HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-481
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-28-00002 - Arrêté préfectoral portant
autorisation de la manifestation sportive motorisée dénommée "10°
Rallye hivernal du Dévoluy, 9° Rallye VHC, 8° Rallye VHRS" se
déroulant les vendredi 5, samedi 6 et dimanche 7 décembre 2025
(reconnaissances les 30 novembre, 4 et 5 décembre 2025) (42 pages) Page 3
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Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-28-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation de la
manifestation sportive motorisée dénommée
"10° Rallye hivernal du Dévoluy, 9° Rallye VHC, 8°
Rallye VHRS" se déroulant les vendredi 5, samedi
6 et dimanche 7 décembre 2025
(reconnaissances les 30 novembre, 4 et 5
décembre 2025)
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-28-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la manifestation sportive motorisée dénommée "10° Rallye hivernal du Dévoluy, 9° Rallye VHC, 8° Rallye VHRS" se déroulant les
vendredi 5, samedi 6 et dimanche 7 décembre 2025 (reconnaissances les 30 novembre, 4 et 5 décembre 2025)
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Direction des Services du CabinetPRE FET | Service Interministériel de Défense_et de protection civilesDES HAUTES-ALPESLiberté _ Gap, le 2 8 NOV, 2025ÉgalitéFraternité
TEE LL Préfecture des Hautes-Alpes
Arrêté n°portant autorisation de la manifestation sportive motorisée dénommée«10° Rallye Hivernal du Dévoluy, 9° Rallye VHC et 8° Rallye VHRS » se déroulantles vendredi 5, samedi 6 et dimanche 7 décembre 2025(reconnaissances les 30 novembre, 4 et 5 décembre 2025)Le préfet des Hautes-AlpesVU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5,VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19,VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-30 et R. 411-32, .VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 a R. 331-34,R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32,VU le décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à l'évaluation des incidences Natura2000 (item 19),VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes,VU l'arrêté préfectoral n°2011-158-8 du 7 juin 2011 ayant pour objet la liste prévue au 2° du lilde l'article L.414-4 du Code de l'environnement des documents de planification, programmes,projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000,VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-10-01-00009 du 1° octobre 2025 portant délégation designature à Mme Amélie PELLOUX-GERVAIS, sous-préfète, directrice de Cabinet du préfet desHautes-Alpes,VU la demande du 6 septembre 2025 présentée par l'association « Dévoluy Rallye Team »représentée par Mme LEVASSEUR, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le «10° RallyeHivernal du Dévoluy, le 9° Rallye VHC et le 8° Rallye VHRS » les vendredi 5, samedi 6 etdimanche 7 décembre 2025,VU l'attestation d'assurance émise par GAN Assurances en date du 25 janvier 2025 àl'association « Dévoluy Rallye Team » garantissant sa responsabilité civile,VU les avis émis par les maires des communes concernées,VU les avis des différents services consultés,
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2/6VU le permis d'organisation n° 680 délivré le 16 septembre 2025 par la Fédération française dusport automobile (FFSA),VU l'avis favorable des Commissions Départementales de la Sécurité Routière (CDSR) desHautes-Alpes et de |'Ilsére,VU l'accord émis par le préfet de l'Isère,CONSIDÉRANT l'évaluation des incidences Natura 2000 (Hautes-Alpes) produite parl'organisateur le 3 avril 2025 qui conclut à l'absence d'incidence notable de l'épreuve sur leshabitats et espèces du site «Dévoluy-Durbon-Charance-Champsaur » traversé lors des ES 6-9(sur 3 km route du Collet), lors des 7-10 et du shakedown (RD 17t route du col du Noyer surenviron 300 m au niveau de l'épingle) et en parcours de liaison entre les Epreuves Spéciales(ES),CONSIDÉRANT que les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française desport automobile (FFSA), fédération délégataire, sont respectées,CONSIDÉRANT les risques d'atteinte à la sécurité des biens et des personnes présentés par lesactions de tronçonnage, bicheronnage et forestage effectuées par les spectateurs du Rallyeafin d'édifier des brasiers, barrières, sièges et tables, places à feu non autorisées, barbecues etéléments de cuisson, cabanes à proximité du passage des épreuves;ARRÊTEArticle 1° : L'Association « Dévoluy Rallye Team » représentée par Mme Céline LEVASSEURest autoriséeà organiser les «10° Rallye Hivernal du Dévoluy, le 9° Rallye VHC et le 8° RallyeVHRS » les 30 novembre, 4, 5, 6 et 7 décembre 2025 conformément aux modalitésexposées dans la demande susvisée et aux conditions définies ci-après.Les reconnaissances, conformes au règlement standard FFSA et dans le strict respect duCode de la route, auront lieu exclusivement les 30 novembre et 4, 5 décembre 2025 surroutes ouvertes à la circulation publique et seront surveillées par les organisateurs.Un rappel des règles de sécurité sera effectué à | 'attention des pilotes par l'organisateurpar tout moyen utile, en amont des reconnaissances.En vertu de l'article R.331-27 du Code du sport, « Toute concentration ou manifestationautorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autoritéqui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant quetoutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées ».Ce document devra donc impérativement parvenir en préfecture des Hautes-Alpes parcourriel: pref-defense-protection-civile@hautes-alpes.gouv.fr avant le début de chaqueépreuve spéciale.Article 2 : CirculationConformément au dossier présenté, les conditions de passage de cette épreuve sontfixées par arrêté des présidents des Conseils départementaux sur les routesdépartementales empruntées hors agglomération (arrêtés annexés) et par arrêté desmaires concernées sur les voies de toute nature empruntées en agglomération, ainsi quesur la voirie communale.Les participants et l'organisateur sont tenus de respecter les dispositions du Code de laroute sur les voies ouvertes à la circulation publique. Un rappel, avant le départ de lacourse, sera fait aux pilotes.
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Le cas échéant, un état des lieux contradictoire sera établi avant et après le passage desparticipants avec chaque antenne technique du Conseil départemental concerné. Cetétat des lieux contradictoire sera obligatoirement réalisé sur la RD 520.Article 3 : L'organisateur assurera la réparation des dommages, dégradations,modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.Article 4 : Sécurité et secoursL'organisateur devra appliquer strictement le plan de sécurité et de secours joint audossier de demande. Il prendra toutes dispositions utiles pour que les services médicauxet chirurgicaux d'un établissement hospitalier soient prêts à recevoir les blessés éventuelspendant la durée de la manifestation.Dans le cas où le dispositif de sécurité ne serait plus assuré de manière satisfaisante,l'épreuve devra être arrêtée.L'organisateur veillera notamment l'évolution de la situation météorologique et celle del'affluence des spectateurs et prendra les mesures propres à garantir la sécurité del'épreuve. L'épreuve devra être arrêtée si sa sécurité ne peut être assurée.L'organisateur signalera en début d'épreuve au Codis (04 92 40 18 18 pour le 05) lelancement de la manifestation. II signalera au Codis, au CORG, au délégué de la FFSA et au.cadre de permanence de la préfecture (04 92 40 48 00 pour le 05) tout incident pouvantavoir une influence sur la sécurité de l'épreuve (accident, comportement dangereux despectateurs...).Les officiels en charge de la sécurité devront tous être titulaires des qualificationsnécessaires.La sécurité de la course sera assurée par un médecin chef M. DOMERGUE qui serajoignable au 06.72.84.63.95 et 3 médecins au départ des spéciales (1 par ES), 3 ambulancesVOLPE avec des équipages, véhicules et matériel de secours, et par l'association pour lasécurité des sports mécaniques du Gard (ASSM 30).Le passage devra être en permanence garanti pour les véhicules de secours, liés al'organisation ou effectuant un secours proche de la course. La direction de course doitêtre en mesure d'arrêter l'épreuve si un véhicule d'urgence doit emprunter ou sectionnerle parcours de l'épreuve.Les commissaires de course seront en mesure de joindre en permanence la direction decourse pour arrêter le déroulement de l'épreuve ou empêcher son départ en cas deproblème. :M. PATRAS, organisateur technique, est chargé de s'assurer in situ que les règlestechniques et de sécurité sont respectées. Il pourra être joint au 06.58.67.57.66.Le numéro de téléphone du PC course est le 06.09.77.68.72.L'organisateur mettra en place des dispositifs et aménagements afin d'assurer laprotection du public, ainsi que des participants, compte tenu des risques généraux etspéciaux inhérents à ce type d'épreuve. Il s'assurera du respect des normes techniques etde sécurité édictées par la FFSA applicables à ce type de manifestation.
