ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2019-116
PUBLIÉ LE 11 OCTOBRE 2019
Sommaire
DDFIP08
8-2019-10-09-002 - Délégation de signature Trésorerie de Grandpré (2 pages) Page 3
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8-2019-10-03-002 - arrete bois ronds 3 10 2019 avec annexes(1) (12 pages) Page 6
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DDFIP08
8-2019-10-09-002
Délégation de signature Trésorerie de Grandpré
DDFIP08 - 8-2019-10-09-002 - Délégation de signature Trésorerie de Grandpré 3
|allLiberté = Egalité : FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNESCENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE
Délégation de signature de M. GOUTH Dominiqueresponsable de la Trésorerie de Grandpré
Le comptable, responsable de la trésorerie de GrandpréVu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe Il et les articles 212 à217 de son annexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants, L. 252 etL. 257 A et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°Délégation de signature est donnée à MMe BARBIER Marie Claire, Controleur DGFIP, adjoint aucomptable chargé de la trésorerie de Grandpré, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité ducomptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder12 mois et porter sur une somme supérieure à 5000€;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment, les avis de mise en recouvrement,les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice;c) tous actes d'administration et de gestion du service.
seit NNO TI
MINISTERE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS
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Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et demontant indiquées dans le tableau ci-après;2°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesdéclarations de créances ainsi que ester en justice;aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et montantNEANT
Article 3Le présent arrêté prend effet le 09/10/2019 et sera publié au recueil des actes administratifs du départementdes Ardennes.
A Grandpré le 09/10/2019.............Le comptable, responsable de la Trésorerie,
Ge —
(a | oO SesDominique GOUTH, Inspecteur DGFIP
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DDT 08
8-2019-10-03-002
arrete bois ronds 3 10 2019 avec annexes(1)
Arrêté relatif aux itinéraires pour le transport des bois ronds dans le département des Ardennes.
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=Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESDirection départementaledes territoires
Arrêté n°2019/ bs JArelatif aux itinéraires pour le transport des bois ronds dans le département des ArdennesLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de la route, notamment le chapitre 1er du titre ler du livre 4 des parties législative etréglementaire relatif aux pouvoirs de police de la circulation et les articles R433-9 à R433-16 :Vu le code général des collectivités territoriales :Vu le code de la voirie routière notamment ses articles L. 131-8 et L. 141-9 ;Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 130 2Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code dela route ;Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente :Vu Parrêté du 2 avril 2003 relatif à la réception des véhicules de transport exceptionnel :Vu l'arrêté du 29 juin 2009 relatif au transport de bois ronds ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-597 du 26 septembre 2019 portant délégation de signature à M.Christophe HERIARD, secrétaire général de la préfecture des Ardennes :Vu l'avis de la Direction Interdépartementale des Routes Nord en date du 18 janvier 2018 :Vu l'avis du Conseil Départemental des Ardennes en date du 13 septembre 2019 :Considérant qu'en raison des conséquences majeures pour la filière bois de la région Grand-Est, dudéveloppement des scolytes (insectes ravageurs) dans les peuplements forestiers d'épicéas, il estnécessaire de corriger les discontinuités interdépartementales et faciliter le transport de bois scolytésdepuis les zones sinistrées vers les scieries du massif vosgien,
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes.gouv.fr
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Sur proposition de la directrice départementale des territoires,ARRETE
Article 1:Le présent arrété concerne exclusivement le transport de « bois ronds » 4 compter de la date designature de cet arrêté. Il s'applique sur les itinéraires cités ci-après du territoire du département desArdennes.Pour l'application du présent arrêté : les bois ronds correspondent à « toutes portions de troncsd'arbres ou de branches obtenues par tronçonnage ». Les grumes qui sont des troncs ou des portionsde troncs, éventuellement ébranchés, en font partie.Article 2 :Le gabarit (longueur et largeur) des véhicules concernés par le transport exclusif de bois ronds doitêtre conforme au code de la route.Seule la masse peut être supérieure aux limites générales du code de la route en application desdispositions spécifiques à ce transport, prévues aux articles R 433-9 à R 433-16 du code de la route,dans le décret n°2009-780 du 23 juin 2009 et l'arrêté du 29 juin 2009 relatif au transport de boisronds.Les véhicules dont le poids maximal admissible excède les limites réglementaires doivent fairePobjet d'une réception particulière au même titre que les véhicules affectés au transportexceptionnel, et le certificat d'immatriculation indique les poids correspondants.Tous les ensembles de véhicules doivent disposer d'un équipement ou de documents permettant auconducteur de connaître le poids total roulant réel de l'ensemble.Le conducteur doit être en possession de « l'attestation sur l'honneur faisant état d'une absenced'alternative économiquement viable au transport routier » délivrée par l'entreprise réceptionnairedes bois ronds.Article 3 :La circulation des véhicules transportant des bois ronds est interdite :— Sur autoroute pour les ensembles de véhicules qui ne pourraient pas atteindre la vitesse enpalier de 60 km/h,— pendant les périodes et sur les itinéraires d'interdiction de circulation des véhicules detransport de marchandises et de transport de matières dangereuses, définis chaque année pararrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la transition écologique et solidaire,— sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier du samedi ou veille de fête à 12 heures au lundiou surlendemain de fête à 6 heures,— par temps de neige ou de verglas ou lorsque la visibilité est insuffisante,— pendant la pose des barrières de dégel.Article 4:Itinéraires de transitCes itinéraires seront utilisés en priorité.
