PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-104
PUBLIÉ LE 7 MAI 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2024-05-06-00008 - 2024-05-06 AP GPMB IP501 BRG-poste127 (2 pages) Page 3
33-2024-05-06-00009 - 2024-05-06 AP GPMB IP502 BASSENS (2 pages) Page 6
33-2024-05-06-00010 - 2024-05-06 AP GPMB IP504 AMBES-poste501 (2
pages) Page 9
33-2024-05-06-00011 - 2024-05-06 AP GPMB IP506 AMBES-poste515 (2
pages) Page 12
33-2024-05-06-00012 - 2024-05-06 AP GPMB IP508 BLAYE poste600 (2 pages) Page 15
33-2024-05-06-00013 - 2024-05-06 AP GPMB IP509 BLAYE poste602 (2 pages) Page 18
33-2024-05-06-00004 - 2024-05-06 AP GPMB IP511 PAUILLAC-poste710 (2
pages) Page 21
33-2024-05-06-00005 - 2024-05-06 AP GPMB IP514 AMBES-poste511 (2
pages) Page 24
33-2024-05-06-00006 - 2024-05-06 AP GPMB IP515 AMBES-poste512 (2
pages) Page 27
33-2024-05-06-00007 - 2024-05-06 AP GPMB IP516 BRG-poste124 (2 pages) Page 30
33-2024-05-07-00001 - 2024-05-07 AP GPMB ZAR IP501 IP516 BRG (2 pages) Page 33
33-2024-05-07-00002 - 2024-05-07 AP GPMB ZAR IP504 AMBES-poste501 (2
pages) Page 36
33-2024-05-07-00003 - 2024-05-07 AP GPMB ZAR IP506 AMBES-poste515 (2
pages) Page 39
33-2024-05-07-00004 - 2024-05-07 AP GPMB ZAR IP511 PAUILLAC-poste710
(2 pages) Page 42
33-2024-05-07-00005 - 2024-05-07 AP GPMB ZAR IP514 AMBES-poste511 (2
pages) Page 45
33-2024-05-07-00006 - 2024-05-07 AP GPMB ZAR IP515 AMBES-poste512 (2
pages) Page 48
2
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-05-06-00008
2024-05-06 AP GPMB IP501 BRG-poste127
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-06-00008 - 2024-05-06 AP GPMB IP501 BRG-poste127 3
PREFET Cabinet
?»E !-A GIRONDE Direction des sécurités
É}ÂÏÎÊ Service interministériel de défense et de protection civile
Fraternité
Arrêté du - 6 MAI 2024
portant création et délimitation de l'installation portuaire n° 501 « Bordeaux Rive Gauche -
poste 127 » du grand port maritime de Bordeaux
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement du Parlement et du Conseil Européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 relatif à
l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
VU la directive 2005/65/CE du Parlement et du conseil Européens du 26 octobre 2005 relative à
l'amélioration de la sûreté des ports ;
VU le Code des Transports et notamment ses articles L. 5332-1 et R. 5332-26 ;
VU le décret ministériel n° 2004-347 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à I'organisation et
à I'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret ministériel du 11 janvier 2023 portant nomination d'Etienne GUYOT en qualité de préfet
de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la
Gironde ;
VU l'arrété ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R.5332-18 du Code de
Transports ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 20 octobre 2022 portant approbatlon de l'évaluation de sûreté
portuaire du grand port maritime de Bordeaux ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 mars 2021 établissant la liste des installations portuaires du Grand port
maritime de Bordeaux ;
VU l'arrété préfectoral du 25 octobre 2022 portant approbation du plan de sûreté portuaire du grand
port maritime de Bordeaux ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 avril 2024 portant approbation du plan de sûreté des installations
portuaires n°501 et n°516 de Bordeaux Rive Gauche ;
CONSIDERANT l'avis favorable émis par les membres du comité local de sûreté portuaire en date du
20 mars 2024 ;
SUR PROPOSITION de l'autorité portuaire ;
ARRÊTE
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél: 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/4
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-06-00008 - 2024-05-06 AP GPMB IP501 BRG-poste127 4
Identification Désignation Description Exploitant
Identifiant international : | BORDEAUX RIVE ; ; .. E I .
FRBOD-0011 GAUCHE - Installation portuaire destinée à l'accueil de
Numéro national : 0501 POSTE 127 navires de croisièreGPMB
ARTICLE 2 : Le périmètre de cette installation portuaire est délimité à maxima, conformément au plan
joint en annexe du présent arrêté mais peut être réduite pour englober à minima le navire à quai et ses
amarres.
ARTICLE 3 : L'installation portuaire identifiée à l'article Ter est soumise aux dispositions du chapitre Il et
aux dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre III du livre IIl de la cinquième
partie du code des transports ainsi qu'au règlement européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 susvisé.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, le directeur de cabinet du préfet et le
président du directoire du grand port maritime de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de I'Etat
en Gironde sans son annexe relevant de la classification « confidentiel sûreté ».
Bordeaux,le =6 MAI 2074
Le PRÉFET
Etienne GUYOT
2/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-06-00008 - 2024-05-06 AP GPMB IP501 BRG-poste127 5
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-05-06-00009
2024-05-06 AP GPMB IP502 BASSENS
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-06-00009 - 2024-05-06 AP GPMB IP502 BASSENS 6
PREFET Cabinet
E)bliLA GIRONDE Direction des sécurités
É}amî Service interministériel de défense et de protection civile
Fraternité
Arrêté du 6 MAI 2024
portant création et délimitation de l'installation portuaire n° 502, Bassens — Quai
marchandises diverses du grand port maritime de Bordeaux
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement du Parlement et du Conseil Européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 relatif à
l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
VU la directive 2005/65/CE du Parlement et du conseil Européens du 26 octobre 2005 relative à
l'amélioration de la sûreté des ports ;
VU le Code des Transports ;
VU le décret ministériel n° 2004-347 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret ministériel du 11 janvier 2023 portant nomination d'Etienne GUYOT en qualité de préfet
de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la
Gironde ;
VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R.5332-18 du Code de
Transports ;
VU l'arrété inter-préfectoral du 20 octobre 2022 portant approbation de l'évaluation de sûreté
portuaire du grand port maritime de Bordeaux ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2022 portant approbation du plan de sûreté portuaire du grand
port maritime de Bordeaux ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable émis par les membres du comité local de sûreté portuaire en date du
20 mars 2024 ;
SUR PROPOSITION de l'autorité portuaire ;
ARRÊTE
ARTICLE premier: |l est créé et approuvé dans le Grand Port Maritime de Bordeaux, l'installation
portuaire (n° national 502 & n° IMO : FRBOD 0005), dénommée installation portuaire de Bassens - Quais
marchandises diverses, exploitée par le grand port maritime de Bordeaux.
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-06-00009 - 2024-05-06 AP GPMB IP502 BASSENS 7
Identification Désignation Description Exploitant
Identifiant international : ; . 22 2 ; ..
