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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
UNITE DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE
N° Spécial 20 avril 2026
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2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-UD92 du 20 avril 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET
DES TRANSPORTS UD92
Pages
DRIEAT-UD92
N°2026-2-045 08.04.2026
Arrêté accordant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le Lycée Santos
Dumont, 39 rue Pasteur, à SAINT CLOUD
5
DRIEAT-UD92
N°2026-2-046 08.04.2026
Arrêté accordant dérogations aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour l'Eglise Saint-
Jean-Porte-Latine, square de l'Atlantique, à
ANTONY
7
DRIEAT-UD92
N°2026-2-051 17.04.2026
Arrêté accordant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le Restaurant Au
Petit Tonneau, 100 rue Marius-Aufan, à LEVALLOIS
PERRET
9
DRIEAT-UD92
N°2026-2-052 17.04.2026
Arrêté accordant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le Restaurant Le
Bistroquet, 83 rue Louis-Rouquier, à LEVALLOIS
PERRET
11
DRIEAT-UD92
N°2026-2-053 17.04.2026
Arrêté accordant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour la Résidence
immobilière Rouabih, 38 rue Victor Hugo, à
ASNIERES SUR SEINE
13
DRIEAT-UD92
N°2026-2-054 17.04.2026
Arrêté accordant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le Restaurant
Woodiz Chaville, 620 avenue Roger Salengro, à
CHAVILLE
15
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3
DRIEAT-UD92
N°2026-2-055 17.04.2026
Arrêté accordant dérogations aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le Coffee shop
Petit Nuage Café, 1 avenue Louvois, à MEUDON
17
DRIEAT-UD92
N°2026-2-056 17.04.2026
Arrêté refusant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le Restaurant
Sushi Place, 34 rue Gallieni, à ASNIERES SUR
SEINE
19
DRIEAT-UD92
N°2026-2-057 17.04.2026
Arrêté refusant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le Commerce Le
Comptoir Dampierre, 3 avenue Henri Ravera, à
BAGNEUX
21
DRIEAT-UD92
N°2026-2-058 17.04.2026
Arrêté refusant dérogations aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le local associatif
Cityzen Mômes, 36 rue Édouard-Vaillant, à
LEVALLOIS PERRET
23
DRIEAT-UD92
N°2026-2-059 17.04.2026
Arrêté refusant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le Salon de thé
Noon Café, 57 boulevard Jean Jaurès, à CLICHY
25
DRIEAT-UD92
N°2026-2-060 17.04.2026
Arrêté refusant dérogations aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le Restaurant
Convi Lounge, 264 avenue d'Argenteuil, à
ASNIERES SUR SEINE
27
DRIEAT-UD92
N°2026-2-061 17.04.2026
Arrêté refusant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le Centre
esthétique JFG Clinic, 74 route de la Reine, à
BOULOGNE BILLANCOURT
29
DRIEAT-UD92
N°2026-2-062 17.04.2026
Arrêté refusant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le Centre de soins
esthétiques Maison acmé, 26 rue Paul Bert, à
CLAMART
31
rN rR aS _ AA A7 M a Tee es
rN rR aS _ AA A7 M a Tee es
rN rR aS _ AA 1 = a ES
rN rR aS _ AA 1 = a ES
rN rR aS _ AA 1 = a ES
4
DRIEAT-UD92
N°2026-2-063 17.04.2026
Arrêté refusant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le Cabinet de
kinésithérapie MKA, 15 rue Auguste Gervais, à ISSY
LES MOULINEAUX
33
DRIEAT-UD92
N°2026-2-064 17.04.2026
Arrêté refusant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le Restaurant
Noctilys, 529 avenue du Général de Gaulle, à
CLAMART
35
DRIEAT-UD92
N°2026-2-065 17.04.2026
Arrêté refusant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour l'épicerie fine
Frédéric Pilmes – Vins et conseils, 20 avenue de la
Division Leclerc, à ANTONY
37
DRIEAT-UD92
N°2026-2-066 17.04.2026
Arrêté refusant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour l'établissement de
répétitions et formations aux techniques de cascades
physiques au cinéma et spectacle CUC PROD, 86
avenue Louis Roche, à GENNEVILLIERS
39
DRIEAT-UD92
N°2026-2-067 17.04.2026
Arrêté accordant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le Musée de la
Section d'or, 49 rue Paul Bert, à PUTEAUX
41
=mPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité




Arrêté N°2026-2-045 accordant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Lycée Santos Dumont, 39
rue Pasteur, à SAINT CLOUD

Le préfet des Hauts-de-Seine

Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses a rticles 43 et
44 ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R . 164-1 à
R 164- 4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existante s ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Madame Carole DABROWSKI, visant à ne pas rendre
accessible aux utilisateurs de fauteuil roulant les sanitaires, douches et vestiaires des cuisines
pédagogiques des bâtiments A et R pour le Lycée San tos Dumont situé 39 rue Pasteur à SAINT
CLOUD ;
Vu l'avis favorable n°202 de la Sous- Commission Départementale d'Accessibilité en date du 10 mars
2026 ;
Considérant l'impossibilité technique de rendre accessibles les sanitaires, douches et vestiaires des
cuisines pédagogiques ;







Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aména gement
et des transports d'Île -de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine

Sybille Signaturenumérique deMULLER sybille MULLER. sybille.mullersybi lle.mul Date : 2026.04.08
ARRÊTE


ARTICLE 1er

La demande de dérogation susvisée, présentée par Madame Carole DABROWSKI, est accordée pour
le Lycée Santos Dumont, 39 rue Pasteur, à SAINT CLOUD.


ARTICLE 2

Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdéparte mentale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Mon sieur le Maire
de SAINT CLOUD ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce q ui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.







Pour le préfet et par délégation,


=mPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité




Arrêté N°2026-2-046 accordant dérogations aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour l'Eglise Saint-Jean-Porte-
Latine, square de l'Atlantique, à ANTONY

Le préfet des Hauts-de-Seine

Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses a rticles 43 et
44 ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164 -1 à
R 164- 4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existant es ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu les demandes de dérogation présentées par Monsieur Thomas LORNE, visant à ne pas r endre
accessible la tribune de l'Église et le R- 1 pour l'Eglise Saint -Jean-Porte-Latine situé square de
l'Atlantique à ANTONY ;
Vu l'avis favorable n°218 de la Sous -Commission Départementale d'Accessibilité en date du 10 mars
2026 ;
Considérant l'impossibilité technique de rendre la tribune et le R-1 accessibles ;










Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île -de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
Sybille Signaturenumérique deMULLER sybille MULLER. sybille.mullersybi lle.mul Date : 2026.04.08
ARRÊTE


ARTICLE 1er

Les demandes de dérogation susvisées, présentées par Monsieur Thomas LORNE, sont accordées
pour l'Eglise Saint-Jean-Porte-Latine, square de l'Atlantique, à ANTONY.


ARTICLE 2

Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdéparte mentale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île -de-France, Monsieur le Maire
de ANTONY ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.






Pour le préfet et par délégation,


PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementLiberté et des transports d'Île-de-FranceFr Unité départementale des Hauts-de-Seinedérogation aux dispositions de l'article R.suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Restaurant
1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et les départemen
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île
vis favorable n°234 de la Sous Commission Départementale d'Accessibilité en date du
Arrêté N°2026-2-051 accordant-1 et Au Petit Tonneau, 100 rue Marius-Aufan, à LEVALLOIS PERRETLe préfet des Hauts-de-SeineVu les articles R .164-;Vule décret n° 2004- ts, et notamment ses articles 43 et 44 ;Vule décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;Vues R. 164-1 à R 164-handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public ;Vu-073du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de -de-France ;Vula décision DRIEAT-IDF n°2026 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine ;Vula demande de dérogation présentée par Monsieur Antoine DRUON, visant à ne pas rendre les sanitaires accessibles aux UFR pour le Restaurant Au Petit Tonneau situé 100 rue Marius-Aufan à LEVALLOIS PERRET ;Vu- 8 avril 2026 ;


