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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ









N° Spécial 20 mars 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DCL du 20 mars 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/BRGE
n°2025-115 17.03.2025
Arrêté autorisant Monsieur Alexandre
CHAUBET-TAVENOT à exploiter un
établissement chargé d'animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière, dénommé
« CHAMBRE DE METIERS ET DE
L'ARTISANAT D'ILE-DE-FRANCE »
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z JB Direction de la citoyennetéPREFET — et de la légalitéDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DCL/BRGE n° 115 du 17 mars 2025, autorisant Monsieur Alexandre CHAUBET-TAVENOT à exploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à lasécurité routière, dénommé « CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D'ILE-DE-FRANCE ».
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5, L. 223-6, R. 212-1 aR.212-5 et R. 223-5 aR. 223-8 ;Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté du 08 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissementschargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;Vu la demande présentée par Monsieur Alexandre CHAUBET-TAVENOT en vue d'êtreautorisé à exploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à lasécurité routière ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1: Monsieur Alexandre CHAUBET-TAVENOT est autorisé à exploiter, sous len° R2509200010, un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation a lasécurité routière, dénommé « CHAMBRE DE METIERS ET D'ARTISANAT D'ILE DEFRANCE », et dont le siège est situé 72 rue de Reuilly — 75012 PARIS.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date duprésent arrêté. L'exploitant de l'établissement devra présenter sa demande derenouvellement deux mois avant la date d'expiration de validité de son agrément.

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à lasécurité routière dans la salle de formation suivante :
LES AMANDIERS39-41 rue des Amandiers92000 NANTERRE
ARTICLE 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement àtitre personnel par son titulaire sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêtésusvisé.ARTICLE 5: Pour tout changement d'adresse des locaux de formation, ou toute reprise de ceslocaux par un autre exploitant, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel(animateurs, psychologue, GTA), l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modificationdu présent arrêté ou de mise à jour de son dossier.
ARTICLE 6 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixéespar l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé.ARTICLE 7 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dansle registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière crée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.ARTICLE 8: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué àl'Education Routière des Hauts-de-Seine et la Directrice Départementale de la Protection desPopulations des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation,L'Attaché Printipal, Chef de Bureau
Jérémie

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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