HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°70-2026-097
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2026
Sommaire
DREAL Bourgogne Franche-Comté /
70-2026-04-30-00003 - Décision portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL pour les missions
sous autorité du préfet de
département de la Haute-Saône. (3 pages) Page 3
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DREAL Bourgogne Franche-Comté
70-2026-04-30-00003
Décision portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL pour les missions
sous autorité du préfet de département de la
Haute-Saône.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 70-2026-04-30-00003 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions
sous autorité du préfet de département de la Haute-Saône.
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EEPREFETDE LA HAUTE-SAÔNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Bourgogne Franche-Comté
Décision n° 70 – 2026 -
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions
sous autorité du préfet de département de la Haute-Saône
Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Bourgogne-Franche-Comté
VU
Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Serge JACOB préfet de la Haute-
Saône ;
L'arrêté ministériel du 17 novembre 2023 nommant Olivier DAVID, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté  ;
L'arrêté ministériel du 20 juillet 2022 nommant Virginie PUCELLE, directrice régionale
adjointe ;
L'arrêté ministériel du 26 février 2024 nommant Thierry DELORME, directeur régional
adjoint ;
L'arrêté ministériel du 1 er
juillet 2024 nommant Cécile BRENNE, directrice régionale
adjointe ;
L'arrêté ministériel du 16 février 2026 nommant Bénédicte CRETIN, directrice régionale
adjointe ;
L'arrêté ministériel du 2 avril 2026 nommant François VILLEREZ, directeur régional ;
L'arrêté de M le préfet de Région n° 26-64 BAG du 25 mars 2026 portant organisation
de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté.
L'arrêté de M. le préfet de la Haute-Saône n°70-2026-04-30-00001 du 30 avril 2026 portant
délégation de signature à M François VILLEREZ.
DÉCIDE
Article 1
Pour toutes décisions et tous documents dont la signature m'a été délégué par le préfet du
département de la Haute-Saône par arrêté susvisé, délégation de signature est conférée,
selon les missions dont ils ont la charge, à:
• Cécile BRENNE, directrice régionale adjointe ;
• Thierry DELORME, directeur régional adjoint  ;
• Bénédicte CRETIN, directrice régionale adjointe  ;
• Yann DUFOUR chef de service Transports Mobilités, Frédéric GUIBOURG et Xavier
CURELY, adjoints ;
• Vanessa GROLLEMUND, cheffe du service Prévention des Risques, Sarah KASSIMI et
Nicolas GUERIN, adjoints ;
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les missions
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• Hadrien MAURIAC, chef du service Biodiversité-eau-patrimoine, Antoine SION et
Jean-Yves PESEUX, adjoints ;
• Muriel CHABERT, cheffe du service Transition Écologique, Katy POJER et Olivier
BOUJARD, adjoints ;
• Franck NASS chef de l'unité interdépartementale Doubs, Haute-Saône et Territoire
de Belfort, Yvan BARTZ et Valérie MEYNADIER, chefs d'unité adjoints.
Article 2
Concernant la protection des espèces de faune et de flore sauvages, sans préjudice des
délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée pour les décisions et
documents liés à la réglementation CITES et à la réglementation espèces protégées hormis
les arrêtés de dérogation :
• Dominique ORTH, chef de département
• Jenny BERTHIER, cheffe de département adjointe
• Pierre DZIADKOWIAK, chef de département adjoint
Article 3
En matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, de déchets et
substances chimiques, de canalisations et d'équipements sous pression, de mines, et s ans
préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à :
• Carole MORTAS, cheffe du département risques chroniques, et Soizick GUERN,
cheffe de département adjointe ;
• Franck MARZORATI, chef du département risques accidentels, et Alain PARADIS,
chef de département adjoint ;
• Benoît CHESNEAU, chef du pôle interrégional ESP , en matière d'équipements sous
pression ;
Article 4
En matière de risques naturels et d'ouvrages hydrauliques, et sans préjudice des
délégations conférées à l'article 1 , délégation de signature est donnée à Malika
LACHAMBRE, cheffe du département risques naturels et ouvrages hydrauliques, Thomas
DEVILLERS, chef de département adjoint.
Article 5
Sans préjudice des délégations conférées à l'article 1 , délégation de signature est donnée
Elisabeth de JESUS, cheffe du département Transition Énergétique et Stéphanie VUILLOT,
son adjointe dans les matières suivantes :
• production, transport et distribution de gaz et d'électricité ;
• utilisation de l'énergie, certificat d'économie d'énergie, consultation préalable en
matière d'action de maîtrise de l'énergie ;
• certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat d'électricité.
Article 6
En matière de transports (réception, diverses autorisations et contrôle technique des
véhicules), sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature
est donnée Lionel PERRETTE chef du département Régulation des transports , ainsi qu'aux
agents habilités selon les attributions et les domaines d'activités dont ils ont la charge :
• Alain AUPECLE
• Eric GIROUD
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• Jean-Michel GLOMBARD
• Jean-Paul SEQUEIRA
• Jérôme NICOLAS
• Laurent LAGARDE
• Ludovic HERLIN
• Mathieu AMAURY
• Olivier PARIGOT
• Philippe GUYOT
• Radouane FIKRI
• Sébastien RYCHTER
• Jérôme BOILLON
• Christophe LEBEUF
• Claire ANDRE
Article 7
Lorsqu'ils effectuent une période d'astreinte, ont subdélégation pour signer les actes
urgents nécessaires à la gestion d'un accident ou incident les personnes :
• Anne LEFRANC
• Antoine SION
• Bénédicte CRETIN
• Cécile BRENNE
• Céline PICOT
• Dominique VANDERSPEETEN
• Emmanuel DIVERS
• Florian LUCCI
• Franck NASS
• Frédéric GUIBOURG
• Hadrien MAURIAC
• Jean-Yves PESEUX
• Jérôme VOULAND
• Katy POJER
• Muriel CHABERT
• Naïma ATILLAH
• Nicolas BONAFY
• Nicolas GUÉRIN
• Océane LACHAUSSEE
• Olivier BOUJARD
• Pierre CHRISMENT
• Quentin CHABERNAUD
• Sarah KASSIMI
• Thierry DELORME
• Valérie MEYNADIER
• Vanessa GROLLEMUND
• Xavier BERTUIT
• Xavier CURELY
• Yann DUFOUR
• Yvan BARTZ
Article 8
Cette décision sera notifiée à M. le préfet de Haute-Saône, au directeur départemental
des finances publiques de Haute-Saône ainsi qu'aux agents ci-dessus désignés, et sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Saône.
Article 9
Toute délégation antérieure à la présente décision et toutes dispositions contraires à celle-
ci sont abrogées.
Fait à Besançon, le 30 avril 2026
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Signé : François VILLEREZ
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