FRBOD-0005 BASSENS Instaliation portuaire destinée à l'accueil de Grand port maritime de
. navires à marchandises diverses BordeauxNuméro national : 0502
ARTICLE 2 : Le périmètre de cette installation portuaire est délimité en annexe de cet arrêté.
ARTICLE 3: L'installation portuaire identifiée à l'article premier est soumise aux dispositions du
chapitre Il et aux dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre Il du livre 11l de la
cinquième partie du code des transports ainsi qu'au règlement européen n° 725/2004 du 31 mars 2004
susvisé.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, le directeur de cabinet du préfet et
le président du directoire du grand port maritime de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État
en Gironde sans son annexe relevant de la classification « confidentiel sûreté ».
Bordeaux,le =6 MAI 2004
Le PRÉFET,
/—-*<)'//4s
Étienne GUYCT
2/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-06-00009 - 2024-05-06 AP GPMB IP502 BASSENS 8
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-05-06-00010
2024-05-06 AP GPMB IP504 AMBES-poste501
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-06-00010 - 2024-05-06 AP GPMB IP504 AMBES-poste501 9
PREFET Cabinet
DE LA GIRONDE Direction des sécurités
Liberté . . . o - s » . . ..
Égalité Service interministériel de défense et de protection civile
Fraternité
Arrêtédu =06 MAI 2024
portant création et délimitation de l'installation portuaire n° 504, terminal pétrolier et gaz -
Ambès poste 501 du grand port maritime de Bordeaux
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement du Parlement et du Conseil Européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 relatif à l'améliora-
tion de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
VU la directive 2005/65/CE du Parlement et du conseil Européens du 26 octobre 2005 relative à l'amé-
lioration de la sûreté des ports ;
VU le Code des Transports ;
VU le décret ministériel n° 2004-347 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret ministériel du 11 janvier 2023 portant nomination d'Etienne GUYOT en qualité de préfet
de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gi-
ronde ;
VU l'arrété ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R.5332-18 du Code de
Transports ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 20 octobre 2022 portant approbation de l'évaluation de sûreté
portuaire du grand port maritime de Bordeaux ;
VU l'arrété préfectoral du 25 octobre 2022 portant approbation du plan de sûreté portuaire du grand
port maritime de Bordeaux ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable émis par les membres du comité local de sûreté portuaire en date du
20 mars 2024 ;
SUR PROPOSITION de l'autorité portuaire ;
ARRÊTE
ARTICLE premier : |l est créé et approuvé dans le Grand Port Maritime de Bordeaux, l'installation
portuaire (n° national 0504 & numéro IMO : FRBOD 0001), dénommée installation portuaire d'Ambeés -
poste 501 « terminal pétrolier et gaz », exploitée par les sociétés YARA et EPG.
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-06-00010 - 2024-05-06 AP GPMB IP504 AMBES-poste501 10
Identification Désignation Description Exploitant
Identifiant international : ; ; 2 su ;
FRBOD-0001 AMBÈS POSTE 501 Installation portuaire destinée à l'accueil de YARA
Numéro national : 0504 navires pétroliers et gaziers. EPG
ARTICLE 2 : Le périmètre de cette installation portuaire est délimité en annexe de cet arrêté.
ARTICLE 3 : L'installation portuaire identifiée à I'article 1er est soumise aux dispositions du chapitre |l et
aux dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre Vi du titre III du livre tI de la cinquième
partie du code des transports ainsi qu'au réglement européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 susvisé.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, le directeur de cabinet du préfet et le
président du directoire du grand port maritime de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de I'Etat
en Gironde sans son annexe relevant de la classification « confidentiel sûreté ».
Bordeaux, le "_5 MAI 2024
Le PRÉFET,
Al
——e
Étienne GUVAT
2/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-06-00010 - 2024-05-06 AP GPMB IP504 AMBES-poste501 11
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-05-06-00011
2024-05-06 AP GPMB IP506 AMBES-poste515
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-06-00011 - 2024-05-06 AP GPMB IP506 AMBES-poste515 12
PREFET Cabinet
?bEfl,LA GIRONDE Direction des sécurités
5;;1,-:? Service interministériel de défense et de protection civile
Fraternité
Arrétédu -0 MAI 2024
portant création et délimitation de l'installation portuaire n° 506, terminal gaz GPL - Ambès
poste 515 du grand port maritime de Bordeaux
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement du Parlement et du Conseil Européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 relatif à I'améliora-
tion de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
VU la directive 2005/65/CE du Parlement et du conseil Européens du 26 octobre 2005 relative à l'amé-
lioration de la sûreté des ports ;
VU le Code des Transports ;
VU le décret ministériel n° 2004-347 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret ministériel du 11 janvier 2023 portant nomination d'Etienne GUYOT en qualité de préfet
de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gi-
ronde ;
VU l'arrété ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R.5332-18 du Code de
Transports ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 20 octobre 2022 portant approbation de l'évaluation de sûreté
portuaire du grand port maritime de Bordeaux ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2022 portant approbation du plan de sûreté portuaire du grand
port maritime de Bordeaux ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable émis par les membres du comité local de sûreté portuaire en date du
20 mars 2024 ;
SUR PROPOSITION de l'autorité portuaire ;
ARRÊTE
ARTICLE premier : Il est créé et approuvé dans le Grand Port Maritime de Bordeaux, l'installation
portuaire (n° national 0506 & numéro IMO : FRBOD 0002), dénommée installation portuaire d'Ambès -
poste 515 « terminal gaz GPL », exploitée par la société Cobogal.
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-06-00011 - 2024-05-06 AP GPMB IP506 AMBES-poste515 13
Identification Désignation _ Description Exploitant
Idgniifiantinternaiona : Installation portuaire destinée à l'accueil deFRBOD-0002 AMBÈS POSTE 515 sta Fr"avires aziers (GPL) COBOGAL
Numéro national : 0506 ' 8 S
ARTICLE 2 : Le périmètre de cette installation portuaire est délimité en annexe de cet arrêté.
ARTICLE 3: L'installation portuaire identifiée à l'article 1er est soumise aux dispositions du chapitre Il et
aux dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre Il du livre Ill de la cinquième
partie du code des transports ainsi qu'au règlement européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 susvisé.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, le directeur de cabinet du préfet et
le président du directoire du grand port maritime de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de I'Etat
en Gironde sans son annexe relevant de la classification « confidentiel sûreté ».
