PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-118
PUBLIÉ LE 22 MARS 2021
Sommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l□emploi / Unité départementale de Paris
75-2021-01-18-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne - AMRANI Nassima (2 pages) Page 4
75-2021-01-18-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne - KOUKOUI Mahoutin (2 pages) Page 7
75-2021-01-18-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne - LANGIN Simon (2 pages) Page 10
75-2021-01-14-00022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne - PONDA Odette (2 pages) Page 13
75-2021-01-18-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne - TRACHE Lisa (2 pages) Page 16
75-2021-01-14-00023 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de
services à la personne - BEHIBRO Akissi (2 pages) Page 19
75-2021-01-18-00011 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de
services à la personne - GAILLARD Robert (2 pages) Page 22
75-2021-01-14-00021 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de
services à la personne - TALL Cheikh-Oumar (2 pages) Page 25
75-2021-01-18-00010 - Récépissé de modification d□une déclaration
d□un
organisme de services à la personne - BODY FAST (1 page) Page 28
75-2021-01-20-00004 - Récépissé de modification d□une déclaration
d□un
organisme de services à la personne - WEICKMANS Emeline (1 page) Page 30
75-2021-01-18-00014 - Récépissé modificatif de déclaration
d'un
organisme de services à la personne - HANIFI Narimen (2 pages) Page 32
75-2021-01-18-00013 - Récépissé modificatif de déclaration
d'un
organisme de services à la personne -Isabelle MINOLIEN (2 pages) Page 35
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2021-03-22-00002 - Arrêté préfectoral modificatif
fixant les dates et
heures de dépôt des circulaires et bulletins de vote des candidats
à
l□occasion de l□élection législative partielle dans la 15ème circonscription
de Paris,
les 4 et 11 avril 2021 (2 pages) Page 38
75-2021-03-19-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF N°
instituant
la commission de propagande pour Paris
en vue de l□élection législative
partielle dans la 15ème circonscription de Paris,
les 4 et 11 avril 2021 (1
page) Page 41
Préfecture de Police /
75-2021-03-19-00016 - Arrêté n°2021 - 084 réglementant temporairement
les conditions de circulation sur la route de la
Commune de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre des travaux
d'enrobées et de
marquage au sol (3 pages) Page 43
2
75-2021-03-19-00017 - Arrêté n°2021 - 085 avenant à l□arrêté n° 2018-158
relatif aux travaux permanents de dépose et pose du
dispositif
publicitaire des adhésifs HSBC sur les piliers des Terminaux ABCD, en
zone
côté piste, de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle (2 pages) Page 47
75-2021-03-19-00007 - Arrêté n°2021 - 086 avenant à l□arrêté n° 2018-131
relatif aux travaux permanents de dépose et pose du
dispositif
publicitaire des adhésifs HSBC sur les pré-passerelles vitrées des
Terminaux
ABCD, en zone côté piste, de l□aéroport Paris-Charles de
Gaulle (2 pages) Page 50
75-2021-03-19-00015 - Arrêté n°2021-083 réglementant temporairement les
conditions de circulation en entrée de la route de
service 2ABCD de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la dépose
d'une
passerelle et d'un gabarit (3 pages) Page 53
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-03-19-00014 - Arrêté n° 2021-00232
interdisant la consommation
d□alcool sur la voie publique à certaines heures
et sur certaines places et
voies de la capitale, en vue de ralentir la
propagation du virus Covid-19 (4
pages) Page 57
75-2021-03-19-00008 - Arrêté n°2021-00218 accordant des
récompenses
pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 62
75-2021-03-19-00009 - Arrêté n°2021-00219 accordant des
récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 64
75-2021-03-19-00010 - Arrêté n°2021-00220 accordant des
récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 66
3
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-18-00017
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
AMRANI Nassima
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-18-00017 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AMRANI Nassima4
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité + Fraternité
35, rue de la Gare REPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 853205821
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 4 janvier 2021 par Madame AMRANI Nassima, en qualité de micro-entrepreneur
pour l'organisme AMRANI Nassima dont le siège social est situé 10, rue de Penthièvre 75008 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 853205821 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, hors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. -
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail. '
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 18 janvier 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-dé-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régiona/de IRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation éctrice du Travail
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS "'>…"Ê_'afl"h' Frmmirl
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@difeccle.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 853205821
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le4janvier 2021 parMadame AMRANI Nassima, enqualité demicro-entrepreneur
pour l'organisme AMRANI Nassima dont lesiège so_cial est situé 10, rue dePenthièvre 75008 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 853205821 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde d'enfants de +3ans àdomicile
— Accompagnement des enfants de+3ans, hors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail. _
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le18janvier 2021

Pour lePréfet delarégion d'lle-d rance. Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Région de IRECCTE d'lle—de-France,
Parsubdélégation ecticeduTravailDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-18-00017 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AMRANI Nassima5
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de répbnse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—direction des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télé[ecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-18-00017 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AMRANI Nassima6
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-18-00016
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
KOUKOUI Mahoutin
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-18-00016 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KOUKOUI Mahoutin7
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE .,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté » Egalité * Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889941357
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS '
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 3 décembre 2020 par Madame KOUKOUI Mahoutin, en qualité de micro-
entrepreneur pour l'organisme KOUKOUI Mahoutin dont le siège social est situé 24, rue de la Procession
75015 PARIS et enregistré sous le N° SAP 889941357 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante ;
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail. -
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 18 janvier 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-d
et par délégation du Directeur Région
Par subdélégati, Préfet de Paris,
IRECCTE d'lle-de-France,
e du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI lLE—DE—FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS ""'" ' _Ê_I____fla""' ""'…"35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE F…ÇMSE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@direccægouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889941357
Vulecode dutravail'et notamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24. D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS '
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le3décembre 2020 par Madame KOUKOUI Mahoutin, enqualité demicro—
entrepreneur pour l'organisme KOUKOUI Mahoutin dont lesiège social estsitué 24,ruedelaProcession
75015 PARIS etenregistré sous leN°SAP 889941357 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -—Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Garde enfant deplus de3ans àdomicile
—Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
— Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport actes delaviecourante
— Assistance des personnes quiont besoin dune aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabiiité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail. '
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des. actes administratifs delapréfecture.
Paris. le18janvier 2021

