PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-055
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2023
Sommaire
Cour administrative d'appel de Paris /
75-2023-01-04-00029 - Arrêté JCCT/54 du 4 janvier 2023 portant
nomination d□assesseurs de la section des assurances sociales de la
chambre disciplinaire de première instance
de l□Ordre des
chirurgiens-dentistes d□Île-
de-France (2 pages) Page 3
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Cour administrative d'appel de Paris
75-2023-01-04-00029
Arrêté JCCT/54 du 4 janvier 2023 portant
nomination d□assesseurs de la section des
assurances sociales de la chambre disciplinaire
de première instance
de l□Ordre des chirurgiens-dentistes d□Île-
de-France
Cour administrative d'appel de Paris - 75-2023-01-04-00029 - Arrêté JCCT/54 du 4 janvier 2023 portant nomination d□assesseurs de la
section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance
de l□Ordre des chirurgiens-dentistes d□Île-
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL
DE PARIS


Hôtel de Beauvais - 68, rue François Miron 75004 Paris -  01 58 28 90 00





Arrêté JCCT/54 du 4 janvier 2023
portant nomination d'assesseurs de la
section des assurances sociales de la
chambre disciplinaire de première instance
de l'Ordre des chirurgiens-dentistes d'Île-
de-France



La Conseillère d'Etat,
Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris


Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 145-5 ;

Vu la lettre du 14 décembre 2022 par laquelle le médecin national adjoint, directeur du
contrôle médical de la gestion du risque et de l'organisation des soins de la Caisse
centrale de Mutualité sociale agricole, a transmis à la Cour des propositions pour la
désignation d'assesseurs, au titre du régime de protection sociale agricole, de la section
des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des
chirurgiens-dentistes d'Île-de-France ;


ARRÊTE :


Article 1er : Est nommée, au titre du régime général de protection sociale agricole,
assesseure titulaire de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de
première instance de l'Ordre des chirurgiens-dentistes d'Île-de-France, Mme Delphine
SAVOIE-BRICHOUX, chirurgien-dentiste conseil de la Mutualité sociale agricole pour
la région Poitou.

Article 2 : Sont nommés, au titre du régime de protection sociale agricole, assesseurs
suppléants de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de
première instance de l'Ordre des chirurgiens-dentistes d'Île-de-France, Mme Armelle
PREVOT, chirurgien-dentiste conseil de la Mutualité sociale agricole pour la région
Gironde, M. Pierre-Yves CHAUX, chirurgien-dentiste conseil de la Mutualité sociale
agricole pour la région Bourgogne, et M. Philippe MAHOT, chirurgien-dentiste
conseil de la Mutualité sociale agricole pour la région Côtes Normandes.

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Cour administrative d'appel de Paris - 75-2023-01-04-00029 - Arrêté JCCT/54 du 4 janvier 2023 portant nomination d□assesseurs de la
section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance
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Hôtel de Beauvais - 68, rue François Miron 75004 Paris -  01 58 28 90 00



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Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au président du Conseil régional de l'Ordre des
chirurgiens-dentistes d'Île-de-France, au président de la section des assurances sociales
de la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des chirurgiens-dentistes
d'Île-de-France, au médecin-conseil national du régime général de sécurité sociale, au
médecin national adjoint, directeur du contrôle médical de la gestion du risque et de
l'organisation des soins de la Mutualité sociale agricole, à Mme Delphine SAVOIE-
BRICHOUX, à Mme Armelle PREVOT, à M. Pierre-Yves CHAUX et à M. Philippe
MAHOT.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France.



Fait à Paris, le 4 janvier 2023


Signé


Pascale FOMBEUR





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