PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°25-2026-095
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2026-04-14-00008 - ARRETE DE COMPOSITION DU CONSEIL DE FAMILLE
N°1 (3 pages) Page 3
25-2026-04-14-00009 - ARRETE DE COMPOSITION DU CONSEIL DE FAMILLE
N°2 (3 pages) Page 7
25-2026-04-15-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 101180735 - RIDET Anthony (2 pages) Page 11
25-2026-04-15-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 940862964 - MUSTAFIC Velika -Services
nettoyage et débarasse tout (2 pages) Page 14
25-2026-04-15-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 994656338 - LE FLOCH Pamela (2 pages) Page 17
Préfecture du Doubs / CAB
25-2026-04-21-00001 - arrêté portant attribution du diplôme de
porte-drapeau - commission du 31 mars 2026 (2 pages) Page 20
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2026-04-20-00007 - Arrêté agrément garde pêche Christophe
PETITE (2 pages) Page 23
25-2026-04-20-00008 - Arrêté agrément garde pêche Emmanuelle
MARCHERAS (2 pages) Page 26
25-2026-04-20-00005 - Arrêté agrément garde pêche Jean-Pierre
MERLO (2 pages) Page 29
25-2026-04-20-00004 - Arrêté Aptitude Technique garde pêche
Anthony THOMAS (2 pages) Page 32
25-2026-04-20-00009 - Arrêté Aptitude Technique garde pêche Didier
REDOUTEY (2 pages) Page 35
25-2026-04-20-00006 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière
IDELCADI Mastafa (2 pages) Page 38
25-2026-04-20-00003 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière
THOMAS Anthony (2 pages) Page 41
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-04-14-00008
ARRETE DE COMPOSITION DU CONSEIL DE
FAMILLE N°1
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-14-00008 - ARRETE
DE COMPOSITION DU CONSEIL DE FAMILLE N°1 3
fee Direction départementalePREFET , . . TorDU DOUBS de l'emploi, du travail, des solidaritésFu et de la protection des populationsFraternité |LE PRÉFET
ARRÊTÉ N°portant composition du Conseil de famille des pupilles de l'État du Doubs N°1Le Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L 224-1 à L 224-12 et R224-1àR224-26 ;VU la loi n°2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ;VU le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'État :VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs :VU l'arrêté n°25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Madame NathalieVALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;VU les propositions des différents organismes habilités à être représentés au Conseil de famille des pupillesde l'État du département du Doubs ;SUR proposition du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1° :L'arrêté préfectoral n°25-2025-02-26-00005 du 26 février 2025 portant composition du Conseil de familledes pupilles de l'État du Doubs est abrogé.Article 2 : désignation des membresOutre le tuteur, le Conseil de famille des pupilles de l'État du département du Doubs N°1 est composé de lafaçon suivante :
DDETSPP du Doubs5 Voie Gisèle Halimi25000 BESANCONTél : 03 39 59 57 00 1/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-14-00008 - ARRETE
DE COMPOSITION DU CONSEIL DE FAMILLE N°1 4
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
1° Un membre d'associations de pupilles ou d'anciens pupilles ou de personnes admises ou ayant étéadmises à l'aide sociale à l'enfance dans le département :Titulaire : ; Suppléant :Monsieur Léo MAGNIN-HOFFBECK, Monsieur Sébastien CUINET,représentant l'ADEPAPE 25, représentant l'ADEPAPE 25,2° Deux membres d'associations familiales concourant à la représentation de la diversité des familles, dontune association de familles adoptives :Titulaires : Suppléants :Madame Christine BULLIARD-WEISSE, Monsieur Jean-Pierre SIMON,représentant l'Union Départementale représentant l'UDAF du Doubs,des Associations Familiales (UDAF) du Doubs,Madame Corinne LESUEUR, Monsieur Damien BERGER, représentantreprésentant