CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2026-090
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2026
Sommaire
DIR ATLANTIQUE / MIMO
16-2026-04-24-00001 - Arrêté n° 2026-ang- 28 du 24 avril 2026 qui
annule et remplace l'arrêté n° 2026-ang-24 du 20 avril 2026
relatif
à la réfection de chaussée sur la RN141 sens Cognac/Angoulême, du
PR 71+000 au PR 70+600 prévus du lundi 27 avril 2026 au jeudi 30 avril
2026
Commune de Saint Yrieix sur Charente (3 pages) Page 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Charente / Inclusion et emploi
16-2026-04-23-00001 - ARRETE portant modification de l'arrêté
préfectoral triennal en date du 18 décembre 2023 fixant la liste des
médecins généralistes et spécialistes agréés du département
de la Charente (5 pages) Page 8
16-2026-04-21-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION N° SAP 101062982
MME MASOTTA LEANA (2 pages) Page 14
16-2026-04-15-00004 - RECEPISSE DE DECLARATION SAP MME GANGLOFF
NATHALIE N° SAP101862068 (2 pages) Page 17
16-2026-04-15-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION SAP MME GANTEIL
STEPHANIE N° SAP102139854 (2 pages) Page 20
16-2026-04-15-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION SAP MME GROLLEAU
FIONA N° SAP925386872 (2 pages) Page 23
16-2026-04-15-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION SAP MR LAPEYRE EDDY
N° SAP100091644 (2 pages) Page 26
Direction départementale des Finances Publiques /
16-2026-04-20-00004 - Arrêté de fermeture exceptionnelle accueil DDFIP
2026 (2 pages) Page 29
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Service Eaux
Environnement Risques
16-2026-04-22-00003 - 2026 04 22 AP Peches Scientifiques AQUABIO (8
pages) Page 32
16-2026-04-20-00003 - AP Abro Cognac Jarnac (2 pages) Page 41
16-2026-04-22-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620260422 (15 pages) Page 44
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
16-2026-04-16-00002 - Arrêté portant renouvellement dans le domaine
funéraire (2 pages) Page 60
16-2026-04-16-00003 - Arrêté portant renouvellement dans le domaine
funéraire (2 pages) Page 63
2
16-2026-04-16-00004 - Arrêté portant renouvellement dans le domaine
funéraire (2 pages) Page 66
16-2026-04-16-00005 - Arrêté portant renouvellement dans le domaine
funéraire (2 pages) Page 69
16-2026-04-20-00005 - Arrêté portant renouvellement dans le domaine
funéraire (2 pages) Page 72
Préfecture de la Charente / Direction des sécurités
16-2026-04-21-00001 - Arrêté n°16-2026-04-21-00001 fixant la liste des
candidats admis à la formation initiale du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique (BNSSA) (2 pages) Page 75
3
DIR ATLANTIQUE
16-2026-04-24-00001
Arrêté n° 2026-ang- 28 du 24 avril 2026 qui
annule et remplace l'arrêté n° 2026-ang-24 du 20
avril 2026
relatif à la réfection de chaussée sur la RN141
sens Cognac/Angoulême, du PR 71+000 au PR
70+600 prévus du lundi 27 avril 2026 au jeudi 30
avril 2026
Commune de Saint Yrieix sur Charente
DIR ATLANTIQUE - 16-2026-04-24-00001 - Arrêté n° 2026-ang- 28 du 24 avril 2026 qui annule et remplace l'arrêté n° 2026-ang-24 du 20
avril 2026
relatif à la réfection de chaussée sur la RN141 sens Cognac/Angoulême, du PR 71+000 au PR 70+600 prévus du lundi 27 avril 2026 au
jeudi 30 avril 2026
Commune de Saint Yrieix sur Charente
4
=mPREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes
Atlantique
Arrêté n° 2026-ang- 28 du 24 avril 2026 qui annule et remplace l'arrêté n° 2026-ang-24
du 20 avril 2026
relatif à la réfection de chaussée sur la RN141 sens Cognac/Angoulême, du PR 71+000 au
PR 70+600 prévus du lundi 27 avril 2026 au jeudi 30 avril 2026
Commune de Saint Yrieix sur Charente
Le préfet de la Charente
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 du préfet de la Charente donnant délégation de signature à la
directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2024-16-07 du 25 octobre 2024 p ortant subdélégation de signature par madame Virginie
AUDIGE, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu l'avis réputé favorable au 20 avril 2026 de monsieur le commandant de gendarmerie de la Charente ;
Vu l'avis favorable du 14 avril 2026 de monsieur le président du conseil départemental de la Charente ;
Vu l'avis favorable du 17 avril 2026 de monsieur le maire de la commune de Saint Yrieix sur Charente ;
Vu l'arrêté n°2026-ang-24 du 20 avril 2026 relatif à la réfection de chaussée sur la RN141 sens
Cognac/Angoulême du PR 71+000 au PR 70+600 ;
Vu le dossier d'exploitation ;
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Mél : district-angouleme.dira@developpement-
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DIR ATLANTIQUE - 16-2026-04-24-00001 - Arrêté n° 2026-ang- 28 du 24 avril 2026 qui annule et remplace l'arrêté n° 2026-ang-24 du 20
avril 2026
relatif à la réfection de chaussée sur la RN141 sens Cognac/Angoulême, du PR 71+000 au PR 70+600 prévus du lundi 27 avril 2026 au
jeudi 30 avril 2026
Commune de Saint Yrieix sur Charente
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Considérant qu'en raison de la nouvelle planification faisant suite à des problèmes techniques, la réfection de la
chaussée sur la RN141, du PR 71+000 au PR 70+600 sens Cognac/Angoulême, prévue du 27 avril 2026 au 30
avril 2026 est repoussée du 04 mai 2026 au 06 mai 2026, sur le territoire de la commune de Saint Yrieix sur
Charente dans le département de la Charente. Les mesures temporaires d'exploitation ci dessous doivent être
mises en œuvre pour ces travaux.
Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités et en fonction de leur avancement,
du lundi 04 mai 2026 à 08h00 au mercredi 06 mai 2026 à 17h30.
Basculement de circulation du PR 71+890 au PR 69+770
La circulation peut être interdite sur la RN141 dans le sens Cognac/Angoulême entre les PR 71+890 et le PR
69+770, sauf besoins du chantier. Les usagers circulant sur la RN141 dans le sens Cognac/Angoulême sont
basculés entre le PR 71+890 et le PR 69+770 sur la voie de gauche de la chaussée opposée (sens
Angoulême/Cognac) dont chaque voie sera ouverte à un sens de circulation. La vitesse maximale autorisée sera
fixée à 80 km/h sur toute cette section sauf au droit des basculements où elle sera fixée à 50 km/h dans le sens
Cognac/Angoulême.
Fermeture bretelle d'entrée de l'échangeur n°85 Villsèche sens Cognac/Angoulême
La bretelle d'entrée de l'échangeur n°85 Villesèche (sens Cognac/Angoulême) peut être fermée à la circulation.
Les usagers sont déviés par la bretelle d'entrée de la RN141 sens Angoulême/Cognac de l'échangeur n°85
Villesèche, la RN141 sens Angoulême/Cognac, un demi-tour à l'échangeur n°86 La Vigerie via la RD37 et la
RN141 sens Cognac/Angoulême.
Fermeture bretelle de sortie de l'échangeur n°85 Villsèche sens Cognac/Angoulême
La bretelle de sortie de l'échangeur n°85 Villesèche (sens Cognac/Angoulême) peut être fermée à la circulation.
Les usagers sont déviés par la RN141 sens Cognac/Angoulême, un demi-tour à l'échangeur n°84 Les Rochers
via la RD737, la RN141 sens Angoulême/Cognac et la bretelle de sortie de la RN141 sens Angoulême/Cognac
de l'échangeur n°85 Villesèche.
Chantier connexe : entretien du fossé béton du PR 69+770 au PR 68+1000. Neutralisation de la voie de
droite pour une durée maximale de deux jours compris entre le 04 mai2026 et le 06 mai 2026.
La voie de droite de la RN141, sens Cognac/Angoulême peut être neutralisée du PR PR 69+770 au PR
68+1000 sauf besoins du chantier. Les usagers circuleront alors sur la voie de gauche. La vitesse maximale
autorisée sera fixée à 90 km/h sur toute cette section. La bretelle de sortie au droit de l'échangeur n°84 Les
Rochers, sens Cognac/Angoulême restera ouverte.
Inter-distances
L'inter-distance avec un autre chantier courant, notamment une neutralisation de voie, organisé sur la même
chaussée peut être réduite au minimum à 5 kilomètres.
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, les dispositions relatives à l'article premier peuvent être
prolongées jusqu'au jeudi 13 mai 2026 à 17h30, y compris les jours hors chantier.
Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (Cei d'Angoulême).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
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DIR ATLANTIQUE - 16-2026-04-24-00001 - Arrêté n° 2026-ang- 28 du 24 avril 2026 qui annule et remplace l'arrêté n° 2026-ang-24 du 20
avril 2026
relatif à la réfection de chaussée sur la RN141 sens Cognac/Angoulême, du PR 71+000 au PR 70+600 prévus du lundi 27 avril 2026 au
jeudi 30 avril 2026
Commune de Saint Yrieix sur Charente
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Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Article 5 :
• Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente ;
• Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
• Monsieur le président du conseil départemental de la Charente ;
• Monsieur le commandant de la gendarmerie de la Charente ;
• Monsieur le maire de la commune de Saint Yrieix sur Charente
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,
La directrice interdépartementale des routes Atlantique et par délégation,
L'adjoint au chef du district d'Angoulême
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DIR ATLANTIQUE - 16-2026-04-24-00001 - Arrêté n° 2026-ang- 28 du 24 avril 2026 qui annule et remplace l'arrêté n° 2026-ang-24 du 20
avril 2026
relatif à la réfection de chaussée sur la RN141 sens Cognac/Angoulême, du PR 71+000 au PR 70+600 prévus du lundi 27 avril 2026 au
jeudi 30 avril 2026
Commune de Saint Yrieix sur Charente
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2026-04-23-00001
ARRETE portant modification de l'arrêté
préfectoral triennal en date du 18 décembre
2023 fixant la liste des médecins généralistes et
spécialistes agréés du département de la
Charente
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-04-23-00001 - ARRETE portant modification de l'arrêté préfectoral triennal en date du 18 décembre 2023 fixant la liste des
médecins généralistes et spécialistes agréés du département de la Charente
8
| Direction départementalePREFET de I'emploi, du travail, des solidaritésDE LA et de la protection des populationsCHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRETE n°portant modification de l'arrêté préfectoral triennal en date du 18 décembre 2023fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréésdu département de la Charente
Le préfèt de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des pensions civiles et militaires ;Vu la loi n° 83-634 du 1" juillet 1983 portant statut général des fonctionnaires ;Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique del'État;Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqueterritoriale ;Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration desconditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre lesdiscriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;Vu le décret n° 2022- 353 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat modifiant ledécret 86-442 du 14 mars 1986, modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisationdes comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pourl'admission aux emplois publics, et au régime des congés maladie des fonctionnaires ;Vu le décret n° 2022- 350 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale modifiantle décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitudephysique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux;Vu le décret n° 2022- 351 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière modifiantle décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladiedes agents de la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté préfectoral triennal en date du 18 décembre 2023 modifié par arrêtés préfectoraux du 29mars 2024, du 05juillet 2024, du 12 juillet 2024, du 11 décembre 2024, du 04 avril 2025, du 18 juin 2025,du 10 octobre 2025 et du 03 novembre 2025 fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes dudépartement de la Charente ;Cité administrative — Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 — 16001 ANGOULEME cedexTél. : 051616.62.00 - www.charente.gouv.fr1/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-04-23-00001 - ARRETE portant modification de l'arrêté préfectoral triennal en date du 18 décembre 2023 fixant la liste des
médecins généralistes et spécialistes agréés du département de la Charente
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Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-08-19-00019, en date du 19/08/2024 donnant délégation de signatureà Mme Marilyne MARTINEZ, directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations pour le département de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-08-20-00014, en date du 20/08/2024 donnant subdélégation designature à M. François POUSSET, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations pour le département de la Charente ;Considérant la demande de suppression de la liste des médecins agréés du département de laCharente, émanant du Docteur LEBBE Marie;
Sur proposition de la directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations pour le département de la Charente :ARRÊTEArticle 1": L'arrêté préfectoral du 03 novembre 2025 n° 16-2025-11-03-00002 fixant la liste des médecinsgénéralistes et spécialistes agréés de la Charente est modifié par le présent arrêté.Article 2: La liste des médecins généralistes et spécialistes agréés de la Charente est fixéeconformément à l'annexe jointe pour une durée de 3 ans à la date de l'arrêté initial du 18 décembre2023 et sera prorogée jusqu'à son prochain renouvellement.Sont supprimées de la liste des médecins agréés de la Charente :- le Docteur LEBBE Marie, médecin spécialiste (endocrinologie) exerçant au Centre clinical sis 2 cheminde Frégeneuil à SOYAUX (16800),Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :¢ d'un recours gracieux devant la préféte de la Charente ;¢ d'un recours hiérarchique devant la ministre du travail, de la santé et des solidarités ;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Charente et la directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce quiles concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Angoulême, le € à AVR. ue.
nryPour le préfèt et parLe directeur dé
Cité administrative - Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 - 16001 ANGOULEME cedexTél. : 051616.62.00 - www.charente.gouv.fr 2/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-04-23-00001 - ARRETE portant modification de l'arrêté préfectoral triennal en date du 18 décembre 2023 fixant la liste des
médecins généralistes et spécialistes agréés du département de la Charente
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-04-23-00001 - ARRETE portant modification de l'arrêté préfectoral triennal en date du 18 décembre 2023 fixant la liste des
médecins généralistes et spécialistes agréés du département de la Charente
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LINOW3HIIHSAAYSHDOLESTLANNOWNVANYTrTWOIIGAINLANIGVSNVAfNi¥ddd
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-04-23-00001 - ARRETE portant modification de l'arrêté préfectoral triennal en date du 18 décembre 2023 fixant la liste des
médecins généralistes et spécialistes agréés du département de la Charente
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AIWFINOONV00097NOSTIMAVZSHd4SOfLSJNDININDANILSIYHDNVUVLSSAV
X3Q4392VN909CTTIT6X1d39AN3INOONY66691JNWAINOONV.GAv59THINLSSTOSSSDDVYIDIGLNIOdGNOYAINNOWYNODV100ÿ9TSZ006S)XNVIGYO"JIGILNOUTAGNV1DATVHDNILN3NDNVINOIAAWFINOONV00097NVAINAWATDS194039AVvZTWOIIGAWLANIGVDINVIHAWAUVAVSAINNOYNODV100ÿ9TS€006$S2XNVIGHOSJd31NOHTAGNV1DATIUINVDHDJGNVID-NV3fGNOWIVYANNOYNODV100ÿ9TSZO06SDXNvV144093dILNOYTAGNVIDATVHDVNNVY3INSNOW2VN9O9OOTITGINVINOJIHIOYV13GANU8TTWOIIGAWLANIGVDSIOINVYSGNVINONODANNOYNODV100ÿ9T|ALNIYVHDV130319010191QQV,Q3H#LN39TAGNV1DATIINVSHD3ddf1lHd14LV9ANNOWNODV100ÿ9TSZ006S)XNVIGHO"3G11NOHTAGNV19ATIAVDHDWAYnogaqava2VN909GNVYDHDIWTINOONVYHDINVYAOWNOGAVHN3d
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-04-23-00001 - ARRETE portant modification de l'arrêté préfectoral triennal en date du 18 décembre 2023 fixant la liste des
médecins généralistes et spécialistes agréés du département de la Charente
13
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2026-04-21-00002
RECEPISSE DE DECLARATION N° SAP 101062982
MME MASOTTA LEANA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-04-21-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION N° SAP 101062982 MME MASOTTA LEANA 14
EE =Liberté + Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe l'Économie, de l'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP101062982
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D. 7231 -1etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté n° 16-2026-01-01-00003 du 1° janvier 2026 portant subdélégation de signature à MadameCatherine MARIN, responsable adjointe du service inclusion et emploi;Vu la demande de déclaration déposée par Madame MASOTTA Léana, 105 route de Cognac 16720SAINT-MÊME-LES-CARRIÈRES, le 16 mars 2026 ;Le préfet de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 16 mars 2026 par Madame MASOTTA Léana en qualité de gérante pourl'entreprise LM & Cie dont l'établissement principal est situé 105 route de Cognac 16720 SAINT-MEME-LES-CARRIÈRES et enregistrée sous le N° SAP101062982 pour les activités suivantes qui seronteffectuées en mode prestataire :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile |« Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (à la condition que cette prestation soit comprisedans un ensemble d'activités effectuées à domicile)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Cité administrative — Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 - 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00 — www.charente.gouv.fr
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« Livraison de courses à domicile (à la condition que cette prestation soit comprise dans un ensembled'activités effectuées à domicile)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire+ Soins et promenade d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes uniquement, àl'exclusion des soins vétérinaires et de toilettagee Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire dans leurs déplacements(hors personnes âgées, personnes handicapées et pathologies chroniques)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (hors personnes âgées,personnes handicapées et pathologies chroniques, hors actes de soins relevant d'actes médicaux).Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du service Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 Poitiers Cedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Angoulême, le 21 avril 2026
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Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2026-04-15-00004
RECEPISSE DE DECLARATION SAP MME
GANGLOFF NATHALIE N° SAP101862068
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ErLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe l'Économie, de l'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP101862068
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu l'arrêté n° 16-2026-01-01-00003 du 1° janvier 2026 portant subdélégation de signature à MadameCatherine MARIN, responsable adjointe du service inclusion et emploi;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise NGS Nathalie Gan Services, MadameGANGLOFF Nathalie, 2 rue Aristide Briand, Appt 7, 16100 COGNAC, le 10 mars 2026;
Le préfet de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 10 mars 2026 par Madame GANGLOFF Nathalie en qualité de gérante pourl'entreprise NGS Nathalie Gan Services dont l'établissement principal est situé 2 rue Aristide Briand,- Appt 7, 16100 COGNAC et enregistrée sous le N° SAP101862068 pour les activités suivantes qui seronteffectuées en mode prestataire :« Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements(hors personnes âgées, personnes handicapées et pathologies chroniques)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (hors personnes âgées,personnes handicapées et pathologies chroniques, hors actes de soins relevant d'actes médicaux).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Cité administrative — Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 — 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00 — www.charente.gouv.fr
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Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du service Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 Poitiers CedexLe tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Angoulême, le 15 avril 2026préfet et par subdélégation,ponsable adjointe du service inclusion et
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Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
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RECEPISSE DE DECLARATION SAP MME GANTEIL
STEPHANIE N° SAP102139854
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EXLiberté « Egalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANÇAISEPREFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe I'Economie, de I'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP102139854
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté n° 16-2026-01-01-00003 du 1° janvier 2026 portant subdélégation de signature à MadameCatherine MARIN, responsable adjointe du service inclusion et emploi ;Vu la demande de déclaration déposée par Madame GANTEIL Stéphanie, 9 rue des Ormes 16230SAINT-GROUX, le 10 mars 2026 ;
Le préfet de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 10 mars 2026 par Madame GANTEIL Stéphanie en qualité de gérante pourl'entreprise dont l'établissement principal est situé 9 rue des Ormes 16230 SAINT-GROUX etenregistrée sous le N° SAP102139854 pour l'activité suivante qui sera effectuée en mode prestataire :« Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Cité administrative — Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 — 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00 — www.charente. gouv.fr
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Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du service Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 Poitiers CedexLe tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Angoulême, le 13 avril 2026fet et par subdélégation,nsable adjointe du service inclusion et
Catherine MARIN y
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2026-04-15-00005
RECEPISSE DE DECLARATION SAP MME
GROLLEAU FIONA N° SAP925386872
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-04-15-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION SAP MME GROLLEAU FIONA N° SAP925386872 23
DELiberté » Égalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe l'Économie, de l'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP925386872
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté n° 16-2026-01-01-00003 du 1° janvier 2026 portant subdélégation de signature à MadameCatherine MARIN, responsable adjointe du service inclusion et emploi ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise ProxiDom, 32 Place de l'Église 16500 MANOT, le14 mars 2026 ;
Le préfet de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 14 mars 2026 par Madame GROLLEAU Fiona en qualité de gérante pour lal'entreprise dont l'établissement principal est situé 32 Place de l'Église 16500 MANOT et enregistréesous le N° SAP925386872 pour les activités suivantes qui seront effectuées en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Travaux de petit bricolage, dits « Hommes toutes mains »+ Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (à la condition que cette prestation soit comprisedans un ensemble d'activités effectuées à domicile)
Cité administrative - Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 - 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr
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e Livraison de courses à domicile (à la condition que cette prestation soit comprise dans un ensembled'activités effectuées à domicile)+. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercéesà titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du service Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 Poitiers Cedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Angoulême, le 15 avril 2026pollle préfet et par subdélégation,he TE esponsable adjointe du service inclusion etfons 2e 1p oi,
se ie MARIN
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16-2026-04-15-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION SAP MME GROLLEAU FIONA N° SAP925386872 25
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2026-04-15-00003
RECEPISSE DE DECLARATION SAP MR LAPEYRE
EDDY N° SAP100091644
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-04-15-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION SAP MR LAPEYRE EDDY N° SAP100091644 26
ExLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe l'Économie, de l'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP100091644
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu l'arrêté n° 16-2026-01-01-00003 du 1° janvier 2026 portant subdélégation de signature a MadameCatherine MARIN, responsable adjointe du service inclusion et emploi ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise SARL LAPEYRE AMENAGEMENTS PAYSAGERS,29 Avenue Maison Blanche 16320 VILLEBOIS-LAVALETTE, le 10 mars 2026;
Le préfet de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 10 mars 2026 par Monsieur LAPEYRE Eddy en qualité de gérant pourl'entreprise SARL LAPEYRE AMENAGEMENTS PAYSAGERS dont l'établissement principal est situé 29Avenue de Maison Blanche 16320 VILLEBOIS-LAVALETTE et enregistrée sous le N° SAP100091644 pourl'activité suivante qui sera effectuée en mode prestataire :e Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Cité administrative — Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 — 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00 — www.charente.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-04-15-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION SAP MR LAPEYRE EDDY N° SAP100091644 27
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du service Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 Poitiers CedexLe tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Angoulême, le 15 avril 2026/le préfet et par subdélégation,sponsable adjointe du service inclusion et'emploi,
Catherine MARINee
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Direction départementale des Finances
Publiques
16-2026-04-20-00004
Arrêté de fermeture exceptionnelle accueil
DDFIP 2026
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REPUBLIQUE | | |FRANÇAI S E a | FINANCES PUBLIQUESLiberté |Égalité... FraternitéDIRECTION GÉNÉRALEDES FINANCES PUBLIQUES Angoulême, le 20/04/2026DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDE LA CHARENTECellule Stratégie3 rue Pierre LABACHOTCS 1222216022 ANGOULEME CEDEX- TELEPHONE: 05.45.94.37.00Affaire suivie par Ariane PETSARISddfip16.pprstrategie@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au publicdu service d'accueil de la direction départementale des finances publiques de la Charente
L'Administrateur de l'État, directeur départemental des finances publiques de la Charente par intérim ;Vu le décret n°71-69 du 26janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques;Vu le décret n° 2021-1550 du 1* décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateursde |' État ; .Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de Monsieur Michael WEISPHAL dans le porias desadministrateurs de l'État, à compter du ter janvier 2023;Vu l'arrêté BOFIP-RHO-25-2178du 18 décembre 2025 confiant à Monsieur Michael WEISPHAL, administrateurde l'État du deuxième grade, directeur adjoint de la direction départementaledes finances publiquesde laCharente, l'intérim de la direction départementale des finances publiques de la Charente en remplacement deMonsieur François DOUIS à compter du 1erjanvier 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2025 portant délégation de signature en matière d'ouverture ou defermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques dela Charente ;
ARRÊTE :
Article 1° :Le service d'accueil de la direction départementale des finances publiques de la Charente sera fermé à titreexceptionnel le jeudi 30 avril 2026.
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Article 2:Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecturede la Charente.Angouléme, le 20 avril 2026L'Administrateur de l'ÉtatDir ur artemental des finances publiques de la
Michael WEISFH
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2026-04-22-00003
2026 04 22 AP Peches Scientifiques AQUABIO
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PREFET Direction départementaleDELA des territoiresCHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉAutorisant la pêche, la capture, les prélèvements et le transportd'espèces piscicoles à des fins scientifiquesLe préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du MériteVu les articles L.436-9, R.432-5 à R.432-11 et R.436-14 à R.436-23 du Code de l'environnement ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Jérôme Harnois en tant que préfet de laCharente ;Vu l'arrêté du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité ;Vu l'arrêté ministériel du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacés et degrenouilles représentées dans les eaux douces de France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-08-19-00018 du 19 août 2024 donnant délégation de signature aM. Servat, directeur départemental des territoires, et en l'absence du directeur, à Mme Larraux,directrice adjointe ;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2025-09-01 du 1° septembre 2025 portant subdélégation de signature à descadres et agents de la DDT;Vu la demande présentée par le bureau d'étude AQUABIO en date du 23 février 2026 ;Vu l'avis de la fédération de pêche et de protection des milieux aquatiques de Charente en date du20/04/2026 ;Vu l'avis réputé favorable du service départemental de l'office français de la biodiversité ;Considérant l'intérêt scientifique des inventaires piscicoles et des études environnementales réalisésdans le cadre de suivis de milieux aquatiques ;Considérant la nécessité de réaliser des opérations de capture, manipulation et relâcher de poissonspour l'acquisition de données ;Considérant que ces opérations contribuent à l'amélioration des connaissances et à la gestion desmilieux aquatiques ;Considérant qu'il y a lieu d'autoriser le demandeur à réaliser ces opérations ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULÊME CedexTél. : 0517173737www.charente.gouv.fr 1/8
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ARRETEArticle 1: AbrogationL'arrêté n°16-2026-04-10-00002 est abrogé.
Article 2 : Bénéficiaire de l'autorisationLe bureau d'étude AQUABIO, dont le siège social sud-ouest est situéZA du Grand Bois EstRoute de Créon33750 SAINT GERMAIN DU PUCHest autorisé à effectuer des captures, prélèvements et transport de poissons à des fins scientifiques surle département de la Charente, conformément à la demande susvisée.
Article 3 : ValiditéPour les cours d'eau de 1°° catégorie: à partir de la date de signature de cet arrêté jusqu'au 30septembre 2026 ;Pour les cours d'eau de 2°" catégorie : à partir de la date de signature de cet arrêté jusqu'au 31 octobre2026.Les cours d'eau concernés sont ceux indiqués sur la cartographie en ANNEXE 1 du présent arrété. Lescoordonnées GPS (Lambert 93) des sites de péche y figurent également.Article 4: Responsables de l'exécution matérielle et participantsResponsables de l'exécution matériellePrénom - NOM _ StructureDamien GAILLARD AQUABio - Directeur d'agenceBenjamin POUJARDIEU AQUABio - HydrobiologisteFélicien DECAY-LAGRUE AQUABio - HydrobiologisteRenaud IMBERT | | AQUABio - HydrobiologisteLes personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-dessus sont désignées en tant queresponsables de l'exécution matérielle des opérations. Une équipe sera toujours constituée par unresponsable de l'opération accompagné des opérateurs terrain. Ces agents doivent être formés à lapratique de la pêche électrique conformément à la réglementation en vigueur.Opérateurs terrainPrénom - NOM StructureBoris LEOPOLD, Eloïse CHARVET, SamuelMAUBERT, Arthur ROUGEYRES, Loris MAUBARET AQUABio - Chargé(e)s de missionMarie PONS, Benjamin POUJARDIEU, RenaudIMBERT, Marc SZYMONIAK, Félicien DECAY- AQUABio - Chefs de projetLAGRUE, Maeva BECHELLI, Anaëlle GOUBIJoél CARLU, Anthony ANTOINE AQUABio - CoordinateursJulien COUSTILLAS, Olivier BARCINA, Malaury AQUABio - Technicien(ne)s préleveurs
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NAUZE, Leo MAUBECQ, Maud BERRON DUPIN,Arnaud DESNOS
Toute modification de la liste des agents habilités devra faire l'objet d'une information préalable écriteauprès de la Direction départementale des territoires de la Charente.
Article 5 : Objet des opérationsLes opérations concernent notamment :la réalisation d'inventaires piscicoles ;- l'évaluation de l'état écologique des cours d'eau ;eles études d'impact et suivis environnementaux ;« les campagnes d'échantillonnage par pêche électrique ;«les opérations de capture, identification, mesure et relâcher des poissons.
Article 6 : Destination de la faune piscicoleEn cas de nécessité liée à une observation générale d'un état sanitaire dégradé ou de pathologienécessitant une analyse, quelques individus pourront être conservés pour analyse en laboratoire. Lagrande majorité des poissons prélevés seront mesurés, pesés et remis à l'eau.Les cadavres de géniteurs pourront être récupérés pour analyses biologiques.Les espèces exotiques envahissantes seront détruites conformément à la réglementation.
Article 7 : Matériel utiliséListe du matériel utilisé :- engins passifs (filets, pièges, épuisettes) ;. matériels de pêche électrique homologués ;Les matériels de pêche électrique doivent être conformes à la réglementation et faire l'objet d'uncontrôle annuel.Article 8 : Mesures de précautions sanitairesAfin d'éviter toute propagation de pathologies ou d'espèces exotiques envahissantes, le matériel depêche et les équipements de protection individuelle devront faire l'objet d'un nettoyage préalablecomplet, suivi d'une désinfection, avant toute intervention.Des précautions particulières devront être prises lors d'interventions sur des sites susceptibles d'abriterdes espèces exotiques envahissantes, notamment l'Anodonte chinoise (Sinanodonta woodiana), afind'en éviter toute dissémination.Les opérations seront interdites si les conditions suivantes sont réunies :* Rupture d'écoulement, voire d'assecs et ce jusqu'à un retour des conditions plus favorables ;*__ Température supérieure à 23 °C;°__ Saturation en oxygène inférieure à 30 %.Les bénéficiaires veilleront à mettre en œuvre toute mesure complémentaire visant à éviter ladissémination d'espèces exotiques envahissantes ou d'agents pathogènes.
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Article 9 : Règles de sécuritéLes règles de sécurité énoncées par l'arrêté du 2 février 1989, devront être respectées pour la mise enœuvre des chantiers, notamment le port effectif des équipements de protection individuelleadaptés, une formation préalable des agents nommés dans l'autorisation, la présence effective de deuxpersonnes (à minima) ayant reçu une formation aux premiers secours, ou encore la sécurisation duchantier (éloignement des personnes non habilitées à participer au chantier).Les autorisations d'accès aux propriétés privées devront faire l'objet d'un accord au préalable desriverains concernés.
Article 10 : Déclaration préalableLe bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à obtenir l'accord des détenteurs du droit depêche. Il est tenu d'adresser, avant chaque opération, une déclaration écrite précisant le programme,les dates et lieux de capture à la Direction départementale des territoires de la Charente, service encharge de la police de la pêche avec copie au service départemental de l'office français de laBiodiversité (sd16@ofb.gouv.fr), à la Gendarmerie du lieu de l'opération, à la Fédération départementaledes garde-pêches particuliers (fdgp16@outlook.fr), ainsi qu'à la Fédération de Charente de pêche et deprotection du milieu aquatique pour que cette dernière puisse transmettre l'information auxassociations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique concernées.Un compte rendu regroupant l'ensemble des opérations sera envoyé à la Direction départementale desterritoires avec une copie au service départemental l'office français de la biodiversité au plus tard finfévrier 2027.
Article 11 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :¢ __ d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;¢ d'un recours hiérarchique devant la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité etdes Négociations internationales sur le climat et la nature ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 12 : Exécution ae | do _Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, les maires descommunes concernées, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Charente, laFédération des garde-pêches particuliers de la Charente et le chef du service départemental de l'officefrançais de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Angoulême, le 2 2 Avp 2
Le Préfet,P/le directeur et par subdélégation,
La Cheffe d'unité Eau, Agriculture,Chasse et PêcheHéloïse MARIE
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ANNEXE 1: Description des sites de pécheDescription du site de pêche PK215.160 V Le Claix - Aval LGV
Dépt. : 16 =Nom du cours d'eau : Le Claix ; ealLocalisation (Coord.GPS =X :470756,297650244 "xyLambert93) Y :6499144,75862424Longueurdu site de pêche (m): "Code Hydrographique: R3050510 ÆTypede prospection: Complète 1 anode a LeNombre de passage : 1Nombre d'anode(s) : 1Mode : À piedDiam. anode (cm) : 32Type d'analyse :Détermination IPR
Description du site de pêche PK219.690_V L'Ecly - Aval LGVCommune : CHAMPAGNE-VIGNY / BECHERESSEDépt. : : 16Nom du cours d'eau: L'EclyPc Our we ~~ X :469914,092489635Lambert93) Y :6494569,46168221Longueurdu site de pêche (m):Code Hydrographique : _ R4030500Méthode de pêcheType de prospection : Complète 1 anodeNombre d'anode(s}): 1Mode : À piedType d'analyse :Détermination IPR
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Description du site de péchePK227.120 M La Grande Eau - Amont LGVCRESSAC-SAINT-GENIS / COTEAUX-DU-BLANZACAIS eo d "
Nom du cours d'eau : La Grande Eau Soe ae 4Localisation (Coord. GPS X :467673,325646728 PAT à Die D RES ERLambert93) —~ ame Pear de *Y:6487678,94592279 voixLongueurdu sitede pêche (m) : NW" aCode Hydrographique : __ R4010580Methode de pecheType de prospection : Complète 1 anodeNombre de passage : 1Nombre d'anode(s) : 1Mode : À piedDiam. anode (cm) :
Détermination IPR
Description du site de pêcheCommune : COTEAUN-DU-SLANZACAIS/ PERIGNAC = a pores "ie helt Mote SAN } fi
Nom du cours d'ea she Ps oa T4 : wi ; | |Localisation (Coord. GPS X:469185,5 = iesLanner? Y :6490800,29999999 a
Méthode de pêche
Nombre de passage :Nombre d'anode(s) :Mode:
Détermination IPR
À pied
32
PK223.520_V Le Ne - Aval LGV
R4--0250
Complète 1 anode1132
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Description du site de péche PK233.820_V La Gorre - Aval LGVCommune : POULLIGNAC aDépt. : 16 auNom du cours d'eau: La Gorre | © owenLocalisation (Coord. GPS X :464082,291102212 Me=ae Y :6481978,41226286Code Hydrographique: R4050560Methode de pécheTypede prospection : Compléte 1 anodeNombre de passage: 1Nombred'anode(s): 1Mode: A piedDiam. anode (cm) : 32Type d'analyse :Détermination IPR ,
: SCAN 25- Copyright© FRAP cong tes itynero
Description du site de péche PK230.410MCommune : DEVIATDépt. : 16Nom du cours d'eau : La FayeLocalisation (Coord. GPS X :466048,929326763Lambert93) | Y:6484784,54004683Longueur du site de pêche (m):CodeHyéragriphiqie :s R4011120Typede prospection: Complète 1 anode (Nombrede passage : 1Nombre d'anode(s) : 1Mode : A pied i]|Diam. anode (cm) : 32 151 |i iType d'analyse : |Détermination IPR i
an 35 Cooviant BS3Wesles i)sateconan
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Description du site de péche PK229.680_V L'Arce et le Moulin Journaud - Aval LGVCommune : CRESSAC-SAINT-GENIS / DEVIAT os on #Nom du cours d'eau : L'Arce 0Localisation (Coord. GPS X :466256,4Lambert93) Y :6485676,39999999Longueurdu site de pêche (m) :Code Hydrographique : R4015041Méthode de pêcheTypede prospection : Complète1 anodeNombre de passage : 1Nombre d'anode(s) : 1Mode : A pied32Diam. anode (cm) :
Détermination IPR
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2026-04-20-00003
AP Abro Cognac Jarnac
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| =PREFETDELACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ou -
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_
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/0 /1 /1 /2 /3 /4 □ /6 /1 /4 /7 /8 /9 /3 /10 /1 /0 /11 □ /12 /13 □ □
/14 /15 /16 /17 /18 /12 /17 □ /18 /19 /16 /15 /20 /18 /17 /21 /15 /12 □ /22 /23 /24 □ /14 /25 /18 /12 /24 □ /22 /23 □ /14 /16 /26 /27 /23 /12 /17 /21 /15 /12 □ /22 /23 /24 □ /16 /21 /24 /28/29 /23 /24 □ /22 /30 /21 /12 /15 /12 /22 /18 /17 /21 /15 /12 □ /22 /23
/25 /30 /18 /20 /20 /25 /15 /31/26 /16 /18 /17 /21 /15 /12 □ /22 /23 □ /32 /18 /16 /12 /18 /33 □ /23 /17 □ /22 /23 □ /25 /30 /18 /20 /20 /25 /15 /31/26 /16 /18 /17 /21 /15 /12 □ /22 /23 □/9 /15 /20 /12 /18 /33
/34 /35 □ /37 /38 /39 /40 /35 /41 □ /42 /35 □ /43 /44 □ /45 /46 /44 /38 /35 /47 /41 /35
/45 /46 /35 /48 /44 /43 /49 /35 /38 □ /42 /35 □ /43 /50 /51 /38 /42 /38 /35 □ /47 /44 /41 /49 /51 /47 /44 /43 □ /42 /52 □ /53 /39 /38 /49 /41 /35
/54 /29 □ /43 /35 □ /55 /51 /42 /35 □ /42 /35 □ /43 /50 /35 /47 /48 /49 /38 /51 /47 /47 /35 /56/35 /47 /41 □ /35 /41 □ /47 /51 /41 /44 /56/56/35 /47 /41 □ /57 /35 /57 □ /44 /38 /41 /49/55 /43 /35 /57 □ /34 □ /58 /59 /60 /61 /62 □ /63 □ /34 /58 /59 /60 /61 /64 □ /35 /41 □ /65 /58 /59 /60 /61 /62 □ /63 □ /65 □ /58 /59 /60 /61 /62 /62 □ /38 /35 /43 /44 /41 /49 /40 /57
/44 /52 /66 □ /67 /43 /44 /47 /57 □ /42 /35 □ /67 /38 /39 /48 /35 /47 /41 /49 /51 /47 □ /42 /35 /57 □ /65 /49 /57 /68 /52 /35 /57 □ /69 /44 /41 /52 /38 /35 /43 /57 □ /67 /38 /39 /48 /49 /57/49 /70 /43 /35 /57 □ /71
/54 /29 □ /43 /35 □ /55 /51 /42 /35 □ /42 /35 □ /43 /50 /35 /47 /48 /49 /38 /51 /47 /47 /35 /56/35 /47 /41 □ /35 /41 □ /47 /51 /41 /44 /56/56/35 /47 /41 □ /43 /35 /57 □ /44 /38 /41 /49/55 /43 /35 /57 □ /34 □ /62 /60 /72 /61 /62 □ /35 /41 □ /57 /52 /49 /48 /44 /47 /41 /57 /73 □ /43 /35 /57 □ /44 /38 /41 /49 /55 /43 /35 /57 □ /65 □ /62 /60 /72 /61 /62 □ /35 /41
/57 /52 /49 /48 /44 /47 /41 /57 □ /55 /51 /47 /55 /35 /38 /47 /44 /47 /41 □ /43 /35 /57 □ /35 /47 /68 /52 /74 /41 /35 /57 □ /37 /52 /70 /43 /49 /68 /52 /35 /57 □ /71
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/104 /105 /105 /106 /107 /106 /108
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-20-00003 - AP Abro Cognac Jarnac 42
SignéélectroniquementparJérômeHARNOISle20/04/202620:34:03
)
)LI)||))-?)|
— -yr-- -
D |
Jerome HARNOIS
/0 /1 □ /3 /4 /5 /6 /6 /7 /8 /9 □ /10 /6 /9 /11 /12 /13 /8 /14 /6 /5 /3 □ /15 /16 /17 /18 /19 /20 /21 /20 /22 /19 /21 /23 /19 /22 /21 /19 /21 /21 /21 /17 /21 □ /24 /25 □ /22 /21□ /26/5 /27 □ /20 /21 /20 /22 □ /10 /14 /6 /8 /5 /15 /8 □ /10 /6 /14 /3 /14 /15 /28 /5 /8 /27 /14 /15 □ /24 /12 □ /3 /4 /5 /6 /6 /7 /8 /9 □ /24 /25 □ /18
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/24 /4 /27 /15 /14 /15 /24 /5 /8 /27 /14 /15 □/24 /12 □/3 /4 /5 /28 /28 /3 /14 /26/9 /6 /5 /8 /27 /14 /15 □/24 /12 □/33 /14 /28 /15 /5 /13 □/10 /5 /6 □/24 /9 /43 /14 /6/24 /12 /26/12 /15 /8 □/24 /12 □/3 /5 □/33 /34 /5 /6 /12 /15 /8 /12
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/60 /54 /56 /51 /65 /66 /67 □ /73 □ /70 □ /38 /4 /5 /6 /6 /7 /8 /9 □ /10 /6 /9 /11 /12 /13 /8 /14 /6 /5 /3 □ /12 /15 □ /24 /5 /8 /12 □ /24 /25 □ /20 /21 □ /15 /14 /31 /12/26/43 /6 /12 □ /20 /21 /20 /21 □ /5 /10 /10 /6 /14 /25 /31 /5 /15 /8 □ /3 /12 □ /10 /3 /5 /15 □ /24 /12 □ /10 /6 /9 /31 /12 /15 /8 /27 /14 /15 □ /24 /25
/6 /27 /29 /32 /25 /12□ /24 /4 /27 /15 /14 /15 /24 /5 /8 /27 /14 /15□ /24 /12□ /3 /4 /5 /28 /28 /3 /14 /26/9 /6 /5 /8 /27 /14 /15□ /24 /12□ /58 /5 /6 /15 /5 /13□ /10 /5/6 □ /24 /9 /43 /14 /6 /24 /12 /26/12 /15 /8 □ /24 /12□ /3 /5□ /33 /34 /5 /6 /12 /15 /8 /12 □
/12 /29 /8 □ /5 /43 /6 /14 /28 /9 /72 □
/60 /54 /56 /51 /65 /66 /67 □ /74 □ /70 □ /38 /12 □ /10 /6 /9 /29 /12 /15 /8 □ /5 /6 /6 /7 /8 /9 □ /12 /29 /8 □ /29 /25 /29 /13 /12 /10 /8 /27 /43 /3 /12 /36 □ /24 /5 /15 /29□ /25 /15 □ /24 /9 /3 /5 /27 □ /24 /12 □ /24 /12 /25 /57 □ /26/14 /27 /29 □ /39 □ /13 /14 /26/10 /8 /12 /6 □ /24 /12 □ /29 /5 □ /15 /14 /8 /27 /11 /27 /13 /5 /8 /27 /14 /15□ /14 /25
/24 /12 □ /29 /5 □ /10 /25 /43 /3 /27 /13 /5 /8 /27 /14 /15 □ /24 /12 □ /11 /5 /27 /6 /12 □ /3 /4 /14 /43 /44 /12 /8 □ /59
/75 /24 /4 /25 /15 □ /6 /12 /13 /14 /25 /6 /29 □ /28 /6 /5 /13 /27 /12 /25 /57 □ /24 /12 /31 /5 /15 /8 □ /3 /12 □ /10 /6 /9 /11 /12 /8 □ /24 /12 □ /3 /5 □ /33 /34 /5 /6 /12/15 /8 /12 □ /41
/75 /24 /4 /25 /15 □ /6 /12 /13 /14 /25 /6 /29 □ /34 /27 /9 /6 /5 /6 /13 /34 /27 /32 /25 /12 □ /24 /12 /31 /5 /15 /8 □ /3 /12 □ /26/27 /15 /27 /29 /8 /6 /12 □ /24 /12 □ /3 /5□ /37 /6 /5 /15 /29 /27 /8 /27 /14 /15 □ /9 /13 /14 /3 /14 /28 /27 /32 /25 /12 /36 □ /24 /12 □ /3 /76 /77 /15 /12 /6 /28 /27 /12 /36 □ /24 /25 □ /33 /3 /27 /26/5 /8
/12 /8 □ /24 /12 □ /3 /5 □ /78 /6 /9 /31 /12 /15 /8 /27 /14 /15 □ /24 /12 /29 □ /6 /27 /29 /32 /25 /12 /29 □ /41
/75 /24 /4 /25 /15 □ /6 /12 /13 /14 /25 /6 /29 □ /13 /14 /15 /8 /12 /15 /8 /27 /12 /25 /57 □ /24 /12 /31 /5 /15 /8 □ /3 /12 □ /8 /6 /27 /43 /25 /15 /5 /3 □ /5 /24 /26/27 /15 /27/29 /8 /6 /5 /8 /27 /11 □ /24 /12 □ /78 /14 /27 /8 /27 /12 /6 /29 □ /79 □ /17 /23 /36 □ /6 /25 /12 □ /80 /3 /14 /29 /29 /5 /13 □ /79 □ /33 /40
/81 /21 □ /23 /42 /17 □ /79 □ /81 /18 □ /21 /20 /21 □ /78 /14 /27 /8 /27 /12 /6 /29 □ /10 /5 /6 □ /31 /14 /27 /12 □ /10 /14 /29 /8 /5 /3 /12 □ /14 /25 □ /10 /5 /6 □ /31 /14/27 /12 □ /24 /9 /26/5 /8 /9 /6 /27 /5 /3 /27 /29 /9 /12 □ /31 /27 /5 □ /45 □ /8 /9 /3 /9 /6 /12 /13 /14 /25 /6 /29 □ /13 /27 /8 /14 /82 /12 /15 □ /46
/5 /13 /13 /12 /29 /29 /27 /43 /3 /12 □ /29 /25 /6 □ /3 /12 □ /29 /27 /8 /12 □ /83 /15 /8 /12 /6 /15 /12 /8 □ /84 /84 /84 /72 /8 /12 /3 /12 /6 /12 /13 /14 /25 /6 /29 /72 /11 /6
/72
/35 /54 /56 /51 /65 /66 /67 □ /85 □ /70 □ /38 /12 □ /29 /12 /13 /6 /9 /8 /5 /27 /6 /12 □ /28 /9 /15 /9 /6 /5 /3 □ /24 /12 □ /3 /5 □ /10 /6 /9 /11 /12 /13 /8 /25 /6 /12 /36□ /3 /12 □ /24 /27 /6 /12 /13 /8 /12 /25 /6 □ /24 /9 /10 /5 /6 /8 /12 /26/12 /15 /8 /5 /3 □ /24 /12 /29 □ /37 /12 /6 /6 /27 /8 /14 /27 /6 /12 /29 /36 □ /29 /14 /15 /8
/13 /34 /5 /6 /28 /9 /29 /36 □ /13 /34 /5 /13 /25 /15 □ /12 /15 □ /13 /12 □ /32 /25 /27 □ /3 /12 □ /13 /14 /15 /13 /12 /6 /15 /12 /36 □ /24 /12 □ /3 /4 /12 /57 /9 /13 /25 /8 /27/14 /15 □ /24 /25 □ /10 /6 /9 /29 /12 /15 /8 □ /5 /6 /6 /7 /8 /9 /72
/35 /15 /28 /14 /25 /3 /7 /26/12 /36 □ /3 /12 □
/38 /12 □ /10 /6 /9 /11 /12 /8 /36
/86 /19 /30 /36 □ /6 /25 /12 □ /24 /12 □ /3 /5 □ /10 /6 /9 /11 /12 /13 /8 /25 /6 /12
/33 /40 □ /30 /20 /22 /21 /17 □ /79 □ /17 /18 /21 /20 /22 □ /35 /87 /88 /89 /90 /38 /91 /92 /77 □ /33 /12 /24 /12 /57
/37 /9 /3 /72 □ /59 □ /21 /23 /72 /42 /23 /72 /30 /86 /72 /18 /17 /72 /21 /21
/84 /84 /84 /72 /13 /34 /5 /6 /12 /15 /8 /12 /72 /28 /14 /25 /31 /72 /11 /6 /20 /93 /20
□ /95 /96 /96 /96
/97 /98 /99 /100 /101 □ /101 /103 /104 /105 /106 /107 /108 /100 /98 /109 /110 /104 /111/104 /100 /106 □ /112 /113 /107 □ /114 □ /115 /101 /107 /116 /111/104 □ /117 /118 /119 /120 /121 /122 /97
/123 /104 □ /124 /125 /124 /126 /127 /125 /128 /127 /124 /125 /129 /124 /125 /114 /130 /128 /114 /125 /130 /131 /125 /124 /114 /125 /125
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-20-00003 - AP Abro Cognac Jarnac 43
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2026-04-22-00001
AP Restrictions BvCharente 1620260422
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-22-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620260422 44
|oe|PREFETDELACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
de restriction temporaire des prélèvements d'eau effectués en cours d'eau
et en nappe sur le bassin versant de la Charente dans le département de la Charente
Le préfet de la Charente
Officier de l'ordre national du Mérite
Préfet coordonnateur des sous-bassins de la Charente, de la Seudre
et des fleuves côtiers de la Gironde
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.211-3, L.214-1 à L.214-6, L.214-18, L.215-7 à
L.215-13 et R.211-66 à R.211-74 concernant les mesures de limitations des usages de l'eau en cas de
sécheresse ou à un risque de pénurie ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L 2212-2 relatifs aux
pouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs du
représentant de l'État dans le département en matière de police ;
Vu le décret n°62.1448 du 24 novembre 1962 relatif à l'exercice de la police des eaux ;
Vu le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2014-813 du 17 juillet 2014 relatif au commissionnement et à l'assermentation des
fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l'environnement ;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des
mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zones
d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des
sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de la Gironde ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2024-05-07-00007 du 07 mai 2024 modifiant l'arrêté n° 16-
2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation
ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre
et des fleuves côtiers de la Gironde ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2025-05-21-00003 du 21 mai 2025 modifiant l'arrêté n° 16-
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 1/15
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-22-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620260422 45
2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation
ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre
et des fleuves côtiers de la Gironde ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la
Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2024 donnant délégation de signature à monsieur Hervé SERVAT,
directeur départemental des territoires de la Charente ;
Considérant l'évolution des débits des cours d'eau et le niveau des nappes aux stations et piézomètres
de suivi prévus par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé ;
Considérant que les dispositions de limitations des usages de l'eau sont rendues nécessaires pour la
préservation de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable des populations,
des écosystèmes aquatiques et pour la protection des ressources en eau ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
A R R Ê T E
Article 1 : Application des plans d'alerte
Le présent arrêté réglemente temporairement les prélèvements d'eau en cours d'eau et en nappe dans
le département de la Charente, sur les zones d'alerte du bassin versant de la Charente, selon les
niveaux de gravité suivant :
Niveaux de gravité liés aux indicateurs de référence
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Les communes concernées par zones d'alerte sont citées en annexe 1.
Article 2 
: Mesures de limitation ou de suspension pour les prélèvements à usages d'irrigation agricole
L'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques rattachées aux
zones d'alerte entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des prélèvements d'eau dans les
cours d'eau et les nappes suivant les niveaux de gravités atteints définis dans les tableaux
suivants, conformément aux dispositions prévues par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé.
Périmètre de gestion de l'OUGC Karst :
Zones d'alerte Indicateurs de référence Niveau de
gravité Mesures de gestion
Date
d'entrée en
application
KARST DE LA
ROCHEFOUCAULD
Piézo La Rochefoucauld
ou Station Foulpougne
(Gond-Pontouvre)
Hors Alerte Volume libre
TOUVRE Hors Alerte Volume libre
BONNIEURE-AVAL Hors Alerte Volume libre
BONNIEURE Station de
Saint-Ciers-sur-Bonnieure Hors Alerte Volume libre
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-22-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620260422 46
TARDOIRE Station de Montbron Hors Alerte Volume libre
BANDIAT Station de
Saint-Martial-de-Valette Hors Alerte Volume libre
ÉCHELLE-LÈCHE Station Foulpougne
Gond-Pontouvre Hors Alerte Volume libre
Périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau :
Zones d'alerte Indicateurs de référence Niveau de
gravité Mesures de gestion
Date
d'entrée en
application
CHARENTE-AMONT
Fleuve Charente
de sa source à Angoulême
et certains affluents
Station de Vindelle Hors Alerte Volume libre
CHARENTE-MOYENNE
Fleuve Charente à l'aval
d'Angoulême
Station de Chaniers
Pont de Beillant Hors Alerte Volume libre
ARGENCE Piézo de Balzac
Vouillac Hors Alerte Volume libre
ARGENTOR-IZONNE Station de Poursac Hors Alerte Volume libre
AUGE Piézo de Montigné Alerte
Interdiction d'irriguer
3 jours par semaine
(mercredi, samedi et dimanche)
23/04/26
AUME-COUTURE
Piézo de Aigre
ou
Station Moulin-de-Gouge
Alerte
Interdiction d'irriguer
3 jours par semaine
(mercredi, samedi et dimanche)
16/04/2026
BIEF Piézo de Charmé
Bellicou Hors Alerte Volume libre
NÉ Station de Salle-d'Angles
Station Les Perceptiers Hors Alerte Volume libre
NOUÈRE Piézo de Saint-Saturnin
Lunesse Hors Alerte Volume libre
PÉRUSE Piézo de Sauzé-Vaussais
Les Jarriges Hors Alerte Volume libre
SUD-ANGOUMOIS
Anguienne, Boème, Claix
Charraud, Eaux-Claires
Station de Vœuil-et-Giget
(La Charraud) Hors Alerte Volume libre
SON-SONNETTE Station de Saint-Front Hors Alerte Volume libre
Périmètre de gestion de l'OUGC Saintonge :
Zones d'alerte Indicateurs de référence Niveau de
gravité
Mesures de restriction Date
d'entrée en
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-22-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620260422 47
application
ANTENNE-ROUZILLE Piézo Les Ramées
Ballans Hors Alerte Volume libre
SEUGNE Station de Lijardière
Saint-Seurin-de-Palenne Hors Alerte Volume libre
Les interdictions d'irriguer ou restrictions par jours d'interdiction d'irrigation s'appliquent à tous les
préleveurs-irrigants, sauf aux cultures maraîchères dérogatoires accordées par les services de l'État
après réception d'une demande motivée déposée par l'organisme unique de gestion collective (OUGC).
Article 3 
: Mesures de limitation ou de suspension pour les prélèvements autres usages publics ou privés
effectués directement sur le milieu naturel (hors irrigation agricole et hors réseau eau potable)
L'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques rattachées aux
zones d'alerte entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des prélèvements d'eau dans les
cours d'eau et les nappes suivant les niveaux de gravité atteints définis dans le tableau
suivant, conformément aux dispositions prévues par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé :
Zones d'alerte Indicateurs de référence Niveau de gravité
Date d'entrée
en
application
CHARENTE-AMONT
Fleuve Charente de sa source à Angoulême
et certains affluents
Station de Vindelle Hors Alerte
CHARENTE-MOYENNE
Fleuve Charente à l'aval d'Angoulême
Station de Chaniers
Pont de Beillant Hors Alerte
ARGENCE Piézo de Balzac
Vouillac Hors Alerte
ARGENTOR-IZONNE Station de Poursac Hors Alerte
AUGE Piézo de Montigné Alerte 23/04/2026
AUME-COUTURE
Piézo de Aigre
ou
Station Moulin-de-Gouge
Alerte 16/04/2026
BIEF Piézo de Charmé
Bellicou Hors Alerte
NÉ Station de Salle-d'Angles
Station Les Perceptiers Hors Alerte
NOUÈRE Piézo de Saint-Saturnin
Lunesse Hors Alerte
PÉRUSE Piézo de Sauzé-Vaussais
Les Jarriges Hors Alerte
SUD-ANGOUMOIS
Anguienne, Boème, Claix Charraud, Eaux-Claires
Station de Vœuil-et-Giget
(La Charraud) Hors Alerte
SON-SONNETTE Station de Saint-Front Hors Alerte
BONNIEURE Station de
Saint-Ciers-sur-Bonnieure Hors Alerte
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-22-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620260422 48
BONNIEURE-AVAL
Piézo La Rochefoucauld
ou Station Foulpougne
(Gond-Pontouvre)
Hors Alerte
TARDOIRE Station de Montbron Hors Alerte
BANDIAT Station de
Saint-Martial-de-Valette Hors Alerte
ÉCHELLE-LÈCHE Station Foulpougne
Gond-Pontouvre Hors Alerte
TOUVRE
Piézo La Rochefoucauld
ou Station Foulpougne
(Gond-Pontouvre)
Hors Alerte
ANTENNE-ROUZILLE Piézo Les Ramées
Ballans Hors Alerte
SEUGNE Station de Lijardière
Saint-Seurin-de-Palenne Hors Alerte
Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessus entraînent la mise en œuvre des mesures définies à
l'annexe 2 du présent arrêté, pour chaque zone d'alerte concernée.
Article 4 : Application et validité
Les mesures ou levées de restrictions sont applicables sur chaque zone d'alerte, à partir de 8H00, à
compter des dates mentionnées dans les lignes des tableaux des articles 2 & 3.
Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l'état de la
ressource ne justifiera pas de mesure nouvelle. Elles feront le moment venu l'objet d'une abrogation.
En tout état de cause, elles prendront fin, sauf décision contraire, le 31 mai 2026 à minuit, date de fin
de gestion de printemps telle que prévue par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé.
Le précédent arrêté du 1 5 avril 2026 réglementant les prélèvements d'eau dans les communes sur les
zones d'alertes concernés est abrogé à compter du 23 avril 2026 à 8 heures.
Article 5 : Sanctions
Tout contrevenant au présent arrêté est passible de la peine d'amende prévue pour les contraventions
de la 5e classe (article R 216-9 du code de l'environnement).
Article 6 : Droit des tiers
Les permissionnaires ou leurs ayants-droit ne pourront prétendre à aucune indemnité ni
dédommagement quelconque en raison des mesures précédentes ou si, en raison d'une nouvelle baisse
des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la salubrité
publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d'une manière
temporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées.
Article 7 : Voie de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;
• d'un recours hiérarchique devant la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et
des négociations internationales sur le climat ;
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-22-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620260422 49
Angouléme, le 22 avril 2026Po/ le préfet et par délégationLe directeur départemental des territoiresC =a
Hervé SERVAT
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541
– 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via «  télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Ces recours n'ont pas d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.
Article 8 : Publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de la Charente, et
adressé aux maires des communes pour information et affichage.
L'ensemble des mesures de restriction est consultable sur le site des services de l'État du département
de la Charente, et sur le site VigiEau :
• https://vigieau.gouv.fr/
• https://www.charente.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Chasse-Eau-Risques/Gestion-de-l-
eau/Gestion-etiage-et-irrigation/Gestion-conjoncturelle-de-la-ressource-en-eau/Restrictions-des-
prelevements-d-eau-dans-le-milieu-naturel
Article 9 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur départemental
des territoires, les maires des communes concernées, le directeur départemental de la police nationale,
le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le chef du service départemental de
l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-22-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620260422 50
EuPREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternitéDirectionDépartementale desTerritoires
Situation au 23 avril 2026
rna ac49
Barbezieux-St-Hilaire
55
=
C2] DépartementZones d'alertes[_] Sans[9 VigilanceEn Alerte[9 Alerte renforcéeEM CRISE niveau 1EM CRISE niveau 2Sources de données : Sandre - IGN (BdTOPO) - DDT16Fonds cartographiques : IGN (BdTOPO)
Gestion de l'étiage 2026
Montmoreau
Conception :Direction Départementale des Territoires de la Charente
Mansle-des-Fontaines
A
La Rochefoucaulden-Angoumois
Etat de la ressource superficielle
Gonfolens
32
9 | Auzonne 41 | Clain-Amont11 | Dronne-aval 43 | Argence12 | Lizonne 44 | Argentor-Izonne14] Tude 45 | Auge15 | Isle-bassin-aval 46 | Aume-Couture16 | Le Voultron 47 | Bief17 | Bandiat 48 | Charente-Amont18 | Bonnieure 49 | Charente-Moyenne19 | Bonnieure_Aval 50 | Né20 | Échelle-Lèche 51 | Nouère21 | Tardoire 52 | Péruse22 | Touvre 53 | Son-Sonnette28 | Antenne-Rouzille 54 | Sud-Angoumois32 | Vienne-Amont 55 | Seugne
10 20 km| Édition du 22-04-2026
Réf : postgresql:\\sarah.aubert@10.16.18.10:5432?ssimodecarte_zones_alerte(Zones alerte etiage)ge_gestion&project:w_etiadisable&dbname=ddt16&schema=
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-22-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620260422 51
PREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ANNEXE 1 : Liste des communes par zones d'alerte
CHARENTE-AMONT : Fleuve Charente de sa source à Angoulême et certains affluents
AIGRE FLÉAC MARCILLAC-LANVILLE SAINT-LAURENT-DE-CERIS
ALLOUE FONTENILLE MARSAC SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE
AMBÉRAC FOUQUEURE MASSIGNAC SAINT-CYBARDEAUX
AMBERNAC GENAC-BIGNAC MONTIGNAC-CHARENTE SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
ANSAC-SUR-VIENNE GOND-PONTOUVRE MOUTON SALLES-DE-VILLEFAGNAN
ASNIÈRE-SUR-NOUÈRE HIESSE MOUTONNEAU SAUVAGNAC
AUNAC-SUR-CHARENTE JUILLÉ MOUZON TAIZE-AIZIE
AUSSAC-VADALLE LA CHAPELLE NANTEUIL-EN-VALLEE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
BALZAC LA FAYE PLEUVILLE TUSSON
BARRO LE BOUCHAGE POURSAC VARS
BENEST LE LINDOIS PRÉSSIGNAC VERNEUIL
BIOUSSAC LES ADJOTS PUYREAUX VERTEUIL-SUR-CHARENTE
CELLETTES LÉSIGNAC-DURAND ROUILLAC VERVANT
CHAMPNIERS LICHÈRES RUFFEC VILLEJOUBERT
CHENON LIGNÉ SAINT-AMANT-DE-BOIXE VILLOGNON
CONDAC LONNES SAINT-COUTANT VINDELLE
COULONGES LUXÉ SAINT-GENIS-D'HIERSAC VOUHARTE
COURCOME MAINE-DE-BOIXE SAINT-GEORGES XAMBES
COUTURE MANOT SAINT-GOURSON
ÉPENÈDE MANSLE-LES-FONTAINES SAINT-GROUX
ARGENTOR-IZONNE
ALLOUE LE BOUCHAGE POURSAC TAIZÉ-AIZIE
BENEST LE GRAND-MADIEU SAINT-COUTANT VIEUX-RUFFEC
BIOUSSAC LE VIEUX-CERIER SAINT-GEORGES
CHAMPAGNE-MOUTON NANTEUIL-EN-VALLÉE SAINT-LAURENT-DE-CERIS
PÉRUSE
BERNAC LA FORÊT-DE-TESSE MONTJEAN VILLEFAGNAN
CONDAC LA MAGDELEINE RUFFEC VILLIERS-LE-ROUX
LA CHÈVRERIE LES ADJOTS SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER
LA FAYE LONDIGNY THEIL-RABIER
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 8/15
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-22-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620260422 52
SON-SONNETTE
AUNAC-SUR-CHARENTE LE VIEUX-CERIER SAINT-CLAUD TURGON
BEAULIEU-SUR-SONNETTE LUSSAC SAINT-FRONT VAL-DE-BONNIEURE
CELLEFROUIN MOUTON SAINT-GOURSON VALENCE
CHASSIECQ NANTEUIL-EN-VALLEE SAINT-LAURENT-DE-CERIS VENTOUSE
COUTURE NIEUIL SAINT-SULPICE-DE-RUFFEC
LA TACHE PARZAC SUAUX
LE GRAND-MADIEU SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
BIEF
BESSE JUILLÉ LUXÉ TUSSON
CHARMÉ LA FAYE RAIX VILLEFAGNAN
COURCOME LIGNÉ SALLES-DE-VILLEFAGNAN
EMPURÉ LONNES SOUVIGNÉ
AUME-COUTURE
AIGRE EMPURÉ MARCILLAC-LANVILLE SOUVIGNÉ
AMBERAC FOUQUEURE MONS THEIL-RABIER
BARBEZIÈRES LA MAGDELEINE ORADOUR TUSSON
BESSE LES GOURS PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE VERDILLE
BRETTES LONGRÉ RANVILLE-BREUILLAUD VAL-D'AUGE
ÉBRÉON LUPSAULT SAINT-FRAIGNE
AUGE
MARCILLAC-LANVILLE MONS ROUILLAC VAL-D'AUGE VERDILLE
ARGENCE
ANAIS BALZAC CHAMPNIERS TOURRIERS VILLEJOUBERT
AUSSAC-VADALLE BRIE JAULDES VARS
SUD-ANGOUMOIS
ANGUIENNE LA CHARRAUD BOÈME LES EAUX-CLAIRES
ANGOULÊME DIGNAC BOISNÉ-LA-TUDE ANGOULÊME
DIRAC FOUQUEBRUNE CHADURIE DIGNAC
GARAT LA COURONNE FOUQUEBRUNE DIRAC
PUYMOYEN MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS LA COURONNE LA COURONNE
SOYAUX MOUTHIERS-SUR-BOEME MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS PUYMOYEN
SAINT-MICHEL MOUTHIERS-SUR-BOEME SAINT-MICHEL
CLAIX TORSAC NERSAC TORSAC
CLAIX VOEUIL-ET-GIGET PLASSAC-ROUFFIAC VOEUIL-ET-GIGET
PLASSAC-ROUFFIAC ROULLET-SAINT-ESTÉPHE
ROULLET- SAINT- ESTÉPHE VOULGÉZAC
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NOUÈRE
ASNIÈRES-SUR-NOUERE GENAC-BIGNAC ROUILLAC SAINT-SATURNIN
DOUZAT HIERSAC SAINT-AMANT-DE-NOUÈRE VAL-D'AUGE
ÉCHALLAT LINARS SAINT-CYBARDEAUX
FLÉAC MARSAC SAINT-GENIS-D'HIERSAC
CHARENTE-MOYENNE :
Fleuve Charente de l'aval d'Angoulême à la limite des départements 16-17
ANGEAC-CHAMPAGNE CLAIX LINARS SAINT-PREUIL
ANGEAC-CHARENTE COGNAC LOUZAC-SAINT-ANDRÉ SAINT-SATURNIN
ANGOULÊME DOUZAT MAINXE-GONDEVILLE SAINT-SIMON
BASSAC ÉCHALLAT MÉRIGNAC SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
BELLEVIGNE ÉTRIAC MERPINS SAINTE-SÉVÈRE
BIRAC FLÉAC MOSNAC-SAINT-SIMEUX SEGONZAC
BONNEUIL FLEURAC MOULIDARS SIGOGNE
BOURG-CHARENTE FOUSSIGNAC NERSAC SIREUIL
BOUTEVILLE GENSAC-LA-PALLUE NERCILLAC TRIAC-LAUTRAIT
BOUTIERS-SAINT-TROJEAN GENTÉ RÉPARSAC TROIS-PALIS
BRÉVILLE GRAVES-SAINT-AMANT ROUILLAC VAL-DES-VIGNES
CHAMPMILLON HIERSAC ROULLET-SAINT-ESTÈPHE VAUX-ROUILLAC
CHASSORS JARNAC SAINT-BRICE VIBRAC
CHATEAUBERNARD JULIENNE SAINT-LAURENT-DE-COGNAC
CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE LA COURONNE SAINT-MÊME-LES-CARRIERES
CHERVES-RICHEMONT LES METAIRIES SAINT-MICHEL
NÉ
ANGEAC-CHAMPAGNE CHAMPAGNE-VIGNY LADIVILLE SAINT-FÉLIX
ANGEDUC CHATEAUBERNARD LAGARDE-SUR-LE-NÉ SAINT-FORT-SUR-LE-NÉ
ARS CHATIGNAC LIGNIERES-AMBLEVILLE SAINT-MEDARD
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CHILLAC MERPINS SAINT-PALAIS-DU-NÉ
BARRET CONDÉON MONTMOREAU SAINT-PREUIL
BÉCHERESSE COTEAUX-DU-BLANZACAIS NONAC SAINTE-SOULINE
BELLEVIGNE CRITEUIL-LA -MAGDELEINE ORIOLLES SALLES-D'ANGLES
BERNEUIL DÉVIAT PASSIRAC SALLES-DE-BARBEZIEUX
BESSAC ÉTRIAC PÉRIGNAC SEGONZAC
BONNEUIL GENTÉ PLASSAC-ROUFFIAC VAL-DES-VIGNES 
BRIE-SOUS-BARBEZIEUX GIMEUX POULLIGNAC VERRIERES
BROSSAC GUIMPS REIGNAC VIGNOLLES
CHADURIE JUILLAC-LE-COQ SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE VOULGÉZAC
CHALLIGNAC LACHAISE SAINT-BONNET
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KARST
AGRIS GRASSAC NANCLARS SAINT-SORNIN
BOUEX JAULDES NIEUIL SERS
BRIE LA ROCHETTE ORGEDEUIL SOUFFRIGNAC
BUNZAC LA TACHE PRANZAC SUAUX
CELLEFROUIN LES PINS PUYREAUX TAPONNAT-FLEURIGNAC
CHARRAS LUSSAC RIVIERES TOUVRE
CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE MAINZAC ROUZEDE VAL-DE-BONNIEURE
CHAZELLES MARILLAC-LE-FRANC SAINT-ADJUTORY VALENCE
CHERVES-CHATELARS MARTHON SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE VITRAC-SAINT-VINCENT
COULGENS MONTBRON SAINT-CLAUD VOUTHON
EYMOUTHIERS MORNAC SAINT-FRONT VOUZAN
FEUILLADE MOULINS-SUR-TARDOIRE SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON YVRAC-ET-MALLEYRAND
GARAT MOUTON SAINT-MARY
LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS
BONNIEURE
