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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°213
Du 21 novembre 2024
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 213
Du 21 novembre 2024
SOMMAIRE
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/6721/11/2024Portant délégation de signature (centre de gestion bloc 3 placé sous
l'autorité du directeur départemental des finances publiques du Val-
de-Marne)4
2024/7019/11/2024portant décision de subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour l e département missions
transverses6
2024/7121/11/2024Portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3
placé sous l'autorité de la directrice départementale des finances
publiques du Val-de-Marne)8
2024/7221/11/2024portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 2
placé sous l'autorité de la directrice départementale des finances
publiques du Val-de-Marne)10
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/087621/11/2024portant subdélégation de signature du préfet du Val-de-Marne 12DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU VAL DE MARNE
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ÎLE DE FRANCE
Eu
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Décision n° 2024-67 du 21/11/2024 - Por tant délégation de signature (centre de gestion bloc 3 placé sous l'autorité
du directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne )
Le directeur du pôle État et missions transverses de la direction départementale des finances publiques du Val-de-
Marne,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment son article 86-1;
Vu le décret du 16 avril 2018 portant nomination de M. Christophe MOREAU, administrateur général des finances
publiques et l'affectant à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de M. Christophe MOREAU dans le corps des administrateurs de
l'État ;
Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité du
directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne,
DECIDE :
Article 1 – Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les
conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion
financière, à:
•Mme PAGÈS Évelyne, inspectrice divisionnaire des finances publiques,
•Mme OBO Martine, inspectrice des finances publiques,
•Mme ANNETTE Olivia, contractuelle B,
•Mme GEGAS Elodie, contrôleuse des finances publiques,
•Mme GUYOT Saurya, contrôleuse des finances publiques,
•M. MARTIN David, contrôleur des finances publiques,
•Mme TURCAN Jeanine, contrôleuse des finances publiques,
•Mme BELMONTE Jessica, agente administrative des finances publiques,
•M. BENCHEMAM Yassine, agent administratif des finances publiques,
•M. GANNAT Sylvain, agent administratif des finances publiques,
•Mme GBOGOURI Léga Dominique, agente administrative des finances publiques,
•M. OKOUYA Gildas, agent administratif des finances publiques,
•M. WACHTERS Laurent, agent administratif des finances publiques,
•Mme JEAN Mandy, contrôleuse des finances publiques,A Créteil, le 21 novembre 2024 Direction départementale
des Finances publiques du Val-de-Marne
•M. PRUCHNICKA Christophe, contrôleur des finances publiques,
•M. REGENT Anthony, contrôleur des finances publiques.
Article 2 : La décision n°2024-62 du 21 octobre 2024 portant délégation de signature (centre de gestion bloc 3
placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne) est abrogée.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et
prendra effet à compter de la date de publication
Le Directeur du pôle État et missions transverses,
Signé
Christophe MOREAU
Administrateur de l'État
Eu
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FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Décision n° 2024-70 portant décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
pour le département missions transverses
Le directeur du pôle partenaires et animation du réseau de la direction départementale des finances publiques du
Val-de-Marne,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret
n°2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de préfet du Val-
de-Marne ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de Mme Géraldine SAINT-REMY VILMOT , dans le corps des
administrateurs de l'État ;
Vu le décret du 9 octobre 2023 portant intégration de M. Éric RAIMBAULT, dans le corps des administrateurs de
l'État ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 portant création de la direction départementale du Val-de-Marne ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2024/03923 du 18 novembre 2024 , portant délégation de signature des actes relevant
du pouvoir d'adjudicateur préalables à la signature d'un marché et n° 2024/03921 du 18 novembre 2024 en matière
d'ordonnancement secondaire tenant à la fonction d'acheteur à M. Éric RAIMBAULT, administrateur de l'État.
DÉCIDE :
Article 1 – En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par les arrêtés du Préfet du
Val-de-Marne n° 2024/03923 du 18 novembre 2024 et n° 2024/03921 du 18 novembre 2024 seront exercées par
Mme Géraldine SAINT-REMY VILMOT , administratrice de l'État .
Article 2 – En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par les arrêtés du Préfet de
