recueil n°89-2026-364 du 18 09 2026 (N)

Préfecture de l’Yonne – 18 septembre 2026

ID 727b7a3e7980cd1fc5ca96267f0c5379f2a5ed35c343927d568a8ccbee7c8a84
Nom recueil n°89-2026-364 du 18 09 2026 (N)
Administration ID pref89
Administration Préfecture de l’Yonne
Date 18 septembre 2026
URL https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/51608/401378/file/recueil-89-2026-364-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf
Date de création du PDF 18 septembre 2026 à 07:51:26
Date de modification du PDF 18 septembre 2026 à 07:51:51
Vu pour la première fois le 18 septembre 2026 à 08:05:35
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YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2026-364
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Académie de Dijon - région académique de Bourgogne
Franche-Comté /
89-2026-09-03-00003 - arrêté CSA SD -F3sct au 03-09-26-2 (3 pages) Page 3
2
Académie de Dijon - région académique de
Bourgogne Franche-Comté
89-2026-09-03-00003
arrêté CSA SD -F3sct au 03-09-26-2
Académie de Dijon - région académique de Bourgogne Franche-Comté - 89-2026-09-03-00003 - arrêté CSA SD -F3sct au 03-09-26-2 3
En
ACADEMIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE DIJON de l'Yonne
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 06/01/2023 modifié portant désignation des membres du comité social
d'administration spécial départemental de l'Yonne et des membres de la formation spécialisée
du comité social d'administration spécial départemental de l'Yonne
L'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Yonne,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans
les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de
l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères
chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la
recherche ;
Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration académique et
de répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022,
Vu les propositions présentées par les organisations syndicales,
ARRETE :
Chapitre ler:Le comité social d'administration spécial départemental de l'Yonne
(articles 1°" à 2)
Article 1°"
Le comité social d'administration spécial départemental de l'Yonne institué auprès du directeur
académique des services de l'éducation nationale de l'Yonne comprend, outre le directeur académique
ou son représentant qui le préside, le secrétaire général de la DSDEN de l'Yonne.
Article 2
Sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité social d'administration spécial
départemental de l'Yonne les dix membres titulaires et dix membres suppléants, élus au scrutin de liste
ou désignés dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :
1. Au titre du FSU |
a) Représentants titulaires : 5
PRISOT Arnaud, VITCOQ Rebecca, PEDROT Mathilde, LAFON Stéphane et WANTE Philippe.
b) Représentants suppléants : 5
GRIGNON Marianne, FOISSY Benoît, NOVERT Hélène, COCHARD Agnès et THOMAS-ANDRE
Claire.
Académie de Dijon - région académique de Bourgogne Franche-Comté - 89-2026-09-03-00003 - arrêté CSA SD -F3sct au 03-09-26-2 4
ACAD E MIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE DIJON de l'Yonne
Liberté
Égalité
Friternité
2: Au titre du FNEC - FP - FO
a) Représentants titulaires : 3
GIRAULT Nadège, PROVENCE Adrien et MORISSOT Lucie.
b) Représentants suppléants : 3
ROMAIN Lucas, CHEVILLARD Cindy et MANNO Claire.
3. Au titre du SE - UNSA
a) Représentants titulaires : 2
SILVAN Solange, LAMOUREUX Marie-Claude.
b) Représentants suppléants : 2
GALONZKA Lydie, HAZART Clémence.
Chapitre Il : La formation spécialisée du comité social spécial départemental de l'Yonne
(articles 3 à 4)
Article 3
La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental de l'Yonne institué
auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Yonne comprend, outre le
directeur académique ou son représentant qui le préside, le secrétaire général de la DSDEN de l'Yonne.
Article 4
Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comité social
spécial départemental de l'Yonne les dix membres titulaires et dix membres suppléants, désignés dans
les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :
1. - Au titre du FSU
a) Représentants titulaires : 5
THOMAS-ANDRE Claire, COCHARD Agnès, PEDROT Mathilde, NOVERT Hélène et PRISOT
Arnaud.
b) Représentants suppléants : 5
GEBICA Anne, CARLES Arnaud, DUC Isabelle, GRIGNON Marianne et DE SMITT Lorène
Académie de Dijon - région académique de Bourgogne Franche-Comté - 89-2026-09-03-00003 - arrêté CSA SD -F3sct au 03-09-26-2 5
AC AD E M | E Direction des services départementaux
de l'éducation nationale :
DE DIJON de l'Yonne
Liberté
Lgalité
Fraternité
2, Au titre du FNEC -— FP - FO
c) Représentants titulaires : 3
ROMAIN Lucas, PROVENCE Adrien et MORISSOT Lucie.
d) Représentants suppléants : 3
DUFOUR Audrey, THIRIET Jérôme et GALAN-PIANA Sophie
3. Au titre du SE - UNSA
e) Représentants titulaires : 2
SILVAN Solange et LECOLLE-ALLAVOINE Audryll
f) Représentants suppléants : 2
THOMAS Géraldine et TRIBAK Rahma
Article 5
Le secrétaire général de la DSDEN de l'Yonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au RAA de la préfecture de l'Yonne.
A Auxerre, le 3 septembre 2026.
Jean-Baptiste L Z
fo
F
Académie de Dijon - région académique de Bourgogne Franche-Comté - 89-2026-09-03-00003 - arrêté CSA SD -F3sct au 03-09-26-2 6