CELLEFROUIN LES PINS MONTEMBOEUF TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE LÉSIGNAC-DURAND MOUZON VAL-DE-BONNIEURE
CHERVES-CHATELARS LUSSAC SAINT-MARY VITRAC-SAINT-VINCENT
LE LINDOIS MAZEROLLES SUAUX
BONNIEURE-AVAL
MOUTON PUYRÉAUX SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE
TARDOIRE
AGRIS LA ROCHETTE ORGEDEUIL SAUVAGNAC
AUSSAC-VADALLE LE LINDOIS PUYREAUX TAPONNAT-FLEURIGNAC
BRIE LES PINS RIVIERES VAL-DE-BONNIEURE
COULGENS MARILLAC-LE-FRANC ROUSSINES VITRAC-SAINT-VINCENT
ECURAS MAZEROLLES ROUZEDE VOUTHON
EYMOUTHIERS MONTBRON SAINT-ADJUTORY YVRAC-ET-MALLEYRAND
JAULDES MOULINS-SUR-TARDOIRE SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE
LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS NANCLARS SAINT-SORNIN
BANDIAT
AGRIS EYMOUTHIERS MARTHON RIVIERES
BOUEX FEUILLADE MONTBRON SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON
BUNZAC GRASSAC MORNAC SOUFFRIGNAC
CHARRAS LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS MOULINS-SUR-TARDOIRE VOUTHON
CHAZELLES MAINZAC PRANZAC VOUZAN
ÉCHELLE-LÈCHE
BOUEX GARAT MORNAC TOUVRE
DIGNAC GRASSAC ROUGNAC VOUZAN
DIRAC MAGNAC-SUR-TOUVRE SERS
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TOUVRE
ANGOULÊME GARAT MAGNAC-SUR-TOUVRE SOYAUX
BRIE GOND-PONTOUVRE MORNAC TOUVRE
CHAMPNIERS L'ISLE-D'ESPAGNAC RUELLE-SUR-TOUVRE
ANTENNE-ROUZILLE
BOUTIERS-SAINT-TROJAN JAVREZAC NERCILLAC SAINT-LAURENT-DE-COGNAC
BREVILLE JULIENNE RANVILLE-BREUILLAUD SAINT-SULPICE-DE-COGNAC
CHASSORS LOUZAC-SAINT-ANDRE REPARSAC SIGOGNE
CHERVES-RICHEMONT MAREUIL ROUILLAC VAUX-ROUILLAC
COGNAC FOUSSIGNAC SAINT-BRICE VAL-D'AUGE
COURBILLAC LES METAIRIES SAINTE-SEVERE VERDILLE
HOULETTE MESNAC
SEUGNE
BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE BORS-DE-BAIGNES GUIMPS REIGNAC
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CHANTILLAC LE TATRE TOUVERAC
BARRET CONDEON MONTMERAC
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||PREFETDELACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ANNEXE 2 : Mesures de gestion applicables aux prélèvements d'eau
hors irrigation, selon le niveau de gravité de l'étiage
Usages domestiques et secondaires   :
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Arrosage des
jardins potagers
(y compris serres
non-agricoles)
Information via
communiqué de
presse
Interdit
de 13h00 à 20h00
Interdit
de 8h00 à 20h00
Arrosage des
pelouses, massifs
fleuris, jardins
d'agrément,
arrosage des
espaces verts, golfs
particuliers
Ilots de fraîcheurs
ou jardins
remarquables gérés
par des
collectivités : une
adaptation
moins stricte peut
être intégrée dans
les arrêtés cadres
sur la base des
restrictions
applicables aux
jardins potagers
Information via
communiqué de
presse
Interdit
de 8h00 à 20h00
Interdiction totale
(sauf cas particulier des plantations d'arbres et
arbustes de moins de 3 ans - interdiction de
8h00 à 20h00 et
arrosages limités à 2 fois par semaine de 20h00
à 8h00, sous réserve de restrictions plus strictes
nécessaires
pour l'alimentation en eau potable)
Arrosage des
terrains de sport
(y compris aires
d'évolutions
équestres, centres
équestres,
hippodromes,
circuits motocross,
circuits VTT)
Information via
communiqué de
presse
Interdit
de 13h00 à 20h00
Interdit
de 8h00 à 20h00
et limité à 2 nuits par
semaine
Interdiction totale
sauf pour terrains de
sport d'enjeu national
ou
international : Interdit
de 8h00 à 20h00 et
limité à 2 nuits par
semaine
Interdiction totale en
cas de pénurie d'eau
potable
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 13/15
Direction départementale
des territoires
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Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Arrosage des golfs
(conformément à
l'accord cadre golf
et environnement
2019-2024)
Information via
communiqué de
presse
Interdiction d'arroser
les terrains de golf
de 8h00 à 20h00
+
Réduction de la
consommation
hebdomadaire d'eau
de 30 %
Un registre de
prélèvement devra être
rempli
hebdomadairement
pendant la période
d'étiage.
Interdiction d'arroser
les terrains de golf
à l'exception des
greens et des départs
+
Réduction de la
consommation
hebdomadaire d'eau
de 60 %
Un registre de
prélèvement devra être
rempli
hebdomadairement
pendant la période
d'étiage.
Interdiction d'arroser
les terrains de golf
à l'exception des
greens qui peuvent être
arrosés
entre 20h00 et 8h00
sauf en cas de pénurie
d'eau potable
+ Réduction de la
consommation
hebdomadaire d'eau
d'au moins 70 %
Un registre de
prélèvement devra être
rempli
hebdomadairement
pendant la période
d'étiage.
Les relevés de
compteurs doivent être
envoyés toutes les
semaines à la DDT(M)
Lavage de véhicules
et engins nautiques
par les
professionnels
Information via
communiqué de
presse
Interdit
sauf avec du matériel haute pression
ou avec un système de recyclage de l'eau
(sauf impératif sanitaire)
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction
en vigueur
Interdiction totale
sauf impératif sanitaire
Affichage obligatoire
de l'arrêté de
restriction en vigueur
Lavage de véhicules
et engins nautiques
privés chez les
particuliers
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
sauf impératif sanitaire
Nettoyage des
façades, toitures,
trottoirs, voiries et
autres surfaces
imperméabilisées
Information via
communiqué de
presse
Interdiction
sauf impératif sanitaire, sécuritaire
ou lié à des travaux
Interdiction totale
sauf impératif sanitaire
et sécuritaire
Remplissage de
piscines familiales
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
sauf remise à niveau et premier remplissage si le
chantier avait débuté avant les premières
restrictions et après consultation du
gestionnaire de l'alimentation en eau potable
Interdiction totale
Remplissage de
piscines accueillant
du public
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'ARS
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Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Vidange de piscines
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
cf article R.1331-2 du Code de la santé publique :
" Il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées
des eaux de vidange des bassins de natation.
Toutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10
peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent à condition que les
caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent
et que les déversements soient sans influence sur la qualité du milieu
récepteur du rejet final. Les dérogations peuvent, en tant que de besoin,
être accordées sous réserve de prétraitement avant déversement dans les
systèmes de collecte."
Alimentation des
fontaines publiques
et privées
d'ornement en
circuit ouvert
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
Fonctionnement
des douches de
plages et tout autre
dispositif analogue
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
Usages ICPE
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Exploitation des
installations
classées pour la
protection de
l'environnement
(ICPE)
Sensibiliser les
exploitants ICPE aux
règles de bon usage
d'économie d'eau
Se référer à leur
arrêté d'autorisation
ou de prescriptions
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices
d'eaux polluées sont reportées (exemple d'opération de nettoyage
grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-22-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620260422 59
Préfecture de la Charente
16-2026-04-16-00002
Arrêté portant renouvellement dans le domaine
funéraire
Préfecture de la Charente - 16-2026-04-16-00002 - Arrêté portant renouvellement dans le domaine funéraire 60
PREFET Direction de la citoyenneté et de légalitéDELA Bureau des élections et de la réglementation généraleCHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRETEportant renouvellement de I'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la CharenteOfficier de l'Ordre national du MériteVu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 et suivants et R.2223-56 a R. 2223-65 ;Vu le décret n°2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le secteur funéraire eta la housse mortuaire ; . |Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétairegénéral de la préfecture de la Charente, sous-préfet d'Angoulême ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mai 2025 portant délégation de signature de Monsieur le préfet a Monsieur —Jean-Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 octobre 2020 portant renouvellement de l'habilitation dans le domainefunéraire pour son entreprise les Pompes Funèbres Bourcier Dumontet sises 15 route d'Angoulême,16150 Chabanais (Charente) , exploitée par Monsieur Monsieur Christian PHILIPPON ;Vu la demande du 9 septembre 2025, formulée par Monsieur Christian PHILIPPON en vue d'obtenir lerenouvellement de son habilitation dans le domaine funéraire pour son entreprise les Pompes FunèbresBourcier-Dumontet sises 15 route d'Angoulême, 16150 Chabanais (Charente) ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :ARRÊTE
Article 1°: Les Pompes Funèbres Bourcier-Dumontet sises 15 route d'Angoulême, 16150 Chabanais(Charente), exploitées par Monsieur Christian PHILIPPON, est habilitées à exercer sur l'ensemble duterritoire national, les opérations funéraires suivantes :* transport de corps avant mise en bière, |* transport de corps après mise en bière,* organisation des obsèques,
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.qouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2026-04-16-00002 - Arrêté portant renouvellement dans le domaine funéraire 61
* soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1+ fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi quedes urnes cinéraires,* fournitures de tentures extérieures maisons mortuaires,* gestion et utilisation des chambres funéraires,°__ fourniture des corbillards et des voitures de deuil,+ _ fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumation,exhumation et crémation, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie.Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-16-0020.Article 3 : La durée de l'habilitation est fixée à cinq ans à compter de la signature du présent arrêté.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Confolens et le maire de Chabanaissont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie serapubliée au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifiée aux Pompes Funèbres Bourcier-Dumontet.
