LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2024-169
PUBLIÉ LE 26 JUILLET 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / SPEMA
40-2024-07-26-00005 - Arrêté n° 2024-998 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département
des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à
l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023
délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation
ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de
l'Adour (Adour-Midour-Douze) (18 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2024-07-26-00005
Arrêté n° 2024-998 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le
département des Landes sur le bassin versant de
l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023
délimitant les zones d'alerte et définissant les
mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant
de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-07-26-00005 - Arrêté n° 2024-998 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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exPRÉFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternitéDirection départementaledes territoires et de la merService police de l'eauet milieux aquatiquesArrêté n° 2024-998 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eaudans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément àl'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant leszones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoiredes usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)La préfète,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code civil et notamment les-articles 640 et 645 ;VU le livre |I, titre 1er du code de I'environnement, et notamment ses articles L. 211-3, L.211-8, R.211-66 à R. 211-70 et R. 216-9 ;VU le code du domaine public fluvial et la navigation intérieure, en particulier les dispositionsrelatives à la conservation et à la gestion du domaine public fluvial ;!
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L . 2212-1, L. 2212-2 etL. 2215-1 ;VU le code rural ;VU le code de la santé publique ;VU le décret n° 2004-374 du ?9 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à I'organisation de l'administration dans ledomaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ; 'VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et àla gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI, préfète desLandes ;VU le décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource endehors de la période de basses eaux ;VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL secrétairegénérale de la préfecture des Landes ; |VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux2022-2027 du bassin Adour-Garonne 'et arrêtant le programme pluriannuel de mesurescorrespondant ;
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d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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VU l'arrété du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du plan de gestion des risques d'mondatlon du bassin Adour-Garonne ;VU l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 modifié relatif au renforcement de la' coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne :VU l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte etdéfinissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassinversant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) ;VU l'arrêté préfectoral du 16 juin 2008 fixant les débits seuils de restriction et les débits minimumsde salubrité sur les cours d'eau ré-alimentés du bassin de l'Adour ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 29 janvier 2013 portant approbatlon du schema d'aménagement etde gestion des eaux de la Midouze ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 19 mars 2015 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux du bassin amont de l'Adour :VU l'arrêté inter-préfectoral du 08 mars 2022 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux Adour Aval ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-136-DC2PAT du 3 mai 2024 donnant délégation de signature àMadame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture des Landes ;VU l'avis du comité de suivi opérationnel départemental d'étiage du 23 juillet 2024 ;CONSIDÉRANT les valeurs du débit moyen journalier mesurées sur les stations hydrologiques ;CONSIDÉRANT le niveau d'écoulement de certains cours d'eau, constaté le s 21 et 22 juillet 2024par l'office français de la biodiversité intervenant dans le cadre du réseau pour l'observatoirenational des étiages des cours d'eau du département des Landes ;CONSIDÉRANT les données météorologiques en date du 22 juillet 2024 ;CONSIDÉRANT la nécessité d'harmoniser à l'échelle des bassins versants hydrologiques entredépartements voisins, les mesures de restriction mises en œuvre pour faire face aux conséquencesd'une sécheresse hydrologique et au risque de pénurie d'eau ;CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer les mesures de coordination entre départements du sousbassin, face aux situations de sécheresse mentionnés à l'article R. 211-66 du code del'environnement ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes ;
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d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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ARRETE :
Article 1En application de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant leszones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages del'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze), des mesures de restrictions provisoiresdes usages de l'eau sont mises en place sur les cours d'eau et sous-bassins énumérés dans l'annexe 1du présent arrêté en fonction des niveaux de gravité constatés : vigilance, alerte, alerte renforcéeet crise.
'Artlcle 2Les mesures s'appliquent à I'ensemble des usagers effectuant des prélèvements d'eau à partlr deseaux souterraines et des eaux superficielles, à savoir cours d'eau, nappes d'accompagnement,cours d'eau réalimentés, canaux sources, retenues et plans d'eau connectés au milieu ,conformément aux dispositions de l'arrêté cadre interdépartemental n° 20231039 du 7 août 2023.Ces dispositions ne s appllquent pas aux prélèvements destinés aux usages prioritaires suivants :- l'alimentation en eau potable de la population ;. les usages indispensables aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la sécuritécivile. |Les dispositions ne sappllquent pas aux usages de l'eau issue des réseaux d'adduction d'eaupotable. ;Article 3Les mesures de restrictions applicables selon les usages sont définies à I'annexe 4 de |'arrété cadreinterdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023.
Article 4Pour les prélèvements agricoles, la répartition des mesures de restriction entre irrigants par zoned'alerte est définie dans les annexes 2 à 5 du présent arrêté. Le calendrier d'application de cesmesures est précisé dans le tableau A pour le niveau alerte et dans le tableau B pour le niveaualerte renforcée, joints au présent arrêté.
Article 5Les dispositions du présent arrété s'appliquent à partir du samedi 27 juillet 2024 à 14 heuresjusqu'au 31 octobre 2024, ou seront préalablement abrogées par un nouvel arrêté préfectoral." Article 6Tout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue par les contraventionsde 5e classe, décrites à l'article R. 216-9 du code de l'environnement.
