PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2025-674
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-11-25-00007 - Arrêté préfectoral du 25 novembre 2025
portant cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du
projet d'aménagement du coeur de quartier Sept-Deniers, situé sur la
commune de Toulouse (7 pages) Page 3
31-2025-11-27-00002 - Arrêté préfectoral portant déclaration
d'utilité publique des ouvrages d'électricité, en vue de
l'établissement de servitudes sans recours à l'expropriation, des travaux
nécessaires à la création du raccordement au réseau électrique
de la parcelle cadastrée B 409 située au lieu dit La Bâche sur la
commune de Mauzac (2 pages) Page 11
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PREFECTURE 31
31-2025-11-25-00007
Arrêté préfectoral du 25 novembre 2025 portant
cessibilité des parcelles nécessaires à la
réalisation du projet d'aménagement du coeur
de quartier Sept-Deniers, situé sur la commune
de Toulouse
PREFECTURE 31 - 31-2025-11-25-00007 - Arrêté préfectoral du 25 novembre 2025 portant cessibilité des parcelles nécessaires à la
réalisation du projet d'aménagement du coeur de quartier Sept-Deniers, situé sur la commune de Toulouse 3
PRÉTu AUTE PréfectureGARONNE Direction de la citoyennetéSee et de la légalitéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral du 2 5 NOV. 2025portant cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement du cœurde quartier Sept-Deniers, situé sur la commune de Toulouse
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment ses articles L.132-1 à 4,L. 220-1 aL. 222-1, R. 131-1 à R. 132-4 et R. 221-1 ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Pierre-André DURAND, préfet hors classe, préfetde la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2025 portant délégation de signature à MonsieurBaptiste MANDARD, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2024 portant ouverture d'une enquête publique conjointepréalable à la réalisation du projet d'aménagement du cœur de quartier Sept-Deniers, sur lacommune de Toulouse et ayant pour objets la déclaration d'utilité publique de l'opération et ladétermination des parcelles à déclarer cessibles ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 mai 2025 déclarant d'utilité publique les travaux nécessaires à laréalisation de l'opération précitée ;Vu l'avis favorable rendu par le commissaire enquêteur sur l'emprise des ouvrages projetés à l'issuede l'enquête parcellaire ;Vu les plans et les états parcellaires des parcelles situées sur le territoire de la commune de Toulouse,dont la cession est nécessaire pour l'exécution de cette opération ;Vu la lettre du 10 novembre 2025 par laquelle le vice-président de Toulouse Métropole délégué àl'aménagement et à la politique foncière sollicite la délivrance d'un arrêté de cessibilité et la saisine dujuge de l'expropriation ;
Bureau de l'utilité publique1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
PREFECTURE 31 - 31-2025-11-25-00007 - Arrêté préfectoral du 25 novembre 2025 portant cessibilité des parcelles nécessaires à la
réalisation du projet d'aménagement du coeur de quartier Sept-Deniers, situé sur la commune de Toulouse 4
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,Arréte :Art.1°": Sont déclarées cessibles, au profit de Toulouse Métropole, conformément aux plans et auxétats parcellaires soumis a enquête parcellaire, les parcelles désignées sur les états et plansannexés au présent arrêté.S'agissant des immeubles expropriés soumis à la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de lacopropriété des immeubles bâtis, ceux-ci sont retirés de la propriété initiale, conformément àl'emplacement de la ligne divisoire, conformément aux dispositions de l'article L. 122-6 du code del'expropriation pour cause d'utilité publique.Art. 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deToulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut êtresaisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Cet arrêté peut faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'adélivré.Art. 3: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et le président de ToulouseMétropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Toulouse, le 2 9 NOV. 2075Pour le préfet de la Haute-Garonneet par délégation :Le secrétaire général,
Baptiste MANDARD
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PREFECTURE 31 - 31-2025-11-25-00007 - Arrêté préfectoral du 25 novembre 2025 portant cessibilité des parcelles nécessaires à la
réalisation du projet d'aménagement du coeur de quartier Sept-Deniers, situé sur la commune de Toulouse 5
exeuueOneinodnA18dV10899-1SEpED2QUI21p21edI]apanss]84dV10899-NSEPED2QUI2pp2redIapanss]18¢dVT08991SEPEDa1IUlayjao1edPR]apanss]zUl09617
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PREFECTURE 31 - 31-2025-11-25-00007 - Arrêté préfectoral du 25 novembre 2025 portant cessibilité des parcelles nécessaires à la
