PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-089
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris /
Cabinet-Service de la coordination des affaires parisiennes
75-2026-02-11-00004 - Arrêté préfectoral n°75-2026-02-11-00004
instituant la commission de propagande à l'occasion des élections
des conseillers municipaux et des conseillers d'arrondissement de Paris
des 15 et 22 mars 2026. (11 pages) Page 3
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Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2026-02-11-00004
Arrêté préfectoral n°75-2026-02-11-00004
instituant la commission de propagande à
l'occasion des élections des conseillers
municipaux et des conseillers d'arrondissement
de Paris des 15 et 22 mars 2026.
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-02-11-00004 - Arrêté préfectoral n°75-2026-02-11-00004 instituant
la commission de propagande à l'occasion des élections des conseillers municipaux et des conseillers d'arrondissement de Paris des 15
et 22 mars 2026.
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CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique





ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°75-2026-02-11-00004
Instituant la commission de propagande à l'occasion des élections des conseillers municipaux et des
conseillers d'arrondissement de Paris des 15 et 22 mars 2026

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Grand officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite


Vu le code électoral, notamment ses articles L241, R29 et R31 à R38 ;
Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et
des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
Vu les désignations effectuées respectivement par le premier président de la Cour d'appel de Paris
et le représentant de l'opérateur chargé de l'envoi de la propagande ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;

ARRÊTE :


Article 1
: Une commission de propagande est instituée à Paris en vue de l'élection des conseillers
municipaux et des conseillers d'arrondissement de Paris des 15 et 22 mars 2026, pour chacun des
tours. Elle est composée comme suit :

a) Présidence

- Pour le 1
er tour :
o Journée du 13 février 2026 :
- Mme DESCAMPS Catherine, première vice-présidente, titulaire ;
- Mme DELERIS Emmanuelle, vice-présidente, suppléante ;

o Journée du 20 février 2026 :
- Mme BERNARD Laure, vice-présidente, titulaire ;
- M. GAYET Jean-Christophe, premier vice-président, suppléant ;

o Journée du 24 février 2026 :
- Mme AGUDO Anaïs, vice-présidente, titulaire ;
- M. FERREIRA Rémi, juge, suppléant ;

o Journée du 25 février 2026 :
- Mme VITON Cécile, vice-présidente, titulaire ;
- Mme LAINE Fanny, première vice-présidente adjointe, suppléante ;
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et 22 mars 2026.
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o Journée du 26 février 2026 :
- Mme ALVES ANTUNES, Elisette, vice-présidente, titulaire ;
- Mme FOUCHARD-TESSIER Béatrice, première vice-présidente adjointe, suppléante ;

- Pour le 2nd tour :

o Journée du 16 mars 2026 :
- Mme MAREC Frédérique, première vice-présidente, titulaire ;
- Mme ROBINSON Emmanuelle, première vice-présidente, suppléante ;

o Journée du 17 mars 2026 :
- Mme DREUX Marie-Charlotte, première vice-présidente adjointe, titulaire ;
- Mme CASSIUS-HEDJAN Sarah, vice-présidente, suppléante ;

b) Membres de la commission pour les deux tours :

o M. SOLTANI Mohamed, chef du bureau des élections, du mécénat et de la réglementation
économique à la préfecture de Paris, titulaire ;
o M. SZWARCBERG David, adjoint à la cheffe du service de la coordination des affaires
parisiennes à la préfecture de Paris, suppléant ;
o M. ROLLET Lewis, chargé de mission – élections à la préfecture de Paris, suppléant ;
o M. GONFROY Joachim, chargé de mission – élections à la préfecture de Paris, suppléant ;
o Mme COSAQUE Virginie, cadre à La Poste, représentante de l'opérateur chargé de l'envoi de
la propagande, titulaire ;
o Mme CAREL Virginie, cadre à La Poste, représentante de l'opérateur chargé de l'envoi de la
propagande, suppléante ;

c) Secrétaires de la commission pour les deux tours :

o M. DALKAYA Ufuk, chargé de la réglementation des structures cultuelles et de l'organisation
des élections à la préfecture de Paris, titulaire ;
o Mme DIAKHO Fatouma, gestionnaire des affaires générales et scolaires à la préfecture de
Paris, suppléante.