Article 7L'arrêté préfectoral n° 2024-971 du 18 juillet 2024 réglementant les prélèvements d'eau et les usagesde l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l''Adour conformément à l'arrêté
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d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
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suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissanitles mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant del'Adour (Adour-Midour-Douze) est abrogé à partir du samedi 27 juillet 2024 à 14 heures.
Article 8Le présent arrêté est adressé aux maires des communes concernées pour information et affichageen mairie. |l est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Landes.Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.fr/ .Article 9La secrétaire générale de la préfecture des Landes, la directrice départementale des territoires etde la mer, les maires des communes concernées, le chef de service départemental de l'officefrançais de la biodiversité des Landes, les responsables de services de police et de la gendarmerie,chaque personne, structure ou établissement effectuant en temps normal des prélèvements d'eauà usage agricole, industriel ou domestique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.Mont-de-Marsan, le ? 6 JUIL. 202[,.La W des LandesF;a@ TAHÉRIVoies et délais de recours |Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos -50, Cours Lyautey - 64010 PAU CEDEX) conformément à l'article R. 514-31 du code de~ I'environnement : |» par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de _quatre (4) mois à compter du premier jour de la publication ou de I'affichage de la décision. _+par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquellela décision leur a été notifiée.Dans le même délai de deux (2) mois, la décision peut faire l'objet un recours gracieux ouhiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recoursgracieux ou hiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à" l'article R. 421-2 du code de justice administrative. ' -Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecours citoyens »accessible par le site : www.telerecours.fr »
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suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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" Synthèse des mesures de réglementation des usages de l'arrêté cadre interdépartementalANNEXE 1n° 2023-1039 du 7 août 2023 |
Zone 1 : ADOUR Amont du point nodal d'AIRE SUR ADOUR(cf annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 20231039 du 7 août 2023)Zones d'alerte Irrigation : voir
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- " Alerte .. Aucune | Vigilance | Alerte Crise tableaux etconcernees : Renforcée £ || annexes associésAdour en amont des Lees XBassin Lees (réalimenté) XBassin Lees (non réalimenté) XZone 2 : AMONT du point nodal de AUDON(cf annexe 3 de I' arrété cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)Irrigation : voirZones d'alerte T9 Alerte ." Aucune | Vigilance | Alerte | Crise tableaux etconcernées Renforcée RE . | annexes associésAdour en amont d'Audon XBassin versant du ruisseau! 5 Xde MarreinBassin versant du Ruisseau; Xdu moulin de BordesBassin versant du ruisseauMoulin de BarrisBassin versant du Bas XBassin versant du Bahus. ' X(réalimenté) |
Bassin versant du Gabas X(réalimenté)
Toutes les autres zones X
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suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Zone 3 : AMONT du point nodal de SAINT-VINCENT-DE-PAUL(cf annexe 3 de I' arrété cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)Zones d'alerte Irrigation : voir; Aucune | Vigilance | Alerte Alerte' Crise tableaux etconcernées Renforcée .annexes associésAdour amont Saint VincentXde Paul" Bassin versant de l'Adour àPontonx -BV ruisseau du X| Bahurat_ Le Bès -Bassin versant du. ' Xruisseau de la Clédasse _Bassin versant du Louts .XAmontLouts- Bassin versant de la XGouaougueMidouze- Bassin versant du. J Xruisseau du GrauchéMidouze- Bassin versant du |â Xruisseau du Batanès
Bassin versant du Bes aval X
Louts (réalimenté) X
Le Bès X
Toutes les autres zones X
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suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Zone 4 - LA MIDOUZE en amont de CAMPAGNE(cf annexe 3 de I' arrété cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)Zones d'alerte Irrigation : voirAucune | Vigilance | Alerte | 5 cu Crise tableaux etconcernées Renforcée ëE - annexes associésBassin versant du ruisseaupl Xde l'EstrigonBassin versant du ruisseau xde la VialotteBassin versant du ruisseauXdu Lugaut |Bassin versant de la XGouaneyre |Bassin versant du ruisseau Xdu NoetBassin versant du ruisseaude Cavaillon ;Bassin versant du ruisseau Xde la Gaube" Bassin versant du ruisseauXdu LussonBassins versants du Midour Xamont et avalLudon XDouze 40 (réalimentation. XTailluret) -Midour 40 (réalimentationXCharros)Midour 40 (réalimentation XArthez-d'A.)Autres zones d'alerte
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suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Zone 5 - LES LUYS(cf annexe 3 de l' Aarrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)Zones d'alerteconcernéesAucuneVigilanceAlerteAlerteRenforcéeCriseIrrigation : voirtableaux et
France 40Bassin versant du Luy de . \annexes associés
Bassin versant du Luy deBéarn Aval-40_ Bassin versant des luysréunis- ruisseau de Larrigand(JB)_ | Annexe 2 ettableau BBassin versant de l'Arrigan duGert Annexe 3 ettableau BBassin versant du ruisseau duBassecqBassin versant du ruisseau duGrand ArriganBassin versant du ruisseau ducanal saint-Martin Annexe 4 ettableau ALuy de France (réalimenté)Luy de Béarn amont(réalimenté)Luy de Béarn médian(réalimenté)Autres zones d'alerteX
Zone 6 - ADOUR DE TRANSITION(cf annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)| Irrigation : voir
