PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°62-2025-264
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire / Centre de détention de
Vendin le Vieil
62-2025-10-01-00003 - Arrêtés portant délégation de signature du
Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil (33
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Direction de l'administration pénitentiaire
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Arrêtés portant délégation de signature du Chef
d'établissement du Centre Pénitentiaire de
Vendin-le-Vieil
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ze DirectionMINISTERE re , eo eeDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de LilleCentre Pénitentiaire de Vendin-le-VieilVendin-le-Vieil, le 30/09/2025Arrêté portant délégation de signature à compter du 30 septembre 2025Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;Vu l'article 1° du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019;Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 07/06/2024 nommant monsieurMarc GINGUENE en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ;Monsieur Marc GINGUENE, Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ;ARRETE :Article 1°: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 9843, Directeur desservices pénitentiaires, adjoint au chef d'établissement au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 1647, Directrice desservices pénitentiaires au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 8765, Directrice desservices pénitentiaires au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article4: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 2435, Attachéed'administration au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article5: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 8171, Attachéed'administration au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 6348, Chef dedétention au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 7: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 2763, Chef desServices Pénitentiaires et adjoint au Chef de détention au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
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| 3 DirectionMINISTERE ae | a LeDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéEgalitéFraternitéArticle 8 : Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 4204, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à 6452380 2025 5461, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article10 : Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 5461, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-jointArticle 11 : Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 6239, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article12 : Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 9727, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 13: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 5942, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 4520, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 15: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 9242, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 16: Délégation permanente de signature est donnée a 645380 2025 8565, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 17: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 8673, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 18: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 2610, officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,2
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| = DirectionMINISTERE , .. Pa _DE LAJUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéEgalitéFraternitéacte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 19: Délégation permanente de signature est donnée a 645380 2025 4414, officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 20: Délégation permanente de signature est donnée a 645380 2025 1069, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 21: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 9429, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 22: Délégation permanente de signature est donnée a 645380 2025 1724, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 23: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 4195, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 24 : Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 1317, Major auCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 25: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 7530, Major etformateur des personnels au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 6901, brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 27: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 2661, Major auCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 28: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 5284, Major auCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 29: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 2029, brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
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| | DirectionISTERE ee ae Tr MRDELA US Ce de l'administration pénitentiaireLibertéEgalitéFraternitédocument, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 30: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 9088, brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 31: Délégation permanente de signature est donnée a 645380 2025 9515, Major auCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 32: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 2869, Major auCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 33: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 8145, brigadier-cheffe au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 34: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 2717, brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 35: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 1962, brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 36: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 1339, brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 37 : Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 4228, brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 38: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 4228, brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 39: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 2069, brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint
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MINISTERE DirectionDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéEgalitéFraternitéArticle 40: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 7034, brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 41: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 3070, brigadier-chef faisant fonction au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 42: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du départementdans lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Vendin-le-Vieil, le 30/09/2025Le chef d'établissementMarc GINGUENE
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Ex DirectionMINISTÈRE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Direction Interrégionale de LilleCentre Pénitentiaire Vendin-le-VieilVendin-le-Vieil, le 30/09/2025