l'association Enfance l'association EFA 25-70-90,et Familles d'Adoption (EFA) 25-70-90,3° Un membre d'une association d'assistants familiaux ou, en l'absence, toute personne ayant la qualitécorrespondante :Titulaire : Suppléante :Madame Adeline DODANE, Madame Annie TISSOT,assistante familiale, assistante familiale,4° Deux représentants du Conseil Départemental sur proposition de sa présidente :Titulaires : Suppléants :Madame Géraldine LEROY, Madame Monique CHOUX,conseillère départementale, conseillère départementale,Madame Patricia LIME-VIEILLE, Monsieur Christian METHOT,vice-présidente en charge de l'enfance conseiller départemental,et de la famille,5° Une personnalité qualifiée en matière d'éthique et de lutte contre les discriminations :Titulaire : Suppléant :Madame Catherine PHILIPPE, Vacantmaître de conférences en droit privé, retraitée,
6° Une personnalité qualifiée en matière médicale, psychologique ou sociale :Titulaire : Suppléante :Madame Christine DEMANGE, Madame Simone EQUOY,responsable de pôle ASE, retraitée infirmiére puéricultrice, retraitée
DDETSPP du Doubs5 Voie Giséle Halimi25000 BESANCONTél : 03 39 59 57 00 2/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-14-00008 - ARRETE
DE COMPOSITION DU CONSEIL DE FAMILLE N°1 5
Direction départementalede l'empioi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Article 3 : durée des mandatsConformément à l'article 4 du décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille N°1 despupilles de l'État, la durée de mandat des membres du Conseil de famille des pupilles de l'État N°1 s'établitcomme suit :- Monsieur Léo MAGNIN-HOFFBECK, titulaire : du 26/02/2025 au 25/02/2031 (premier mandat),- Monsieur Sébastien CUINET, suppléant : du 26/02/2025 au 25/02/2031 (premier mandat),- Madame Christine BULLIARD-WEISSE, titulaire : du 07/01/2025 au 06/01/2031 (premier mandat),- Monsieur Jean-Pierre SIMON, suppléant : du 07/01/2025 au 06/01/2031 (deuxième mandat),- Madame Corinne LESUEUR, titulaire : du 07/01/2025 au 06/01/2031 (premier mandat),- Monsieur Damien BERGER, suppléant : du 07/01/2025 au 06/01/2031 (deuxième mandat),- Madame Adeline DODANE, titulaire : du 07/01/2025 au 06/01/2031 (premier mandat),- Madame Annie TISSOT, suppléante : du 07/01/2025 au 06/01/2031 (premier mandat),- Madame Géraldine LEROY, titulaire : du 06/07/2021 au 05/07/2027 (deuxième mandat),- Madame Monique CHOUX, suppléante : du 07/01/2025 au 06/01/2031 (premier mandat),- Madame Patricia LIME-VIEILLE, titulaire : du 09/09/2021 au 08/09/2027, (premier mandat),- Monsieur Christian METHOT, suppléant : du 07/01/2025 au 06/01/2031 (premier mandat),- Madame Catherine PHILIPPE, titulaire : du 07/01/2025 au 06/01/2031 (premier mandat),- Madame Christine DEMANGE, titulaire : du 07/01/2025 au 06/01/2031 (deuxième mandat),- Madame Simone EQUOY, suppléante : du 07/01/2025 au 06/01/2031 (premier mandat).Article 4 : mise en œuvre et publicationLe Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations duDoubs, est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à chacun des membresdu Conseil de famille et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Doubs.Article 5 : voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier 25044 BESANÇON cedex 3, dans un délai dedeux mois à compter de la notification de la présente décision. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Fait à Besançon, le | 4 AVR. 2026Le Préfet,Pour te PréfeLa Secrétaire Gad
sa
alie VALLEIXDDETSPP du Doubs5 Voie Gisèle Halimi25000 BESANCONTél : 03 39 59 57 00 3/3
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-04-14-00009
ARRETE DE COMPOSITION DU CONSEIL DE
FAMILLE N°2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-14-00009 - ARRETE
DE COMPOSITION DU CONSEIL DE FAMILLE N°2 7
£ Direction départementalePRÉFET | in eeDU DOUBS de l'emploi, du travail, des solidaritésEm et de la protection des populationsFraternité .