Cabanes
Zones d'alerte - . o Alerte ;; Aucune | Vigilance | Alerte , | Crise ... tableaux etconcernées : Renforcée . e| :annexes associésBassin versant du ruisseau du x | Annexe 5 etLespontès : tableau ABassin versant du ruisseau de X
Autres zones d'alerte
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suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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| ANNEXE 2 |Répartition des irrigants pour la zone d'alerte du BVdes luys réunis- ruisseau de Larrigand
Nc:)r:lélcäâggâtde Comäë?êvgägg{nt A Section cadastrale | Numéro cadastral Raison sociale Liste36059 POMAREZ Z! 59 EARL DU BIELLE N36060 POMAREZ EARL DU BIELLE 139651 POMAREZ D 205 EARL DU BIELLE 112915 POMAREZ J 24 EARL DE LAMEIGNON | 139042 POMAREZ G 135 EARL DU PEYRA ï42164 POMAREZ Z| 26 EARL LE COURAOU 237828 POMAREZ ZO 46 . SCEA DUCASSE 212917 POMAREZ D 3 DARRICAU PIERRE 2
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suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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ANNEXE 3 .Répartition des irrigants pour la zone d'alerte du BVde l'Arrigan du Gert
Nom du point deCommune du point de prélèvementSection cadastraleNuméro cadastralRaison socialeListeprélèvement12684 MIMBASTE H 675 DUSSARRAT LAURENT Voir annexe « tour d'eau spécifique »12694 MIMBASTE C 843 ; EARL DU GOURBEIGT Voir annexe « tour d'eau spécifique »12686 MIMBASTE D 38 'EARL FERME BASTEBIEILLE | Voir annexé « tour d'eau spécifique »12687 MIMBASTE D 70 EARL FERME BASTEBIEILLE Voir annexe « tour d'eau spécifique »12688 MIMBASTE D 66 EARL FERME BASTEBIEILLE | -Voir annexe « tour d'eau spécifique »12251 ESTIBEAUX ZH 30 EARL GARESTE Voir annexe « tour d'eau spécifique »3 R'"'m—läääîmm—œ MIMBASTE F 37 EARL PETIT ESTRADE Voir annexe « tour d'eau spécifique »12679 MIMBASTE C 791 EARL RUSALEN Voir annexe « tour d'eau spécifique »40850 MIMBASTE D 274 GAEC LE PANIER FRAIS Voir annexe « tm;r d'eau spécifique »12252 ESTIBEAUX Zl 17 SCEA DU HOURIE Voir annexe « tour d'eau spécifique »12698 MIMBASTE D 197 Voir annexe « tour d'eau spécifique »SCEA DU HOURIE
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suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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. ANNEXE 4Répartition des irrigants pour la zone d'alerte du BV du Ruisseau du Canal Saint-Martin
Nom du point de prélèvement | Commune du point de prélèvement | Section cadastrale | Numéro cadastral Raison sociale » Liste12971 POUILLON wB 2 DARRIGADE BERNARD 112701 MIMBASTE G 243 SCEA DE SARAILLOT 112979 POUILLON AN 83 LALANNE ALEXANDRE 212980 ' ' ; POUILLON - AN 83 LALANNE ALEXANDRE 212967 " POUILLON Al 4 SIBERCHICOT PASCAL 212969 " POUILLON wc 57 SIBEBCHICOT PASCAL 212970 POUILLON Wc 56 SIBERCHICOT PASCAL 212965 POUILLON AN 66 BOCQUENTIN FLORENT 339676 POUILLON WA 21 EARL MANIORT 312985 POUILLON We 9 SCEA TUC DE GOULICQ 312987 POUILLON AK 113 SCEA TUC DE GOULICQ 312988 POUILLON AK 11 . SCEA TUC DE GOULICQ 312989 POUILLON AM 253 SCEA TUC DE GOULICQ 335967 POUILLON Al 67 SCEA TUC DE GOULICQ 312977 POUILLON wc 55 GUILHEMOTONIA VINCENT â
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suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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ANNEXE 5 |Répartition des irrigants pour la zone d'alerte du BV du LespontesNom du point de prélèvement Comg'rë?âvg:'äitm de cîä:ä?ä » cää?sîrrgl Raison sociale Liste12827 ORIST B 19 EARL CAMPOT 141641 ORIST C 1034 EARL DU MAAS 213272 SAINT-LON-LES-MINES AK 11 PREUILHO DANIEL 240PRL_41579 41579 (41578) ORIST A 222 LABASTE PATRICK 538221 SAINT-LON-LES-MINES AP 118 SCEA PEPINIERES PEYRES 432469 SAINT-LON-LES-MINES AP ' 16 SCEA PEPINIERES PEYRES 4
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suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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| ANNEXE 6 : | |Tours d'eau spécifique pour les irrigants situés sur le BV de l'Arrigan du GertEARLFERMEEARL O | EARLDU |BASTEBIEIL |DUSSARRAT e lnx | _ ENDate RUSALEN GOURBEIGT LE LAURENT GARESTE -12679 #> 12694 12686 — 12684 12252 — 12661 - 1225140580 12687 — 12698_ 32254126882710712024 30 m3/h 9 m3h arrêt arrêt arrêt arrêt arrét arrêt28/07/2024 30 m3/h 9m3/h. arrêt arrêt arrêt arrêt - arrét arrét29/07/2024 |arrêt à 14h00 |arrêt à 14h00 | 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt30/07/2024 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt ' arrêt31/07/2024 arrêt arrét 35 m3/h arrét arrêt arrêt arrêt arrêt01/08/2024 arrêt arrêt arrêt à 14h00| 30 m3/h 35 m3/h arrêt arrêt arrêt02/08/2024 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 35 m3/h arrêt arrêt arrêt03/08/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 |arrêt à 14h00| 40 m3h arrét arrét04/08/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrét arrét05/08/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3h arrêt arrêt06/08/2024 arrét arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00| 30 m3/h 45 m3/h07/08/2024 arrêt arrêt arrêt _ arrêt arrèt arrêt 30 m3/h 45 m3/h08/08/2024 30 m3/h 9 m3h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 | arrêt à 14h00 | -09/08/2024 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrét arrét arrét arrét arrét10/08/2024 |arrêt à 14h00 |arrêt à 14h00| 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt11/08/2024 arrêt arrêt 35 m3h arrét arrêt arrêt arrêt arrêt12/08/2024 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrét arrêt arrêt13/08/2024 arrêt arrêt arrêt à 14h00| 30 m3/h 35 m3/h arrêt arrét arrêt14/08/2024 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 35 m3/h arrêt arrêt arrêt15/08/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 |arrêt à 14h00| 40 m3/h arrêt arrêt16/08/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt17/08/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt18/08/2024 - arrêt 'arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00| 30 m3/h 45 m3h19/08/2024 arrêt arrét arrét arrét arrét arrét 30 m3/h 45 m3/h20/08/2024 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrét à 14h00 |arrêt & 14h0021/08/2024 30 m3/H 9 m3/h arrét arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt22/08/2024 |arrét à 14h00 |arrêt à 14h00| 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt23/08/2024 arrêt . arrêt 35 m3/h arrét arrêt arrêt arrêt arrêt24/08/2024 arrét arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt . arrêt25/08/2024 arrêt arrêt arrêt à 14h00 | 30 m3/h 35 m3/h arrêt arrét arrêt26/08/2024 arrêt arrêt arrêt 30 m3h 35 m3/h arrêt arrêt arrêt2710812024 arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 |arrêt à 14h00 | ... 40 m3/h arrêt arrêt28/08/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt29/08/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt - 40 m3/h arrét arrêt30/08/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00| 30 m3/h 45 m3/h31/08/2024 arrét arrét arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h01/09/2024 30 m3/h- 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 | arrêt à 14h0002/09/2024 30 m3h - 9 m3h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt arrét03/09/2024 |arrêt à 14h00 |arrét à 14h00|- 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt04/09/2024 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt . arrêt -arrêt arrêt05/09/2024 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt - arrêt arrêt arrêt arrêt06/09/2024 arrêt arrêt arrêt à 14h00| _ 30m3/h 35 m3h arrêt arrêt arrêt
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-07-26-00005 - Arrêté n° 2024-998 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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EARLFERMEEARL | GARCEE | EARLDU |BASTEBIEIL |DUSSARRAT ek l ue | EARLDate RUSALEN GOURBEIGT LE LAURENT GARESTE -12679 FRAIS - 12694 12686 - 12684 12252 - 12681 — 1225140580 12698 3225412687 —1268807/09/2024 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 35 m3/h arrét arrêt arrêt08/09/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 |arrêt à 14h00| 40 m3/h arrét arrét09/09/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt - — arrêt 40 m3/h arrêt arrêt'10/09/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt11/09/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00| 30 m3/h 45 m3/h12/09/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt avrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h .13/09/2024 30 m3/h 9 m3fh arrêt arrêt - arrêt arrêt arrêt à 14h00 |arrêt à 14h00" 44/09/2024 30 m3/h 9 m3h arrét arrêt arrêt . arrêt arrêt arrêt15/09/2024 |arrêt à 14h00 |arrêt à 14h00| 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt16/09/2024 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrét arrét arrét arrêt1710912024 arrêt arrêt 35 m3h _ arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt18/09/2024 arrêt arrêt arrêt à 14h00| 30 m3/h 35 m3/h arrêt arrêt arrêt19/09/2024 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 35 m3/h arrêt arrêt arrêt20/09/2024 arrêt arrêt arrêt arrét à 14h00 | arrêt à 14h00| 40 m3/h arrêt arrêt21/09/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt -22/09/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt23/09/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00| 30 m3/h 45 m3/h24/09/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt - arrêt 30 m3/h 45 m3/h251092024 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 | arrêt à 14h0026/09/2024 30 m3/h - 9 m3/h arrêt arrét arrêt arrêt arrêt arrêt2T/09/2024 |arrêt à 14h00 | arrêt à 14h00| 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt28/09/2024 arrét arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt29/09/2024 arrêt arrêt 35 m3/h arrét arrêt arrêt arrêt arrêt30/09/2024 arrêt arrêt arrêt à 14h00| 30 m3h 35 m3/h arrêt arrêt arrêt01/10/2024 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 35 m3/h arrêt arrêt arrêt02/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 | arrêt à 14h00| - 40 m3/h . arrêt arrêt03/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt - arrêt 40 m3/h arrêt arrêt04/10/2024 arrêt arrêt arrét arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt05/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt arrét à 14h00| 30 m3/h 45 m3/h06/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h0711012024 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 | arrêt à 14h0008/10/2024 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrét arrêt09/10/2024 |arrét à 14h00 | arrêt à 14h00| 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrét arrêt10/10/2024 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt11/10/2024 'arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt12/10/2024 arrêt arrêt arrêt à 14h00| 30 m3/h 35 m3/h arrêt arrêt arrêt13/10/2024 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 35 m3/h arrêt arrêt arrêt14/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 | arrêt à 14h00| 40 m3/h arrêt arrêt15/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt16/10/2024 arrêt arrêt arrét arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt17/10/2024 arrét arrét arrét arrét arrêt arrêt à 14h00| 30 m3/h 45 m3/h18/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h19/10/2024 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 |arrêt à 14h0020/10/2024 30 m3/h 9 m3h arrét arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt21/10/2024 |arrêt à 14h00 | arrêt à 14h00 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt22/10/2024 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt23/10/2024 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrét arrêt24/10/2024 arrét arrét arrêt à 14h00| 30 m3/h 35 m3/h arrêt arrêt arrêt25/10/2024 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 35 m3/h - arrêt arrét arrêt26/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 | arrêt à 14h00| 40 m3/h arrêt arrêt2711012024 arrét arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt28/10/2024 arrêt arrët arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt29/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00| 30 m3/h 45 m3h30/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h31/10/2024 30 m3/h 9 m3fh arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 |arrêt à 14h0001/11/2024 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrèt arrét02/11/2024 |arrêt à 14h00 |arrét à 14h00| 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrét arrêt
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-07-26-00005 - Arrêté n° 2024-998 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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| TABLEAU ÀCalendrier d'application correspondant au niveau de gravité Alerte
Liste ; 41 i e " EDu samedi, 27 juillet 2024 A 14 heures au dimanche, 28 juillet 2024 À 14 heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé | InterditDu dimanche, 28 juillet 2024 À 14 heures au lundi, 29 juillet 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé- | AutoriséDu lundi, 29 juillet 2024 À 14 heures au mardi, 30 juillet 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu mardi, 30 juillet 2024 À 14 heures au mercredi, 31 juillet 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu mercredi, 31 juillet 2024 À 14 heures au jeudi, 1 août 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu jeudi, 1 août 2024 À 14 heures au vendredi, 2 août 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu vendredi, 2 août 2024 À 14 heures au samedi, 3 août 2024 À 14 heures | Autorisé | Interdit Autorisé AutoriséDu samedi, 3 août 2024 À 14 heures au' dimanche, 4 août 2024 À 14 heures | Autorisé | Autorisé Interdit | AutoriséDu dimanche, 4 août 2024 A 14 heures au lundi, 5 août 2024 A 14 heures | Autorisé Autorisé | Autorisé InterditDu lundi, 5 août 2024 À 14 heures au mardi, 6 août 2024 À 14 heures | Interdit | Autorisé | Autorisé AutoriséDu mardi, 6 août 2024 À 14 heures au mercredi, 7 août 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu mercredi, 7 août 2024 À 14 heures au jeudi, 8 août 2024 À 14 heures | Autorisé | Autorisé Interdit | AutoriséDu jeudi, 8 août 2024 À 14 heures au vendredi, 9 août 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé | - Autorisé InterditDu vendredi, 9 août 2024 À 14 heures au samedi, 10 août 2024 À 14 heures | Interdit | Autorisé Autorisé AutoriséDu samedi, 10 août 2024 À 14 heures au dimanche, 11 août 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu dimanche, 11 août 2024 À 14 heures au lundi, 12 août 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu lundi, 12 août 2024 À 14 heures au mardi, 13 août 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu mardi, 13 août 2024 À 14 heures au mercredi, 14 août 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu mercredi, 14 août 2024 À 14 heures au jeudi, 15 août 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu jeudi, 15 août 2024 A 14 heures au vendredi, 16 août 2024 À 14 heures | Autorisé | Autorisé interdit | AutoriséDu |- vendredi, 16 août 2024 À 14 heures au samedi, 17 août 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé lnterdÎDu samedi, 17 août 2024 À 14 heures au dimanche, 18 août 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu dimanche, 18 août 2024 À 14 heures au lundi, 19 août 2024 À 14 heures | Autorisé | Interdit | Autorisé | AutoriséDu lundi, 19 août 2024 À 14 heures au mardi, 20 août 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu mardi, 20 août 2024 À 14 heures au mercredi, 21 août 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu mercredi, 21 août 2024 À 14 heures au jeudi, 22 août 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu jeudi, 22 août 2024 À 14 heures au vendredi, 23 août 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu vendredi, 23 août 2024 À 14 heures au samedi, 24 août 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu samedi, 24 août 2024 À 14 heures au dimanche, 25 août 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu dimanche, 25 août 2024 A 14 heures au lundi, 26 août 2024 A 14 heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | AutoriséDu lundi, 26 août 2024 A 14 heures au mardi, 27 août 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu mardi, 27 août 2024 A 14 heures au mercredi, 28 août 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu mercredi, 28 août 2024 À 14 heures au jeudi, 29 août 2024 À 14 heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé InterditDu jeudi, 29 août 2024 À 14 heures au vendredi, 30 août 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu vendredi, 30 août 2024 À 14 heures au samedi, 31 août 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu samedi, 31 août 2024 À 14 heures au | dimanche, 1 septembre 2024 | A 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit | AutoriséDu | dimanche, 1 septembre 2024 | A 14 heures au | - lundi, 2 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé InterditDu lundi, 2 septembre 2024 À 14 heures au mardi, 3 septembre 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu mardi, 3 septembre 2024 À 14 heures au mercredi, 4 septembre 2024 ' | À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu | mercredi, 4 septembre 2024 | À 14 heures au jeudi, 5 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu jeudi, 5 septembre 2024 À 14 heures au vendredi, 6 septembre 2024 | À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé Interdit |Du | vendredi, 6 septembre 2024 | A 14 heures au samedi, 7 septembre 2024 A 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu | samedi, 7 septembre 2024 À 14heures au | dimanche, 8 septembre 2024 | À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu | dimanche, 8 septembre 2024 | À 14 heures au lundi, 9 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu lundi, 9 septembre 2024 À 14 heures au mardi, 10 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé Interdit
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-07-26-00005 - Arrêté n° 2024-998 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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| 2 3 4Du mardi, 10 septembre 2024 À 14 heures au | mercredi, 11 septembre 2024 | À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu | mercredi, 11 septembre 2024 | A 14 heures au jeudi, 12 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé | Interdit | Autorisé | AutoriséDu jeudi, 12 septembre 2024 À 14 heures au | vendredi, 13 septembre 2024 | À 14 heures | Autorisé | Autorisé Interdit | Autorisé |Du | vendredi, 13 septembre 2024 | A 14 heures au samedi, 14 septembre 2024 | À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu | samedi, 14 septembre 2024 A 14 heures au | dimanche, 15 septembre 2024 | A 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu | dimanche, 15 septembre 2024 | À 14 heures au lundi, 16 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu lundi, 16 septembre 2024 À 14 heures au mardi, 17 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu mardi, 17 septembre 2024 À 14 heures au | mercredi, 18-septembre 2024 | À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu | mercredi, 18 septembre 2024 | A 14 heures au jeudi, 19 septembre 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu jeudi, 19 septembre 2024 À 14 heures au vendredi, 20 septembre 2024 | À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu | vendredi, 20 septembre 2024 | A 14 heures au samedi, 21 septembre 2024 | À 14 heures | Autorisé Autorisé interdit AutoriséDu | samedi, 21 septembre 2024 | A 14 heures au | dimanche, 22 septembre 2024 | À 14 heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé | InterditDu | dimanche, 22 septembre 2024 | A 14 heures au lundi, 23 septembre 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu| — lundi, 23 septembre 2024 À 14 heures au mardi, 24 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu mardi, 24 septembre 2024 A 14 heures au | mercredi, 25 septembre 2024 | A 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu | mercredi, 25 septembre 2024 | À 14 heures au jeudi, 26 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé |- Autorisé InterditDu jeudi, 26 septembre 2024 À 14 heures au | vendredi, 27 septembre 2024 | A 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu | vendredi, 27 septembre 2024 | À 14 heures au samedi, 28 septembre 2024 | À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu | samedi, 28 septembre 2024 À 14 heures au | dimanche, 29 septembre 2024 | À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu | dimanche, 29 septembre 2024 | À 14 heures au lundi, 30 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu lundi, 30 septembre 2024 A 14 heures au mardi, 1 octobre 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu mardi, 1 octobre 2024 A 14 heures au mercredi, 2 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé interdit Autorisé AutoriséDu mercredi, 2 octobre 2024 A 14 heures au jeudi, 3 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé | Autorisé | Interdit | AutoriséDu jeudi, 3 octobre 2024 A 14 heures au vendredi, 4 octobre 2024 A 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu vendredi, 4 octobre 2024 A 14 heures au samedi, 5 octobre 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu samedi, 5 octobre 2024 À 14 heures au dimanche, 6 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu | dimanche, 6 octobre 2024 A 14 heures au lundi, 7 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu lundi, 7 octobre 2024 À 14 heures au mardi, 8 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé | InterditDu mardi, 8 octobre 2024 À 14 heures au mercredi, 9 octobre 2024 À 14 heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | AutoriséDu mercredi, 9 octobre 2024 À 14 heures au jeudi, 10 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu jeudi, 10 octobre 2024 À 14 heures au vendredi, 11 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu vendredi, 11 octobre 2024 À 14 heures au samedi, 12 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu samedi, 12 octobre 2024 À 14 heures au dimanche, 13 octobre 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu | dimanche, 13 octobre 2024 | À 14 heures au lundi, 14 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu lundi, 14 octobre 2024 À 14 heures au mardi, 15 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu mardi, 15 octobre 2024 À 14 heures au mercredi, 16 octobre 2024 _ | A 14 heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé | InterditDu| mercredi, 16 octobre 2024 À 14 heures au jeudi, 17 octobre 2024 . '| A 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu jeudi, 17 octobre 2024 À 14 heures au vendredi, 18 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé interdit Autorisé AutoriséDu vendredi, 18 actobre 2024 À 14 heures au samedi, 19 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu samedi, 19 octobre 2024 À 14 heures au dimanche, 20 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu | dimanche, 20 octobre 2024 - | A 14 heures au lundi, 21 octobre 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu lundi, 21 octobre 2024 À 14 heures au mardi, 22 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé Autorisé|Du mardi, 22 octobre 2024 À 14 heures au mercredi, 23 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu | _ mercredi, 23 octobre 2024 À 14 heures au jeudi, 24 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu jeudi, 24 octobre 2024 À 14 heures au vendredi, 25 octobre 2024 À 14heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | AutoriséDu vendredi, 25 octobre 2024 À 14 heures au samedi, 26 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu samedi, 26 octobre 2024 À 14 heures au dimanche, 27 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu | _dimanche, 27 octobre 2024 | A 14 heures au lundi, 28 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé | \Interdit |Du lundi, 28 octobre 2024 À 14 heures au mardi, 29 octobre 2024 À 14 heures | Interdit | Autorisé Autorisé Autorisé |Du mardi, 29 octôbre 2024 À 14 heures au mercredi, 30 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé |. AutoriséDu mercredi, 30 octobre 2024 A 14 heures au jeudi, 31 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit Autorisé
