EnPRÉFET ;DE LA VENDÉELibertéEgalitéFraternité




RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2024-126

PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2024



Sommaire


Cabinet du Préfet

Arrêté n°24/CAB/626 portant autorisation de surveillance sur la voie publique à
l'occasion de la fête Nationale sur la commune des Herbiers (85500) Page 3

PREFET ; | Cabinet du préfetDE LA VENDEE Direction des sécuritésJ rt 4 . # e r d . . ° . .Égalité Bureau sécurité intérieure et polices administrativesFraternité
Arrêté n° 24/CAB/626portant autorisation de surveillance sur la voie publiqueà l'occasion de la Fête Nationale sur la commune des Herbiers (85500)Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,- Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure «Activités privées de sécurité », et notammentson article L. 6131 ;Vu le code rural et de la pêche maritime ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nominationde Monsieur Gérard GAVORY en qualité de préfet de la Vendée ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-DCL-BCI-321 du 17 avril 2024 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'à certains personnels du cabinet ;Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-093-2118-06-19-20190361994 délivrée par le conseil nationaldes activités privées de sécurité à la société dénommée «Maîtrise & Dissuasion Sécurité Privée»,RCS 424 201 614 000 72, sise Urbaparc 1 — Bâtiment G1 — 2/8 boulevard de la Libération -93200 Saint-Denis, représentée par Monsieur Freddy MAHLMANN, agrément dirigeant associén° AGS-078-2118-06-19-20190361204, et ayant pour activités la surveillance et le gardiennage(sous-traitant: Société dénommée «Yvoir Sécurité — 5 rue du Rouet — 49300 Cholet,autorisation d'exercer n° AUT-049-2113-04-28-20140382731, RCS 443 566 153 000 47, représentée parMonsieur Yao Bleze DJICOLLY, agrément dirigeant n° AGD-049-2027-01-06-20210380131) ;Vu la demande présentée le 12 juillet 2024 par la société « Maîtrise & Dissuasion Sécurité Privée»,ensemble la requête de la mairie des Herbiers (85500), tendant à obtenir une autorisationpour des missions de surveillance itinérante ou non itinérante sur la voie publiquesur la commune des Herbiers (85500), le 14 juillet 2024, à l'occasion de la Fête Nationale ;Considérant l'opportunité de faire assurer la surveillance susvisée ;ArrêteArticle 1: la société dénommée «Maîtrise & Dissuasion Sécurité Privée», RCS 424 201 614 000 72, siseUrbaparc 1 — Bâtiment G1 - 2/8 boulevard de la Libération —- 93200 Saint-Denis, représentéepar Monsieur Freddy MAHLMANN, est autorisée à assurer la surveillance itinérante ou non itinérantesur la voie publique sur la commune des Herbiers (85500), Rue de l'Etenduère — Rue Ampère -Rue du Portail de l'Etenduère, le 14 juillet 2024, de 20h00 à 24h00, à l'occasion de la Fête Nationale.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr

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Article 2 : les agents de sécurité, amenés à effectuer cette surveillance, sont :- Achour BOUKRIF (n° carte professionnelle 049-2025-10-23-20200491487),- Christophe HAMON (n° carte professionnelle 079-2029-03-25-20240008248),- Matthieu SACCO (n° carte professionnelle 049-2027-06-03-20220254365).Article 3 : les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du codede la sécurité intérieure.Article 5: la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expirationde la mission.Article 6: le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le commandant du groupementde gendarmerie de la Vendée et le maire des Herbiers sont chargés chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté n° 24/CAB/626 qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Vendée, et dont une copie leur sera transmise ainsi qu'a la société«Maîtrise & Dissuasion Sécurité Privée».
Fait à La Roche-sur-Yon, le 12 juillet 2024 Le préfet,Pour le préfet,Le chef du bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives,
Signé numériquement par FRANCOIS| P | BARBIER 1274124ND : C=FR, O=MINISTERE INTERIEUR, OU=PREFET . 0002 110014016, OU=PERSONNES,DE LA EE 0ID.0.9.2342,19200300.100.1.1=1274124, G=o FRANCOIS, SN=BARBIER, CN=FRANCOISE , - BARBIER 1274124Freterist / Raison : J'approuve ce documentEmplacement : -Date : 2024,07.12 17:31:00+02'00"
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet de la Vendée ;- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Nantes.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr