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L'iberte'EgalitéFraternité
PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2024-276
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2024
Sommaire
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
38-2024-10-15-00001 - SPIP ISERE - arrêté CSA S - EP 2022 modif du
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84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
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SPIP ISERE - arrêté CSA S - EP 2022 modif du
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REPUBLIQUE FRANCAISEMinistère de la justice
Arrêté du 15 octobre 2024modifiant Arrêté du18 janvier 2023portant nomination des membres au comité social d'administration spécialdu SPIP de L'Isère
Le directeur,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociauxd'administration relevant du ministère de la justice ;Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants dupersonnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées àdésigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administrationspéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la directioninterrégionale des services pénitentiaires de LYON et le nombre de sièges attribué àchacune d'elles,Vu les modifications des représentants locaux apportées par la CGT en date du 23 mai2024 ;
Arrête :Article 1°"Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial du SPIP del'Isère les personnes suivantes :ORGANISATIONSSYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)CGT LAFORET Maélle GBADAMASSI Edwige
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SNEPAP-FSU MOREUILLE-TASSART Rémy | DUPOND Karolyn'UFAP UNSa Justice |LAMARRE Guillaume En attente de nomination
Article 2Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.Article 3Le directeur du SPIP de de l'Isère est chargé de l'application du présent arrété, qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Fait le 15 octobre 2024Le directeur,Rachid SDIRI
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