NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°58-2024-179
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2024
Sommaire
DDT-Nièvre /
58-2024-07-26-00003 - Arrêté préfectoral portant désignation d'un
expert indépendant - mission d'expertise pertes de récolte au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale (2 pages) Page 3
58-2024-07-31-00001 - Arrêté préfectoral portant désignation
d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise
diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes
de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité
nationale - Légumes et petits fruits (2 pages) Page 6
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DDT-Nièvre
58-2024-07-26-00003
Arrêté préfectoral portant désignation d'un
expert indépendant - mission d'expertise pertes
de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur
la solidarité nationale
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2024-07-26-00003 - Arrêté préfectoral portant désignation d'un expert indépendant - mission d'expertise pertes de
récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale 3
PRÉFET . Direction départementaleDE LA NIEVRE | des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service économie agricole
ARRETE N°portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentéedans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l''indemnisation. fondée sur la solidarité nationaleLe Préfet de la NièvreChevalier de I'Ordre National du Mérite
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;VU l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationalepour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de I'Etat en date du 1janvier 2024 ;VU l'étude des différents devis sollicités aux fin d'identifier un expert indépendant pouvantparticiper à la mission d'expertise ; |VU la proposition du Monsieur Alain GRESLE, expert foncier, immobilier et agricole en date du 25 |juillet 2024 ;VU l'attestation sur l''honneur d'absence de lien d'intérêt établie en date du 26juillet par MonsieurAlain GRESLE ;VU la proposition du directeur départemental des territoires de la Nièvre ;
ARRÊTEArticle 1 :Monsieur Alain GRESLE, expert foncier, immobilier et agricole, est nommé pour participer en qualitéd'expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de laprocédure de reconnaissance de l'aléa climatique défavorable susceptible d'avoir occasionné despertes de récolte ou de culture ouvrant droit au versement par l'État de I'indemnisation fondée surla solidarité nationale suivant : excès de pluie sur grandes cultures pendant la période 1" avril au 30juin 2024.
Direction départementale des territoires -2, rue des Patis — BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEXtél : 03.86 71 71 71 - courriel : ddt@nievre.gouv.fr
58-2024-07-26-00003
DDT-Nièvre - 58-2024-07-26-00003 - Arrêté préfectoral portant désignation d'un expert indépendant - mission d'expertise pertes de
récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale 4
Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 26 juillet 2024
Pour le Préfet et par délégation,Le chef du service économie agricole,
gricoleOdile BERTHELOT
DDT-Nièvre - 58-2024-07-26-00003 - Arrêté préfectoral portant désignation d'un expert indépendant - mission d'expertise pertes de
récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale 5
DDT-Nièvre
58-2024-07-31-00001
Arrêté préfectoral portant désignation d'un
expert indépendant pour participer à la mission
d'expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de
récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale - Légumes et petits fruits
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2024-07-31-00001 - Arrêté préfectoral portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission
d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur
la solidarité nationale - Légumes et petits fruits
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ExPRÉFET .DE LA NIÈVRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service économie agricole
ARRÊTÉ N°
portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée
dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation
fondée sur la solidarité nationale
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;
VU l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
pour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de l'État en date du 1er
janvier 2024 ;
VU l'étude des différents devis sollicités aux fin d'identifier un expert indépendant pouvant
participer à la mission d'expertise ;
VU la proposition de Monsieur Thibaut VEYRIER de la société AGRISATIS, expert foncier, immobilier
et agricole en date du 25 juillet 2024 ;
VU l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'intérêt établie en date du 31 juillet par Monsieur
Thibaut VEYRIER ;
VU la proposition du directeur départemental des territoires de la Nièvre ;
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur Thibaut VEYRIER, expert foncier, immobilier et agricole, est nommé en qualité d'expert
indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la procédure de
reconnaissance de l'aléa climatique défavorable susceptible d'avoir occasionné des pertes de
récolte ou de culture ouvrant droit au versement par l'État de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale suivant : excès de pluie sur légumes pour l'industrie et le marché frais et
semences de ces cultures et petits fruits pendant la période 1er avril au 30 juin 2024.
Direction départementale des territoires -
2, rue des Pâtis – BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEX
tél : 03 86 71 71 71 – courriel : ddt@nievre.gouv.fr
58-2024-07-31-00001
DDT-Nièvre - 58-2024-07-31-00001 - Arrêté préfectoral portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission
d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur
la solidarité nationale - Légumes et petits fruits
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Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 31 juillet 2024
Pour le Préfet et par délégation,
L'adjoint au chef du service économie agricole,
Xavier PETIT
DDT-Nièvre - 58-2024-07-31-00001 - Arrêté préfectoral portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission
d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur
la solidarité nationale - Légumes et petits fruits
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