Val-de-Marne n° 2024/03923 du 18 novembre 2024 et n° 2024/03921 du 18 novembre 2024 , seront exercées, pour
les missions relevant de la compétence de leur service, par :
Département missions transverses – Division des Ressources Humaines et de la Formation professionnelle :
Mme Nathalie MAYER-LEMAITRE, administratrice des finances publiques adjointe,
Mme Naoual CHERIF, inspectrice principale des finances publiques,
Mme Dominique LEBORGNE-DIALLO, inspectrice divisionnaire des finances publiques,
Mme Catherine MEUNIER, inspectrice des finances publiques,
Mme Karine DESCAZAUX, inspectrice des finances publiques,
M. Laurent REICHERT, inspecteur des finances publiques,
Mme Christelle CORANTIN, contrôleuse des finances publiques,A Créteil, le 19 novembre 2024 Direction départementale
des Finances publiques du Val-de-Marne
Mme Sandrine JEANNE, contrôleuse des finances publiques,
Mme Gaëlle LACROIX, contrôleuse des finances publiques,
Mme Lydia LARIBI, contrôleuse des finances publiques,
Mme Marion LE PIMPEC, contrôleuse des finances publiques,
Mme Tiffany PETERSIK, contrôleuse des finances publiques,
Mme Sophie PROVENZA, contrôleuse des finances publiques,
M. Michaël BAHRI, agent administratif des finances publiques
Département missions transverses – Division du Budget de la Logistique et de l'Immobilier :
Mme Patricia LUXCEY, administratrice des finances publiques adjointe ,
M. Raoul EYAMBA-AJEBO, attaché territorial principal, accueilli en détachement dans le grade d'inspecteur
principal des finances publiques,
M. Arnaud LUCAS, inspecteur des finances publiques,
Mme Cécile CALLAUZENE, contrôleuse des finances publiques,
Mme Yamina CHIBANI, contrôleuse des finances publiques,
M. David CHENG, contrôleur des finances publiques
Mme Marina LAI, contrôleuse des finances publiques .
Article 3 – L'arrêté n°2024-61 du 23 octobre 2024 est abrogé.
Article 4 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et
prendra effet dès sa publication.
Pour le Préfet du Val-de-Marne et par délégation,
Le Directeur du Pôle partenaires et animation du réseau,
Signé
Monsieur Éric RAIMBAULT
Administrateur de l'État
Eu
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FRANÇAISE
Liberté
Egalité
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FINANCES PUBLIQUES
Décision n° 2024 – 71 Portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de
la directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne)
Le directeur du pôle partenaires et animation du réseau de la direction départementale des finances publiques du
Val-de-Marne,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 38, 43 et 44 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment son article 86-1;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Étienne STOSKOPF en qualité de préfet du Val-de-
Marne ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de Mme Géraldine SAINT-REMY VILMOT , dans le corps des
administrateurs de l'État ;
Vu le décret du 9 octobre 2023 portant intégration de M. Éric RAIMBAULT, dans le corps des administrateurs de
l'État ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2024 portant nomination de M. Éric RAIMBAULT, administrateur de l'État, responsable du pôle
partenaires et animation du réseau à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-03923 du 18 novembre 2024 , portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Eric RAIMBAULT, administrateur de l'État.
DÉCIDE :
Article 1 – En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par l'arrêté du Préfet du
Val-de-Marne n° 2024-03923 du 18 novembre 2024 , seront exercées par Mme Géraldine SAINT-REMY-VILMOT,
administratrice de l'État, directrice adjointe du pôle État et missions transverses.
Article 2 – Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
pour lesquelles j'ai reçu délégation par arrêté préfectoral n°2024-03923 du 18 novembre 2024 susvisé, dans la limite
de leurs attributions au sein du centre de gestion financière Bloc 3, à :
•Mme PAGÈS Évelyne, inspectrice divisionnaire des finances publiques,
•Mme OBO Martine, inspectrice des finances publiques,
•Mme ANNETTE Olivia, contractuelle B,
•Mme GEGAS Elodie, contrôleuse des finances publiques,A Créteil, le 21 novembre 2024 Direction départementale
des Finances publiques du Val-de-Marne
•Mme GUYOT Saurya, contrôleuse des finances publiques,
•M. MARTIN David, contrôleur des finances publiques,
•Mme TURCAN Jeanine, contrôleuse des finances publiques,
•Mme BELMONTE Jessica, agente administrative des finances publiques,
•M. BENCHEMAM Yassine, agent administratif des finances publiques,
•M. GANNAT Sylvain, agent administratif des finances publiques,
•Mme GBOGOURI Léga Dominique, agente administrative des finances publiques,
•M. OKOUYA Gildas, agent administratif des finances publiques,
•M. WACHTERS Laurent, agent administratif des finances publiques,
•Mme JEAN Mandy, contrôleuse des finances publiques,
•M. PRUCHNICKA Christophe, contrôleur des finances publiques,
•M. REGENT Anthony, contrôleur des finances publiques.
Article 3 – Par dérogation à l'article 2 demeurent réservés à ma signature les actes de prescription de ces
opérations.
Article 4 – L'arrêté n°2024-60 du 23 octobre 2024 est abrogé.
