BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2024-111
PUBLIÉ LE 13 MAI 2024
Sommaire
DDETS 13 /
13-2024-05-13-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame ABDALLAH Sitti en qualité
d□entrepreneur individuel domicilié au 4 Place de la Dauphine 13015
Marseille (2 pages) Page 4
13-2024-05-13-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame VEYRON Laetitia en qualité de micro
entrepreneur domicilié au 35 Avenue Philippe Solari 13090
AIX-EN-PROVENCE (2 pages) Page 7
13-2024-05-13-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur SOLTANI Amine en qualité
d□entrepreneur individuel domicilié au 8 Rue Valère Bernard Beaudelaire
13127 VITROLLES (2 pages) Page 10
13-2024-05-13-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur IFOURAH Nabil en qualité de micro
entrepreneur domicilié au 1 quartier les Pins 13127 VITROLLES (2 pages) Page 13
13-2024-05-13-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur SARLET Cédric en qualité
d□entrepreneur individuel domicilié au 524 avenue de Mazargues 13008
MARSEILLE (2 pages) Page 16
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2024-05-07-00005 - Arrêté portant modification de la limite entre la
Zone Côté Ville et la Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Règlementé
de l'aérodrome Marseille Provence (2 pages) Page 19
13-2024-05-07-00006 - Arrêté portant modification de la limite entre la
Zone Côté Ville et la Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Règlementé
de l'aérodrome Marseille Provence (2 pages) Page 22
13-2024-05-07-00007 - Arrêté portant modification de la limite entre la
Zone Côté Ville et la Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Règlementé
de l'aérodrome Marseille Provence (2 pages) Page 25
13-2024-05-07-00008 - Arrêté portant modification de la limite entre la
Zone Côté Ville et la Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Règlementé
de l'aérodrome Marseille Provence (2 pages) Page 28
13-2024-05-07-00009 - Arrêté portant modification de la limite entre la
Zone Côté Ville et la Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Règlementé
de l'aérodrome Marseille Provence (2 pages) Page 31
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2024-05-06-00012 - Arrêté portant attribution d'une lettre de
félicitations pour acte de courage et de dévouement à M. Romain JACOB,
sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d'Istres (1
page) Page 34
2
13-2024-05-06-00011 - Arrêté portant attribution d'une médaille de bronze
pour acte de courage et de dévouement en faveur de M. Pierre POIROTTE,
maître au bataillon de marins-pompiers de Marseille (1 page) Page 36
13-2024-05-06-00013 - Arrêté portant attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement en faveur de marins-pompiers du
bataillon de marins-pompiers de Marseille (1 page) Page 38
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices
Administratives et Réglementation
13-2024-05-07-00004 - Arrêté modifiant l□arrêté du 22 avril 2024
portant
création d□une Zone Interdite Temporaire (Z.I.T.)
sur la commune de
Marseille
du dimanche 5 mai au mardi 7 mai 2024 (2 pages) Page 40
13-2024-05-07-00003 - Arrêté modifiant l□arrêté en date du 30 avril 2024
autorisant la Métropole Aix-Marseille Provence à organiser un spectacle
aérien public d□aéromodélisme (SAPA)
évoluant sous autorisation
d□exploiter le 07 mai 2024 (report possible du 10 au 11 mai) avec
répétitions
du 05 au 06 mai 2024 sur la Digue Sainte-Marie Digue du
Large à Marseille 13 002 (3 pages) Page 43
3
DDETS 13
13-2024-05-13-00001
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame ABDALLAH
Sitti en qualité d□entrepreneur individuel
domicilié au 4 Place de la Dauphine 13015
Marseille
DDETS 13 - 13-2024-05-13-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ABDALLAH Sitti
en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 4 Place de la Dauphine 13015 Marseille 4
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 928081918
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 30 avril 2024 par Madame ABDALLAH Sitti en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 4 Place de la Dauphine 13015 Marseille et enregistré sous le N°
SAP928081918 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-05-13-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ABDALLAH Sitti
en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 4 Place de la Dauphine 13015 Marseille 5
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 mai 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
Le Responsable du département
Insertion Professionnelle,
signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-05-13-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ABDALLAH Sitti
en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 4 Place de la Dauphine 13015 Marseille 6
DDETS 13
13-2024-05-13-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame VEYRON
Laetitia en qualité de micro entrepreneur
domicilié au 35 Avenue Philippe Solari 13090
AIX-EN-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2024-05-13-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame VEYRON
Laetitia en qualité de micro entrepreneur domicilié au 35 Avenue Philippe Solari 13090 AIX-EN-PROVENCE 7
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 987653334
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 05 mai 2024 par Madame VEYRON Laetitia en qualité de micro
entrepreneur domicilié au 35 Avenue Philippe Solari 13090 AIX-EN-PROVENCE et
enregistré sous le N° SAP987653334 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-05-13-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame VEYRON
Laetitia en qualité de micro entrepreneur domicilié au 35 Avenue Philippe Solari 13090 AIX-EN-PROVENCE 8
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 mai 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
Le Responsable du département
Insertion Professionnelle,
signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-05-13-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame VEYRON
Laetitia en qualité de micro entrepreneur domicilié au 35 Avenue Philippe Solari 13090 AIX-EN-PROVENCE 9
DDETS 13
13-2024-05-13-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur SOLTANI
Amine en qualité d□entrepreneur individuel
domicilié au 8 Rue Valère Bernard Beaudelaire
13127 VITROLLES
DDETS 13 - 13-2024-05-13-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SOLTANI
Amine en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 8 Rue Valère Bernard Beaudelaire 13127 VITROLLES 10
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 983867144
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 04 mai 2024 par Monsieur SOLTANI Amine en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 8 Rue Valère Bernard Beaudelaire 13127 VITROLLES et
enregistré sous le N° SAP983867144 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-05-13-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SOLTANI
Amine en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 8 Rue Valère Bernard Beaudelaire 13127 VITROLLES 11
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 mai 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
Le Responsable du département
Insertion Professionnelle,
signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-05-13-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SOLTANI
Amine en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 8 Rue Valère Bernard Beaudelaire 13127 VITROLLES 12
DDETS 13
13-2024-05-13-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur IFOURAH
Nabil en qualité de micro entrepreneur domicilié
au 1 quartier les Pins 13127 VITROLLES
DDETS 13 - 13-2024-05-13-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur IFOURAH Nabil
en qualité de micro entrepreneur domicilié au 1 quartier les Pins 13127 VITROLLES 13
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 928116367
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, le 04 mai 2024 par Monsieur IFOURAH Nabil en qualité de micro
entrepreneur domicilié au 1 quartier les Pins 13127 VITROLLES et enregistré sous le
N° SAP928116367 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-05-13-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur IFOURAH Nabil
en qualité de micro entrepreneur domicilié au 1 quartier les Pins 13127 VITROLLES 14
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 mai 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
Le Responsable du département
Insertion Professionnelle,
signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-05-13-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur IFOURAH Nabil
en qualité de micro entrepreneur domicilié au 1 quartier les Pins 13127 VITROLLES 15
DDETS 13
13-2024-05-13-00002
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur SARLET
Cédric en qualité d□entrepreneur individuel
domicilié au 524 avenue de Mazargues 13008
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-05-13-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SARLET Cédric
en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 524 avenue de Mazargues 13008 MARSEILLE 16
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 493537708
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 01 mai 2024 par Monsieur SARLET Cédric en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 524 avenue de Mazargues 13008 MARSEILLE et enregistré sous
le N° SAP493537708 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.DDETS 13 - 13-2024-05-13-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SARLET Cédric
en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 524 avenue de Mazargues 13008 MARSEILLE 17
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 mai 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
Le Responsable du département
Insertion Professionnelle,
signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-05-13-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SARLET Cédric
en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 524 avenue de Mazargues 13008 MARSEILLE 18
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-05-07-00005
Arrêté portant modification de la limite entre la
Zone Côté Ville et la Partie Critique de Zone de
Sûreté à Accès Règlementé de l'aérodrome
Marseille Provence
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-05-07-00005 - Arrêté portant modification de la limite entre la Zone Côté Ville
et la Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Règlementé de l'aérodrome Marseille Provence 19
E =
PRÉFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction de la sécurité
de l'aviation civile Sud -Est