Bordeaux, le -6 MA, 70?4
Le PréreT,
A
7 AN
Étianne GUYOT
2/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-06-00011 - 2024-05-06 AP GPMB IP506 AMBES-poste515 14
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-05-06-00012
2024-05-06 AP GPMB IP508 BLAYE poste600
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-06-00012 - 2024-05-06 AP GPMB IP508 BLAYE poste600 15
PREFET Cabinet
?_ffléLA GIRONDE Direction des sécurités
Egalit Service mtermlmstenel de défense et de protection civile
Fraternité
Arrétédu -8 MAI 2074
portant création et délimitation de l'installation portuaire n° 508, quai céréales et divers de
Blaye - poste 600 du grand port maritime de Bordeaux
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement du Parlement et du Conseil Européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 relatif à
l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
VU la directive 2005/65/CE du Parlement et du conseil Européens du 26 octobre 2005 relative à
l''amélioration de la sûreté des ports ;
VU le Code des Transports ;
VU le décret ministériel n° 2004-347 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et
à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret ministériel du 11 janvier 2023 portant nomination d'Étienne GUYOT en qualité de préfet
de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la
Gironde ;
VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R.5332-18 du Code de
Transports ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 20 octobre 2022 portant approbation de l'évaluation de sûreté
portuaire du grand port maritime de Bordeaux ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2022 portant approbation du plan de sûreté portualre du grand
port maritime de Bordeaux ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable émis par les membres du comité local de sûreté portuaire en date du
20 mars 2024 ;
SUR PROPOSITION de |'autorité portuaire ;
ARRETE
ARTICLE premier: Il est créé et approuvé dans le Grand Port Maritime de Bordeaux, l'installation
portuaire (n° national 0508 & n° IMO : FRBOD 0012), dénommeée installation portuaire de Blaye - poste
600 « Quai céréales et divers », exploitée par la société In Vivo.
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél: 05 56 90 60 60 ;
www.gironde.gouv.fr 1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-06-00012 - 2024-05-06 AP GPMB IP508 BLAYE poste600 16
Identification Désignation Description Exploitant
Identifiant international : Installation portuaire destinée à l'accueil de
FRBOD-0012 BLAYE POSTE 600 | navires céréaliers et, exceptionnellement, de colis InVivo
Numéro national : 0508 lourds.
ARTICLE 2 : Le périmètre de cette installation portuaire est délimité au quai 600, comme présenté sur
le plan figurant en annexe de cet arrêté.
ARTICLE 3 : L'installation portuaire identifiée à l'article premier est soumise aux dispositions du
chapitre Il et aux dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre 11l du livre IIl de la
cinquième partie du code des transports ainsi qu'au règlement européen n° 725/2004 du 31 mars 2004
susvisé.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, le directeur de cabinet du préfet et le
président du directoire du grand port maritime de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État
en Gironde sans son annexe relevant de la classification « confidentiel sûreté ».
Bordeaux, le -6 MAI 2026
Le PRÉFET,
N\
@!J/OTÉn &œuefine
2/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-06-00012 - 2024-05-06 AP GPMB IP508 BLAYE poste600 17
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-05-06-00013
2024-05-06 AP GPMB IP509 BLAYE poste602
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-06-00013 - 2024-05-06 AP GPMB IP509 BLAYE poste602 18
PREFET Cabinet
?bffléLA GIRONDE Direction des sécurités
Égalité Service interministériel de défense et de protection civile
Fraternité
Arrêté du - B MAI 2024
portant création et délimitation de l'installation portuaire n° 509, quai bitume et dérivés
pétrole - Blaye - poste 602 du grand port maritime de Bordeaux
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement du Parlement et. du Conseil Européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 relatif à
l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
VU la directive 2005/65/CE du Parlement et du conseil Européens du 26 octobre 2005 relative à
l'amélioration de la sûreté des ports ;
VU le Code des Transports ;
VU le décret ministériel n° 2004-347 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret ministériel du 11 janvier 2023 portant nomination d'Etienne GUYOT en qualité de préfet
de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la
Gironde ;
VU l'arrété ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R.5332-18 du Code de
Transports ;
VU larrété inter-préfectoral du 20 octobre 2022 portant approbation de l'évaluation de sûreté
portuaire du grand port maritime de Bordeaux ;
VU l'arrété préfectoral du 25 octobre 2022 portant approbation du plan de sûreté portuaire du grand
port maritime de Bordeaux ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable émis par les membres du comité local de sûreté portuaire en date du
20 mars 2024 ; '
SUR PROPOSITION de l'autorité portuaire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: |l est créé et approuvé dans le Grand Port Maritime de Bordeaux, l'installation portuaire (n°
national 0509 & n° IMO : FRBOD 0007), dénommée « Quai bitume et dérivés pétrole », exploitée par la
société Bitumen Continental.
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél: 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-06-00013 - 2024-05-06 AP GPMB IP509 BLAYE poste602 19
Identification Désignation Description Exploitant
Identifiant international : Installation portuaire destinée à l'accueil de Continental
FRBOD-0007 BLAYE POSTE 602 navires transportant du bitume et du pétrole ;
; . m B Bitumen
Numéro national : 0509 dérivé.
ARTICLE 2 : Le périmètre de cette installation portuaire est délimité au quai 602, comme présenté sur
le plan figurant en annexe de cet arrêté.
ARTICLE 3 : L'installation portuaire identifiée à l'article 1er est soumise aux dispositions du chapitre Il et
aux dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre III du livre IIl de la cinquième
partie du code des transports ainsi qu'au règlement européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 susvisé.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, le directeur de cabinet du préfet et le
président du directoire du grand port maritime de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État
en Gironde sans son annexe relevant de la classification « confidentiel sûreté ».
Bordeaux, le -0 MA! 2024
Le PRÉFET,
Étienne GUYOT
2/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-06-00013 - 2024-05-06 AP GPMB IP509 BLAYE poste602 20
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-05-06-00004
2024-05-06 AP GPMB IP511 PAUILLAC-poste710
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-06-00004 - 2024-05-06 AP GPMB IP511 PAUILLAC-poste710 21
PREFET Cabinet
?f }A GIRONDE Direction des sécurités
Égalité Service interministériel de défense et de protection civile
Fraternité
Arrêté du =5 MAI 2024
portant création et délimitation de l'installation portuaire n° 511, terminal pétrolier de
Pauillac - poste 710 du grand port maritime de Bordeaux
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement du Parlement et du Conseil Européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 relatif à
l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
VU la directive 2005/65/CE du Parlement et du conseil Européens du 26 octobre 2005 relative à
I'amélioration de la sûreté des ports ;
VU le Code des Transports ;
VU le décret ministériel n° 2004-347 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret ministériel du 11 janvier 2023 portant nomination d'Etienne GUYOT en qualité de préfet
de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la
Gironde ;
VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R.5332-18 du Code de
Transports ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 20 octobre 2022 portant approbation de l'évaluation de sûreté
portuaire du grand port maritime de Bordeaux ;
VU l'arrété préfectoral du 25 octobre 2022 portant approbation du plan de sûreté portuaire du grand
port maritime de Bordeaux ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable émis par les membres du comité local de sûreté portuaire en date du
20 mars 2024 ;
SUR PROPOSITION de l'autorité portuaire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : |l est créé et approuvé dans le Grand Port Maritime de Bordeaux, l'installation portuaire (n°
national 0511 & n° IMO: FRBOD 0010), dénommée installation portuaire de Pauillac — poste 710
« Terminal pétrolier», exploitée par la société Noven.