Article 5 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et
prendra effet dès sa publication.
Pour le préfet du Val-de-Marne et par délégation,
Le Directeur du Pôle partenaires et animation du réseau,
Signé
Monsieur Eric RAIMBAULT
Administrateur de l'État
Eu
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Liberté
Egalité
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FINANCES PUBLIQUES
Décision n° 2024-72 portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la
directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne)
Le directeur du pôle État et missions transverses de la direction départementale des finances publiques du Val-de-
Marne,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment son article 86-1;
Vu le décret du 16 avril 2018 portant nomination de M. Christophe MOREAU, administrateur général des finances
publiques et l'affectant à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de M Christophe MOREAU, dans le corps des administrateurs de
l'État,
Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du
directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne,
DÉCIDE :
Article 1 – Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans
les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion
financière, à :
•Mme Rachida EL FILALI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du centre de gestion
financière,
•Mme Laurence VALENTIN, adjointe à la cheffe du centre de gestion financière, inspectrice des finances
publiques,
•Mme Laurie VALLS, adjointe à la cheffe du centre de gestion financière, inspectrice des finances publiques,
•Mme Marie-Michelle BABIN, contrôleuse des finances publiques 2ème classe , responsable de pôle,
•M. Navid SAFARI DEHKORDI , agent administratif principal des finances publiques 2ème classe , responsable
adjoint de pôle,
•M. Thomas LECRECQ, contrôleur des finances publiques 2ème classe,
•Mme Sybille LE TENNIER , adjointe administrative,
•M. Jean-Marie DUCADOS, agent administratif principal des finances publiques 1ère classe,
•Mme Imen BENMANSOUR, adjointe administrative,
•Mme Nathalie SALMI , adjointe administrative principale de 2e classe,
•Mme Sainaz GOLAMHOSSEN, adjointe administrative,
•Mme Déolinda XAVIER, secrétaire d'administration de classe exceptionnelle, responsable de pôle,
•Mme Solène TEA, contrôleuse des finances publiques 2ème classe , responsable adjointe de pôle,
•Mme Ezzitounia NAZIH, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe
normale, responsable adjointe de pôle, A Créteil, le 21 novembre 2024 Direction départementale
des Finances publiques du Val-de-Marne
•M. Édouard LHERMITTE, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe
normale,
•Mme Jessica MBEE, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe
normale,
•Mme Glwadys PULOCH, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe
normale,
•M. Marc MONIN, agent contractuel,
•Mme Naziha EL GHOUL, adjointe administrative principale,
•Mme Sonia DOUX, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe
supérieure,
•Mme Sabrina RODRIGUEZ, contrôleuse des finances publiques 2ème classe,
•Mme Pascaline AMBENA, agente administrative principale des finances publiques 2ème classe,
•Mme Laura MOREAU, agente administrative principale des finances publiques 2ème classe,
•Mme Laurinda CARDOSA-FERREIRA, contrôleuse principale des finances publiques, responsable de pôle,
•Mme Salima GHARRAS, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale,
responsable adjointe de pôle
•Mme Laïla CHAMROUK, contrôleuse des finances publiques 1ère classe,
•Mme Aurore VENTURA, agente administrative principale de 2ème classe
•M. Hervé VITALIS, contrôleur des finances publiques,
•M. Xavier DELAGRANGE, agent contractuel,
•Mme Aldjia DEULIN, contrôleuse des finances publiques 2ème classe,
•Mme Tachirifa ACHIRAFFI , adjointe administrative principale de 2e classe,
•Mme Lætitia DUPRAT, adjointe administrative,
•Mme Irène LUN, agente administrative principale des finances publiques 1ère classe
•Mme Brigitte GERARD, contrôleuse principale des finances publiques,
•Mme Laurence ROUSSEL, technicienne supérieure en chef du développement durable, responsable de
pôle,
•M. Sandy COPPIN, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe
supérieure, responsable adjoint de pôle,
•Mme Béatrice LAGUERRE, contrôleuse des finances publiques 2ème classe,
•M. Gaëtan ALEXIS , agent administratif principal des finances publiques 2ème classe,
•M. Didier MARTIN, adjoint administratif principal,
•M. Arnaud BAUWENS, agent administratif principal des finances publiques 2ème classe,
•Mme Mandy JEAN, contrôleuse des finances publiques 2ème classe,
•M. Christophe PRUCHNICKA, contrôleur des finances publiques 2ème classe,
•M. Anthony RÉGENT, contrôleur des finances publiques 1ème classe
•M. Tayllor AMBLAS, apprenti
Article 2 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et
prendra effet à compter de sa publication.
Le Directeur du pôle État et missions transverses,
Signé
Monsieur Christophe MOREAU
Administrateur de l'État
E i
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 1
Direction régionale et interdépartementale
l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France



Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0876
portant subdélégation de signature du préfet du Val -de-Marne


La directrice régionale et interdépartementale de l 'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux dro its et libertés des communes, des départements et d es
régions ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la Rép ublique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif a ux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'ac tion des
services de l'État dans les régions et les départem ents, notamment ses articles 43 et 44 ;

Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l 'organisation de l'administration dans le domaine d e
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de ba ssin ;

Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant cr éation et organisation des directions
interdépartementales des routes ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Ét at dans
la région et les départements d'Île-de-France ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Val-de-Marne - M. STOSKOPF
(Etienne) ;

Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales d es
routes ;

Vu l'arrêté du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris n° IDF-2023-07-21-00001 du
21 juillet 2023 portant organisation de la directio n régionale et interdépartementale de l'environneme nt,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0637 du 28 juille t 2023 portant organisation de la direction régiona le
et interdépartementale de l'environnement, de l'amé nagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 port ant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports de la région Île-de-France ;



DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 2 Vu l'arrêté du préfet du Val-de-Marne n° 2024-03916 du 18 novembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régional e et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France,

Sur proposition de l'adjoint à la directrice région ale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, ch argé du pilotage,

Décide :

Article 1 er

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions prévus à l'article 1 er de l'arrêté
du préfet du Val-de-Marne portant délégation de sig nature susvisé, dans la limite de leurs attribution s
respectives, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité, à :

• M. Laurent PAILLARD, directeur régional et interdép artemental adjoint, chargé des ressources
humaines et de la gestion des moyens ;
• Mme Claire GRISEZ, directrice régionale et interdép artementale adjointe, chargée de l'eau et du
développement durable ;
• M. Jacques SALHI, directeur régional et interdépart emental adjoint, directeur des routes d'Île-de-
France ;
• M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdép artemental adjoint, chargé de l'énergie des risques
et de la nature ;
• M. Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépart emental adjoint, chargé de l'aménagement
durable et des transports ;
• M. Paul WEICK, directeur régional et interdéparteme ntal adjoint chargé de la sécurité des transports
et des missions de défense et de sécurité, chef du service sécurité des transports et des véhicules ;
• M. Pascal HÉRITIER, adjoint à la directrice régiona le et interdépartementale, chargé du pilotage ;
• Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdépa rtementale adjointe de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région d'Île- de-France, directrice de l'unité départementale du
Val-de-Marne ;
• Mme Fiona TCHANAKIAN, directrice adjointe de l'unit é départementale du Val-de-Marne ;
• M. Hervé ABDERRAHMAN, directeur adjoint de l'unité départementale du Val-de-Marne.

Article 2

I. - Subdélégation est donnée à M. Didier CATTENOZ, che f du service urbanisme et construction durables
et à son adjointe, Mme Marie PRESANI, à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'art icle
2 de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne portant dél égation de signature susvisé et dans la limite de l eurs
attributions, les actes relevant des rubriques suiv antes prévues à l'article 1 er de l'arrêté précité :

➢ Administration générale : A 1 et A 2 ;
➢ Aménagement, urbanisme et construction : D 2.1 à D 2.11, D 3.1 à D 3.4 ;
➢ Affaires juridiques : U 1 à U 8.

II. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de
l'arrêté du préfet du Val-de-Marne portant délégati on de signature susvisé à Mme Solène SOTTY, cheffe
du pôle application du droit des sols, à M. Sylvain JACOLOT, adjoint à la cheffe du pôle application d u
droit des sols, et à Mme Alexandra GOUFFIER-VALENTE , instructrice ADS, dans la limite de leurs

DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 3 attributions, pour les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l'article 1 er de l'arrêté précité : D
2.1 à D 2.11 et D 3.1.

III. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de
l'arrêté du préfet du Val-de-Marne portant délégati on de signature susvisé, à Mme Sabrina CELSA, Mme
Kamilia DAHMANE, Mme Diana GHAZANFARI, M. Ludovic K AIRE, instructeurs de l'application du droit
des sols, dans la limite de leurs attributions, pou r les actes relevant des rubriques suivantes prévue s à
l'article 1 er de l'arrêté précité : D 2.4 et D 2.5.

IV. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de
l'arrêté du préfet du Val-de-Marne portant délégati on de signature susvisé, à Mme Régine Maurice, chef fe
du pôle accessibilité et réglementation de la const ruction, dans la limite de ses attributions, pour l es
actes relevant des rubriques suivantes prévues à l' article 1 er de l'arrêté précité : D 3.1 à D3.4.

V. - Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à
l'article 2 de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne p ortant délégation de signature susvisé, à Mme Natha lie
DENIS-GREPT, chargée de mission juridique, dans la limite de ses attributions, pour les actes relevant des
rubriques suivantes prévues à l'article 1er de l'ar rêté précité : U 2 à U 7.

VI. - Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à
l'article 2 de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne p ortant délégation de signature susvisé, à Mme Sarah
LASLY, cheffe du pôle contrôle de légalité, dans la limite de ses attributions, pour les actes relevan t des
rubriques suivantes prévues à l'article 1 er de l'arrêté précité : U 7.

Article 3

Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'a rrêté
du préfet du Val-de-Marne portant délégation de sig nature susvisé, à Mme Géraldine SANAUR, cheffe du
service planification et aménagement des territoire s et à ses adjoints, M. Olivier COMPAGNET et Mme
Flora DELHOMME, dans la limite de leurs attribution s, pour les actes relevant des rubriques suivantes
prévues à l'article 1er de l'arrêté précité :

➢ Administration générale : A 1 et A 2,
➢ Aménagement, urbanisme et construction : D 1. 1 à D 1.7, D 3.5,
➢ Affaires juridiques : U 1 à U 8.

Article 4

I. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de
l'arrêté du préfet du Val-de-Marne portant délégati on de signature susvisé, à M. François BOLLENGIER,
chef du service de l'éducation et de la sécurité ro utières, dans la limite de ses attributions, pour l es actes
relevant des rubriques suivantes prévues à l'articl e 1 er de l'arrêté précité :

➢ Administration générale : A 1 et A 2 ;
➢ Éducation et sécurité routières : C 2.1 à C 2.14 ;
➢ Affaires juridiques : U 1 à U 7.

II. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de
l'arrêté du préfet du Val-de-Marne portant délégati on de signature susvisé, M. Roger XIMENES et Mme

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relevant des rubriques suivantes prévues à l'articl e 1 er de l'arrêté précité : C 2.7.

Article 5

I. - Subdélégation est donnée, sous réserve des excepti ons prévues à l'article 2 de l'arrêté du préfet du
Val-de-Marne portant délégation de signature susvis é, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décis ions
relatifs aux infrastructures du domaine public rout ier national et du domaine privé qui s'y rattache e t
relevant de la rubrique B de l'arrêté de délégation de signature du préfet du Val-de-Marne susvisé à :

• M. Jérôme ROQUES, directeur adjoint des routes d'Îl e-de-France ;
• Mme Sophie DUPAS, directrice adjointe exploitation et entretien ;
• M. Rémy MENSIRE, chef du service de la modernisatio n du réseau ;
• Mme Emmanuelle PAGES, adjointe au chef du service d e la modernisation du réseau ;
• Mme Micheline LEHOUX, cheffe du bureau des affaires foncières ;
• M. Salman BENKHEIRA, adjoint à la cheffe du bureau des affaires foncières ;
• M. David JUIN, chef du service de la gestion patrim oniale du réseau ;
• M. Claude STREITH, adjoint au chef du service de la gestion patrimoniale du réseau ;
• M. Patrice MORICEAU, responsable de l'arrondissemen t de gestion et d'exploitation de la route Sud
et son adjoint M. Moustapha SAVANE ;
• M. Adrien PUGES, responsable de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Est, et son
adjoint M. Anthony MITRANO ;
• M. Pierre-Baptiste DELPUECH, chef du service du tra fic et des tunnels et son adjoint, M. Jonathan
COLÉ.

II. - Subdélégation est accordée à M. Jérôme ROQUES, dir ecteur adjoint des routes d'Île-de-France, à
l'effet de signer les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l'article 1 er de l'arrêté précité : U1,
ainsi que U2, U3, U5 et U6 pour les actes relevant de la rubrique B.

III. - Subdélégation est accordée, dans la limite de leur s attributions, à M. Jean-Baptiste MOTTE, secrétair e
général délégué auprès de la DiRIF, à M. Pascal ERR ECART, adjoint au secrétaire général délégué auprès
de la DiRIF, à M. David LECOMTE, chef du bureau des affaires juridiques du secrétariat général délégué
auprès de la DiRIF, à Mme Catherine PERNOIS, adjoin te au chef du bureau des affaires juridiques et M.
Nicolas MURY, chargé d'études juridiques, pour prés enter des observations orales devant les juridictio ns
et assurer les missions de médiation exercées par l e tribunal administratif pour les matières relevant de
la rubrique B de l'arrêté de délégation de signatur e du préfet du Val-de-Marne susvisée.