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4/6L'organisateur sera responsable de la fermeture et de la mise en sécurité de l'itinéraireemprunté. Il veillera que toutes les voies d'accès permettant d'entrer aux zones privatiséesont bien été fermées et sont surveillées par des signaleurs.Article 5 : InformationL'organisateur s'assurera de la bonne information (15 jours avant l'épreuve au minimum)des riverains du parcours de l'épreuve au sujet des jours et des heures de fermeture deroutes, information qu'il effectuera notamment à l'aide de panneaux, d'annonces dans lesmédias locaux et, le cas échéant, de rencontres avec les riverains impactés.Article 6 : Modalités particulières d'organisation dans les Hautes-Alpes :L'organisateur devra s'assurer de:- la parfaite maîtrise du filtrage, du stationnement, de la régulation de la circulation à ©l'entrée et en amont des stations de Super Dévoluy et notamment de la Joue du Loup.- la prise en compte de l'accessibilité des dessertes locales de bus/cars.- la sécurité et surveillance, de jour comme de nuit, des parcs notamment du parc fermé.- l'information des riverains et Usagers automobilistes, des jours et horaires de fermeturedes routes.L'accès à La Joue du Loup devra en toute circonstance être possible pour les véhiculesd'urgence et de secours. En cas d'affluence de spectateurs telle que l'organisateur neserait plus en mesure d'assurer la sécurité des participants à l'épreuve, de ses spectateursou en cas d'atteinte à la sécurité publique (congestion de voies nécessaires àl'acheminement des secours par exemple), l'épreuve devra être arrêtée.Article 7 : Modalités particulières d'organisation en IsèreL'organisateur devra remettre la chaussée en état en cas d'arrachement de la couche deroulement. Un constat de l'état de la chaussée et ses dépendances devra être réalisé laveille du rallye et le lendemain après le déroulement de l'épreuve. La police d'assurance del'organisateur devra couvrir les dégâts occasionnés au domaine public ainsi que toutincident éventuel.La signalisation réglementaire doit être prise en charge par l'organisateur. Sur les tronçonsd'épreuve spéciale, tous les débouchés seront fermés physiquement et surveillés par unepersonne de l'organisation pendant tout le déroulementdu rallye.Article 8 : Prescriptions environnementalesPour l'ES 6-9, la portion de route située entre les lieux-dits « les Hauts-Gicons » et «laChastre » (commune du Dévoluy, environ 2,5 Km) sera parcourue en liaison et non encourse si l'organisateur constate que l'épaisseur de neige la recouvrant est insuffisammentépaisse pour assurer la bonne conservation de la voie.L'organisateur devra prévoir une information préalable (médias, site internet, interventionde l'association Alpes rallye clean) auprès des concurrents et du public sur le respectgénéral du territoire, des propriétés et du milieu naturel. Il est à noter pour cette édition2025 (comme depuis 2021 après concertation avec le service), la mise en place de zonesnoires (ZN) avec absence totale de stationnement et de public sur certaines ES visant àprotéger le milieu naturel (talus, cours d'eau, chemin, sous-bois). Ainsi 7 ZN représentant16 km au total sont prévues tout au long du rallye.Les spectateurs devront se positionner sur les 22 zones publics dédiées telles que prévuesdans le dossier et suivre les cheminements de moindre impact pour s'y rendre et ramassertous leursdéchets.
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5/6Le volume sonore devra être contrôlé et réduit au strict minimum, les accélérations etmontées en puissance de moteurs non liées au déroulement de l'épreuve devront êtreproscrites. Un rappel en ce sens sera effectué par l'organisateur auprès des pilotes.Des sacs poubelles en nombre suffisant seront mis en place par l'organisateur le long desES. Des containers poubelles seront mis à disposition dans les ZP. Le balisage de l'épreuvesera temporaire (rubalise, bottes de paille, signalétique.) sans inscription au sol ni sur lesarbres.L'organisateur placera du personnel avec un kit anti-pollution sur les secteurs proches descours d'eau afin de prémunir tout risque de pollution (présence du Chabot espèceDirective Habitat) en cas de chute d'un véhicule dans les cours d'eau.En cas de rechargement de neige sur la route, celle-ci ne devra être prise qu'en bord deroute et en aucun cas dans les champs et prairies alentours.Les parkings spectateurs seront positionnés sur des secteurs artificialisés en évitant toutezone naturelle ou agricole ou humide.Aucun abattage-tronçonnage-sciage d'arbres ou de branches n'est autorisé (panneauxd'interdiction à mettre en place).Les feux, barbecues et braseros sont interdits à proximité immédiate du tracé desspéciales, même avec l'accord du propriétaire de la parcelle.À l'issue de l'épreuve, l'organisateur devra rendre les sites traversés et les bords dechaussées dans leur état le plus naturel possible : ramassage des sacs poubelles, containerset, déchets éventuels, de toute la signalétique (panneaux, rubalise, bottes de paille),résidus de pneus ou d'objets de carrosserie liés à la course, nettoyage en cas de fuited'essence ou d'huile.Article 9 : L'organisateur est responsable - tant vis-a-vis de l'État, des départements, descommunes et des tiers - des accidents de toute nature et des dégradations qui pourraientêtre occasionnés sur les routes et les chemins ou leurs dépendances à l'occasion dudéroulement de la manifestation visée à l'article 1°.Aucun recours contre l'État, les départements ou les communes intéressées ne pourra êtreexercé en raison d'accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux concurrents OUaux tiers, ou des avaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de l'épreuvesusvisée par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.Article 10 : Le jet de journaux, imprimés, échantillons et de produits quelconques sur lavoie publique est formellement interdit.Article 11 : En application de l'arrêté du 16 février 1988, tous les marquages sur la chausséesont interdits sans autorisation administrative ; seules les bandes pré-encollées de typescotch sont admises, notamment aux lignes de départ et d'arrivée de l'épreuve.La signalisation complémentaire qui pourrait être autorisée ne devra pas modifier lasignalisation permanente en place et devra être posée sur des supports indépendants. Ellesera à la charge de l'organisateur qui veillera à ne pas masquer la visibilité des usagers,notamment au droit des carrefours et. accès, celle-ci devra être enlevée immédiatementaprès l'épreuve.La chaussée et ses abords doivent être rendus dans leur état initial. Toutes lesinterventions de remise en état des lieux (nettoyage, effacement etc) restent à la chargede l'organisateur.
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Article 12 : Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification, d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratifcompétent, soit sur l'application www.telerecours.fr, soit auprès du Tribunal Administratifde Marseille, 31 rue JF LECA, 13002 Marseille Cedex.Article 13 :- Mme la préfète de l'Isère, |- Mme la directrice de Cabinet du préfet des Hautes-Alpes- MM. les maires concernés,- M. le commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,- M. le chef du Service départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports,- M. le directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes,- M. les présidents des Conseils départementaux des Hautes-Alpes et de l'Isère,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes Alpes et notifié cejour à l'Association « Dévoluy Rallye Team », organisatrice.
Pour le Préfet et par délégation,La directrice de Cabinet,
Amélie PELLOUX-GERVAIS
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REPUBLIQUE FRANCAISEiserLE DEPARTEMENTArrété N°2025-34250Direction territoriale de la matheysineservice aménagementportant réglementation du stationnement et de la circulationsur la RD537 du PR 8+0347 au PR 13+0944 (Pellafol et Monestier-d'Ambel) situés hors
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agglomération, D217 du PR 9+0820 au PR 14+0397 (Pellafol et Monestier-d'Ambel)situés hors agglomération et D217B du PR 0 au PR 4+0622 (Monestier-d'Ambel et.Pellafol) situés hors agglomérationLe Président du Département de l'IsèreLe Maire de la commune de Pellafolle Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.2213-6 L. 3221-4etL. 3221-5la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, desDépartements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet1982, la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 et la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 sur leslibertés et responsabilités localesle Code de la voirie routièrele Code de la route et notamment l'article R. 411-8l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4èmepartie, signalisation de prescriptionl'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autorouteset l'instruction interministérielle modifiée portant sur le même objetl'arrêté n°2020-30069 du 20 mars 2020 portant règlement de voirie départementall'arrêté du Président du Département n°2025-4544 du 14/08/2025 portant délégation designaturela demande en date du 24/11/2025 de Devoluy Rallye TeamConsidérant que pour permettre le bon déroulement de l'épreuve sportive "rallye hivernal duDévoluy" empruntant un itinéraire dans le département de l'Isère et pour assurer la sécuritédes usagers de la voie, des organisateurs de l'épreuve, des personnels sur l'itinéraire de lacourseet des concurrents, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules surles routes départementales impactées.
