PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-161
PUBLIÉ LE 5 MAI 2026
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Cabinet du préfet
64-2026-05-04-00006 - Arrêté modifiant les zones d'éligibilité de
l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la
prédation du loup (Canis lupus) dans les Pyrénées-Atlantiques pour
l'année 2026 (5 pages) Page 3
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-04-00006
Arrêté modifiant les zones d'éligibilité de l'aide à
la protection des exploitations et des troupeaux
contre la prédation du loup (Canis lupus) dans les
Pyrénées-Atlantiques pour l'année 2026
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-04-00006 - Arrêté modifiant les zones d'éligibilité de l'aide à la protection des
exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) dans les Pyrénées-Atlantiques pour l'année 2026 3
EnPREFETDES PYRÉNÉES- Direction départementaleATLANTIQUES des territoires et de la merLiberté service environnementgalitFraternité
Arrêté n° ~modifiant les zones d'éligibilité de l'aide à la protection des exploitations et destroupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) dans les Pyrénées-Atlantiquespour l'année 2026LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du MériteVU le code rural et de la péche maritime notamment, le livre | articles D114-11 a D114-17 et lelivre II ;VU le décret n°2013194 du 5 mars 2013 relatif aux opérations de protection del'environnement dans les espaces ruraux ;VU le décret n°2016-1464 du 28 octobre 2016 relatif aux opérations de protection del'environnement dans les espaces ruraux ;VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2022 relatif à l'aide a la protection desexploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours;VU le décret du 5juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET, secrétaire général dela préfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, préfet desPyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté préfectoral n°64-2026-02-23-00006 du 23 février 2026 donnant délégation designature à M. Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques;VU l'arrêté préfectoral 64-2025-12-31-00004 du 31 décembre 2025 portant délimitation deszones d'éligibilité de l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre laprédation du loup (Canis lupus) dans les Pyrénées-Atlantiques pour l'année 2026;VU l'avis favorable du 21/04/2026 de la préfète coordonnatrice du plan national d'actions surle loup et les activités d'élevage.CONSIDÉRANT les constats du mois de mars 2026 et leurs conclusions ;
1/4Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — Boulevard Tourasse- CS 57577 — 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
64-2026-05-04-00006
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exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) dans les Pyrénées-Atlantiques pour l'année 2026 4
ARRETE
Article Premier :Valinéa a de l'article 1 de l'arrêté préfectoral 64-2025-12-31-00004 du 31 décembre 2025portant délimitation des zones d'éligibilité de l'aide a la protection des exploitations et destroupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) dans les Pyrénées-Atlantiques pourl'année 2026 est modifié comme suit :Le cercle 1 de protection des troupeaux et des exploitations contre la prédation par le loupest constitué des communes suivantes :COMMUNES N° INSEEARROS DE NAY 64054ARTHEZ D'ASSON 64058ASSON 64068ASTE BEON 64069BEOST 64110BOEIL-BEZING 64133BRUGES CAPBIS MIFAGET 64148CASTET 64175EAUX BONNES 64204LOUVIE JUZON 64353LOUVIE SOUBIRON 64354
Valinéa b de l'article 1 de l'arrêté préfectoral 64-2025-12-31-00004 du 31 décembre 2025portant délimitation des zones d'éligibilité de l'aide à la protection des exploitations et destroupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) dans les Pyrénées-Atlantiques pourl'année 2026 est modifié comme suit :Le cercle 2 de protection des troupeaux et des exploitations contre la prédation par le loupest constitué des communes suivantes :COMMUNES N° INSEEANGAIS 64023ARUDY 64062BARDOS 64094BAUDREIX 64101BEUSTE 64119BIELLE 64127 2/4Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — Boulevard Tourasse- CS 57577 — 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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BILHERES 64128BORDES 64138BOSDARROS 64139BOURDETTES 64145COARRAZE 64191GERE BELESTEN 64240GOMER 64246HAUT-DE-BOSDARROS 64257IGON . 64270IZESTE 64280LARUNS 64320LUCGARIER 64358LYS 64363LESTELLE BETHARRAM 64339MIREPEIX 64386MONTAUT 64400NAY 64417NOUSTY 64419PARDIES-PIETAT 64444SOUMOULOU 64526SAINT ABIT 64469SAINTE COLOME 64473SEVIGNACQ MEYRACQ 64522
Article 3:Les autres dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2025 susvisé ne sont pas modifiées.Article 3 : Voies et délais de recoursLa présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication :* soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau parcourrier ou via l'application télérecours (https://www.telerecours.fr),* soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet ouhiérarchique auprès du Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire. Dansce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite, née du silence del'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recoursadministratif préalable, peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recourscontentieux dans les conditions indiquées à l'alinéa précédent.
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Article 4 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie, le sous-préfet deBayonne et le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiquessont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.
Annexe au présent arrêté : Carte des communes en cercle 1, cercle 2 et cercle 3Paule f 4 MAL 2026Le Préfet,
Jean-Marie Mons al
4/4Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — Boulevard Tourasse- CS 57577 — 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 0S 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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Annexe arrêté : Zonage loup 2026
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Eaux-Bonnes
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LégendeCercles loup 2026 (Pyrénées-Atlantiques) 0 10 20 km[I Cercle1 = |EM Cercle 2Cercle 3 Réalisation : DDTM 64Service Environnemen tSource : Scan25 Avril 2025
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