réalisation du projet d'aménagement du coeur de quartier Sept-Deniers, situé sur la commune de Toulouse 6
EHREPUBLIQUEFRANGAISELibertéEgalitéFraternité FINANCES PUBLIQUES
Direction générale des finances publiquesCellule d'assistance technique du SPDC N° de dossier: 251078du lundi au vendredide 8h00 à 18h00Courriel : esi.orleans.adspdc@dgfip.finances.gouv.fr
Extrait cadastral modèle 1conforme à la documentation cadastrale à la date du : 27/10/2025validité six mois à partir de cette date.Extrait confectionné par : LBP ETUDES ET CONSEIL
SF2520755370DESIGNATION DES PROPRIETES
801 AB
801 AB
801 AB
801 AB
oe0445
0446
0447
0448
Département: 031 Commune : 555 TOULOUSEQuote-part Contenance i) Désignation nouvelleSection|N° plan} PDL N° du lot cAdresse cadastrale w | N°de DA | Section [N° plan| Contenance801 AB} 0443 53 RTE DE BLAGNAC Oha19a60ca
55 RTE DE BLAGNAC Oha03a25ca
55 RTE DE BLAGNAC Oha02a05ca
55 RTE DE BLAGNAC Oha13a65ca
55 RTE DE BLAGNAC Oha00a47ca
Vu pour être annexeà l'arrêté du.2o NOV. 2025
OBSERVATIONS DU SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE
Décrets modifiés du 4 janvier 1955 art. 7 et 40 et du 14 octobre 1955 art. 21 et 30
PREFECTURE 31 - 31-2025-11-25-00007 - Arrêté préfectoral du 25 novembre 2025 portant cessibilité des parcelles nécessaires à la
réalisation du projet d'aménagement du coeur de quartier Sept-Deniers, situé sur la commune de Toulouse 7
Commune : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES|| gggtionTOULOUSE (555) Feuille(s) : 801 AB 01 801 AC 01EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Qualité du plan: P4 ou CP [20 cm]Numéro d'ordre gudocument _d' arpentage : 242 Echelle d'origine : 1/1000Document vérifié et numéroté le 24/09/2025 CERTIFICATION ' Ax ©] | Echelle d'édition : 1/500ACDIF Toulouse (Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955) go Date de l'édition : 26/09/2025Par David Cabanac Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires ve és (3) Support numérique: ----------------Technicien Géomètre a été établi (1): yw?Signé ' 1ù À - D'après les indications qu'ils ont fournies au yes" RACE le document d'arpentageressB - En conformité d'un piquetage: ---------- 400m. effectué sur le terrain;\ Par JULIEN ASSEMAT - LBP (2)C - D'après un plan d' arpentagecee rnage, dont copie ci-jointe, dresséTOULOUSE le par géomèlréà sm Réf. : 251078 DA33 Rue Jeanne Marvig Les PrApHÉtEIrSS age oneavoir pris connaissance des informations portées Le 05/08/2025BP 64251 au dos deLS ise 6463.31404 TOULOUSE CEDEX 4 POA leTéléphone : 05 34 31 11 11 KOcdif. toulouse@dgfip.finances.gouv.fr (1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas dune esquisse (plan rénové per voie de mise à jour). Dans la formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes le piquetage(2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètreou technicien retraité du cadastre, atc ... ).(3) Précisez les noms et qualité du signataire s'il est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant, etc...).
PREFECTURE 31 - 31-2025-11-25-00007 - Arrêté préfectoral du 25 novembre 2025 portant cessibilité des parcelles nécessaires à la
réalisation du projet d'aménagement du coeur de quartier Sept-Deniers, situé sur la commune de Toulouse 8
Commune :TOULOUSE (555)Numéro d'ordre du documentd'arpentage : 243 PDocument vérifié et numéroté le 24/09/2025ACDIF ToulousePar David CabanacTechnicien GéomètreSigné
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESEXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
TOULOUSE33 Rue Jeanne MarvigBP 6425131404 TOULOUSE CEDEX 4Téléphone : 05 34 31 11 11cdif.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr
CERTIFICATION Ce(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955) JSLe présent document d'arpentage, certifié par les propriétairesges(3)a été établi (1): aoA - D'après les indications qu'ils ont fournies augee?B - En conformité d'un piquetage: ---------- 4xanno effectué sur le terrain;C - D'après un plan d'arpentage,ogy PUimase, dont copie ci-jointe, dresséle ------------------ ar CL ne géomètre à eee jLes Poepeaetinne ge enavoir pris connaissance des informations portéesau dos deCS ise 6463.a , le
SectionFeuille(s) : 801 AB 01 801 AC 01Qualité du plan : P4 ou CP [20 cm]Echelle d'origine : 1/1000Echelle d'édition : 1/500Date de l'édition : 26/09/2025Support numérique: ----------------D'après le document d'arpentagedresséPar JULIEN ASSEMAT -LBP (2)Réf.: 251078Le 05/08/2025
(1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas dune esquisse (plan rénové par vole de mise à jour). Dans la formule B, les propriéteires peuvent avoir effectué eux mêmes le piquetage.(2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètreou technicien retraité du cadastre, etc... )(3) Précisezles noms et qualité du signataire s'il est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant, etc...).