Arrête :
Article 1+ À compter du 06//12/2025 à 18h00, jusqu'au 07/12/2025 à 16h00, sur RD537 du PR8+0347 au PR 13+0944 (Pellafol et Monestier-d'Ambel) situés hors agglomération,D217 du PR 9+0820 au PR 14+0397 (Pellafol et Monestier-d'Ambel) situés hors
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agglomération et D217B du PR 0 au PR 4+0622 (Monestier-d'Ambel et Pellafol) situéshors agglomération, le stationnement bilatéral sur l'accotement des véhicules estinterdit en permanence.Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme trèsgênant et dangereux au sens des articles R. 417-9 et R. 417-11 du code de la route.+ Le 07/12/2025, sur RD537 du PR 8+0347 au PR 13+0944 (Pellafol et Monestier-d'Ambel) situés hors agglomération, D217 du PR 9+0820 au PR 14+0397 (Pellafol etMonestier-d'Ambel) situés hors agglomération et D217B du PR O au PR 4+0622(Monestier-d'Ambel et Pellafol) situés hors agglomération, la circulation des véhicules'est interdite de 6h00 à 16h00, y compris aux véhicules non motorisés et aux piétons.Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de police, véhicules de secourset véhicules de la manifestation, quand la situation le permet.Article 2Le jalonnement de l'évènement (panneaux d'informations à l'usager) et le balisagenécessaire à son bon déroulement (circuits) seront mis en place, entretenus, et déposés parl'organisateur.Article 3Les horaires de fermetures et d'ouvertures seront adaptés par les forces de l'ordre, suivant laconfiguration des événements, notamment en ce qui concerne les avancements d'horairesde fermeture de routes et les retards de réouverture, par rapport aux horaires de l'épreuve.La gestion des fermetures de routes sera assurée par les forces de l'ordre ou les signaleursdéclarés en préfecture de l'Isère et mis à disposition par l'organisateur.Article 4La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instructionInterministérielle sur la signalisation routière.Elle est à la charge financière et sous la responsabilité de l'entité l'ayant mise en place et ce,pendant toute la durée de l'évènement.Article 5Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département de l'Isère.Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la date de publicationprécitée et de celle de la mise en place effective de la signalisation prévue à l'articleprécédent.Article 6Le Directeur général des services du département de l'Isère,Le Commandant du groupement de Gendarmerie de l'Isère,Le demandeur,Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copiesera transmise aux services destinataires suivants :Les communes impactées par la restriction Monestier-d'Ambel et PellafolFait à La Mure, Fait à La Mure,le lundi 24 novembre 2025, : | |Le chef de service aménagement Pour le Présiderhet aséfilègftifagementle lundi 24 novembre 2025,
Pierre Moulin Pierre Moulin
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N° AT_EER_25_0613
Hautes-Aloesle départementPôle Aménagement, Développement et DéplacementsDirection des Déplacements et des Infrastructures Routières et AéronautiquesAntenne Technique du BuéchARRETE TEMPORAIREREGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATIONOBJET: Réglementation de la circulation pour manifestation sur :
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RD 17 du PR 14+0700 au PR 18+0304 (Dévoluy) situés hors agglomération etRD 17 du PR 18+0270 au PR 19+0700 dans le sens des PR décroissants(Dévoluy) situés hors agglomération
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPESChevalier de l'Ordre National du Mérite
la demande du 7 octobre 2025 par laquelle Dévoluy Rallye Team (L'Adroit, 12 routede la Garcine, 05250 Dévoluy), sollicite l'autorisation de réglementer lacirculation afin de permettre le bon déroulement du 10ème RALLYE NATIONALHIVERNAL DU DEVOLUY, épreuve de positionnement "shakedown",le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 etL. 3221-5,le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,le Code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-45,le Code de la voirie routière,la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés descollectivités territoriales,la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétencesentre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation desroutes et autoroutes, :l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisationtemporaire,Le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Généraldes Hautes-Alpes, et notamment son article 11 et son annexe 3,l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes du 5 juillet 2021 portantdélégation de signature,
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VU l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes du 30 novembre 2021interdisant la circulation en période hivernale sur les RD non déneigées,VU l'avis du Responsable de l'Antenne Technique du Buéch,CONSIDÉRANTe que pour permettre l'organisation d'une course sportive motorisée et assurer lasécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation de façon temporaire,ARRÊTEArticle 1 - RéglementationÀ compter du 4 décembre 2025 et jusqu'au 5 décembre 2025 inclus, la circulation desvéhicules pourra être réglementée sur la RD 17 du PR 14+0700 au PR 18+0304 (Dévoluy)situés hors agglomération.Les prescriptions suivantes s'appliqueront :+ La circulation des véhicules étrangers a la course sera interdite, le vendredi de12h00 à 19h00.En dérogation à l'arrêté ci-dessus visé, la circulation est autorisée aux véhiculesparticipants au 10ème RALLYE NATIONAL HIVERNAL DU DEVOLUY.e Le stationnement de tous les véhicules sera interdit, du jeudi 18h00 au vendredi24h00.Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement nepermettent plus d'assurer la sécurité publique.Article 2 - RéglementationÀ compter du 4 décembre 2025 et jusqu'au 5 décembre 2025 inclus, du jeudi 18h00 auvendredi 24h00, le stationnement de tous les véhicules sera interdit, le long de la RD 17du PR 18+0270 au PR 19+0700 dans le sens des PR décroissants (Dévoluy) situés hors:agglomération.Les horaires pourront évoluer si les conditions de al et de stationnement nepermettent plus d'assurer la sécurité publique.Article 3 - SignalisationAfin d'assurer la sécurité des usagers, les prescriptions particulières de signalisationsuivantes devront être appliquées :e Aux intersections et accès privés, des signaleurs munis de gilets de haute visibilité etde piquets K10 devront être présents afin d'assurer la sécurité et la priorité depassage des participants.+ Les organisateurs mettront en place le service d'ordre nécessaire afin de garantir lasécurité des concurrents et des usagers sur le réseau routier départemental.e La signalisation préalable nécessaire à l'information des fermetures des routesconcernées devra être posée par l'organisateur au minimum 10 jours avantl'évènement.e Aucune signalisation indiquant le parcours ne devra être apposée sur les supportsde panneaux directionnels et de police.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-28-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la manifestation sportive motorisée dénommée "10° Rallye hivernal du Dévoluy, 9° Rallye VHC, 8° Rallye VHRS" se déroulant les
vendredi 5, samedi 6 et dimanche 7 décembre 2025 (reconnaissances les 30 novembre, 4 et 5 décembre 2025)
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La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de I'Instruction interministériellede la signalisation routière sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire (lesfermetures de route) et le Département (les interdictions de stationner). Elle devra êtreimmédiatement retirée dès la fin de la manifestation.Article 4 - Entrée en vigueurLe présent arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l'arrêté Préfectoral autorisant ledéroulement de l'évènement.Les dispositions définies à l'article Réglementation prendront effet le jour de la mise enplace de la signalisation prévue à l'article Signalisation ci-dessus et à la date depublication prévue à l'article Publicité._ Article 5 - DérogationsLes dispositions du présent arrêté ne s'appliqueront pas aux véhicules des forces depolice ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des services duDépartement des Hautes-Alpes en charge de l'entretien de la route et des organisateurs.Article 6 - Marquage au solConformément à l'article 118-8 de l'arrêté. ministériel du 16 février 1988 relatif àl'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routièreci-dessus visée, tous les marquages au sol sont interdits.Article 7 - Etat des lieuxLe pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords.Il s'engage à remettre les lieux en l'état après la manifestation.Un état des lieux contradictoire devra obligatoirement être réalisé entre le pétitionnaire etles Services du Département des Hautes-Alpes (Antenne Technique du Buéch), avant etaprès la manifestation.Article 8 - PublicitéCet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante :https://www.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/.Article 9 - RecoursEn application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de JusticeAdministrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sapublication, faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif deMARSEILLE, 31 rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En applicationdes dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, cerecours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 10 - ContraventionToute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux loiset règlements en vigueur.
