AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2024-059
PUBLIÉ LE 5 MARS 2024
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de l□Ain /
01-2024-02-26-00001 - Arrêté autorisation dérogation repos dominical -
DUQUEINE (2 pages) Page 3
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2024-02-28-00002 - Arrêté n° DDT-2024-01-74-04 portant
réglementation de la circulation sur l□autoroute A 40 pendant les tests du
nouveau système d□aide à l□exploitation du PC SIERRA (5 pages) Page 6
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain
01-2024-02-26-00001
Arrêté autorisation dérogation repos dominical -
DUQUEINE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-02-26-00001 - Arrêté autorisation
dérogation repos dominical - DUQUEINE 3
2PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité


Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités



DDETS – Service d'appui à la politique du travail (SAPT)
34, avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse Cedex


ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical

__________________________________
________________________________________

LA PRÉFÈTE DE L'AIN
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,



La Préfète du département de l'Ain et par délégation la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain par intérim ;



Vu l'arrêté préfectoral n° 01-2023-12-28-00001 du 28 décembre 2023 portant délégation de signature à Madame
Audrey CHAHINE, directrice du travail, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
par intérim ;

Vu les articles L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 du Code du travail ;

Vu la requête présentée le 16 février 2024 par la société DUQUEINE Group, sise 442 avenue Lavoisier – 01600
Massieux, en vue d'être autorisée à déroger à la règle du repos dominical le dimanche 3 mars 2024 ;

Vu la convention collective nationale de la P lasturgie et en p articulier l'article 9 de l'avenant « collaborateurs »
du 15 mai 1991 portant sur les travaux effectués exceptionnellement le dimanche ;

Vu le procès-verbal de la réunion du CSE de DUQUEINE Rhône -Alpes consulté en date du 16 février 2024 sur
une journée de travail exceptionnel le dimanche 3 mars 2024 et l'avis favorable à l'unanimité des élus présents ;



Considérant que la société DUQUEINE Group doit changer d'ERP (Progiciel de Gestion Intégré en français) et
va par conséquent procéder à une mig ration de l'ERP des deux établissements de Massieux et Civrieux vers
l'ERP Sage X3 ;

Considérant que la société DUQUEINE Group organise cette migration de l'ERP un week -end afin que
personne ne travaille et soit ainsi impacté négativement par la migration informatique ;

Considérant que les collaborateurs de DUQUEINE Group volontaires devront être présents le dimanche afin de
contrôler que les données informatiques des différents services de l'entreprise remontent bien dans le nouveau
système, permettant ainsi une reprise de la production dès le lundi matin ;

Considérant que les arguments avancés par le requérant remplissent les conditions fixées par les articles
L. 3132-20, L. 3132-25-3 et L. 3232-25-4 du Code du travail ;





…/…

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dérogation repos dominical - DUQUEINE 4
2PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité


Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités



DDETS – Service d'appui à la politique du travail (SAPT)
34, avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse Cedex







Sur proposition de Madame la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ;



A R R Ê T E

Article 1 :
La société DUQUEINE Group est autorisée à déroger à la règle du repos dominical pour les salariés devant
intervenir sur l'opération de migration de l'ERP de la société dans ses établissements de Massieux (01600) et de
Civrieux (01390), le dimanche 3 mars 2024 ;

Article 2 :
Le personnel salarié volontaire appelé à travailler le dimanche 3 mars 2024 dans le cadre de cette dérogation
devra bénéficier d'un salaire horaire majoré de 100 % et de l'attribution d'un jour de repos compensateur ;

Article 3 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Ain et la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain par intérim sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.



Fait à Bourg-en-Bresse, le 26 février 2024.

P/ La Préfète et par subdélégation,
La Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités par intérim


Audrey CHAHINE








La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit en exerçant un recours hiérarchique devant le Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Direction générale du travail – 39-43 quai André Citroën - 75902 PARIS Cedex 15 ;

- soit en formant un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON Cedex 3 ou bien sur le
site www.telerecours.fr
Signé :
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-02-26-00001 - Arrêté autorisation
dérogation repos dominical - DUQUEINE 5
01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2024-02-28-00002
Arrêté n° DDT-2024-01-74-04 portant
réglementation de la circulation sur l□autoroute
A 40 pendant les tests du nouveau système
d□aide à l□exploitation du PC SIERRA
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-02-28-00002 - Arrêté n° DDT-2024-01-74-04 portant
réglementation de la circulation sur l□autoroute A 40 pendant les tests du nouveau système d□aide à l□exploitation du PC SIERRA 6
ËxPRÉFET |DE LA RÉGIONAUVERGNE-RHÔNE-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de l'Ain
Direction départementale des territoires
de la Haute-Savoie
La préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-01-74-04
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant les tests du nouveau
système d'aide à l'exploitation du PC SIERRA
VU le code de la Route ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier
1983 ;
VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie ;
VU le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET,
en qualité de préfète de l'Ain ;
VU l'arrêté inter-préfectoral permanent du 31 mars 2003 et le dossier permanent d'exploitation établi
par la société des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc (ATMB) en application de la circulaire n° 94-14 du
6 février 1996 ;
1/5
23 rue Bourgmayer – CS 90410
01000 BOURG-EN-BRESSE cedex
Tél. : 04 74 45 62 37
Mél. : ddt@ain.gouv.fr
www.ain.gouv.fr
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-02-28-00002 - Arrêté n° DDT-2024-01-74-04 portant
réglementation de la circulation sur l□autoroute A 40 pendant les tests du nouveau système d□aide à l□exploitation du PC SIERRA7
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signature
à M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° DDT-2024-0393 du 07 février 2024 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral du 02 janvier 2024 portant délégation de signature de Vincent PATRIARCA,
directeur départemental des territoires de l'Ain ;
VU l'arrêté du 04 janvier 2024 portant subdélégation de signature du directeur départemental des
territoires de l'Ain en matière de compétences générales ;
VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 12 février 2024 ;
VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 26 février 2024 ;
VU l'avis de M. le président du conseil départemental de l'Ain en date du 28 février 2024 ;
VU l'avis de M. le major, adjoint au commandant du peloton motorisé de Saint-Julien-en-Genevois en
date du 26 février 2024 ;
VU l'avis de M. le général, commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain en date du 23 février
2024 ;
VU la consultation de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-
Savoie en date du 14 février 2024 ;
VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain en date du 28
février 2024 ;
VU l'avis de M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA) en date du 19 février 2024 ;
VU l'avis du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie en date du 16 février 2024 ;
VU l'avis de M. le directeur réseau et clientèle de la société AREA en date du 14 février 2024 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Chaumont en date du 22 février 2024 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Chessenaz en date du 26 février 2024 ;
VU la consultation de M. le maire de la commune de Frangy en date du 14 février 2024 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Jonzier-Epagny en date du 22 février 2024 ;
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réglementation de la circulation sur l□autoroute A 40 pendant les tests du nouveau système d□aide à l□exploitation du PC SIERRA 8
VU l'avis de M. le maire de la commune de Marlioz en date du 15 février 2024 ;
VU la consultation de M. le maire de la commune de Musièges en date du 14 février 2024 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois en date du 20 février 2024 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Sallenôves en date du 22 février 2024 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Sillingy en date du 15 février 2024 ;
VU la consultation de M. le maire de la commune de Valleiry en date du 14 février 2024 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Vanzy en date du 15 février 2024 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Viry en date du 15 février 2024 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Vers en date du 22 février 2024 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Vulbens en date du 19 février 2024 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Léaz en date du 19 février 2024 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Valserhône en date du 21 février 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la protection des usagers pendant les tests de gestion
technique centralisée (GCT) et du nouveau système d'aide à l'exploitation du PC SIERRA.
ARRÊTENT
Article 1 : Pour permettre la réalisation des tests de pilotage des équipements du tunnel du Vuache
depuis le nouveau système d'aide à l'exploitation du PC SIERRA, l'A40 est fermée dans les 2 sens de
circulation entre l'échangeur n°11 (Eloise) et l'échangeur n°13 (Saint-Julien-en-Genevois), excepté pour
les véhicules nécessaires au bon déroulement des essais techniques, durant la nuit du mardi 05 mars
2024 au mercredi 06 mars 2024 de 20h30 à 6h00.
Lors de la fermeture des sens Chamonix-Mâcon et Mâcon-Chamonix :
➢ Tous les véhicules circulant dans le sens Chamonix-Mâcon sont déviés par le diffuseur n° 13 de
Saint Julien en Genevois et peuvent rejoindre l'autoroute A 40 au diffuseur n°10 de Bellegarde en
