PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2025-036
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2025-02-25-00005 - Arrêté modificatif services à la personne AM
SERVICES (2 pages) Page 3
30-2025-02-17-00003 - Arrêté renouvellement automatique
d'agrément services à la personne AT HOME SHERE (4 pages) Page 6
30-2025-02-21-00001 - Récépissé de déclaration services à la
personne CHOLLET Laura 21.02.25 (2 pages) Page 11
30-2025-02-24-00005 - Récépissé de déclaration services à la
personne Clean'up 24.02.25 (2 pages) Page 14
30-2025-02-24-00002 - Récépissé de déclaration services à la
personne CPAM 24.02.25 (2 pages) Page 17
30-2025-02-26-00018 - Récépissé de déclaration services à la
personne Entra'aide et co 26.02.25 (2 pages) Page 20
30-2025-02-11-00004 - Récépissé de déclaration services à la
personne INNOV'APA-DIET 11.02.25 (2 pages) Page 23
30-2025-02-26-00017 - Récépissé de déclaration services à la
personne Les jardins de la bruyere 26.02.25 (2 pages) Page 26
30-2025-02-25-00002 - Récépissé modificatif de déclaration service
à la personne Lyonnet Adrien (2 pages) Page 29
30-2025-02-25-00003 - Récépissé modificatif de déclaration
services à la personne Micheli Cindy (2 pages) Page 32
30-2025-02-25-00004 - Récépissé modificatif de déclaration
services à la personne Montpellier at home (2 pages) Page 35
30-2025-02-25-00006 - Récépissé modificatif déclaration services
à la personne AM SERVICES (2 pages) Page 38
2
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-02-25-00005
Arrêté modificatif services à la personne AM
SERVICES
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-02-25-00005 - Arrêté modificatif services
à la personne AM SERVICES 3
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° 30-2025-02-25-n°portant modification d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 818637985
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232.11 et D.7231-1 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrété du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du :travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 :Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;Vu larrété du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail:Vu l'agrément délivré par le Préfet du Gard à l'organisme AM SERVICES, le 31 juillet 2020 pour unedurée de 5 ans à compter du 27 mai 2020 ;Vu la demande de modification d'agrément suite a changement d'adresse, déposée le 27 novembre2024, par Madame LUARD Marie en qualité de responsable d'agence de l'organisme AM SERVICES ;ARRETE :Article 1erLe siège social de l'organisme AM SERVICES anciennement situé au 38 rue Emile Jamais 30900NIMES, est transféré au 8 rue balore 30000 NIMES, à compter du 18 juillet 2023.L'échéance de l'agrément reste inchangée.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2L'agrément couvre en mode prestataire les activités suivantes, pour le département du Gard :+ Garde d'enfant de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile° Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapésArticle 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément. Si l'organisme propose des activités de garde oud'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-02-25-00005 - Arrêté modificatif services
à la personne AM SERVICES 4
agrément en cas de changement de mode d'intervention. L'ouverture d'un nouvel établissement oud'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également fairel'objet d'une information préalable auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail ;- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ;- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du —travail.Article 5L'agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des servicesà la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13:ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification en saisissant Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet WWW. telerecours. fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Nîmes, le 25 février 2025
Pour ladu travail et desrectrice départementale de l'emploi,lidarités du Gard et par délégationle directeur départemental adjoint
Renaud MORIN
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-02-25-00005 - Arrêté modificatif services
à la personne AM SERVICES 5
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-02-17-00003
Arrêté renouvellement automatique d'agrément
services à la personne AT HOME SHERE
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-02-17-00003 - Arrêté renouvellement
automatique d'agrément services à la personne AT HOME SHERE 6
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2025-02-17- n°portant renouvellement automatique d'agrémentd'un organisme de services à la personne N°810567065Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13, D.7231-1 D.7231-2 etD.7233-1 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;: Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code dutravail ;Vu l'agrément délivré par le Préfet du Gard en date du 23 juillet 2020 à l'organisme AT HOMESPHERE pour une durée de 5 ans à compter du 29 mai 2020 ;Vu la demande de renouvellement d'agrément services à la personne présentée le 20 janvier 2025,_ par Madame RUBELLIN Alexandra, en qualité de dirigeante ;Vu le certificat n°55024.12 validé le 09 juillet 2024 par AFNOR Certification ;
ARRETE :Article 1°:L'agrément de l'organisme AT HOME SPHERE dont l'établissement principal est situé au 11 avenueMaxime Pascal 30700 UZES, Siret 810567065 00034, est accordé pour une durée de cing ans acompter du 29 mai 2025.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-02-17-00003 - Arrêté renouvellement
automatique d'agrément services à la personne AT HOME SHERE 7
