GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-004
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction Offre de Soins
R03-2024-01-04-00004 - AUTORISATION DE MISE EN SERVICE DE
VEHICULES DE TRANSPORTS SANITAIRES (2 pages) Page 3
Direction Générale Administration / Direction du Juridique et du Contentieux
R03-2023-12-21-00015 - 20231221_Arrêté portant délégation de signature à
M. Mathieu GATINEAU, secrétaire général des services de l□État en Guyane.
(2 pages) Page 6
R03-2023-12-21-00016 - 20231221_Arrêté portant délégation de signature
aux membres du corps préfectoral dans le cadre de la permanence. (2
pages) Page 9
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Agence Régionale de Santé
R03-2024-01-04-00004
AUTORISATION DE MISE EN SERVICE DE
VEHICULES DE TRANSPORTS SANITAIRES
Agence Régionale de Santé - R03-2024-01-04-00004 - AUTORISATION DE MISE EN SERVICE DE VEHICULES DE TRANSPORTS
SANITAIRES 3
@ D Agence Régionale de SantéGuyane
Le directeur généralde I'agence régionale de santéService émetteur : direction de l'offre de soins àAffaire suivie par : Corinne CLAMECY Ambulance NATSELCourriel : corinne.clamecy@ars.sante.fr Zone artisanale Gaston CesaireTéléphone : 05 94 25 72 63 97360 MANADate : 04/01/2024Réf. :Objet : Mise à jour de la société
AUTORISATION DE MISE EN SERVICEDE VEHICULES DE TRANSPORTS SANITAIRES
Vu les articles L.6312-4 et R.6312-35 du code de la santé publique ;Vu l'arrété ministériel en date du 12 décembre 2017 fixant les conditions exigées pour les véhicules etles installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;Vu l'arréte DGARS n°973.22.1 en date du 1" juin 2023 portant agrément pour effectuer des transportssanitaires de la société CENTRE ;Considérant le courrier de Monsieur Marc WILLIAM informant 'ARS de la cession des autorisationsde mise en service de la société CENTRE au profit de Madame Stéphanie WILLIAM ;Considérant les statuts déposés auprès de l'ARS concernant le nom de la nouvelle société,dénommée NATSEL ;Considérant la demande de remplacement définitif du véhicule sanitaire léger immatriculé GD-404-HN par le véhicule sanitaire léger immatriculé GS-390-WB à compter du 1"" janvier 2024 ;Considérant la conformité du dossier en date du 04 janvier 2024 ;Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé autorise l'entreprise :NATSEL AMBULANCEAgrément n°973.23.1à mettre en service les véhicules de transports sanitaires suivants :Véhicules de catégorie À type B- Citroën — VF7YCTMFB12221548 — immatriculé CM-973-AFVéhicules de catégorie C type À- Peugeot — VF3VFAHHWHZ009346 — immatriculé EL-779-ERVéhicules de catégorie D (VSL)- Citroën — immatriculé GE-198-LARenault — VF1HJD20267845175 — immatriculé GE-726-LS
66, avenue des Flamboyants — CS 40696 — 97336 Cayenne CEDEX - Standard : 05.94.25.49.89
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SANITAIRES 4
66, avenue des Flamboyants — CS 40696 — 97336 Cayenne CEDEX - Standard : 05.94.25.49.89
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SANITAIRES 5
Direction Générale Administration
R03-2023-12-21-00015
20231221_Arrêté portant délégation de signature
à M. Mathieu GATINEAU, secrétaire général des
services de l□État en Guyane.
Direction Générale Administration - R03-2023-12-21-00015 - 20231221_Arrêté portant délégation de signature à M. Mathieu
GATINEAU, secrétaire général des services de l□État en Guyane. 6
PREFETDE LA GUYANELfberréLgalitéFraternité
ARRÊTÉn°portant délégation de signature à M. Mathieu GATINEAU,secrétaire général des services de |'EtatLe préfet de la GuyaneVU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane ; )VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, conseillerréférendaire à la cour des comptes, détaché en qualité de secrétaire général des services de l'État,responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfetde la Guyane ;VU le décret du 17 août 2021 portant nomination de M. Cédric DEBONS, sous-préfet hors classe, enqualité de directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de larégion Guyane, préfet de la Guyane;VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de M. Guillaume BRAULT, directeur d'hôpital declasse normale, détaché en qualité de sous-préfet de Saint-Georges ;VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination de Mme Véronique BEUVE, sous-préfète, enqualité de sous-préfète de Saint-Laurent du Maroni ;VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Mme Margot RENAULT, conseillereréférendaire, en qualité de secrétaire générale adjointe des services de l'État et directrice générale de lacoordination et de l'animation territoriale de la Guyane, auprès du préfet de la région Guyane, préfetde la Guyane;
SUR proposition du secrétaire général des services de l'État ;ARRÊTE:Article 1": Délégation est donnée à M. Mathieu GATINEAU, secrétaire général des services de |'Etat, àl'effet de signer tous les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents, entoutes matières, ainsi que tous les actes en matière contentieuse devant les juridictions administrativeset judiciaires, à l'exception :> des ordres de réquisition du comptable public ;> des décisions de passer outre les avis défavorables à l'engagement de dépenses émis par ledirecteur régional des finances publiques, contrôleur financier local ;> des déclinatoires de compétence et des arrêtés de conflit ;> de la réquisition des forces armées.Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu GATINEAU, la délégation de signatureprévue aux articles précités est conférée à Mme Margot RENAULT, secrétaire générale adjointe desservices de l'État et directrice générale de la coordination et de l'animation territoriale.