Arrêté portant délégation de signature à compter du 30 septembre 2025Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 a R. 234-3, R. 234-6, R. 234-14, R. 234-19,R. 234-23, R. 234-29, R. 234-35, R. 234-36, R. 234-39 à KR. 234-41 ;Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 07/06/2024 nommant Monsieur Marc GINGUENE enqualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ;Monsieur Marc GINGUENE en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ; ARRETE :Article 1°: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 9843, Directeur desServices Pénitentiaires, adjoint au chef d'établissement au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, al'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :- présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires- désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue- ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission dediscipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de lasanction- révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission dediscipline- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission dediscipline-__ suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline.Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 1647, Directrice desServices Pénitentiaires au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisionset documents se rapportant aux attributions suivantes :- présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires- désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline- décider d'engager des poursuites disciplinaires a l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire- _ suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
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| = DirectionMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité- ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission dediscipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de lasanction- révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission dediscipline- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission dediscipline-_ suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline.Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 8765, Directrice desServices Pénitentiaires au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisionset documents se rapportant aux attributions suivantes :- présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires- désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue- ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission dediscipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de lasanction- révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission dediscipline- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission dediscipline-__ suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline.Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 6348, Chef de Détentionau Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions suivantes :- présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires- désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue- ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission dediscipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de lasanction- révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission dediscipline- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission dediscipline- suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline
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E = DirectionMINISTÈRE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternitéArticle 5 : Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 2763, Chef de ServicePénitentiaire et adjoint au Chef de Détention au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet designer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :- présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires- désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue- ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission dediscipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de lasanction- révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission dediscipline- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission dediscipline- suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de disciplineArticle 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département du Pas-de-Calais et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Vendin-le-Vieil, le 30/09/2025Le chef d'établissementMarc GINGUENE
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EB DirectionMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternitéDirection Interrégionale de LilleCentre Pénitentiaire Vendin-le-VieilVendin-le-Vieil, le 30/092025
Arrêté portant délégation de signature à compter du 30 septembre 2025Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 à R. 234-3, R. 234-6, R. 234-14, R. 234-19,R. 234-23, R. 234-29, R. 234-35, R. 234-36, R. 234-39 a R. 234-41;Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 07/06/2024 nommant Monsieur Marc GINGUENE enqualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ;Monsieur Marc GINGUENE en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ; ARRETE :Article 1° : Délégation permanente de signature est donnée a 645380 2025 4204, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions suivantes :- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenueArticle 2 : Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 5461, Officier pénitentiaireau Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions suivantes :- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenueArticle 3: Délégation permanente de signature est donnée à 545380 2025 6239, Officier pénitentiaireau Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions suivantes :- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenueArticle 4: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 9727, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions suivantes :- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaireCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil5 rue Léon DROUX62880 VENDIN-LE-VIEIL
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E 3 DirectionMINISTÈRE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité-__ suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenueArticle 5: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 5942, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions suivantes :- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenueArticle 6: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 4520, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions suivantes :- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenueArticle 7: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 9242, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions suivantes :- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenueArticle 8: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 8565, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions suivantes :- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenueArticle 9: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 8673, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions suivantes :- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire- Suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenueArticle 10: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 2610, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions suivantes :- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenueCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil5 rue Léon DROUX62880 VENDIN-LE-VIEIL
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E = DirectionMINISTÈRE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternitéArticle 11: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 4414, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions suivantes :- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire-__ suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenueArticle 12: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 1069, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions suivantes :- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenueArticle 13: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 9429, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions suivantes :- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenueArticle 14: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 1724, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions suivantes :- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire-__ suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