Article 6

I. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la sécurité des
transports et aux contrôles des véhicules et releva nt de la rubrique C de l'article 1er de l'arrêté du préfet
du Val-de-Marne portant délégation de signature sus visé à :

• M. Paul WEICK, directeur régional et interdéparteme ntal adjoint, chargé de la sécurité des transports
et des missions de défense et de sécurité, chef du service sécurité des transports et des véhicules ;
• Mme Odile SEGUIN, adjointe au chef du service sécur ité des transports et des véhicules ;
• Mme Nathalie ALEXANIAN, cheffe du département sécur ité, éducation et circulation routières ;
• M. René ALBERTI, adjoint à la cheffe du département sécurité, éducation et circulation routières ;
• M. Guillaume THUAULT, chef de l'unité circulation r outière ;

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II. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer les ac tes, arrêtés et décisions relatifs aux autorisation s
spéciales de transport en matière de navigation int érieure et relevant de la rubrique C 3 de l'arrêté du
préfet du Val-de-Marne portant délégation de signat ure susvisé à :

• Mme Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD, cheffe du départemen t sécurité des transports fluviaux ;
• Mme Justine GODARD, adjointe à la cheffe du départe ment sécurité des transports fluviaux.

III. - Subdélégation est donné à l'effet de signer les act es relevant de la rubrique C 1. 7 de l'article 1 er de
l'arrêté du préfet du Val-de-Marne portant délégati on de signature susvisé à :

• M. Moussa BELOUASSA, chef du département régulation des transports routiers ;
• M. Ronan MEAR, adjoint au chef du département régul ation des transports routiers ;
• M. Hugues NOLLET, chef de la division contrôle ;
• M. Charles-Emmanuel RAMEAU, adjoint au chef de la d ivision contrôle.

IV. - Subdélégation est également donnée à l'effet de sig ner tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux
contrôles des véhicules automobiles et relevant des rubriques C 1.3 et C 1.12 à C 1.15 de l'article 1 er de
l'arrêté du préfet du Val-de-Marne portant délégati on de signature susvisé à :

• M. Yves SCHOEFFNER, chef du département homologatio n et surveillance des véhicules ;
• M. Benjamin BELKEBLA, chargé de mission réceptions complexes des véhicules ;
• M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépart emental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région d'Île- de-France, directeur de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine ;
• M. Fabrice MORONVAL, directeur adjoint de l'unité d épartementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Sybille MULLER, directrice adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• M. Laurent CONDOMINES, directeur régional et interd épartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région d'Île- de-France, directeur de l'unité départementale de
la Seine-Saint-Denis ;
• M. André COUBLE, directeur adjoint de l'unité dépar tementale de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Sylvie CHATY, directrice adjointe de l'unité dé partementale de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Isabelle SCAUSSE, cheffe du pôle véhicules infr a-régional Nord ;
• M. Naoufal NOUKRI, adjoint à la cheffe du pôle véhi cules infra-régional Nord ;
• M. Marc ARAGO, technicien au sein du pôle véhicules infra-régional Nord ;
• M. Sébastien CUCURULO, chef du pôle véhicules infra -régional Sud ;
• M. Alexis BROUZÈS, technicien au pôle véhicules inf ra-régional Sud ;
• M. Tahar AMORRI, technicien au pôle véhicules infra -régional Sud ;
• M. Paterne YOPA, technicien au pôle véhicules infra -régional Sud ;
• M. Frédéric SEIGLE, chef du pôle véhicules infra-ré gional Ouest ;
• M. Étienne MERLIN, adjoint au chef du pôle véhicule s infra-régional Ouest.

Article 7

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs aux équipements
sous pression et aux canalisations et relevant des rubriques H 1 à H 7 de l'article 1 er de l'arrêté du préfet
du Val-de-Marne portant délégation de signature à :


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• Mme Guillemette DE KERDEL, adjointe au chef du serv ice prévention des risques ;
• Mme Elisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels à compter du 1 er janvier 2025 ;
• M. Vincent PIERRON, adjoint à la cheffe du départem ent risques accidentels ;
• M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépart emental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région d'Île- de-France, directeur de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine ;
• M. Fabrice MORONVAL, directeur adjoint de l'unité d épartementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Sybille MULLER, directrice adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Claire ROSEVEGUE, chef du service risques et in stallations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
• M. Olivier PAS, adjoint à la cheffe du service risq ues et installations classées de l'unité départemen tale
des Hauts-de-Seine ;
• Mme Sonia GUILLOT, cheffe du service risques et ins tallations classées de l'unité départementale du
Val-de-Marne ;
• Mme Anne JOHANNY, adjointe à la cheffe du service r isques et installations classées de l'unité
départementale du Val-de-Marne.