,Préfet deParis,
|RECCTE d'lle-de-France,
eduTravailPour lePréfet delarégion d'llè—d
etpardélégation duDirecteur Région
Parsubdélégati
Florence deMNREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-18-00016 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KOUKOUI Mahoutin8
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr. '
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises —sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
site internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-18-00016 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KOUKOUI Mahoutin9
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-18-00012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
LANGIN Simon
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-18-00012 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LANGIN Simon10
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ; 2
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Egalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 883436826
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 21 décembre 2020 par Monsieur LANGIN Simon, en qualité de micro-
entrepreneur pour l'organisme LANGIN Simon dont le siège social est situé 22, rue Tlemcen 75020 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 883436826 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 18 janvier 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-de#"rance, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régi e la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélé ectrice du Travail
Florence MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS Ubu"Ê__Æalùi 'Framnüi
35,ruedelaGare Rtrunuqmæ FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diæcctegouv. fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 883436826
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.?233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersenne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPAR|S le21décembre 2020 par Monsieur LANGIN Simon, enqualité demicro-
entrepreneur pour l'organisme LANGIN Simon dont lesiège social estsitué 22,rueTlemcen 75020 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 883436826 pour lesactivités suivarîtes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ansàdomicile
— Accompagnement des enfants de+3ans endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le18janvier 2021

Pour lePréfet delarégion d'lle—de rance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Réi elaDIRECCTE d'lle—de—France.
ctrice duTravail
Florence MNREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-18-00012 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LANGIN Simon11
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
'l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13. -
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13. -
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-18-00012 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LANGIN Simon12
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-14-00022
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
PONDA Odette
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-14-00022 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PONDA Odette13
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE EI.
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 891660664
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 7 décembre 2020 par Madame PONDA Odette, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme PONDA Odette dont le siège social est situé 72, rue Pierre Rebiere 75017
PARIS et enregistré sous le N° SAP 891660664 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Livraison de repas à domicile
— Livraison de courses à domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 14 janvier 2021
ce, Préfet de Paris,
IRECCTE d'lle-de-France,
du TravailPour le Préfet de la région d'Ile-de-F
et par délégation du Directeur Régiona
Par subdélégati
Florence de
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDE
L'EMPLOI ILE—DE-FRANCE
lecn£-__É_____gu|fli -Franmiu'
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35.ruedelaGare
75144 Paris Cedex19
idf-ul75.sap@dfreccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 891660664
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le7décembre 2020 par Madame PONDA Odette, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme PONDA Odette dont lesiège social estsitué 72,ruePierre Rebiere 75017
PARIS etenregistré sous leN°SAP 891660664 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Garde enfant deplus de3ansàdomicile
—Livraison derepas àdomicile
—Livraison decourses àdomicile
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le14janvier 2021
ce,Préfet deParis,
IRECCTE d'lle-de—France,
duTravailPour lePréfet delarégion d'lle-de-F
etpardélégation duDirecteur Régiona
Florence de NREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-14-00022 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PONDA Odette14
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-directicn desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
site internet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-14-00022 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PONDA Odette15
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-18-00015
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
TRACHE Lisa
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-18-00015 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TRACHE Lisa16
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE -
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté » Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 849423868
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233—5A, :
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 11 décembre 2020 par Mademoiselle TRACHE Lisa, en qualité d'entrepreneur
individuel pour l'organisme TRACHE Mahoutin dont le siège social est situé 11, rue de Lourmel 75015 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 849423868 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 18 janvier 2021
ce, Préfet de Paris,
p#PDTRECCTE d'lle-de-France,
ice-du TravailPour le Préfet de la région d'Ile-de-F,
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION'
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS …er_'Ê__ualhi- Fraurn-'rl
35.ruedelaGare R£——_runuom FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ur75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 849423868
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232—18 àR.?232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD'7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le11décembre 2020 par Mademoiselle TRACHE Lisa, enqualité d'entrepreneur
individuel pour l'organisme TRACHE Mahoutin dont lesiège social estsitué 11,ruedeLourmel 75015 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 849423868 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Garde enfant deplus de3ansàdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées_de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.?232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.?232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture
Paris, le18janvier 2021

