanitaire à Aurore PORTEAU
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2025-09-11-00007 - Arrêté préfectoral N°1391/2025 en
date du 11 septembre 2025 attribuant l habilitation sanitaire à Aurore PORTEAU 15
Direction DépartementaleE = de la Protection des PopulationsPRÉFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternitéService Santé et Protection AnimalesProtection de l'EnvironnementAffaire suivie par : Valérie LABUSSIERETél. : 03 80 29 44 53Mél : ddpp-spa@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral N°1391/2025 en date du 11 septembre 2025Attribuant l'habilitation sanitaire à Aurore PORTEAUPréfet de la Côte-d'OrVu le Code Rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 a L.203-7,L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33.Vu le décret n°80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19 novembre1990 et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures deprophylaxie collective des maladies des animaux ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départementsnotamment son article 43 ;Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Paul MOURIER, préfet de la Côte-d'Or;Vu l'arrêté préfectoral n° 1658/SG du 28/10/2024, donnant délégation de signature àMonsieur Didier ROOSE ;Vu l'arrêté préfectoral n° 1850/DDPP du 09/12/2024, donnant subdélégation de signature;Vu la demande présentée par Madame Aurore PORTEAU née le 20/01/1999 et domiciliéeprofessionnellement au : Clinique vétérinaire Les 3 sources de l'Auxois 4 rue PierreBordereau 21320 POUILLY EN AUXOISConsidérant que Madame Aurore PORTEAU remplit les conditions permettant l'attributionde l'habilitation sanitaire ;Sur la proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Côte-d'Or ;Direction Départementale de la Protection des Populations- 57 rue de Mulhouse - 21 033 DIJON Cedextél : 03 80 29 43 53... - mèl : ddpp-spa@cote-dor.gouv.frSite internet : http://www.cote-dor.gouv.frpage1




















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date du 11 septembre 2025 attribuant l habilitation sanitaire à Aurore PORTEAU 16
ARRETEArticle 1°:L'habilitation sanitaire prévue a l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susviséest attribuée pour une durée déterminée, du 01 octobre 2025 au 30 septembre 2027, a:Madame Aurore PORTEAU, Vétérinaireinscrite au Tableau de l'Ordre des Vétérinairesde la région Bourgogne-Franche-Comté, sous le n°40168Vétérinaire administrativement domiciliée :Clinique vétérinaire Les 3 sources de l'Auxois4 rue Pierre Bordereau21320 POUILLY EN AUXOIS
Article 2 :Madame Aurore PORTEAU s'engage à respecter les prescriptions techniques, administrativeset le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance oude lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutéesen application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 3 :Madame Aurore PORTEAU pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue deconcourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural etde la pêche maritime.Article 4 :Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentrainera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants ducode rural et de la pêche maritime.
Direction Départementale de la Protection des Populations- 57 rue de Mulhouse - 21 033 DIJON Cedextél : 03 80 29 43 53... - mèl : ddpp-spa@cote-dor.gouv.frSite internet : http://www.cote-dor.gouv.fr













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date du 11 septembre 2025 attribuant l habilitation sanitaire à Aurore PORTEAU 17
Article 5 : délai et voie de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit par courrier, soit parl'application informatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.frArticle 6 : exécutionMonsieur le directeur départemental de la protection des populations de la Côte-d'Or estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 11 septembre 2025La cheffe de serviceSignéFlora AL-HAKKAK
Direction Départementale de la Protection des Populations- 57 rue de Mulhouse - 21 033 DIJON Cedextél : 03 80 29 43 53... - mèl : ddpp-spa@cote-dor.gouv.frSite internet : http://www.cote-dor.gouv.frpage 3













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date du 11 septembre 2025 attribuant l habilitation sanitaire à Aurore PORTEAU 18
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2025-09-29-00003
AP 1449 20250929 RAA A6 ContrôlesGN
AireLochère
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AireLochère 19
zsPREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la Sécurité et de l'Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Dijon, le 29 septembre 2025
Arrêté N° 1449
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6, au droit de
