PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-064
PUBLIÉ LE 3 MARS 2026
Sommaire
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations /
DDPP 69
69-2026-02-27-00007 - AP+annexes SUP SOLUTION JEC Villefranche (8
pages) Page 3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2026-03-02-00001 - Arrêté interpréfectoral n°DDT-SENR-2026-E25
et n°38-2026 -03-02-00010 du 2 mars 2026
portant approbation du
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Est
Lyonnais
révisé (10 pages) Page 12
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2026-03-03-00002 - AP du 3 mars 2026 portant autorisation exploitation
système vidéoprotection - Commune de Saint-Priest (2 pages) Page 23
69-2026-03-03-00001 - AP du 3 mars 2026 portant autorisation exploitation
système vidéoprotection - SAS AU SAPHIR DU CAMBODGE (Laboratoire
de Gemmologie Lyonnais) - Marennes (2 pages) Page 26
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la
défense et la sécurité
69-2026-03-03-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N°2026-03-03-0001
portant encadrement du déplacement des
supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures
de police à l'occasion de la rencontre de football lors des quarts de
finale de la Coupe de France entre les équipes de l'Olympique
Lyonnais et du Racing Club de Lens le jeudi 05 mars 2026 au Groupama
Stadium (5 pages) Page 29
2
69_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations
69-2026-02-27-00007
AP+annexes SUP SOLUTION JEC Villefranche
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2026-02-27-00007 - AP+annexes SUP SOLUTION JEC
Villefranche 3
eaPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Direction départementale
de la protection des populations
DREAL-UD69-DB/TSR
DDPP-SPE-OG
ARRÊTÉ n° : DDPP-DREAL 2026-26
instituant des servitudes d'utilité publique sur les parcelles cadastrales n° : AY 160, 237 , 240 et 300
site anciennement exploité par la société SOLUTION JEC à Villefranche-sur-Saône
La Préfète de la Zone de défense et de Sécurité Sud-Est
Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 515-8 à L. 515-12 et R. 515-31-1 à R.
515-31-7 ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le rapport d'études réalisé par la société ALPES CONTROLES référencé « A09P250B/VSO » du
6 mars 2025 et intitulé « A400 : Dossier de restrictions d'usages ou de servitude » ;
VU la demande en date du 19 mars 2025 présentée par la société SOLUTIONS JEC en vue
d'instituer des servitudes d'utilité publique (SUP) sur les parcelles cadastrales n°  : AY 160, 237,
240 et 300 situées 1220 avenue de l'Europe à Villefranche-sur-Saône ;
VU le rapport du 8 septembre 2025 de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, service chargé de l'inspection des
installations classées, proposant le lancement de la consultation écrite prévue aux articles L.
515-12 alinéa 3 et R. 515-31-5 du code de l'environnement ;
VU la consultation écrite prévue aux articles L. 515-12 et R. 515-31-5 du code de
l'environnement, organisée par courriers du 16 septembre 2025 ;
VU l'avis réputé favorable du propriétaire, de l'ancien exploitant, du conseil municipal de
Villefranche-sur-Saône ;
VU le rapport de synthèse du 5 février 2026 de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, service chargé de l'inspection des
installations classées ;
CONSIDÉRANT que le site est régulièrement réhabilité ;
CONSIDÉRANT que l'évaluation des mesures de gestion des pollutions fait état de la nécessité
de mettre en place des restrictions d'usage visant à garantir la compatibilité du site avec un
usage industriel ;
245 rue Garibaldi 69422 LYON Cedex 03
T él : 04 72 61 37 00 Fax : 04 72 61 37 24 Mél : ddpp@rhone.gouv.fr http : / /www.rhone.gouv.fr
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2026-02-27-00007 - AP+annexes SUP SOLUTION JEC
Villefranche 4
CONSIDÉRANT que les servitudes prescrites dans le présent arrêté sont nécessaires pour
préserver les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations et du chef de
l'unité départementale du Rhône de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Sur le territoire de la commune de Villefranche-sur-Saône, des servitudes d'utilité publique sont
instaurées sur les parcelles ci-dessous et délimitées sur le plan cadastral fourni en annexe 1.
Commune Références cadastrales
Superficie (m2)
Section Parcelles
Villefranche-sur-Saône AY 160, 237, 240 et 300 24 000 (surface des
SUP)
Les documents suivants sont joints :
• Annexe 1 : Un plan faisant ressortir le périmètre des SUP défini en application de l'article
R. 515-31-2 ;
• Annexe 2 : Un résumé des hypothèses prises dans l'EQRS.
L'utilisation des terrains concernés par les présentes SUP, et notamment les modalités
d'édification de nouvelles constructions ou de démolition des constructions existantes devra
toujours être compatible avec l'état environnemental du sol, du sous-sol et de la nappe.
ARTICLE 2
ARTICLE 2.1 : Usage des terrains concernés par les présentes SUP
ARTICLE 2.1.1 : Aménagement des terrains concernés et définition du changement d'usage
Les terrains mentionnés à l'article 1 ont été placés dans un état permettant un usage industriel
et résidentiel au sens du D.556 1-A du code de l'environnement.
T outes modifications telles que définies à l'article R.556-1-B du code de l'environnement sont
des changements d'usage. En particulier, les projets d'aménagement qui modifient les
hypothèses utilisées pour l'établissement du schéma conceptuel (vecteurs de transfert, cibles,
voies d'exposition) ou les paramètres d'entrée de l'analyse des risques résiduels sont des
changements qui doivent respecter les dispositions de la prescription 2.1.2.
ARTICLE 2.1.2 : Procédure de changement d'usage
T oute modification de l'usage de ce site, au sens de l'article R.556-1-B du code de
l'environnement ou des dispositions des présentes servitudes, est subordonnée à la réalisation,
aux frais et sous la responsabilité de la personne qui en est à l'origine, d'études et de mesures
permettant de justifier que le risque résiduel est compatible avec le nouvel usage prévu.
Les mesures définies par ces études se substituent le cas échéant aux prescriptions 2.2 et 2.4
ci-après.
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2026-02-27-00007 - AP+annexes SUP SOLUTION JEC
Villefranche 5
ARTICLE 2.1.3 : P ermis de construire ou d'aménager
Le cas échéant, le pétitionnaire joint à sa demande de permis de construire ou d'aménager :
– un document justifiant que le projet ne constitue pas un changement d'usage,
ou, dans le cas d'un changement d'usage :
– une attestation d'un bureau d'étude certifié dans le domaine des sites et sols pollués ou
équivalent justifiant que l'état des sols est compatible avec le nouvel usage projeté, selon les
modalités de l'article L. 556-1 du code de l'environnement.
ARTICLE 2.2 : Aménagements et dispositions constructives
ARTICLE 2.2.1 : Dispositions constructives
Les dispositions constructives prises en compte comme hypothèses dans le cadre de l'étude
quantitative des risques sanitaires (EQRS) sont respectées. L 'ensemble de ces dispositions est
rappelé en annexe 2 du présent arrêté.
