| Nom | recueilDS-75-2022-465-recueil-des-actes-administratifs-special du 21.06.2022 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 21 juin 2022 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/96126/613913/file/recueilDS-75-2022-465-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2021.06.2022.pdf |
| Date de création du PDF | 21 juin 2022 à 17:01:32 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 03 octobre 2024 à 01:25:17 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-465
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2022
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département
de Paris / Cabinet
75-2022-06-21-00002 - Arrêté portant délégation de signature au
conciliateur fiscal départemental et aux conciliateurs fiscaux
départementaux adjoints à la DRFIP d'Ile-de-France et de Paris (2 pages) Page 3
75-2022-06-21-00001 - Arrêté portant nomination du conciliateur fiscal
départemental et des conciliateurs fiscaux départementaux adjoints à la
direction régionale des Finances publiques d□Île-de-France et de Paris (2
pages) Page 6
2
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2022-06-21-00002
Arrêté portant délégation de signature au
conciliateur fiscal départemental et aux
conciliateurs fiscaux départementaux adjoints à
la DRFIP d'Ile-de-France et de Paris
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-06-21-00002 - Arrêté portant
délégation de signature au conciliateur fiscal départemental et aux conciliateurs fiscaux départementaux adjoints à la DRFIP
d'Ile-de-France et de Paris3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'z'berte'
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des Finances publiques d'Ile de France et de Paris
94 rue Réaumur
75104 PARIS CEDEX 02 Paris, le 21 juin 2022
L'administrateur général des finances publiques,
directeur régional des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 396 A, 408 et 410 de son annexe Il, et les articles 212 à
217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L.247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions relatives à la direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16juin 2009 relatifs aux services déconcentrés de la direction générale des Financespubliques ;
Vu la décision du 17 juin 2022 désignant : Madame Pascale VARIN, conciliatrice fiscale départementale,
Monsieur Frédéric BENTEJAC, Madame Nadia HIMPENS, Monsieur P a sc a l B O U TH IE R, Madame Camille
ALBERTI, Madame Virginie BOUHADANA, Madame Sylvie GEOFFRAY, Madame Carole CHEZE, Monsieur
Didier CORNILLET, Madame Claire MONTBARBON, Monsieur Bruno VIDAL-PIQ, Mme Sylvie BERTHON,
Monsieur Jean-Pierre CASTET, M a d a m e M a r i e - L a u r e M O R I S O T , M a d a m e S a b i n e S C H M I T T ,
Monsieur Dominique SERGI , Madame Christine TROUSSIER, Madame Valérie GUENERET, Madame Nathalie QUIQUELY
e t Monsieur Stéphane VON GASTROW, conciliatrices et conciliateurs fiscaux départementaux adjoints ;
Décide :
Article 1 - Délégation de signature est donnée à :
Madame Pascale VARIN, administratrice des Finances publiques, conciliatrice fiscale départementale de la direction
régionale des Finances publiques d ' Î l e - d e - F r a n c e et de Paris ;
Monsieur Frédéric BENTEJAC, administrateur des Finances publiques, conciliateur fiscal départemental adjoint
de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Madame Nadia HIMPENS, administratrice des Finances publiques, conciliatrice fiscale départementale adjointe
de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Monsieur Pascal BOUTHIER, administrateur des Finances publiques, conciliateur fisc al départemental adjoint de la
direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Madame Camille ALBERTI, administratrice des Finances publiques adjointe, conciliatrice fiscale départementale
adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Madame Virginie BOUHADANA, administratrice des Finances publiques adjointe, conciliatrice fiscale
départementale adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Madame Sylvie GEOFFRAY, administratrice des Finances publiques adjointe, conciliatrice fiscale départementale
adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-06-21-00002 - Arrêté portant
délégation de signature au conciliateur fiscal départemental et aux conciliateurs fiscaux départementaux adjoints à la DRFIP
d'Ile-de-France et de Paris4
Madame Carole CHEZE, administratrice des Finances publiques adjointe, conciliatrice fiscale départementale
adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris .
Monsieur Didier CORNILLET, administrateur des Finances publiques adjoint, conciliateur fiscal départementaladjoint de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Madame Claire MONTBARBON , administratrice des Finances publiques adjointe, conciliatrice fiscaledépartementale adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Monsieur Bruno VIDAL-PIQ, administrateur des Finances publiques adjoint, conciliateur fiscaldépartemental adjoint de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Madame Sylvie BERTHON, inspectrice principale des Finances publiques, conciliatrice fiscale départementaleadjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Monsieur Jean-Pierre CASTET, inspecteur principal des Finances publiques, conciliateur fiscal départemental
adjoint de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Madame Marie Laure MORISOT, inspectrice principale des Finances publiques, conciliatrice fiscaledépartementale adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Madame Sabine SCHMITT, inspectrice principale des Finances publiques, conciliatrice fiscale départementale
adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Monsieur Dominique SERGI, inspecteur principal des Finances publiques, conciliateur fiscal départemental adjoint de
la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Madame Christine TROUSSIER, inspectrice principale des Finances publiques, conciliatrice fis cale départementale
adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Madame Valerie GUENERET, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, conciliatrice fiscaledépartementale adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Madame Nathalie QUIQUELY, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, conciliatrice fiscaledépartementale adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Monsieur Stéphane VON GASTROW, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, conciliateur fiscal
départemental adjoint de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Article 2 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département de Paris.