l'aire de service des Lochères (PR 255.200) dans le sens de circulation Lyon-Paris
(sens 2) à l'occasion d'une opération de sécurité routière menée par l'EDSR de la
Côte-d'Or
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le Code de la Route, notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;
VU l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie,
signalisation temporaire) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992
modifié ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de l'Énergie et de la
Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau national ;
VU l'arrêté préfectoral n° 612 du 20 août 2019 portant réglementation permanente de la
circulation pour l'exploitation des chantiers courants sur les autoroutes concédées à APRR
dans le département de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 507 du 28 mars 2025 donnant délégation de signature à Madame
Manuelle DUPUY, Directrice Départementale des Territoires ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1333 du 28 août 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la Direction Départementale des Territoires de la Côte-d'Or ;
VU la note du 23 janvier 2025 du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la
Décentralisation, Ministère chargé des Transports, fixant le calendrier des jours hors
chantiers pour l'année 2025 ;
VU la demande du groupement de gendarmerie départemental de la Côte-d'Or en date
du 11 septembre 2025 ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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2/4
VU la demande en date du 19 septembre 2025 de Monsieur le Directeur d'exploitation
d'APRR ;
VU l'information communiquée au service départemental d'incendie et de secours de la
Côte-d'Or en date du 19 septembre 2025 ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Sous-Directeur de la gestion du réseau autoroutier
concédé des Ministères de l'Aménagement du Territoire et de la Transition Écologique en
date du 23 septembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que l'opération de sécurité routière nécessite de réglementer la circulation
sur l'autoroute A6 aux abords et sur l'aire de service des Lochères ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la protection des usagers, des agents
d'APRR et des entreprises chargées de l'exécution des travaux et de réduire, autant que
possible, les entraves à la circulation provoquées par les travaux ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1 er :
Une opération de sécurité routière menée par l'Escadron Départemental de Sécurité
Routière (EDSR) de la Côte-d'Or, en collaboration avec le service des douanes, sur l'aire de
service des Lochères, située sur autoroute A6 au PR 255+200 dans le sens de circulation
Lyon vers Paris, va être menée dans la nuit du lundi 13 octobre au mardi 14 octobre de 21h
à minuit.
Article 2 :
Pour l'exécution de cette opération, les mesures d'exploitation et de police spécifiques
suivantes seront mises en œuvre entre les PR 257+500 et 255+500 dans le sens de
circulation Lyon vers Paris (sens 2) :
• Délestage de la totalité du trafic circulant sur l'autoroute A6 dans le sens Lyon vers
Paris par l'aire des Lochères, en présence et sous encadrement des Forces de
l'Ordre,
• Fermeture de certaines places de parking sur l'Aire de Service des Lochères dès
14h00 le jour du contrôle,
• Inter-distance réduite entre cette opération et un autre chantier consécutif
organisés sur la même chaussée et ce dès 14h00 le jour du contrôle sans pour
autant être inférieure à 3km,
• En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter la
section fermée, après en avoir avisé le Centre Opérationnel de Renseignement de
la Gendarmerie (CORG 21) et le PC APRR de Saint Apollinaire,
• Si l'opération de contrôle est annulée ou terminée avant l'échéance annoncée, la
remise en circulation normale de la section pourra être anticipée,
• La pose des neutralisations de voie pourra être anticipée, dès que le trafic le
permet.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
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Article 3 :
Durant l'opération, il sera dérogé à la note technique du 14 avril 2016 et à l'arrêté
préfectoral permanent d'exploitation sous chantiers du département de la Côte-d'Or en
date du 20 août 2019 et notamment, à l'article 11 relatif à l'inter-distance qui pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 kilomètres et
ce afin de permettre la réalisation concomitante de l'opération de contrôle, objet du
présent arrêté et d'autres chantiers de réparation et d'entretien, courant ou non courant
ne laissant libre que deux ou une voie de circulation.
