VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2026-167
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2026
Sommaire
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86-2026-07-07-00004 - subdélégation de signature par madame Virginie
AUDIGÉ, en matière de gestion et de police de la conservation du
domaine public routier, de police de la circulation routière, et en
matière de contentieux et de représentation devant les juridictions (4
pages) Page 3
PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC
86-2026-07-09-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de son
à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le
département de la Vienne. (2 pages) Page 8
86-2026-07-09-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical
dans le département de
la Vienne. (2 pages) Page 11
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DIRA
86-2026-07-07-00004
subdélégation de signature par madame Virginie
AUDIGÉ, en matière de gestion et de police de la
conservation du domaine public routier, de
police de la circulation routière, et en matière de
contentieux et de représentation devant les
juridictions
DIRA - 86-2026-07-07-00004 - subdélégation de signature par madame Virginie AUDIGÉ, en matière de gestion et de police de la
conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation
devant les juridictions
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PREFET | Direction interdépartementale des routesDE LA VIENNE | AtlantiqueLibertéEgalitéFraternité
arrêté n°sub-2026-86-02 du û 7 JUL. 2028Subdélégation de signature par madame virginie AUDIGÉ, en matière de gestion et de policede la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matièrede contentieux et de représentation devant les juridictions
La directrice interdépartementale des routes AtlantiqueVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementalesdes routes;VU le décret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de la Vienne à compter du 6 mai 2026 ;VU l'arrêté interministériel du 29 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;VU l'arrêté ministériel du 11 octobre 2024 nommant Madamé Virginie AUDIGÉ, directrice interdépartementaledes routes Atlantique;VU l'arrêté préfectoral du 27 avril 2026 portant organisation de la direction interdépartementale des routesAtlantique;VU l'arrêté de monsieur le préfet de la Vienne du 6 mai 2026 portant délégation de signature à Madame VirginieAUDIGE, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;Sur proposition de la responsable de la mission maîtrises d'ouvrages de la direction interdépartementale desroutes Atlantique,
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DIRA - 86-2026-07-07-00004 - subdélégation de signature par madame Virginie AUDIGÉ, en matière de gestion et de police de la
conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation
devant les juridictions
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arréteArticle 1 :Subdélégation de signature est accordée par Madame Virginie AUDIGÉ, directrice interdépartementale desroutes Atlantique au profit des agents désignés sous les articles 2 à 4 du présent arrêté, à l'effet de signer,dans le cadre de leurs attributions, les décisions suivantes concernant le préfet de la Vienne :
ae Nature des décisions déléguées Référencecode A- Gestion et conservation du domaine public routier
a ' : à & Code général de la propriétéA1 | Délivrance des titres d'occupation sur le domaine privé ; des personnes publiques
'cil Art L112-2 du code de laA2 | Approbation des avants-projets de plans d'alignement ; vaina routers
A3 Délivrance des arrêtés individuels d'alignement sur les routes | Art L112-3 du code de lanationales, routes nationales classées voies express ; voirie routière
Procès-verbaux de bornage pour la délimitation du domaine privé —F4 de l'État par rapport à des propriétés privées mitoyennes : FES a REV
A5 Notification des arrêtés d'autorisation de pénétrer dans les Loi du. 29 décembre 1892propriétés privées ;
Mises en demeure d'avoir à respecter le code de la voirie routière .... iA6 |ou d'avoir à rembourser l'administration pour les dommages SONS LE NOIRE RHONE; | . |code de la routecausés au domaine public et accord de prise en charge amiable ;
A7 Protocoles d'accord amiable pour les dommages de travaux|Art. 2044 et suivants du codepublics et les accidents de véhicules Civil
