HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-328
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2024
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2024-10-14-00002 - Arrêté n° DDT-2024-1348
avenant aux
arrêtés n° DDT-2023-1350 et n° DDT-2024-1246 d'autorisation de
circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de
Chamonix-Mont-Blanc (4 pages) Page 3
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-10-14-00002
Arrêté n° DDT-2024-1348
avenant aux arrêtés n° DDT-2023-1350 et n°
DDT-2024-1246 d'autorisation de circulation
d'un petit train routier touristique sur la
commune de Chamonix-Mont-Blanc
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-14-00002 - Arrêté n° DDT-2024-1348
avenant aux arrêtés n° DDT-2023-1350 et n° DDT-2024-1246 d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la
commune de Chamonix-Mont-Blanc
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Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule déplacements
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 14 octobre 2024
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-1348
avenant aux arrêtés n° DDT-2023-1350 et n° DDT-2024-1246 d'autorisation de circulation d'un
petit train routier touristique sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc
VU le Code de la route ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
VU l'arrêté du 22 janvier 2015 modifié définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des
véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
VU la circulaire du 2 mai 2013 modifiant la circulaire du 4 mai 2012, relative à l'accès à la profession de
transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signature
à M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° DDT-2024-1250 du 17 septembre 2024 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° DDT-2023-1350 du 23 octobre 2023 d'autorisation de circulation d'un petit train routier
touristique sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc pour la période octobre 2023 - octobre 2024 ;
VU l'arrêté n° DDT-2024-1246 du 8 octobre 2024 d'auto risation de circulation d'un petit train routier
touristique sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc du 23 octobre 2024 au 22 octobre 2025 ;
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W:\Deplacements_Transports\Reglementation\05_transport\01_trains_touristiques\Chamonix\2024\arrete_travaux\arrete\ARP-2024_circuit_travaux_chamonix_train_touristique.odt
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-14-00002 - Arrêté n° DDT-2024-1348
avenant aux arrêtés n° DDT-2023-1350 et n° DDT-2024-1246 d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la
commune de Chamonix-Mont-Blanc
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VU la demande envoyée le 11 octobre 2024 par la société Autocars Borini ;
VU la licence n° 2024/84/0000655 du 26 février 2024 p our le transport intérieur de personnes par
route pour compte d'autrui délivrée à la société Autocars Borini ;
VU le procès-verbal de visite technique initiale délivré le 03 août 2022, annexé au présent arrêté ;
VU le procès-verbal de visite technique annuelle délivré le 10 juin 2024, annexé au présent arrêté ;
VU le règlement de sécurité d'exploitation de la soci été Autocars Borini relatif à l'itinéraire demandé,
annexé au présent arrêté ;
VU l'avis de M. le maire de Chamonix-Mont-Blanc en date du 14 octobre 2024 ;
CONSIDERANT q ue les travaux dans la rue du Lyret nécessitent de modifier temporairement le circuit
n°1 définit par les arrêtés préfectoraux n° DDT-2023-1350 du 23 octobre 2023 et n° DDT-2024-1246
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : les articles 1 des arrêtés préfectoraux n° DDT-2023-1350 du 23 octobre 2023 et n° DDT-2024-
1246 sont modifiés comme suit.
Du lundi 14 octobre 2024 au mercredi 23 octobre 202 4, compte tenu de travaux dans la rue du Lyret,
l'itinéraire est n°1 est modifié selon la description jointe en annexe.
Article 2 : les autres articles sont inchangés.
Article 3 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble (art. R312-1 du Code de justice adminis trative), dans le délai de deux mois à compter de
la date de notification ou de publication requis (s aisine possible par voie dématérialisée à l'adresse
internet: www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un rec ours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration) . Le
silence gardé par l'administration pendant deux moi s vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le rec ours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 4 : M. le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur départemental des territoires, M. le
colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, M. le directeur régional de
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-14-00002 - Arrêté n° DDT-2024-1348
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commune de Chamonix-Mont-Blanc
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l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), la société Autocars Borini, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La chargée de réglementation de la circulation
Annexe :
- Description du circuit n°1 modifé
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LEFEVRE Cécile
2024.10.14
14:32:54 +02'00'
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avenant aux arrêtés n° DDT-2023-1350 et n° DDT-2024-1246 d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la
commune de Chamonix-Mont-Blanc
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