Nom | recueilDS-75-2025-144-recueil-des-actes-administratifs-special du 10.03.2025 |
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Administration | Préfecture de Paris |
Date | 10 mars 2025 |
URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/125926/930900/file/recueilDS-75-2025-144-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2010.03.2025.pdf |
Date de création du PDF | 10 mars 2025 à 16:03:31 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 10 mars 2025 à 18:03:01 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-144
PUBLIÉ LE 10 MARS 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-03-10-00001 - Arrêté 2025-00297 du 10 mars 2025 accordant
délégation de la signature préfectorale aux membres du cabinet du
préfet de police qui assurent le service de permanence
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75-2025-03-10-00003 - Arrêté 2025-00300 du 10 mars 2025 accordant
délégation de la signature préfectorale aux préfets chargés
d'un service de permanence
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Préfecture de Police
75-2025-03-10-00001
Arrêté 2025-00297 du 10 mars 2025 accordant
délégation de la signature préfectorale aux
membres du cabinet du préfet de police qui
assurent le service de permanence
Préfecture de Police - 75-2025-03-10-00001 - Arrêté 2025-00297 du 10 mars 2025 accordant délégation de la signature préfectorale aux
membres du cabinet du préfet de police qui assurent le service de permanence 3
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Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-00297
accordant délégation de la signature préfectorale aux membres
du cabinet du préfet de police qui assurent le service de permanence
Le préfet de police,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment le 3° de son article 77 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
VU le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magal i CHARBONNEAU, préfète,
directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est nommée
préfète, directrice de cabinet du préfet de police ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHA RBONNEAU, préfète, directrice de
cabinet du préfet de police, délégation est donnée aux conseillers techniques dont les noms
suivent, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, toutes décisions motivées par une
situation d'urgence lorsqu'ils assurent le service de permanence :
- M. Jérôme MAZZARIOL, contrôleur général, conseiller technique chargé des affaires de
police ;
- M. Etienne CHURET, commissaire de police, conseiller technique adjoint chargé des
affaires de police.
Article 2
L'arrêté préfectoral n° 2022-00535 du 30 mai 2022, accordant délégation de la signature
préfectorale aux membres du cabinet du préfet de po lice qui assurent le service de
permanence, est abrogé.
Article 3
La préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de
Paris.
Fait à Paris, le 10 mars 2025
Signé
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2025-03-10-00001 - Arrêté 2025-00297 du 10 mars 2025 accordant délégation de la signature préfectorale aux
membres du cabinet du préfet de police qui assurent le service de permanence 4
Préfecture de Police
75-2025-03-10-00003
Arrêté 2025-00300 du 10 mars 2025 accordant
délégation de la signature préfectorale aux
préfets chargés d'un service de permanence
Préfecture de Police - 75-2025-03-10-00003 - Arrêté 2025-00300 du 10 mars 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
aux préfets chargés d'un service de permanence 5
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Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-00300
accordant délégation de la signature préfectorale
aux préfets chargés d'un service de permanence
Le préfet de police,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur général
détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (classe fonctionnelle II), est
nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;
VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireille LARRÈDE, préfète du Lot, est nommée préfète
déléguée à l'immigration auprès du préfet de police, à compter du 21 août 2023 ;
VU le décret du 26 juin 2024 par lequel M. Stéphane DAGUIN, préfet, est nommé préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris – Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris – Orly auprès du préfet de police, à compter du 19 août 2024 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 par lequel Mme Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la
préfecture de la Seine-Maritime, est nommée préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de
sécurité de Paris ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1
er
Délégation est donnée, à l'effet de signer au nom du préfet de police, toutes décisions motivées par
une situation d'urgence lorsqu'ils assurent un service de permanence à :
- Mme Béatrice STEFFAN, préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
- M. Philippe LE MOING SURZUR, préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de
police ;
- Mme Mireille LARRÈDE, préfète déléguée à l'immigration auprès du préfet de police ;
- M. Stéphane DAGUIN, préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris – Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris – Orly auprès du préfet de police.
Article 2
La préfète, directrice de cabinet, la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de
Paris, le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, la préfète déléguée à
l'immigration et le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
– Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris – Orly, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la
zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris le 10 mars 2025
Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2025-03-10-00003 - Arrêté 2025-00300 du 10 mars 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
aux préfets chargés d'un service de permanence 6