,*'ECCTE d'lle-de-France,
Parsubdélégatio=' -.: --uTravail,Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-18-00015 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TRACHE Lisa17
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—directien desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-18-00015 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TRACHE Lisa18
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-14-00023
Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne -
BEHIBRO Akissi
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-14-00023 -
Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne - BEHIBRO Akissi19
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, E '.
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE Es
Liberté < Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 891883910
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 18 décembre 2020 par Madame BEHIBRO Akissi, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BEHIBRO Akissi dont le siège social est situé 79, rue de Reuilly 75012 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 891883910 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Livraison de courses à domicile
— Assistance administrative à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 14 janvier 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de IRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'In icé du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
Liberté-É_gfllhi -Framnl:l
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉ_PUBUQUE FRANÇAISE
35,ruedelaGare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@difeccfe.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 891883910
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233—2. R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.?233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le18décembre 2020 par Madame BEHIBRO Akissi. enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme BEHIBRO Akissi dont lesiège social estsitué 79,ruedeReuilly 75012 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 891883910 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Livraison decourses àdomicile
—Assistance administrative àdomicile
— Accompagnement des enfants deplus de3ans. endehors deleur domicile
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le14janvier 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle—de-Fra e,Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional de IRECCTE d'Ile—de-France,
Par subdélégation. l'ln '
Florence deM REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-14-00023 -
Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne - BEHIBRO Akissi20
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direcfion des services marchands, 6,rue LouiseI Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecoursfr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-14-00023 -
Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne - BEHIBRO Akissi21
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-18-00011
Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne -
GAILLARD Robert
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-18-00011 -
Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne - GAILLARD Robert22
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19 '
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 892009366
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-18 a R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 21 décembre 2020 par Monsieur GAILLARD Robert, en qualité d'entrepreneur
individuel pour l'organisme « RG Services pour tous » dont le siège social est situé 88, avenue de Choisy
75013 PARIS et enregistré sous le N° SAP 892009366 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Livraison de repas à domicile
— Collecte et livraison à domicile de linge repassé
— Livraison de courses à domicile
— Assistance informatique à domicile
— Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Assistance administrative à domicile
— Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
- articles. :
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 18 janvier 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-
et par délégation du Directeur Régio
Par subdélég ctrice du Travail
Florence de NREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL' ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS LibmiÊgali_::__l -Framnirl
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@direccle.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 892009366
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-24. D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le21décembre 2020 par Monsieur GAILLARD Robert, enqualité d'entrepreneur
individuel pour l'organisme «RG Services pour tous »dont lesiège social estsitué 88,avenue deChoisy
75013 PARIS etenregistré sous leN°SAP 892009366 pour lesactivités suivantes :
Açtivité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
—Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
—Livraison derepas àdomicile
—Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
—Livraison decourses àdomicile
—Assistance informatique àdomicile
— Soin etpromenade des animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Assistance administrative àdomicile
—Prestation deconduite duvéhicule personnel des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors
PAIPH etpathologies chroniques)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courth àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux ar1icles R.?232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le18janvier 2021

ce, Préfet deParis,
laDIRECCTE d'Ile-de-France,
ctrice duTravailPour lePréfet delarégion d'Ile-
etpardélégation duDirecteur Régio
Parsubdélég
Florence de NREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-18-00011 -
Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne - GAILLARD Robert23
La présente décision peut, & compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àdompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité dépañementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
Iéconomie —Direction générale desentreprises -sous-directfon desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
site internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouen!absence deréponse àcerecours (rejet implicite)
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejetDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-18-00011 -
Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne - GAILLARD Robert24
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-14-00021
Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne - TALL
Cheikh-Oumar
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-14-00021 -
Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne - TALL Cheikh-Oumar25
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, |
DU TRAVAIL, ET DE '
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE Es
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE FARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 824257794
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 18 décembre 2020 par Monsieur TALL Cheikh-Oumar, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme TALL Cheikh-Oumar dont le siège social est situé 35, rue de la Colonie 75013
PARIS et enregistré sous le N° SAP 824257794 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Travaux de petit bricolage
— Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 14 janvier 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-
et par délégation du Directeur Région
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
Libem' - Ègal|ri- Fmrernirl
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35. rue delaGare
75144 Paris Cedex19
idf-ut7ä.sap@dü'eccæ.gouv.fr PREFET DE PAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 824257794
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2. R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le18décembre 2020 parMonsieur TALL Cheikh-Oumar, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme TALL Cheikh—Oumar dont lesiège social estsitué 35,ruedelaColonie 75013
PARIS etenregistré sous leN°SAP 824257794 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Travaux depetit bricolage
— Livraison decourses àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux adicles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le14janvier 2021
Pour lePréfet delarégion d'Ile-
etpardélégation duDirecteur Région
Parsubdélégat'