n à .. Arrêté du 4 août 1948A8 Rene à Lacmnistration des domaines de terrains devenus modifié par arrêté du 23décembre 1970
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DIRA - 86-2026-07-07-00004 - subdélégation de signature par madame Virginie AUDIGÉ, en matière de gestion et de police de la
conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation
devant les juridictions
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B — Police de la circulation, exploitation des routes et sécurité
Art. R422-4 du code de laB1 | Réglementation de la circulation sur les ponts ; reinsInterdiction ou réglementation de la circulation à l'occasion destravaux routiers non couverts par les arrêtés permanents sur leB2 réseau de la DIR Atlantique ou motivées par des circonstances | Code de la routeexceptionnelles appelant des mesures immédiates et urgentespour la sécurité publique ;B3 Établissement de barrières de dégel si réglementation de la|Art. R411-21-1 du code de lacirculation pendant la fermeture; route
| Art.R. 418-1 et suivants duB4 | Répression de la publicité illégale Code de la route
Dérogation temporaire ou permanente aux règles d'interdictiond'accès aux autoroutes non concédées (et voies express) à| Art R421-2 et R.432-7 duBS |certains matériels et au personnel nécessaires à l'exécution de Code de la routetravaux et appartenant à la DIR-Atlantique, à d'autres servicespublics ou à des entreprises privéesC — Représentation devant les juridictions
c1 Mémoires en défense et notes en délibérés destinés aux juridictions |Code de justiceadministratives de premières instances ; administrativeCode de justiceadministrative et codes de_ [procédures civile et pénaleC2 Représentation de l'État aux audiences des juridictionsadministratives et judiciaires
Protocole d'accord amiable visant à éteindre un recours à l'encontreC3 |de l'État dans le cadre de l'exercice des compétences de la présente |Article 2044 du Code Civildélégation ;
Article 2 :Subdélégation est donnée à Monsieur Pierre-Paul Gabrielli, directeur adjoint, à l'effet de signer tous actes, arrêtéset décisions pour tous les domaines référencés à l'article premier ci-dessus.
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DIRA - 86-2026-07-07-00004 - subdélégation de signature par madame Virginie AUDIGÉ, en matière de gestion et de police de la
conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation
devant les juridictions
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Article 3:Subdélégation est donnée, dans les conditionsde l'article premier, pour les domaines suivants référencés à l'articlepremier aux personnes désignées ci-après :Madame Béatrice Panconi, responsable de la mission maîtrises d'ouvrages et Monsieur Jean-Marc Coudesfeytes,adjoint à la responsable de la mission maitrises d'ouvrages, à l'effet de signer, les décisions de l'article premier portantles numéros de référence : A1 à A8, B1 à B5 et C2, C3.Monsieur Alexandre Le Cunff, responsable de l'unité juridique exploitation et domaine public à l'effet de signer lesdécisions de l'article premier portant le numéro de référence : A1 à A8, B4 et C2, C3.
Article 4 ::Subdélégation de signature est donnée, dans les conditions de l'article premier, sur leur territoire de compétence etpour les domaines suivants référencés à l'article premier, aux personnes désignées ci-après :Monsieur Alain Dudoit, responsable du district d'Angoulême, et Monsieur David Clarissac, adjoint au responsabledu district d'Angoulême, à l'effet de signer les décisions de l'article premier portant les numéros de références : A3,A4, A6, B2 et B4.Article 5 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.0 7 JUIL. 2026Fait à Bordeaux, le
La directrice interdépartémentale des routes Atlantique
Virginie AUDIGE©
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DIRA - 86-2026-07-07-00004 - subdélégation de signature par madame Virginie AUDIGÉ, en matière de gestion et de police de la
conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation
devant les juridictions
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-07-09-00002
Arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de son
à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé dans le
département de la Vienne.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-09-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel
de son
à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Vienne.