Il convient de signaler à l'entrée du restaurant que les sanitaires ne sont pas accessibles aux
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Signature numérique deMargaux Margaux EYCHENNEEYCHENNE margaux.eychenneDate : 2026.04.17 16:10:33margaux.eychenne ,6200
ARRÊTEARTICLE 1erLa demande de dérogation susvisée, présentée par Monsieur Antoine DRUON, est accordée pour le Restaurant Au Petit Tonneau, 100 rue Marius-Aufan, à LEVALLOIS PERRET.ARTICLE 2personnes circulant en fauteuil roulant.ARTICLE 3Monsieur leSecrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de -de-France, Madame le Maire de LEVALLOIS PERRET ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce Nanterre, le 17 avril 2026Pour le préfet et par délégation, Responsable du SUCD/PCD Margaux EYCHENNE
PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementLiberté et des transports d'Île-de-FranceFr Unité départementale des Hauts-de-Seinedérogation aux dispositions de l'article R.164suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Restaurant
1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et les départ
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île
vis favorable n°237 de la Sous Commission Départementale d'Accessibilité en date du
Arrêté N°2026-2-052 accordant-1 et Le Bistroquet, 83 rue Louis-Rouquier, à LEVALLOIS PERRETLe préfet des Hauts-de-SeineVu les articles R .164-;Vule décret n° 2004- ements, et notamment ses articles 43 et 44 ;Vule décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;Vuticles R. 164-1 à R 164-handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public ;Vu4-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de -de-France ;Vula décision DRIEAT-IDF n°2026 du 16 février 2026portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine ;Vula demande de dérogation présentée par Monsieur Luc LAMBERTOT, visant àne pas rendre le sanitaire accessible aux UFR pour le Restaurant Le Bistroquet situé 83 rue Louis-Rouquier à LEVALLOIS PERRET ;Vu- 8 avril 2026 ;


Il convient de signaler à l'entrée du restaurant que les sanitaires ne sont pas accessibles aux
Signature numérique deMargaux Margaux EYCHENNEEYCHENNE margaux.eychenneDate : 2026.04.17 16:10:54margaux.eychenne , 520
ARRÊTEARTICLE 1erLa demande de dérogation susvisée, présentée par Monsieur Luc LAMBERTOT, est accordée pour le Restaurant Le Bistroquet, 83 rue Louis-Rouquier, à LEVALLOIS PERRET.ARTICLE 2personnes circulant en fauteuil roulant.ARTICLE 3Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de -de-France, Madame le Maire de LEVALLOIS PERRET ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,Nanterre, le 17 avril 2026Pour le préfet et par délégation,Responsable du SUCD/PCD Margaux EYCHENNE
PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementLiberté et des transports d'Île-de-FranceFr Unité départementale des Hauts-de-Seinedérogation aux dispositions de l'article R.164suivants du code de la construction et de l'habitation pour la Résidence immobilière
suivants du Code de la Construction et de |'Habitation374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et |
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île
vis favorable n°277 de la Sous Commission Départementale d'Accessibilité en date du
Arrêté N°2026-2-053 accordant-1 et Rouabih, 38 rue Victor Hugo, à ASNIERES SUR SEINELe préfet des Hauts-de-SeineVu les articles R .164-1 et ;Vule décret n° 2004-es départements, et notamment ses articles 43 et 44 ;Vule décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;Vuon des articles R. 164-1 à R 164-4 du handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public ;VuSGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de -de-France ;Vula décision DRIEAT-IDF n°2026 du 16 février 2026portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine ;Vula demande de dérogation présentée par Monsieur StéphaneROUABHI, visant àne pas rendre uils roulants pour la Résidence immobilière Rouabih situé 38 rue Victor Hugo à ASNIERES SUR SEINE;Vu- 8 avril 2026 ;

L'installation d'une rampe amovible semble difficile, il est préférable de conserver la marche
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
M Signature numérique deargaux Margaux EYCHENNEEYCHENNE margaux.eychenneDate : 2026.04.17 16:11:17margaux.eychenne ,,,50:
ARRÊTEARTICLE 1erLa demande de dérogation susvisée, présentée par Monsieur StéphaneROUABHI, est accordée pour la Résidence immobilièreRouabih, 38 rue Victor Hugo, à ASNIERES SUR SEINE.ARTICLE 2.ARTICLE 3Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de -de-France, Monsieur le Maire de ASNIERES SUR SEINE ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce Nanterre, le 17 avril 2026Pour le préfet et par délégation,Responsable du SUCD/PCD Margaux EYCHENNE
PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementLiberté et des transports d'Île-de-FranceFr Unité départementale des Hauts-de-Seinedérogation aux dispositions de l'article R.suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Restaurant
et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de |'
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île
vis favorable n°294 de la Sous Commission Départementale d'Accessibilité en date du
Arrêté N°2026-2-054 accordant-1 et Woodiz Chaville, 620 avenue Roger Salengro, à CHAVILLELe préfet des Hauts-de-SeineVu les articles R .164-1;Vule décret n° 2004-État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et 44 ;Vule décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;Vu -1 à R 164-4handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public ;Vu-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de -de-France ;Vula décision DRIEAT-IDF n°2026 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine ;Vula demande de dérogation présentée par M. Chaabane REDJEL, visant àconserver un espace de nt le sanitaire PMR pour le Restaurant Woodiz Chaville situé620 avenue Roger Salengro à CHAVILLE;Vu- 8 avril 2026 ;

concerne, de l'ex
Signature numérique deMargaux Margaux EYCHENNEEYCHENNE margaux.eychenneDate : 2026.04.17mar x.eychenneargauXx.eyc 16:11:43 +02'00'
ARRÊTEARTICLE 1erLa demande de dérogation susvisée, présentée par M. Chaabane REDJEL, est accordée pour le RestaurantWoodiz Chaville, 620 avenue Roger Salengro, à CHAVILLE.ARTICLE 2, et dans le sanitaire, il conviel. Les commandes de robinetterie devront être à plus de 40cm d'un angle rentrant, conformément à l'article 11 de l'arrêté du 8 décembre 2014.ARTICLE 3Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de ent, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Maire de CHAVILLE ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le écution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.Nanterre, le 17 avril 2026Pour le préfet et par délégation, Responsable du SUCD/PCD Margaux EYCHENNE
PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementLiberté et des transports d'Île-de-FranceFr Unité départementale des Hauts-de-Seinedérogations aux dispositions de l'article R.164e de la construction et de l'habitation pour le Coffee shop
du Code de la Construction et de l'Habitation| il 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île
vis favorable n°298 de la Sous Commission Départementale d'Accessibil
Arrêté N°2026-2-055 accordant-1 et suivants du codPetit Nuage Café, 1 avenue Louvois, à MEUDONLe préfet des Hauts-de-SeineVu les articles R .164-1 et suivants;Vule décret n° 2004-374 du 29 avret 44 ;Vule décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;Vu -1 à R 164-4 du code de handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public ;Vu-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de -de-France ;Vula décision DRIEAT-IDF n°2026 du 16 février 2026portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine ;Vules demandes de dérogation présentées par Mme Alicia GALLET, visant à conserver une hauteur , à conserver un ressaut de 8 cm devant , àne pasréaliserde sanitaire PMR, et àne pasréaliserde places PMR accessiblespour le Coffee shop Petit Nuage Café situé 1 avenue Louvois à MEUDON;Vu- ité en date du 8 avril 2026 ;

hauteur de plafond insuffisante de l'entrée.'arrêté du 8 décembre 2014. Notamment, un revêtement de sol permet,
d'appui au droit de la cuvette des toilettes même si ceux
Signature numérique deMargaux Margaux EYCHENNEEYCHENNE margaux.eychenneDate : 2026.04.17 16:12:10margaux.eychenne ,626
ARRÊTEARTICLE 1erLes demandes de dérogation susvisées, présentées par Mme Alicia GALLET, sont accordées pour le Coffee shop Petit Nuage Café, 1 avenue Louvois, à MEUDON.ARTICLE 2 :Il conviendra de signaler la Les marches doivent être conformes à - e visuel et tactile. Pour une implantation plus efficace, permettant à une personne aveugle ou malvoyante de détecter cet éveil à la vigilance, cette distance peut être réduite à un giron de la première marche. Les contremarches doivent être visuellement contrastées. Les nez de marche sont contrastés sur au moins 3 cm en horizontal et sont non-glissants. I-ci ne sont pas accessibles aux personnes utilisatrices de fauteuil roulant. ARTICLE 3Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de -de-France, Monsieur le Maire de MEUDON ainsi que lesagents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, deNanterre, le 17 avril 2026Pour le préfet et par délégation, Responsable du SUCD/PCD Margaux EYCHENNE
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité




Arrêté N°2026-2-056 refusant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Restaurant Sushi Place,
34 rue Gallieni, à ASNIERES SUR SEINE

Le préfet des Hauts-de-Seine




Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et n otamment ses articles 43 et
44 ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 16 4-1 à
R 164 -4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT -IDF n°2026 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Monsieur Franck ALEXANDRE, visant à conserver une
largeur de passage de 74 cm entre 2 salles pour le Restaurant Sushi Place situé 34 r ue Gallieni à
ASNIERES SUR SEINE ;
Vu l'avis défavorable n° 232 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 8 avril
2026 ;
Considérant que le refus du projet peut engendrer des modifications, par conséquent cela entraîne le
refus de la demande de dérogation ;









Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine

Marga ux EYCHENNE Signature numérique de MargauxEYCHENNE margaux.eychennemargaux.eyc henne _ Date: 2026.04.17 16:03:57 +02'00
ARRÊTE


ARTICLE 1er

La demande de dérogation susvisée, présentée par Monsieur Franck ALEXANDRE, est refusée pour
le Restaurant Sushi Place, 34 rue Gallieni, à ASNIERES SUR SEINE.

ARTICLE 2

La présente décision peut faire l 'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif compétent.

ARTICLE 3

Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île -de-France, Monsieur le Maire
de ASNIERES SUR SEINE ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.



Nanterre, le 17 avril 2026



Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCD





Margaux EYCHENNE


PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité




Arrêté N°2026-2-057 refusant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Commerce Le Comptoir
Dampierre, 3 avenue Henri Ravera, à BAGNEUX

Le préfet des Hauts-de-Seine




Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164 -1 à
R 164 -4 du code de la c onstruction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT -IDF n°2026 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Monsieur Alan HEUDRE, visant à ne pas rendre
l'établissement accessible aux UFR pour le Commerce Le Comptoir Dampierre situé 3 avenue Henri
Ravera à BAGNEUX ;
Vu l'avis défavorable n° 244 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 8 avril
2026 ;
Considérant que toutes les possibilités techniques n'ont pas été étudiées par le demandeur
notamment la mise en place d'une rampe amovible en équerre ;









Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine

Ma rga UX EYCH EN N E Signature numérique de MargauxEYCHENNE margaux.eychennemargaux.eychenne_ Date: 2026.04.17 16:03:24 +02'00
ARRÊTE


ARTICLE 1er

La demande de dérogation susvisée, présentée par Monsieur Alan HEUDRE, est refusée pour le
Commerce Le Comptoir Dampierre, 3 avenue Henri Ravera, à BAGNEUX.

ARTICLE 2

La présente décision peut faire l'objet d'un recours graci eux auprès du préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif compétent.

ARTICLE 3

Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île -de-France, Madame la Maire
de BAGNEUX ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.



Nanterre, le 17 avril 2026



Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCD





Margaux EYCHENNE


PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité




Arrêté N°2026-2-058 refusant dérogations aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour le local associatif Cityzen
Mômes, 36 rue Édouard-Vaillant, à LEVALLOIS PERRET

Le préfet des Hauts-de-Seine




Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;

Vu le décret du 31 oc tobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164 -1 à
R 164 -4 du code de la construction et de l'habita tion, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT -IDF n°2026 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du pré fet
des Hauts-de-Seine ;
Vu les demandes de dérogation présentées par Madame Adeline BANDELA, visant à
ne pas rendre le sanitaire accessible aux UFR et à mettre en place une rampe amovible pour accéder
au magasin, pour le local associatif Cityzen Mômes situé 36 rue Édouard -Vaillant à LEVALLOIS
PERRET ;
Vu l'avis défavorable n° 256 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 8 avril
2026 ;
Considérant que le refus du projet peut engendrer des modifications, par conséquent cela entraîne le
refus des demandes de dérogation ;







Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine

Ma rgaux EYCHENNE Signature numérique de MargauxEYCHENNE margaux.eychenneMarga ux.eychen Ne Date : 2026.04.17 16:02:53 +02'00'


ARRÊTE


ARTICLE 1er

Les demandes de dérogation susvisées, présentées par Madame Adeline BANDELA, sont refusées
pour le local associatif Cityzen Mômes, 36 rue Édouard-Vaillant, à LEVALLOIS PERRET.

ARTICLE 2

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif compétent.

ARTICLE 3

Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île -de-France, Madame le Maire
de LEVALLOIS PERRET ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont cha rgés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.