Les dispositions constructives ne répondant pas à ces exigences sont des changements
d'usage (cf prescription 2.1.2).
ARTICLE 2.2.2 : Maintien des couvertures en place
Les couvertures présentes de la zone de SUP, de type enrobé, béton, terres végétales de 30 cm
minimum, ou équivalent, sont maintenues en l'état ou, le cas échéant, remplacées par une
couverture équivalente. Elles sont reconstituées en cas de travaux affectant leur intégrité.
Les dispositions ne répondant pas à ces exigences sont des changements d'usage (cf.
prescription 2.1.2).
ARTICLE 2.2.3 : Potagers et arbres fruitiers
L'aménagement de jardins potagers dans l'emprise du périmètre des SUP est interdit, sauf à
éviter le contact entre les végétaux et les sols pollués ou à remplacer les sols pollués par des
matériaux sains. Dans ce cadre, et afin de marquer l'interface terrains impacté/terrains
d'apports sains, un grillage avertisseur, un géotextile ou équivalent devra être posé. T outes les
mesures prises devront être pérennes dans l'espace et le temps.
La plantation en pleine terre d'arbres fruitiers ou à baie dans l'emprise du périmètre des SUP
est interdite.
Les dispositions ne répondant pas à ces exigences sont des changements d'usage (cf
prescription 2.1.2).
ARTICLE 2.2.4 : Eaux pluviales / zones d'infiltration
La réalisation d'ouvrage d'infiltration dans des sols pollués est interdite.
Les dispositions ne répondant pas à ces exigences sont des changements d'usage (cf
prescription 2.1.2).
ARTICLE 2.2.5 : Canalisations d'eau potable
L'aménageur prend des dispositions nécessaires pour garantir l'étanchéité de toute
canalisation d'eau potable vis-à-vis des pollutions résiduelles dans l'emprise du périmètre des
SUP (ex : dans des sablons sains ou au sein de fourreaux...).
Les dispositions ne répondant pas à ces exigences sont de s changements d'usage (cf
prescription 2.1.2).
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Villefranche 6
ARTICLE 2.3 : Travaux
ARTICLE 2.3.1 : Réalisation de travaux
T ous travaux entrepris affectant le sol ou le sous-sol dans l'emprise du périmètre des SUP ,
notamment d'affouillement ou d'excavation de terres ou matériaux enterrés, font l'objet, aux
frais et sous la responsabilité de la personne à l'origine de ces travaux, de mesures de gestion
et de précaution adaptées, conformément à la réglementation applicable.
Ces travaux n'ont pas pour effet de remobiliser, solubiliser, ou faire migrer les polluants
notamment vers les eaux de surface et les eaux souterraines ou dans l'air. T ous les sols et
matériaux d'excavation non réutilisés sur l'emprise du périmètre des SUP devront faire l'objet
d'une élimination en filière autorisée.
Les sols et matériaux excavés et entreposés temporairement sur le site sont répartis en tas
sensiblement homogènes quant à leur origine, ou leur traitement éventuel futur, ou leur
destination finale (évacuation en centre de stockage externe, réutilisation en remblais sur
site…).
Chaque tas est clairement identifié de façon à prévenir toute erreur dans le devenir des
matériaux qui le constituent  : traitement, évacuation en centre de stockage extérieur,
réutilisation comme remblai sur site notamment.
Les matériaux pollués réutilisés à des fins d'aménagement dans l'emprise du périmètre des SUP
sont repérés sur un plan conservé par le propriétaire et leurs caractéristiques sont identifiées.
Ils sont recouverts d'une couverture de type terre saine de 30  cm au minimum, d'une dalle
béton, d'enrobé ou d'une couverture équivalente.
Lors des travaux de terrassement, une maîtrise de l'envol de poussières devra être assurée afin
de garantir la protection des travailleurs et limiter les nuisances à l'environnement du site.
ARTICLE 2.3.2 : Suivi des eaux souterraines durant les travaux
En cas d'excavation ou de travaux susceptibles de remobiliser ou faire migrer les polluants vers
les eaux souterraines, une surveillance adaptée de la qualité de ces eaux (en termes de durée
et de fréquence) est mise en place par le responsable à l'origine de ces travaux, afin de
démontrer l'absence d'impact de ceux-ci sur la qualité des eaux souterraines.
Les nouveaux forages et prélèvements des échantillons sont réalisés selon les règles de l'art et
conformément aux normes en vigueur.
Dans le cas où une dégradation de la qualité des eaux souterraines est observée, le
responsable de la surveillance met en place dans les meilleurs délais des mesures limitant la
diffusion de la pollution hors site et/ou l'usage/consommation des eaux souterraines.
En fin de surveillance, le responsable à l'origine de la surveillance, ou à défaut le propriétaire,
comblent les piézomètres conformément aux règles de l'art.
ARTICLE 2.3.3 : Suivi et gestion des eaux d'exhaure
En cas de pompage des eaux de fouille, une surveillance de la qualité de ces eaux est mise en
place par le responsable à l'origine de ces pompages.
Le cas échéant, les dispositions de traitement nécessaire sont mises en place, et une
convention est établie avec le gestionnaire du réseau collectif si celles-ci sont renvoyées au
réseau.
ARTICLE 2.4 : Restriction d'usage des eaux souterraines
T out pompage et toute utilisation des eaux de la nappe sont interdits au droit de l'emprise du
périmètre des SUP excepté pour la surveillance des eaux.
Les dispositions ne répondant pas à ces exigences sont des changements d'usage (cf prescription
2.1.2).
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2026-02-27-00007 - AP+annexes SUP SOLUTION JEC
Villefranche 7
ARTICLE 3 - information des tiers
Dans le cas où le propriétaire des parcelles citées à l'article 1 décide de mettre à disposition
d'un tiers, à titre gratuit ou onéreux, toute ou une partie de ces parcelles, le propriétaire
s'engage à informer les éventuels occupants sur l'état du site et les restrictions d'usage visées
précédemment.
De même, le propriétaire des parcelles cadastrales citées à l'article 1 s'engage, en cas de
mutation à titre gratuit ou onéreux, à informer le nouveau propriétaire des restrictions d'usage
visées ci-dessus, en obligeant ledit ayant-droit à les respecter en ses lieux et place.
ARTICLE 4
Les servitudes ci-dessus ne pourront être modifiées ou supprimées que dans les conditions
prévues à l'article L. 515-12, 5e à 7e alinéas, du code de l'environnement.
ARTICLE 5
Les servitudes instituées par le présent arrêté peuvent faire l'objet d'une indemnisation dans
les conditions prévues à l'article L. 515-11 du code de l'environnement.
ARTICLE 6 - Publicité
Le présent arrêté est notifié au propriétaire des parcelles concernées, à l'ancien exploitant et
au maire de Villefranche-sur-Saône.