empruntant l'itinéraire de substitution « S1 » (annexé au présent arrêté).
➢ Tous les véhicules circulant dans le sens Mâcon-Chamonix sont déviés par le diffuseur n° 11 d'Eloise
et peuvent emprunter l'itinéraire de substitution « S8 » puis « S8-a » pour rejoindre le réseau
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réglementation de la circulation sur l□autoroute A 40 pendant les tests du nouveau système d□aide à l□exploitation du PC SIERRA 9
autoroutier au diffuseur n°13 de Saint Julien en Genevois ou « S8-b » pour rejoindre le réseau
autoroutier au diffuseur d'Annecy Nord (annexés au présent arrêté).
➢ La bretelle d'entrée du diffuseur d'Eloise est fermée à la circulation dans le sens Mâcon-Chamonix.
Les véhicules en direction de Genève et l'Italie, sont déviés par la RD 1508 en empruntant
l'itinéraire de substitution « S8 » puis « S8a » pour rejoindre le réseau autoroutier au diffuseur n°13
de Saint Julien en Genevois ou « S8-b » pour rejoindre le réseau autoroutier au diffuseur d'Annecy
Nord (annexés au présent arrêté).
Article 2 : Selon l'avancement des tests, la circulation peut-être rendue à la normale avant l'heure
prévue à article 1er.
Selon les conditions météorologiques, la fermeture et les modalités d'exploitation prévues à l'article 1er
peuvent être annulées et décalées à une des deux nuits suivantes soit du 06 au 07 mars ou du 07 au 08
mars 2024. Dans ce cas, ATMB en informe l'EDSR de la Haute-Savoie et de l'Ain, le SDIS de la Haute-
Savoie et de l'Ain, le SAMU de la Haute-Savoie et de l'Ain, le conseil départemental de la Haute-Savoie
et de l'Ain, la DIR Centre-Est ainsi que la DDT de la Haute-Savoie et de l'Ain. Pour tout report de date
et/ou changement d'horaires, ATMB informe les services moins de 7 jours francs avant la date de début
des travaux.
Article 3 : Les opérations de pose de la signalisation (police, information et déviation) sont assurées
par les équipes du Centre d'Exploitation d'Eloise (ATMB). Il en est de même pour l'entretien et la
surveillance du balisage. Cette signalisation est conforme aux indications du manuel du chef de
chantier « Routes à chaussées séparées », document réalisé et diffusé par le service d'études
techniques des routes et autoroutes (SETRA).Les forces de l'ordre sont présentes pour accompagner
les services ATMB, afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à la réalisation des travaux
et à la mise en place de la signalisation temporaire (ralentissement, fermeture de section courante ou
de bretelles d'échangeurs/diffuseurs). En cas d'absence exceptionnelle des forces de l'ordre, la société
gestionnaire d'autoroute est autorisée à réaliser ces interventions seule.
Article 4 : Pendant les coupures, les véhicules nécessaires au bon déroulement des travaux sont
autorisés à la circulation entre le diffuseur n°10 de Bellegarde et le diffuseur n°13 de Saint Julien en
Genevois dans les deux sens de circulation, il en est de même pour les véhicules de service du
gestionnaire ATMB.
En cas d'intervention, afin de ne pas porter atteinte à une distribution rapide et sûre des secours ou
d'entraîner des délais de transit trop longs non conformes aux intérêts supérieurs des victimes, les
véhicules de secours, dans le cas des travaux prévus à l'article 1 du présent arrêté, pourront emprunter
les sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pieds) .
Article 5 : Les forces de police ou de gendarmerie prennent toutes les mesures justifiées pour les
besoins de la sécurité ou pour les nécessités de l'écoulement du trafic tant sur l'autoroute que sur le
réseau parallèle.
Article 6 : Une information est faite aux usagers par les panneaux à messages variables (PMV-PIA) et
par la radio autoroute 107 .7 FM.
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Article 7 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,
d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 8 :
- M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, M. le directeur départemental des
territoires de la Haute-Savoie, M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-
Savoie, Mme la sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois, M. le président du conseil départemental de
la Haute-Savoie, Mmes et MM. Les maires des communes de Chaumont, Chessenaz, Frangy, Jonzier-
Epagny, Marlioz, Musièges, Saint-Julien-en-Genevois, Sallenôves, Sillingy, Valleiry, Vanzy, Viry, Vers et
Vulbens,
- Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, M. le directeur départemental des territoires de
l'Ain, M. le président du conseil départemental de l'Ain, M. le général commandant du groupement de
gendarmerie de l'Ain, Mme. la sous-préfète de Nantua, Mme et M. les maires des communes de Léaz et
Valserhône.
- M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc, M. le
directeur réseau et clientèle de la société AREA, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
diffusé à :
- M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions
autoroutières (FCA),
- M. le chef du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie,
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,
- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,
- M. le directeur départemental d'incendie et de secours de l'Ain,
- M le directeur de la CRZ Sud-Est.
Annecy, le 01 mars 2024 Bourg-en-Bresse, le 28 février 2024
Le préfet de Haute-Savoie, La préfète de l'Ain,
Pour le préfet et par délégation, Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires Le directeur départemental des territoires,
Pour le directeur départemental des territoires, Pour le directeur départemental des territoires,
et par délégation, et par délégation,
Le chef de la cellule déplacements, Le chef d'unité gestion de crise et transports,

SIGNÉ SIGNE
Lionel PUPPIS Georges WACRENIER
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