| Nom | recueil-13-2024-034-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs. du 08 février 2024pdf |
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| Administration | Préfecture des Bouches-du-Rhône |
| Date | 12 février 2024 |
| URL | https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/54729/394509/file/recueil-13-2024-034-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.%20du%2008%20f%C3%A9vrier%202024pdf.pdf |
| Date de création du PDF | 08 février 2024 à 14:47:14 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 20 août 2024 à 02:52:20 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2024-034
PUBLIÉ LE 8 FÉVRIER 2024
Sommaire
Centre de détention de Salon de Provence /
13-2024-02-07-00009 - Microsoft Word - 20240207_Decision delegation
election ACE RIDOUX AL.docx (1 page) Page 3
13-2024-02-07-00010 - Microsoft Word - 20240207_Decision delegation
election CSP FAURE O.docx (1 page) Page 5
13-2024-02-07-00011 - Microsoft Word - 20240207_Decision delegation
election DSP CALAME C.docx (1 page) Page 7
2
Centre de détention de Salon de Provence
13-2024-02-07-00009
Microsoft Word - 20240207_Decision delegation
election ACE RIDOUX AL.docx
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2024-02-07-00009 - Microsoft Word - 20240207_Decision delegation election ACE
RIDOUX AL.docx 3
MINISTERE Direction
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Centre de détention de Salon de Provence
A Salon de Provence
Le 7 février 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu l'article D361-3 du code pénitentiaire ; ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 18 juin 2021 nommant Monsieur Jean-François DÉSIRE
en qualité de chef d'établissement du centre de détention de Salon de Provence.
Le chef de l'établissement du centre de détention de Salon de Provence
ARRÊTE
Article 1°" : Délégation de signature est donnée à Mme Anne-Laure RIDOUX, adjointe au chef d'établissement
du centre de détention de Salon de Provence à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant
aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des
personnes détenues et définies à I'article D361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : Mme Anne-Laure RIDOUX, adjointe au chef d'établissement du centre de détention de Salon de
Provence, assiste en tant que de besoin le chef de l''établissement du centre de détention de Salon de
Provence dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du
chef de l'établissement du centre de détention de Salon de Provence lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Salon de Provence
Le chef d'établissement,
Jean-François DÉSIRE
Signé
-
-
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2024-02-07-00009 - Microsoft Word - 20240207_Decision delegation election ACE
RIDOUX AL.docx 4
Centre de détention de Salon de Provence
13-2024-02-07-00010
Microsoft Word - 20240207_Decision delegation
election CSP FAURE O.docx
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2024-02-07-00010 - Microsoft Word - 20240207_Decision delegation election CSP
FAURE O.docx 5
MINISTERE Direction
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Centre de détention de Salon de Provence
A Salon de Provence
Le 7 février 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu l'article D361-3 du code pénitentiaire ; ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 18 juin 2021 nommant Monsieur Jean-François DÉSIRE
en qualité de chef d'établissement du centre de détention de Salon de Provence.
Le chef de l'établissement du centre de détention de Salon de Provence
ARRÊTE
Article 1°" : Délégation de signature est donnée à M. Olivier FAURE, chef des services pénitentiaires au centre
de détention de Salon de Provence à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes
détenues et définies à l'article D361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : M. Olivier FAURE, chef des services pénitentiaires au centre de détention de Salon de Provence,
assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement du centre de détention de Salon de Provence dans
les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1 de l'arrêté du chef de
l'établissement du centre de détention de Salon de Provence lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Salon de Provence
Le chef d'établissement,
Jean-François DÉSIRE
Signé
-
-
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2024-02-07-00010 - Microsoft Word - 20240207_Decision delegation election CSP
FAURE O.docx 6
Centre de détention de Salon de Provence
13-2024-02-07-00011
Microsoft Word - 20240207_Decision delegation
election DSP CALAME C.docx
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2024-02-07-00011 - Microsoft Word - 20240207_Decision delegation election DSP
CALAME C.docx 7
MINISTERE Direction
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Centre de détention de Salon de Provence
A Salon de Provence
Le 7 février 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu l'article D361-3 du code pénitentiaire ; ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 18 juin 2021 nommant Monsieur Jean-François DÉSIRE
en qualité de chef d'établissement du centre de détention de Salon de Provence.
Le chef de l'établissement du centre de détention de Salon de Provence
ARRÊTE
Article 1°: Délégation de signature est donnée à Mme Caroline CALAME, directrice des services
pénitentiaires au centre de détention de Salon de Provence à l'effet de signer toutes décisions et documents
se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance
des personnes détenues et définies à l'article D361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : Mme Caroline CALAME, directrice des services pénitentiaires au centre de détention de Salon de
Provence, assiste en tant que de besoin le chef de l''établissement du centre de détention de Salon de
Provence dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du
chef de l'établissement du centre de détention de Salon de Provence lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Salon de Provence
Le chef d'établissement,
Jean-François DÉSIRE
Signé
-
-
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2024-02-07-00011 - Microsoft Word - 20240207_Decision delegation election DSP
CALAME C.docx 8