xArticle 15: Délégation permanente de signature est donnée a 645380 2025 4195, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions suivantes :- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire-_ suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenueArticle 16: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département duPas-de-Calais et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à Vendin-le-Vieil, le 30/09/2025Le chef d'établissementMarc DRIENECentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil5 rue Léon DROUX62880 VENDIN-LE-VIEIL
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| 3 DirectionMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Direction Interrégionale de LilleCentre Pénitentiaire Vendin-le-VieilVendin-le-Vieil, le 30/09/2025
Arrêté portant délégation de signature à compter du 08 juillet 2025Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 à R. 234-3, R. 234-6, R. 234-14, R. 234-19,R. 234-23, R. 234-29, R. 234-35, R. 234-36, R. 234-39 à R. 234-41 ;Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 07/06/2024 nommant Monsieur Marc GINGUENE enqualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ;Monsieur Marc GINGUENE en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ; ARRETE :Article 1°': Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 1317, Major au CentrePénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaireArticle 2 : Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 7530, Major et formateurdes personnels au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaireArticle 3 : Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 6901, brigadier-chef auCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaireArticle 4: Délégation permanente de signature est donnée a 645380 2025 2661, Major au CentrePénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaireArticle 5 : Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 5284, Major au CentrePénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire
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— DirectionMINISTERE de I'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternitéArticle 6 : Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 2029, brigadier-chef auCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaireArticle 7 : Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 9088, brigadier-chef auCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaireArticle 8: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 9515, Major au CentrePénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaireArticle 9 : Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 2869, Major au CentrePénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaireArticle 10 : Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 8145, brigadier-cheffe auCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaireArticle 11: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 2717, brigadier-chef auCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaireArticle 12: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 1962, brigadier-chef auCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaireArticle 13: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 1339, brigadier-chef auCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil5 rue Léon DROUX62880 VENDIN-LE-VIEIL
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E DirectionMINISTÈRE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternitéArticle 14: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 4228, brigadier-chef auCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaireArticle 15 : Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 2069, brigadier-chef auCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaireArticle 16: Délégation permanente de signature est donnée à 648416 2025 7034, brigadier-chef auCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaireArticle 17 : Délégation permanente de signature est donnée à 645380.2025.3070, brigadier-cheffaisant fonction au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaireArticle 18: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département duPas-de-Calais et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Vendin-le-Vieil, le 30/09/2025Le directeurMarc GINGUENE
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil5 rue Léon DROUX62880 VENDIN-LE-VIEIL
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| | DirectionMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternitéDirection interrégionale des services pénitentiaires de LilleCentre pénitentiaire de Vendin-le-VieilVendin le Vieil, le 30/09/2025
Marc GINGUENEChef d'EtablissementDELEGATION DE COMPETENCE QUI ANNULE ET REMPLACE CELLE DU 10/09/2025RELATIVE A ACCES A L'ARMURERIE SANS AUTORISATION PREALABLE
Vu l'article R. 227-6 du code pénitentiaire,Délégation est donnée a:- 645380.2025.9843, Adjoint au Chef d'Etablissement- 645380.2025.1647, Directrice Adjointe- 645380.2025.8765, Directrice Adjointe- 645380.2025.2435, Attachée d'Administration dans le cadre de |'astreinte de direction- 645380.2025.8171, Attachée d'Administration dans le cadre de l'astreinte de direction- 645380.2025.6348, chef de détention- 645380.2025.2763, Adjoint au Chef de Détention- 645380.20251724, Officier, responsable Infrastructure-Sécurité- 645380.2025.2610, Officier Infrastructure-Sécurité adjoint- 645380.2025.4520, officier responsable ELSP- 645380.2025.7453, Armurier, Responsable de l'armurerie, ELSP- 645380.2025.5049, Moniteur de tir, ELSP- 645380.2025.5376, Moniteur de tir, ELSPPour accéder à l'armurerie, sans autorisation préalable, dans le cadre de la gestion et de l'entretiendes armes et des matériels de sécurité.
Le directeurMarc GINGUENE
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ENMINISTÈREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Directionde l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de LilleCentre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
Marc GINGUENEChef d'Etablissement
Vendin le Vieil, le 30/09/2025
DELEGATION DE COMPETENCE QUI ANNULE ET REMPLACE CELLE DU 10/09/2025RELATIVE A LA SORTIE DES ARMES ET DU MATERIEL DE SECURITE DE L'ARMURERIEVu l'article R. 227-6 du code pénitentiaire,Délégation est donnée a:- 645380.2025.9843 Adjoint au Chef d'Etablissement- 645380.20251647 Directrice Adjointe- 645380.2025.8765 Directrice Adjointe- 645380.2025.2435 Attachée d'Administration dans le cadre de l'astreinte de direction- 645380.2025.8171 Attachée d'Administration dans le cadre de l'astreinte de direction- 645380.2025.6348 Chef de détention- 645380.2025.2763 Adjoint au Chef de Détention- 645380.20251724 Officier responsable Infra-Sécurité- 645380.2025.2610 Officier Infra-Sécurité adjoint- 645380.2025.4520 Officier responsable ELSP- 645380.2025.7453 Armurier, Responsable de l'armurerie, ELSP- 645380.2025.5049 Moniteur de tir, ELSP- 645380.2025.5376 Moniteur de tir, ELSPDans le cadre de l'astreinte :- 645380.2025.9429 Officier, responsable du QLCO 1- 645380.2025.4204 Officier, responsable du QLCO 2- 645380.2025.9242 Officier, responsable du QLCO 3Pour accéder à l'armurerie, sans autorisation préalable, dans le cadre d'une mission de sécurité poursortir l'armement ou du matériel de sécurité pour une intervention dans le chemin de ronde si lesarmes en dépôt à la porte d'entrée principale (PEP) paraissent insuffisantes au traitement del'incident ainsi que dans le cadre de la prise et retour d'arme de service ELSP.
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