PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2025-072
PUBLIÉ LE 24 MARS 2025
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Cabinet du préfet
64-2025-03-21-00003 - Habilitation OS 2025 (2 pages) Page 3
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-03-21-00003
Habilitation OS 2025
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-03-21-00003 - Habilitation OS 2025 3
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Agriculture
Arrêté portant habilitation des organisations syndicales d'exploitants agricoles
à siéger au sein de certains organismes ou commissions
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment, dans sa partie réglementaire, les articles R514-37
et R514-40 relatifs à la représentation des organisations professionnelles d'exploitants agricoles au sein
de certains organismes ou commissions en fonction de leurs résultats aux élections aux chambres
d'agriculture ;
VU la loi n° 99-574 du 09 juillet 1999 d'orientation agricole, modifiées, et notamment son article 2 ;
VU le décret 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales
d'exploitants au sein de certains organismes et commissions, modifié par le décret 2000-139 du 16
février 2000, et le décret 2012-838 du 29 juin 2012 ;
VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secrétaire général de la
préfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU l'arrêté préfectoral n°64-2024-12-05-00001 du 05 décembre 2024 donnant délégation de signature
à M. Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
VU les résultats obtenus lors de la consultation du mois de janvier 2025 pour l'élection des membres de
la Chambre d'Agriculture (collège des chefs d'exploitations et assimilés) par les différentes organisations
syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques
ARRÊTE
Article premier :
La liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein de certains
organismes ou commissions dans le département des Pyrénées-Atlantiques comprend :
– La Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles des Pyrénées-
Atlantiques (F.D.S.E.A.),
– Les Jeunes Agriculteurs des Pyrénées-Atlantiques (J.A.),
– Euskal Herriko Laborarien Batasuna (E.L.B.),
– la Confédération Paysanne du Béarn.
– la Coordination Rurale.
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Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative – Boulevard Tourasse- CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-03-21-00003 - Habilitation OS 2025 4
Article 2 :
L'arrêté préfectoral 2019-04-05-004 du 05 avril 2019 est abrogé.
Article 3 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le 21 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire général,
Samuel GESRET
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