ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2024-261
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-09-25-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne 2024-270-003 enregistré sous le numéro SAP
953418399 dénommé "Aide à domicile de provence" (4 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2024-09-25-00001 - AP 2024-270-004 du 25 septembre 2024 portant
mise à jour des inventaires relatifs aux frayères et aux zones de
croissance ou d'alimentation de la faune piscine dans les
Alpes-de-Haute-Provence (40 pages) Page 8
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-09-25-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne 2024-270-003 enregistré
sous le numéro SAP 953418399 dénommé "Aide
à domicile de provence"
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-25-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
2024-270-003 enregistré sous le numéro SAP 953418399 dénommé "Aide à domicile de provence" 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE
E 3 DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
PREFET ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
DES ALPES-
DE-HAUTE- Service Entreprises et Emploi
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° 2024-270-003
enregistré sous le N° SAP 953418399 dénommé « AIDE A DOMICILE DE PROVENCE »
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Constate :
Qu'une demande de déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP des
Alpes-de-Haute-Provence le 23 septembre 2024 via l'applicatif NOVA par Monsieur BARRAUX Roland en
qualité de dirigeant au profit de l'organisme « AIDE A DOMICILE DE PROVENCE » dont l'établissement prin-
cipal est situé 1506 avenue des Savels 04 100 MANOSQUE et enregistré sous le N° SAP 953418399 pour
exercer les activités suivantes
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile
- Coordination et délivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préa-
lable.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-25-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
2024-270-003 enregistré sous le numéro SAP 953418399 dénommé "Aide à domicile de provence" 4
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes mo-
rales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-
2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
PRÉFET
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activi-
tés. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités né-
cessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori-
sation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute-Pro-
vence.
Fait à Digne-les-Bains, le 25 septembre 2024, Pour le Préfet et par délégation,
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La Directrice de la DDETS-PP 04
élégation,iPour la Directrice ©!
Le Respousa
La présente décision peut, a compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS-PP des
Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication au-
près du Tribunal Administratif de Marseille, 24 rue de Breteuil, 13006 Marseille.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site in-
ternet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois a compter de ce rejet.
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DDETSPP des Alpes-de-Haute-Provence
Centre administratif Romieu
Rue Pasteur — BP 9028
04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
Tél. : 04 92 30 37 00 Fax : 04 92 30 37 30
Mel : ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouv.frAffaire suivie par : Olivier DESCHAMPHELEERE
Gestionnaire mesures emploi
Tél. : 04 92 30 37 18
Mel : olivier.deschampheleere@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-09-25-00001
AP 2024-270-004 du 25 septembre 2024 portant
mise à jour des inventaires relatifs aux frayères et
aux zones de croissance ou d'alimentation de la
faune piscine dans les Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-25-00001 - AP 2024-270-004 du 25 septembre 2024 portant mise à jour des
inventaires relatifs aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscine dans les Alpes-de-Haute-Provence 8
|
PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DES ALPES- SERVICE ENVIRONNEMENT RISQUES
DE-HAUTE- Pôle Eau
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 2 5 SEP, 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024- 2.40 - 004
portant mise à jour des inventaires relatifs aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation
de la faune piscicole dans les Alpes-de-Haute-Provence
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 432-3 et R. 432-1 à R.432-1-5, relatifs à la
préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole ;
VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2008 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés et la
granulométrie caractéristique des frayères en application de l'article R. 432-1 du code de
l'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014-900 bis du 13 mai 2014 portant approbation des inventaires relatifs aux
frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole dans les Alpes-de-Haute-
Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n°2022-235-010 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à
Mme Catherine GAILDRAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-107-034 du 16 avril 2024 portant subdélégation de signature aux agents
de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'avis du 29 mai 2024 de la Fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la Pêche et la Protection
du Milieu Aquatique ;
VU l'avis du 05 juin 2024 du Service Départemental des Alpes-de-Haute-Provence de l'Office Français