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.96.10.64.11 – Fax 04.91.55.56.72 – pp13-courrier@interieur.gouv.fr
http://www.bouches -du-rhone.gouv.fr – Twitter : @prefpolice13 – Facebook : Préfecture de police des Bouches -du-Rhône





Arrêté portant modification de la limite entre la Zone Côté Ville et la Partie Critique de Zone
de Sûreté à Accès Règlementé de l'aérodrome Marseille Provence .


Le préfet de police des Bouches -du-Rhône,

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration
de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'Aviation civile ;

Vu le règlement (CE) n° 272/2009 modifié de la Commission du 2 avril 2009 complétant les normes de base communes
en matière de sûreté de l'Aviation civile figurant à l'annexe du règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et
du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n°2015/1998 de la Commission 5 novembre 2015 fixant des mes ures détaillées pour la mise en
œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'Aviation civile ;

Vu la décision C(2015)8005 de la Commission du 16 novembre 2015 définissant des mesures détaillées pour la mise
en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté de l'Aviation contenant des informations visées à l'article
18, point a), du règlement ( CE) n°300/2008 ;

Vu le code des transports ;

Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet de police des Bouches -du-Rhône - M. COLLIEX Pierre -
Édouard ;

Vu le décret du 26 août 2021 du président de la République portant nomination de M. Rémi BOURDU, sous -préfet, en
qualité de directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'Aviation civile, modifié,

Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté sensibles de l'Aviation civile, modifié ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 13 -2016 -06-01-002 du 1er juin 2016 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome
Marseille Provence ;

Vu l'avis du directeur de la sécurit é de l'Aviation civile Sud -Est,

Vu l'avis de l'exploitant de l'aéroport de Marseille Provence ;

Vu l'avis de la Brigade de Gendarmerie des Transports Aériens, de la Police Aux Frontières, des Douanes ;


ARRÊTE

Article premier : Dans le cadre des travaux du cœur d'aérogare de l'aéroport de Marseille Provence, la limite entre la
Zone Côté Ville (ZCV) et la Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Règlementé (PCZSAR) est modifiée
provisoirement.

Article 2 : La modification provisoire de la limite entre la Z CV et la PCZSAR située au niveau de la future zone PAF au
R+1 du Terminal 1 Hall A, se traduit par l'évolution suivante de la charte sûreté de l'aéroport Marseille Provence :

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-05-07-00005 - Arrêté portant modification de la limite entre la Zone Côté Ville
et la Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Règlementé de l'aérodrome Marseille Provence 20


- Modification du feuillet E071-03R-CHA -SUR-0042-AGP6 Folio 40a en annexe à la charte sûreté.
- Suppression du feuillet 071-03R-CHA -SUR-0042 -AGP5 Folio 40a en annexe à la charte sûreté.

La zone des aubettes départs et une partie de la salle d'embarquement seront alors classées en PCZSAR.

Les feuillets de la charte sûreté sont consultables auprès de l'exploitant d'aérodrome de Marseille Provence.

A l'issu des travaux , une visite de stérilité sera réalisée par un agent de sûreté pour un retour de la frontière à son
état initial .

