PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2025-168
PUBLIÉ LE 20 MARS 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-03-20-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation
provisoire de la circulation sur les routes départementales D1124 et D820
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PREFECTURE 31
31-2025-03-20-00002
Arrêté préfectoral portant réglementation
provisoire de la circulation sur les routes
départementales D1124 et D820
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-20-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation provisoire de la circulation sur les routes
départementales D1124 et D820 3
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE- des territoiresGARONNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant réglementation provisoire de la circulationsur les routes départementales D1124 et D820
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2215-1 ;Vu le code de la route, notamment son article R411-18 ;Vu le code de la voirie routiére ;Vu le code pénal ;Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements etdes régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs du préfet de zone de défense et desécurité ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral de zone de défense Sud n°35 du 20 mars 2025 :Considérant les conditions météorologiques et les difficultés de circulation envisageablesdans le département de la Haute-Garonne :Considérant la nécessité de compléter les mesures précisées dans l'arrêté préfectoral de zonede défense Sud n°35 du 20 mars 2025.
Préfecture de la Haute-Garonne1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
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Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,Arrête :
Art. 1". - La circulation des transports de marchandises, y compris les matières dangereuses,dont le PTAC est supérieur à 75 tonnes, est limitée à 70km/h avec interdiction de dépasser,sur les départementales D1124 et D820, dans les deux sens de circulation, à compter du jeudi20 mars 2025 à 21h00 jusqu'au vendredi 21 mars 2025 à 16h00.La vitesse des véhicules légers est abaissée de 20km/h dans la limite de 90km/h, sur lesdépartementales D1124 et D820, dans les deux sens de circulation, à compter du jeudi20 mars 2025 à 21h00 jusqu'au vendredi 21 mars 2025 à 16h00.Art. 2. - Les dispositions définies dans le présent arrêté prennent effet dès la mise en place dela signalisation et sur instruction des forces de l'ordre.Art. 3. —- La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Art. 4. - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, la directricedépartementale des Territoires de la Haute-Garonne, le président du conseil départementalde la Haute-Garonne, le directeur interdépartemental de la police nationale, le généralcommandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Garonne, le directeurdépartemental du service d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 20 mars 2025
Pour le préfet de la Haute-Garonneet par délégation :Le secrétaire général,cLSerge JACOB
Préfecture de la Haute-Garonne1, place Saint-Etienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 2/2
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