En vue d'assurer l'information des tiers :
– il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Rhône ;
– il est annexé au plan local d'urbanisme intercommunal applicable sur la commune de
Villefranche-sur-Saône ;
– il fait l'objet d'une publicité auprès du service de publicité foncière. Les frais afférents à
cette publicité sont à la charge de l'ancien exploitant.
ARTICLE 7 - Voies et délais de recours
La présente décision ne peut être déférée qu'au tribunal administratif de Lyon. Le délai de
recours est de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent
arrêté.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux
mois. Ce recours prolonge de deux mois le délai de recours contentieux.
ARTICLE 8 - Exécution
Le préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances, le
directeur départemental de la protection des populations et le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, en charge de
l'inspection des installations classées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée :
 au sous-préfet de Villefranche-sur-Saône,
 au maire de Villefranche-sur-Saône
 à l'ancien exploitant,
 au propriétaire,
 au président de la communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône,
 au directeur départemental des territoires.
Signé le 27/02/2026
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2026-02-27-00007 - AP+annexes SUP SOLUTION JEC
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Àte JEColutic
Annexe 1 : Plan faisant ressortir le périmètre
défini des SUP en application de l'article R. 515-31-2 du code de l'environnement
Périmètre des SUP identifié en rouge
Signé le 27/02/2026
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2026-02-27-00007 - AP+annexes SUP SOLUTION JEC
Villefranche 9
Paramétre
Densité apparente
Porosité totale
Porosité efficace
Température du sol
ParamétreLongueur du batimentLargeur du batimentHauteur sous plafondEpaisseur du dallage(sous-sol)Taux derenouvellement d'airPression différentielleentre l'intérieur et lasurfaceLargeur moyenne desfissures de retraitdallage (sous-sol)LF — Distanceséparant le niveau duTN et le niveau basdu bâtimentLS — Distanceséparant le niveau duTN et la profondeurde prélèvementhA Epaisseur de lastrate de sol situéeentre la source depollution et le niveauzéro du terrain
Tableau 29 Paramètres liés à la typologie du solValeur
1,66
0,375
0,054
14°C
Tableau 28 ParamètreScénario 1 : atelierextrusion6120 cm5420 cmHauteur moyenne :664 cm18 cm
0,5
0,862 cm
1 cm
SourceDonnées issues du modèle Johnson et Ettinger pour un sol detype S « sand » (sable). Ces paramètres ne peuvent êtremesurés in-situ. Compte-tenu de l'incertitude sur cesparamètres, il a été pris en compte un sol de type S car ilprésente les conditions de porosité les plus favorables audémarche estparticulièrement sécuritaire, d'autant que des solsdégazage des polluants. Cette
partiellement limoneux (donc présentant une porositémoindre) ont été observés.BRGMtempérature moyenne annuelle du sol en surface(http://sigessn.brgm.fr/spip.php?article98),
nstructifs liés au jetScénario 2 : ateliercablage-enrobage2155 cm5420 cm
Source
Plan de devenir du siteMP&CO n° 2023.10.15A duHauteur moyenne : 15 octobre 2023.660 cm Epaisseur minimale du18 cm dallage d'après sondagesréalisés.Hypothèses de ventilation a05 priori sécuritaires compte-: tenu des extractionsnécessaires dans le process.4Pasoit 40 g/cm-s2Valeur par défaut du modèleExigences DTU 13.3dallages (norme NF P11-213-2 mars 2005) : fissure deretrait de 3.10-4 m/ml pour lesud de la France)Absence de vide sanitaire.Prise en compte d'une valeurminimale (valeur nulleimpossible)
0,463 cm
Prélèvement de gaz des sols1cm immédiatement sous la dallebéton (air sous dalle)
1 cm hA doit étre égal a LF
Annexe 2 : Extrait de l'EQRS
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TablParamétreDurée d'expositionjournaliére —intérieurNombre de jours annuelsd'exposition
Durée d'expositionthéorique
Période sur laquelle estmoyennée l'expositiondes substances à seuilPériode sur laquelle estmoyennée l'expositiondes substances sansseuil
27 : Paramètres d'exposition ri nari nsidérEmployéSourceIndustriePoste de travail de 8h (secteur correspondant a desen ateliers industriels).Code du travail — nombre de jours de travail dans l'année218 fixé a 218 jours au maximum pour les salariés enconvention de forfait en jours.A titre conservatoire, la durée d'exposition théorique priseen compte correspond a une carrière entière (cotisation de43 ans 172 trimestres pour obtenir une retraite à taux plein, soit 43ans).Conventionnellement la période sur laquelle est moyennée43 ans l'exposition des substances à seuil est égale à la périoded'exposition théorique.La période sur laquelle est moyennée l'exposition des70 ans substances sans seuil est égale à la durée de vie entièreprise conventionnellement à 70 ans.
Signé le 27/02/2026
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2026-02-27-00007 - AP+annexes SUP SOLUTION JEC
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69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-03-02-00001
Arrêté interpréfectoral n°DDT-SENR-2026-E25 et
n°38-2026 -03-02-00010 du 2 mars 2026
portant approbation du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
de l'Est Lyonnais
révisé
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-03-02-00001 - Arrêté interpréfectoral n°DDT-SENR-2026-E25 et
n°38-2026 -03-02-00010 du 2 mars 2026
portant approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Est Lyonnais
révisé
12
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
PREFETEDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
Arrêté interpréfectoral n°DDT-SENR-2026-E25 et n°38-2026 -03-02-00010 du 2 mars 2026
portant approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Est Lyonnais
révisé
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et, notamment, ses articles relatifs aux Schémas d'Aménagement et
de Gestion des Eaux (SAGE), L. 212-3 à L. 212-11 ainsi que R. 212-26 à R. 121.48,
VU l'arrêté n° 2022-79 du 3 avril 2022 du Préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du Rhône,
Préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, approuvant le Schéma Directeur
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le
programme pluriannuel de mesures correspondant,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du Préfet, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret en conseil des Ministres du 11  janvier 2023 portant nomination de
Mme Fabienne BUCCIO en qualité de Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfète de la
Zone de défense et de sécurité Sud-Est, Préfète du Rhône (hors classe),
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN, Préfète de
l'Isère,
VU l'arrêté inter-préfectoral du 20 octobre 1997 fixant le périmètre du schéma d'aménagement et
de gestion des eaux de l'Est Lyonnais et désignant le préfet du Rhône pour suivre, au nom de l'État,
la procédure d'élaboration de ce schéma,
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2000.5263 du 30 novembre 2000 portant constitution de la
Commission Locale de l'Eau (CLE) chargée d'élaborer le schéma d'aménagement et de gestion des
eaux de l'Est Lyonnais ,
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2009-4049 portant approbation du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux de l'Est Lyonnais,
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-03-02-00001 - Arrêté interpréfectoral n°DDT-SENR-2026-E25 et
n°38-2026 -03-02-00010 du 2 mars 2026
portant approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Est Lyonnais
révisé
13