Article 3 : Les travaux de modification de la frontière physique sont organisés de manière à garantir sa parfaite
étanchéité à tout moment de leur exécution. La frontière modifiée prend la form e d'un obstacle physique interdisant tout
accès aux personnes non autorisées.

Article 4 : La modification de la limite prend effet a près mise en œuvre effective de la nouvelle frontière physique
prévue le 30 mai 2024.

L'exploitant d'aérodrome de Marseille Provence informe les services de l'Etat de la mise en œuvre effective de la zone
déclassée ainsi que de la date effective de fin de travaux .

Ces dates sont données à titre indicatif et pourront évoluer en fonction des aléas du chantier.

Article 5 : L'arrêté du 04/03/2024 portant sur la modification de frontière de la zone PAF au R+1 du hall A est abrogé
après mise en œuvre effective de la nouvelle frontière physique prévue le 21 mai 2024.

Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône, le directeur de la sécurité de l'Aviation
civile sud -est, le commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens de Marseille, le chef du service de
la police aux frontières de l'aéroport de MARSEILLE -PROVENCE , le directeur interrégional des douanes de Marseille
et l'exploitant d'aérodrome de Marseille Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouch es-du-Rhône et disponible dans
l'enceinte de l'aérodrome de MARSEILLE -PROVENCE .



Marseille, le 7 mai 2024

Le préfet de police des Bouches du Rhône

Signé

Pierre - Édouard COLLIEX










Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-05-07-00005 - Arrêté portant modification de la limite entre la Zone Côté Ville
et la Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Règlementé de l'aérodrome Marseille Provence 21
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-05-07-00006
Arrêté portant modification de la limite entre la
Zone Côté Ville et la Partie Critique de Zone de
Sûreté à Accès Règlementé de l'aérodrome
Marseille Provence
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-05-07-00006 - Arrêté portant modification de la limite entre la Zone Côté Ville
et la Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Règlementé de l'aérodrome Marseille Provence 22
E =
PRÉFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction de la sécurité
de l'aviation civile Sud -Est

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.96.10.64.11 – Fax 04.91.55.56.72 – pp13-courrier@interieur.gouv.fr
http://www.bouches -du-rhone.gouv.fr – Twitter : @prefpolice13 – Facebook : Préfecture de police des Bouches -du-Rhône





Arrêté portant modification de la limite entre la Zone Côté Ville et la Partie Critique de Zone
de Sûreté à Accès Règlementé de l'aérodrome Marseille Provence .


Le préfet de police des Bouches -du-Rhône,

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration
de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'Aviation civile ;

Vu le règlement (CE) n° 272/2009 modifié de la Commission du 2 avril 2009 complétant les normes de base communes
en matière de sûreté de l'Aviation civile figurant à l'annexe du règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et
du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n°2015/1998 de la Commission 5 novembre 2015 fixant des mes ures détaillées pour la mise en
œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'Aviation civile ;

Vu la décision C(2015)8005 de la Commission du 16 novembre 2015 définissant des mesures détaillées pour la mise
en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté de l'Aviation contenant des informations visées à l'article
18, point a), du règlement ( CE) n°300/2008 ;

Vu le code des transports ;

Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet de police des Bouches -du-Rhône - M. COLLIEX Pierre -
Édouard ;

Vu le décret du 26 août 2021 du président de la République portant nomination de M. Rémi BOURDU, sous -préfet, en
qualité de directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'Aviation civile, modifié,

Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté sensibles de l'Aviation civile, modifié ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 13 -2016 -06-01-002 du 1er juin 2016 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome
Marseille Provence ;

Vu l'avis du directeur de la sécurit é de l'Aviation civile Sud -Est,

Vu l'avis de l'exploitant de l'aéroport de Marseille Provence ;

Vu l'avis de la Brigade de Gendarmerie des Transports Aériens, de la Police Aux Frontières, des Douanes ;


ARRÊTE

Article premier : Dans le cadre des travaux du cœur d'aérogare de l'aéroport de Marseille Provence, la limite entre la
Zone Côté Ville (ZCV) et la Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Règlementé (PCZSAR) est modifiée de façon
définitive.

Article 2 : La modification définitve de la limite entre la Z CV et la PCZSAR au R +1 du Terminal 1 Hall B, se traduit par
l'évolution suivante de la charte sûreté de l'aéroport Marseille Provence :

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-05-07-00006 - Arrêté portant modification de la limite entre la Zone Côté Ville
et la Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Règlementé de l'aérodrome Marseille Provence 23


- Ajout du feuillet E068 -03R-CHA -SUR-0048-AGP8 Folio 4 6a en annexe à la charte sûreté.
- Ce feuillet remplacera le feuillet du même nom référencé AGP7 à compter de la modification effective de la
frontière.

Le Hall B sera situé en PCZSAR à l'issue de ce déplacement de frontière.

Les feuillets de la charte sûreté sont consultables auprès de l'exploitant d'aérodrome de Marseille Provence.

A l'issu des travaux , une visite de stérilité sera réalisée par un agent de sûreté pour un retour de la frontière à son
état initial .

Article 3 : Les travaux de modification de la frontière physique sont organisés de manière à garantir sa parfaite
étanchéité à tout moment de leur exécution. La frontière modifiée prend la form e d'un obstacle physique interdisant tout
accès aux personnes non autorisées.

Article 4 : La modification de la limite prend effet après mise en œuvre effective de la nouvelle frontière physique
prévue le 16 juin 2024.

L'exploitant d'aérodrome de Marseille Provence informe les services de l'Etat de la mise en œuvre effective de la zone
déclassée ainsi que de la date effective de fin de travaux , prévue le 16 juin 2024.

Ces dates sont données à titre indicatif et pourront évoluer en fonction des aléas du chantier.

Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône, le directeur de la sécurité de l'Aviation
civile sud -est, le commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens de Marseille, le chef du service de
la police aux frontières de l'aéroport de MARSEILLE -PROVENCE , le directeur interrégional des douanes de Marseille
et l'exploitant d'aérodro me de Marseille Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches -du-Rhône et disponible dans
l'enceinte de l'aérodrome de MARSEILLE -PROVEN CE.



Marseille, le 7 mai 2024

Le préfet de police des Bouches du Rhône

Signé

Pierre - Édouard COLLIEX










Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-05-07-00006 - Arrêté portant modification de la limite entre la Zone Côté Ville
et la Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Règlementé de l'aérodrome Marseille Provence 24
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-05-07-00007
Arrêté portant modification de la limite entre la
Zone Côté Ville et la Partie Critique de Zone de
Sûreté à Accès Règlementé de l'aérodrome
Marseille Provence
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-05-07-00007 - Arrêté portant modification de la limite entre la Zone Côté Ville
et la Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Règlementé de l'aérodrome Marseille Provence 25
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Arrêté portant modification de la limite entre la Zone Côté Ville et la Partie Critique de Zone
de Sûreté à Accès Règlementé de l'aérodrome Marseille Provence .


Le préfet de police des Bouches -du-Rhône,

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration
de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'Aviation civile ;

Vu le règlement (CE) n° 272/2009 modifié de la Commission du 2 avril 2009 complétant les normes de base communes
en matière de sûreté de l'Aviation civile figurant à l'annexe du règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et
du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n°2015/1998 de la Commission 5 novembre 2015 fixant des mes ures détaillées pour la mise en
œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'Aviation civile ;

Vu la décision C(2015)8005 de la Commission du 16 novembre 2015 définissant des mesures détaillées pour la mise
en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté de l'Aviation contenant des informations visées à l'article
18, point a), du règlement ( CE) n°300/2008 ;

Vu le code des transports ;

Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet de police des Bouches -du-Rhône - M. COLLIEX Pierre -
Édouard ;

Vu le décret du 26 août 2021 du président de la République portant nomination de M. Rémi BOURDU, sous -préfet, en
qualité de directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'Aviation civile, modifié,

Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté sensibles de l'Aviation civile, modifié ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 13 -2016 -06-01-002 du 1er juin 2016 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome
Marseille Provence ;

Vu l'avis du directeur de la sécurit é de l'Aviation civile Sud -Est,

Vu l'avis de l'exploitant de l'aéroport de Marseille Provence ;

Vu l'avis de la Brigade de Gendarmerie des Transports Aériens, de la Police Aux Frontières, des Douanes ;


ARRÊTE

Article premier : Dans le cadre des travaux du cœur d'aérogare de l'aéroport de Marseille Provence, la limite entre la
Zone Côté Ville (ZCV) et la Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Règlementé (PCZSAR) est modifiée
provisoirement.

Article 2 : La modification provisoire de la limite entre la Z CV et la PCZSAR au R +1 du Terminal 1 Hall B, se traduit
par l'évolution suivante de la charte sûreté de l'aéroport Marseille Provence :

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-05-07-00007 - Arrêté portant modification de la limite entre la Zone Côté Ville
et la Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Règlementé de l'aérodrome Marseille Provence 26


- Ajout du feuillet E068 -03R-CHA -SUR-0048-AGP7 Folio 4 6a en annexe à la charte sûreté.
- Suppression des feuillets E068 -03R-CHA -SUR-0048-AGP5 Folio 46b & E071-03R-CHA -SUR-0042-AGP6 Folio
46a, en annexe à la charte sûreté .

Les feuillets de la charte sûreté sont consultables auprès de l'exploitant d'aérodrome de Marseille Provence.

A l'issu de s travaux , une visite de stérilité sera réalisée par un agent de sûreté pour un retour de la frontière à son
état initial .

Article 3 : Les travaux de modification de la frontière physique sont organisés de manière à garantir sa parfaite
étanchéité à tout moment de leur exécution. La frontière modifiée prend la form e d'un obstacle physique interdisant tout
accès aux personnes non autorisées.

Article 4 : La modification de la limite prend effet a près mise en œuvre effective de la nouvelle frontière physiqu e
prévue le 21 mai 2024.

L'exploitant d'aérodrome de Marseille Provence informe les services de l'Etat de la mise en œuvre effective de la zone
déclassée ainsi que de la date effective de fin de travaux , prévue le 16 juin 2024.

Ces dates sont données à titre indicatif et pourront évoluer en fonction des aléas du chantier.

Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône, le directeur de la sécurité de l'Aviation
civile sud -est, le commandant de la brigade de gendarmerie de s transports aériens de Marseille, le chef du service de
la police aux frontières de l'aéroport de MARSEILLE -PROVENCE , le directeur interrégional des douanes de Marseille
et l'exploitant d'aérodrome de Marseille Provence sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches -du-Rhône et disponible dans
l'enceinte de l'aérodrome de MARSEILLE -PROVENCE .



Marseille, le 7 mai 2024

Le préfet de police des Bouches du Rhône

Signé

Pierre - Édouard COLLIEX










Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-05-07-00007 - Arrêté portant modification de la limite entre la Zone Côté Ville
et la Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Règlementé de l'aérodrome Marseille Provence 27
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-05-07-00008
Arrêté portant modification de la limite entre la
Zone Côté Ville et la Partie Critique de Zone de
Sûreté à Accès Règlementé de l'aérodrome
Marseille Provence
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-05-07-00008 - Arrêté portant modification de la limite entre la Zone Côté Ville
et la Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Règlementé de l'aérodrome Marseille Provence 28
E =
PRÉFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction de la sécurité
de l'aviation civile Sud -Est

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.96.10.64.11 – Fax 04.91.55.56.72 – pp13-courrier@interieur.gouv.fr
http://www.bouches -du-rhone.gouv.fr – Twitter : @prefpolice13 – Facebook : Préfecture de police des Bouches -du-Rhône





Arrêté portant modification de la limite entre la Zone Côté Ville et la Partie Critique de Zone
de Sûreté à Accès Règlementé de l'aérodrome Marseille Provence .