|ceduTravail
Florence de NREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-14-00021 -
Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne - TALL Cheikh-Oumar26
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-directicn desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-14-00021 -
Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne - TALL Cheikh-Oumar27
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-18-00010
Récépissé de modification d□une déclaration
d□un organisme de services à la personne - BODY
FAST
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-18-00010 -
Récépissé de modification d□une déclaration
d□un organisme de services à la personne - BODY FAST28
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de 'Emploi
Unité Départementale de Paris E .
— 45
Direction de l'Emploi et du Développement Liberté « Égalité « Fraternité
Economique
Service S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 804066892
Vu-le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R: 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 20
décembre 2017.
. Vu la demande de modification d'adresse présentée le 15 janvier 2021, par Madame
VANDENHOLE Patricia en qualité de présidente.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme BODY FAST, dont la déclaration d'organisme de
service à la personne a été accordée le 20 décembre 2017 est situé à I'adresse suivante : 33,
rue de l'Assomption 75016 depuis le 1"" janvier 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 18 janvier 2021
Direction Régionale des Entreprises.
delaConcurrence, delaConsommation,
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis a !
Direction del'Emploi etduDéveloppement …,…_Êgfl,__fl Fmme
Economique
Service SAP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 804066892
Vu»le code dutravail, notamment ses articles L.7232-1. R.7232—1 àR.7232-13, D.7231-1,
D.7231—2 etD.7233—1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail,
Vu lerécépissé de déclaration d'un organisme de service àlapersonne délivré le20
décembre 2017.
_Vu lademande demodification d'adresse présentée le15janvier 2021. par Madame
VANDENHOLE Patricia enqualité deprésidente.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article 1 Lesiège social del'organisme BODY FAST. dont ladéclaration d'organisme de
service àlapersonne aétéaccordée le20décembre 2017 estsitué àl'adresse suivante :33,
ruedel'Assomption 75016 depuis le1°'janvier 2021.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris, le18janvier 2021
Pour lePréfet delaRégion IledeFnee, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional DIRECCTE d'lle-de-France,
Parsubdèléga ctrice duTravail
Florence de NREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-18-00010 -
Récépissé de modification d□une déclaration
d□un organisme de services à la personne - BODY FAST29
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-20-00004
Récépissé de modification d□une déclaration
d□un organisme de services à la personne -
WEICKMANS Emeline
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-20-00004 -
Récépissé de modification d□une déclaration
d□un organisme de services à la personne - WEICKMANS Emeline30
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de ParisE] —
Direction de 'Emploi et du Développement Liberté « Égalité « Fraternité
EconomiqueService S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 890506553
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrété du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail, _
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 26
novembre 2020.
Vu la mise à jour effectuée le 20 janvier 2021 par la DIRECCTE lle de France — Unité
Départementale de Paris.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme WEICKMANS Emeline, dont la déclaration
d'organisme de service à la personne a été accordée le 26 novembre 2020 est situé à
l'adresse suivante : 218, rue Saint Maur 7510 PARIS depuis le 1% janvier 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 20 janvier 2021
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de IRECCTE d''Ile-de-France,
Par subdélégation, l'In ice du Travail
Florence de MONREDON
Direction Régionale des Entreprises.
delaConcurrence, delaCcnsommation.
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis 5 ]
Direction del'Emploi EtduDéveloppement Liberli-È_galm'- menirtEconomique
Service S.A.P RÉPUBLIqu FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion Ile-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 890506553
Vulecode dutravail. notamment ses articles L.7232-1. R.7232-1 àR.7232-13, D.7231-1,
D.7231-2 etD.7233-1
Vu l'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232—7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le26
novembre 2020.
Vu|amise àjour effectuée le20janvier 2021 par laDIRECCTE IledeFrance —Unité
Départementale deParis.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article1 Lesiège social del'organisme WEICKMANS Emeline, dont ladéclaration
d'organisme de service àlapersonne aété accordée le26 novembre 2020 est situé à
l'adresse suivante :218, rueSaint Maur 7510 PARIS depuis le1"janvier 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le20janvier 2021
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional de IRECCTE d'lIe-de-France,
Par subdélégation, l'ln 'ceduTravail
Florence de ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-20-00004 -
Récépissé de modification d□une déclaration
d□un organisme de services à la personne - WEICKMANS Emeline31
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-18-00014
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
HANIFI Narimen
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-18-00014 -
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HANIFI Narimen32
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE -
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté » Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare _ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DEPARIS
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 841084825
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DIRECCTE - UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS le 5 décembre 2020 par Mademoiselle HANIFI Narimen, en
qualité de micro-entrepreneur pour l'organisme HANIFI Narimen dont le siège social est situé 10, rue de
Penthièvre 75008 PARIS et enregistré sous le N° SAP 841084825 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Livraison de repas à domicile
— _ Livraison de courses à domicile
— _ Assistance informatique à domicile
— _ Assistance administrative à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail. '
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 18 janvier 2021
ance, Préfet de Paris,
IRECCTE d'lle-de-France,
ectrice du TravailPour le Préfet de la région d'lle-
et par délégation du Directeur i
Par subdélégati
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ErDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS Lib…"É_'E""" Promu"!
35.ruedelaGare RErusumm FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ul7ä.sap@direccæ.gauv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé modificatif dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 841084825
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une modification dedéclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès dela
DIRECCTE -UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS le5décembre 2020 par Mademoiselle HANIFI Narimen, en
qualité demicro—entrepreneur pour l'organisme HANIFI Narimen dont lesiège social est situé 10, rue de
Penthièvre 75008 PARIS etenregistré sous leN°SAP 841084825 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
— Garde enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
—Livraison derepas àdomicile
—Livraison decourses àdomicile
—Assistance informatique àdomicile
—Assistance administrative àdomicile
—Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'unecomptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le18janvier 2021
Florence deMINREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-18-00014 -
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HANIFI Narimen33
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication. faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-18-00014 -
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HANIFI Narimen34
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-18-00013
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
-Isabelle MINOLIEN
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-18-00013 -
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne -Isabelle MINOLIEN35
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE E] —
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
" enregistré sous le N° SAP 812996163
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DIRECCTE - UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS le 9 décembre 2020 par Mademoiselle MINOLIEN Isabelle, en
qualité d'entrepreneur individuel pour l'organisme MINOLIEN Isabelle dont le siège social est situé 9, rue
Domrémy 75013 PARIS et enregistré sous le N° SAP 812996163 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire et mandataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— _ Travaux de petit bricolage
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Livraison de repas à domicile
— Collecte et livraison à domicile de linge repassé
— Livraison de courses à domicile
— Assistance informatique à domicile
— _ Assistance administrative à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
— Téléassistance et visioassistance
— Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. ;
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps. |
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 18 janvier 2021
e-France, Préfet de Paris,
e la DIRECCTE d'lle-de-France,
ectrice du TravailPour le Préfet de la région d'l
et par délégation du Directe sgi
Par subdélé
Florence dé/MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS "bm! - Ê_flfl"l£ 'me«rnirl
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@difeccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé modificatif dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
' enregistré sous leN°SAP 812996163
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une modification dedéclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès deIa
DIRECCTE -UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS le9décembre 2020 parMademoiselle MINOLIEN Isabelle, en
qualité d'entrepreneur individuel pour l'organisme MINOLIEN Isabelle dont lesiège social estsitué 9,rue
Domrémy 75013 PARIS etenregistré sous leN°SAP 812996163 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire etmandataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Travaux depetit bricolage
—Garde enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
— Soins esthétiques àdomicile des personnes dépendantes
—Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
—Livraison derepas àdomicile
—Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
—Livraison decourses àdomicile
—Assistance informatique àdomicile
—Assistance administrative àdomicile
—Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
—Téléessistance etvisioassistance
— Coordination etdélivrance des services àlapersonne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le18janvier 2021


Pour lePréfet delarégion d'l
etpardélégation duDirecte
Parsubdélée-France, Préfet deParis,
elaDIRECCTE d'Ile—de—France,
ectrice duTravail
Florence dMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-18-00013 -
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne -Isabelle MINOLIEN36
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tnbunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours c:toyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut. àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—directien desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiéramhique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-18-00013 -
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne -Isabelle MINOLIEN37
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-03-22-00002
Arrêté préfectoral modificatif
fixant les dates et heures de dépôt des
circulaires et bulletins de vote des candidats
à l□occasion de l□élection législative partielle
dans la 15ème circonscription de Paris,
les 4 et 11 avril 2021
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-22-00002 - Arrêté préfectoral modificatif
fixant les dates et heures de dépôt des circulaires et bulletins de vote des candidats
à l□occasion de l□élection législative partielle dans la 15ème circonscription de Paris,
les 4 et 11 avril 202138
PREFET
DE PARIS
Liberté
Égalité
Fraternité




Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral modificatif n°
fixant les dates et heures de dépôt des circulaires et bulletins de vote des candidats
à l'occasion de l'élection législative partielle dans la 15ème circonscription de Paris,
les 4 et 11 avril 2021

Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le code électoral, et notamment ses articles L241, R34 et R38 ;
Vu le décret n° 2021-178 du 18 février 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection législative dans la
15ème circonscription de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral modificatif n°IDF-75-2021-03-19-0001 instituant la commission de propagande pour Paris en
vue de l'élection législative partielle dans la 15ème circonscription de Paris, les 4 et 11 avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°IDF-2021-03-10-004 fixant les dates et heures de dépôt des candidatures et bulletins de
vote des candidats à l'occasion de l'élection législative partielle dans la 15ème circonscription de Paris, les 4 et 11
avril 2021 ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet de préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;

ARRÊTE :

Article 1er : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° IDF-2021-03-10-004 fixant les dates et heures de dépôt des
circulaires et bulletins de vote des candidats à l'occasion de l'élection législative partielle dans la 15ème
circonscription de Paris les 4 et 11 avril 2021 est modifié de la manière suivante :
Les dates et heures limites de dépôt, auprès de la commission de propagande, des circulaires et bulletins de vote
des candidats à l'élection législative partielle dans la 15ème circonscription de Paris des 4 et 11 avril 2021 sont fixées
comme suit :

Premier tour de scrutin : lundi 22 mars 2021, à 12 heures.

Deuxième tour de scrutin : mardi 6 avril 2021, à 19 heures 30.

Article 2 : Toutes les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°IDF-2021-03-10-004 restent inchangées.






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-22-00002 - Arrêté préfectoral modificatif
fixant les dates et heures de dépôt des circulaires et bulletins de vote des candidats
à l□occasion de l□élection législative partielle dans la 15ème circonscription de Paris,
les 4 et 11 avril 202139
Article 3 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris
(www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france ).

Fait à Paris, 22 mars 2021

Le préfet,
SIGNÉ
Marc GUILLAUME Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-22-00002 - Arrêté préfectoral modificatif
fixant les dates et heures de dépôt des circulaires et bulletins de vote des candidats
à l□occasion de l□élection législative partielle dans la 15ème circonscription de Paris,
les 4 et 11 avril 202140
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-03-19-00005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF N°
instituant la commission de propagande pour
Paris
en vue de l□élection législative partielle dans la
15ème circonscription de Paris,
les 4 et 11 avril 2021
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-19-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF N°
instituant la commission de propagande pour Paris
en vue de l□élection législative partielle dans la 15ème circonscription de Paris,
les 4 et 11 avril 202141
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité




Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique



ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF N°
instituant la commission de propagande pour Paris
en vue de l'élection législative partielle dans la 15 ème circonscription de Paris,
les 4 et 11 avril 2021


Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le code électoral, et notamment ses articles L24 1, R29 et R31 à R38 ;

Vu le décret n° 2021-178 du 18 février 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection législat ive dans la
15 ème circonscription de Paris ;

Vu les désignations effectuées respectivement par l e président du tribunal judiciaire de Paris et le r eprésentant de
l'opérateur chargé de l'envoi de la propagande ;

Vu l'arrêté préfectoral n°IDF-2021-03-08-004 instit uant la commission de propagande pour Paris en vue de
l'élection législative partielle dans la 15 ème circonscription de Paris les 4 et 11 avril 2021 ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;

ARRÊTE :

Article 1 er : L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° IDF-2021-03 -08-004 instituant la commission de propagande pour
Paris en vue de l'élection législative partielle da ns la 15 ème circonscription de Paris les 4 et 11 avril 2021 est modifié
comme suit :

La commission siège à la préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75015 PARIS et chez le routeur KOBA, rout e de
Neuilly-sous-Clermont, 60290 RANTIGNY.

Article 2 : Toutes les autres dispositions de l'arrêté préfect oral n°IDF-2021-03-08-004 restent inchangées.

Article 3 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de l a région d'Île-de-France, préfet de Paris est charg ée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police, accessible sur le site Internet de la pr éfecture de Paris
(www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, 19 mars 2020
Le préfet,

Signé

Marc GUILLAUME

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-19-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF N°
instituant la commission de propagande pour Paris
en vue de l□élection législative partielle dans la 15ème circonscription de Paris,
les 4 et 11 avril 202142
Préfecture de Police
75-2021-03-19-00016
Arrêté n°2021 - 084 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur
la route de la
Commune de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
pour permettre des travaux
d'enrobées et de marquage au sol
Préfecture de Police - 75-2021-03-19-00016 - Arrêté n°2021 - 084 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la
route de la
Commune de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre des travaux
d'enrobées et de marquage au sol43
1Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris



ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 084

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur la route de la
Commune de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre des travaux
d'enrobées et de marquage au sol

La préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative a u statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 10 mars 202 1 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 15 mars 2021 ;
Préfecture de Police - 75-2021-03-19-00016 - Arrêté n°2021 - 084 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la
route de la
Commune de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre des travaux
d'enrobées et de marquage au sol44
2CONSIDERANT que, pour permettre les travaux d'enrob ées et marquage au sol route de la Commune
et pour assurer la sécurité des usagers et des pers onnes chargées des travaux, il convient de
réglementer temporairement la circulation aux abord s du chantier ;


ARRETE


Article 1 :

Les travaux d'enrobées et de marquage au sol situés sur la route de la Commune auront lieu du 12 au
30 avril 2021, de nuit, entre 20h et 6h00.