L'administrateur général des finances publiques,
Directeur régional des finances publiques
d'Île-de-France et de Paris
signé
Pierre-Louis MARIELDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-06-21-00002 - Arrêté portant
délégation de signature au conciliateur fiscal départemental et aux conciliateurs fiscaux départementaux adjoints à la DRFIP
d'Ile-de-France et de Paris5
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2022-06-21-00001
Arrêté portant nomination du conciliateur fiscal
départemental et des conciliateurs fiscaux
départementaux adjoints à la direction régionale
des Finances publiques d□Île-de-France et de
Paris
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-06-21-00001 - Arrêté portant
nomination du conciliateur fiscal départemental et des conciliateurs fiscaux départementaux adjoints à la direction régionale des
Finances publiques d□Île-de-France et de Paris6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'z'berte'
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des Finances publiques d'Ile de France et de Paris
94 rue Réaumur
75104 PARIS CEDEX 02 Paris, le 21 juin 2022
Nomination du conciliateur fiscal
départemental et des conciliateurs fiscaux
départementaux adjoints à la direction
régionale des Finances publiques d'Île-de-
France et de Paris
L'administrateur général des Finances publiques, directeur régional des Finances publiques d'Île-de-France et
de Paris, nomme à compter du 17 juin 2022.
Madame Pascale VARIN, administratrice des Finances publiques, conciliatrice fiscale départementale de ladirection régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Monsieur Frédéric BENTEJAC, administrateur des Finances publiques, conciliateur fiscal départementaladjoint de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Madame Nadia HIMPENS, administratrice des Finances publiques, conciliatrice fiscale départementaleadjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Monsieur Pascal BOUTHIER, administrateur des Finances publiques, conciliateur fiscal départemental adjoint
de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Madame Camille ALBERTI, administratrice des Finances publiques adjointe, conciliatrice fiscaledépartementale adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Madame Virginie BOUHADANA , administratrice des Finances publiques adjointe, conciliatricefiscale départementale adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et deParis ;
Madame Sylvie GEOFFRAY, adm inistratrice des Finances publiques adjointe, conciliatrice fiscaledépartementale adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Madame Carole CHEZE, administratrice des Finances publiques adjointe, conciliatrice fiscale
départementale adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Monsieur Didier CORNILLET, administrateur des Finances publiques adjoint, conciliateur fiscal
départemental adjoint de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Madame Claire MONTBARBON, administratrice des Finances publiques adjointe, conciliatrice fiscale
départementale adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Monsieur Bruno VIDAL-PIQ, administrateur des Finances publiques adjoint, conciliateur fiscaldépartemental adjoint de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Madame Sylvie BERTHON, Inspectrice principale des Finances publiques, conciliatrice fiscaledépartementale adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et deParis ;
Monsieur Jean-Pierre CASTET, inspecteur principal des Finances publiques, conciliateur fiscal départementaladjoint de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-06-21-00001 - Arrêté portant
nomination du conciliateur fiscal départemental et des conciliateurs fiscaux départementaux adjoints à la direction régionale des
Finances publiques d□Île-de-France et de Paris7
Madame Marie Laure MORISOT, Inspectrice principale des Finances publiques, conciliatrice fiscale
départementale adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Madame Sabine SCHMITT, inspectrice principale des Finances publiques, conciliatrice fiscale départementale
adjoint de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Monsieur Dominique SERGI, inspecteur principal des Finances publiques, conciliateur fiscal départemental
adjoint de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Madame Christine TROUSSIER, inspectrice principale des Finances publiques, conciliatrice fiscale départementale
adjoint de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Madame Valérie GUENERET, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, conciliateur fiscal départemental
adjoint de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Madame Nathalie QUIQUELY, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, conciliatrice fiscale
départementale adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Monsieur Stéphane VON GASTROW , inspecteur divisionnaire des Finances publiques, conciliateur fiscal
départemental adjoint de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département de Paris.
L'administrateur général des finances publiques,
Directeur régional des finances publiques
d'Île-de-France et de Paris
signé
Pierre-Louis MARIELDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-06-21-00001 - Arrêté portant
nomination du conciliateur fiscal départemental et des conciliateurs fiscaux départementaux adjoints à la direction régionale des
Finances publiques d□Île-de-France et de Paris8