Le préfet de police des Bouches -du-Rhône,

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration
de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'Aviation civile ;

Vu le règlement (CE) n° 272/2009 modifié de la Commission du 2 avril 2009 complétant les normes de base communes
en matière de sûreté de l'Aviation civile figurant à l'annexe du règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et
du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n°2015/1998 de la Commission 5 novembre 2015 fixant des mes ures détaillées pour la mise en
œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'Aviation civile ;

Vu la décision C(2015)8005 de la Commission du 16 novembre 2015 définissant des mesures détaillées pour la mise
en œuvre des règles com munes dans le domaine de la sûreté de l'Aviation contenant des informations visées à l'article
18, point a), du règlement (CE) n°300/2008 ;

Vu le code des transports ;

Vu le code de l'Aviation civile ;

Vu le décret du 26 août 2021 du président de la République portant nomination de M. Rémi BOURDU, sous -préfet, en
qualité de directeur de cab inet de la préfète de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de
M. Pierre -Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'Aviation civile, modifié,

Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté sensibles de l'Aviati on civile, modifié ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 13 -2016 -06-01-002 du 1er juin 2016 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome
Marseille Provence ;

Vu l'avis du directeur de la sécurité de l'Aviation civile Sud -Est,

Vu l'avis de l'exploit ant de l'aéroport de Marseille Provence ;

Vu l'avis de la Brigade de Gendarmerie des Transports Aériens, de la Police Aux Frontières, des Douanes ;


ARRÊTE

Article premier : Dans le cadre des travaux d'extension du terminal 1 de l'Aéroport MARSEILLE -PROVENCE, la limite
entre la Zone Côté Ville (ZCV) et la Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Règlementé (PCZSAR) est modifiée afin
de permettre l'aménagement de la zone Police Aux Frontières (PAF) .

Article 2 : La modification de la limite entre la Z CV et la PCZSAR se traduit par l'évolution provisoire suivante de la
charte sûreté de l'aéroport Marseille Provence :
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-05-07-00008 - Arrêté portant modification de la limite entre la Zone Côté Ville
et la Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Règlementé de l'aérodrome Marseille Provence 29


- Ajout du feuillet E071 -03R-CHA -SUR -0042 indice AGP 5 folio 40a en annexe à la charte sûreté.
- Modification des parties concernées du feuillet E071 -03R-CHA -SUR -0042 indice AF folio 40a de la charte.
- Suppression des feuillets E071 -03R-CHA -SUR -0042 indices AGP4 et AGP5 folio 40a en annexe à la charte
sûreté.

Les feuillets de la charte sûreté sont co nsultables auprès de l'exploitant d'aérodrome de Marseille Provence.

L'arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la frontière de cette même zone est abrogé.

A l'issu des travaux, la limite définitive entre la ZCV et la PCZSAR de la zone PAF fera l'objet d'un nouvel arrêté.

Article 3 : Les travaux de modification de la frontière physique sont organisés de manière à garantir sa parfaite
étanchéité à tout moment de leur exécution. La frontière modifiée prend la form e d'un obstacle physique interdisant tout
accès aux personnes non autorisées.

Article 4 : La modification de la limite prend effet a près mise en œuvre effective de la nouvelle frontière physique
prévue au 5 mars 2024.

L'exploitant d'aérodrome de Marseille Provence informe les services de l'Etat de la mise en œuvre effective de la zone
déclassée ainsi que de la date effective de fin de travaux, prévue à la fin du mois de mai 2024.

Ces dates sont données à titre indicat if et pourront évoluer en fonction des aléas du chantier.

Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône, le directeur de la sécurité de l'Aviation
civile sud -est, le commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens de Marseille, le chef du service de
la police aux frontières de l'aéroport de MARSEILLE -PROVENCE , le directeur interrégional des douanes de Marseille
et l'exploitant d'aérodrome de Marseille Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouch es-du-Rhône et disponible dans
l'enceinte de l'aérodrome de MARSEILLE -PROVENCE .



Marseille, le 04 mars 2024

Pour le préfet de police des Bouches du Rhône
Le directeur de cabinet

Signé

Rémi BOURDU










Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-05-07-00008 - Arrêté portant modification de la limite entre la Zone Côté Ville
et la Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Règlementé de l'aérodrome Marseille Provence 30
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-05-07-00009
Arrêté portant modification de la limite entre la
Zone Côté Ville et la Partie Critique de Zone de
Sûreté à Accès Règlementé de l'aérodrome
Marseille Provence
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-05-07-00009 - Arrêté portant modification de la limite entre la Zone Côté Ville
et la Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Règlementé de l'aérodrome Marseille Provence 31
E =
PRÉFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction de la sécurité
de l'aviation civile Sud -Est

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.96.10.64.11 – Fax 04.91.55.56.72 – pp13-courrier@interieur.gouv.fr
http://www.bouches -du-rhone.gouv.fr – Twitter : @prefpolice13 – Facebook : Préfecture de police des Bouches -du-Rhône





Arrêté portant modification de la limite entre la Zone Côté Ville et la Partie Critique de Zone
de Sûreté à Accès Règlementé de l'aérodrome Marseille Provence .