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Sous réserve du respect des prescriptions existantes sur le terrain, les transports de bois ronds sontautorisés en transit sur les routes du département des Ardennes dont la liste figure en annexe 1.
Article 5:Itinéraires de dessertes localesCes itinéraires ne devront être empruntés, en complément des itinéraires de transport de transit, quepar les transports générés lors de l'exploitation de massifs forestiers locaux dont la liste figure enannexe 2 et sous réserve du respect des prescriptions existantes sur le terrain.Article 6 :Itinéraires de desserte des entreprisesCes itinéraires ne doivent servir que pour l'accès aux entreprises, en complément des itinéraires detransport de transit et d'éventuels itinéraires de desserte locale dont la liste figure en annexe 3 etsous réserve du respect des prescriptions existantes sur le terrain.Article 7 :Les itinéraires visés aux articles 4, 5 et 6 du présent arrêté sont représentés sur la carte jointe enannexe 4. Cette carte est consultable sur le site internet des services de l'État du département desArdennes (http://www.ardennes.gouv.fr).Article 8 :La vitesse des véhicules assurant le transport des bois ronds devra être conforme au code de laroute.Elle sera néanmoins réduite à 30 km/h aux abords des intersections faisant l'objet d'unesignalisation réglementaire, et auxquelles lesdits véhicules ne bénéficient pas de la priorité, ainsique dans les agglomérations et sur les ouvrages d'art. Cette réduction de vitesse ne s'applique paspour les ouvrages d'arts sur le réseau national repris en annexe 1.Article 9 :L'éclairage et la signalisation des ensembles de véhicules qui excèdent la limite de PTRA (PoidsTotal Roulant Autorisé) réglementaire doivent être complétés par deux feux tournants ou à tube àdécharge de couleur jaune orangée à l'avant et deux à l'arrière, disposés symétriquement le plusprès possible des extrémités hors tout avant et arrière du convoi. Ces 4 feux doivent fonctionner enpermanence de jour et de nuit, sauf lorsque le convoi est à l'arrêt et dégage entièrement la chausséeet ses abords immédiats.Article 10 :Le transporteur d'un véhicule de transport de bois ronds devra se conformer à toutes lesprescriptions du code de la route et des arrêtés d'application subséquents sous réserve dedispositions plus contraignantes qui seraient imposées par le présent arrêté, notamment à cellesconcernant l'éclairage et la signalisation des convois, ainsi qu'aux arrêtés préfectoraux,départementaux et communaux réglementant la circulation des véhicules à la traversée des ouvragesd'art, des agglomérations et des chantiers.Article 11 :La circulation sur ouvrage devra s'effectuer sous les conditions suivantes :
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- le plus proche possible de l'axe de l'ouvrage (sans dépasser l'axe s'il y a une ligne blancheaxiale),- seul sur l'ouvrage ou sur la travée,— à une vitesse inférieure ou égale à 30 km/h,— en évitant absolument de freiner lors du franchissement.Ces prescriptions de franchissement ne s'appliquent pas pour les ouvrages d'arts sur le réseaunational repris en annexe 1.Article 12:Les bénéficiaires du présent arrêté et leurs ayants droits seront responsables vis-à-vis de l'État, dudépartement et des communes traversées, des opérateurs de télécommunications, d'Electricité deFrance, de la SNCF Réseau, de la SNCF Mobilités et de Voies Navigables de France, des accidentsde toutes natures, des dégradations ou des avaries qui pourraient éventuellement être occasionnéesaux routes, à leurs dépendances, aux ouvrages d'art, aux lignes des opérateurs électriques ou detélécommunications à l'occasion de transports de bois ronds.En cas de dommages occasionnés à un ouvrage public, dûment constatés comme étant le fait d'untransport accompli en vertu du présent arrêté, le propriétaire des véhicules sera tenu d'enrembourser le montant à la première réquisition du service compétent et sur les bases d'uneestimation qui sera faite par les agents de l'administration gestionnaire de la voirie endommagée.Article 13 :Le présent arrêté abroge l'arrêté n°2018-345 du 13 juin 2018 relatif aux itinéraires pour le transportdes bois ronds dans le département des Ardennes.Article 15:Le secrétaire général, les sous-préfets d' arrondissements, les chefs de service concernés, le directeurrégional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.Une copie du présent arrêté sera adressée pour information au président du Conseil Départementaldes Ardennes et au directeur de la Direction Interdépartementale des Routes Nord.
