EsPREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 118 du 06 mai 2026
Secrétariat Général Commun Départemental
Arrêté préfectoral donnant subdélégation de signature à certains agents du
secrétariat général Commun Départemental de l'Hérault.

EuPREFETE Secrétariat Général Commun DépartementalDE L'HERAULTLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Donnant subdélégation de signature à certains agents du Secrétariat GénéralCommun Départemental de l'Hérault
Le directeur du secrétariat général commun départemental de l'Hérault,Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique ;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu le décret n°92-604 du ler juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles, modifié ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité depréfète de l'Hérault ;W le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-I-1104 du 25 septembre 2020 portant organisation du secrétariatgénéral commun départemental de l'Hérault ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 20 novembre 2024 portantnomination de M. Bernard DENECHAUD, attaché d'administration de l'État hors classe, en qualitéde directeur du secrétariat général commun départemental de l'Hérault ;
W l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 portant délégation de signature, d'ordonnancementsecondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur de la préfète à Monsieur BernardDENECHAUD, directeur du Secrétariat Général Commun Départemental de l'Hérault ;
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Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme del'organisation territoriale de l'État ;
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Vu la circulaire n°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution desecrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementalesinterministérielles ;
ARRETE
Article 1:
Subdélégation permanente est donnée à Tiphaine AUBERT, en sa qualité de directrice adjointe duSecrétariat Général Commun Départemental de l'Hérault, pour l'ensemble des délégationsconfiées par l'arrêté préfectoral à M. Bernard DENECHAUD, directeur du Secrétariat GénéralCommun Départemental de l'Hérault, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier.Article 2 :
Subdélégation permanente de signature est donnée à:e Florence FABRY, cheffe du Service Interministériel Départemental Ressources Humaines;en son absence ou en cas d'empéchement Sophie PIMENTINHA, cheffe de service adjointe ;e Driss DAGHMOUS, chef du Service Interministériel Départemental Finances; en sonabsence ou en cas d'empéchement Thomas VALLIER chef de service adjoint ;° Philippe SEVERAC, chef du Service Interministériel Départemental Logistique ; en sonabsence ou en cas d'empéchement Christophe GUEGADEN, chef de service adjoint ;e Pierre RICARD, chef du Service Interministériel Départemental de la Relation à l'Usager; enson absence ou en cas d'empéchement Mélanie SIMPRASEUTH, cheffe de service adjointe ;e Fabrice GONZALES, chef du Service Interministériel Départemental des Systèmesd'Information et de Communication ; en son absence ou en cas d'empéchement ChristopheDUPONT, chef de service adjoint; en son absence ou en cas d'empéchement FranckSARFATI, chef de service adjoint ;- pour les agents du secrétariat général commun départemental placés sous leur autoritérespective :* les autorisations des déplacements temporaires ;+ __ l'octroi des congés annuels, jours RTT et régulations mensuelles liées à l'horaire variable.- dans la limite des attributions de leur pôle respectif :° toutes correspondances ne comportant ni décision ni instruction générale° les copies conformes de documents divers+ tout bordereau d'envoi.