Ils consistent en :

- Débalisage des GBA béton existantes et mise en plac e du balisage provisoire sur la 4eme
voie.
- Rabotage 3D des 4 voies existantes
- Application des enrobées de tapis + pré marquage de s voies
- Marquages définitifs sur les chaussées + pose de la potence directionnelle.

Pour permettre ces travaux, la circulation de la ro ute de la Commune sera fermée au droit de la rue du
Fer pendant l'intervention.

Mise en place d'une déviation de la circulation via la rue du Fer, le giratoire des Anniversaires et
l'échangeur Ouest pour rejoindre la zone Roissypôle et les aérogares.
Mise en place d'un balisage par panneaux équipés de tri flash de classe 2 AK5,K16, AK3, B21, KC1,
KD43, AK22, KD22a et cônes de chantier K5a pour la fermeture de route.

La signalisation temporaire sera conforme au plan j oint.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière, approuvé par l'arrêté interministér iel du
06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en
œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du
SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Pas d'abaissement de la limitation de vitesse liée à ce chantier.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier en cas de non-respect dudit arrêté préfect oral. Préfecture de Police - 75-2021-03-19-00016 - Arrêté n°2021 - 084 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la
route de la
Commune de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre des travaux
d'enrobées et de marquage au sol45
3Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 7 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 8 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaul le, et le directeur de la de la Direction de l'Ordr e
Public de la Préfecture de Police sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de l'exécution du présen t
arrêté qui sera publié aux recueils des actes admin istratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 19 mars 2021

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget

signé


Sophie WOLFERMANN

Préfecture de Police - 75-2021-03-19-00016 - Arrêté n°2021 - 084 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la
route de la
Commune de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre des travaux
d'enrobées et de marquage au sol46
Préfecture de Police
75-2021-03-19-00017
Arrêté n°2021 - 085 avenant à l□arrêté n°
2018-158 relatif aux travaux permanents de
dépose et pose du
dispositif publicitaire des adhésifs HSBC sur les
piliers des Terminaux ABCD, en zone
côté piste, de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2021-03-19-00017 - Arrêté n°2021 - 085 avenant à l□arrêté n° 2018-158 relatif aux travaux permanents de
dépose et pose du
dispositif publicitaire des adhésifs HSBC sur les piliers des Terminaux ABCD, en zone
côté piste, de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle47

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 085

Avenant à l'arrêté n° 2018-158 relatif aux travaux permanents de dépose et pose du
dispositif publicitaire des adhésifs HSBC sur les p iliers des Terminaux ABCD, en zone
côté piste, de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP en date du 23 février 2 021 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget, en date du 12 mars 2021 ;

Vu l'arrêté n° 2018-158 en date du 25 avril 2018 ; Préfecture de Police - 75-2021-03-19-00017 - Arrêté n°2021 - 085 avenant à l□arrêté n° 2018-158 relatif aux travaux permanents de
dépose et pose du
dispositif publicitaire des adhésifs HSBC sur les piliers des Terminaux ABCD, en zone
côté piste, de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle48
2 CONSIDERANT que, pour permettre la dépose et pose d u dispositif publicitaire des adhésifs HSBC sur
les piliers des Terminaux ABCD et pour assurer la s écurité des usagers et des personnes chargées des
travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;


ARRETE

Article 1 :

Les dispositions de l'arrêté n° 2018-158 sont modif iées comme suit :

Les travaux permanents de dépose et pose du disposi tif publicitaire des adhésifs HSBC sur les
piliers des Terminaux ABCD, se dérouleront de jour, entre 7h et 18h, comme de nuit, entre 22h30 et
05h00.

La signalisation, telle que mentionnée dans l'arrêt é 2018-158 doit être respectée.
La zone d'évolution du bras de la nacelle déportée (s'il en est fait usage) ne doit pas dépassée la zo ne
du chantier balisée.

Les autres dispositions de cet arrêté restent incha ngées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la préfecture d e
police.



Paris-Charles de Gaulle, le 19 mars 2021

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget

signé

Sophie WOLFERMANN
Préfecture de Police - 75-2021-03-19-00017 - Arrêté n°2021 - 085 avenant à l□arrêté n° 2018-158 relatif aux travaux permanents de
dépose et pose du
dispositif publicitaire des adhésifs HSBC sur les piliers des Terminaux ABCD, en zone
côté piste, de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle49
Préfecture de Police
75-2021-03-19-00007
Arrêté n°2021 - 086 avenant à l□arrêté n°
2018-131 relatif aux travaux permanents de
dépose et pose du
dispositif publicitaire des adhésifs HSBC sur les
pré-passerelles vitrées des Terminaux
ABCD, en zone côté piste, de l□aéroport
Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2021-03-19-00007 - Arrêté n°2021 - 086 avenant à l□arrêté n° 2018-131 relatif aux travaux permanents de
dépose et pose du
dispositif publicitaire des adhésifs HSBC sur les pré-passerelles vitrées des Terminaux
ABCD, en zone côté piste, de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle50

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 086

Avenant à l'arrêté n° 2018-131 relatif aux travaux permanents de dépose et pose du
dispositif publicitaire des adhésifs HSBC sur les p ré-passerelles vitrées des Terminaux
ABCD, en zone côté piste, de l'aéroport Paris-Charl es de Gaulle

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP en date du 23 février 2 021 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget, en date du 12 mars 2021 ;

Vu l'arrêté n° 2018-131 en date du 10 avril 2018 ; Préfecture de Police - 75-2021-03-19-00007 - Arrêté n°2021 - 086 avenant à l□arrêté n° 2018-131 relatif aux travaux permanents de
dépose et pose du
dispositif publicitaire des adhésifs HSBC sur les pré-passerelles vitrées des Terminaux
ABCD, en zone côté piste, de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle51
2 CONSIDERANT que, pour permettre la dépose et pose d u dispositif publicitaire des adhésifs HSBC sur
les piliers des Terminaux ABCD et pour assurer la s écurité des usagers et des personnes chargées des
travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;


ARRETE

Article 1 :

Les dispositions de l'arrêté n° 2018-131 sont modif iées comme suit :

Les travaux permanents de dépose et pose du disposi tif publicitaire des adhésifs HSBC sur les
piliers des Terminaux ABCD, se dérouleront de jour, entre 7h et 18h, comme de nuit, entre 22h30 et
05h00.