À
PREFECTURE 31 - 31-2025-11-25-00007 - Arrêté préfectoral du 25 novembre 2025 portant cessibilité des parcelles nécessaires à la
réalisation du projet d'aménagement du coeur de quartier Sept-Deniers, situé sur la commune de Toulouse 9
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PREFECTURE 31 - 31-2025-11-25-00007 - Arrêté préfectoral du 25 novembre 2025 portant cessibilité des parcelles nécessaires à la
réalisation du projet d'aménagement du coeur de quartier Sept-Deniers, situé sur la commune de Toulouse 10
PREFECTURE 31
31-2025-11-27-00002
Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité
publique des ouvrages d'électricité, en vue de
l'établissement de servitudes sans recours à
l'expropriation, des travaux nécessaires à la
création du raccordement au réseau électrique
de la parcelle cadastrée B 409 située au lieu dit
La Bâche sur la commune de Mauzac
PREFECTURE 31 - 31-2025-11-27-00002 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'électricité, en vue de
l'établissement de servitudes sans recours à l'expropriation, des travaux nécessaires à la création du raccordement au réseau
électrique de la parcelle cadastrée B 409 située au lieu dit La Bâche sur la commune de Mauzac
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PREFET Direction régionale de l'environnement,DE LA HAUTE- de l'aménagement et du logementpo ONNE d'OccitanieÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'électricité, en vue del'établissement de servitudes sans recours à l'expropriation, des travaux nécessaires à la créationdu raccordement au réseau électrique de la parcelle cadastrée B 409 située au lieu dit La Bâchesur la commune de Mauzac
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 323-3 et suivants et R. 323-1 et suivants ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Pierre-André DURAND, préfet hors classe, préfetde la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2025 portant délégation de signature à MonsieurBaptiste MANDARD, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;Vu la demande formulée par le syndicat départemental d'énergie de la Haute-Garonne le10 décembre 2024 et complétée le 25 mars 2025 afin d'obtenir la déclaration d'utilité publique, en vuede l'établissement de servitudes sans recours à l'expropriation, des travaux nécessaires à la créationdu raccordement au réseau électrique de la parcelle cadastrée B 409 située au lieu dit La Bâche surla commune de Mauzac ;Vu les avis des maires et services consultés dans le cadre de la consultation administrative ouverte le31 mars 2025 pour une durée d'un mois ;Vu l'absence de remarque et/ou observation émises durant la consultation administrative ;Vu la procédure de consultation du public prévue à l'article L. 323-3 du code de l'énergie qui s'esttenue du 23 juin au 7 juillet 2025 inclus ;Vu la contribution portée sur le registre de consultation du public, ainsi que les réponses apportéespar le pétitionnaire ;Vu le rapport du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie ;
Préfecture de la Haute-Garonne1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
PREFECTURE 31 - 31-2025-11-27-00002 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'électricité, en vue de
l'établissement de servitudes sans recours à l'expropriation, des travaux nécessaires à la création du raccordement au réseau
électrique de la parcelle cadastrée B 409 située au lieu dit La Bâche sur la commune de Mauzac
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Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,Arréte :Art.1® : Sont déclarés d'utilité publique en vue de l'institution de servitudes sans recours àl'expropriation pour cause d'utilité publique, les travaux nécessaires à la création du raccordement auréseau électrique de la parcelle cadastrée B 409, au lieu dit La Bâche sur la commune de Mauzac.Art. 2 : Le présent arrêté sera affiché à la mairie de Mauzac pendant une durée minimale dedeux mois. Cette formalité sera justifiée par un procès-verbal du maire.Le présent arrêté sera, en outre, publié au recueil des actes administratifs des services de l'Étaten Haute-Garonne et publié sur le site internet des services de l'Etat en Haute-Garonne, àl'adresse suivante : https://www.haute-garonne.gouv.fr/enquetesachevees, en consultant l'article :« raccordement au réseau électrique de la parcelle cadastrée B409 ».Art. 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deToulouse dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut êtresaisi par voie postale ou par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.Cet arrêté peut faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a pris.Art. 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le maire de Mauzac, ledirecteur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement d'Occitanie et le syndicatdépartemental d'énergie de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, dont copie leur est adressée.
Fait à Toulouse, le 27 NOY. 2025Pour le préfet de la Haute-Garonneet par délégation :Le secrétaire général,
Baptiste MANDARD
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PREFECTURE 31 - 31-2025-11-27-00002 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'électricité, en vue de
l'établissement de servitudes sans recours à l'expropriation, des travaux nécessaires à la création du raccordement au réseau
électrique de la parcelle cadastrée B 409 située au lieu dit La Bâche sur la commune de Mauzac
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