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PREFETDE LA VIENNE Cabinet du PréfetService des SécuritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2026-SIDPC-043portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de sonà destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisédans le département de la VienneLe Préfet de la VienneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route ;VU le code de la voirie routière ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le code pénal ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;VU le décret du 8 avril 2026 du président de la République portant nomination de MonsieurCharles GIUSTI, préfet de la Vienne ;VU l'arrêté n° 2026/CAB/249 en date du 06 mai 2026 donnant délégation de signature en matièred'administration générale à Madame Aude MAILFAIT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfetde la Vienne ;VU l'arrêté n° 2026-SIDPC-042 en date du 9 juillet 2026 portant interdiction temporaire derassemblements festifs à caractère musical dans le département de ia Vienne ;CONSIDÉRANT qu'un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieursmilliers de participants est susceptible de se dérouler entre le vendredi 10 juillet 2026 et lemercredi 15 juillet 2026 inclus dans le département de la Vienne ;CONSIDÉRANT que ces manifestations n'ont pas fait l'objet de la déclaration en préfecture exigéepar la réglementation en vigueur et qu'elles n'ont par conséquent pas fait l'objet d'autorisationadministrative ;CONSIDÉRANT que ces manifestations sont susceptibles de s'installer sans autorisationpréalable en divers points du département ;CONSIDÉRANT que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire faceen termes de moyens, à de telles manifestations, susceptibles de s'installer en divers points dudépartement ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet ;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-09-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel
de son
à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Vienne.
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ARRETE
Article 1%: La circulation des véhicules transportant du matériel de son a destination derassemblements festifs à caractère musical non autorisés (y compris les poids lourds) est interditesur l'ensemble des réseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du départementde la Vienne du vendredi 10 juillet 2026 au mercredi 15 juillet 2026 inclus.Article 2: Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par lesforces de l'ordre.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux moisà compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Poitiers.Article 4: Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui seraapplicable dès sa publication au recueil des actes administratifs et sur le site Internet des servicesde l'Etat dans le département de la Vienne :— Mme la sous-préfète de Poitiers, secrétaire générale,— Mme la sous-préfète de Châtellerault,— M. le sous-préfet de Montmorillon,— Mme la sous-préfète, la directrice de cabinet,— M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale,— M. le directeur interdépartemental de la police nationale.
Fait à Poitiers, le © 9 JUIL. 2026
Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet4Aude MAILFAIT
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-09-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel
de son
à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Vienne.
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-07-09-00001
Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical
dans le département de la Vienne.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-09-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère
musical
dans le département de la Vienne.
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PREFETDE LA VIENNE Cabinet du PréfetService des SécuritésLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2026-SIDPC-042portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musicaldans le département de la VienneLe Préfet de la VienneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-12 à L.3131-17 et L.3136-1 ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 aR.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;VU le code pénal ;VU la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du 8 avril 2026 du président de la République portant nomination de MonsieurCharles GIUSTI, préfet de la Vienne ;VU l'arrêté n° 2026/CAB/249 en date du 06 mai 2026 donnant délégation de signature en matièred'administration générale à Madame Aude MAILFAIT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfetde la Vienne ;CONSIDÉRANT qu'un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieursmilliers de participants est susceptible de se dérouler entre le vendredi 10 juillet 2026 et lemercredi 15 juillet 2026 inclus dans le département de la Vienne ;CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès dupréfet du département, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesuresenvisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillitépubliques;CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la préfecture de laVienne et que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se dérouler ces rassemblements nesont pas connus alors que le nombre de participants est susceptible d'être élevé ;CONSIDERANT la nécessité de prévenir le risque de troubles à l'ordre public ; que les effectifsdes forces de sécurité sont insuffisants pour permettre que ce type de rassemblement se dérouledans de bonnes conditions ;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-09-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère
musical
dans le département de la Vienne.
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CONSIDÉRANT que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et de secours auxpersonnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;CONSIDÉRANT, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillitépublics ainsi que les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositionsde l'article L. 2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1°': La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble descaractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, est interdite surl'ensemble du territoire du département de la Vienne, du vendredi 10 juillet 2026 au mercredi 15juillet 2026 inclus.Article 2: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux moisà compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Poitiers.Article 4: Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui seraapplicable dès sa publication au recueil des actes administratifs et sur le site Internet des servicesde l'État dans le département de la Vienne :— Mme la sous-préfète de Poitiers, secrétaire générale,— Mme la sous-préfète de Châtellerault,— M. le sous-préfet de Montmorillon,— Mme la sous-préfète, la directrice de cabinet,— M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale,— M. le directeur interdépartemental de la police nationale.Fait à Poitiers, le 09 JUIL. 2026
Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-09-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère
musical
dans le département de la Vienne.
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