Nanterre, le 17 avril 2026



Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCD





Margaux EYCHENNE


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Arrêté N°2026-2-059 refusant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Salon de thé Noon Café,
57 boulevard Jean Jaurès, à CLICHY

Le préfet des Hauts-de-Seine




Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamm ent ses articles 43 et
44 ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164 -1 à
R 164 -4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT -IDF n°2026 du 16 févr ier 2026 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Madame Ali ADAMI, visant à ne pas rendre les sanitaires
accessibles aux UFR pour le Salon de thé Noon Café situé 57 boulevard Jean Jaurès à CLICHY ;
Vu l'avis défavorable n° 265 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 8 avril
2026 ;
Considérant que le refus du projet peut engendrer des modifications, par conséquent cela entraîne le
refus de la demande de dérogation ;











Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
Ma r X Signature numérique degau Margaux EYCHENNEEYCHEN NE margaux.eychenneDate : 2026.04.17 16:02:26margaux.eychenne :02:0

ARRÊTE


ARTICLE 1er

La demande de dérogation susvisée, présentée par Madame Ali ADAMI, est refusée pour le Salon de
thé Noon Café, 57 boulevard Jean Jaurès, à CLICHY.

ARTICLE 2

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprè s du préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif compétent.

ARTICLE 3

Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interd épartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île -de-France, Monsieur le Maire
de CLICHY ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.



Nanterre, le 17 avril 2026



Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCD





Margaux EYCHENNE


PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité




Arrêté N°2026-2-060 refusant dérogations aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Restaurant Convi
Lounge, 264 avenue d'Argenteuil, à ASNIERES SUR SEINE

Le préfet des Hauts-de-Seine




Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 po rtant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164 -1 à
R 164 -4 du code de la construction et de l'habitation, relativ es à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de sig nature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT -IDF n°2026 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu les demande de dérogation présentées par Monsieur Anouar KHADIR, visant à
mettre en place une rampe amovible non conforme, à ne pas rendre le sanitaire accessible aux UFR,
et à ne pas rendre le sous-sol accessible aux UFR pour le Restaurant Convi Lounge situé 264 avenue
d'Argenteuil à ASNIERES SUR SEINE;
Vu l'avis défavorable n° 267 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 8 avril
2026 ;
Considérant que la rampe proposée est non praticable et dangereuse pour les perso nnes en fauteuil
roulant ;








Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
Ma rga UX Signature numérique de MargauxEYCHENNE EYCHENNE margaux.eychenneDate : 2026.04.17 16:01:13 +02'00'Ma rgaux.eychenne
ARRÊTE


ARTICLE 1er

Les demandes de dérogation susvisées, présentées par Monsieur Anouar KHADIR, sont refusées
pour le Restaurant Convi Lounge, 264 avenue d'Argenteuil, à ASNIERES SUR SEINE.

ARTICLE 2

La présente dé cision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif compétent.

ARTICLE 3

Monsieur le Secréta ire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île -de-France, Monsieur le Maire
de ASNIERES SUR SEINE ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.



Nanterre, le 17 avril 2026



Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCD





Margaux EYCHENNE


PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité




Arrêté N°2026-2-061 refusant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Centre esthétique JFG
Clinic, 74 route de la Reine, à BOULOGNE BILLANCOURT

Le préfet des Hauts-de-Seine




Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et n otamment ses articles 43 et
44 ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 16 4-1 à
R 164 -4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT -IDF n°2026 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Madame Fanny CHARPAGNE -ROZE, visant à ne pas
rendre l'établissement accessible aux UFR pour le Centre esthétique JFG Clinic situé 74 route de la
Reine à BOULOGNE BILLANCOURT ;
Vu l'avis défavorable n° 272 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 8 avril
2026 ;
Considérant que le refus du projet peut engendrer des modifications, par conséquent cela entraîne le
refus de la demande de dérogation ;










Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
gnature numérique de MargauxMargaux EYCHENNE 5EYCHENNE margaux.eychennemargaux.eychenne _ vate: 2026.04.17 16:00:47 +02'00
ARRÊTE


ARTICLE 1er

La demande de dérogation susvisée, présentée par Madame Fanny CHARPAGNE-ROZE, est refusée
pour le Centre esthétique JFG Clinic, 74 route de la Reine, à BOULOGNE BILLANCOURT.

ARTICLE 2

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif compétent.

ARTICLE 3

Monsieur le Se crétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île -de-France, Monsieur le Maire
de BOULOGNE BILLANCOURT ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés , chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs.



