Arrêté n°2025-261 SG-SCOPP-BCPE du 13 février 2025 modifiant l’arrêté n° 2023-2549 SG-SCOPP-BCPE portant désignation des membres du Comité de l’eau...

Préfecture de La Réunion – 13 février 2025

ID 721ae53cd99e8158eaf67f8ae7be8fdd5eae6f3f4d3d3a2c16282ea5bd10c821
Nom Arrêté n°2025-261 SG-SCOPP-BCPE du 13 février 2025 modifiant l’arrêté n° 2023-2549 SG-SCOPP-BCPE portant désignation des membres du Comité de l’eau...
Administration ID pref974
Administration Préfecture de La Réunion
Date 13 février 2025
URL https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/46501/349292/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B02025-261%20SG-SCOPP-BCPE%20du%2013%20f%C3%A9vrier%202025%20modifiant%20l%E2%80%99arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0%202023-2549%20SG-SCOPP-BCPE%20portant%20d%C3%A9signation%20des%20membres%20du%20Comit%C3%A9%20de%20l%E2%80%99eau%20et%20de%20la%20biodiversit%C3%A9%20de%20La%20R%C3%A9union.pdf
Date de création du PDF 13 février 2025 à 14:52:10
Date de modification du PDF 13 février 2025 à 14:58:40
Vu pour la première fois le 15 septembre 2025 à 04:01:02
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

Ex Secrétariat GénéralPRÉFETDE LA RÉGION Service de la coordination des politiques publiquesREUNIONibertéÉgaité Bureau de la coordination etFraternité des procédures environnementales
Saint-Denis, le 1 3 F[V 2025
Arrêté n°2025-26A sG/SCOPP/BCPE
Modifiant l'arrêté n° 2023-2549 SG/SCOPP/BCPE portant désignation des membres du Comité de l'eau etde la biodiversité de La Réunion
LE PRÉFET DE LA RÉUNIONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU la convention sur la diversité biologique du 5juin 1992 ;
VU la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2000 éta-blissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 213-8, L. 213-13-1 et suivants, L. 371-3, etR. 213-50 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 22 août 2023 portant nomination de Monsieur Laurent LENOBLE, sous-préfet, en qualitéde secrétaire général de la préfecture de La Réunion;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, préfet de la régionRéunion ;
VU l'arrêté n° 2023-2549 SG/SCOPP/BCPE du 27 novembre 2023 portant désignation des membres duComité de l'eau et de la biodiversité de La Réunion ;
VU l'arrêté préfectoral n°2613 du 9 décembre 2024 portant délégation de signature pour l'activité géné-rale et 'ordonnancement des dépenses et recettes à M. Laurent LENOBLE, secrétaire général de la pré-fecture de La Réunion, et à ses collaborateurs;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder à la modification de l'arrêté n° 2023-2549 SG/SCOPP/BCPE du27 novembre 2023 fixant la composition du comité de I'eau et de la biodiversité Réunion suite au chan-gement des représentants de la Réserve Naturelle Nationale Marine de La Réunion, et de la Réserve Na-turelle Nationale de I'Etang de Saint-Paul ;

SUR PROPOSITION du directeur de l'environnement, de 'aménagement et du logement ;
ARRETE
Article 1°": Objet de l'arrétéL'article Ter de l'arrété 2023-2549 SG/SCOPP/BCPE du 27 novembre 2023 portant désignation desmembres du Comité de l'eau et de la biodiversité de La Réunion est modifié comme suit :
Il: Collège des usagers et personnalités qualifiées
Représentant de la Réserve Naturelle Nationale Marine de La Réunion :- Mme Isabelle JURQUET
Représentants de la Réserve Naturelle Nationale de l'Etang de Saint-Paul :- M. Christophe CHIEN CHOW CHINE
Le reste des articles est sans changement.
Article 2 : Délais et voies de recoursLa présente décision peut faire I'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de La Réunion dansun délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal admi-nistratif peut également être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible à par-tir du site internet : www.telerecours.fr.
Article 3 : ExécutionLe secrétaire général de la Préfecture de La Réunion et le directeur de I'environnement, de l'aménage-ment et du logement de La Réunion, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré-sent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet et par délégation,le se ire général
2/2