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-28-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la manifestation sportive motorisée dénommée "10° Rallye hivernal du Dévoluy, 9° Rallye VHC, 8° Rallye VHRS" se déroulant les
vendredi 5, samedi 6 et dimanche 7 décembre 2025 (reconnaissances les 30 novembre, 4 et 5 décembre 2025)
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Article 11 - Exécution+ Monsieur le Président du Département des Hautes-Alpese Monsieur le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes+ Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes* Dévoluy Rallye Teamsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unecopie sera transmise pour information à :« Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes (Manifestations sportives)+ Madame le Maire de la Commune du DévoluyFaità Gap,le -* NOV. 25Le Président
fJean-Marie BERNARD
Le réglement de voirie el ses annexes sont consultables sur le sile internet du Département à l'adresse suivante : https://www.hautes-alpes.fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/
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la manifestation sportive motorisée dénommée "10° Rallye hivernal du Dévoluy, 9° Rallye VHC, 8° Rallye VHRS" se déroulant les
vendredi 5, samedi 6 et dimanche 7 décembre 2025 (reconnaissances les 30 novembre, 4 et 5 décembre 2025)
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N° AT_EER_25,0612
Hautes-Alpesle département. Pôle Aménagement, Développement et DéplacementsDirection des Déplacements et des Infrastructures Routières et AéronautiquesAntenne Technique du BuëchARRÊTÉ TEMPORAIRERÉGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATIONOBJET : Réglementation de la circulation pour manifestation sur :
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e RD 937 du PR 7+0306 au PR 4+0520 (Dévoluy) situés horsagglomeratione RD 317 du PR 0+0000 au PR 3+0000 (Dévoluy) situés horsagglomératione RD 217 du PR 0+0000 au PR 5+0279 (Dévoluy) situés horsagglomératione RD 17 du PR 28+0780 au PR 27+0780 dans le sens des PR décroissants(Dévoluy) situés hors agglomératione RD 937 du PR 9+0648 au PR 9+0219 (Dévoluy) situés horsagglomératione RD 117 du PR 4+0006 au PR 4+0927 dans le sens des PR croissants(Dévoluy) situés hors agglomération+ RD 937 du PR 4+0520 au PR 2+0176 dans le sens des PR décroissants(Dévoluy) situés hors agglomération« RD 937 du PR 7+0865 au PR 9+0219 dans le sens des PR croissants(Dévoluy) situés hors agglomération
LE PRESIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPESChevalier de l'Ordre National du Mérite
la demande du 7 octobre 2025 par laquelle Dévoluy Rallye Team (L'Adroit, 12 routede la Garcine, 05250 Dévoluy), sollicite l'autorisation de réglementer lacirculation afin de permettre le bon déroulement du 10ème RALLYE NATIONALHIVERNAL DU DEVOLUY, épreuves spéciales n° 1 et 4, "Agnières",le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 etL. 3221-5,le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,le Code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-45,le Code de la voirie routière,la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés descollectivités territoriales,la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétencesentre les Communes, les Départements, les Régions et l'État,
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la manifestation sportive motorisée dénommée "10° Rallye hivernal du Dévoluy, 9° Rallye VHC, 8° Rallye VHRS" se déroulant les
vendredi 5, samedi 6 et dimanche 7 décembre 2025 (reconnaissances les 30 novembre, 4 et 5 décembre 2025)
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VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation desroutes et autoroutes,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisationtemporaire,VU le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Généraldes Hautes-Alpes, et notamment son article 11 et son annexe 3,VU l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes du 5 juillet 2021 portantdélégation de signature,VU l'avis du Responsable de l'Antenne Technique du Buéch,CONSIDÉRANT° que pour permettre l'organisation d'une course sportive motorisée et assurer lasécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation de façon temporaire,
ARRÊTEArticle 1 - RéglementationÀ compter du 5 décembre 2025 et jusqu'au 6 décembre 2025 inclus, la circulation desvéhicules pourra être réglementée sur les sections de routes suivantes :e RD 937 du PR 7+0306 au PR 4+0520 (Dévoluy) situés hors agglomératione RD 317 du PR 0+0000 au PR 3+0000 (Dévoluy) situés hors agglomératione RD 217 du PR 0+0000 au PR 5+0279 (Dévoluy) situés hors agglomérationLes prescriptions suivantes s'appliqueront :e La circulation des véhicules étrangers à la course sera interdite, le samedi de 9h30 a15h00 et de 17h40 à 23h15.e Le stationnement de tous les véhicules sera interdit, du vendredi 18h00 au samedi24h00.Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement nepermettent plus d'assurer la sécurité publique.Article 2 - RéglementationÀ compter du 5 décembre 2025 et jusqu'au 6 décembre 2025 inclus, du vendredi 18h00au samedi 24h00, le stationnement de tous les véhicules sera interdit, le long des sectionsde routes suivantes :e RD 17 du PR 28+0780 au PR 27+0780 dans le sens des PR décroissants (Dévoluy)situés hors agglomératione RD 937 du PR 9+0648 au PR 9+0219 (Dévoluy) situés hors agglomératione RD 117 du PR 4+0006 au PR 4+0927 dans le sens des PR croissants (Dévoluy)situés hors agglomératione RD 937 du PR 4+0520 au PR 2+0176 dans le sens des PR décroissants (Dévoluy)situés hors agglomération° RD 937 du PR 7+0865 au PR 9+0219 dans le sens des PR croissants (Dévoluy)situés hors agglomération
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Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement nepermettent plus d'assurer la sécurité publique.Article 3 - SignalisationAfin d'assurer la sécurité des usagers, les prescriptions particulières de signalisationsuivantes devront être appliquées :e Aux intersections et accès privés, des signaleurs munis de gilets de haute visibilité etde piquets K10 devront être présents afin d'assurer la sécurité et la priorité de_ passage des participants.+ Les organisateurs mettront en place le service d'ordre nécessaire afin de garantir lasécurité des concurrents et des usagers sur le réseau routier départemental.+ La signalisation préalable nécessaire à l'information des fermetures des routesconcernées devra être posée par l'organisateur au minimum 10 jours avantl'évènement.e Aucune signalisation indiquant le parcours ne devra être apposée sur les supportsde panneaux directionnels et de police.La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministériellede la signalisation routière sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire (lesfermetures de route) et le Département (les interdictions de stationner). Elle devra êtreimmédiatement retirée dès la fin de la manifestation.Article 4 - Entrée en vigueurLes dispositions définies à l'article Réglementation prendront effet le jour de la mise enplace de la signalisation prévue à l'article Signalisation ci-dessus et à la date depublication prévue à l'article Publicité.Article 5 - DérogationsLes dispositions du présent arrêté ne s'appliqueront pas aux véhicules des forces depolice ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des services duDépartement des Hautes-Alpes en charge de l'entretien de la route et des organisateurs.Article 6 - Marquage au solConformément à l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif àl'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routièreci-dessus visée, tous les marquages au sol sont interdits.Article 7 - Etat des lieuxLe pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords.ll s'engage à remettre les lieux en l'état après la manifestation.Article 8 - PublicitéCet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante :https:/Avww.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-28-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la manifestation sportive motorisée dénommée "10° Rallye hivernal du Dévoluy, 9° Rallye VHC, 8° Rallye VHRS" se déroulant les
vendredi 5, samedi 6 et dimanche 7 décembre 2025 (reconnaissances les 30 novembre, 4 et 5 décembre 2025)
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Article 9 - RecoursEn application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de JusticeAdministrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sapublication, faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif deMARSEILLE, 31 rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En applicationdes dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, cerecours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 10 - ContraventionToute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux loiset règlements en vigueur.Article 11 - Exécution« Monsieur le Président du Département des Hautes-Alpese Monsieur le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes+ Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpese Dévoluy Rallye Team:sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unecopie sera transmise pour information à :+ Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes (Manifestations sportives)+ Madame le Maire de la Commune du Dévoluy
Fait à Gap, le - 4 NOV. 20%Le Président
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Jean-Mari¢ BERNARDee.
Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante : https:/Awww.hautes-alpes.fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-28-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la manifestation sportive motorisée dénommée "10° Rallye hivernal du Dévoluy, 9° Rallye VHC, 8° Rallye VHRS" se déroulant les
vendredi 5, samedi 6 et dimanche 7 décembre 2025 (reconnaissances les 30 novembre, 4 et 5 décembre 2025)
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N° AT_EER_25_0610
Hautes-Aloesle départementPôle Aménagement, Développement et DéplacementsDirection des Déplacements et des Infrastructures Routières et AéronautiquesAntenne Technique du BuéchARRÊTÉ TEMPORAIRERÉGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATIONOBJET : Réglementation de la circulation pour manifestation sur :
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e RD 17 du PR 19+0705 au PR 14+0702 (Dévoluy) situés horsagglomeratione RD 17B du PR 0+0000 au PR 1+0000 dans le sens des PR croissants(Dévoluy) situés hors agglomératione RD 17 du PR 20+0742 au PR 20+0917 dans le sens des PR décroissants(Dévoluy) situés hors agglomération
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPESChevalier de l'Ordre National du Mérite
la demande du 7 octobre 2025 par laquelle Dévoluy Rallye Team (L'Adroit, 12 routede la Garcine, 05250 Dévoluy), sollicite l'autorisation de réglementer lacirculation afin de permettre le bon déroulement du 10ème RALLYE NATIONALHIVERNAL DU DEVOLUY, épreuves spéciales n° 7 et 10, "Saint-Etienne",le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 etL. 3221-5,le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,le Code du sport et notamment les articles R. 331-18 a R. 331-45,le Code de la voirie routière,la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés descollectivités territoriales,la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétencesentre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation desroutes et autoroutes,l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisationtemporaire,le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Généraldes Hautes-Alpes, et notamment son article 11 et son annexe 3,
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-28-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la manifestation sportive motorisée dénommée "10° Rallye hivernal du Dévoluy, 9° Rallye VHC, 8° Rallye VHRS" se déroulant les
vendredi 5, samedi 6 et dimanche 7 décembre 2025 (reconnaissances les 30 novembre, 4 et 5 décembre 2025)
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VU l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes du 5 juillet 2021 portantdélégation de signature,VU l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes du 30 novembre 2021interdisant la circulation en période hivernale sur les RD non déneigées,VU l'avis du Responsable de l'Antenne Technique du Buéch,CONSIDÉRANTe que pour permettre l'organisation d'une course sportive motorisée et assurer lasécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation de façon temporaire,
ARRÊTEArticle 1 - RéglementationLe 7 décembre 2025, de 9h00 à 18h00, la circulation de tous les véhicules sera interdite,sur la RD 17 du PR 19+0705 au PR 14+0702 (Dévoluy) situés hors agglomération.En dérogation à l'arrêté ci-dessus visé, la circulation est autorisée aux véhiculesparticipants au 10ème RALLYE NATIONAL HIVERNAL DU DEVOLUY. :Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement nepermettent plus d'assurer la sécurité publique.Article 2 - RéglementationA compter du 6 décembre 2025 et jusqu'au 7 décembre 2025 inclus, du samedi 18h00 audimanche 18h00, le stationnement de tous les véhicules sera interdit, le long des RD 17Bdu PR 0+0000 au PR 1+0000 dans le sens des PR croissants (Dévoluy) situés horsagglomeration et RD 17 du PR 20+0742 au PR 20+0917 dans - sens des PRdécroissants (Dévoluy) situés hors agglomération.Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement nepermettent plus d'assurer la sécurité publique.Article 3 - SignalisationAfin d'assurer la sécurité des usagers, les prescriptions particulières de signalisationsuivantes devront être appliquées :¢ Aux intersections et accès privés, des signaleurs munis de gilets de haute visibilité etde piquets K10 devront être présents afin d'assurer la sécurité et la priorité depassage des participants,« Les organisateurs mettront en place le service d'ordre nécessaire afin de garantir lasécurité des concurrents et des usagers sur le réseau routier départemental.+ La signalisation préalable nécessaire à l'information des fermetures des routesconcernées devra être posée par l'organisateur au minimum 10 jours avantl'évènement.e Aucune signalisation indiquant le parcours ne devra être apposée sur les supportsde panneaux directionnels et de police.La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministériellede la signalisation routière sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire (lesfermetures de route) et le Département (les interdictions de stationner). Elle devra êtreimmédiatement retirée dès la fin de la manifestation.
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-28-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la manifestation sportive motorisée dénommée "10° Rallye hivernal du Dévoluy, 9° Rallye VHC, 8° Rallye VHRS" se déroulant les
vendredi 5, samedi 6 et dimanche 7 décembre 2025 (reconnaissances les 30 novembre, 4 et 5 décembre 2025)
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Article 4 - Entrée en vigueurLe présent arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l'arrêté Préfectoral autorisant ledéroulement de l'évènement.Les dispositions définies à l'article Réglementation prendront effet le jour de la mise enplace de la signalisation prévue à l'article Signalisation ci-dessus et à la date depublication prévue à l'article Publicité.Article 5 - DérogationsLes dispositions du présent arrêté ne s'appliqueront pas aux véhicules des forces depolice ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des services duDépartement des Hautes-Alpes en charge de l'entretien de la route et des organisateurs.Article 6 - Marquage au solConformément à l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif àl'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routièreci-dessus visée, tous les marquages au sol sont interdits.Article 7 - Etat des lieuxLe pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords.ll s'engage à remettre les lieux en l'état apres la manifestation.Article 8 - PublicitéCet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante :https://www.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/.Article 9 - RecoursEn application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de JusticeAdministrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sapublication, faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif deMARSEILLE, 31 rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En applicationdes dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, cerecours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 10 - ContraventionToute contravention au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux loiset reglements en vigueur.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-28-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la manifestation sportive motorisée dénommée "10° Rallye hivernal du Dévoluy, 9° Rallye VHC, 8° Rallye VHRS" se déroulant les
vendredi 5, samedi 6 et dimanche 7 décembre 2025 (reconnaissances les 30 novembre, 4 et 5 décembre 2025)
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Article 11 - ExécutionMonsieur le Président du Département des Hautes-Alpes+ Monsieur le Directeur Général des Services du Département des Hautes-AlpesMonsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-AlpesDévoluy Rallye Teamsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unecopie sera transmise pour information à :+ Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes (Manifestations sportives)* Madame le Maire de la Commune du Dévoluy
Fait à Gap, le- 4 NOV. 2025La PrésidentSNSJean-Marie BERNAR
Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante : https:/www.hautes-alpes. fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-28-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la manifestation sportive motorisée dénommée "10° Rallye hivernal du Dévoluy, 9° Rallye VHC, 8° Rallye VHRS" se déroulant les
vendredi 5, samedi 6 et dimanche 7 décembre 2025 (reconnaissances les 30 novembre, 4 et 5 décembre 2025)
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N° AT_EER_25_0611
Là. Hautes-Alpesle départementPôle Aménagement, Développement et DéplacementsDirection des Déplacements et des Infrastructures Routières et AéronautiquesAntenne Technique du BuëchARRÊTÉ TEMPORAIRERÉGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATIONOBJET : Réglementation de la circulation pour manifestation sur :
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e RD 117 du PR 0+0000 au PR 4+0006 (Dévoluy) situés horsagglomératione RD 520 du PR 0+0000 au PR 4+0000 (Dévoluy) situés horsagglomératione RD 517 du PR 0+0000 au PR 2+0453 (Dévoluy) situés horsagglomératione RD 17 du PR 21+0258 au PR 22+0428 (Dévoluy) situés horsagglomératione RD 17 du PR 21+0870 au PR 22+0192 dans le sens des PR croissants(Dévoluy) situés hors agglomératione RD 117 du PR 4+0006 au PR 4+0927 dans le sens des PR croissants(Dévoluy) situés hors agglomérationLE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPESChevalier de l'Ordre National du Mérite
la demande du 7 octobre 2025 par laquelle Dévoluy Rallye Team (L'Adroit, 12 routede la Garcine, 05250 Dévoluy), sollicite l'autorisation de réglementer lacirculation afin de permettre le bon déroulement du 10ème RALLYE NATIONALHIVERNAL DU DEVOLUY, épreuves spéciales n° 6 et 9, "Mére-Eglise",le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 etL. 9221-5,le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1,le Code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-45,le Code de la voirie routière,la loi n°82-213. du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés descollectivités territoriales,la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétencesentre les Communes, les Départements, les Régions et l'État,l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation desroutes et autoroutes,
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-28-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la manifestation sportive motorisée dénommée "10° Rallye hivernal du Dévoluy, 9° Rallye VHC, 8° Rallye VHRS" se déroulant les
vendredi 5, samedi 6 et dimanche 7 décembre 2025 (reconnaissances les 30 novembre, 4 et 5 décembre 2025)
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VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisationtemporaire,VU le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Généraldes Hautes-Alpes, et notamment son article 11 et son annexe 3,VU l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes du 5 juillet 2021 portantdélégation de signature,VU l'avis du Responsable de l'Antenne Technique du Buéch,CONSIDÉRANTe que pour permettre l'organisation d'une course sportive motorisée et assurer lasécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation de façon temporaire,
ARRÊTEArticle 1 - RéglementationÀ compter du 6 décembre 2025 et jusqu'au 7 décembre 2025 inclus, la circulation desvéhicules pourra être réglementée sur les sections de routes suivantes :e RD 117 du PR 0+0000 au PR 4+0006 (Dévoluy) situés hors agglomération« RD 520 du PR 0+0000 au PR 4+0000 (Dévoluy) situés hors agglomération+ RD 517 du PR 0+0000 au PR 2+0453 (Dévoluy) situés hors agglomérationLes prescriptions suivantes s'appliqueront :e La circulation des véhicules étrangers à la course sera interdite, le dimanche de7h45 à 16h30.+ Le stationnement de tous les véhicules sera interdit, du samedi 23h00 au dimanche16h30.Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement nepermettent plus d'assurer la sécurité publique.Article 2 - RéglementationLe 7 décembre 2025, de 6h00 à 16h30, la vitesse maximale autorisée des véhicules serafixée à 50 km/h, sur la RD 17 du PR 21+0258 au PR 22+0428.Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement nepermettent plus d'assurer la sécurité publique.Article 3 - RéglementationÀ compter du 6 décembre 2025 et jusqu'au 7 décembre 2025 inclus, du samedi 23h00 audimanche 16h30, le stationnement de tous les véhicules sera interdit, le long des RD 17du PR 21+0870 au PR 22+0192 dans le sens des PR croissants (Dévoluy) situés horsagglomération et RD 117 du PR 4+0006 au PR 4+0927 dans le sens des PR croissants(Dévoluy) situés hors agglomération.Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement nepermettent plus d'assurer la sécurité publique.
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la manifestation sportive motorisée dénommée "10° Rallye hivernal du Dévoluy, 9° Rallye VHC, 8° Rallye VHRS" se déroulant les
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Article 4 - SignalisationAfin d'assurer la sécurité des usagers, les prescriptions particulières de signalisationsuivantes devront être appliquées :e Aux intersections et accès privés, des signaleurs munis de gilets de haute visibilité etde piquets K10 devront être présents afin d'assurer la sécurité et la priorité depassage des participants.« Les organisateurs mettront en place le service d'ordre nécessaire afin de garantir lasécurité des concurrents et des usagers sur le réseau routier départemental.e La signalisation préalable nécessaire à l'information des fermetures des routesconcérnées devra être posée par l'organisateur au minimum 10 jours avantl'évènement.e Aucune signalisation indiquant le parcours ne devra être apposée sur les supportsde panneaux directionnels et de police.La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministériellede la signalisation routière sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire (lesfermetures de route) et le Département (les interdictions de stationner). Elle devra êtreimmédiatement retirée dès la fin de la manifestation.Article 5 - Entrée en vigueurLe présent arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l'arrêté Préfectoral autorisant ledéroulement de l'évènement.Les dispositions définies à l'article Réglementation prendront effet le jour de la mise enplace de la signalisation prévue à l'article Signalisation ci-dessus et à la date depublication prévue à l'article Publicité.Article 6 - DérogationsLes dispositions du présent arrêté ne s'appliqueront pas aux véhicules des forces depolice ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des services duDépartement des Hautes-Alpes en charge de l'entretien de la route et des organisateurs.Article 7 - Marquage au solConformément à l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif al'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routièreci-dessus visée, tous les marquages au sol sont interdits.Article 8 - Etat des lieuxLe pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords.Il s'engage à remettre les lieux en l'état après la manifestation.Article 9 - PublicitéCet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivantehttps://www.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/.
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la manifestation sportive motorisée dénommée "10° Rallye hivernal du Dévoluy, 9° Rallye VHC, 8° Rallye VHRS" se déroulant les
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Article 10 - RecoursEn application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de JusticeAdministrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sapublication, faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif deMARSEILLE, 31 rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En applicationdes dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, cerecours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. |Article 11.- ContraventionToute contravention au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux loiset règlements en vigueur.Article 12 - Exécution+ Monsieur le Président du Département des Hautes-Alpes+ Monsieur le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes+ Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes+ Dévoluy Rallye Teamsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unecopie sera transmise pour information à* Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes (Manifestations sportives)« Madame le Maire de la Commune du Dévoluy
Fall à Gap. le: y onsLe PrésidentAVISJean-Marie serre \
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Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante : https://www.hautes-alpes.fr/nos-aclions/mobilites/le-regiement-de-voirie/
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N° AT_EER_25 0616
2 Hautes-Aloesle départementPôle Aménagement, Développement et DéplacementsDirection des Déplacements et des Infrastructures Routières et AéronautiquesAntenne Technique du BuëchARRÊTÉ TEMPORAIRERÉGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATIONOBJET : Réglementation de la circulation pour manifestation sur :
VU
VU
e RD 20 du PR 2+0605 au PR 6+0313 (Châteauneuf-d'Oze et Furmeyer)situés hors agglomération« RD 20A du PR 0+0000 au PR 1+0159 (Châteauneuf-d'Oze) situés horsagglomératione RD 149 du PR 4+0361 au PR 0+0000 (Châteauneuf-d'Oze et Saint-Auban-d'Oze) situés hors agglomératione RD 49 du PR 3+0226 au PR 0+0000 (Oze et Saint-Auban-d'Oze) situéshors agglomération« RD 48 du PR 3+0608 au PR 16+0642 (Savournon, Chabestan et Oze)situés hors agglomération+ RD 20 du PR 1+0328 au PR 2+0605 dans le sens des PR décroissants(Furmeyer et Veynes) situés hors agglomération« RD 20 du PR 6+0313 au PR 7+0137 dans le sens des PR croissants(Châteauneuf-d'Oze) situés hors agglomération+ RD 49 du PR 3+0226 au PR 4+0693 dans le sens des PR décroissants(Le Saix et Saint-Auban-d'Oze) situés hors agglomératione RD 48 du PR 3+0608 au PR 1+1059 dans le sens croissant (Oze etVeynes) situés hors agglomération+ RD 448 du PR 0+0000 au PR 1+0204 dans le sens décroissant(Chabestan) situés hors agglomération« RD 49 du PR 8+0698 au PR 10+0431 dans le sens décroissant(Chabestan) situés hors agglomération+ RD 148 du PR 0+0000 au PR 1+0519 dans le sens croissant (La Batie-Montsaléon et Savournon) situés hors agglomératione RD 21 du PR 5+0345 au PR 6+1070 dans le sens décroissant(Savournon) situés hors agglomération« RD 937 du PR 25+0670 au PR 26+0000 dans le sens des PR croissantsdu côté droit (Montmaur) situés hors agglomérationLE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPESChevalier de l'Ordre National du Mérite
la demande du 7 octobre 2025 par laquelle Dévoluy Rallye Team (L'Adroit, 12 routede la Garcine, 05250 Dévoluy), sollicite l'autorisation. de réglementer lacirculation afin de permettre le bon déroulement du 10ème RALLYE NATIONALHIVERNAL DU DEVOLUY - épreuves spéciales n° 2 et 3, "La Bachassette",le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 etL. 3221-5,
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la manifestation sportive motorisée dénommée "10° Rallye hivernal du Dévoluy, 9° Rallye VHC, 8° Rallye VHRS" se déroulant les
vendredi 5, samedi 6 et dimanche 7 décembre 2025 (reconnaissances les 30 novembre, 4 et 5 décembre 2025)
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VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,VUVUVUVUVUVU
VUVU
VU
le Code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-45,le Code de la voirie routière,Ja loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés descollectivités territoriales,la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétencesentre les Communes, les Départements, les Régions et l'État,l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation desroutes et autoroutes,l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisationtemporaire,le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Généraldes Hautes-Alpes, et notamment son article 11 et son annexe 3,l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes du 5 juillet 2021 portantdélégation de signature,l'avis du Responsable de l'Antenne Technique du Buéch,CONSIDÉRANTe que pour permettre l'organisation d'une course sportive motorisée et assurer lasécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation de façon temporaire,
ARRETEArticle 1 - RéglementationÀ compter du 5 décembre 2025 et jusqu'au 6 décembre 2025 inclus, la circulation desvéhicules pourra être réglementée sur les sections de routes suivantes :RD 20 du PR 2+0605 au PR 6+0313 (Châteauneuf-d'Oze et Furmeyer) situés horsagglomérationRD 20A du PR 0+0000 au PR 1+0159 (Châteauneuf-d'Oze) situés horsagglomérationRD 149 du PR 4+0361 au PR 0+0000 (Châteauneuf-d'Oze et Saint-Auban-d'Oze)situés hors agglomération. RD 49 du PR 3+0226 au PR 0+0000 (Oze et Saint-Auban-d'Oze) situés horsagglomérationRD 48 du PR 3+0608 au PR 16+0642 (Savournon, Chabestan et Oze) situés horsagglomérationLes prescriptions suivantes s'appliqueront :La circulation des véhicules étrangers à la course sera interdite, le samedi de 11h20à 21h00.Le stationnement de tous les véhicules sera interdit, du vendredi 18h00 au samedi21h00.
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Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement nepermettent plus d'assurer la sécurité publique.Article 2 - RéglementationÀ compter du 5 décembre 2025 et jusqu'au 6 décembre 2025 inclus, du vendredi 18h00au samedi 21h00, le stationnement de tous les véhicules sera interdit, le long des sectionsde routes suivantes :e RD 20 du PR 1+0328 au PR 2+0605 dans le sens des PR décroissants (Furmeyer etVeynes) situés hors agglomératione RD 20 du PR 6+0313 au PR 7+0137 dans le sens des PR croissants (Chateauneuf-d'Oze) situés hors agglomératione RD 49 du PR 3+0226 au PR 4+0693 dans le sens des PR décroissants (Le Saix etSaint-Auban-d'Oze) situés hors agglomération« RD 48 du PR 3+0608 au PR 1+1059 dans le sens croissant (Oze et Veynes) situéshors agglomération« RD 448 du PR 0+0000 au PR 1+0204 dans le sens décroissant (Chabestan) situéshors agglomération+ RD 49 du PR 8+0698 au PR 10+0431 dans le sens décroissant (Chabestan) situéshors agglomération« RD 148 du PR 0+0000 au PR 1+0519 dans le sens croissant (La Bâtie-Montsaléonet Savournon) situés hors agglomératione RD 21 du PR 5+0345 au PR 6+1070 dans le sens décroissant (Savournon) situéshors agglomératione RD 937 du PR 25+0670 au PR 26+0000 dans le sens des PR croissants du côté ©droit (Montmaur) situés hors agglomérationLes horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement nepermettent plus d'assurer la sécurité publique.Article 3 - SignalisationAfin d'assurer la sécurité des usagers, les prescriptions particulières de signalisationsuivantes devront être appliquées :e Aux intersections et accès privés, des signaleurs munis de gilets de haute visibilité etde piquets K10 devront être présents afin d'assurer la sécurité et la priorité depassage des participants.+ Les organisateurs mettront en place le service d'ordre nécessaire afin de garantir lasécurité des concurrents et des usagers sur le réseau routier départemental.e La signalisation préalable nécessaire à l'information des fermetures des routesconcernées devra être posée par l'organisateur au minimum 10 jours avantl'évènement.e Aucune signalisation indiquant le parcours ne devra être apposée sur les supportsde panneaux directionnels et de police.La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de I'Instruction interministériellede la signalisation routière sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire (lesfermetures de route) et le Département (les interdictions de stationner). Elle devra êtreimmédiatement retirée dès la fin de la manifestation.
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-28-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la manifestation sportive motorisée dénommée "10° Rallye hivernal du Dévoluy, 9° Rallye VHC, 8° Rallye VHRS" se déroulant les
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Article 4 - Entrée en vigueurLe présent arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l'arrêté Préfectoral autorisant ledéroulement de l'évènement.Les dispositions définies à l'article Réglementation prendront effet le jour de la mise enplace de la signalisation prévue à l'article Signalisation ci-dessus et à la date depublication prévue à l'article Publicité.Article 5 - DérogationsLes dispositions du présent arrêté ne s'appliqueront pas aux véhicules des forces depolice ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des services duDépartement des Hautes-Alpes en charge de l'entretien de la route et des organisateurs.Article 6 - Marquage au solConformément à l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif àl'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routièreci-dessus visée, tous les marquages au sol sont interdits.Article 7 - Etat des lieuxLe pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords.[s'engage à remettre les lieux en l'état apres la manifestation.Article 8 - PublicitéCet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante :https://www.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/.Article 9 - RecoursEn application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de JusticeAdministrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sapublication, faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif deMARSEILLE, 31 rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En applicationdes dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, cerecours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 10 - ContraventionToute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux loiset règlements en vigueur.
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Article 11 -Exécution+ Monsieur le Président du Département des Hautes-Alpes+ Monsieur le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes« Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes+ Dévoluy Rallye Teamsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unecopie sera transmise pour information à :+ Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes (Manifestations sportives)+ Monsieur le Maire de la Commune de Veynes+ Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Auban-d'Oze« Monsieur le Maire de la Commune de Savournon+ Madame le Maire de la Commune de ChabestanMadame le Maire de la Commune de Chateauneuf-d'OzeMonsieur le Maire de la Commune du SaixMonsieur le Maire de la Commune de FurmeyerMonsieur le Maire de la Commune d'OzeMonsieur le Maire de la Commune de La Bâtie-Montsaléon
* ¢ ee
FaitaGap,le -4 Nov. 2025Le Président
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Jean-Marie BERNAR
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Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département a l'adresse suivante : htlps:/Awww.hautes-alpes.fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/
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la manifestation sportive motorisée dénommée "10° Rallye hivernal du Dévoluy, 9° Rallye VHC, 8° Rallye VHRS" se déroulant les
vendredi 5, samedi 6 et dimanche 7 décembre 2025 (reconnaissances les 30 novembre, 4 et 5 décembre 2025)
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la manifestation sportive motorisée dénommée "10° Rallye hivernal du Dévoluy, 9° Rallye VHC, 8° Rallye VHRS" se déroulant les
vendredi 5, samedi 6 et dimanche 7 décembre 2025 (reconnaissances les 30 novembre, 4 et 5 décembre 2025)
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Bo. Uk.
N° AT_EER_25_0609
We Hautes-Alpesle départementPôle Aménagement, Développement et DéplacementsDirection des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques'Antenne Technique du BuéchARRETE TEMPORAIREREGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATIONOBJET : Réglementation de la circulation pour manifestation sur :
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VUVUVU
RD 17 du PR 14+0702 au PR 18+0270 (Dévoluy) situés hors agglomération
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPESChevalier de l'Ordre National du Mérite
la demande du 14 octobre 2025 par laquelle Dévoluy Rallye Team (L'Adroit, 12 routede la Garcine, 05250 Dévoluy), sollicite l'autorisation de réglementer lacirculation afin de permettre le bon déroulement du 10ème RALLYE NATIONALHIVERNAL DU DEVOLUY - Reconnaissance,le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 etL. 3221-5,le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,le Code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-45,le Code de la voirie routière,la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés descollectivités territoriales,la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétencesentre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation desroutes et autoroutes,Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisationtemporaire,le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Généraldes Hautes-Alpes, et notamment son article 11 et son annexe 3,l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes du 5 juillet 2021 portantdélégation de signature,l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes du 30 novembre 2021interdisant la circulation en période hivernale sur les RD non déneigées,
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-28-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la manifestation sportive motorisée dénommée "10° Rallye hivernal du Dévoluy, 9° Rallye VHC, 8° Rallye VHRS" se déroulant les
vendredi 5, samedi 6 et dimanche 7 décembre 2025 (reconnaissances les 30 novembre, 4 et 5 décembre 2025)
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VU Favis du Responsable de l'Antenne Technique du Buéch,CONSIDERANT+ que pour permettre l'organisation d'une course sportive motorisée et assurer lasécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation de façon temporaire,
ARRÊTEArticle 1 - RéglementationLe 30 novembre 2025, de 8h00 à 18h00, la circulation des véhicules pourra êtreréglementée sur la RD 17 du PR 14+0702 au PR 18+0270 (Dévoluy) situés horsagglomération.Les prescriptions suivantes s'appliqueront :+ La circulation des véhicules étrangers à la course sera interdite.En dérogation à l'arrêté ci-dessus visé, la circulation est autorisée aux véhiculesparticipants au 10ème RALLYE NATIONAL HIVERNAL DU DEVOLUY.« Le stationnement de tous les véhicules sera interdit.Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement nepermettent plus d'assurer la sécurité publique.Article 2 - SignalisationAfin d'assurer la sécurité des usagers, les prescriptions particulières de signalisationsuivantes devront être appliquées :e Aux intersections et accès privés, des signaleurs munis de gilets de haute visibilité etde piquets K10 devront être présents afin d'assurer la sécurité et la priorité depassage des participants.+ Les organisateurs mettront en place le service d'ordre nécessaire afin de garantir lasécurité des concurrents et des usagers sur le réseau routier départemental.« La signalisation préalable nécessaire à l'information des fermetures des routesconcernées devra être posée par l'organisateur au minimum 10. jours avantl'évènement.e Aucune signalisation indiquant le parcours ne devra être apposée sur les supportsde panneaux directionnels et de police.La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministériellede la signalisation routière sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire (lesfermetures de route) et le Département (les interdictions de stationner). Elle devra êtreimmédiatement retirée dès la fin de la manifestation.Article 3 - Entrée en vigueurLe présent arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l'arrêté Préfectoral autorisant ledéroulement de l'évènement.Les dispositions définies à l'article Réglementation prendront effet le jour de la mise enplace de la signalisation prévue à l'article Signalisation ci-dessus et à la date depublication prévue à l'article Publicité.
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la manifestation sportive motorisée dénommée "10° Rallye hivernal du Dévoluy, 9° Rallye VHC, 8° Rallye VHRS" se déroulant les
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Article 4 - DérogationsLes dispositions du présent arrété ne s'appliqueront pas aux véhicules des forces depolice ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des services duDépartement des Hautes-Alpes en charge de |'entretien de la route et des organisateurs.Article 5 - Marquage au solConformément à l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif al'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routièreci-dessus visée, tous les marquages au sol sont interdits.Article 6 - Etat des lieuxLe pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords.Il s'engage à remettre les lieux en l'état après la manifestation.Un état des lieux contradictoire devra obligatoirement être réalisé entre le pétitionnaire etles Services du Département des Hautes-Alpes (Antenne Technique du Buéch), avant etaprès la manifestation.Article 7 - PublicitéCet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante :https://www.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/.Article 8 - RecoursEn application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de JusticeAdministrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sapublication, faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif deMARSEILLE, 31 rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En applicationdes dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, cerecours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 9 - ContraventionToute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux loiset règlements en vigueur.
