ExPRÉFECTURE / ñ
DE POLICE Û .Liberté k\ /'
Égalité ——
Fraternité
Considérant qu'u
ARRÊTE:
sont ajoutés au début de l'article 2
de l'arrêté n° 2024
concerne, de I'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux


CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2024 -00561
modifiant
-00262 du 27 février 2024 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité sur les
lignes E, P et T4 du réseau Transilien, entre le vendredi 1er mars 2024 au vendredi 31 mai
2024 inclus

Le préfet de police,

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
-00262 du 27 février 2024 autorisant les agents agréés du service interne
de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité sur les lignes E, P et T4 du
réseau Transilien, entre le vendredi 1er mars 2024 au vendredi 31 mai 2024 inclus ;
n nouveau tronçon de la ligne E sera mis en service à compter du 6 mai
2024 et desservira deux gares dans les Hauts -de-Seine ;




Article 1er
Les termes « Le préfet des Hauts -de-Seine, »
-00262 susvisé.

Article 2
Le préfet des Hauts -de-Seine, la préfète, directrice du cabinet du préfet de
police,
et le président
de la Société nationale des chemins de fer français sont chargés, chacun en ce qui le
portes de la préfecture de police, sera publié au x recueil s des ac tes administratifs du
département de Paris et de la préfecture des Hauts -de-Seine et consultable sur le site de la
préfecture de police (https://www.prefec turedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 2 mai 2024

SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU


Annexe de l'arrêté n°
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs
du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet. 2
2024 -00561 du 2 mai 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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