Nanterre, le 17 avril 2026



Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCD





Margaux EYCHENNE


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Arrêté N°2026-2-062 refusant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Centre de soins
esthétiques Maison acmé, 26 rue Paul Bert, à CLAMART

Le préfet des Hauts-de-Seine




Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 1 64-1 à
R 164 -4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT -IDF n°2026 du 1 6 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Madame Charlotte HACARD, visant à ne pas installer de
rampe fixe pour le Centre de soins esthétiques Maison acmé situé 26 rue Paul Bert à CLAMART ;
Vu l'avis défavorable n° 282 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 8 avril
2026 ;
Considérant que la rampe amovible semble dangereuse et qu 'il est préférable de maintenir les
marches et de les signaler pour les autres types de handicap ;











Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
Ma rgaux EYCHENNE Signature numérique de MargauxEYCHENNE margaux.eychenneMarga ux.eychen NE Date: 2026.04.17 16:00:20 +02'00'

ARRÊTE


ARTICLE 1er

La demande de dérogation susvisée, présentée par Madame Charlotte HACARD, est refusée pour le
Centre de soins esthétiques Maison acmé, 26 rue Paul Bert, à CLAMART.

ARTICLE 2

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif compétent.

ARTICLE 3

Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directr ice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île -de-France, Monsieur le Maire
de CLAMART ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.



Nanterre, le 17 avril 2026



Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCD





Margaux EYCHENNE


PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité




Arrêté N°2026-2-063 refusant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Cabinet de kinésithérapie
MKA, 15 rue Auguste Gervais, à ISSY LES MOULINEAUX

Le préfet des Hauts-de-Seine




Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164 -1 à
R 164 -4 du code de la constructio n et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT -IDF n°2026 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par GUERIN Camille, visant à ne pas réaliser de sanitaire
PMR pour le Cabinet de kinésithérapie MKA situé 15 rue Auguste Gervais à ISSY LES
MOULINEAUX ;
Vu l'avis défavorable n° 284 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 8 avril
2026 ;
Considérant qu'il n'a pas été démontré l'impossibilité technique de créer un sanitaire PMR ;











Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
Ma rga UX EYCH EN N E Signature numérique de MargauxEYCHENNE margaux.eychenneMarga ux.eychen NE Date : 2026.04.17 15:59:54 +02'00'


ARRÊTE


ARTICLE 1er

La demande de dérogation susvisée, présentée pa r GUERIN Camille, est refusée pour le Cabinet de
kinésithérapie MKA, 15 rue Auguste Gervais, à ISSY LES MOULINEAUX.

ARTICLE 2

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif compétent.

ARTICLE 3

Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Tr ansports de la région Île -de-France, Monsieur le Maire
de ISSY LES MOULINEAUX ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs.



Nanterre, le 17 avril 2026



Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCD





Margaux EYCHENNE


PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité




Arrêté N°2026-2-064 refusant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Restaurant Noctilys, 529
avenue du Général de Gaulle, à CLAMART

Le préfet des Hauts-de-Seine




Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifi é, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en quali té de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164 -1 à
R 164 -4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT -IDF n°2026 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par M . Mohammed El Amine ABID, visant à l'installation
d'une rampe en équerre non conforme devant l'entrée principale pour le Restaurant Noctilys situé 529
avenue du Général de Gaulle à CLAMART ;
Vu l'avis défavorable n° 289 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 8 avril
2026 ;
Considérant que les dimensions de la rampe en équerre ne sont pas indiquées dans le dossier
(longueur, largeur de la rampe et du palier de repos) ;










Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
Signature numérique deMargaux Margaux EYCHENNEEYCHENNE margaux.eychenneDate : 2026.04.17 15:59:34margaux.eychenne +0200
ARRÊTE


ARTICLE 1er

La demande de dérogation susvisée, présentée par M. Mohammed El Amine ABID, est refusée pour
le Restaurant Noctilys, 529 avenue du Général de Gaulle, à CLAMART.

ARTICLE 2

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif compétent.

ARTICLE 3

Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île -de-France, Monsieur le Maire
de CLAMART ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.



Nanterre, le 17 avril 2026



Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCD





Margaux EYCHENNE


PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité




Arrêté N°2026-2-065 refusant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour l'épicerie fine Frédéric
Pilmes – Vins et conseils, 20 avenue de la Division Leclerc, à ANTONY

Le préfet des Hauts-de-Seine




Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164 -1 à
R 164 -4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour le s personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle G AY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT -IDF n°2026 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par M. Frédéric PILMES, visant à l'installation d'une rampe
amovible non conforme à l'entrée de l'établissement pour l'épicerie fine Frédéric Pilmes – Vins et
conseils situé 20 avenue de la Division Leclerc à ANTONY ;
Vu l'avis défavorable n° 297 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 8 avril
2026 ;
Considérant que les 4 marches ont une hauteur de 64 cm, la rampe amovible d'une longueur de 1,6
m aurait une pente de 40 % ;

Considérant que la rampe amovible serait d angereuse pour les PMR, et qu 'il est préférable de
maintenir les marches et de les signaler pour les autres types de handicap ;






Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
Signature numérique deMargaux Margaux EYCHENNEEYCHENNE margaux.eychenneDate : 2026.04.17 15:59:07margaux.eychenne +0200
ARRÊTE


ARTICLE 1er

La demande de dérogation susvisée, présentée par M. Frédéric PILMES, est refusée pour l'épicerie
fine Frédéric Pilmes – Vins et conseils, 20 avenue de la Division Leclerc, à ANTONY.

ARTICLE 2

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif compétent.

ARTICLE 3

Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île -de-France, Monsieur le Maire
de ANTONY ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.



Nanterre, le 17 avril 2026



Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCD





Margaux EYCHENNE


PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité




Arrêté N°2026-2-066 refusant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour l'établissement de
répétitions et formations aux techniques de cascades physiques au cinéma et
spectacle CUC PROD, 86 avenue Louis Roche, à GENNEVILLIERS

Le préfet des Hauts-de-Seine




Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164 -1 à
R 164 -4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibi lité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT -IDF n°2026 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par M. Lucas DOLLFUS, visant à ne pas rendre accessible
l'établissement aux PM R pour l'établissement de répétitions et formations aux techniques de
cascades physiques au cinéma et spectacle CUC PROD situé 86 avenue Louis Roche à
GENNEVILLIERS ;
Vu l'avis défavorable n° 302 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 8 avril
2026 ;
Considérant que les motifs de dérogations réglementaires sont l'impossibilité technique, la
préservation du patrimoine architectural, la disproportion manifeste, ou dans le logement le refus des
copropriétaires (article L.164-3) ;
Considérant que l'impossibilité technique ou la disproportion manifeste n'ont pas été démontrés ;

Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
Ma rgaux EYCHENNE Signature numérique de MargauxEYCHENNE margaux.eychennemargaux.eyc henne Date :2026.04.17 15:58:43 +02'00'
Considérant que l'impossibilité de réaliser une place de stationnement PMR, de réaliser un sanitaire
PMR au rez de chaussée, ou d'installer une bande podotactile en haut de l'escalier n'est pas
démontrée ;



ARRÊTE


ARTICLE 1er

La demande de dérogation susvisée, présentée par M. Lucas DOLLFUS, est refusée pour
l'établissement de répétitions et formations aux techniques de cascades physiques au cinéma et
spectacle CUC PROD, 86 avenue Louis Roche, à GENNEVILLIERS.

ARTICLE 2

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dan s le délai de deux
mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif compétent.

ARTICLE 3

Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale d e
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île -de-France, Monsieur le Maire
de GENNEVILLIERS ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.



Nanterre, le 17 avril 2026



Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCD





Margaux EYCHENNE

=mPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité




Arrêté N°2026-2-067 accordant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Musée de la Section d'or,
49 rue Paul Bert, à PUTEAUX

Le préfet des Hauts-de-Seine

Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les d ispositions prises pour l'application des articles R. 164 -1 à
R 1 64-4 du code de la construction et de l 'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT -IDF n°2026 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Madame Joelle Ceccaldi -Raynaud, visant à conserver
l'accès au bâtiment princip al non accessible aux UFR pour le Musée de la Section d'or situé 49 rue
Paul Bert à PUTEAUX ;
Vu l'avis favorable n°308 de la Sous -Commission Départementale d'Accessibilité en date du 8 avril
2026 ;











Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
MargauxEYCHENNEmargaux.eychenne
Signature numérique deMargaux EYCHENNEmargaux.eychenneDate : 2026.04.1716:17:01 +02'00'
ARRÊTE


ARTICLE 1er

La demande de dérogation susvisée, présentée par Madame Joelle Ceccaldi-Raynaud, est accordée
pour le Musée de la Section d'or, 49 rue Paul Bert, à PUTEAUX.

ARTICLE 2
Une signalétique devra indiquer les zones accessibles aux PMR.

ARTICLE 3

Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de l a région Île -de-France, Madame le Maire
de PUTEAUX ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.



Nanterre, le 17 avril 2026



Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCD





Margaux EYCHENNE


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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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44
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
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