LE PRÉFET
ARRÊTÉ N°portant composition du Conseil de famille des pupilles de l'État du Doubs N°2
Le Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L 224-1 à L 224-12 et R224-1àR224-26 ;VU la loi n°2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants :VU le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'État :VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs :VU l'arrêté n°25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Madame NathalieVALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs :VU les propositions des différents organismes habilités à être représentés au Conseil de famille des pupillesde l'État du département du Doubs :SUR proposition du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations du Doubs ; ARRÊTEArticle 1° : désignation des membresOutre le tuteur, le Conseil de famille des pupilles de l'État du département du Doubs N°2 est composé de lafaçon suivante :1° Un membre d'associations de pupilles ou d'anciens pupilles ou de personnes admises ou ayant étéadmises à l'aide sociale à l'enfance dans le département :Titulaire : Suppléant :Monsieur Léo MAGNIN-HOFFBECK, Monsieur Sébastien CUINET,représentant l'ADEPAPE 25, représentant l'ADEPAPE 25,
DDETSPP du Doubs5 Voie Gisèle Halimi25000 BESANCONTél : 03 39 59 57 00 1/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-14-00009 - ARRETE
DE COMPOSITION DU CONSEIL DE FAMILLE N°2 8
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
2° Deux membres d'associations familiales concourant à la représentation de la diversité des familles, dontune association de familles adoptives :Titulaires : Suppléants :Madame Christine BULLIARD-WEISSE, Monsieur Jean-Pierre SIMON,représentant l'Union Départementale représentant l'UDAF du Doubs,des Associations Familiales (UDAF) du Doubs,Monsieur Damien BERGER, Madame Corinne LESUEUR,représentant l'association Enfance et représentant l'association EFA 25-70-90,Familles d'Adoption (EFA) 25-70-90,
3° Un membre d'une association d'assistants familiaux ou, en l'absence, toute personne ayant la qualitécorrespondante :Titulaire : Suppléante :Madame Adeline DODANE, Madame Annie TISSOT,assistante familiale, assistante familiale,4° Deux représentants du Conseil Départemental sur proposition de sa présidente :Titulaires : Suppléants :Madame Géraldine LEROY, Madame Monique CHOUX,conseillére départementale, conseillére départementale,Madame Patricia LIME-VIEILLE, Monsieur Christian METHOT,vice-présidente en charge de l'enfance conseiller départemental,et de la famille,5° Une personnalité qualifiée en matière d'éthique et de lutte contre les discriminations :Titulaire : Suppléant :Madame Catherine PHILIPPE, Vacantmaitre de conférences en droit privé, retraitée,6° Une personnalité qualifiée en matière médicale, psychologique ou sociale :Titulaire : Suppléant :Vacant Vacant
Article 2 : durée des mandatsConformément à l'article 4 du décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles del'Etat, les mandats sont d'une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.
DDETSPP du Doubs/5 Voie Gisèle Halimi25000 BESANCONTél : 03 39 59 57 00 213
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-14-00009 - ARRETE
DE COMPOSITION DU CONSEIL DE FAMILLE N°2 9
Direction départementalede l'empioi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Article 3 : mise en œuvre et publicationLe Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations duDoubs est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à chacun des membres duConseil de famille et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Doubs.Article 4 : voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier 25044 BESANÇON cedex 3, dans un délai dedeux mois à compter de la notification de la présente décision. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Fait à Besançon, le 4 4 AVR. 2026Le Préfet,Pour le PréfetELA
athalie VALLE]
DDETSPP du Doubs/5 Voie Gisèle Halimi25000 BESANCONTél : 03 39 59 57 00 3/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-14-00009 - ARRETE
DE COMPOSITION DU CONSEIL DE FAMILLE N°2 10
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-04-15-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 101180735 - RIDET
Anthony
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-15-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 101180735 - RIDET Anthony 11
PREFET Direction départementaleLiberté de l'emploi, du travail, des solidarités etegal de la protection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personne enregistréesous le N° SAP 101180735et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailRéférences :Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) :Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfetdu Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2026-01-22-00004 du 22 janvier 2026, portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2026-03-13-00003 du 13 mars 2026, portant subdélégation de signaturea Mme CLERC JEANNIN Fabienne directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclarationd'activité de services a la personne a été déposée auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations du Doubs, le 6 mars 2026, par M. RIDET Anthony en qualité de responsablede l'entreprise individuelle « RIDET Anthony», dont le siège social est situé 129 rue duGénéral Leclerc 25230 SELONCOURT.