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-07-26-00005 - Arrêté n° 2024-998 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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TABLEAU B'Calendrier d'application correspondant au niveau de gravité Alerte Renforcée
l_ Liste1 . -Du samedi, 27 juillet 2024 A 14 heures au dimanche, 28 juillet 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu dimanche, 28 juillet 2024 À 14 heures au lundi, 29 juillet 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu lundi, 29 juillet 2024 A 14 heures au mardi, 30 juillet 2024 A 14 heures | Autorisé InterditDu mardi, 30 juillet 2024 A 14 heures au mercredi, 31 juillet 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu mercredi, 31 juillet 2024 À 14 heures au jeudi, 1 août 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu jeudi, 1 août 2024 À 14 heures au vendredi, 2 août 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu vendredi, 2 août 2024 À 14 heures au samedi, 3 août 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu samedi, 3 août 2024 À 14 heures au dimanche, 4 août 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu dimanche, 4 août 2024 À 14 heures au lundi, 5 août 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu lundi, 5 août 2024 À 14 heures au mardi, 6 août 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu mardi, 6 août 2024 À 14 heures au mercredi, 7 août 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu mercredi, 7 août 2024 À 14 heures au jeudi, 8 août 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu jeudi, 8 août 2024 A 14 heures au vendredi, 9 août 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu vendredi, 9 août 2024 À 14 heures au samedi, 10 août 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu samedi, 10 août 2024 À 14 heures au dimanche, 11 août 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu dimanche, 11 août 2024 À 14 heures au lundi, 12 août 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu lundi, 12 août 2024 À 14 heures au mardi, 13 août 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu mardi, 13 août 2024 À 14 heures au . mercredi, 14 août 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu mercredi, 14 août 2024 À 14 heures au jeudi, 15 août 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu jeudi, 15 août 2024 A 14 heures au vendredi, 16 août 2024 - | A 14 heures | Interdit AutoriséDu vendredi, 16 août 2024 A 14 heures au samedi, 17 août 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu samedi, 17 août 2024 A 14 heures au dimanche, 18 août 2024 À 14 heures | - Interdit AutoriséDu dimanche, 18 août 2024 A 14 heures au lundi, 19 août 2024 A 14 heures | Autorisé InterditDu lundi, 19 août 2024 À 14 heures au mardi, 20 août 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé'Du mardi, 20 août 2024 À 14 heures au mercredi, 21 août 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu mercredi, 21 août 2024 À 14 heures au jeudi, 22 août 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu jeudi, 22 août 2024 À 14 heures au vendredi, 23 août 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu vendredi, 23 août 2024 A 14 heures au samedi, 24 août 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu samedi, 24 août 2024 À 14 heures au -dimanche, 25 août 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu dimanche, 25 août 2024 À 14 heures au lundi, 26 août 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu lundi, 26 août 2024 À 14 heures au mardi, 27 août 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu mardi, 27 août 2024 À 14 heures au mercredi, 28 août 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu mercredi, 28 août 2024 À 14 heures au jeudi, 29 août 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu jeudi, 29 août 2024 À 14 heures au vendredi, 30 août 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu vendredi, 30 août 2024 À 14 heures au samedi, 31 août 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu samedi, 31 août 2024 À 14 heures au dimanche, 1 septembre 2024 | A 14 heures | Interdit AutoriséDu | dimanche, 1 septembre 2024 | À 14 heures au lundi, 2 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu lundi, 2 septembre 2024 À 14 heures au mardi, 3 septembre 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé-DBu mardi, 3 septembre 2024 À 14 heures au mercredi, 4 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu | mercredi, 4 septembre 2024 À 14 heures au jeudi, 5 septembre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu jeudi, 5 septembre 2024 A 14 heures au vendredi, 6 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu | vendredi, 6 septembre 2024 À 14 heures au samedi, 7 septembre 2024 _ | A 14 heures | Interdit AutoriséDu | samedi, 7 septembre 2024 | A 14 heures au | dimanche, 8 septembre 2024 A 14 heures | Autorisé InterditDu | dimanche, 8 septembre 2024 | A 14 heures au lundi, 9 septembre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu lundi, 9 septembre 2024 A 14 heures au mardi, 10 septembre 2024 A 14 heures | Autorisé Interdit