Le préfet de police des Bouches -du-Rhône,

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration
de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'Aviation civile ;

Vu le règlement (CE) n° 272/2009 modifié de la Commission du 2 avril 2009 complétant les normes de base communes
en matière de sûreté de l'Aviation civile figurant à l'annexe du règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et
du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n°2015/1998 de la Commission 5 novembre 2015 fixant des mes ures détaillées pour la mise en
œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'Aviation civile ;

Vu la décision C(2015)8005 de la Commission du 16 novembre 2015 définissant des mesures détaillées pour la mise
en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté de l'Aviation contenant des informations visées à l'article
18, point a), du règlement ( CE) n°300/2008 ;

Vu le code des transports ;

Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet de police des Bouches -du-Rhône - M. COLLIEX (Pierre -
Édouard) ;

Vu le décret du 26 août 2021 du président de la République portant nomination de M. Rémi BOURDU, sous -préfet, en
qualité de directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'Aviation civile, modifié,

Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté sensibles de l'Aviation civile, modifié ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 13 -2016 -06-01-002 du 1er juin 2016 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome
Marseille Provence ;

Vu l'avis du directeur de la sécurit é de l'Aviation civile Sud -Est,

Vu l'avis de l'exploitant de l'aéroport de Marseille Provence ;

Vu l'avis de la Brigade de Gendarmerie des Transports Aériens, de la Police Aux Frontières, des Douanes ;


ARRÊTE

Article premier : Dans le cadre de la construction de l'A70 (ascenseur bagages Hors format), la limite entre la Zone
Côté Ville (ZCV) et la Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Règlementé (PCZSAR) est modifiée provisoirement.

Article 2 : La cage de l'ascenseur est aujourd'hui en PCZSAR , la frontière se situant au RDC du Hall A. Afin de réaliser
la pose de l'ascenseur, il est nécessaire de passer l'intégralité de la cage en Zone Côté Ville. La modification provisoire
de la limite entre la Z CV et la PCZSAR se traduit par l'évolution suivante de la charte sûreté de l'aéroport Marseille
Provence :
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-05-07-00009 - Arrêté portant modification de la limite entre la Zone Côté Ville
et la Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Règlementé de l'aérodrome Marseille Provence 32



- Ajout du feuillet E071 -01R-CHA -SUR -0040 indice ACP11 folio 3 8a en annexe à la charte sûreté.


Les feuillets de la charte sûreté sont consultables auprès de l'exploitant d'aérodrome de Marseille Provence.

A l'issu des travaux , une visite de stérilité sera réalisée par un agent de sûreté pour un retour de la frontière à son
état initial .

Article 3 : Les travaux de modification de la frontière physiq ue sont organisés de manière à garantir sa parfaite
étanchéité à tout moment de leur exécution. La frontière modifiée prend la form e d'un obstacle physique interdisant tout
accès aux personnes non autorisées.

Article 4 : La modification de la limite prend effet a près mise en œuvre effective de la nouvelle frontière physique
prévue lors de la première quinzaine du mois d 'avril 2024 .

L'exploitant d'aérodrome de Marseille Provence informe les services de l'Etat de la mise en œuvre effective de la zone
déclassée ainsi que de la date effective de fin de travaux, prévue au mois de juin 2024 .

Ces dates sont données à titre indicatif et pourront évoluer en fonction des aléas du chantier.

Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône, le directeur de la sécurité de l'Aviation
civile sud -est, le commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens de Marseille, le chef du service de
la police aux frontières de l'aéroport de MARSEILLE -PROVENCE , le directeur interrégional des douanes de Marseille
et l'exploitant d'aérodrome de Marseille Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouch es-du-Rhône et disponible dans
l'enceinte de l'aérodrome de MARSEILLE -PROVENCE .



