CABINET DU PREFETBE Etat-major de Zone etDEL,PT eran de Protection Civile de l'Océan IndienREUNIONLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2025- 2433portant désignation du référent départemental à la gestion des conséquences descatastrophes naturelles et à leur indemnisation
LE PRÉFET DE LA RÉUNIONchevalier de la légion d'Honneurofficier de l'ordre national du MériteSaint-Denis, le 5 octobre. Lots
VU le code des assurances, et notamment son article L125-1-2 ;VU la circulaire n°1OME2224091C du 24 octobre 2022 relative à la désignation de référentsà la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation ;VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON enqualité de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
SUR proposition de monsieur le directeur de cabinet
ARRÊTE
ARTICLE 1%: M. l'inspecteur général Hugues DEREGNAUCOURT, chef d'état-major et deprotection civile de l'océan Indien est nommé référent départemental à la gestion desconséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation.Mme Amélie DEVOS, cheffe du bureau de la planification et de la politique des risques àl'EMZPCOI l'assistera dans cette mission.
ARTICLE 2: Une lettre de mission, précisant les attributions et les moyens du réfèrentdépartemental à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leurindemnisation, sera adressée à M. l'inspecteur général Hugues DEREGNAUCOURT et à MmeAmélie DEVOS.
ARTICLE 3 : L'arrêté préfectoral n°2023-43 du 4 janvier 2023 portant désignation du référentdépartemental à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leurindemnisation est abrogé.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département,notifié à l'intéressé et adressé pour information au directeur général de la sécurité civile et dela gestion des crises du ministère de l'Intérieur.
e préfet,
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de La Réunion et d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, dans le délai de deux mois acompter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr