LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-305
PUBLIÉ LE 1 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
DDT 45 / DDT-SEEF
45-2025-11-27-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF AU BARÈME
DÉPARTEMENTAL D'INDEMNISATION POUR LES PERTES DE RÉCOLTE
DU BARÈME II, CÉRÉALES À PAILLE, OLÉAGINEUX ET
PROTÉAGINEUX, POUR L'ANNÉE 2025 (3 pages) Page 3
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DDT 45
45-2025-11-27-00005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF AU BARÈME
DÉPARTEMENTAL D'INDEMNISATION POUR LES
PERTES DE RÉCOLTE DU BARÈME II, CÉRÉALES À
PAILLE, OLÉAGINEUX ET PROTÉAGINEUX, POUR
L'ANNÉE 2025
DDT 45 - 45-2025-11-27-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF AU BARÈME DÉPARTEMENTAL D'INDEMNISATION POUR LES PERTES
DE RÉCOLTE DU BARÈME II, CÉRÉALES À PAILLE, OLÉAGINEUX ET PROTÉAGINEUX, POUR L'ANNÉE 2025 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF
AU BARÈME DÉPARTEMENTAL D'INDEMNISATION POUR LES PERTES DE RÉCOLTE
DU BARÈME II, CÉRÉALES À PAILLE, OLÉAGINEUX ET PROTÉAGINEUX, POUR
L'ANNÉE 2025,
La préfète du Loiret,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.426-1 à L.426-6 et R.426-1 à R.426-
19,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret du Président de la République en conseil des ministres du 13 juillet 2023 portant
nomination de Madame Sophie BROCAS en qualité de préfète de la Région Centre Val de
Loire, Préfète du Loiret,
VU le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Nicolas HONORE secrétaire général de
la préfecture du Loiret, sous-préfet d'Orléans,
VU l'arrêté préfectoral du 8 septembre 2025 portant nomination des membres de la
Commission de la chasse et de la faune sauvage dans sa formation spécialisée pour
l'indemnisation des dégâts de gibier,
VU l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Nicolas HONORE, secrétaire général de la préfecture du Loiret, sous-préfet d'Orléans,
VU la fourchette de prix pour le barème II partie retenue par la Commission nationale
d'indemnisation des dégâts de gibier (CNI) en date du 16 octobre 2025,
VU l'avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa
formation spécialisée dégâts de gibier réunie le 28 octobre 2025,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Loiret,
PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET FORET
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ARRÊTE
ARTICLE 1ER :
Le barème départemental du Loiret pour l'indemnisation des dégâts de gibier concernant les
pertes de récolte du barème II – céréales à pailles, oléagineux et protéagineux – est fixé pour
la période du 1er janvier au 31 décembre 2025, comme suit :
Denrée Barème retenu 2025
Blé dur 24,6 €/Q
Blé tendre 16,90 €/Q
Blé améliorant 22,40 €/Q
Épeautre 16,90 €/Q
Orge de mouture 16,0 €/Q
Orge brassicole de printemps 18,0 €/Q
Orge brassicole d'hiver 16,2 €/Q
Escourgeon 16,2 €/Q
Avoine noire 16,8 €/Q
Seigle 17,1 €/Q
Triticale 14,8 €/Q
Colza 43,8 €/Q
Pois 24,3 €/Q
Pois fourragé 24,3 €/Q
Féveroles 22,5 €/Q
Sarrasin 64 €/Q
Frais de récoltes sarrasin 100 €/ha
ARTICLE 2 :
1 – Conformément aux dispositions de l'article R.426-9 du Code de l'environnement, le
présent arrêté peut être contesté auprès de la Commission nationale d'indemnisation des
dégâts de gibier, par les membres de la CDCFS DG, dans un délai de 15 jours à compter de sa
notification, par courrier recommandé AR adressé à :
Secrétariat de la CNI
5 rue Saint Thibault
SAINT BENOIST
78610 AUFFARGIS
ou par e-mail à : cni-degatsdegibier@ofb.gouv.fr
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2 – Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication,
auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté est notifié à Mesdames/Messieurs : le secrétaire général de la préfecture, le
directeur départemental des territoires du Loiret, le président de la Fédération
départementale des chasseurs du Loiret, le chef du service départemental de l'Office français
de la biodiversité, le responsable territorial de l'ONF, le président de la Chambre
départementale d'agriculture.
Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs du Loiret.
Copie sera transmise par e-mail au Secrétariat de la Commission nationale d'indemnisation
des dégâts de gibier.
À Orléans, le 27 novembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Nicolas HONORE
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