Marseille, le 7 mai 2024

Le préfet de police des Bouches du Rhône

Signé

Pierre - Édouard COLLIEX










Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-05-07-00009 - Arrêté portant modification de la limite entre la Zone Côté Ville
et la Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Règlementé de l'aérodrome Marseille Provence 33
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-05-06-00012
Arrêté portant attribution d'une lettre de
félicitations pour acte de courage et de
dévouement à M. Romain JACOB, sergent de
sapeurs-pompiers volontaires au centre de
secours d'Istres
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-05-06-00012 - Arrêté portant attribution d'une lettre de félicitations pour acte de courage
et de dévouement à M. Romain JACOB, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d'Istres 34
Cabinet
Arrêté accordant une récompense
pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier dans l'ordre national de la Légion d'honneur
Officier dans l'ordre national du Mérite
Vule décret du 16 novembre 1901 modifié relatif à l'attribution de récompenses pour acte de courage et
de dévouement ;
Vule décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction
susvisée ;
Considérant l'acte de courage et de bravoure accompli le 5 avril 2024 à l'occasion d'un feu au
rez-de-chaussée des parties communes d'un bâtiment d'habitation sur la commune d'Istres (13) ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1
Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée au sapeur-pompier du
corps départemental des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône dont le nom suit :
M. JACOB Romain, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours d'Istres
Article 2
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des
Bouches-du-Rhône, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l'État.
Marseille, le 6 mai 2024
Le préfet,
Signé : Christophe MIRMAND
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www. bouches-du-rhone. gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-05-06-00012 - Arrêté portant attribution d'une lettre de félicitations pour acte de courage
et de dévouement à M. Romain JACOB, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d'Istres 35
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-05-06-00011
Arrêté portant attribution d'une médaille de
bronze pour acte de courage et de dévouement
en faveur de M. Pierre POIROTTE, maître au
bataillon de marins-pompiers de Marseille
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-05-06-00011 - Arrêté portant attribution d'une médaille de bronze pour acte de courage
et de dévouement en faveur de M. Pierre POIROTTE, maître au bataillon de marins-pompiers de Marseille 36
Cabinet
Arrêté accordant une récompense
pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier dans l'ordre national de la Légion d'honneur
Officier dans l'ordre national du Mérite
Vule décret du 16 novembre 1901 modifié relatif à l'attribution de récompenses pour acte de courage et
de dévouement ;
Vule décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction
susvisée ;
Considérant l'acte de courage et de bravoure accompli le 13 juillet 2023 à l'occasion de l'incendie d'un
local d'immeuble dans le huitième arrondissement de Marseille ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1
Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée au marin-pompier du
bataillon de marins-pompiers de Marseille dont le nom suit :
M. POIROTTE Pierre, maître
Article 2
Le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des
Bouches-du-Rhône, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l'État.
Marseille, le 6 mai 2024
Le préfet,
Signé : Christophe MIRMAND
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www. bouches-du-rhone. gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-05-06-00011 - Arrêté portant attribution d'une médaille de bronze pour acte de courage
et de dévouement en faveur de M. Pierre POIROTTE, maître au bataillon de marins-pompiers de Marseille 37
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-05-06-00013
Arrêté portant attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement en faveur de
marins-pompiers du bataillon de
marins-pompiers de Marseille
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-05-06-00013 - Arrêté portant attribution de récompenses pour acte de courage et de
dévouement en faveur de marins-pompiers du bataillon de marins-pompiers de Marseille 38
Cabinet
Arrêté accordant une récompense
pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier dans l'ordre national de la Légion d'honneur
Officier dans l'ordre national du Mérite
Vule décret du 16 novembre 1901 modifié relatif à l'attribution de récompenses pour acte de courage et
de dévouement ;
Vule décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction
susvisée ;
Considérant l'acte de courage et de bravoure accompli le 11 juin 2023 à l'occasion d'un violent feu
d'habitation dans le premier arrondissement de Marseille ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1
Une récompense pour acte de courage et de dévouement est décernée aux marins-pompiers du bataillon
de marins-pompiers de Marseille dont les noms suivent :
MÉDAILLE D'ARGENT DE PREMIÈRE CLASSE
M. NISMES Sébastien, maître
MÉDAILLE DE BRONZE
M. FLEURY Sébastien, maître
M. KIREEF Tanguy, quartier-maître de deuxième classe
Article 2
Le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des
Bouches-du-Rhône, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l'État.
Marseille, le 6 mai 2024
Le préfet,
Signé : Christophe MIRMAND
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www. bouches-du-rhone. gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-05-06-00013 - Arrêté portant attribution de récompenses pour acte de courage et de
dévouement en faveur de marins-pompiers du bataillon de marins-pompiers de Marseille 39
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-05-07-00004
Arrêté modifiant l□arrêté du 22 avril 2024
portant création d□une Zone Interdite
Temporaire (Z.I.T.)
sur la commune de Marseille
du dimanche 5 mai au mardi 7 mai 2024
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-05-07-00004 - Arrêté modifiant l□arrêté du 22 avril 2024
portant création d□une Zone Interdite Temporaire (Z.I.T.)
sur la commune de Marseille
du dimanche 5 mai au mardi 7 mai 202440
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la Sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Arrêté modifiant l'arrêté du 22 avril 2024
portant création d'une Zone Interdite Temporaire (Z.I.T.)
sur la commune de Marseille
du dimanche 5 mai au mardi 7 mai 2024
VU le code des transports et notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13
et R. 6211-8
VU le code pénal ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans la région et les départements ;
VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957, relatif au survol des agglomérations et des rassemblements
de personne ou d'animaux ;
VU l'instruction ministérielle du 20 juin 1980, relative aux mesures provisoires d'interdiction de survol prises
par les préfets, les préfets maritimes ou les délégués du Gouvernement ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 avril 2024 portant création d'une ZIT sur la commune de Marseille du dimanche
5 mai au mardi 7 mai 2024 ;
CONSIDERANT les impératifs de sécurité liés à la tenue d'un spectacle aérien public d'aéromodélisme dans
le cadre des festivités à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris de 2024 à Marseille;
CONSIDERANT la demande déposée par le GROUPE F, prestataire du show de drones, à l'effet de
reporter, en raison de circonstances météorologiques, les horaires de présentation du show :
CONSIDERANT que ce report nécessite la modification des horaires d'activation de la ZIT ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône
ARRÊTE
Article 1 er :
L'article 3 de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :
La zone est activée le :
- mardi 7 mai 2024 de 20h45 à 22h30 (heures légales)
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-05-07-00004 - Arrêté modifiant l□arrêté du 22 avril 2024
portant création d□une Zone Interdite Temporaire (Z.I.T.)
sur la commune de Marseille
du dimanche 5 mai au mardi 7 mai 202441
Article 2 :
Le reste est sans changement.
Article 3 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur de la Sécurité de l'Aviation Civile
Sud-Est, le Directeur Zonal de la Police aux Frontières, le commandant de la Sous-direction régionale de la
circulation aérienne militaire Sud et le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie des Transports
Aériens, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et fera l'objet d'un avis aux
navigateurs aériens (NOTAM) à l'initiative de la directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est ou de son
représentant.
Marseille le 7 mai 2024
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire général
SIGNE
Cyrille LE VELY
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00www.bouches-du-rhone.gouv.frPréfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-05-07-00004 - Arrêté modifiant l□arrêté du 22 avril 2024
portant création d□une Zone Interdite Temporaire (Z.I.T.)
sur la commune de Marseille
du dimanche 5 mai au mardi 7 mai 202442
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-05-07-00003
Arrêté modifiant l□arrêté en date du 30 avril
2024 autorisant la Métropole Aix-Marseille
Provence à organiser un spectacle aérien public
d□aéromodélisme (SAPA)
évoluant sous autorisation d□exploiter le 07 mai
2024 (report possible du 10 au 11 mai) avec
répétitions
du 05 au 06 mai 2024 sur la Digue Sainte-Marie
Digue du Large à Marseille 13 002
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-05-07-00003 - Arrêté modifiant l□arrêté en date du 30 avril 2024 autorisant la Métropole
Aix-Marseille Provence à organiser un spectacle aérien public d□aéromodélisme (SAPA)
évoluant sous autorisation d□exploiter le 07 mai 2024 (report possible du 10 au 11 mai) avec répétitions
du 05 au 06 mai 2024 sur la Digue Sainte-Marie Digue du Large à Marseille 13 002 43
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Place Félix Baret – CS 80001 - 13282 MARSEILLE cedex 06 Standard:04.84.35.40.00 - 1 -DIRECTION DE LA SECURITE :
POLICE ADMINISTRATIVE ET REGLEMENTATION
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES EN MATIERE DE
SECURITE
Arrêté modifiant l 'arrêté en date du 30 avril 2024 autorisant la Métropole Aix-Marseille Provence à
organiser un spectacle aérien public d'aéromodélisme (SAPA)
évoluant sous autorisation d'exploiter le 07 mai 2024 (report possible du 10 au 11 mai) avec répétitions
du 05 au 06 mai 2024 sur la Digue Sainte-Marie Digue du Large à Marseille 13 002
VU le code de l'aviation civile notamment son article R. 131-3 ;
VU le code de la sécurité intérieure notamment son article L. 211-11 ;
VU le code des transports ;
VU le code de la défense ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 25 août 2023, portant nomination de Monsieur Cyrille LE
VELY, administrateur de l'État du grade intermédiaire, en qualité de secrétaire général de la préfecture des
Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2023 portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire
à Monsieur Cyrille LE VELY, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs télépilotés sans
personne à bord ;
VU l'arrêté ministériel du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes ;
VU la demande d'autorisation de spectacle aérien public d'aéromodélisme (SAPA) sous autorisation
d'exploiter présentée le 26 mars 2024 par M. Domnin RAUSCHER, Directeur général des services de la Métropole
Aix-Marseille Provence ;
VU l'arrêté du préfet maritime de Méditerranée n° 097/2024 du 22 avril 2024 réglementant la navigation, le
mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Marseille à l'occasion du spectacle de
drones du 07 mai 2024 ;
VU la demande présentée le 7 mai 2024 par le Groupe F, prestataire de la manifestation aérienne, à l'effet
de reporter, en raison de circonstances météorologiques, les horaires de présentation de cette dernière ;
Vu les avis en date du 7 mai 2024 des services de la préfecture maritime de Méditerranée et de la Direction
de la Sécurité de l'Aviation civile sud-est ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-05-07-00003 - Arrêté modifiant l□arrêté en date du 30 avril 2024 autorisant la Métropole
Aix-Marseille Provence à organiser un spectacle aérien public d□aéromodélisme (SAPA)
évoluant sous autorisation d□exploiter le 07 mai 2024 (report possible du 10 au 11 mai) avec répétitions
du 05 au 06 mai 2024 sur la Digue Sainte-Marie Digue du Large à Marseille 13 002 44

