PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-139
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2024
Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2024-06-15-00004 - Arrêté n°2024-PREF-DRCL/070 du 15 juin 2024
portant modification de l'heure de clôture du scrutin pour l'élection des
députés à l'Assemblée nationale des dimanches 30 juin et 7 juillet 2024
dans le département de l'Essonne (1 page) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-06-15-00004
Arrêté n°2024-PREF-DRCL/070 du 15 juin 2024
portant modification de l'heure de clôture du
scrutin pour l'élection des députés à l'Assemblée
nationale des dimanches 30 juin et 7 juillet 2024
dans le département de l'Essonne
= —— O
PRE'FET
DIRECTION DES RELATIONS AVEC
DE L'ESSONNE LES COLLECTIVITÉS LOCALES
Bureau des élections et du
Liberté fonctionnement des assemblées
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°2024-PREF-DRCL/070 du 15 juin 2024
portant modification de l'heure de clôture du scrutin pour l'élection
des députés à l'Assemblée nationale des dimanches 30 juin et 7 juillet 2024
dans le département de I'Essonne
La préfète de I'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article R.41 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organ isation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en
qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 modifié portant convocation des électeurs pour
l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
VU la consultation en date du 12 juin 2024 des présidents de l'union des maires de
l'Essonne (UME) et de l'association des maires ruraux de l'Essonne (AMRE) ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de faciliter le droit de vote en retardant l'heure de clôture du
scrutin pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1°" :
L'heure de clôture du scrutin pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale est fixée
à 20h00 les dimanches 30 juin et 7 juillet 2024 dans toutes les communes du département
de l'Essonne.
Article 2 :
Le présent arrêté sera affiché par les soins des maires des communes du département de
l'Essonne au plus tard le cinquième jour avant celui du scrutin, soit le mardi 25 juin 2024.
Il devra, en outre, être apposé dans les bureaux de vote le jour du scrutin.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture de I'Essonne, les sous-préfets d'Etampes et de
Palaiseau, ainsi que les maires des communes du département de l'Essonne sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
te;
dérique CAMILLERI