Arrêté 2396 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de...

Préfecture de La Réunion – 15 novembre 2024

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Nom Arrêté 2396 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de...
Administration ID pref974
Administration Préfecture de La Réunion
Date 15 novembre 2024
URL https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/45270/339714/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20%202396%20fixant%20la%20liste%20des%20personnes%20morales%20de%20droit%20priv%C3%A9%20habilit%C3%A9es%20%C3%A0%20recevoir%20des%20contributions%20publiques%20destin%C3%A9es%20%C3%A0%20la%20mise%20en%20%C5%93uvre%20de%20l%27aide%20alimentaire.pdf
Date de création du PDF 15 novembre 2024 à 15:09:21
Date de modification du PDF 15 novembre 2024 à 15:16:10
Vu pour la première fois le 15 septembre 2025 à 06:11:09
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFET _ Directiongéd'algf\lelo" de l'écor.ïomie, de I'.emp'lo'i,L du travail et des solidarités
aliteFraternité
Saint Denis, le 1 5 NOV. 2024
Arrêté n° Z 33,6Fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées au niveau régional à recevoirdes contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire
LE PREFET DE LA REUNION
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.266-1 et L.266-2, R.266-1 et
suivants;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions desservices de I'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et Saint Pierre et
Miquelon ;
Vu l'arrêté du 28 août 2019 relatif à la composition du dossier de demande d'habilitation à recevoirdes contributions publiques destinées à la mise en oeuvre de l'aide alimentaire et aux modalités dedésignation des membres et de déclaration des sites rattachés aux personnes morales habilitées ;
Vu l'arrêté préfectoral n°610 en date du 31 mars 2021 portant création de la direction de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Réunion ;
Vu l'arrêté n°1590 du 7 aout 2024 portant sur la date limite de dépôt des dossiers de demanded'habilitation au niveau régional des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributionspubliques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire ;
Vu l'avis de la commission régionale réunie en date du 24 octobre 2024 ;
Direction de I'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion112 rue de la République - 97488 Saint-Denis CedexTéléphone : 02 62 94 07 07 - Internet : https://reunion.deets.gouv.fr

ARRETE:
Article Ter:
Les personnes morales de droit privé habilitées dans le cadre de la procedure d'habilitation régionale2024 à recevoir des contributions publiques pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire sont lessuivantes:
Dénomination | SIRET Adresse cP Ville Duréede l'association d'habilitationUNIR OI 80763521400016 |'86 rue Jules 97400 Saint Denis(Unir Océan Auber 1anIndien)ARRGS 92349889300018 66 rue 97421 Saint Louis(Association Léonien 1anpour le FontaineRayonnement Les MakesRural du GrandSud)La Case Momon | 83972309500023 | 19B rue du 97410 Saint PierreLé La Cardinal Tan
La durée d'habilitation des associations précitées prend effet à la date du présent arrêté.
Article 2 :En application des dispositifs des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication ou de sa notificationfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de La Réunion.
Article#:Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion et le directeur del'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de région.
>réfet par intérim
IENOBLE