Direction de la Mer Sud Océan IndienExPRÉFET _DE LA RÉGIONRÉUNIONLibert:E'galitsFraternit/
Arrêté préfectoraln° -—portant approbation de la délibération 2024-10-03_002 du 03 octobre 2024 relative aufonctionnement du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM)de La Réunion attribuant les licences de pêche à la palangre dérivante de surface pour I'année2024.
LE PRÉFET DE LA RÉUNIONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du mérite
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L921-1 et suivantsainsi que L951-3 et suivants ;VU le règlement (UE) n°1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre2013 relatif à la politique commune de la pêche ;VU, l'arrêté préfectoral n° 902 du 31 mai 2024 instaurant une autorisation de pêche à lapalangre dérivante dans les eaux situées entre 12 et 20 milles nautiques des lignes debase des côtes de l'îÎle de La Réunion ;VU, les arrêtés préfectoraux n° 1716 - n° 1717 et n° 1718 du 30 août 2024 portant appro-bation des délibérations n° 2024-08-01_010; n° 2024-08-01_011 et n° 2024-08-01_012 du1% août 2024 du Comité régional des péches maritimes et élevages marins (CRPMEM) deLa Réunion ;VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination du préfet de La Réunion, PatriceLATRON ;VU la demande formulée par le Comité régional des pêches maritimes et des élevagesmarin de la Réunion en date du 03 octobre 2024 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de préserver les traditions de la pêche réunionnaise en ga-rantissant des conditions sécurisées d'exploitation ;SUR proposition du directeur de la mer Sud océan Indien ;
2771 26/12/2024
ARRETE
ARTICLE 1°"°
La délibération n° 2024-10-03_002 du 3 octobre 2024 du CRPMEM, annexée au présentarrêté, relative au fonctionnement du CRPMEM de la Réunion attribuant les licences depêche à la palangre dérivante de surface pour l'année 2024 est approuvée.
ARTICLE 2 :
L'article 2 de la délibération 2024.08.01_011 du 1% août 2024 relative à laréglementation des pêches approuvant le régime de licence de pêche à la palangredérivante de surface dans la zone comprise entre 12 et 20 milles des côtesréunionnaises pour l'année 2024 est abrogé.
ARTICLE 3:
Le directeur de la mer sud océan Indien ainsi que les services chargés du contrôle et dela police des pêches maritimes sont chargés de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le préfet
Ampliation :- Direction Générale des Affaires Maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA)- _ Centre national de surveillance des pêches (CNSP),- Direction de la mer Sud océan Indien (DMSOI),- Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de La Réunion (CRPMEM),- Gendarmerie nationale (BOE),- Gendarmerie maritime.

Comité régionale pêches maritimes« e élevages marins Le Port,le = 3 OCT. 2024CRPMEMdelaRéunion
. ; .,
DÉLIBÉRATION
)a# S 2024-10-03_002 du 3 octobre 2024ud relative au fonctionnement du CRPMEM de La Réunion47, rue Evariste de Parny attribuant les licences de pêche à la palangre dérivante de surface97420 Le Port , Île de La Réunion pour l'année 2024Siret : 39277855100029 - Code APE : 94.122Tél: 0262 42 23 75 - Mèl : contact@crpmem.re
Le Bureau du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de LaRéunion, réuni en session présentielle le 3 octobre 2024,
vu le règlement (UE) n°1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre2013 relatifà la politique commune de la pêche ;
VU le code rural et de la péche maritime, notamment ses articles L921-1 et suivants ainsi queL951-3 et suivants ;
vu l'arrêté préfectoral n° 902 du 31 mai 2024 instaurant une autorisation de pêche à lapalangre dérivante dans les eaux situées entre 12 et 20 milles nautiques des lignes de basedes côtes de l'île de La Réunion ;
VU les arrétés préfectoraux n° 1716, 1717 et 1718 du 30 août 2024 portant approbation desdélibérations n° 2024-08-01_010, 011 et 012 du 1" août 2024 du Comité régional despêches maritimes et élevages marins (CRPMEM) de La Réunion ;
ADOPTE
Article1 :
Le Bureau du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de La Réunion validel'attribution des licences professionnelles de pêche à la palangre dérivante de surface pour l'année 2024aux 21 navires suivants : M'TWARO 2 ; DIONYVA; MARIEMAY; L'EXOCET I ; CHINOIIS; MAZU (ex HANS4) ; AR MOR ATAO ; JUST ATAO ; SAMAK (ex-LOUIS FOMBEL) ; CHARLES VI ; FLOH ; MACOA III ; HAFSA (ex-ILLAPA) ; MEYMOUNA (ex-PORTUS VENERIS); KHADIJA ; MAB SIYAD; LE SAGITTAIRE 6 ; TIPECHEUR ;OHANA ; BICHIQUE et LA PETITE CREVETTE.
Article2 :
Le Bureau du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de La Réunion validela mise en réserve pour l'année 2025 au titre du socle d'ancienneté pour le renouvellement prioritaire deslicences professionnelles de pêche à la palangre dérivante de surface des navires suivants : LAUREM, YOUCAN (ex-ICHTYS) et AÏCHA (ex-EKEKO).
Article3 :
Le président du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de La Réunion estchargé de l'application de la présente délibération.ITE REGIONAL DES PECHES3° ""ä%m ES-ET ELEVAGES MARINS Pour le Bureau,—iste de Parny u CRPMEM de La Réunionsé ',');4 ">
s° 0 ,,4' 2> 0262 42.23.75ntact@crpmem.re
www.erpniiem.re