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-07-26-00005 - Arrêté n° 2024-998 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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_ ] 2Du mardi, 10 septembre 2024 À 14 heures au mercredi, 11 septembre 2024 | À 14 heures | Interdit AutoriséDu | mercredi, 11 septembre 2024 | À 14 heures au jeudi, 12 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu jeudi, 12 septembre 2024 À 14 heures au | vendredi, 13 septembre 2024 | A 14 heures | Interdit | AütoriséDu | vendredi, 13 septembre 2024 ' À 14 heures au samedi, 14 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu | samedi, 14 septembre 2024 À 14 heures au | dimanche, 15 septembre 2024 | A 14 heures | Interdit AutoriséDu | dimanche, 15 septembre 2024 | À 14 heures au lundi, 16 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu lundi, 16 septembre 2024 À 14 heures au mardi, 17 septembre 2024 À 14 heures | Interdit | AutoriséDu mardi, 17 septembre 2024 À 14 heures au | _ mercredi, 18 septembre 2024 | À 14 heures | _ Autorisé InterditDu | mercredi, 18 septembre 2024 | À 14 heures au jeudi, 19 septembre 2024 À 14 heures | Interdit | AutoriséDu jeudi, 19 septembre 2024 À 14 heures au | vendredi, 20 septembre 2024 | A 14 heures | AUtorisé InterditDu | vendredi, 20 septembre 2024 | A 14 heures au samedi, 21 septembre 2024 | A 14 heures.| Interdit. | AutoriséDu | samedi, 21 septembre 2024 | À 14 heures au | dimanche, 22 septembre 2024 | À 14 heures | Autorisé InterditDu | dimanche, 22 septembre 2024 | À 14 heures au lundi, 23 septembre 2024 À 14 heures | Interdit | AutoriséDu lundi, 23 septembre 2024 À 14 heures au mardi, 24 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu mardi, 24 septembre 2024 À 14 heures au mercredi, 25 septembre 2024 | À 14 heures | Interdit AutoriséDu | mercredi, 25 septembre 2024 | À 14 heures au jeudi, 26 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu jeudi, 26 septembre 2024 À 14 heures au | vendredi, 27 septembre 2024 | À 14 heures | _ Interdit AutoriséDu | vendredi, 27 septembre 2024 | À 14 heures au samedi, 28 septembre 2024 | A 14 heures | Autorisé InterditDu | samedi, 28 septembre 2024 | À 14 heures au | dimanche, 29 septembre 2024 | A 14 heures | __ Interdit Autorisé'|Du | dimanche, 29 septembre 2024 | À 14 heures au lundi, 30 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu lundi, 30 septembre 2024 'À 14 heures au mardi, 1 octobre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu mardi, 1 octobre 2024 À 14 heures au mercredi, 2 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu | __ mercredi, 2 octobre 2024 - | À 14 heures au jeudi, 3 octobre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu jeudi, 3 octobre 2024 À 14 heures au vendredi, 4 octobre 2024 À 14 heures Autorisé InterditDu 'vendredi, 4 octobre 2024 À 14 heures au samedi, 5 octobre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu samedi, 5 octobre 2024 À 14 heures au dimanche, 6 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu | __ dimanche, 6 octobre 2024 | À 14 heures au lundi, 7 octobre 2024 À 14 heures | Interdit | AutoriséDu lundi, 7 octobre 2024 À 14 heures au mardi; 8 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé | InterditDu mardi, 8 octobre 2024 À 14 heures au mercredi, 9 octobre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu Mercredi, 9 octobre 2024 À 14 heures au jeudi, 10 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu jeudi, 10 octobre 2024 À 14 heures au vendredi, 11 octobre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu vendredi, 11 octobre 2024 A 14 heures au samedi, 12 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu samedi, 12 octobre 2024 A 14 heures au dimanche, 13 octobre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu | _ dimanche, 13 octobre 2024 | À 14 heures au lundi, 14 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu lundi, 14 octobre 2024 À 14 heures au mardi, 15 octobre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu mardi, 15 octobre 2024 À 14 heures au mercredi, 16 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu | mercredi, 16 octobre 2024 À 14 heures au jeudi, 17 octobre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu jeudi, 17 octobre 2024 À 14 heures au vendredi, 18 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu | _ vendredi, 18 octobre 2024 À 14 heures au samedi, 19 octobre 2024 À 14 heures | Interdit | AutoriséDu samedi, 19 octobre 2024 À 14 heures au dimanche, 20 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu dimanche, 20 octobre 2024 À 14 heures au lundi, 21 octobre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu " lundi, 21 octobre 2024 A 14 heures au mardi, 22 octobre 2024 A 14 heures | Autorisé InterditDu mardi, 22 octobre 2024 À 14 heures au mercredi, 23 octobre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu mercredi, 23 octobre 2024 À 14 heures au jeudi, 24 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu jeudi, 24 octobre 2024 À 14 heures au | vendredi, 25 octobre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu vendredi, 25 octobre 2024 À 14 heures au samedi, 26 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu samedi, 26 octobre 2024 À 14 heures au dimanche, 27 octobre 2024 | A 14 heures | Interdit | AutoriséDu dimanche, 27 octobre 2024 À 14 heures au lundi, 28 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu lundi, 28 octobre 2024 A 14 heures au mardi, 29 octobre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu mardi, 29 octobre 2024 À 14 heures au mercredi, 30 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu mercredi, 30 octobre 2024 À 14 heures au jeudi, 31 octobre 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-07-26-00005 - Arrêté n° 2024-998 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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