VU l'arrêté inter-préfectoral du 8 novembre 2021 portant modification du périmètre du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux de l'Est Lyonnais,
VU la décision de la CLE du SAGE de l'Est Lyonnais du 2 juillet 2018 validant l'orientation d'une
révision du SAGE afin d'intégrer les nouveaux enjeux du territoire,
VU le dossier portant révision du SAGE Est Lyonnais déposé par le secrétariat technique de la CLE le
26 septembre 2024,
VU les avis des différentes collectivités et organismes du territoire du SAGE de l'Est Lyonnais
mentionnées à l'article R. 212-39 du code de l'environnement et consultées entre
le 28 octobre 2024 et le 1er
mars 2025,
VU l'avis n° 2024-ARA-AUPP-1507 en date du 4 février 2025 émis par la mission régionale d'autorité
environnementale (MRAE) et la réponse formulée par la CLE du SAGE,
VU l'avis du Comité de Bassin Rhône-Méditerranée par délibération n° 2024-15 reçu le
24 janvier 2025,
VU les réponses apportées par la CLE aux avis susvisés et formalisés dans le document intitulé
Analyse des remarques sur le projet de SAGE révisé de l'Est Lyonnais, validé lors de la CLE du
14 avril 2025,
VU l'avis de publication de la participation du public par voie électronique ouverte du 12 juin au
11 juillet 2025 et la synthèse des contributions transmises à la CLE,
VU la délibération de la commission locale de l'eau en date du 8 décembre 2025 adoptant le SAGE
de l'Est Lyonnais révisé,
VU la déclaration environnementale de la CLE prévue à l'article L.122-9 du code de l'environnement,
CONSIDÉRANT que les consultations prévues par le Code de l'Environnement se sont déroulées
dans le respect des dispositions prévues par les articles L. 151.5-1 et suivants, L. 121-9, R. 212-38 à
R. 212-41 et L. 123-19 du même code et que les observations et avis formulés lors de ces
consultations ont été pris en compte dans le document définitif,
CONSIDÉRANT que le SAGE de l'Est Lyonnais est compatible avec le SDAGE du bassin
Rhône-Méditerranée approuvé le 3 avril 2022,
CONSIDÉRANT que le SAGE de l'Est Lyonnais révisé satisfait à la nécessité d'une gestion équilibrée
et de durable de la ressource en eau du bassin Rhône-Méditerranée telle que définie par l'article
L. 211-1 du Code de l'Environnement,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'approuver le SAGE de l'Est Lyonnais révisé,
Sur proposition des directeurs départementaux des territoires du Rhône et de l'Isère,
ARRÊTE
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-03-02-00001 - Arrêté interpréfectoral n°DDT-SENR-2026-E25 et
n°38-2026 -03-02-00010 du 2 mars 2026
portant approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Est Lyonnais
révisé
14
Article 1 : Approbation.
Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Est Lyonnais révisé est approuvé, tel
qu'adopté par délibération de la Commission Locale de l'Eau en date du 8 décembre 2025.
Est annexée à cet arrêté la déclaration établie en application du 2° du I de l'article L. 122-9 du Code
de l'Environnement.
Ar ticle 2 : Publication.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures du Rhône et de
l'Isère.
Il est fait mention de cet arrêté dans au moins un journal local ou régional diffusé dans chacun des
départements concernés. Ces publications indiquent les lieux ainsi que l'adresse du site internet où
le schéma peut être consulté.
Article 3 : Diffusion des documents.
Le SAGE de l'Est Lyonnais révisé est transmis par le président de la Commission Locale de l'Eau aux
maires des communes du périmètre, aux présidents des conseils départementaux, du Conseil
Régional, des Chambres de commerce et d'industrie territoriales, des Chambres d'Agriculture et du
Comité de Bassin Rhône-Méditerranée, ainsi qu'à la Préfète coordinatrice de bassin.
Article 4 : Modalités d'information.
Le SAGE de l'Est Lyonnais révisé et la déclaration établie en application du 2° du I de l'article
L. 122-9 du Code de l'Environnement sont tenus à disposition du public dans les préfectures de
l'Isère et du Rhône, sur rendez-vous pris auprès de leurs services chargés de l'environnement.
Des documents sont également tenus à disposition du public et sur rendez-vous dans les locaux du
secrétariat de la Commission Locale de l'Eau à l'adresse suivante :
Département du Rhône - Hôtel du Département - 69483 Lyon cedex 03
Ces documents seront consultables sur les sites internet de chacune des préfectures précitées, ainsi
que sur les sites :
- https://www.gesteau.fr/
- https://www.sage-Est Lyonnais.fr/
Article 5 : Exécution.
La Préfète de l'Isère, le Préfet, Secrétaire général de la Préfecture du Rhône, Préfet délégué pour
l'égalité des chances, le directeur départemental des territoires de l'Isère et le directeur
départemental des Territoires du Rhône, le président de la Commission Locale de l'Eau du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux de l'Est Lyonnais sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète du Rhône
et par délégation
Pour la Préfète de l'Isère
et par délégation
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-03-02-00001 - Arrêté interpréfectoral n°DDT-SENR-2026-E25 et
n°38-2026 -03-02-00010 du 2 mars 2026
portant approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Est Lyonnais
révisé
15

Le Préfet
Secrétaire Général
Préfet délégué pour l'égalité des chances
Fabrice ROSAY
Le Secrétaire Général
Mahamadou DIARRA
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou
sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
Monsieur le Préfet du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier
devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de
l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet).
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-03-02-00001 - Arrêté interpréfectoral n°DDT-SENR-2026-E25 et
n°38-2026 -03-02-00010 du 2 mars 2026
portant approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Est Lyonnais
révisé
16
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Lyon, le
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Est Lyonnais révisé
DÉCLARATION ENVIRONNEMENTALE
Préambule.
Conformément à l'article L. 122-10 du code de l'environnement, la déclaration environnementale
accompagne le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) arrêté par la Préfète.
Cette déclaration rapporte les éléments essentiels relatifs :
- au contexte dans lequel il a été tenu compte du « rapport environnemental » du document
SAGE et également des diverses consultations conduites,
- aux motifs qui ont fondé les orientations du SAGE,
- aux mesures destinées à évaluer les incidences sur l'environnement de la mise en œuvre du
SAGE.
1 Motifs qui ont fondé les choix de la révision du SAGE Est Lyonnais.
Contexte.
Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification de la
gestion de l'eau sur un territoire hydrographique cohérent. Son objectif est de coordonner les
initiatives prises par les différents acteurs locaux en faveur de la ressource en eau et des milieux
aquatiques associés, en définissant une politique globale et locale de gestion de l'eau sur ce
périmètre.
Le périmètre du SAGE de l'Est Lyonnais correspond à la nappe de l'Est Lyonnais et a été défini par
l'arrêté préfectoral du 20 octobre 1997 . Il a fait l'objet d'une révision par arrêté du 8 novembre 2021
permettant d'ajuster son périmètre à la réalité hydrogéologique de la masse d'eau des alluvions
fluvio-glaciaires de l'Est Lyonnais, par intégration de la totalité des couloirs fluvioglaciaires de
Décines et Heyrieux
Le périmètre actualisé couvre une superficie de 400 km², s'étend sur 33 communes et 2
départements (Rhône, Isère).