La signalisation, telle que mentionnée dans l'arrêt é 2018-131 doit être respectée.
La zone d'évolution du bras de la nacelle déportée (s'il en est fait usage) ne doit pas dépassée la zo ne
du chantier balisée.

Les autres dispositions de cet arrêté restent incha ngées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la préfecture d e
police.



Paris-Charles de Gaulle, le 19 mars 2021

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget

signé

Sophie WOLFERMANN
Préfecture de Police - 75-2021-03-19-00007 - Arrêté n°2021 - 086 avenant à l□arrêté n° 2018-131 relatif aux travaux permanents de
dépose et pose du
dispositif publicitaire des adhésifs HSBC sur les pré-passerelles vitrées des Terminaux
ABCD, en zone côté piste, de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle52
Préfecture de Police
75-2021-03-19-00015
Arrêté n°2021-083 réglementant
temporairement les conditions de circulation en
entrée de la route de
service 2ABCD de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle, pour permettre la dépose d'une
passerelle et d'un gabarit
Préfecture de Police - 75-2021-03-19-00015 - Arrêté n°2021-083 réglementant temporairement les conditions de circulation en entrée
de la route de
service 2ABCD de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la dépose d'une
passerelle et d'un gabarit53
1Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris



ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 083

Réglementant temporairement les conditions de circu lation en entrée de la route de
service 2ABCD de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle , pour permettre la dépose d'une
passerelle et d'un gabarit

La préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 03 février 2021 ;

Vu l'arrêté n° 2021-057, en date du 16 février 202 1 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 10 février 2021 ;
Préfecture de Police - 75-2021-03-19-00015 - Arrêté n°2021-083 réglementant temporairement les conditions de circulation en entrée
de la route de
service 2ABCD de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la dépose d'une
passerelle et d'un gabarit54
2CONSIDERANT que, pour permettre la dépose d'une pas serelle et d'un gabarit routier à l'entrée de la
route de service 2ABCD (PARIF 21M) et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées
des travaux, il convient de réglementer temporairem ent la circulation aux abords du chantier ;


ARRETE

Article 1 :

Les travaux de dépose de la passerelle et du gabari t routier seront réalisés sur une nuit, entre le 22
mars 2021 et le 9 avril 2021 entre 22h et 6h00.

Pour permettre ces travaux, l'entrée de la route de service 2ABCD sera fermée avec la mise en place
d'une déviation à l'Est par le viaduc pour accéder à l'entrée route de service 2EF.

Mise en place d'un balisage par panneaux AK5, KC1, KD43, KD22a et cônes de chantier K5a pour la
fermeture de route.

Les travaux intervenants de nuit, il conviendra de s'assurer que l'intégralité de la signalisation
temporaire soit rétro réfléchissante de « classe 2 ».

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière, approuvé par l'arrêté interministér iel du
06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en
œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du
SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Pas d'abaissement de la limitation de vitesse liée à ce chantier.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier en cas de non-respect dudit arrêté préfect oral.
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier. Préfecture de Police - 75-2021-03-19-00015 - Arrêté n°2021-083 réglementant temporairement les conditions de circulation en entrée
de la route de
service 2ABCD de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la dépose d'une
passerelle et d'un gabarit55
3Article 8 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaul le, et le directeur de la de la Direction de l'Ordr e
Public de la Préfecture de Police sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de l'exécution du présen t
arrêté qui sera publié aux recueils des actes admin istratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 19 mars 2021

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget

signé

Sophie WOLFERMANN

Préfecture de Police - 75-2021-03-19-00015 - Arrêté n°2021-083 réglementant temporairement les conditions de circulation en entrée
de la route de
service 2ABCD de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la dépose d'une
passerelle et d'un gabarit56
Préfecture de Police
75-2021-03-19-00014
Arrêté n° 2021-00232
interdisant la consommation d□alcool sur la voie
publique à certaines heures
et sur certaines places et voies de la capitale, en
vue de ralentir la
propagation du virus Covid-19
Préfecture de Police - 75-2021-03-19-00014 - Arrêté n° 2021-00232
interdisant la consommation d□alcool sur la voie publique à certaines heures
et sur certaines places et voies de la capitale, en vue de ralentir la
propagation du virus Covid-1957
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-00232 interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique à certaines heures et sur certaines places et voies de la capitale, en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19 Le préfet de police, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3136-1 et R* 3131-18 ; Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ; Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ; Considérant que, en application de l'article 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police à la charge à Paris de l'ordre public ; que, en application des articles R.* 3131-18 du code de la santé publique, il exerce sur le territoire de cette ville les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département lorsque l'état d'urgence sanitaire est déclaré en vue de lutter contre les pandémies ; Considérant que la violation des obligations édictées par le préfet dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe ; que l'application de cette sanction pénale ne fait pas obstacle à l'exécution d'office, par l'autorité administrative, des mesures prescrites par le préfet à ce titre ; …/… RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2021-03-19-00014 - Arrêté n° 2021-00232
interdisant la consommation d□alcool sur la voie publique à certaines heures
et sur certaines places et voies de la capitale, en vue de ralentir la
propagation du virus Covid-1958

