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Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2024-276
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2024
Sommaire
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
38-2024-10-15-00001 - SPIP ISERE - arrêté CSA S - EP 2022 modif du
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84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
38-2024-10-15-00001
SPIP ISERE - arrêté CSA S - EP 2022 modif du
15-10-2024
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2024-10-15-00001 - SPIP ISERE - arrêté CSA S - EP
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REPUBLIQUE FRANCAISE
Ministère de la justice
Arrété du 15 octobre 2024
modifiant Arrêté du18 janvier 2023
portant nomination des membres au comité social d'administration spécial
du SPIP de L'Isère
Le directeur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux
d'administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du
personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à
désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration
spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de LYON et le nombre de sièges attribué à
chacune d'elles,
Vu les modifications des représentants locaux apportées par la CGT en date du 23 mai
2024 ;
Arrête :
Article 1°
Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial du SPIP de
l'Isère les personnes suivantes :
ORGANISATIONS
SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
CGT LAFORET Maëlle GBADAMASSI Edwige
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SNEPAP-FSU MOREUILLE-TASSART Rémy | DUPOND Karolyn'
UFAP UNSa Justice | LAMARRE Guillaume En attente de nomination
Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le directeur du SPIP de de l'Isère est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Fait le 15 octobre 2024
Le directeur,
Rachid SDIRI
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