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-03-02-00001 - Arrêté interpréfectoral n°DDT-SENR-2026-E25 et
n°38-2026 -03-02-00010 du 2 mars 2026
portant approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Est Lyonnais
révisé
17
Le SAGE de l'Est Lyonnais a été approuvé par les préfets du Rhône et de l'Isère en juillet 2009.
Après 10 ans de mise en œuvre, et un bilan des actions menées, la Commission Locale de l'Eau
(CLE), instance de gouvernance du SAGE réunissant tous les acteurs locaux (collectivités / usagers /
Etat), a engagé la révision de son schéma.
État des lieux.
L'état des lieux, le diagnostic et le scénario tendanciel, l'ensemble constituant l'état initial du SAGE,
ont été élaborés de 2019 à 2020.
Les conclusions de l'état initial et l'analyse des pressions ont mis en avant :
- un équilibre quantitatif non-garanti à long terme  : bien que les prélèvements soient régulés
et que des Volumes Maximums Prélevables encadrent leur évolution, les projections sur la
recharge des ressources souterraines à moyen terme soulèvent des interrogations,
- une dynamique d'évolution à la hausse des pressions sur la qualité de l'eau, influencée à la
fois par l'héritage industriel et par les impacts agricoles, miniers ou domestiques,
- des menaces pesant sur les milieux aquatiques engendrées par l'urbanisation croissante et
les projets d'infrastructures dans un contexte marqué par une forte expansion démographique,
ainsi que par la réalité du changement climatique.
Cet état des lieux a permis de mettre en évidence les principaux axes autour desquels mobiliser les
acteurs dans le cadre du projet de révision du SAGE :
- assurer et préserver l'équilibre quantitatif des nappes fluvio-glaciaires et de molasse,
- améliorer et protéger la qualité des eaux souterraines et de surface,
- restaurer et maintenir les cours d'eau, plans d'eau et zones humides sur les plans quantitatif,
chimique et écologique,
- garantir la pérennité des ressources en eau potable, tant actuelles que futures,
- favoriser une appropriation élargie du SAGE par l'ensemble du territoire, y compris le public
impliqué dans la première version du SAGE,
- adapter le territoire aux changements climatiques tout en assurant une cohérence entre le
développement territorial et les ressources en eau.
Procédure de concertation préalable.
En octobre 2020, la CLE a initié, à partir de l'état des lieux établi, une phase de concertation
préalable avec le public concernant les objectifs stratégiques du futur SAGE révisé. Elle a également
sollicité la Commission Nationale du Débat Public pour désigner un garant chargé de superviser
cette concertation.
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-03-02-00001 - Arrêté interpréfectoral n°DDT-SENR-2026-E25 et
n°38-2026 -03-02-00010 du 2 mars 2026
portant approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Est Lyonnais
révisé
18
La concertation a enregistré une participation limitée, avec moins d'une vingtaine de contributions
qui ont été intégrées par la CLE.
À la fin de cette phase, le garant a remis un rapport de bilan à la CLE. Ce document mettait en
évidence des résultats insuffisants de la concertation préalable, notamment expliqué par un
contexte sanitaire (confinement COVID-19) et de gouvernance (période électorale) peu favorable, la
complexité des documents mis à disposition et les moyens budgétaires consacrés insuffisants. Le
garant a incité en conséquence la CLE à renforcer et à poursuivre les échanges avec un public plus
large afin de consolider la rédaction finale du SAGE.
La CLE a adressé une note de réponse à la CNDP en février 2021 sur les «  Mesures envisagées par la
CLE pour répondre aux enseignements tirés de la concertation ». Cette note a également fait l'objet
d'une publication sur le site internet du SAGE.
Stratégie et scénario tendanciel.
Le projet de SAGE a été établi à l'issue de nombreuses réunions de concertation (réunions de
commissions thématiques, commissions d'écriture et de relecture, de bureau et séances plénières
de CLE). Celles-ci ont permis de poser les bases des propo sitions nécessaires à la rédaction du Plan
d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) et du règlement, arrêtés par la CLE le 26 septembre
2024.
Deux thématiques se sont imposées comme des leviers d'action stratégiques et transversaux
essentiels pour garantir la réussite du SAGE révisé :
- l'adaptation du territoire au changement climatique, tout en favorisant une harmonisation
entre le développement territorial et la gestion des ressources en eau. Bien que ce principe
figurait déjà dans le SAGE 2009-2019, il y bénéficiait alors d'une moindre visibilité,
- la sensibilisation et la communication à destination des acteurs du territoire et de ses
habitants.
6 orientations ont ainsi été définies et déclinées en 38 objectifs au sein des documents du SAGE
(PAGD et règlement) :
- s'adapter au changement climatique et assurer la cohérence entre aménagement du
territoire et gestion de l'eau,
- mobiliser les acteurs du territoire,
- restaurer, préserver et protéger durablement les cours d'eau, plans d'eau et zones humides
du territoire –renforcer leur résilience,
- atteindre et préserver l'équilibre quantitatif de la nappe fluvio-glaciaire et de la nappe de la
molasse,
- améliorer et préserver la qualité de l'eau des masses d'eau souterraines et superficielles du
territoire,
- préserver la capacité existante et future des ressources en eau pour l'eau potable du
territoire.
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-03-02-00001 - Arrêté interpréfectoral n°DDT-SENR-2026-E25 et
n°38-2026 -03-02-00010 du 2 mars 2026
portant approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Est Lyonnais
révisé
19
2 Prise en compte du rapport environnemental et des consultations conduites.
2.1. Le rapport d'évaluation environnementale.
Tout au long de la révision du SAGE, le rapport environnemental a permis d'examiner les impacts
des dispositions et règles du SAGE sur diverses composantes et enjeux environnementaux, tels que
l'hydrogéologie, les paysages, la qualité des masses d'eau souterraines et de surface, la gestion
quantitative, les milieux naturels et la biodiversité, les usages et pressions sur la ressource en eau,
ainsi que les risques naturels, technologiques et les nuisances.
L'objectif principal du document du SAGE est d'améliorer l'état environnemental d'un territoire en
proposant des orientations pour une gestion intégrée de l'eau et des milieux aquatiques.
Globalement, le rapport environnemental souligne des effets majoritairement positifs, voire
neutres, pour la plupart des aspects étudiés. Toutefois, deux incidences négatives mineures ont été
relevées :
- l'absence de règles conditionnant toute ouverture à l'urbanisation à la capacité des nappes
phréatiques de répondre à une augmentation des besoins en eau,
- le développement des énergies renouvelables limité par l'interdiction ou le strict
encadrement des activités liées à la géothermie.
Cet avis a été communiqué au public dans le cadre du dossier d'enquête publique. En l'absence de
remarques formulées durant cette phase, aucun complément n'a été ajouté.