Considérant que, avec l'arrivée du beau temps, des regroupements de
personnes ont été constatés les week-end des 27 et 28 février, 6 et 7 mars et
13 et 14 mars derniers dans certains secteurs de la capitale, à l'occasion
desquels des boissons alcooliques étaient consommée s ; que la
consommation d'alcool, outre qu'elle favorise ces r egroupements, conduit à
des comportements qui ne permettent pas de garantir le respect des mesures
d'hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au
moins un mètre entre deux personnes, dites barrière s, mentionnées à l'article
1er du décret du 29 octobre 2020 susvisé ; que cette situation ne peut que
favoriser la propagation du virus covid-19 et met d ès lors en danger la vie de
la population ;
Considérant, en outre, que la situation sanitaire s 'est fortement dégradée
ces derniers jours dans l'agglomération parisienne du fait, notamment, du
développement rapide de variants à la Covid-19 beau coup plus contagieux
que le virus initial ;
Considérant que, compte tenu de la gravité de la cr ise sanitaire, qui expose
directement la vie humaine, il appartient à l'autor ité de police compétente
de prendre, en vue de sauvegarder la santé de la po pulation, toutes
dispositions adaptées, nécessaires et proportionnée s de nature à prévenir ou
à limiter les effets de l'épidémie de covid-19 ; qu'une mesure interdisant pour
une durée limitée de la journée la consommation d'a lcool sur certaines places
et rues de la capitale, afin de limiter les regroup ements de personnes dans
l'espace public, répond à ces objectifs ;
Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - La consommation de boissons alcooliques sur la v oie publique est
interdite du lundi 22 mars 2021 jusqu'au dimanche 1 1 avril 2021 inclus sur les
places et voies suivantes, entre 11h00 et 19h00 :

Paris Centre
- place du Bourg-Tibourg ;
- place Sainte-Catherine ;
- rue des Hospitalières-Saint-Gervais ;
- rue des Petits Carreaux ;
- place Joachim-du-Bellay.

5ème arrondissement
- place de la Contrescarpe.

6ème arrondissement
- rue de Buci.

7ème arrondissement
- esplanade des Invalides.

9ème et 18ème arrondissements
- avenue Trudaine (entre la place Lino Ventura et la rue Turgot) ; Préfecture de Police - 75-2021-03-19-00014 - Arrêté n° 2021-00232
interdisant la consommation d□alcool sur la voie publique à certaines heures
et sur certaines places et voies de la capitale, en vue de ralentir la
propagation du virus Covid-1959
- rue des Martyrs (entre la rue La Vieuville et la pl ace Lino Ventura) ;
- place Lino Ventura ;
- place du Tertre ;
- rue Marcadet.

10ème arrondissement
- canal Saint-Martin (quai de Jemmapes et quai de Val my) ;
- cour des Petites-Ecuries ;
- périmètre délimité par la rue du Faubourg-Saint-Den is, la rue de la
Fidélité, le boulevard de Magenta, la rue du Faubou rg Saint-Martin et le
boulevard Saint-Denis incluant :
• boulevard de Strasbourg ;
• rue Jarry ;
• passage du Désir ;
• rue du Château d'Eau ;
• passage Reilhac ;
• impasse du 49 Faubourg Saint-Martin ;
• passage Brady ;
• rue Gustave Goublier :
• rue de Metz ;
• impasse Martini ;
• passage du Prado.

11ème arrondissement
- rue du Général Renault ;
- rue du Général Blaise.

12ème arrondissement
- place d'Aligre ;
- rue de Cotte ;
- rue d'Aligre.

14ème arrondissement
- place Flora Tristan.


Art 2 - La consommation de boissons alcooliques sur la vo ie publique est
interdite du lundi 22 mars 2021 jusqu'au dimanche 1 1 avril 2021 inclus, entre
11h00 et 19h00, sur tout le linéaire constitué des voies et espaces publics
suivants :

- berges de la Seine, sur la rive droite et la rive gauche, entre le pont des
Arts et le pont de Sully ;
- berges de l'île de la Cité ;
- berges de l'île Saint-Louis.

Préfecture de Police - 75-2021-03-19-00014 - Arrêté n° 2021-00232
interdisant la consommation d□alcool sur la voie publique à certaines heures
et sur certaines places et voies de la capitale, en vue de ralentir la
propagation du virus Covid-1960
Art. 3 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la
préfecture de police, affiché à ses portes et consu ltable sur son site
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 19 mars 2021

signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-03-19-00014 - Arrêté n° 2021-00232
interdisant la consommation d□alcool sur la voie publique à certaines heures
et sur certaines places et voies de la capitale, en vue de ralentir la
propagation du virus Covid-1961
Préfecture de Police
75-2021-03-19-00008
Arrêté n°2021-00218 accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-03-19-00008 - Arrêté n°2021-00218 accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement 62
CABINET DU PREFET ARRETE N°2021-00218 Accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1er La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée aux gardiens de la paix de la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, dont les noms suivent : - Mme Esther BERNARD FOCHRENBACH , née le 21 mai 1993 ; - M. Romain GELE , né le 14 avril 1995 ; - M. Thomas RENARD , né le 28 février 1986. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 19 mars 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-03-19-00008 - Arrêté n°2021-00218 accordant des récompenses
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Préfecture de Police
75-2021-03-19-00009
Arrêté n°2021-00219 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-03-19-00009 - Arrêté n°2021-00219 accordant des récompenses
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CABINET DU PREFET ARRETE N°2021-00219 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1er La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à M. Arthur SEURIN , né le 29 mars 1999 à Paris 12ème arrondissement. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 19 mars 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-03-19-00009 - Arrêté n°2021-00219 accordant des récompenses
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Préfecture de Police
75-2021-03-19-00010
Arrêté n°2021-00220 accordant des
récompenses
pour actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-03-19-00010 - Arrêté n°2021-00220 accordant des récompenses
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CABINET DU PREFET ARRETE N°2021-00220 Accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1er La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée aux gardiens de la paix de la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, dont les noms suivent : - Mme Sarah CAMBOURIAN , née le 24 février 1997 ; - M. Christophe CASTELAIN , né le 11 janvier 1990 ; - M. Yann PERSIL , né le 30 avril 1977. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 19 mars 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-03-19-00010 - Arrêté n°2021-00220 accordant des récompenses
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