Angoulême, le 1 6 AVR. 2026P/le préfet et par délégationLe sous-préfet,Directeur de cabinet,
Dahalani M'HOUMADI
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr | 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2026-04-16-00002 - Arrêté portant renouvellement dans le domaine funéraire 62
Préfecture de la Charente
16-2026-04-16-00003
Arrêté portant renouvellement dans le domaine
funéraire
Préfecture de la Charente - 16-2026-04-16-00003 - Arrêté portant renouvellement dans le domaine funéraire 63
PREFET Direction de la citoyenneté et de légalitéDELA Bureau des élections et de la réglementation généraleCHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRETEportant renouvellement de I'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la CharenteOfficier de l'Ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-19 et suivants etR. 2223-56 à R. 2223-65 ;Vu le décret n°2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire ;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétairegénéral de la préfecture de la Charente, sous-préfet d'Angoulême ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mai 2025 portant délégation de signature de Monsieur le préfet à MonsieurJean-Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2021 portant renouvellement de l'habilitation dans le domainefunéraire de l'entreprise MARBRERIE BOINOT sise 50 rue du Dolmen, 16100 Châteaubernard (Charente),exploitée par Monsieur Édouard BOINOT;Vu la demande du 20 février 2026 formulée par Monsieur Édouard BOINOT en vue d'obtenir lerenouvellement de son habilitation dans le domaine funéraire pour son entreprise MARBRERIE BOINOTsise 50 rue du Dolmen, 16100 Châteaubernard (Charente); :Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1°: L'agrément de l'entreprise MARBRERIE BOINOT sise 50 rue du Dolmen, 16100Châteaubernard (Charente), exploitée par Monsieur Édouard BOINOT, est renouvelé. Il autorisel'exercice des opérations funéraires suivantes, sur l'ensemble du territoire national :* organisation des obsèques,*__ fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi quedes urnes cinéraires,*__ fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumation,exhumation et crémation, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CodesTél.: 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2026-04-16-00003 - Arrêté portant renouvellement dans le domaine funéraire 64
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-16-0021Article 3: La durée de I'habilitation est fixée à cing ans à compter de la date de signature du présentarrêté.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Cognac et le maire deChâteaubernard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont unecopie sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifiée à l'entrepriseMARBRERIE BOINOT.
Angoulême, le 16 AVR. 2026Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet,Directeur de cabinet,
Dahalani M'HOUMADI
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULÊME Cedex .Tél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2026-04-16-00003 - Arrêté portant renouvellement dans le domaine funéraire 65
Préfecture de la Charente
16-2026-04-16-00004
Arrêté portant renouvellement dans le domaine
funéraire
Préfecture de la Charente - 16-2026-04-16-00004 - Arrêté portant renouvellement dans le domaine funéraire 66
PREFET Direction de la citoyenneté et de légalitéDE LA Bureau des élections et de la réglementation généraleCHARENTE | |LibertéEgalitéFraternité
ARRETEportant renouvellement de I'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la CharenteOfficier de l'Ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-19 et suivants etR. 2223-56 a R. 2223-65;Vu le décret n°2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire eta la housse mortuaire ;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétairegénéral de la préfecture de la Charente, sous-préfet d'Angoulême ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mai 2025 portant délégation de signature de Monsieur le préfet à MonsieurJean-Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2021 portant renouvellement de l'habilitation dans le domainefunéraire de l'entreprise Pompes funèbres de l'Europe sise 349 rue de Basseau, 16000 Angoulême(Charente), exploitée par Monsieur Christian PHILIPPON;Vu la demande du 29 octobre 2025, formulée par Monsieur Christian PHILIPPON en vue d'obtenir lerenouvellement de son habilitation dans le domaine funéraire pour son entreprise Pompes funèbres del'Europe sise 349 rue de Basseau, 16000 Angoulême (Charente);Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTEArticle 1°: L'agrément de l'entreprise Pompes funèbres de l'Europe sise 349 rue de Basseau, 16000Angoulême (Charente), exploitée par Monsieur Christian PHILIPPON, est renouvelé. Il autorise l'exercicedes opérations funéraires suivantes, sur l'ensemble du territoire national :* transport de corps après mise en bière,* organisation des obsèques,* soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1 en sous-traitance,* fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi quedes urnes cinéraires,* gestion et utilisation des chambres funéraires,° fourniture des corbillards et des voitures de deuil,7-9, rue de la préfecture ;CS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
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fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumation,exhumation et crémation, a l'exception des plaques funéraires, emblemes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie.Article 2 : Le numéro de l'habilitation est le 26-16-0015.Article 3: La durée du renouvellement de l'habilitation est fixée à cinq ans à compter de la date designature du présent arrêté.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le maire d'Angoulême sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture et notifiée à l'entreprise Pompes funèbres de l'Europe.
Angoulême, le 16 avril 2026Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet,Directeur de cabinet,
Dahalani M'HOUMADI
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2
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Préfecture de la Charente
16-2026-04-16-00005
Arrêté portant renouvellement dans le domaine
funéraire
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ARRÊTÉportant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la CharenteOfficierde l'Ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-19 et suivants etR. 2223-56 à R. 2223-65;Vu le décret n°2020-917 du 28juillet 2020 relatifà la durée de |' habilitation dans le secteur funéralre et-ala housse mortuaire;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétairegénéral de la préfecture de la Charente, sous-préfet d'Angoulême ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente ; |Vu l'arrêté préfectoral du 9 mai 2025 portant délégation de signature de Monsieur le préfet à MonsieurJean-Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 mai 2021 portant renouvellement de l'habilitation dans le domainefunéraire de l'entreprise exploitée par Monsieur Jean-Pascal PUYRENIER sise Vesignele, 16190 SallesLavalette (Charente);Vu la demande du 16 mars 2026 formulée par Monsieur Jean-Pascal PUYRENIER en vue d'obtenir lerenouvellement de son habilitation dans le domaine funéraire pour son entreprise sise a Vésignole,16190 Salles Lavalette (Charente);Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRETEArticle 1°: L'entreprise exploitée par Monsieur Jean-Pascal PUYRENIER sise Vésignole, 16190 SallesLavalette (Charente), est habilitéea exercer sur l'ensemble du territoire national, di sm funérairesuivante:*__ fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumation,exhumation et crémation, à l'exception des plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-16-0092.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME Cedex —Tél. : 05.45.97.61.00www.charente.qouv.fr | 1/2
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Article 3: La durée de l'habilitation est fixée à cing ans à compter de la date de signature du présentarrêté.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de Salles Lavalette sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture et notifiée à l'intéressé.
Angoulême, le 16 avril 2026Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet,Directeur de cabinet,
Dahalani M'HOUMADI
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr | 2/2
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Préfecture de la Charente
16-2026-04-20-00005
Arrêté portant renouvellement dans le domaine
funéraire
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PREFET Direction de la citoyenneté et de légalitéDELA Bureau des élections et de la réglementation généraleCHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRETEportant renouvellement de I'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la CharenteOfficier de l'Ordre national du MériteVu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 et suivants et R.2223-56 à R. 2223-65;Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatifà la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétairegénéral de la préfecture de la Charente, sous-préfet d'Angoulême;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente; _ |Vu l'arrêté préfectoral du 9 mai 2025 portant délégation de signature de Monsieur le préfet à MonsieurJean-Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 juin 2020 portant renouvellement de I'habilitation dans le domainefunéraire de l'entreprise SARL Ambulances LASCAUX sises rue du Cimetière, 16500 Confolens(Charente), exploitée par Monsieur Laurent LASCAUX;Vu la demande du 26 février 2026, formulée par Monsieur Laurent LASCAUX en vue d'obtenir lerenouvellement de son habilitation dans le domaine funéraire pour son entreprise SARL AmbulancesLASCAUX sises 10 bis, avenue du Cimetière, 16500 Confolens (Charente) ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1°: L'entreprise SARL Ambulances LASCAUX sises 10 bis, avenue du Cimetière, 16500 Confolens(Charente), exploitée par Monsieur Laurent LASCAUX, est habilitée pour exercer sur l'ensemble duterritoire national, les opérations funéraires suivantes :* transport de corps avant mise en bière,* transport de corps après mise en bière,* organisation des obsèques,*__ fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi quedes urnes cinéraires,* gestion et utilisation des chambres funéraires,°__ fourniture des corbillards et des voitures de deuil,7-9, rue de la préfecture :CS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv. fr 1/2
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¢ fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumation,exhumation et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie.Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-16-0001.Article 3 : La durée de l'habilitation est fixée à cing ans à compter de la signature du présent arrêté.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préféte de l'arrondisqsement de Confolens etle maire de Confolens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,dont une copie sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifiée à l'intéressé.Angoulême, le ws) av 202KP/le préfet et par délégation,Le sous-préfet,Directeur de cabinet,
Dahalani M'HOUMADI
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2
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Préfecture de la Charente
16-2026-04-21-00001
Arrêté n°16-2026-04-21-00001 fixant la liste des
candidats admis à la formation initiale du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique
(BNSSA)
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initiale du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) 75
PREFETDELACHARENTELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°16-2026-04-21-00001
fixant la liste des candidats admis à la formation initiale du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Session organisée par la délégation de la Charente du Centre de formation des
métiers de la natation et du sport le 19 mars 2026
Le préfet de la Charente
Officier de l'Ordre national du Mérite
—
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu le décret du Président de la République du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme
HARNOIS en qualité de préfet de la Charente ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'HOUMADI en qualité de
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation initiale dans le domaine
des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 18 février 2026 portant habilitation de la Fédération nationale des métiers de la natation
et du sport pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2026-01-07-00001 du 7 janvier 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;
Vu les délibérations du jury en date du 19 mars 2026 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
www.charente.gouv.fr 1/2
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initiale du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) 76
ARRÊTE
Article 1 er : Les candidats à la formation initiale du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA) dont les noms suivent, sont déclarés aptes :
Genre Nom Prénom Date de naissance Lieu de naissance
Madame CAPRAIS Romane 20/05/2006 Royan
(16)
Monsieur DUDOUIT-TARBEL Anselme 21/09/2008 L'Isle d'Espagnac
(16)
Monsieur FRAGNEAU Clément 15/07/2005 Saintes
(17)
Madame ROY Eloise 28/12/2008 Saint-Michel
(16)
Monsieur SAUVAGET Noa 17/04/2006 Rabat
(MAROC)
Monsieur TAPHANEL Gabriel 14/11/2007 Cognac
(16)
Madame VANSUYPEENE Faustine 04/01/2009 Marseille
(13)
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15 rue Blossac – CS 80541
– 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et le chef du service interministériel de défense et de
protection civiles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Angoulême, le 21 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
ORIGINAL SIGNÉ
Dahalani M'HOUMADI
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
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initiale du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) 77