Charleville-Mézières, le TM 3 §£7 78%)
Le préfet,pour le préfet et par délégation,le Secrétaire Général
CoChristophe HERIARD
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Délais et voies de recoursDans le délai de deux mois 4 compter de la publication du présent arrété, peut étre introduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes — 1, place de la Préfecture — BP 60002 — 08005 Charleville-Méziéres Cedex- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur — Place Beauvau — 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne — 25, rue du Lycée51036 Châlons-en-Champagne Cedexou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesdeux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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—Liberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ANNEXES
à
l'Arrêté préfectoral n°2019/623 du 03 octobre 2019
RELATIF AU TRANSPORT DES BOIS RONDS
DANS LE DEPARTEMENT DES ARDENNES
• ANNEXE 1 - Itinéraires pour le transit
• ANNEXE 2 - Itinéraires pour la desserte locale de massifs forestiers
• ANNEXE 3 - Itinéraires pour la desserte des entreprises
• ANNEXE 4 - Carte des itinéraires
Direction départementale
des territoires
PRÉFET DES ARDENNES
3 rue des Granges Moulues – B.P. 852 – 08011 Charleville-Mézières Cedex – Horaires d'ouverture : 9h00 – 11h30 et 14h00 – 16h30
Téléphone : 03 51 16 50 00 – Télécopie : 03 24 37 51 17 – Courriel : ddt@ardennes.gouv.fr
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ARRETE PREFECTORAL N°2019/623 du 03 octobre 2019
RELATIF AU TRANSPORT DES BOIS RONDS
DANS LE DEPARTEMENT DES ARDENNES
ANNEXE 1 - Itinéraires pour le transit
sur le réseau national
– RN 51 de Rocroi à l'A 304;
– A304 de la RN 51 à la RN 43 (échangeur du Piquet)
– RN 43 du carrefour du Piquet à Charleville-Mézières ;
– Pénétrante urbaine de Charleville-Mézières ;
– RN 43 de Charleville-Mézières (rocade) à la A34 (échangeur de Moulin leblanc) ;
– A 34 de Charleville-Mézières à Rethel ;
– RN 51 de l'échangeur 16 de l'étoile (contournement de Rethel) à la limite du département de la
Marne ;
– A 34 de l'échangeur de Moulin Leblanc à Sedan ;
– RN 1043 (contournement de Sedan) de RN 43 (échangeur de Fresnois) au nœud de la Moncelle ;
– RN 58 du nœud de la Moncelle à la limite avec la Belgique ;
– RN 43 du nœud de la Moncelle au giratoire du Rûle (RN 43 – RD 8043)
Sur le réseau départemental
– RD 986 de la limite de la Belgique (Gué d'Hossus – Brûly) à la RN 51 (Rocroi) ;
– RD 8051 de la limite avec la Belgique (Givet) au carrefour de la RD877/RD985 (Rocroi) via
Fumay ;
– RD 8043 de la limite de l'Aisne (RD1043) au carrefour du Piquet ;
– RD 8043 du giratoire du Rûle (RN 43 – RD 8043) à la limite de la Meuse (RD 943) ;
– RD 8051 de l'échangeur 18 à Sault-les-Rethel (RD 946) ;
– RD 946 de Sault-les-Rethel à la limite de la Meuse (RD 946) ;
– RD 977 de Mazagran à la limite de la Marne (vers Suippes – Châlons-en-Champagne) ;
– RD 980 de Mazagran à la limite de la Marne (vers Reims) ;
– RD 964 de Douzy (RD 8043) à la limite avec la Meuse ;
Direction départementale
des territoires
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RELATIF AU TRANSPORT DES BOIS RONDS
DANS LE DEPARTEMENT DES ARDENNES
ANNEXE 2 - Itinéraires pour la desserte locale de massifs forestiers
– RD 989 de RD 88 à Vireux-Wallerand ;
– RD 1 de Monthermé à Deville ;
– RD 31 de la RD 1 à la RD 88 ;
– RD 88 de la RD 989 à Les Mazures (RD 988) ;
– RD 988 de la RN 43 à Fumay via Les Mazures;
– RD 877 puis RD 32 de Mon Idée à Regniowez (limite avec la belgique) ;
– RD 5 puis RD 6 de Sedan à la limite avec la Belgique ;