Article 8

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs aux sous-sols ( mines)
et relevant des rubriques I 1 et I 2 de l'article 1er de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne portant délé gation
de signature susvisé à :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention de s risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques ;
• Mme Elisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels à compter du 1 er janvier 2025 ;
• M. Vincent PIERRON, adjoint à la cheffe du départem ent risques accidentels.

Article 9

Subdélégation est donnée à l'effet de signer, au no m du directeur régional et interdépartemental de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France par intérim, tous actes, arrêtés e t
décisions relatifs à l'énergie et relevant des rubr iques J 1 à J 11 de l'article 1 er de l'arrêté du préfet du Val-
de-Marne portant délégation de signature susvisé à :

• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et b âtiment ;
• Mme Alice METAYER-MATHIEU, adjointe à la cheffe du service énergie et bâtiment ;
• M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air , énergie ;
• Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du départemen t climat, air, énergie.

Article 10

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs aux déchets et
relevant des rubriques K 1 à K 5 de l'article 1 er de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne portant délé gation
de signature susvisé à :

• Mme Sonia GUILLOT, cheffe du service risques et ins tallations classées de l'unité départementale du
Val-de-Marne ;

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départementale du Val-de-Marne ;
• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention de s risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, ajointe au chef du serv ice prévention des risques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques.

Article 11

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs aux installatio ns
classées pour la protection de l'environnement et r elevant des rubriques L 1 à L 6 de l'article 1 er de l'arrêté
du préfet du Val-de-Marne portant délégation de sig nature susvisé à :

• Mme Sonia GUILLOT, cheffe du service risques et ins tallations classées de l'unité départementale du
Val-de-Marne ;
• Mme Anne JOHANNY, adjointe à la cheffe du service r isques et installations classées de l'unité
départementale du Val-de-Marne ;
• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention de s risques chroniques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
• Mme Elisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels à compter du 1 er janvier 2025 ;
• M. Vincent PIERRON, adjoint à la cheffe du départem ent risques accidentels ;
• Mme Agnès COURET, cheffe de l'unité départementale de Seine-et-Marne ;
• Mme Clémence JAHANGIR, adjointe à la cheffe de l'un ité départementale de Seine-et-Marne ;
• M. David LEROUGE, adjoint à la cheffe de l'unité dé partementale de Seine-et-Marne.

Article 12

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs à la police de l'eau,
des milieux aquatiques et de la pêche et relevant d es rubriques M 1 et M 2 de l'article 1 er de l'arrêté du
préfet du Val-de-Marne portant délégation de signat ure susvisé à :

• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et pol ice de l'eau ;
• Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Émilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du se rvice politiques et police de l'eau ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruct ion loi sur l'eau ;
• Mme Julie FAURE, adjointe au responsable du départe ment instruction loi sur l'eau ;
• Mme Michelle BROSSEAU, cheffe du département assain issement ;
• Mme Florence CHEREAU, adjointe à la cheffe du dépar tement assainissement ;
• Mme Gabrièle BENDAYAN, cheffe de l'unité Marne Sein e Amont ;
• M. Téo MORNAS, chef de l'unité Oise Seine Aval ;
• Mme Élise DELGOULET, cheffe du département ressourc e et milieux aquatiques ;
• M. Paul DEROUBAIX, adjoint à la cheffe du départeme nt ressource et milieux aquatiques.

Article 13

I. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la protectio n des
espèces de faune et flore sauvage menacées et du pa trimoine naturel et relevant des rubriques N 1 à N 4
de l'article 1 er de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne portant délé gation de signature susvisé à :


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• M. Stéphane LUCET, adjoint à la cheffe du service n ature et paysage ;
• M. Antoine LOMBARD, adjoint au chef du département espaces naturels ;
• M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département faun e et flore sauvages ;
• M. Jean-François VOISIN, adjoint au chef du départe ment faune et flore sauvage ;

II. – Subdélégation est donnée à l'effet de signer les a ctes relatifs à la rubrique N 1 de l'article 1 er de
l'arrêté du préfet du Val-de-Marne portant délégati on de signature susvisé, à :

• M. Dilipp SANDOU, coordinateur référent CITES ;
• Mme Fatma AOUCI-GLOUBI, adjointe au coordonnateur r éférent CITES, chargée d'étude CITES et
dérogations espèces protégées à but scientifiques e t pédagogique.