Article 2 :L'agrément couvre les activités suivantes, pour le département du Gard et du Vaucluse :En mode prestataire :o Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés a domicileo Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapésArticle 3L'organisme devra solliciter une modification préalable de son agrément dans les cas suivants :+ Proposition de nouvelles activités relevant de l'agrément,¢ Extension à un autre département que celui pour lequel il est agréé,+ En cas de changement de mode d'intervention sur les activités pour lesquelles il est agréé.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pourlequel il est agréé devra faire l'objet d'une information préalable auprès de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :¢ Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles~ R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail. |° Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,e Exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,° Ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du codedu travail.Article 5L'agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Gard ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - missiondes services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification en saisissant Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-02-17-00003 - Arrêté renouvellement
automatique d'agrément services à la personne AT HOME SHERE 8
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLiberté .EgalitéFraternitéLe tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 17 févier 2025,
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 —- 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-02-17-00003 - Arrêté renouvellement
automatique d'agrément services à la personne AT HOME SHERE 9
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-02-17-00003 - Arrêté renouvellement
automatique d'agrément services à la personne AT HOME SHERE 10
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-02-21-00001
Récépissé de déclaration services à la personne
CHOLLET Laura 21.02.25
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-02-21-00001 - Récépissé de déclaration
services à la personne CHOLLET Laura 21.02.25 11
PREFET | Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-02-21-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 934097924Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 a R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 : |Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 12 janvier 2025, par CHOLLET Laura enqualité de responsable, pour l'organisme « Laura'rc-en-ciel » Siret 934097924 00013 dontl'établissement principal est situé au 177 impasse Lagrange 30450 CONCOULES et enregistrée sousle n° SAP 934097924 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :o Soutien scolaire ou cours à domicileo Préparation de repas à domicileo Livraison de courses à domicileo Collecte et livraison à domicile de linge repasséo Assistance administrative à domicileo Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendanteso Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileo Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-02-21-00001 - Récépissé de déclaration
services à la personne CHOLLET Laura 21.02.25 12
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 21 février 2025
Pour laectrice départementale de l'emploi,du travail et deslidarités du Gard et par délégationle directeur départemental adjoint
Ren ORIN
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-02-21-00001 - Récépissé de déclaration
services à la personne CHOLLET Laura 21.02.25 13
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-02-24-00005
Récépissé de déclaration services à la personne
Clean'up 24.02.25
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-02-24-00005 - Récépissé de déclaration
services à la personne Clean'up 24.02.25 14
PREFET | Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-02-24-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 939427266Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L. 7233- 2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 21 janvier 2025, par en qualité deresponsable, pour l'organisme Clean'up Siret 939427266 00019 dont l'établissement principal est situéau 40 chemin du pont des iles 30000 NIMES et enregistrée sous le n° SAP 939427266 pour lesactivités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :o Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-02-24-00005 - Récépissé de déclaration
services à la personne Clean'up 24.02.25 15
activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 24 février 2025
fice départementale de l'emploi,rités du Gard et par délégationirecteur départemental adjointdu travail et des soli
d MORIN
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au >ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours..fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-02-24-00005 - Récépissé de déclaration
services à la personne Clean'up 24.02.25 16
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-02-24-00002
Récépissé de déclaration services à la personne
CPAM 24.02.25
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-02-24-00002 - Récépissé de déclaration
services à la personne CPAM 24.02.25 17
PREFET Direction DépartementaleDU GARD | de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-02-24-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 897958138Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale. del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 15 janvier 2025, par Madame POPACarmen en qualité de responsable, pour l'organisme CPAM Siret 897958138 00017 dontl'établissement principal est situé au 3 rue trelys 30000 NIMES, et enregistrée sous le n° SAP897958138 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageLivraison de courses à domicileCollecte et livraison à domicile de linge repasséCoordination et délivrance des SAPOo O©O O©O 0 OToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-02-24-00002 - Récépissé de déclaration
services à la personne CPAM 24.02.25 18
Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 24 février 2025
e'départementale de l'emploi,tés du Gard et par délégationirecteur départemental adjointPour la diredu travail et des soli
Renaud MORIN