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-06-00004 - 2024-05-06 AP GPMB IP511 PAUILLAC-poste710 22
Identification Désignation Description Exploitant
Identifiant mj:ernatupnal : FRBOD-0010 PAUILLAC POSTE 710 In;,;tallatlpn portuaire qestlpee a NOVEN
Numéro national : 0511 l'accueil de navires pétroliers.
ARTICLE 2 : Le périmètre de cette installation portuaire est délimité en annexe de cet arrêté.
ARTICLE 3 : L'installation portuaire identifiée à |'article Ter est soumise aux dispositions du chapitre |l et
aux dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre IIl du livre IIl de la cinquième
partie du code des transports ainsi qu'au règlement européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 susvisé.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, le directeur de cabinet du préfet et le
président du directoire du grand port maritime de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de I'Etat
en Gironde sans son annexe relevant de la classification « confidentiel sûreté ».
Bordeaux, le ""6 MAI 2024
Le PRÉFET,
Étienne GUYOT
2/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-06-00004 - 2024-05-06 AP GPMB IP511 PAUILLAC-poste710 23
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-05-06-00005
2024-05-06 AP GPMB IP514 AMBES-poste511
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-06-00005 - 2024-05-06 AP GPMB IP514 AMBES-poste511 24
PREFET Cabinet
?,:J'A GIRONDE Direction des sécurités
Égalité Service interministériel de défense et de protection civile
Fraternité
Arrêté du - 5 MAI 2024
portant création et délimitation de l'installation portuaire n° 514, terminal pétrolier - Ambès
poste 511 du grand port maritime de Bordeaux
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement du Parlement et du Conseil Européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 relatif à l'améliora-
tion de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
VU la directive 2005/65/CE du Parlement et du conseil Européens du 26 octobre 2005 relative à l'amé-
lioration de la sûreté des ports ;
VU le Code des Transports ;
VU le décret ministériel n° 2004-347 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret ministériel du 11 janvier 2023 portant nomination d'Étienne GUYOT en qualité de préfet
de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gi-
ronde ;
VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R.5332-18 du Code de
Transports ; '
VU l'arrêté inter-préfectoral du 20 octobre 2022 portant approbation de l'évaluation de sûreté
portuaire du grand port maritime de Bordeaux ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2022 portant approbation du plan de sûreté portuaire du grand
port maritime de Bordeaux ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable émis par les membres du comité local de sûreté portuaire en date du
20 mars 2024 ;
SUR PROPOSITION de l'autorité portuaire ;
ARRETE
ARTICLE premier : Il est créé et approuvé dans le Grand Port Maritime de Bordeaux, l'installation por-
tuaire (n° national 0514 & n° IMO : FRBOD 0014), dénommée « Terminal pétrolier d'Ambès - poste 511 »,
exploitée par les sociétés SPBA et EPG.
2, esplanade Charies-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél: 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-06-00005 - 2024-05-06 AP GPMB IP514 AMBES-poste511 25
Identification Désignation Description Exploitant
Identifiant international : ; ; S ;
FRBOD-0014 AMBÈS POSTE 511 Installation portuaire destinée à l'accueil de SPBA
Numéro national : 0514 navires pétroliers EPG |
ARTICLE 2 : Le périmètre de cette installation portuaire est délimité en annexe de cet arrêté.
ARTICLE 3 : L'installation portuaire identifiée à l'article 1er est soumise aux dispositions du chapitre |l et
aux dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre Il du livre III de la cinquième par-
tie du code des transports ainsi qu'au règlement européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 susvisé.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, le directeur de cabinet du préfet et le
président du directoire du grand port maritime de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État
en Gironde sans son annexe relevant de la classification « confidentiel sûreté ».
Bordeaux, le =h M À | LU24
Le PRÉFET,
Étienne GUYOT
2/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-06-00005 - 2024-05-06 AP GPMB IP514 AMBES-poste511 26
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-05-06-00006
2024-05-06 AP GPMB IP515 AMBES-poste512
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-06-00006 - 2024-05-06 AP GPMB IP515 AMBES-poste512 27
PREFET Cabinet
D_E LA GIRONDE Direction des sécurités
Liberté . . . o . s = # ° ..
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Fraternité
Arrêté du -0 MA 2024
portant création et délimitation de l'installation portuaire n° 515, terminal pétrolier - Ambès
poste 512 du grand port maritime de Bordeaux
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement du Parlement et du Conseil Européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 relatif à
l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
VU la directive 2005/65/CE du Parlement et du conseil Européens du 26 octobre 2005 relative à
l'amélioration de la sûreté des ports ;
VU le Code des Transports ;
VU le décret ministériel n° 2004-347 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et
à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret ministériel du 11 janvier 2023 portant nomination d'Etienne GUYOT en qualité de préfet
de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la
Gironde ; -
VU l'arrété ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R.5332-18 du Code de
Transports ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 20 octobre 2022 portant approbation de l'évaluation de sûreté
portuaire du grand port maritime de Bordeaux ; |
VU l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2022 portant approbation du plan de sûreté portuaire du grand
port maritime de Bordeaux ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable émis par les membres du comité local de sûreté portuaire en date du
20 mars 2024 ;
SUR PROPOSITION de l'autorité portuaire ;
ARRÊTE
ARTICLE premier : |l est créé et approuvé dans le Grand Port Maritime de Bordeaux, l'installation
portuaire (n° national 512 & n° IMO : FRBOD 0015), dénommée « Terminal pétrolier d'Ambès - poste
512 », exploitée par la société SPBA. '
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél: 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-06-00006 - 2024-05-06 AP GPMB IP515 AMBES-poste512 28
Identification Désignation Description Exploitant
Identifiant m"cernatl_onal : FRBOD-0015 AMBES POSTE 512 Inftallatlpn portuaire qestlpee à SPBA
Numéro national : 0515 I'accueil de navires pétroliers.
ARTICLE 2 : Le périmètre de cette installation portuaire est délimité en annexe de cet arrété.
ARTICLE 3 : L'installation portuaire identifiée à l'article 1er est soumise aux dispositions du chapitre Hl et
aux dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre !l| du livre ill de la cinquième
partie du code des transports ainsi qu'au règlement européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 susvisé.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, le directeur de cabinet du préfet et le
président du directoire du grand port maritime de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État
en Gironde sans son annexe relevant de la classification « confidentiel sûreté ».
Bordeaux, le - § MA| 2024
Étienne GUYOT
2/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-06-00006 - 2024-05-06 AP GPMB IP515 AMBES-poste512 29
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-05-06-00007
2024-05-06 AP GPMB IP516 BRG-poste124
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-06-00007 - 2024-05-06 AP GPMB IP516 BRG-poste124 30
PREFET Cabinet
?&E !'A GIRONDE Direction des sécurités
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Fraternité
Arrétédu -G MA\ 2024
portant création et délimitation de l'installation portuaire n° 516 « Bordeaux Rive Gauche -
poste 124 » du grand port maritime de Bordeaux
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement du Parlement et du Conseil Européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 relatif à
l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
VU la directive 2005/65/CE du Parlement et du conseil Européens du 26 octobre 2005 relative à
l'amélioration de la sûreté des ports ;
VU le Code des Transports et notamment ses articles L. 5332-1 et R. 5332-26 ;
VU le décret ministériel n° 2004-347 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret ministériel du 11 janvier 2023 portant nomination d'Étienne GUYOT en qualité de préfet
de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la
Gironde ;
VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R.5332-18 du Code de
" Transports ;
VU l'arrété inter-préfectoral du 20 octobre 2022 portant approbation de l'évaluation de sûreté
portuaire du grand port maritime de Bordeaux ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 mars 2021 établissant la liste des installations portuaires du Grand port
maritime de Bordeaux ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2022 portant approbation du plan de sûreté portuaire du grand
port maritime de Bordeaux ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 avril 2024 établissant les modalités et les taux de contrôle dans les zones à
accès restreint du Grand Port Maritime de Bordeaux ;
VU l'arrété préfectoral du 19 avril 2024 portant approbation du plan de sûreté des installations
portuaires n°501 et n°516 de Bordeaux Rive Gauche ;
CONSIDÉRANT la demande de l'autorité portuaire de créer une seconde installation portuaire sur les
quais de Bordeaux ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable émis par les membres du comité local de sûreté portuaire en date du
20 mars 2024 ;
SUR PROPOSITION de l'autorité portuaire ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Té! : 05 56 90 60 60 ;
www.gironde.gouv.fr 1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-06-00007 - 2024-05-06 AP GPMB IP516 BRG-poste124 31
ARRETE
ARTICLE premier : Il est créé et approuvé dans le Grand Port Maritime de Bordeaux, l'installation
portuaire (n° national 0501 & n° IMO : FRBOD 0011), dénommée « Quai à paquebots », exploitée par la
grand port maritime de Bordeaux.
Identification Désignation Description Exploitant
Identifiant international : | BORDEAUX RIVE Installation portuaire destinée à l'accueil deFRBOD-0016 GAUCHE - à viresdEciSidère GPMB
Numéro national : 0516 POSTE 124
ARTICLE 2 : Le périmètre de cette installation portuaire est délimité à maxima, conformément au plan
joint en annexe du présent arrêté mais peut être réduite pour englober à minima le navire à quai et ses
amarres.
ARTICLE 3 : L'installation portuaire identifiée à l'article 1er est soumise aux dispositions du chapitre Il et
aux dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre Il du livre lil de la cinquième
partie du code des transports ainsi qu'au règlement européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 susvisé.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, le directeur de cabinet du préfet et le
président du directoire du grand port maritime de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État
en Gironde sans son annexe relevant de la classification « confidentiel sûreté ».
Bordeaux,le —-6 MA| 217
rÊflënne GUYOT
2/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-06-00007 - 2024-05-06 AP GPMB IP516 BRG-poste124 32
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-05-07-00001
2024-05-07 AP GPMB ZAR IP501 IP516 BRG
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-07-00001 - 2024-05-07 AP GPMB ZAR IP501 IP516 BRG 33
PREFET Cabinet
?f"éLA GIRONDE Direction des sécurités
Égalité Service interministériel de défense et de protection civile
Fraternité
Arrêté du -7 MAI 2024
portant création et délimitation de zones à accès restreint dans les installations portuaires
« BORDEAUX RIVE GAUCHE - POSTE 127 » (FRBOD-0011 - N° 0501) et
« BORDEAUX RIVE GAUCHE - POSTE 124 » (FRBOD-0016 — N° 0516)
du grand port maritime de Bordeaux
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement du Parlement et du Conseil Européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 relatif à
l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
VU la directive 2005/65/CE du Parlement et du conseil Européens du 26 octobre 2005 relative à
l''amélioration de la sûreté des ports ;
VU le Code des Transports et notamment ses articles L. 5332-1 et R. 5332-26 ;
VU le décret ministériel n° 2004-347 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à I'organisation et
à I'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret ministériel du 11 janvier 2023 portant nomination d'Etienne GUYOT en qualité de préfet
de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la
Gironde ;
VU l'arrêté du 4 juin 2008 (modifié) relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès
restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation ;
VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R.5332-18 du Code de
Transports ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 avril 2024 établissant les modalités et les taux de contrôle dans les zones à
accès restreint du Grand Port Maritime de Bordeaux ;
VU l'arrété préfectoral du 19 avril 2024 portant approbation du plan de sûreté des installations
portuaires n°501 et n°516 de Bordeaux Rive Gauche ; '
VU les arrêtés préfectoraux du 6 mai 2024 portant identification et délimitation des installations
portuaires n° 0501 et n° 0516 du grand port maritime de Bordeaux ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable émis par les membres du comité local de sûreté portuaire en date du
20 mars 2024 ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/5
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-07-00001 - 2024-05-07 AP GPMB ZAR IP501 IP516 BRG 34
ARRETE
ARTICLE premier : Des zones à accès restreint permanentes à activation temporaire sont créées sur
l''emprise du grand port maritime de Bordeaux, dans les installations portuaires « BORDEAUX RIVE
GAUCHE - POSTE 127 » (FRBOD-0011 - No 0501) et « BORDEAUX RIVE GAUCHE - POSTE 124 » (FRBOD-
0016 — N° 0516).
ARTICLE 2 : Le périmètre des zones à accès restreint reprend la délimitation des installations portuaires
comme indiqué dans les plans annexés au présent arrêté (cf. annexe 1 et 2), ce périmètre peut être
modulé tel que défini dans le plan de sûreté de l'installation portuaire. Il est matérialisé par des -
barrières Vauban.
ARTICLE 3 : Les zones à accès restreint mentionnées à l'article premier sont activées une heure avant
I'arrivée d'un navire, après un blanchiment de la zone, et durant toute l'escale desdits navires.
ARTICLE 4: L'exploitant des installations portuaires met en œuvre un contrôle de sûreté
conformément à l'article L. 5332-11 du code des transports dans le but d'empêcher l'introduction
d'articles prohibés ou de personnes non-autorisées. Des visites de sûreté sont effectuées par des agents
chargés des visites de sûreté, conformément à l'arrêté préfectoral relatif aux modalités et taux de
contrôle en zone à accès restreint.
ARTICLE 5 : Les postes d'inspection-filtrage comportent à minima l'équipement ci-après :
un équipement portatif de détection des masses métalliques sur les personnes ;
un dispositif permettant de procéder à l'abri des regards aux palpations de sécurité ;
une table de dépose permettant de procéder aux fouilles des bagages ;
un moyen de communication permettant d'alerter en cas d'urgence les forces de sécurité
intérieure ou de la douane.
ARTICLE 6 : Les personnes souhaitant se rendre en zone à accès restreint doivent impérativement être
munies d'un titre de circulation conformément à l'article R. 5332-38 du code des transports.
ARTICLE 7 : L'introduction non-autorisée de personne en zone à accès restreint est punie de six mois
d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende en application de l'article L. 5336-10 du code des
transports.
ARTICLE 8 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, le directeur de cabinet, le président
du directoire du grand port maritime de Bordeaux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes de l''État de Gironde sans ses annexes
relevant de la classification « confidentiel sûreté ».
Bordeaux, le _-7 M4l ?024
Le PRÉFET
e æ t
Étienne GUYOT
2/5
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-07-00001 - 2024-05-07 AP GPMB ZAR IP501 IP516 BRG 35
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-05-07-00002
2024-05-07 AP GPMB ZAR IP504 AMBES-poste501
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-07-00002 - 2024-05-07 AP GPMB ZAR IP504 AMBES-poste501 36
PREFET Cabinet
?bEt,LA GIRONDE Direction des sécurités
Égalité Service interministériel de défense et de protection civile
Fraternité '
Arrêté du 77 MAI 2026
portant création et délimitation de zones à accès restreint dans l'installation portuaire
« AMBÈS POSTE 501 » (FRBOD-0001 - N°0504) du grand port maritime de Bordeaux
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le réglement du Parlement et du Conseil Européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 relatif à
l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
VU la directive 2005/65/CE du Parlement et du conseil Européens du 26 octobre 2005 relative à
l''amélioration de la sûreté des ports ; '
VU le Code des Transports et notamment ses articles L. 5332-1 et R. 5332-26 ;
VU le décret ministériel n° 2004-347 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et
à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret ministériel du 11 janvier 2023 portant nomination d'Etienne GUYOT en qualité de préfet
de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la
Gironde ;
VU l'arrêté du 4 juin 2008 (modifié) relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès
restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation ;
VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R.5332-18 du Code de
Transports ;
VU l'arrété préfectoral du 16 avril 2024 établissant les modalités et les taux de contrôle dans les zones à
accès restreint du Grand Port Maritime de Bordeaux ;
VU l'arrété préfectoral du 6 mai 2024 portant identification et délimitation de l'installation portuaire
n° 0504 du grand port maritime de Bordeaux ;
CONSIDÉRANT l'avis des exploitants de l'installation portuaire en date du 10 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable émis par les membres du comité local de sûreté portuaire en date du
20 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT l'utilisation de l'installation portuaire pour la réception de navires pétroliers et gaziers ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;
2, esplanade Charies-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél: 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/3
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ARRETE
xARTICLE premier : Une zone à accès restreint permanente à activation temporaire est créée sur
l''emprise du grand port maritime de Bordeaux, l'installation portuaire « AMBES POSTE 501 » (FRBOD-
0001 —- N°0504).
ARTICLE 2 : Le périmètre de la zone à accès restreint reprend la délimitation de l'installation portuaire
comme indiqué dans le plan annexé au présent arrêté. Il est délimité par une clôture fixe.
ARTICLE 3: La zone à accès restreint mentionnée à l'article premier est activée une heure avant
l'arrivée d'un navire, après un blanchiment de la zone, et durant toute l'escale dudit navire.
ARTICLE 4: Les exploitants de l'installation portuaire mettent en œuvre un contrôle de sûreté
conformément à l'article L. 5332-11 du code des transports dans le but d'empêcher l'introduction
d'articles prohibés ou de personnes non-autorisées. Des visites de sûreté sont effectuées par des agents
chargés des visites de sûreté, conformément à l'arrêté préfectoral relatif aux modalités et taux de
contrôle en zone à accès restreint.
ARTICLE S : Les postes d'inspection-filtrage comportent à minima l'équipement ci-après :
e Un équipement portatif de détection des masses métalliques sur les personnes ;
e un dispositif permettant de procéder à l'abri des regards aux palpations de sécurité ;
e unetable de dépose permettant de procéder aux fouilles des bagages ;
e Un moyen de communication permettant d'alerter en cas d'urgence les services de sécurité
intérieure ou de la douane.
ARTICLE 6 : Les personnes souhaitant se rendre en zone à accès restreint doivent impérativement étre
munies d'un titre de circulation conformément à l'article R. 5332-38 du code des transports.
ARTICLE 7 : L'introduction non-autorisée de personne en zone à accès restreint est punie de six mois
d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende en application de l'article L. 5336-10 du code des
transports.
ARTICLE 8 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, le directeur de cabinet, le président
du directoire du grand port maritime de Bordeaux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes de l'État de Gironde sans son annexe
relevant de la classification « confidentiel sûreté ».
Bordeaux,le " 1M Al ¢ 024
Le PRÉFET,
— /\
Etlenrie GUYOT
2/3
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33-2024-05-07-00003
2024-05-07 AP GPMB ZAR IP506 AMBES-poste515
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PREFET Cabinet
?_bE ,LA GIRONDE Direction des sécurités
E}ÂÎÏÏ' Service interministériel de défense et de protection civile
Fraternité
Arrêté du =7 MA! 2024
portant création et délimitation de zones à accès restreint dans l'installation portuaire
« AMBÈS POSTE 515 » (FRBOD-0002 —- N°0506) du grand port maritime de Bordeaux
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement du Parlement et du Conseil Européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 relatif à
I'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
VU la directive 2005/65/CE du Parlement et du conseil Européens du 26 octobre 2005 relative à
l'amélioration de la sûreté des ports ;
VU le Code des Transports et notamment ses articles L. 5332-1 et R. 5332-26 ;
_ VU le décret ministériel n° 2004-347 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret ministériel du 11 janvier 2023 portant nomination d'Etienne GUYOT en qualité de préfet
de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la
Gironde ;
VU l'arrêté du 4 juin 2008 (modifié) relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès
restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation ;
VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R.5332-18 du Code de
Transports ; '
VU l'arrêté préfectoral du 16 avril 2024 établissant les modalités et les taux de contrôle dans les zones à
accès restreint du Grand Port Maritime de Bordeaux ;
VU l'arrété préfectoral du 6 mai 2024 portant identification et délimitation de l'installation portuaire
n° 0506 du grand port maritime de Bordeaux ;
CONSIDÉRANT l'avis de l'exploitant de l'installation portuaire en date du 10 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable émis par les membres du comité local de sûreté portuaire en date du
20 mars 2024 ; '
CONSIDÉRANT l'utilisation de l'installation portuaire pour la réception de navires pétroliers et gaziers ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél: 05 56 90 60 60
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ARRETE
° °ARTICLE premier : Une zone à accés restreint permanente à activation temporaire est créée sur
l'emprise du grand port maritime de Bordeaux, l'installation portuaire « AMBES POSTE 501 » (FRBOD-
0001 —- N°0504).