Article 2 : Les agents publics désignés par le préfet peuvent, en tant que de besoin, assurer le
secrétariat de la commission de propagande à laquelle ils appartiennent.

Article 3 : La commission siège à la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
située au 5 rue Leblanc, 75015 Paris. Elle est installée les 13, 20, 24, 25 et 26 février 2026 pour le 1er
tour et les 16 et 17 mars 2026 pour le 2nd tour, pour recevoir les candidats qui devront se présenter
avec 20 exemplaires de leurs documents de propagande (circulaires et bulletins de vote).

Article 4 : Les documents de propagande, dont les informations relatives aux quantités et aux
modalités de transmission sont annexées au présent arrêté, doivent être livrés à la société KOBA,
située route de Neuilly-sous-Clermont à Rantigny (60290) :
- pour le premier tour, au plus tard, le 2 mars 2026 à 18h00.
- pour le second tour, au plus tard, le 17 mars à 18h00.
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et 22 mars 2026.
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Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article R.32 du code électoral, les candidats, leurs
remplaçants ou leurs mandataires peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux de la
commission concernant leur circonscription.

Article 6 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux membres des commissions
susmentionnées et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-
France, préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 11 février 2026

Le Préfet,

SIGNE

MARC GUILLAUME

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EPRÉFET _DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Élections municipales des 15 et 22 mars 2026Quantités de documents de propagande par secteur et pour la commune de Paris
SecteursNombre d'électeursNombre de circulaires(nombre d'électeur +5%au titre du taux de gâche)
Nombre de bulletinsde vote(nombre d'électeurs x2+ 10% au titredu taux de gache)ler secteur 68 741 72178 144 3565eme secteur 38 873 40 817 816336eme secteur 27 099 28 454 56 9087eme secteur 34078 35 782 715648ème secteur 25578 26 857 53 7149ème secteur 41 008 43 058 8611710ème secteur 58 132 61039 12207711ème secteur 96 739 101 576 20315212ème secteur 94 359 99 077 198 15413ème secteur 115 208 120 968 241 93714ème secteur 87 539 91 916 183 83215ème secteur 146 722 154 058 308 11616ème secteur 102 245 107257 214 71517ème secteur 105 418 110 689 22137818ème secteur 113 136 118 793 237 58619ème secteur 113 899 119 594 23918820ème secteur 120 678 126 712 253 424PARIS 1389452 1458 925 2 917 849
5 rue Leblanc75911 Paris Cedex 15Mail : pref-elections@paris.gouv.fr
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ELECTIONS MUNICIPALES 2026SITE DE LIVRAISONBULLETINS DE VOTE MAIRIES, BULLETINS DE VOTE ELECTEURS & CIRCULAIRES
\oba
Responsables de Comptes :(75) Vanessa BERNARD - vbernard@koba.com - 03 44 64 65 88(92-93) Virginie BORREL - vborrel@koba.com - 03 44 64 65 82Responsables Réception :Stéphanie MURET - smuret@koba.com - 06 80 46 53 19Sébastien BAUGUE - sbauque@koba.com - 06 88 05 46 35
Site de production : KOBA RANTIGNYQuais de livraison : Route de Neuilly-sous-Clermont 60290 RantignyHoraires et Modalités de réception :Du 23/02/2026 au 27/02/2026Le 02/03/2026 Le 03/03/2026De 08h00 à 17h00De 8h00 à 19h00De 7h00 à 15h00
t CLERMONT9KOBA RANTIGNY
onaid
29162CREIL\
omva
E: avx eminDe ch