2.2. Prise en compte des consultations.
2.2.1. Consultation des personnes publiques.
Le projet de SAGE révisé, adopté par la CLE du 26 septembre 2024, a été ouvert à la consultation
des acteurs publics du périmètre (communes, communautés de communes, Métropole, syndicats
liés à l'eau, l'urbanisme ou l'environnement, conseils départementaux et régional, chambres
consulaires) entre le 28 octobre 2024 et le 1er mars 2025.
Le dossier soumis à cette consultation comprenait plusieurs documents : le rapport de
présentation, le rapport environnemental, ainsi que les projets d'Atlas cartographique, de PAGD et
de règlement adoptés. Les instances consultées ont été informées par différents moyens : un
courrier avec accusé de réception, un e-mail diffusé par le secrétariat technique de la CLE, et un
rappel publié dans la newsletter du SAGE. En complément, des échanges et réunions de
présentation ont été organisés à la demande des assemblées concernées.
À la clôture de la période de consultation, la CLE avait reçu 27 délibérations sur les 58 avis attendus.
Pour les 31 entités n'ayant pas transmis leur position, leur avis a été considéré comme favorable,
conformément à la procédure en vigueur. Le bilan de consultation s'établit comme suit :
- 53 avis favorables ou réputés favorables, assortis parfois de remarques,
- 4 avis réservés avec observations,
- 1 avis défavorable.
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-03-02-00001 - Arrêté interpréfectoral n°DDT-SENR-2026-E25 et
n°38-2026 -03-02-00010 du 2 mars 2026
portant approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Est Lyonnais
révisé
20
D'autre part, deux autorités spécifiques (Mission Régionale d'Autorité Environnementale et le
Comité de Bassin Rhône-Méditerranée) ont été sollicitées sur le projet de SAGE. Ces dernières ont
rendu un avis favorable assorti de réserves.
Suite à ce retour d'information, un dossier modificatif intégrant les remarques issues des
consultations a été approuvé par la CLE le 14 avril 2025.
2.2.2. Participation du public.
La participation du public, initiée par arrêté inter-préfectoral et pilotée par la Direction
Départementale des Territoires du Rhône, s'est tenue du 12 juin au 11 juillet 2025 inclus,
conformément aux dispositions des articles L. 212-9 et L. 123-19 du Code de l'environnement.
À la clôture de cette procédure, un rapport de consultation a été présenté à la CLE. Ce rapport
détaille l'organisation et le déroulement de la participation du public, ainsi qu'une synthèse des
contributions recueillies. Malgré une diffusion étendue, seules neuf contributions ont été
enregistrées. Celles-ci concernaient deux usages réglementés par le projet de SAGE: la géothermie
et les carrières.
Chacune des contributions a été analysée, et les résultats de cette analyse ont été soumis à l'avis de
la CLE. Des modifications au projet de SAGE et des ajustements rédactionnels ont été effectués.
Le projet de SAGE révisé incluant ces modifications a été adopté par la CLE lors de sa séance du
8 décembre 2025.
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-03-02-00001 - Arrêté interpréfectoral n°DDT-SENR-2026-E25 et
n°38-2026 -03-02-00010 du 2 mars 2026
portant approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Est Lyonnais
révisé
21
3 Mesures d'évaluation des incidences du SAGE sur l'environnement.
Le suivi de la mise en œuvre du SAGE Est Lyonnais révisé est l'une des missions de la CLE. Ce suivi
s'appuie sur le renseignement d'indicateurs présentés dans le PAGD et à renseigner dans un tableau
de bord tout au long de la mise en œuvre du SAGE révisé.
Le suivi et l'évaluation, réalisés à partir du tableau de bord, permettent :
- de suivre la mise en application des dispositions et articles du SAGE,
- d'évaluer l'efficacité des dispositions au regard des objectifs attendus,
- de communiquer sur l'avancement du SAGE,
- de préparer l'avenir, en adaptant, si besoin, les orientations du SAGE dans le cadre de sa
révision.
Ce tableau de bord et les indicateurs sont évolutifs et doivent permettre de s'adapter aux besoins
de la CLE afin de constituer une aide à la décision adaptée.
Pour la Préfète du Rhône
et par délégation
signé Fabrice ROSAY
Préfet Secrétaire Général
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-03-02-00001 - Arrêté interpréfectoral n°DDT-SENR-2026-E25 et
n°38-2026 -03-02-00010 du 2 mars 2026
portant approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Est Lyonnais
révisé
22
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-03-03-00002
AP du 3 mars 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection -
Commune de Saint-Priest
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-03-00002 - AP du 3 mars 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Commune de Saint-Priest 23
EPRÉFÈTEDU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20101050
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
La Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que ses articles
R.251-7 et suivants;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de
la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-01-08-00005 du 8 janvier 2026 portant délégation de signature à M Antoine GUERIN,
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la demande présentée par le Maire de la commune de SAINT-PRIEST dont la mairie est située place Charles Ottina
69800 en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le 19/12/2025;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
ARRÊTE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, qui fait l'objet de la demande présentée par le Maire de la
commune de SAINT-PRIEST dont la mairie est située place Charles Ottina 69800 est autorisé pour 53 caméras intérieures,
44 caméras extérieures et 230 caméras visionnant la voie publique réparties conformément à l'annexe au présent arrêté,
sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 15 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la déclaration, elles sont
désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces personnes doit être faite auprès des services
préfectoraux ;
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/2
Lyon, le 3 mars 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-03-00002 - AP du 3 mars 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Commune de Saint-Priest 24
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les enregistrements sur le
lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient données sur la
confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit à toute
personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son
exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de protection comme un
système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accessoire) doivent être prises
afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur
champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et les coordonnées du
responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente, l'affichage doit-être suffisant et conforme
au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée l'autorisation sont la
protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, la constatation des infractions aux règles de la
circulation, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans des
établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la
prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets.
Article 3 : Un déport d'images et d'accès aux enregistrements est mis en place vers le Centre superviseur urbain à Hôtel de
Ville situé place Charles Ottina à Saint-Priest (69800).
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement la préfète du Rhône de la date de mise en service du
système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 5 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain d'Incendie et de Secours du
Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires des enregistrements et des images, dans les conditions
définies par les conventions de partenariat relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et
l'État ou entre la commune et le SDMIS.