Article 4 :
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique de cette
opération seront assurés sous le contrôle et la responsabilité des services d'APRR. Cette
signalisation devra être conforme aux prescriptions réglementaires contenues dans la
huitième partie « Signalisation Temporaire » de l'Instruction Interministérielle sur la
Signalisation Routière ainsi que dans les guides techniques « Signalisation Temporaire du
CEREMA » notamment le manuel de chantier du chef de chantier relatif aux routes à
chaussées séparées.
Article 5 :
Des mesures d'informations des usagers seront mises en œuvre :
A titre dérogatoire et durant toute la durée de l'opération, Il ne sera pas fait état d'un
éventuel bouchon ni sur les panneaux à message variable ni sur l'antenne d'Autoroute Info.
Seule l'information de la présence d'un chantier sera communiquée. Messages sur les
Panneaux à Message Variable (PMV, PMVA, PIA), situés en section courante de l'autoroute
A6 ou en entrée de gares de péage, de type « chantier à xx km ».
Article 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 7 :
La Direction Départementale des Territoires de la Côte-d'Or sera avertie de la mise en
place ou du report et en temps réel de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en cas
d'événement entraînant une gêne importante à la circulation, particulièrement en cas
d'application du Plan de Gestion de Trafic, et des mesures prises à cet effet.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 9 :
- La Directrice de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- Le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, du Groupe-
ment de la Côte-d'Or,
- Le Directeur d'exploitation d'APRR,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-
d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
- au Directeur Général des Infrastructures des Transports et de la Mer des MATTE,
- au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Côte-
d'Or,
- au SAMU de Dijon.
Fait à Dijon, le 29 septembre 2025
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
La directrice départementale
des territoires,
SIGNÉ
Manuelle DUPUY
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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Préfecture de la Côte-d'Or
21-2025-09-23-00003
Arrêté préfectoral portant dissolution de
l'association syndicale de curage de
Bessey-lès-Citeaux
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-09-23-00003 - Arrêté préfectoral portant dissolution de l'association syndicale de curage de
Bessey-lès-Citeaux 24
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES COLLECTIVITÉS LOCALES
Pôle conseil et contrôle de légalité

Affaire suivie par : Mme LAUWERIER
Tél : 03 80 44 66 73
mél : pref-bali@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant dissolution de l'association syndicale de curage
de Bessey-lès-Citeaux
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires, notamment ses articles 40, 41 et 42;
VU le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance du 1er juillet 2004
précitée notamment ses articles 71 et 72 ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 avril 1905 autorisant la constitution d'une association syndicale pour le
curage de fossés d'assainissement dans la commune de Bessey-lès-Citeaux ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2008 portant mise en conformité des statuts de l'association
syndicale autorisée de curage de Bessey-lès-Citeaux
VU la demande de dissolution de l'association syndicale de curage de Bessey-lès-Citeaux.
CONSIDÉRANT que les conditions requises par les textes sont remplies;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Ąrticle 1er : La dissolution de l'association syndicale de curage de Bessey-lès-Citeaux sera prononcée au
31 décembre 2025.
Article 2 : Les comptes de l'association seront arrêtés à cette même date.
Article 3 : Chaque propriétaire se verra rembourser par virement bancaire le reliquat de ses
cotisations.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Préfecture de la Côte-d'Or - 53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
Mèl : pref-bali@cote-dor.gouv.fr
Site internet http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-09-23-00003 - Arrêté préfectoral portant dissolution de l'association syndicale de curage de
Bessey-lès-Citeaux 25
Côte-d'Or. En outre, le président de l'association syndicale de curage de Bessey-lès-Citeaux le notifiera
à chacun des propriétaires membres de l'association.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Dijon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification ou
de son affichage.
Article 6 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, Monsieur le Président de
l'association syndicale de curage de Bessey-lès-Citeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à :
Monsieur le maire de Bessey-lès-Citeaux
Madame la directrice départementale des territoires de la Côte d'Or;
Madame la directrice Régionale des Finances Publiques de Bourgogne et de la Côte d'Or;
Monsieur le président de la Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté;
Monsieur le directeur des Archives Départementales de la Côte d'Or;
Monsieur le directeur de l'INSEE Bourgogne-Franche-Comté.