Bid
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-28-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la manifestation sportive motorisée dénommée "10° Rallye hivernal du Dévoluy, 9° Rallye VHC, 8° Rallye VHRS" se déroulant les
vendredi 5, samedi 6 et dimanche 7 décembre 2025 (reconnaissances les 30 novembre, 4 et 5 décembre 2025)
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Article 10 - Exécution+ Monsieur le Président du Département des Hautes-Alpes+ Monsieur le Directeur Général des Services du Département des Hautes-AlpesMonsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-AlpesDévoluy Rallye Teamsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unecopie sera transmise pour information à :+ Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes (Manifestations sportives)+ Madame le Maire de la Commune du Dévoluy
Fait à Gap, le - 4 NOV, 2025Le Président
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Jean-Marie BERNARD
Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante: https://www.hautes-alpes.fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-28-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la manifestation sportive motorisée dénommée "10° Rallye hivernal du Dévoluy, 9° Rallye VHC, 8° Rallye VHRS" se déroulant les
vendredi 5, samedi 6 et dimanche 7 décembre 2025 (reconnaissances les 30 novembre, 4 et 5 décembre 2025)
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N° AT_EER_25 0608
A Hautes-Alpesle département :Pôle Aménagement, Développement et DéplacementsDirection des Déplacements et des Infrastructures Routières et AéronautiquesAntenne Technique du BuëchARRÊTÉ TEMPORAIRERÉGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATIONOBJET : Réglementation de la circulation pour manifestation sur :RD 17 du PR 14+0702 au PR 18+0270 (Dévoluy) situés hors agglomération
LE PRESIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPESChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la demande du 14 octobre 2025 par laquelle Dévoluy Rallye Team (L'Adroit, 12 routede la Garcine, 05250 Dévoluy), sollicite l'autorisation de réglementer lacirculation afin de permettre le bon déroulement du 10ème RALLYE NATIONALHIVERNAL DU DEVOLUY - Reconnaissance,VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 etL. 3221-5,VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,VU le Code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-45,VU le Code de la voirie routière,VU ila loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés descollectivités territoriales,VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétencesentre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation desroutes et autoroutes,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisationtemporaire,VU le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Généraldes Hautes-Alpes, et notamment son article 11 et son annexe 3,VU l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes du 5 juillet 2021 portantdélégation de signature,VU l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes du 30 novembre 2021interdisant la circulation en période hivernale sur les RD non déneigées,
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la manifestation sportive motorisée dénommée "10° Rallye hivernal du Dévoluy, 9° Rallye VHC, 8° Rallye VHRS" se déroulant les
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VU l'avis du Responsable de l'Antenne Technique du Buéch,CONSIDÉRANTe que pour permettre l'organisation d'une course sportive motorisée et assurer lasécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation de façon temporaire,
ARRÊTEArticle 1 - RéglementationLe 4 décembre 2025, de 8h00 à 18h00, la circulation des véhicules pourra êtreréglementée sur la RD 17 du PR 14+0702 au PR 18+0270 (Dévoluy) situés horsagglomération.Les prescriptions suivantes s'appliqueront :+ La circulation des véhicules étrangers à la course sera interdite.En dérogation à l'arrêté' ci-dessus visé, la circulation est autorisée aux véhiculesparticipants au 10ème RALLYE HIVERNAL DU DEVOLUY.« Le stationnement de tous les véhicules sera interdit.Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement nepermettent plus. d'assurer la sécurité publique.Article 2 - SignalisationAfin d'assurer la sécurité des usagers, les prescriptions particulières de signalisationsuivantes devront être appliquées :+ Aux intersections et accès privés, des signaleurs munis de gilets de haute visibilité etde piquets K10 devront être présents afin d'assurer la sécurité et la priorité depassage des participants.+ Les organisateurs mettront en place le service d'ordre nécessaire afin de garantir lasécurité des concurrents et des usagers sur le réseau routier départemental.« La signalisation préalable nécessaire à l'information des fermetures des routesconcernées devra être posée par l'organisateur au minimum 10 jours avantl'évènement.e Aucune signalisation indiquant le parcours ne devra être apposée sur les supportsde panneaux directionnels et de police.La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministériellede la signalisation routière sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire (lesfermetures de route) et le Département (les interdictions de stationner). Elle devra êtreimmédiatement retirée dès la fin de la manifestation. |Article 3 - Entrée en vigueurLe présent arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l'arrêté Préfectoral autorisant ledéroulement de l'évènement.Les dispositions définies à l'article Réglementation prendront effet le jour de la mise enplace de la signalisation prévue à l'article Signalisation ci-dessus et à la date depublication prévue à l'article Publicité.
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Article 4 - DérogationsLes dispositions du présent arrété ne s'appliqueront pas aux vehicules des forces depolice ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des services duDépartement des Hautes-Alpes en charge de l'entretien de la route et des organisateurs.Article 5 - Marquage au solConformément à l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif al'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routièreci-dessus visée, tous les marquages au sol sont interdits.Article 6 - Etat des lieuxLe pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords.ll s'engage à remettre les lieux en l'état après la manifestation.Un état des lieux contradictoire devra obligatoirement être réalisé entre le pétitionnaire etles Services du Département des Hautes-Alpes (Antenne Technique du Buéch), avant etaprès la manifestation.Article 7 - PublicitéCet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante :https://www.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/.Article 8 - RecoursEn application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de JusticeAdministrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sapublication, faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif deMARSEILLE, 31 rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En applicationdes dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, cerecours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 9 - ContraventionToute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux loiset règlements en vigueur.
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-28-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
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Article 10 - Exécution+ Monsieur le Président du Département des Hautes-Alpese Monsieur le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes« Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes+ Dévoluy Rallye Teamsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté dont unecopie sera transmise pour information à :+ Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes (Manifestations sportives)+ Madame le Maire de la Commune du Dévoluy
Fait à Gap, le - & NOV. 2025Le Rrésident
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Le réglement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante : https:/Avww.hautes-alpes.fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/
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Hautes-Alpesle départementPôle Aménagement, Développement et DéplacementsDirection des Déplacements et des Infrastructures Routières et AéronautiquesAntenne Technique du BuëchARRÊTÉ TEMPORAIRERÉGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATIONOBJET : Réglementation de la circulation pour manifestation sur :
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RD 17 du PR 14+0702 au PR 18+0270 (Dévoluy) situés hors agglomération
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPESChevalier de l'Ordre National du Mérite
la demande du 14 octobre 2025 par laquelle Dévoluy Rallye Team (L'Adroit, 12 routede la Garcine, 05250 Dévoluy), sollicite l'autorisation de réglementer lacirculation afin de permettre le bon déroulement du 10ème RALLYE NATIONALHIVERNAL DU DEVOLUY - Reconnaissance,le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 etL. 3221-5,le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,le Code du sport et notamment les articles R. 331-18 a R. 331-45,le Code de la voirie routiére,la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés descollectivités territoriales,la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative a la répartition des compétencesentre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation desroutes et autoroutes,Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisationtemporaire,le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Généraldes Hautes-Alpes, et notamment son article 11 et son annexe 3,l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes du 5 juillet 2021 portantdélégation de signature,l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes du 30 novembre 2021interdisant la circulation en période hivernale sur les RD non déneigées,
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-28-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la manifestation sportive motorisée dénommée "10° Rallye hivernal du Dévoluy, 9° Rallye VHC, 8° Rallye VHRS" se déroulant les
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VU l'avis du Responsable de l'Antenne Technique du Buéch,CONSIDERANTe que pour permettre l'organisation d'une course sportive motorisée et assurer lasécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation de façon temporaire,ARRÊTEArticle 1 - RéglementationLe 5 décembre 2025, de 8h00 à 12h00, la circulation des véhicules pourra être |réglementée sur la RD 17 du PR 14+0702 au PR 18+0270 (Dévoluy) situés horsagglomération.Les prescriptions suivantes s'appliqueront :« La circulation des véhicules étrangers à la course sera interdite.En dérogation à l'arrêté ci-dessus visé, la circulation est autorisée aux véhiculesparticipants au 10ème RALLYE NATIONAL HIVERNAL DU DEVOLUY.« Le stationnement de tous les véhicules sera interdit.Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement nepermettent plus d'assurer la sécurité publique.Article 2 - SignalisationAfin d'assurer la sécurité des usagers, les prescriptions particulières de signalisationsuivantes devront être appliquées :e Aux intersections et accès privés, des signaleurs munis de gilets de haute visibilité etde piquets K10 devront être présents afin d'assurer la sécurité et la priorité depassage des participants.« Les organisateurs mettront en place le service d'ordre nécessaire afin de garantir lasécurité des concurrents et des usagers sur le réseau routier départemental.+ La signalisation préalable nécessaire à l'information des fermetures des routesconcernées devra être posée par l'organisateur au minimum 10 jours avantl'évènement.e Aucune signalisation indiquant le parcours ne devra être apposée sur les supportsde panneaux directionnels et de police.La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministériellede la signalisation routière sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire (lesfermetures de route) et le Département (les interdictions de stationner). Elle devra êtreimmédiatement retirée dès la fin de la manifestation.Article 3 - Entrée en vigueurLe présent arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l'arrêté Préfectoral autorisant ledéroulement de l'évènement.Les dispositions définies à l'article Réglementation prendront effet le jour de la mise enplace de la signalisation prévue à l'article Signalisation ci-dessus et à la date depublication prévue à l'article Publicité.
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Article 4 - DérogationsLes dispositions du présent arrêté ne s'appliqueront pas aux véhicules des forces depolice ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des services duDépartement des Hautes-Alpes en charge de l'entretien de la route et des organisateurs.Article 5 - Marquage au solConformément à l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif àl'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routièreci-dessus visée, tous les marquages au sol sont interdits.Article 6 - Etat des lieuxLe pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords.ll s'engage à remettre les lieux en l'état après la manifestation.Un état des lieux contradictoire devra obligatoirement être réalisé entre le pétitionnaire etles Services du Département des Hautes-Alpes (Antenne Technique du Buéch), avant etaprès la manifestation.Article 7 - PublicitéCet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante :https://www.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/.Article 8 - RecoursEn application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de JusticeAdministrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sapublication, faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif deMARSEILLE, 31 rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En applicationdes dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, cerecours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 9 - ContraventionToute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux loiset règlements en vigueur.
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la manifestation sportive motorisée dénommée "10° Rallye hivernal du Dévoluy, 9° Rallye VHC, 8° Rallye VHRS" se déroulant les
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Article10 - Exécutione Monsieur le Président du Département des Hautes-Alpes+ Monsieur le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes« Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-AlpesDévoluy Rallye Teamsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unecopie sera transmise pour information à :+ Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes (Manifestations sportives)+ Madame le Maire de la Commune du Dévoluy
Le|Président/N,Jean-Marie BERNARD
Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante : https:/Awww.hautes-alpes.fr/nos-actions/mobilites/e-reglement-de-voirie/
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la manifestation sportive motorisée dénommée "10° Rallye hivernal du Dévoluy, 9° Rallye VHC, 8° Rallye VHRS" se déroulant les
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