ARTICLE 2 : Le périmètre de la zone à accès restreint reprend la délimitation de l'installation portuaire
comme indiqué dans le plan annexé au présent arrêté. Il est délimité par une clôture fixe.
ARTICLE 3: La zone à accès restreint mentionnée à l'article premier est activée une heure avant
l'arrivée d'un navire, après un blanchiment de la zone, et durant toute l'escale dudit navire.
ARTICLE 4: Les exploitants de linstallation portuaire mettent en œuvre un contrôle de sûreté
conformément à l'article L. 5332-11 du code des transports dans le but d'empêcher l'introduction
d'articles prohibés ou de personnes non-autorisées. Des visites de sûreté sont effectuées par des agents
chargés des visites de sûreté, conformément à l'arrêté préfectoral relatif aux modalités et taux de
contrôle en zone à accès restreint.
ARTICLE 5 : Les postes d'inspection-filtrage comportent à minima l'équipement ci-après :
un équipement portatif de détection des masses métalliques sur les personnes ;
un dispositif permettant de procéder à l'abri des regards aux palpations de sécurité ;
une table de dépose permettant de procéder aux fouilles des bagages ;
un moyen de communication permettant d'alerter en cas d'urgence les services de sécurité
intérieure ou de la douane.
ARTICLE 6G : Les personnes souhaitant se rendre en zone à accès restreint doivent impérativement être
munies d'un titre de circulation conformément à l'article R. 5332-38 du code des transports.
ARTICLE 7 : L'introduction non-autorisée de personne en zone à accès restreint est punie de six mois
d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende en application de l'article L. 5336-10 du code des
transports. '
ARTICLE 8 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, le directeur de cabinet, le président
du directoire du grand port maritime de Bordeaux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes de l'État de Gironde sans son annexe
relevant de la classification « confidentiel sûreté ».
Bordeaux,le =/ MAI (vis
Le PRÉFET,
#
0 ?
Étienne GUYOT
2/3
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-05-07-00004
2024-05-07 AP GPMB ZAR IP511
PAUILLAC-poste710
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-07-00004 - 2024-05-07 AP GPMB ZAR IP511 PAUILLAC-poste710 42
PREFET | Cabinet
?_bE ,"A GIRONDE Direction des sécurités
Ë}ÂΑÎË Service interministériel de défense et de protection civile
Fraternité
Arrétédu 57 MAI 2Uc
portant création et délimitation de zones à accès restreint dans l'installation portuaire
«PAUILLAC POSTE 710 » (FRBOD-0010 —- N°0511) du grand port maritime de Bordeaux
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement du Parlement et du Conseil Européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 relatif à
l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
VU la directive 2005/65/CE du Parlement et du conseil Européens du 26 octobre 2005 relative à
l'amélioration de la sûreté des ports ;
VU le Code des Transports et notamment ses articles L. 5332-1 et R. 5332-26 ;
VU le décret ministériel n° 2004-347 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à I'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret ministériel du 11 janvier 2023 portant nomination d'Etienne GUYOT en qualité de préfet
de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la
Gironde ;
VU l'arrêté du 4 juin 2008 (modifié) relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès
restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation ;
VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R.5332-18 du Code de
Transports ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 avril 2024 établissant les modalités et les taux de contrôle dans les zones à
accès restreint du Grand Port Maritime de Bordeaux ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 mai 2024 portant identification et délimitation de l'installation portuaire
n° 0511 du grand port maritime de Bordeaux ;
CONSIDÉRANT l'avis de l'exploitant de l'installation portuaire en date du 10 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable émis par les membres du comité local de sûreté portuaire en date du
20 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT l'utilisation de l'installation portuaire pour la réception de navires pétroliers ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
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ARRETE
xARTICLE premier: Une zone à accès restreint permanente à activation temporaire est créée sur
I'emprise du grand port maritime de Bordeaux, l'installation portuaire « AMBES POSTE 501 » (FRBOD-
0001 —- N°0504).
ARTICLE 2 : Le périmètre de la zone à accès restreint reprend la délimitation de l'installation portuaire
comme indiqué dans le plan annexé au présent arrêté. Il est délimité par une clôture fixe.
ARTICLE 3: La zone à accès restreint mentionnée à l'article premier est activée une heure avant
l'arrivée d'un navire, après un blanchiment de la zone, et durant toute l'escale dudit navire.
ARTICLE 4: Les exploitants de l'installation portuaire mettent en œuvre un contrôle de sûreté
conformément à l'article L. 5332-11 du code des transports dans le but d'empêcher l'introduction
d'articles prohibés ou de personnes non-autorisées. Des visites de sûreté sont effectuées par des agents
chargés des visites de sûreté, conformément à l'arrêté préfectoral relatif aux modalités et taux de
contrôle en zone à accès restreint.
ARTICLE 5 : Les postes d'inspection-filtrage comportent à minima l'équipement ci-après :
e un équipement portatif de détection des masses métalliques sur les personnes ;
e Un dispositif permettant de procéder à l'abri des regards aux palpations de sécurité ;
e une table de dépose permettant de procéder aux fouilles des bagages ;
e Un moyen de communication permettant d'alerter en cas d'urgence les services de sécurité
intérieure ou de la douane. :
ARTICLE 6 : Les personnes souhaitant se rendre en zone à accès restreint doivent impérativement étre
munies d'un titre de circulation conformément à l'article R. 5332-38 du code des transports.
ARTICLE 7 : L'introduction non-autorisée de personne en zone à accès restreint est punie de six mois
d''emprisonnement et 7 500 euros d'amende en application de l'article L. 5336-10 du code des
transports.
ARTICLE 8 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, le directeur de cabinet, le président
du directoire du grand port maritime de Bordeaux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes de l'État de Gironde sans son annexe
relevant de la classification « confidentiel sûreté ».
Bordeaux,le =7 MAI| 2024
Le PRÉFET,
__ /0
Étienne GUYOT
2/3
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-05-07-00005
2024-05-07 AP GPMB ZAR IP514 AMBES-poste511
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PREFET Cabinet
?bEfléLA GIRONDE Direction des sécurités
Égalité Service interministériel de défense et de protection civile
Fraternité
Arrétédu =7 MAI 2024
portant création et délimitation d'une zone à accès restreint dans l'installation portuaire
« AMBÈS POSTE 511 » (FRBOD-0014 - N°0514) du grand port maritime de Bordeaux
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement du Parlement et du Conseil Européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 relatif à
l''amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
VU la directive 2005/65/CE du Parlement et du conseil Européens du 26 octobre 2005 relative à
l''amélioration de la sûreté des ports ;
VU le Code des Transports et notamment ses articles L. 5332-1 et R. 5332-26 ;
VU le décret ministériel n° 2004-347 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et
à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret ministériel du 11 janvier 2023 portant nomination d'Étienne GUYOT en qualité de préfet
de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la
Gironde ;
VU l'arrêté du 4 juin 2008 (modifié) relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès
restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation ;
VU l'arrété ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R.5332-18 du Code de
Transports ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 avril 2024 établissant les modalités et les taux de contrôle dans les zones à
accès restreint du Grand Port Maritime de Bordeaux ;
VU l'arrété préfectoral du 6 mai 2024 portant identification et délimitation de l'installation portuaire
n° 0514 du grand port maritime de Bordeaux ;
CONSIDÉRANT l'avis des exploitants de l'installation portuaire en date du 10 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable émis par les membres du comité local de sûreté portuaire en date du
20 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT l'utilisation de l'installation portuaire pour la réception de navires pétroliers ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Téi : 05 56 90 60 60
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ARRETE
xARTICLE premier : Une zone à accès restreint permanente à activation temporaire est créée sur
I'emprise du grand port maritime de Bordeaux, l'installation portuaire « AMBES POSTE 511 » (FRBOD-
0014 - N°0514).