Fait à Dijon, le 23 septembre 2025
Le préfet
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Denis BRUEL
Préfecture de la Côte-d'Or - 53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
Mèl : pref-bali@cote-dor.gouv.fr
Site internet http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-09-23-00003 - Arrêté préfectoral portant dissolution de l'association syndicale de curage de
Bessey-lès-Citeaux 26
Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2025-09-25-00003
AP1439 portant autorisation de surveillance
exceptionnelle sur la voie publique GROUPE SGP
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-09-25-00003 - AP1439 portant autorisation de surveillance exceptionnelle sur la voie publique
GROUPE SGP 27
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité

DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau Défense et Sécurité
Arrêté préfectoral modificatif N°1439
de l'arrêté préfectoral N°1211
portant autorisation de surveillance exceptionnelle sur la voie publique
Le Préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 et R613-5 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n°1010/SG du 2 juillet 2025 donnant délégation de signature à M me Aurélie
CONTRECIVILE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,
préfet de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral N°1211 portant autorisation de surveillance exceptionnelle sur la voie publique sur
la commune de Longvic (21600) par le GROUPE SGP ;
VU la commande n°1513280941 passée par le SGAMI EST le 17 septembre 2025 pour la mise en place
d'un service de sécurité par le GROUPE SGP sur la commune de Longvic (21600) ;
VU la demande de modification des modalités de surveillance transmise par le GROUPE SGP le 23
septembre 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 e : L'article 1 de l'arrêté préfectoral N°1211 est ainsi modifié :
Est autorisée la mise en place temporaire d'agents de sécurité privés du GROUPE SGP sur la voie
publique, du 1er septembre 2025 au 31 mars 2026 de manière continue – 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Les autres termes sont inchangés.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-
d'Or, notifié à la société de surveillance GROUPE SGP et transmis pour information à Monsieur le
directeur interdépartemental de la police nationale, au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Dijon et à la mairie de Longvic.
Fait à Dijon, le 25 septembre 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
original signé
Aurélie CONTRECIVILE
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous.
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
 un recours gracieux, adressé à la Préfecture de la Côte d' Or - Direction des Sécurités - Bureau de la défense et de la sécurité – 53 rue
de la préfecture - 21041 Dijon Cedex.
 un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l' Intérieur – Secrétariat Général – Service Central des armes – place Beauvau
75800 Paris cedex 08
 un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas BP 61616 - 21016 Dijon Cedex. Le tribunal
administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.télérecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification
de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de la Côte-d'Or – Direction des Sécurités - 53, rue de la Préfecture - 21041 D IJON Cedex
Mel : pref-drone@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-09-25-00003 - AP1439 portant autorisation de surveillance exceptionnelle sur la voie publique
GROUPE SGP 28
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2025-09-30-00001
AP 02 octobre
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-09-30-00001 - AP 02 octobre 29
EnPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral N°1448
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 10 octobre 2024, nommant monsieur Paul MOURIER,
préfet de Bourgogne Franche-Comté ; préfet de Côte d'Or ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU l'arrêté préfectoral n°1010/SG du 02 juillet 2025 donnant délégation de signature à madame
Aurélie CONTRECIVILE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne
Franche-Comté, préfet de Côte-d'Or ;
VU la déclaration reçue le 26 septembre 2025, transmise par les organisations syndicales CGT, CFDT,
FO, FSU, UNSA et CFTC pour l'organisation d'une manifestation dans les rues de Dijon le jeudi 02
octobre 2025 ;
VU la demande reçue le 27 septembre 2025, formulée par la direction interdépartementale de la
police nationale de la Côte-d'Or, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de caméras installées sur deux drones afin de prévenir les risques
de troubles à l'ordre public à l'occasion de la manifestation intersyndicale prévue le 02 octobre
2025 à Dijon ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées et notamment les 1°, 2° et 4° de l'article L. 242-5 du
code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés, ainsi que dans le cadre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie
publique ou dans des lieux ouverts au public, mais aussi dans le cadre de la régulation des flux de
transports, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs ;
CONSIDÉRANT que les manifestations du 10 et 18 septembre ont engendré des troubles à l'ordre
public qui ont nécessité l'emploi de moyens lacrymogènes pour repousser des individus cagoulés et
hostiles ; que durant ces mêmes manifestations, des dégradations avec divers objets dont des
