| Nom | 19/02/2024 - Arrêté HC/DCEC/BEL n°2024-6 portant désignation des représentants des électeurs au sein des commissions administratives chargées de la révision de la liste électorale spéciale à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province et du tableau annexe des électeurs non admis à participer au scrutin |
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| Administration | Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie |
| Date | 19 février 2024 |
| URL | https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/contenu/telechargement/11305/97600/file/arr%C3%AAt%C3%A9%2Bn%C2%B0%2B6%2Bdu%2B09.02.2024%2Bportant%2Bd%C3%A9signation%2Bdes%2B%C3%A9lecteurs%2B2024.pdf |
| Date de création du PDF | 09 février 2024 à 15:21:29 |
| Date de modification du PDF | 09 février 2024 à 15:26:25 |
| Vu pour la première fois le | 16 septembre 2025 à 02:41:08 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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HAUT-COMMISSARIAT Direction du conseil, des électionsDE LA REPUBLIQUE | et de la citoyennetéEN NOUVELLE-CALEDONIELibertéÉgalitéFraternité
Bureau des élections
Réf. : HC/DCEC/BEL n° 2024-G
ARRÊTÉ
portant désignation des représentants des électeurs au sein des commissions administratives chargéesde la révision de la liste électorale spéciale à l'élection des membres du congrès et des assemblées de
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province et du tableau annexe des électeurs non admis à participer au scrutin
LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notammentson article 189 ;
le décret du 18 janvier 2023 portant nomination du haut-commissaire de la République enNouvelle-Calédonie, Monsieur Louis LE FRANC;
le décret du 30 janvier 2023 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat dela République en Nouvelle-Calédonie - M. ALFONSI (Stanislas) ;
l'arrêté n° HC/DCEC/BCC n° 2023-39 du 17 février 2023 portant délégation de signature à M.Stanislas ALFONSI, secrétaire général auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie;
l'arrêté n° HC/DCEC/BEL n° 2023-669 du 25 juillet 2023 fixant la liste des bureaux de vote dansles communes de la Nouvelle-Calédonie;
I'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en sa séance du 7 février 2024;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Les électeurs dont la liste est jointe en annexe, sont désignés pour siéger en qualité dereprésentants au sein des commissions administratives spéciales chargées de la révision de la listeélectorale spéciale à I'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie et du tableau annexe des électeurs non admis à participer à ce scrutin.
ARTICLE 2 : L'arrêté HC/DCEC/BEL n° 2023-29 du 10 mars 2023 portant désignation des représentantsdes électeurs au sein des commissions administratives chargées de la révision de la liste électoralespéciale à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province et du tableau annexe desélecteurs non admis à participer au scrutin est abrogé.
ARTICLE 3: Le secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, lescommissaires délégués de la République, les maires des communes de Nouvelle-Calédonie sont chargésde l'exécution du présent arrété qui sera publié au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et publié surle site internet du Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie.
Fait à Nouméa le Ÿ février 2024
la Républiquedonie
Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administrative de Nouvelle-Calédonie dans le délai de deux mois, qui court à compterde sa publication/notification. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique "Télérecours" accessible par le site internetwww.telerecours.fr.