PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-487
PUBLIÉ LE 17 AOÛT 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2026-08-17-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation à délivrer les certificats de conformité attestant du
respect de l'autorisation d'exploitation commerciale pour LA SARL
ELLIE - 60250 BALAGNY-SUR-THERAIN (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-08-17-00001 - Arrêté 2026-00995 du 17 août 2026 accordant
des récompenses pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 6
75-2026-08-17-00002 - Arrêté 2026-00996 du 17 août 2026 accordant
des récompenses pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 8
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-08-17-00003
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation à délivrer les certificats de
conformité attestant du respect de l'autorisation
d'exploitation commerciale pour LA SARL ELLIE -
60250 BALAGNY-SUR-THERAIN
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-08-17-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation à délivrer les certificats de conformité attestant du
respect de l'autorisation d'exploitation commerciale pour LA SARL ELLIE - 60250 BALAGNY-SUR-THERAIN
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PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Paris, le 17 août 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION À DÉLIVRER LES CERTIFICATS DE CONFORMITÉ
ATTESTANT DU RESPECT DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
pour la SARL ELLIE – 60250 BALAGNY-SUR-THÉRAIN
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 752-23, R. 752-44-2 à R. 752-44-6 et A. 752-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2021-11-09-00008 du 9 novembre 2021 portant habilitation de la SARL ELLIE
à délivrer les certificats de conformité attestant du respect de l'autorisation d'exploitation
commerciale ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation, formulée le 11 août 2026 par Monsieur Emmanuel
FORLINI, gérant de la SARL ELLIE, sis 17 place Gabriel Péri – 60250 BALAGNY-SUR-THÉRAIN ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Habilitation
La SARL ELLIE, située au 17 place Gabriel Péri – 60250 BALAGNY-SUR-THÉRAIN, représentée par
Monsieur Emmanuel FORLINI, gérant, est habilitée à délivrer les certificats de conformité prévus par
l'article L. 752-23 du code de commerce sur le territoire de la Ville de Paris,
Le numéro d'habilitation est le 75-2026-08-17-RCC-033.
Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :
• Monsieur Emmanuel FORLINI.
Les éléments recueillis dans le cadre des demandes d'habilitation font l'objet d'un traitement des
données personnelles détaillé dans la notice annexée au présent arrêté(1)
.
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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respect de l'autorisation d'exploitation commerciale pour LA SARL ELLIE - 60250 BALAGNY-SUR-THERAIN
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ARTICLE 2 - Déclaration des modifications
Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de la demande
d'habilitation doit être déclarée dans le mois au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris.
ARTICLE 3 - Prise d'effet et durée du renouvellement de l'habilitation
Le renouvellement de l'habilitation prévu par le présent arrêté prend effet à l'expiration de
l'habilitation accordée à la SARL ELLIE par l'arrêté préfectoral n° 75-2021-11-09-00008 du
9 novembre 2021.
L'habilitation ainsi renouvelée est accordée pour une durée de cinq ans à compter de cette date,
sans renouvellement tacite possible.
La demande de renouvellement devra être déposée 3 mois avant la date d'expiration de
l'habilitation.
ARTICLE 4 - Motifs de retrait de l'habilitation
Cette habilitation peut être retirée dans les conditions et pour les motifs prévus par l'article
R. 752-44-6 du code de commerce.
ARTICLE 5 - Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux porté devant le tribunal
administratif de Paris dans un délai de DEUX MOIS à partir de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 6 - Exécution de l'arrêté
La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Paris accessible sur le site  Internet : https://www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france/tags/view/Ile-de-France/Documents+et+publications/
Recueil+des+actes+administratifs
Pour le préfet de la région d'Île de-France,
préfet de Paris et par délégation,
le directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France,
directeur de l'unité départementale de Paris
SIGNÉ
Jean-Pascal BIARD
(1) Il peut être pris connaissance de cette annexe auprès de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris - Unité
départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris - Service utilité publique et équilibres territoriaux -
Secrétariat de la CDAC - 5, rue Leblanc - 75911 PARIS CEDEX 15 - cdac75@developpement-durable.gouv.fr
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-08-17-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation à délivrer les certificats de conformité attestant du
respect de l'autorisation d'exploitation commerciale pour LA SARL ELLIE - 60250 BALAGNY-SUR-THERAIN
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Préfecture de Police
75-2026-08-17-00001
Arrêté 2026-00995 du 17 août 2026 accordant
des récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2026-08-17-00001 - Arrêté 2026-00995 du 17 août 2026 accordant des récompenses pour actes de courage et
de dévouement 6
CABINET DU PREFET
Paris, le 17 août 2026
ARRETE N° 2026-00995
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution
de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
Les Médailles de bronze pour actes de courage et de dévouement sont décernées aux
militaires de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, dont les noms suivent :
- Sergent Nicolas PLOT, né le 15 février 2000, 22ème Compagnie d'incendie et de secours ;
- Caporal-chef Kilian ARDOUIN, né le 19 juillet 1999, 22 ème Compagnie d'incendie et de
secours ;
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Police ».
Signé
Patrice FAURE
Préfecture de Police - 75-2026-08-17-00001 - Arrêté 2026-00995 du 17 août 2026 accordant des récompenses pour actes de courage et
de dévouement 7
Préfecture de Police
75-2026-08-17-00002
Arrêté 2026-00996 du 17 août 2026 accordant
des récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2026-08-17-00002 - Arrêté 2026-00996 du 17 août 2026 accordant des récompenses pour actes de courage
et de dévouement 8
CABINET DU PREFET
Paris, le 17 août 2026
ARRETE N° 2026-0096
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution
de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille d'argent 2 ème classe pour actes de courage et de dévouement est décernée au
Caporal Vincent LETTELIER, né le 18 novembre 1999, affecté au sein de la 27 ème Compagnie
d'incendie et de secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Police ».
Signé
Patrice FAURE
Préfecture de Police - 75-2026-08-17-00002 - Arrêté 2026-00996 du 17 août 2026 accordant des récompenses pour actes de courage
et de dévouement 9