marteaux ont été commises sur un commerce dijonnais ; que des tags ont été réalisés sur des
établissements bancaires ; que les forces de sécurité intérieure ont subi des jets de projectiles,
notamment des tirs de mortier ;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-09-30-00001 - AP 02 octobre 30
CONSIDÉRANT que selon les informations disponibles et concordantes la manifestation susvisée
déclarée par les organisations syndicales CGT, CFDT, FO, FSU, UNSA et CFTC qui se déroulera le
jeudi 02 octobre 2025 à Dijon est susceptible de réunir entre 3000 à 4000 personnes ; que des
éléments perturbateurs sont susceptibles de rejoindre le cortège ;
CONSIDÉRANT que les forces de l'ordre restent très fortement mobilisées sur l'ensemble du
territoire dans le cadre du plan Vigipirate, rehaussé au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars
2024 ;
CONSIDÉRANT que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public durant la
manifestation, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la longueur prévisible du parcours de
la manifestation, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et
le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux
dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pendant la
seule durée de la manifestation ; que les lieux surveillés sont strictement limités à une partie
seulement du parcours de la manifestation et à ses abords, où sont susceptibles de se commettre
les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est
également strictement limitée à la durée du rassemblement ; qu'au regard des circonstances sus
mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
CONSIDÉRANT que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera
l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté
au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet de
la préfecture ;
SUR proposition de madame la directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-
Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1er : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de la Côte-d'Or, est autorisée au titre de la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, pour la sécurité des rassemblements et au
titre de la sécurité des transports à l'occasion de la manifestation intersyndicale du jeudi 02
octobre 2025.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à 2, installées sur deux drones dont les références et
immatriculations sont listées ci-dessous :
- Mavic 2 Enterprise de marque DJI, numéro de série 276CH3NR0A024B,
- Mavic 2 Enterprise de marque DJI, numéro de série 2763J270H1H016.
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique défini en annexe.
Article 4 : La présente autorisation est valable le jeudi 02 octobre 2025 de 13h00 à 19h00.
Article 5 : L'information du public sur la mise en œuvre du dispositif prévu par le présent arrêté est
assurée comme suit :
- publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs,
- information sur le site internet de la préfecture.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-09-30-00001 - AP 02 octobre 31
Article 6 : Le registre mentionné à l'article L. 241-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
représentant de l'État dans le département dans les meilleurs délais.
Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : La directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la
Côte-d'Or, le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et le directeur interdépartemental
de la police nationale de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera adressé pour copie à monsieur le procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Dijon.
Fait à Dijon, le 30 septembre 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
ORIGNAL SIGNÉ
Aurélie CONTRECIVILE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-09-30-00001 - AP 02 octobre 32
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Annexe – Périmètre Dijon
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-09-30-00001 - AP 02 octobre 33
Sous-préfecture de Montbard
Manifestations sportives
21-2025-09-29-00002
Arrêté préfectoral n° 1447 du 29 septembre
2025 portant autorisation d'une épreuve
d'Endurance Nationale Tout Terrain sur un
terrain privé à La Roche-en-Brenil le 5 octobre
2025
Sous-préfecture de Montbard - 21-2025-09-29-00002 - Arrêté préfectoral n° 1447 du 29 septembre 2025 portant autorisation d'une
épreuve d'Endurance Nationale Tout Terrain sur un terrain privé à La Roche-en-Brenil le 5 octobre 2025 34
PREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
SOUS-PRÉFECTURE DE MONTBARD
Affaire suivie par Sabrina GRANDCHAMP
Tél 03.45.43.80.55
Courriel : sabrina.grandchamp @cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 1447 du 29 septembre 2025
portant autorisation d'une épreuve d'Endurance Nationale Tout Terrain
sur un terrain privé à La Roche-en-Brenil le 5 octobre 2025
Le sous-Préfet de Montbard
VU le code de la route, notamment ses articles R. 411-5 et R. 411-10 ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D.331-5, R. 331-18 à R. 331-34,
R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32 ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 414-19 à R. 414-26 ;
VU le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU l'arrêté préfectoral de Monsieur le Préfet de la région Bourgogne – Franche-Comté, Préfet
de la Côte-d'Or n°446/SG en date du 17 mars 2025 donnant délégation de signature à M.