Article 6 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique n° 20101050 de cette autorisation
doit faire l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services préfectoraux. La non-exécution de ces
dispositions entraîne le retrait de cette autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 7 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une demande de
renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance. L'arrêté n° 69-2026-01-27-00025 du 27 janvier 2026 portant
autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection au bénéfice de la commune de Saint-Priest est abrogé.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R.253-3 et
R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai
prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission Nationale
Informatique et Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que
celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans préjudice
des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 9 : le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le Maire de la commune de SAINT-PRIEST, chacun en ce qui
le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au maire, et qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour la Préfète, et par délégation,
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-03-00002 - AP du 3 mars 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Commune de Saint-Priest 25
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-03-03-00001
AP du 3 mars 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - SAS AU
SAPHIR DU CAMBODGE (Laboratoire de
Gemmologie Lyonnais) - Marennes
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-03-00001 - AP du 3 mars 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
SAS AU SAPHIR DU CAMBODGE (Laboratoire de Gemmologie Lyonnais) - Marennes 26
EPRÉFÈTEDU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20250740
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
La Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que ses articles
R.251-7 et suivants;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de
la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-01-08-00005 du 8 janvier 2026 portant délégation de signature à M Antoine GUERIN,
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la demande présentée par le Président de la société SAS AU SAPHIR DU CAMBODGE (Laboratoire de
Gemmologie Lyonnais) en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le 26/09/2025;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
ARRÊTE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé 129 rue Centrale à Marennes (69970) qui fait l'objet
de la demande présentée par le Président de la société SAS AU SAPHIR DU CAMBODGE (Laboratoire de Gemmologie
Lyonnais) est autorisé pour 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 15 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la déclaration, elles sont
désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces personnes doit être faite auprès des services
préfectoraux ;
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/2
Lyon, le 3 mars 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-03-00001 - AP du 3 mars 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
SAS AU SAPHIR DU CAMBODGE (Laboratoire de Gemmologie Lyonnais) - Marennes 27
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les enregistrements sur le
lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient données sur la
confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit à toute
personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son
exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de protection comme un
système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accessoire) doivent être prises
afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur
champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et les coordonnées du
responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente, l'affichage doit-être suffisant et conforme
au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée sont la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public,
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol, la protection des abords immédiats des bâtiments et des
installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement la préfète du Rhône de la date de mise en service du
système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain d'Incendie et de Secours du
Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires des enregistrements et des images, dans les conditions
définies par les conventions de partenariat relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et
l'État ou entre la commune et le SDMIS.
Article 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette autorisation doit faire
l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions
entraîne le retrait de cette autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 6 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une demande de
renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R.253-3 et
R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai
prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission Nationale
Informatique et Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que
celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans préjudice
des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 8 : le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le Président de la société SAS AU SAPHIR DU
CAMBODGE (Laboratoire de Gemmologie Lyonnais), chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent
arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour la Préfète,
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-03-00001 - AP du 3 mars 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
SAS AU SAPHIR DU CAMBODGE (Laboratoire de Gemmologie Lyonnais) - Marennes 28
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-03-03-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026-03-03-0001
portant encadrement du déplacement des
supporters et instaurant un périmètre
comportant certaines mesures de police à
l'occasion de la rencontre de football lors des
quarts de finale de la Coupe de France entre les
équipes de l'Olympique Lyonnais et du Racing
Club de Lens le jeudi 05 mars 2026 au Groupama
Stadium
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-03-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026-03-03-0001
portant encadrement du déplacement des supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à
l'occasion de la rencontre de football lors des quarts de finale de la Coupe de France entre les équipes de l'Olympique Lyonnais et du
Racing Club de Lens le jeudi 05 mars 2026 au Groupama Stadium
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enPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Bureau de l'ordre public
Cabinet du préfet délégué
pour la défense et la
sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026-03-03-0001
portant encadrement du déplacement des supporters et instaurant un périmètre
comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football lors des
quarts de finale de la Coupe de France entre les équipes de l'Olympique Lyonnais et du
Racing Club de Lens le jeudi 05 mars 2026 au Groupama Stadium
La Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code pénal ;
Vu le Code du sport, en particulier les articles L.332-1 à L.332-18 relatifs aux
manifestations sportives, ainsi que les articles R.332-1 à R.332-9 relatifs à l'interdiction de
pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation
sportive ;
Vu l'article L.2214-4 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles
L.211-2 et L.211-5 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.211-1 et suivants ;
Vu la loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la
protection des personnes chargées d'une mission de service public ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame
Fabienne BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-03-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026-03-03-0001
portant encadrement du déplacement des supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à
l'occasion de la rencontre de football lors des quarts de finale de la Coupe de France entre les équipes de l'Olympique Lyonnais et du
Racing Club de Lens le jeudi 05 mars 2026 au Groupama Stadium
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VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défense
et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone
de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône – M.Antoine GUERIN ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2026-01-08-0005 du 8 janvier 2026 portant délégation de
signature à M. Antoine GUERIN en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité
auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu l'arrêté du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à
caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade ;
Vu la circulaire du Ministre de l'Intérieur du 25 avril 2022 (INTD2205085J) relative aux
rencontres sportives à risque et interdictions de déplacements de supporters ;
Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du Code du sport, le représentant de l'État
dans le département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des
personnes se prévalant de la qualité de supporteur d'une équipe ou se comportant
comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible
d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que, dans le cadre des quarts de finale de la Coupe de France, l'équipe de
l'Olympique Lyonnais (OL) rencontrera celle du Racing Club de Lens au Groupama
Stadium de Décines le jeudi 05 mars 2026 à 21h10 ;
Considérant que depuis la victoire lyonnaise du 4 mai 2002 en Ligue 1 face au Racing Club
de Lens, permettant à l'Olympique Lyonnais de remporter son premier titre de champion
de France, une rivalité s'est développée entre les supporters ultras des deux clubs ;
Considérant que dans le cadre de la 9 ème
journée du Championnat de France de Ligue 1,
l'équipe de l'Olympique Lyonnais s'est déplacée au stade Bollaert-Delelis de Lens pour
rencontrer le Racing Club de Lens le dimanche 2 octobre 2022 ; qu'à cette occasion, 1000
supporteurs lyonnais se sont déplacés  ; que 3 cars transportant des supporteurs lyonnais
se sont égarés à l'aller dans le centre-ville de Lens et ont fait l'objet de dégradations et de
jets de projectiles de la part de groupes d'individus identifiés comme supporteurs
lensois ; qu'une vitre latérale d'un des véhicules a été brisée ;
Considérant qu'avant la rencontre, une certaine confusion et divers mouvements de foule
constatés aux abords du stade nécessitaient plusieurs interventions des forces de l'ordre ;
Considérant qu'à la suite de ces incidents graves survenus à l'occasion de la rencontre qui
a eu lieu le dimanche 2 octobre 2022, un contentieux sérieux s'est créé entre les Bad
Gones et les Red Tigers, et les KSO 93, groupes de supporters ultras de l'Olympique
Lyonnais et du Racing Club de Lens ;
Considérant la possible présence de supporters indépendants lensois identifiés à risques
idéologiquement opposés aux supporters lyonnais ;
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-03-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026-03-03-0001
portant encadrement du déplacement des supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à
l'occasion de la rencontre de football lors des quarts de finale de la Coupe de France entre les équipes de l'Olympique Lyonnais et du
Racing Club de Lens le jeudi 05 mars 2026 au Groupama Stadium
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Considérant l'historique des relations dégradées entre les supporters des deux clubs,
illustrées par les provocations les uns envers les autres ;
Considérant que le 15 septembre 2024 à Lens, avant la rencontre, une rixe éclatait dans le
centre ville entre supporters adverses  ; un supporter de l'OL était blessé au visage et
transporté au centre hospitalier ;
Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre important, n'est
pas suffisante, en toutes circonstances et en tous lieux de l'agglomération lyonnaise, pour
assurer la sécurité des personnes, et notamment celle des supporteurs eux-mêmes ;
Considérant que la facilité d'accès à la Métropole de Lyon laisse à penser que certains
supporteurs lensois pourraient se rendre à Lyon par leurs propres moyens et ainsi être
placés sans encadrement dans le stade ;
Considérant que, dans un contexte sportif concurrentiel, toute provocation matérialisée
par des arrivées isolées de supporteurs lensois aux abords du stade, risque d'engendrer
des réactions violentes de la part des supporteurs locaux ;
Considérant que le risque de troubles graves à l'ordre public est avéré compte-tenu des
éléments précédemment décrits ;
Considérant que les renseignements recueillis par les forces de sécurité permettent
d'identifier cette rencontre sportive comme étant à risques en raison d'un antagonisme
antérieur entre les deux clubs et que cet antagonisme fait peser sur la rencontre du jeudi
05 mars 2026 un risque particulier ;
Considérant que le match du 05 mars 2026 entre l'Olympique Lyonnais (OL) et le Racing
Club de Lens a été classé 1/5 en termes de risques de trouble à l'ordre public par la
Direction de Lutte contre le Hooliganisme  ; que mille supporters lensois vont faire le
déplacement le jeudi 05 mars 2026  ; que parmi eux, il est annoncé 170 supporters ultras  ;
que ce déplacement va se faire en deux bus et 26 minibus (24 minibus depuis Lens, un bus
depuis Annecy, un bus et deux minibus depuis l'Ardèche)  ; que cette rencontre doit donc
faire l'objet d'un encadrement spécifique ;
Considérant que dans ces conditions, la présence en centre-ville de Lyon, aux alentours et
dans l'enceinte du Groupama Stadium le jeudi 05 mars 2026 de personnes qui se
prévalent de la qualité de supporteur du Racing Club de Lens et/ou se comportent
comme tel, implique des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens ;
ARRÊTE
Article 1 er
 : La circulation et le stationnement sur la voie publique sont interdits, du jeudi
05 mars 2026 à 12h00 au vendredi 06 mars 2026 à 02h00, à toute personne se prévalant
de la qualité de supporteur du RC Lens, ou se comportant comme tel, c'est-à-dire portant
notamment une écharpe, un insigne, un vêtement, un drapeau aux couleurs de ce club,
dans le secteur du centre-ville de Lyon, à l'intérieur du périmètre délimité comme suit :
quai Jean Moulin- place Louis Pradel - rue Puits Gaillot - place des Terreaux - rue d'Algérie -
quai Saint Vincent - pont de la Feuillée - rue Octavio Mey - montée St Barthélémy – rue de
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-03-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026-03-03-0001
portant encadrement du déplacement des supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à
l'occasion de la rencontre de football lors des quarts de finale de la Coupe de France entre les équipes de l'Olympique Lyonnais et du
Racing Club de Lens le jeudi 05 mars 2026 au Groupama Stadium
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l'Antiquaille – place des Minimes – rue des Farges - montée du Gourguillon - montée des
Epies – place de la Commanderie - quai Fulchiron - passerelle Abbé Couturier - rue Sala - quai
Gailleton - quai Jules Courmont - quai Jean Moulin.
Article 2  : Il est interdit d'accéder au Groupama Stadium de Décines et à ses abords du
jeudi 05 mars 2026 à 12h00 au vendredi 06 mars 2026 à 02h00 à toute personne se
prévalant de la qualité de supporteur du RC Lens, ou se comportant comme tel, n'ayant
pas respecté :
- l'obligation de déplacement collectif organisé par une association de supporteurs lensois
reconnue et placée sous escorte policière à compter de l'aire de Mionnay sur l'autoroute
A46 à 19h15 à l'exception d'un bus et deux minibus en provenance du département de
l'Ardèche (pour un départ de l'aire à 19h30)
ou
- pour les supporteurs du RC Lens originaires de la région, l'obligation de rallier, en
véhicules particuliers, le secteur visiteurs du Groupama Stadium, en possession des
contremarques permettant l'accès au stade.
Et ce, dans la limite des 1 000 places disponibles en secteur visiteurs.
A défaut, toute personne se prévalant de la qualité de supporteur du RC Lens, ou se
comportant comme tel, n'ayant pas respecté  les modalités énoncées supra sera interdite
d'accès au Groupama Stadium, de circulation et de stationnement dans le périmètre situé
sur les communes de Décines et Meyzieu et délimité par les voies suivantes :
rue Sully -route de Jonage - avenue de Verdun - chemin de la Combe aux loups - avenue du
Carreau – bd du 18 juin 1940 - bd Pierre Mendès France - rue du Rambion - chemin de
Chassieu à Meyzieu – Chemin de Meyzieu - chemin de Chassieu - rue Voltaire - avenue de
France - rue Marceau - rue Sully.
Article 3 : Sont interdits du jeudi 05 mars 2026 à 12h00 au vendredi 06 mars 2026 à 02h00
dans le périmètre défini à l'article 2, dans l'enceinte et aux abords du Groupama Stadium,
la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou engins pyrotechniques et
tout objet pouvant être utilisé comme projectile, la possession et le transport de toute
boisson alcoolisée.
Article 4  : Sur le fondement de l'article L.332-16-2 du Code du sport, le non-respect du
présent arrêté est punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de
30 000 euros. En cas de condamnation, la peine complémentaire d'interdiction judiciaire
de stade d'un, prévue à l'article L.332-11 dudit Code, est obligatoire, sauf décision
contraire spécialement motivée.
Article 5  : Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité et le directeur
interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-03-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026-03-03-0001
portant encadrement du déplacement des supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à
l'occasion de la rencontre de football lors des quarts de finale de la Coupe de France entre les équipes de l'Olympique Lyonnais et du
Racing Club de Lens le jeudi 05 mars 2026 au Groupama Stadium
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l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Rhône, notifié au Procureur de la République, aux deux présidents de clubs
et affiché aux abords immédiats du périmètre défini à l'article 1er
et l'article 2.
Fait à Lyon, le 03 mars 2026
Le préfet,
délégué pour la défense et la sécurité

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ORIGINAL SIGNE
Antoine GUÉRIN
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-03-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026-03-03-0001
portant encadrement du déplacement des supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à
l'occasion de la rencontre de football lors des quarts de finale de la Coupe de France entre les équipes de l'Olympique Lyonnais et du
Racing Club de Lens le jeudi 05 mars 2026 au Groupama Stadium
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