Article 3 :
Subdélégation permanente de signature est donnée à Florence FABRY, en sa qualité de cheffe duService interministériel Départemental Ressources Humaines, a effet de signer, tout acte, ci-
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dessous, d'un montant inférieur ou égal a 5 000 € hors taxe, selon les dispositions de l'arrêtépréfectoral du 22 décembre 2025 portant délégation de signature, d'ordonnancement secondaireet de représentation du pouvoir adjudicateur de la préfète à Monsieur Bernard DENECHAUD enqualité de directeur du secrétariat général commun départemental de l'Hérault :
Pour les agents fonctionnaires et agents contractuels du secrétariat général commun départemental :e les procès-verbaux d'installation des agents ;e les décisions d'attribution et de renouvellement de congés de maladie ordinaire, dematernité, de repos supplémentaire pour couches pathologiques, de paternité, d'adoption,de congé bonifié ;e les actes courants et les décisions de dépenses gérées par la formation ;e les services faits pour les services civiques et les stagiaires gratifiés;+ les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations ;+ l'utilisation des congés accumulés sur un compte épargne-temps ;+ l'octroi des autorisations d'absence.Pour les agents de la préfecture et pour les agents des directions départementales interministérielles:e les arrêtés d'attribution et de renouvellement de congés de maladie ordinaire, de congélongue maladie, congé longue durée, temps partiel thérapeutique, dont les demandes ontété visées par les directeurs de structures excepté pour les situations individuelles où l'avisdu conseil médical ne serait pas suivi par l'employeur+ les décisions d'attribution et de renouvellement de congés de maternité, de repossupplémentaire pour couches pathologiques, de paternité, d'adoption, de congé bonifié ; detemps partiel dont la demande aura été préalablement visée par l'employeure les actes courants et les décisions de dépenses générées par la formation ;e les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations.e Les décisions de télétravail avec accord préalable de l'employeur;e les contrats de recrutement des agents contractuels de droit public exercant leurs fonctionsdans les directions départementales interministérielles (à compter du ler janvier 2026).En matière d'action sociale, pour les agents du secrétariat général commun départemental de lapréfecture et des directions départementales interministérielles :e les décisions individuelles de prestations et les arrêtés attributifs de subvention, dans lechamp de compétence du service en charge de l'action sociale.En son absence ou en cas d'empéchement, cette subdélégation sera exercée par SophiePIMENTINHA, adjointe a la cheffe du Service Interministériel Départemental Ressources Humaines.
Article 4:
En cas d'absence ou d'empéchement de Bernard DENECHAUD, la subdélégation permanente designature est donnée a:- Stephanie POUTRAIN, en sa qualité de référente du SGCD auprés de la DDETS,Marie France FAURE, en sa qualité de référente du SGCD auprés de la DDPPNans RICHAUD, en sa qualité de référent du SGCD auprès de la DDTM,effet de signer les procès-verbaux d'installation des agents de chacune des DDI.
Qv
En cas d'absence ou d'empéchement de Bernard DENECHAUD, subdélégation de signature estdonnée a Mme Florence FABRY et, en cas d'absence ou d'empéchement de celle-ci, a SophiePIMENTINHA a effet de signer les procés-verbaux d'installation des agents de préfecture et duSGCD.
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a effet de signer les procés-verbaux d'installation des agents de préfecture et du SGCD.
Article 5:
Subdélégation permanente est donnée a Driss DAGHMOUS, chef du Service InterministérielDépartemental Finances, pour procéder à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondairedes dépenses de l'État, d'un montant inférieur ou égal à 5 000 € hors taxe, selon les dispositionsde l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 portant délégation de signature, d'ordonnancementsecondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur de la préfète à Monsieur BernardDENECHAUD en qualité de directeur du secrétariat général commun départemental de l'Hérault.En cas d'absence ou d'empéchement, cette subdélégation sera dévolue à Thomas VALLIER, adjointau chef du Service Interministériel Départemental Finances et à Katia CHEVER, cheffe de la sectiondépenses, pour procéder à l'ordonnancement des dépenses et des recettes, aux expressions desbesoins, aux demandes d'achat et aux constatations ou certification du service fait, aux certificatspour paiement, états de règlements et toutes pièces nécessaires au paiement des dépenses de lapréfecture, du SGC et des DDI.En outre, subdélégation permanente est donnée à Driss DAGHMOUS, chef du ServiceInterministériel Départemental Finances, en vue de signer les actes résiduels relatifs au CSPChorus, décisions d'admission en non valeur, traitement des états des sommes à recouvrerconcernant une créance alimentaire. En son absence ou en cas d'empéchement, cettesubdélégation sera exercée par Thomas VALLIER.Article 6:
Subdélégation de signature est accordée a Fabrice GONZALES, chef du SIDSIC, aux fins de signerles bons de commandes d'un montant égal ou inférieur a 5 000 € hors taxes relatifs au SIC, selonles dispositions de |'arrété préfectoral du 22 décembre 2025 portant délégation de signature,d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur de la préfète aMonsieur Bernard DENECHAUD en qualité de directeur du secrétariat général commundépartemental de l'Hérault, de liquider et d'arrêter les factures imputables sur les budgetsprécités et de certifier le service fait s'y rapportant.Délégation de signature est également donnée à Christophe DUPONT, adjoint au chef du SIDSICaux fins de signer les bons de commandes d'un montant égal ou inférieur a 5 000 € hors taxes, deliquider et d'arréter les factures imputables sur les budgets précités et de certifier le service faits'y rapportant.