Place Félix Baret – CS 80001 - 13282 MARSEILLE cedex 06 Standard:04.84.35.40.00 - 2 -ARRETE
ARTICLE 1 er : L'arrêté en date du 30 avril 2024 autorisant la Métropole Aix-Marseille Provence à organiser un
spectacle aérien public d'aéromodélisme (SAPA) évoluant sous autorisation d'exploiter le 07 mai 2024 (report
possible du 10 au 11 mai) avec répétitions du 05 au 06 mai 2024 sur la Digue Sainte-Marie Digue du Large à
Marseille 13 002 :
Les articles 1er et 3 sont modifiés comme suit : au lieu de lire « le 7 mai 2024 de 20h45 à 22h00 » lire
« le 7 mai 2024 de 20h45 à 22h30, le spectacle devant débuter au plus tard à 22h00 ».
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur Interdépartemental de la
Police Nationale, le Directeur de la sécurité de l'Aviation Civile Sud-Est, le Directeur Régional des Douanes de
Marseille, le Sous-Directeur Régional de la Circulation Aérienne Militaire, le Commandant du Bataillon des Marins
Pompiers de Marseille, le Directeur de la Sous-Direction Régionale de la Circulation Aérienne Militaire, le
Commandant de la Gendarmerie des Transports Aériens , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-
Rhône.
Fait à Marseille, 7 mai 2024
Pour le préfet
Le secrétaire général
SIGNE
Cyrille LE VELYPréfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-05-07-00003 - Arrêté modifiant l□arrêté en date du 30 avril 2024 autorisant la Métropole
Aix-Marseille Provence à organiser un spectacle aérien public d□aéromodélisme (SAPA)
évoluant sous autorisation d□exploiter le 07 mai 2024 (report possible du 10 au 11 mai) avec répétitions
du 05 au 06 mai 2024 sur la Digue Sainte-Marie Digue du Large à Marseille 13 002 45

Place Félix Baret – CS 80001 - 13282 MARSEILLE cedex 06 Standard:04.84.35.40.00 - 3 -Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-05-07-00003 - Arrêté modifiant l□arrêté en date du 30 avril 2024 autorisant la Métropole
Aix-Marseille Provence à organiser un spectacle aérien public d□aéromodélisme (SAPA)
évoluant sous autorisation d□exploiter le 07 mai 2024 (report possible du 10 au 11 mai) avec répétitions
du 05 au 06 mai 2024 sur la Digue Sainte-Marie Digue du Large à Marseille 13 002 46