– RD 777 de la limite avec la Belgique (Sugny) à la limite avec la Belgique (Corbion) ;
– RD 19 de Sachy (RD 8043) puis RD 17, RD 19A et RD 19 à la limite avec la Belgique (en évitant
Messincourt) ;
– RD 981 de la RD 8043 à la limite avec la Belgique ;
– RD 44 de la RD 8043 à la limite avec la Belgique ;
– RD 66 puis RD 951 d'Yvernaumont à Poix-Terron ;
– RD 951 de Poix-Terron à la Bascule ;
– RD 991 de la Bascule à Bairon et ses environs (le Chesne) ;
– RD 977 de Bairon et ses environs (le Chesne) à Vouziers ;
– RD 946 de Vouziers (RD 977) au carrefour de Mazagran ;
– RD 977 de Sedan (RD 764) à Bairon et ses environs (Le Chesne) (RD 991) ;
– RD 947 de la RD 946 (la Hobette) à la limite du massif forestier à Nouart via Buzancy ;
– RD 982 de Vouziers (RD 946) à la limite de la Marne
– RD 8043A de RN 43 (échangeur de Fresnois) à RD 6
– RD 6 de RD 8043A à Remilly-Aillicourt
– RD 4B dans Remilly-Aillicourt
– RD 4 de Remilly-Aillicourt à RD 964
– RD 6 de Remilly-Aillicourt à Harricourt (RD 947) ;
– RD 30 puis RD 4 puis RD 19C de la RD 6 « la Bagnole » à Létanne via Beaumont en Argonne ;
– RD 19 de la RD 6 à Beaumont-en-Argonne ;
– RD 19 de Quatre-Champs à Belleville et Châtillon-sur-Bar ;
– RD 42 de Bairon et ses environs (Le Chesne) à Châtillon-sur-Bar ;
– RD 3 de Prix-les-Mézières (échangeur 11) à Launois-sur-Vence ;
– RD 35 de Launois-sur-Vence (RD3) à Poix-Terron (RD 951) ;
– RD 27 de Launois-sur-Vence (RD3) à Signy-l'Abbaye (RD 985) ;
– RD 27 de Signy-l'Abbaye (RD 985) à Liart (RD 978) ;
– RD 978 du carrefour RD 985 à Mainbressy via Liart ;
– RD 33 puis RD 133 et RD 12 de Flize (RD 864 - RD 764) à RD 27 (Vendresse) ;
– RD 27 puis RD 12 puis RD 27 de Chémery-Chéhéry (Chémery-sur-Bar RD 977) via Vendresse à
Poix-Terron (RD 951) ;
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– RD 978 de RN 43 (Lonny) à la RD 985 ;
– RD 985 de la RD 978 à Rethel via Signy-l'Abbaye ;
– RD 951 de La Francheville (Saint-Ponce) à Boulzicourt (échangeur A34) ;
– RD 864 de Boulzicourt (RD 951) à Flize (RD 764) ;
– RD 764 de Flize (RD 864) au giratoire de Frénois (RD977) ;
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ANNEXE 3 - Itinéraires pour la desserte des entreprises
– RD 764 du giratoire du Rûle (RN 43 – RD 8043) à l'usine Unilin ;
– RD 764 du giratoire du Rûle (RN 43 – RD 8043) et RD 129 à Bazeilles, scierie Reitz ;
– RD 44 de RD 8043 à Margut, Nouyrigat ;
– RD 317 de RD 8043 et RD 317A à Osnes, scierie Lhotte ;
– RD 8043A à Bazeilles à Sedan, puis RD 5 de Sedan à Floing, scierie Raguet ;
– RD 29 du carrefour de Bellevue à ZI de Glaire à Sedan, CEPIA ;
– RD 124 et RD 124A de RD 977 via Cheveuges à Saint-Aignan, scierie Vigreux ;
– RD 33 de Flize (RD 864) à Élan, scierie Potier ;
– RD 12 à Vendresse, scierie Monatte ;
– RD 6 de RD 946 à Granpré, scierie Ernest ;
– RD 983 de Vouziers (RD 946) et RD 19 à Vrizy, Ets Cagnacci ;
– RD 8043A et RD 2 à Tournes, scierie Canjaere ;
– RD 27 et RD 2 à Signy-L'Abbaye, SERIPAL ;
– RD 8043 à Mon Idee (Auvillers-les-forges), scierie du plateau(VC empruntée selon convention de
la profession) ;
– RD 7 de Fumay (RD 8051 ou RD 988) à Haybes, scierie Baret ;
– RD 989 à Vireux-Wallerand, scierie ardennaise (VC empruntées selon convention de la
profession) ;
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des territoires
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ANNEXE 4 – Cartes des itinéraires
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Direction départementale
des territoires
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DDT 08 - 8-2019-10-03-002 - arrete bois ronds 3 10 2019 avec annexes(1) 18