Direction Générale Administration - R03-2023-12-21-00015 - 20231221_Arrêté portant délégation de signature à M. Mathieu
GATINEAU, secrétaire général des services de l□État en Guyane. 7
Article 3: En cas de cumul d'absences ou d'empêchements de M. Mathieu GATINEAU et de MmeMargot RENAULT, la délégation de signature prévue aux articles précités est conférée a M. CédricDEBONS, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles.Article 4 : En cas de cumul d'absences ou d'empéchements de M. Mathieu GATINEAU, de Mme MargotRENAULT, et de M. Cédric DEBONS, la délégation de signature prévue aux articles preC|tes est conféréeà Mme Véronique BEUVE, sous-préfète de Saint-Laurent du Maroni.Article 5 : En cas de cumul d'absences ou d'empéchements de M. Mathieu GATINEAU, de Mme MargotRENAULT, et de M. Cédric DEBONS, et de Mme Véronique BEUVE, la délégation de signature prévue auxarticles précités est conférée a M. Guillaume BRAULT, sous-préfet de Saint-Georges.Article 6 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° R03-2023-10-16-00004 du 16 octobre 2023relatif au méme objet.Article 7 : Le secrétaire général des services de I'Etat et les délégataires successifs sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.Cayenne, le 2 1 DEC 2023Le préfet,
Antoine POUSSIER |
Direction Générale Administration - R03-2023-12-21-00015 - 20231221_Arrêté portant délégation de signature à M. Mathieu
GATINEAU, secrétaire général des services de l□État en Guyane. 8
Direction Générale Administration
R03-2023-12-21-00016
20231221_Arrêté portant délégation de signature
aux membres du corps préfectoral dans le cadre
de la permanence.
Direction Générale Administration - R03-2023-12-21-00016 - 20231221_Arrêté portant délégation de signature aux membres du corps
préfectoral dans le cadre de la permanence. 9
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°portant au plan départemental, délégation spéciale de signatureaux membres du corps préfectoral dans le cadre de la permanenceLe préfet de la GuyaneVU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment les articles L. 511-1 etsuivants;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, conseillerréférendaire à la cour des comptes, détaché en qualité de secrétaire général des services de l'État,responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfetde la Guyane ;VU le décret du 9 avril 2021 portant nomination de Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, inspectricede la jeunesse et des sports hors classe, sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfetde la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 17 août 2021 portant nomination de M. Cédric DEBONS, sous-préfet hors classe, enqualité de directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de larégion Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de M. Guillaume BRAULT, directeur d'hôpital declasse normale, détaché en qualité de sous-préfet de Saint-Georges ;VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination de Mme Véronique BEUVE, sous-préfète, enqualité de sous-préfète de Saint-Laurent du Maroni ;VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Mme Margot RENAULT, conseillèreréférendaire, en qualité de secrétaire générale adjointe des services de l'État et directrice générale de lacoordination et de l'animation territoriale de la Guyane, auprès du préfet de la région Guyane, préfetde la Guyane ;VU l'arrêté n° RO3-2023-04-03-0001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État enGuyane;SUR proposition du secrétaire général des services de l'État;ARRÊTE :
Article 1°: Pendant les permanences de week-end ou de jours fériés, délégation de signature estdonnée, pour l'ensemble du département, en fonction du tour de permanence préétabli, soit à :- M. Mathieu GATINEAU, secrétaire général des services de ['Etat ;- M. Cédric DEBONS, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ;- Mme Véronique BEUVE, sous-préfète de Saint-Laurent du Maroni ;- Mme Margot RENAULT, secrétaire générale adjointe des services de l'État et directrice générale de lacoordination et de l'animation territoriale ;
Direction Générale Administration - R03-2023-12-21-00016 - 20231221_Arrêté portant délégation de signature aux membres du corps
préfectoral dans le cadre de la permanence. 10
- M. Guillaume BRAULT, sous-préfet de Saint-Georges ;- Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, sous-préfète chargée de mission ;
À l'effet de signer :
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les arrêtés, décisions, circulaires relevant des attributions de ['ftat dans le département,nécessités par une situation d'urgence, y compris en dehors de leur champ d'action teritorialou de leurs compétences;les arrêtés portant obligation de quitter le territoire avec ou sans délai et les décisions deplacement ou maintien en rétention administrative des étrangers objets d'une mesured'éloignement, pris en application des dispositions des articles L. 5111à L. 5313 et L. 5514à L.553-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi que les requêtesadressées au juge des libertés et de la détention, en vue d'obtenir la prolongation des mesuresadministratives de rétention des étrangers placés au centre de rétention administrative, au-delàde 48 heures ;les arrêtés portant interdiction d'embarquer à bord d'un aéronef;les mesures d'admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'État;les mesures de suspension des permis de conduire.
Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° RO3-2023-10-16-00003 du 16 octobre 2023relatif au même objet.
Article 3: Le secrétaire général des services de l'État, le directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles, la sous-préfète de Saint-Laurent du Maroni, la secrétaire généraleadjointe des services de l'État et directrice de la coordination et de l'animation territoriale, le sous-préfet de Saint-Georges et la sous-préfète chargée de mission sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, leî 1 DEG 2@23
Le préfet,
Antoine POUSSIER