Article 14

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs à la publicité, aux
enseignes et préenseignes et relevant des rubriques O 1 à O 3.1 de l'article 1 er de l'arrêté du préfet du Val-
de-Marne portant délégation de signature susvisé à :

• Mme Muriel BENSAID, cheffe du service aménagement d urable ;
• Mme Ghislaine BORDES, adjointe à la cheffe du servi ce aménagement durable ;
• Mme Sarah LIMMACHER, cheffe du département planific ation et territoires ;
• Mme Christelle MAUGER-CHHOR, adjointe à la cheffe d u département planification et territoires ;
• Mme Adeline LIVE, adjointe à la cheffe du départeme nt planification et territoires.

Article 15

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs aux autorisatio ns
environnementales et relevant de la rubrique P 1 de l'article 1 er de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne
portant délégation de signature susvisé à :

• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et pol ice de l'eau ;
• Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politique et police de l'eau ;
• Mme Émilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du se rvice politiques et police de l'eau ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruct ion loi sur l'eau ;
• Mme Julie FAURE, adjointe à la cheffe du départemen t instruction loi sur l'eau ;
• Mme Sonia GUILLOT, cheffe du service risques et ins tallations classées de l'unité départementale du
Val-de-Marne ;
• Mme Anne JOHANNY, adjointe à la cheffe du service r isques et installations classées de l'unité
départementale du Val-de-Marne ;
• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention de s risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
• Mme Elisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels à compter du 1 er janvier 2025 ;
• M. Vincent PIERRON, adjoint à la cheffe du départem ent risques accidentels.



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Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs aux évaluations
environnementales et relevant de la rubrique Q 1 de l'article 1 er de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne
portant délégation de signature susvisé à :

• Mme Sonia GUILLOT, cheffe du service risques et ins tallations classées de l'unité départementale du
Val-de-Marne ;
• Mme Anne JOHANNY, adjointe à la cheffe du service r isques et installations classées de l'unité
départementale du Val-de-Marne ;
• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention de s risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques ;
• Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risq ues chroniques ;
• Mme Elisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels à compter du 1 er janvier 2025 ;
• M. Vincent PIERRON, adjoint à la cheffe du départem ent risques accidentels ;
• Mme Dominique BERTHON, cheffe du service connaissan ce et développement durable ;
• M. Jérôme AYACHE, adjoint à la cheffe du service co nnaissance et développement durable ;
• M. Guillaume CRIEF, adjoint à la cheffe du service connaissance et développement durable ;
• M. Luc CHARANSONNEY, adjoint à la cheffe du service connaissance et développement durable :
• Mme Anne-Laure VERNEIL, cheffe du département évalu ation environnementale ;
• M. Benjamin HOBBS, adjoint à la cheffe du départeme nt évaluation environnementale ;
• M. Tristan AVRY, adjoint au chef du département éva luation environnementale.

Article 17

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs aux contrôles d e la
sécurité des ouvrages hydrauliques et relevant de l a rubrique R 1 de l'article 1 er de l'arrêté du préfet du
Val-de-Marne portant délégation de signature susvis é à :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention de s risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques ;
• M. Baptiste LORENZI, chef du département risques na turels ;
• Mme Laurence BALMES, adjointe au chef du départemen t risques naturels ;
• Mme Sophie SAUVAGNAT, adjointe au chef du départeme nt risques naturels.

Article 18

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs aux risques nat urels
et relevant des rubriques S1 à S3 de l'article 1 er de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne portant délé gation
de signature susvisé à :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention de s risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
• M. Baptiste LORENZI, chef du département risques na turels ;
• Mme Laurence BALMES, adjointe au chef du départemen t risques naturels ;
• Mme Sophie SAUVAGNAT, adjointe au chef du départeme nt risques naturels.



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Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs à la géothermie et
relevant des rubriques T 1 et T 2 de l'article 1 er de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne portant délé gation
de signature susvisé à :

• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et b âtiment ;
• Mme Alice METAYER-MATHIEU, adjointe à la cheffe du service énergie et bâtiment ;
• M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air , énergie ;
• Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du départemen t climat, air, énergie.

Article 20

En cas d'absence ou d'empêchement des agents désign és aux articles 2 à 5 de la présente décision, la
subdélégation de signature qui leur est confiée, se ra exercée par l'agent chargé de leur intérim par
décision du directeur de l'unité départementale du Val-de-Marne.

Article 21

La décision DRIEAT-IDF n° 2024-0778 du 6 novembre 2 024 portant subdélégation de signature de la
préfète déléguée pour l'égalité des chances, préfèt e du Val-de-Marne par intérim est abrogée.

Article 22

L'adjoint à la directrice régionale et interdéparte mentale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la p réfecture du Val-de-Marne.

Fait à Paris, le 21 novembre 2024
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Signé


Emmanuelle GAY
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD