PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°007 DU 07/01/2026
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
- DDETSPP-PT-SCT-2025364-0001 du 30-12-2025 modifiant la liste des
conseillers du salarié (3 pages) Page 3
Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine /
- SPNGT-2026006-0001 - Arrêté du 6 janvier 2026 portant modification
de l'arrêté n° SPNGT-2020146-0003 du 28 mai 2020 accordant la
médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2020 (2 pages) Page 7
2
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
DDETSPP-PT-SCT-2025364-0001 du 30-12-2025
modifiant la liste des conseillers du salarié
recueil n°007 du 07/01/2026 3
E oe Direction départementale£ de l'emploi, du travail, des solidaritésPREFET et de la protection des populationsDE L'AUBE de l'AubeLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDETSPP-PT-SCT-2025364-0001Modifiant la liste des conseillers du salarié chargés d'assister le salarié lors del'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle dans lesentreprises dépourvues d'institutions représentatives du personnelLE PRÉFET DE L'AUBEChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code du travail et notamment ses articles L.1232-4, L. 1232-7 à L. 1232-14, L. 1233-13 et D.1232-4 à D. 1232-12 ; :VU la loi n° 91-72 du 18 janvier 1991 relative au conseiller du salarié modifiant la loi n° 89-549 du 2 août1989 ;VU le décret d'application n° 91-753 du 31 juillet 1991 ;VU la loi n°2008-593 du 25 juin 2008 élargissant le champ d'intervention du conseiller du salarié à larupture conventionnelle ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté n°2025-47 du 4 décembre 2025 portant subdélégation de signature concernant les pouvoirspropres du directeur régional par intérim en matière d'inspection du travail en faveur de la directricedépartementale de l'emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube:VU l'arrêté préfectoral n° DDETSPP-PT-SCT-2024365-0001 du 31 décembre 2024 portant compositionde la liste des conseillers du salarié pour la période de 2025 — 2027;VU la consultation des organisations représentatives d'employeurs et de salariés, conformément àl'article L. 1232-7 du code du travail LSur proposition de la directrice départementale de la DDETSPP de l'Aube,
ARRÊTE :
ARTICLE 1° :La liste des personnes autoriséesà assister les salariés lors de l'entretien préalable au licenciement etdans le cadre d'une rupture conventionnelle dans les entreprises dépourvues d'institutionsreprésentatives du personnel qui figure en annexe de l'arrêté préfectoral n° DDETSPP-PT-SCT-2024365-0001 du 31 décembre 2024 est modifiée. La nouvelle liste figure en annexe du présent arrêté.ARTICLE 2 :L'arrêté préfectoral n° DDETSPP-PT-SCT-2024365-0001 du 31 décembre 2024 est modifié parconséquent.Les conseillers du salarié inscrits sur cette liste sont désignés pour la partie restant à courir de la périodede 3 ans ouverte par arrêté initial du 31 décembre 2024, soit jusqu'au 31 décembre 2027.ARTICLE 3 :La mission de chaque conseiller du salarié s'exerce à titre gratuit exclusivement dans le départementde l'Aube et ouvre droit à ce titre au remboursement des frais de déplacement qu'elle occasionne dansce département.
recueil n°007 du 07/01/2026 4
ARTICLE 4:La présente liste est publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture.Elle sera tenue a la disposition des salariés concernés dans chaque section d'inspection du travail,chaque mairie du département et accessible sur les sites internet :- Préfecture de |'Aube: https://www.aube.gouv.fr/- DREETS Grand-Est : www.grand-est.direccte.gouv.fr,Elle sera également diffusée auprés du Conseil des Prud'hommes, des organisations syndicales etpatronales représentatives du département et des Sous-Préfectures.ARTICLE 5 :Le secrétaire général de la Préfecture de l'Aube, la directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Troyes, le 30 décembre 2025Le préfet
Pascal COURTADE
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Chalons-en-Champagne dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Cerecours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr. Ce délai est prorogé si un recours administratif(gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa publicationet ou notification. Le recours gracieux est à déposer auprès du Préfet de l'Aube et le recourshiérarchique auprès du ministère du travail, Direction générale du travail, 39-43 quai André-Citroën75902 Paris Cedex 15.
recueil n°007 du 07/01/2026 5
Liste des conseillers du salarié de l'Aube pouvant assister les salariés lors d'un entretien préalableà licenciement ou à une rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminéedans les entreprises dépourvues d'institutions représentatives du personnelArreté préfectoral n° DDETSPP-PT-SCT-2025364-0001 - Annexemodifiant l'arrêté préfectoral triennal n°'DDETSPP-PT-SCT-2024365-0001
SYNDICAT NOM PRENOM Profession Ville TéléphoneBARDEAU Rémi Retraité (formation BTP) Troyes 06 86 86 38 09BLIN Jean-Marie Retraité (transport) St Julien les villas 06 12 02 44 22DENIZET Stéphane Transport Troyes 06 34 40 7601DUARTE Gwénaélle Logistique Romilly sur Seine 06 78 08 20 38CFDT GOUEVIC Murielle Commerce Ste Savine 06 81 79 83 29HARBOULI Ismahane Textile - administratif Isle Aumont 06 64 68 84 28KOSIERB Gaétan Ambulancier St Julien les villas 06 60 70 92 28MAILLARD Gaélle Commerce - manager La Chapelle St Luc 06 89 76 42 28QUIROGA Pascal Transport St Léger 06 45 65 69 76GORMAND Michel Transport Troyes 06 52911022LENTINI Bruno Syndicat des eaux Bouranton 07 67 72 87 56VANARET Patrick Métallurgie St Germain 06 66 65 71 19DEFFAIX Pierre Technicien Ste Savine 06 16 41 13 68KUROWSKI Myriam Cadre - contrôle interne St André les vergers 06 81 37 80 88BILON Jules Technicien Argançon 06 59 37 14 53DEMESSEMACKER Frédéric Transport Vendeuvre 06.71.00.40.86GABRIEL Pedro Métallurgie Bouranton 06 70 76 47 59GIRARDIN Mathias Transport Saint Thibault 06 89 73 30 15CGT GOURA Adil Commerce Troyes 07 66 50 33 70GRACIA Patrick Retraité Fontaine 06 83977791LE QUAY Anne-Marie iBailleur social St Parres aux tertres 06 23 92 54 68MALETTE Jérôme Energie Nogent sur Seine 07 60 75 7551OMRANE Lotfi SNCF Romilly sur Seine 0661553687VAILLANT Eric Transport Les Noës près Troyes 06 34 32 42 94ABEL Didier Commerce Rouilly St Loup 06 51 10 47 80FO DOS SANTOS RICARDO Conducteur receveur Romilly sur Seine 06 13 85 54 98TOTEL Laurent Industrie Fonvannes 06 22 75 3457SOLIDAIRE SAPIA Amélie Commerce Troyes 06 98 213550PITOIS Meriam Commerce Ste Savine 06 52 51 83 59DUFOUR Béatrice Agent territorial St André les vergers 06 26 31 18 25ARAKRAK Najat Commerce Troyes 07 83 30 78 38UNSA EGELE Martial Professeur des écoles Ruvigny 06 59 43 65 16GABRIEL Carla Agent fonction publique Etat Bouranton 06 64 54 37 13KHAÏATI Sami Fonction publique Etat Torvilliers 06 82 39 10 78PONSADA Eric Prévention Ruvigny 06 50 03 34 08CFDT Confédération Française Démocratique du TravailCFE-CGC Confédération Française de l'Encadrement, Confédération Générale des CadresCFTC Confédération Française des Travailleurs ChrétiensCGT Confédération Générale du TravailFO Force OuvrièreUNSA Union Nationale des Syndicats Autonomes
recueil n°007 du 07/01/2026 6
Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine
SPNGT-2026006-0001 - Arrêté du 6 janvier 2026
portant modification de l'arrêté n°
SPNGT-2020146-0003 du 28 mai 2020 accordant
la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2020
recueil n°007 du 07/01/2026 7
3 - SOUS-PREFECTURE DEpra NOGENT-SUR-SEINEFraternité
Nogent-sur-Seine, le 0 6 JAN. 2026Arrété préfectoral n° SPNGT- 20J6 006 - coed.portant modification de l'arrêté n° SPNGT-2020146-0003 du 28 mai 2020 accordant la médailled'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14juillet 2020
Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre national du Mérite- VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;Vu le décret 84-591 du 4juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746du 12 décembre 2007;VU le décret 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de lamédaille d'honneur du travail ;CONSIDÉRANT que Monsieur Bruno GUYOT s'est vu attribuer la médaille d'honneur du travail pararrêté n° SPNGT-2020146-0003 du 28 mai 2020 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasionde la promotion du 14 juillet 2020, alors qu'il ne remplissait pas les conditions requises pour sonobtention ;CONSIDÉRANT, dès lors, qu'il convient de retirer son nom de la liste des récipiendaires ;Sur proposition de Madame la sous-préfète de Nogent-sur-Seine ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'arrêté préfectoral n° SPNGT-2020146-0003 du 28 mai 2020 est modifié comme suit :Monsieur Bruno GUYOT, employé en qualité de manutentionnaire auprès de l'APEI de l'Aube àROUILLY-SAINT-LOUP, est retiré de la liste des récipiendaires de la médaille d'honneur du travailéchelon OR, lors de la promotion du 14 juillet 2020.ARTICLE 2 : Toutes les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° SPNGT-2020146-0003 du 28 mai2020 restent inchangées.
1/2
recueil n°007 du 07/01/2026 8
ARTICLE 3: Madame la sous-préfète de Nogent-sur-Seine est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.Pour le préfet, et par délégation,La sous-préfète de Nogent-sur-Seine,
Nathalie BROYARTDélais et voies de recours: la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Châlons-en-Champagne, par voie postale (25, rue du Lycée - 51036Châlons-en-Champagne cedex) ou par voie dématérialisée, par le biais de l'application télérecours(www.telerecours.fr), dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
recueil n°007 du 07/01/2026 9