AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-617
PUBLIÉ LE 14 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2026-09-11-00018 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de ASPRIERES (1 page) Page 3
12-2026-09-11-00020 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de BRUSQUE (1 page) Page 5
12-2026-09-11-00015 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de FOISSAC (1 page) Page 7
12-2026-09-11-00014 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de LA CAPELLE-BONANCE (1 page) Page 9
12-2026-09-11-00019 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de ROQUEFORT-SUR-SOULZON (1 page) Page 11
12-2026-09-11-00017 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINT-GENIEZ-D'OLT-ET-D'AUBRAC (1 page) Page 13
12-2026-09-11-00016 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINT-LAURENT-D'OLT (1 page) Page 15
2
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-09-11-00018
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de ASPRIERES
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-09-11-00018 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
ASPRIERES 3
E =
PREFETE
DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 11 septembre 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de ASPRIERES
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2026 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 21 juillet 2026 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
ASPRIERES et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de ASPRIERES les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme SALES Françoise
Délégué de l'Administration : M. MANI Daniel
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme PRADEL Marie-Louise
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 11 septembre 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-09-11-00018 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
ASPRIERES 4
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-09-11-00020
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de BRUSQUE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-09-11-00020 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
BRUSQUE 5
E =
PREFETE
DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 11 septembre 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de BRUSQUE
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2026 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 21 juillet 2026 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
BRUSQUE et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de BRUSQUE les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme PINO Katia
Délégué de l'Administration : Mme PRIVIE-VOISIN Elodie
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme ALRIC-TRONQUET Christine
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 11 septembre 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-09-11-00020 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
BRUSQUE 6
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-09-11-00015
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de FOISSAC
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-09-11-00015 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de FOISSAC 7
E =
PREFETE
DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 11 septembre 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de FOISSAC
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2026 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 21 juillet 2026 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
FOISSAC et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de FOISSAC les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme DOS SANTOS Diana
Délégué de l'Administration : M. HELIES Francis
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme DESTRUEL Anne
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 11 septembre 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-09-11-00015 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de FOISSAC 8
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-09-11-00014
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de LA
CAPELLE-BONANCE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-09-11-00014 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LA
CAPELLE-BONANCE 9
E =
PREFETE
DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 11 septembre 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de LA CAPELLE-
BONANCE
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2026 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 21 juillet 2026 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
LA CAPELLE-BONANCE et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de LA CAPELLE-BONANCE les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme LALO Delphine
Délégué de l'Administration : Mme TOURNIER Marie-Françoise
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme GABRIARGUES Michelle
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 11 septembre 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-09-11-00014 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LA
CAPELLE-BONANCE 10
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-09-11-00019
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
ROQUEFORT-SUR-SOULZON
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-09-11-00019 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
ROQUEFORT-SUR-SOULZON 11
E =
PREFETE
DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 11 septembre 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de ROQUEFORT-SUR-
SOULZON
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2026 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 21 juillet 2026 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
ROQUEFORT-SUR-SOULZON et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de ROQUEFORT-SUR-SOULZON les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme ROHI Anaïs
Délégué de l'Administration : M. CROS Frédéric
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme BARASCUD Suzanne
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 11 septembre 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-09-11-00019 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
ROQUEFORT-SUR-SOULZON 12
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-09-11-00017
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
SAINT-GENIEZ-D'OLT-ET-D'AUBRAC
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-09-11-00017 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-GENIEZ-D'OLT-ET-D'AUBRAC 13
E =
PREFETE
DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 11 septembre 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-GENIEZ-
D'OLT-ET-D'AUBRAC
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2026 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 21 juillet 2026 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
SAINT-GENIEZ-D'OLT-ET-D'AUBRAC et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de SAINT-GENIEZ-D'OLT-ET-D'AUBRAC- les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. BUCQUET Michel
Délégué de l'Administration : M. VIDAL Gérard
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme MARCILHAC Angéline
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 11 septembre 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-09-11-00017 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-GENIEZ-D'OLT-ET-D'AUBRAC 14
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-09-11-00016
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
SAINT-LAURENT-D'OLT
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-09-11-00016 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-LAURENT-D'OLT 15
E =
PREFETE
DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 11 septembre 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-LAURENT-
D'OLT
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2026 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 21 juillet 2026 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
SAINT-LAURENT-D'OLT et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de SAINT-LAURENT-D'OLT les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme CHABBERT Amélie
Délégué de l'Administration : M. BALITRAND Michel
Délégué du Tribunal judiciaire : M. VIOULAC Alain
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 11 septembre 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-09-11-00016 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-LAURENT-D'OLT 16