de la Biodiversité ;
VU l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques émis
lors de sa séance du 18 juin 2024 ;
VU l'absence d'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites émis lors
de sa séance du 27 août 2024 ;
VU la mise à disposition du public du projet d'arrêté sur le site internet de la préfecture des Alpes-de-
Haute-Provence pendant 21 jours du 19 juillet 2024 au 08 août 2024 inclus ;
CONSIDERANT que les frayères et les zones d'alimentation et de croissance des espèces de la faune
piscicole de Salmo trutta (truites), Barbus meridionalis (barbeau méridional), Cottus gobio sp. (chabot),
Zingel asper (apron du Rhône), Esox lucius (brochet), Salaria fluviatilis (blennie fluviatile) et
Austropotamobius pallipes (écrevisse à pieds blancs) doivent être particulièrement protégées en
application de l'article R.432-1 du code de l'environnement susvisé ;
Direction Départementale des Territoires + Avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél: 04 92 30 55 00 - mel: ddt@alpes-de-haute-provence.Zouv.fr
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-25-00001 - AP 2024-270-004 du 25 septembre 2024 portant mise à jour des
inventaires relatifs aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscine dans les Alpes-de-Haute-Provence 9
CONSIDERANT que, en application de l'article R.432-1-4 du code de l'environnement, les inventaires
prévus par le Il et le Ill de l'article R.432-1-1 sont mis à jour au moins une fois tous les dix ans, selon les
modalités prévues pour leur établissement ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-
Provence,
ARRÊTE
Article 1 - Mise à jour de l'inventaire prévu au | de l'article R. 432-1-1 du code de l'environnement
L'inventaire annexé à l'arrêté préfectoral n°2014-900 bis du 13 mai 2014 susvisé relatif aux parties de
cours d'eau susceptibles d'abriter des frayères de truites (Salmo trutta), barbeau méridional (Barbus
meridionalis), chabot (Cottus gobio sp.), établi à partir des caractéristiques de pente et de largeur de
ces cours d'eau qui correspondent aux aires naturelles de répartition des espèces (annexe |), est mis à
jour.
Article 2 - Mise à jour de l'inventaire prévu au II de l'article R. 432-1-1 du code de l'environnement
L'inventaire annexé à l'arrêté préfectoral n°2014-900 bis du 13 mai 2014 susvisé relatif aux parties de
cours d'eau dans lesquelles ont été constatées la dépose et la fixation d'œufs ou la présence d'alevins
d'apron du Rhône (Zingel asper), brochet (Esox lucius), blennie fluviatile (Salaria fluviatilis) en
application du Il de l'article R.432-1-1 du code de l'environnement (annexe Il), est mis à jour.
L'inventaire annexé à l'arrêté préfectoral du n°2014-900 bis du 13 mai 2014 susvisé relatif aux parties de
cours d'eau où a été constatée la présence d'écrevisse à pieds blancs (Austropotamobius pallipes), en
application du lil de l'article R.432-1-1 du code de l'environnement (annexe III), est mis à jour.
Article 4 - Inventaires relatifs aux frayeres et aux zones d'alimentation ou de croissance de la faune
piscicole au sens du L. 432-3 du code de l'environnement
La mise à jour des inventaires, découlant des articles 1, 2 et 3, ci-dessus, figure en annexe du présent
arrêté.
Article 5 - Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des Actes Administratifs consultable sur le site internet
« www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr » de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Article 6 - Recours
Cet arrété peut étre contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :
> par recours gracieux auprès du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
> par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Écologique
('absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet
qui peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois) ;
> par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE
(31, rue Jean-François LECA — 13002 MARSEILLE).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-25-00001 - AP 2024-270-004 du 25 septembre 2024 portant mise à jour des
inventaires relatifs aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscine dans les Alpes-de-Haute-Provence 10
Article 7 - Mesures exécutoires
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, la Directrice Départementale
des Territoires, ainsi que les maires des communes du département, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au chef du service départemental
des Alpes-de-Haute-Provence de l'office français de la biodiversité, à la fédération de pêche des Alpes-
de-Haute-Provence pour la pêche et la protection du milieu aquatique et à la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement.
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Pour le Préfet et par délégation
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inventaires relatifs aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscine dans les Alpes-de-Haute-Provence 11
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-25-00001 - AP 2024-270-004 du 25 septembre 2024 portant mise à jour des
inventaires relatifs aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscine dans les Alpes-de-Haute-Provence 12
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inventaires relatifs aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscine dans les Alpes-de-Haute-Provence 15
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inventaires relatifs aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscine dans les Alpes-de-Haute-Provence 16
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