ARTICLE 2 : Le périmètre de la zone à accès restreint reprend la délimitation de l'installation portuaire
comme indiqué dans le plan annexé au présent arrêté. |l est délimité par une clôture fixe.
ARTICLE 3: La zone à accès restreint mentionnée à l'article premier est activée une heure avant
l'arrivée d'un navire, après un blanchiment de la zone, et durant toute l'escale dudit navire.
ARTICLE 4: Les exploitants de l'installation portuaire mettent en œuvre Un contrôle de sûreté
conformément à l'article L. 5332-11 du code des transports dans le but d'empêcher l'introduction
d'articles prohibés ou de personnes non-autorisées. Des visites de sûreté sont effectuées par des agents
chargés des visites de sûreté, conformément à l'arrêté préfectoral relatif aux modalités et taux de
contrôle en zone à accès restreint.
ARTICLE S : Les postes d'inspection-filtrage comportent à minima l'équipement ci-après :
un équipement portatif de détection des masses métalliques sur les personnes ;
un dispositif permettant de procéder à l'abri des regards aux palpations de sécurité ;
une table de dépose permettant de procéder aux fouilles des bagages ;
un moyen de communication permettant d'alerter en cas d'urgence les services de sécurité
intérieure ou de la douane.
ARTICLE 6 : Les personnes souhaitant se rendre en zone à accès restreint doivent impérativement être
munies d'un titre de circulation conformément à l'article R. 5332-38 du code des transports.
ARTICLE 7 : L'introduction non-autorisée de personne en zone à accès restreint est punie de six mois
d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende en application de l'article L. 5336-10 du code des
transports.
ARTICLE 8 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, le directeur de cabinet, le président
du directoire du grand port maritime de Bordeaux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes de I'Etat de Gironde sans son annexe
relevant de la classification « confidentiel sûreté ».
Bordeaux, le =/ MAI 2026
Le PRÉFET,
1_%'//\
Ê{ÿ%g'n! e GINOT
2/3
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-05-07-00006
2024-05-07 AP GPMB ZAR IP515 AMBES-poste512
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PREFET Cabinet
?»E ,LA GIRONDE Direction des sécurités
Égalité Service interministériel de défense et de protection civile
Fraternité
Arrêté du = 7 MAI 1/
portant création et délimitation d'une zone à accès restreint dans l'installation portuaire
« AMBÈS POSTE 512 » (FRBOD-0015 - N°0515) du grand port maritime de Bordeaux
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement du Parlement et du Conseil Européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 relatif à
l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
VU la directive 2005/65/CE du Parlement et du conseil Européens du 26 octobre 2005 relative à
l'amélioration de la sûreté des ports ;
VU le Code des Transports et notamment ses articles L. 5332-1 et R. 5332-26 ;
VU le décret ministériel n° 2004-347 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et
à I'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret ministériel du 11 janvier 2023 portant nomination d'Etienne GUYOT en qualité de préfet
de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la
Gironde ;
VU l'arrêté du 4 juin 2008 (modifié) relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès
restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation ;
VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R.5332-18 du Code de
Transports ;
VU l'arrété préfectoral du 16 avril 2024 établissant les modalités et les taux de contrôle dans les zones à
accès restreint du Grand Port Maritime de Bordeaux ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 mai 2024 portant identification et délimitation de l'installation portuaire
n° 0515 du grand port maritime de Bordeaux ;
CONSIDÉRANT l'avis de I'exploitant de I'installation portuaire en date du 10 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable émis par les membres du comité local de sûreté portuaire en date du
20 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT l'utilisation de l'installation portuaire pour la réception de navires pétroliers ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : OS 56 90 60 60
www .gironde.gouv.fr 1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-07-00006 - 2024-05-07 AP GPMB ZAR IP515 AMBES-poste512 49
ARRETE
ARTICLE premier: Une zone à accès restreint permanente à activation temporaire est créée sur
l'emprise du grand port maritime de Bordeaux, l'installation portuaire « AMBES POSTE 511 » (FRBOD-
0014 — N°0514).
ARTICLE 2 : Le périmètre de la zone à accès restreint reprend la délimitation de l'installation portuaire
comme indiqué dans le plan annexé au présent arrêté. il est délimité par une clôture fixe.
ARTICLE 3: La zone à accès restreint mentionnée à l'article premier est activée une heure avant
l'arrivée d'un navire, après un blanchiment de la zone, et durant toute l'escale dudit navire.
ARTICLE 4: Les exploitants de l'installation portuaire mettent en œuvre un contrôle de sûreté
conformément à l'article L. 5332-11 du code des transports dans le but d'empêcher l'introduction
d'articles prohibés ou de personnes non-autorisées. Des visites de sûreté sont effectuées par des agents
chargés des visites de sûreté, conformément à l'arrêté préfectoral relatif aux modalités et taux de
contrôle en zone à accès restreint. '
ARTICLE 5 : Les postes d'inspection-filtrage comportent à minima l'équipement ci-après :
e 'un équipement portatif de détection des masses métalliques sur les personnes ;
e un dispositif permettant de procéder à l'abri des regards aux palpations de sécurité ;
e unetable de dépose permettant de procéder aux fouilles des bagages ;
e un moyen de communication permettant d'alerter en cas d'urgence les services de sécurité
intérieure ou de la douane.
ARTICLE 6 : Les personnes souhaitant se rendre en zone à accès restreint doivent impérativement être
munies d'un titre de circulation conformément à l'article R. 5332-38 du code des transports.
ARTICLE 7 : L'introduction non-autorisée de personne en zone à accès restreint est punie de six mois
d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende en application de l'article L. 5336-10 du code des
transports.
ARTICLE 8 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, le directeur de cabinet, le président
du directoire du grand port maritime de Bordeaux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes de l'État de Gironde sans son annexe
relevant de la classification « confidentiel sûreté ».
Bordeaux, le _'7 MAI 2024
Le Prérer,
P
Étienne SLIYOT
2/3
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