Sébastien LANOYE, Sous-Préfet de MONTBARD ;
VU la demande présentée par le Président de l'association « Moto Cross Rochelois » sur la
plateforme SIMS aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser une épreuve d'Endurance le
dimanche 5 octobre 2025 sur le territoire de La Roche en Brenil;
VU le règlement particulier de l'épreuve ;
VU les autorisations de chaque propriétaire pour utiliser leur terrain ;
VU les avis favorables du Conseil départemental de la Côte d'Or, de Monsieur le Maire de la
Roche en Brénil, du service Jeunesse engagement sport ;
VU la visite sur site effectuée le 19 septembre 2025 ;
Accueil du public du lundi au jeudi de 09h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30 – le vendredi de 08h45 à 13h30
ADRESSE POSTALE : 25 RUE CHAMPFLEURY - CS 60 - 21 502 MONTBARD CEDEX – TÉLÉPHONE 03.45 43 80 50 – http://www.cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Montbard - 21-2025-09-29-00002 - Arrêté préfectoral n° 1447 du 29 septembre 2025 portant autorisation d'une
épreuve d'Endurance Nationale Tout Terrain sur un terrain privé à La Roche-en-Brenil le 5 octobre 2025 35
VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière lors de la
consultation lancée en ligne le 2 juillet 2025 ;
CONSIDERANT que le dossier est complet ;
ARRÊTE
Article 1er : l'association « Moto Cross Rochelois » est autorisée à organiser une épreuve
d'Endurance le dimanche 5 octobre 2025 de 09h30 à 18h00, sur le terrain privé sur le territoire
de La-Roche-en-Brenil , conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée et
au plan annexé.
Article 2 : cette autorisation est délivrée sous réserve du respect des droits des tiers et de la
stricte observation des dispositions des textes précités.
Article 3 : l'organisateur technique désigné se rendra sur plateforme « déclaration-
manifestations.gouv.fr » afin de remplir le modèle d'attestation et le déposera le jour J.
Article 4 : en aucun cas la responsabilité de l'État, du département et de la commune ne
pourra être engagée et aucun recours ne pourra éventuellement être exercé contre eux.
Article 5 : en cas d'accident entraînant le sauvetage ou l'évacuation de personnes,
l'organisateur devra prendre toute disposition pour alerter les sapeurs pompiers par appel au
18 ou au 112, l'accès et l'intervention devront être facilités, l'appelant veillera à préciser
l'adresse exacte de l'accident et l'épreuve devra être neutralisée ;
Article 6 : avant la compétition, les organisateurs devront interroger Météo France
(notamment par le biais du répondeur téléphonique au 08.99.71.02.21 ou sur le site internet
www.meteofrance.com afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et prendre
toute mesure adaptée. Dans l'hypothèse d'une carte orange ou rouge, il leur appartiendra de
prendre les dispositions qui s'imposent (voire d'annuler la manifestation) et d'informer
l'autorité municipale.
Article 7 : la présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa
charge les frais nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de la
sécurité à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages,
dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances,
imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 8 : la présente autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il
apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur,
malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus
ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le
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épreuve d'Endurance Nationale Tout Terrain sur un terrain privé à La Roche-en-Brenil le 5 octobre 2025 36
règlement particulier de la manifestation en vue d'assurer leur protection.
Article 9 : Le Sous-Préfet de Montbard, le Directeur Départemental des Services d'Incendie et
de Secours, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale, du Commandant de la Région
Bourgogne/Franche-Comté et du Groupement de la Côte-d'Or, le Maire de La Roche-en-Brenil
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée au Président de l'association « Moto Cross Rochelois » et publié au Recueil des Actes
Administratifs.
Pour le Sous-Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
ORIGINAL SIGNÉ
Marguerite MOINDROT
Annexe :
Plan du circuit
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