Article 7:Subdélégation permanente est donnée à Philippe SEVERAC, chef du Service interministérielDépartemental Logistique, pour procéder à la validation des expressions de besoin relevant de lacompétence du pôle logistique, d'un montant inférieur ou égal à 5 000 € hors taxe, dans leslimites des dispositions de l'arrêté préfectoral 22 décembre 2025 portant délégation de signature,d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur de la préféte àMonsieur Bernard DENECHAUD en qualité de directeur du secrétariat général commundépartemental de l'Hérault.En son absence ou en cas d'empéchement, cette subdélégation sera exercée par ChristopheGUEGADEN.
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Article 8 :
Au vu notamment des dispositions du décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécutiondes marchés publics par carte d'achat, de l'instruction 05-025 MO-M9 du 21 avril 2005 et del'instruction interministérielle du 16 mai 2023 relative au déploiement et à l'utilisation de la carteaffaires et de la carte d'achat :* sont nommés RPCA (responsable programme carte achat) :
Prénoms et nomsDriss DAGHMOUSThomas VALLIERKatia CHEVERCorinne BAUENathalie VIALADE
* sont nommés RCA (référent carte achat)
Prénoms et nomsCorinne BAUENathalie VIALADE
* sont porteurs d'une carte achat pour les besoins du service de la préfecture de l'Hérault et/oudes frais de représentation, des directions départementales interministérielles et du secrétariatgénéral commun départemental :
| Prénoms et nomsChantal MAUCHETVéronique MARTIN SAINT-LEONMarin LASSALLECélia POUGETJacques LUCBEREILHCatherine FRANCES épouse GALINIECaroline TOURTEAUThomas BARBEROCyril DELLUCBaptiste CHAUVEAULionel AUBEUFStéphane CLUZELSandrine GALOTFabrice LEVASSORT
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Anne BUISINECyril FEISSATFrançois DELEMOTTEIsabelle RIGAUDPhilippe SEVERACCyril GONZALEZYann CHEVALLIERFabrice GONZALESBernard DENECHAUDChristophe GAY
Article 9:En outre cette délégation est aussi dévolue aux personnes ci-dessous dans le cadre exclusif de lavalidation des pièces nécessaires a l'ordonnancement des recettes et des dépenses, ainsi qu'aupaiement de ces dernières pourla préfecture, le SGC et les DDI, dans l'application CHORUSFORMULAIRES, ainsi que dans l'application informatique financière de l'État aux fins decertification du service fait.
Prénoms et nomsSID Ressources Humaines Florence FABRYSophie PIMENTINHAPour l'action sociale Karine DARASSEHélène LEMALViviane CARMONASID Finances Driss DAGHMOUSThomas VALLIERKatia CHEVERMarie-Noël GOHIERSéverine SAINT-LOUISNatacha GARAMBOIS-MORENONathalie VIALADENathalie GARCIACorinne BAUEEddy MICHELPascal LAPORTEGéraldine DUGARETSophie MAZARDSandrine LACROIX-DESMAZESSonia WESTERLIN
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En outre cette délégation de signature est aussi dévolue aux personnes ci-dessous dans le cadreexclusif de la validation des états de frais de déplacements et des ordres de mission dansl'application CHORUS DEPLACEMENTS TEMPORAIRES :
SID Finances Driss DAGHMOUSThomas VALLIERKatia CHEVERNathalie VIALADECorinne BAUEPascal LAPORTESonia WESTERLINPour l'action sociale Karine DARASSEHélène LEMALViviane CARMONAPour les concours Marie ROUGERSophie PIMENTINHA
Article 10 :
Le directeur du secrétariat général commun est chargé de l'exécution du présent arrêté, quientrera en vigueur au lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Hérault.
Le directeurdu secrétariat général commun départemental
SLsBernard DENECHAUD
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