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-02-24-00002 - Récépissé de déclaration
services à la personne CPAM 24.02.25 19
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-02-26-00018
Récépissé de déclaration services à la personne
Entra'aide et co 26.02.25
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-02-26-00018 - Récépissé de déclaration
services à la personne Entra'aide et co 26.02.25 20
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n°30-2025-02-26-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 987460003Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 a R.7232-24, D.7231-. 1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ; |Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 16 janvier 2025, par Madame BERCENIYannick en qualité de responsable, pour l'organisme Entra'aide et co Siret 987460003 00013 dontl'établissement principal est situé au 6 rue Hippolyte Platon, lieu dit trescol 30110 LA GRANDECOMBE et enregistrée sous le n° SAP 987460003 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileo Assistance administrative à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-02-26-00018 - Récépissé de déclaration
services à la personne Entra'aide et co 26.02.25 21
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 26 février 2025
Pour la dire rice départementale de l'emploi,du travail et des sdlidarités du Gard et par délégationdirecteur départemental adjointFr
Renaud MORIN
csVoies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-02-26-00018 - Récépissé de déclaration
services à la personne Entra'aide et co 26.02.25 22
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-02-11-00004
Récépissé de déclaration services à la personne
INNOV'APA-DIET 11.02.25
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-02-11-00004 - Récépissé de déclaration
services à la personne INNOV'APA-DIET 11.02.25 23
EEPREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-02-11-d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 852070614Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice —départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 09 janvier 2025, par RASTEIRO Alexandreen qualité de responsable, pour l'organisme INNOV'APA-DIET cours à domicile Siret N°85207061400015 dont l'établissement principal est situé au 119 chemin des chenes verts 30127 Bellegarde etenregistrée sous le n° SAP852070614 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :o Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desp
Mas de l'Agriculture —- 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-02-11-00004 - Récépissé de déclaration
services à la personne INNOV'APA-DIET 11.02.25 24
activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait a Nimes, le 11 février 2025
Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et solidarités du Gard et par délégationle difecteur départemental adjointD.
aud MORIN
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-02-11-00004 - Récépissé de déclaration
services à la personne INNOV'APA-DIET 11.02.25 25
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-02-26-00017
Récépissé de déclaration services à la personne
Les jardins de la bruyere 26.02.25
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-02-26-00017 - Récépissé de déclaration
services à la personne Les jardins de la bruyere 26.02.25 26
PREFET | Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-02-26-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 933497976Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 18 janvier 2025, par BRUYERE Nicolas enqualité de responsable, pour l'organisme Les jardins de la bruyere Siret 933497976 00011 dontl'établissement principal est situé au 1303 route du rieusset 30190 ROBIAC ROCHESSADOULE etenregistrée sous le n° SAP 933497976 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Petits travaux de jardinageo Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-02-26-00017 - Récépissé de déclaration
services à la personne Les jardins de la bruyere 26.02.25 27
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est a portée nationale et n'est pas limité dans le temps, a l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 26 février 2025
du travail et des solidaritas du Gard et par délégationle dirêcteur départemental adjoint
Renaud MORIN
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-02-26-00017 - Récépissé de déclaration
services à la personne Les jardins de la bruyere 26.02.25 28
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-02-25-00002
Récépissé modificatif de déclaration service à la
personne Lyonnet Adrien
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-02-25-00002 - Récépissé modificatif de
déclaration service à la personne Lyonnet Adrien 29
| an Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des SolidaritésDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2025-02-25-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP n° 795071711Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 a R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, a compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature a Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;Vu larrété du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services a la personne concernant l'organisme« LYONNET Adrien » enregistrée le 110 mars 2023 sous le numéro SAP 842863060 ;Vu le transfert du siège social de l'organisme « LYONNET Adrien » au 13 juillet 2024 ;Constate :Que le siège social de l'organisme « LYONNET Adrien » est transféré au 3 rue Cardinal PierreBertrandi 30131 PUJAUT, à compter du 13 juillet 2024 ;Que la présente déclaration d'activité est accordée dans les mêmes conditions de droits etd'obligations que le récépissé initial pour l'activité suivante :e Petit travaux de jardinage (prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialeMas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.qouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-02-25-00002 - Récépissé modificatif de
déclaration service à la personne Lyonnet Adrien 30
dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Fait à Nîmes, le 25 févier 2025
Pour la directrige départementale de l'emploi,du travail et des solidafités du Gard et par délégationle directeur départemental adjointnaud MORIN
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de_la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 —route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous- aireetion des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-02-25-00002 - Récépissé modificatif de
déclaration service à la personne Lyonnet Adrien 31
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-02-25-00003
Récépissé modificatif de déclaration services à la
personne Micheli Cindy
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-02-25-00003 - Récépissé modificatif de
déclaration services à la personne Micheli Cindy 32
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2025-02-25-n°d'un organisme de services a la personneenregistré sous le n° SAP 820455418Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, ce l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février :Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Vu la déclaration de services à la personne concernant l'organisme MICHELI Cindy enregistrée le 30avril 2022 sous le numéro SAP 820455418 :Vu le transfert du siège social de l'organisme Micheli Cindy au 30 mai 2024 ;Constate :Que le siège social de l'organisme Micheli Cindy est transféré au 197 chemin du mas de l'agathe30330 LE PIN, à compter du 30 mai 2024 ;Que la présente déclaration d'activité est accordée dans les mêmes conditions de droits etd'obligations que le récépissé initial pour les activités suivantes :*__ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (prestataire)*__ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modifi cativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
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déclaration services à la personne Micheli Cindy 33
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Fait à Nîmes, le 25 février 2025
Pour la directridu travail et des solidarledépartementale de l'emploi,du Gard et par délégationteur départamental adjoint
Rehaud
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
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Récépissé modificatif de déclaration services à la
personne Montpellier at home
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déclaration services à la personne Montpellier at home 35
E 3PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi,DU GARD du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2025-02-25-n°d'un organisme de services a la personneenregistré sous le n° SAP n° 795071711Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard :Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19février ;Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclarationet agrément des organismes de services à la personne ;Vu la déclaration de services à la personne concernant l'organisme « MONTPELLIER AT HOME »enregistrée le 15 juillet 2014 sous le numéro SAP 795071711 ;Vu le transfert du siège social de l'organisme « MONTPELLIER AT HOME » au 31 janvier 2024 ;Constate :Que le siège social de l'organisme « MONTPELLIER AT HOME » est transféré au 4 avenueGeorges Chauvin 30700 UZES, à compter du 31 janvier 2024 ;Que la dénomination de la personne morale est modifiée en « UZES HOME SERVICES »Que la présente déclaration d'activité est accordée dans les mêmes conditions de droits etd'obligations que le récépissé initial pour les activités suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mandataire)e Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mandataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mandataire)
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.qouv.fr
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.La présent récépissé sera pubis au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Fait a Nimes, le 25 février 2025
Renau IN
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-02-25-00006
Récépissé modificatif déclaration services à la
personne AM SERVICES
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-02-25-00006 - Récépissé modificatif
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| = | Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des SolidaritésDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2025-02-25-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP n° 818637985Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R. 7232-18 a R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrété du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Vu l'agrément délivré par le Préfet du Gard à l'organisme AM SERVICES en date du 31 juillet 2020 :Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernant AM SERVICESenregistrée le 31 juillet 2020 sous le numéro SAP 818637985 ;Vu le transfert du siège social de l'organisme AM SERVICES au 18 juillet 2023 ;Constate :Que le siège social de l'entreprise AM SERVICES est transféré au 8 rue balore 30000 NIMES, àcompter du 18 juillet 2023 ;Que la présente déclaration d'activité est accordée dans les mêmes conditions de droits etd'obligations que le récépissé initial pour les activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire). ;+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.qouv.fr
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* Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)* Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)¢ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps. |L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes adminis tatifs de la préfecture du Gard._ Fait a Nimes, le 25 février 2025
Renaud MORINVoies de recours : |La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de ~sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr. |En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-02-25-00006 - Récépissé modificatif
déclaration services à la personne AM SERVICES 40