ext D1016 en direction de CLERMONT / BEAUVAISPrendre la sortie direction D916ECAMBRONNE-LES-CLERMONTpuis au STOP a DROITEContinuer tout droit puis prendre la 3°"°a GAUCHE > KOBA
PRISE DE RENDEZ-VOUS OBLIGATOIRE POUR TOUTE LIVRAISONDéchargement par quai ou de plein piedLors de la livraison, vous devez sonner à l'interphone situé à l'entrée du site « Koba Livraison »
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CRITERES DE CONDITIONNEMENTBULLETINS DE VOTE MAIRIES, BULLETINS DE VOTE ELECTEURS & CIRCULAIRES
Les étiquettes carton et palette doivent OBLIGATOIREMENT être téléchargées surnotre site : https://imprimeur.koba.com/(Cf. NOTICE IMPRESSION ETIQUETTES CARTON & PALETTE ci-dessous)
Tous les imprimés doivent être accompagnés OBLIGATOIREMENT d'un bon de livraison.
COIFFE RIGIDE HauteurMACULES ENTRE — 1,20 m MAXI+ ELEMENTSDU BON DE LIVRAISON : COUCHES ||(imprimés depuis la plateforme Koba) i A¥ Nom du département, préfecture & candidat FICHES PALETTEv¥ Nombre de palettes OBLIGATOIRESY QuantitéŸ Type ee comen CERCLAGE PLASTIQUE |— Bulletins de vote Electeurs— Bulletins de vote Colisage Mairie COINS CARTON :AUX 4 ANGLESMACULE CARTON ENTREPALETTE ET DOCUMENTS
e CRITERESDE CONDITIONNEMENT ;Les palettes ne respectant pas ces critères pourront être refusées
2Envois Bulletins de vote — MAIRIE Envois circulaires & bulletins de vote ÉLECTEURS
Mise sur palette 80*120 identifiée avec fichepaletteUn seul candidat par paletteNe pas mélanger sur une méme palette les BV etcirculairesConditionnés par paquets bien talonnés de1 000 ex (sans film rétractable et sans intercalaire)FILMER la palette + CERCLAGE plastique
> Mise en carton sur palette 80*120 identifiée avecfiche paletteUn seul candidat par paletteConditionnés par paquets bien talonnés de1 000 ex avec un élastique ou lien papieruniquement (sans film rétractable et sansintercalaire)> FILMER la palette + CERCLAGE plastique
VV
Vv Vv VV WV
Le filmage de la palette devra assurer le maintien des documents lors du transport(4 coins carton a filmer avec la palette)Ajouter la mention, « NE PAS GERBER » (sur au moins 2 faces de la palette)
Rappel :Les étiquettes carton et palette doivent OBLIGATOIREMENT 6tre téléchargées sur notre site https://imprimeur.koba.com/
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PLATEFORME IMPRIMEURNOTICE IMPRESSION ETIQUETTES CARTON & PALETTE
Afin de fiabiliser les livraisons, nous mettons à votre disposition sur notre site KOBA un outil pour l'impressiondes étiquettes palettes et/ou cartons. Cela permet notamment de contrôler les livraisons par l'identificationdirecte des documents et de limiter ainsi tout risque d'erreurs.L'outil développé est simple d'utilisation et intuitif :Se rendre sur le lien suivant : httos://imprimeur. koba.com/
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- ETAPE1 : Consultez et téléchargez les critères de conditionnement (pour rappel) et renseignez vosinformations imprimeur.@) Informations imprimeurInformations élection Quantités imprimées
Informations imprimeurÀ Critères de conditionnementEnvois bulletins de vote - MAIRIEe Mise en carton sur palette 80*120 identifiée avec fiche palettee Un seul candidat par palettee Conditionnés par paquets bien talonnés de 1 000 ex avec unpapier uniquement (sans film rétractable et sans intercalaire)e Filmer la palette + cerclage plastiqueEnvois circulaires et bulletins de vote - ELECTEURS
Pourquoi renseigner ces informations ? Ces informations sontnécessaires pour fiabiliser le processus de réception dans nos sites deproduction. De plus, ces informations seront transmises à la Préfecture
élastique ou lien
concernée, ce qui permettra de préparer les modalités deremboursement.
Nom de l'imprimerie *
Nom *e Mise en carton sur palette 80*120 identifiée avec fiche palettee Un seul candidat par palette Prénom *e Conditionnés par paquets bien talonnés de 1 000 ex avec un élastique ou lienpapier uniquement (sans film rétractable et sans intercalaire)e Filmer la palette + cerclage plastique Téléphone *TELECHARGER LES CRITÈRES DE CONDITIONNEMENT £ Adresse e-mail *
Nom du contact opérationnel *
(*) Champs obligatoires
SUIVANT
- ETAPE2: Sélectionnez les informations de l'élection et du candidat concernés.Q Informations imprimeur i) Informations élection Quantités impriméesInformations électionElection| Choix de l'élection *
RégionChoix de la région *
PréfectureChoix de la préfecture *
CirconscriptionChoix de la circonscription *
CantonChoix du canton *
CommuneChoix de la commune *
Nom du candidat *
Parti *
(*) Champs obligatoiresPRÉCÉDENT SUIVANT
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ETAPE 3: Renseignez les quantités imprimées ainsi que les contenants utilisés.© Informations imprimeur © Informations élection © Quantités imprimées
A Merci de prendre quelques instants pour vérifier l'exactitude des informations précédemment renseignées.Informations imprimeur Informations électionImprimerie : NOM DE L'IMPRIMERIE Election : Election Présidentielle (1er tour)Nom : IMPRIMERIE XXX Région : Auvergne-Rhône-AlpesPrénom : PRENOM Département : RHONE (69)E-mail : xxx@imprimerie.fr Candidat : NOM DU CANDIDATTéléphone : 0123456789 Liste ou Parti : PARTI DU CANDIDAT
Les quantitésQuantité bulletins mairies Nbre de contenant(s) bulletins mairies1 300 000 Carton(s) 100€
Quantité bulletins électeurs Nbre de contenant(s) électeurs1 300 000 Carton(s) 100€
Quantité de circulaires Nbre de contenant(s) circulaires1 300 000 Carton(s) 100€
PRÉCÉDENT TERMINER
Imprimez vos étiquettes (un fichier PDF sera proposé au téléchargement).Récupérez la/les adresse(s) de livraison(s) (également disponible sur l'étiquette à imprimer).Conservez votre numéro de dossier si vous souhaitez réimprimer ces étiquettes ultérieurement.Pour renouveler l'opération pour un autre candidat ou une autre élection, sans avoir à ressaisir vosinformations imprimeur, cliquez sur le bouton « Créer une nouvelle étiquette ».
O 0 0 0
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Votre numéro de dossier Imprimer vos étiquettes Vos adresses de livraison1A991B1E if M poeVeuillez conserver cet identifiant, il vous permettra de recupérer vos ainformations si vous devez rééditer vos étiquettes.
Créer une nouvelle étiquette Retourner sur la page d'accueil Nous contacter
c 4 :Responsables deComptesJulie DENIZOT -koba69 @koba.com -06.24.38.57.20Catherine BONTANT -koba69 @koba.com -06.85.94.88.91
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Ci-dessous un exemple de principe d'étiquette :
Kob q BH DE LIVRAISONLeb Election PrésidentielleLIVIU je Ler tour3594291743898119 Numéro etVRAIES TR R AE nombre de 1/ 100DER pa leger cartons :BULLETINS DEVOTE - ELECTEURSNOM DELA LISTENOM DUCANDIDATQUANTITELIVREE
PARTI DU CANDIDATNOM DU CANDIDAT1 300 000
PREF-69BLANC
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2
. Depuis l'écran d'accueil, vous pourrez retrouver les étiquettes déjàgénérées en cliquant sur l'icône « Rééditer mes étiquettes ».
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2 &ivGl
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