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi -BP 91705 - 25043 Besançon cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-15-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 101180735 - RIDET Anthony 12
PRE FET Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidarités etDU DOU BS de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présentrécépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de« RIDET Anthony » sous le numéro SAP 101180735Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selonles mêmes modalités que la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire »e Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :e Entretien de la maison et travaux ménagerse Petits travaux dejardinagee Travaux de petit bricolage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées decette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 duCode du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activitésnécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation(loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de l'agrément oul'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 aR. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duDoubs. Fait à Besançon, le 15 avril 2026Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection despopulations du Doubs,La Girectricg Aépartementale adjointeAE//
jj/
rABIENNE CLERC JÉANNIN
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi -BP 91705 - 25043 Besançon cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-15-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 101180735 - RIDET Anthony 13
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-04-15-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 940862964 -
MUSTAFIC Velika -Services nettoyage et
débarasse tout
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-15-00001 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 940862964 - MUSTAFIC Velika -Services nettoyage et débarasse tout 14
PREFET Direction départementaleBons de l'emploi, du travail, des solidarités etae de la protection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 940862964et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailRéférences :Vu la loi n° 2010-853 du 23juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration :Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfetdu Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2026-01-22-00004 du 22 janvier 2026, portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs;Vu l'arrêté n° 25-2026-03-13-00003 du 13 mars 2026, portant subdélégation de signaturea Mme CLERC JEANNIN Fabienne directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclarationd'activité de services a la personne a été déposée auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations du Doubs, le 3 mars 2026, par Mme MUSTAFIC Velika en qualité deresponsable de l'entreprise individuelle « Services nettoyage et débarrasse tout », dontle siège social est situé 9 avenue du 8 mai , 25400 AUDINCOURT .
1/2DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi -BP 91705 - 25043 Besançon cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-15-00001 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 940862964 - MUSTAFIC Velika -Services nettoyage et débarasse tout 15
PRE F E T Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidarités etDU DOU BS de la protection des populationsLibertéEgalitéFraternitéAprès examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présentrécépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de« SERVICES NETTOYAGE ET DEBARRASSE TOUT » sous le numéro SAP 940862964Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selonles mêmes modalités que la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire »e Activité(s) relevant uniquement de la déclaratione Petits travaux de jardinagee Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicilee Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementse Entretien de la maison et travaux ménagers+ Travaux de petit bricolagee Préparation de repas a domicilee Livraison de repas à domicilee Collecte et livraison à domicile de linge repassée Livraison de courses à domicilee Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicileCes activités exercées par le déclarant, sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées decette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 duCode du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-17, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation(loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n'ouvrent droit a ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de l'agrément oul'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duDoubs. Fait à Besançon, le 15 avril 2026Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection despopulations du Doubs,La directrice dép ementale adjointeFABIENNE CLERC JEANNIN2/2DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi -BP 91705 — 25043 Besancon cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-15-00001 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 940862964 - MUSTAFIC Velika -Services nettoyage et débarasse tout 16
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-04-15-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 994656338 - LE
FLOCH Pamela
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-15-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 994656338 - LE FLOCH Pamela 17
z=PREFET Direction départementaleAer de l'emploi, du travail, des solidarités etRe de la protection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 994656338et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailRéférences :Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfetdu Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2026-01-22-00004 du 22 janvier 2026, portant délégation designature a Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2026-03-13-00003 du 13 mars 2026, portant subdélégation de signaturea Mme CLERC JEANNIN Fabienne directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclarationd'activité de services a la personne a été déposée auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations du Doubs, le 23 février 2026, par Mme LE FLOCH Pamela en qualité deresponsable de l'entreprise individuelle « LE FLOCH Pamela », dont le siège social estsitué 2 rue des graviers 25600 Sochaux
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi -BP 91705 - 25043 Besancon cedex
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Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 994656338 - LE FLOCH Pamela 18
PRE FET Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidarités etDU DOU BS de la protection des populations1berteÉgalitéFraternité
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présentrécépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de« LE FLOCH Pamela » sous le numéro SAP 994656338Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selonles mêmes modalités que la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire »e Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :e Entretien de la maison et travaux ménagerse Livraison de courses à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées decette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 duCode du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation(loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de l'agrément oul'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duDoubs. Fait à Besançon, le 15 avril 2026Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection despopulations du/Doubs,7La directrice/départementale adjointe{FABIENNECL/
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi -BP 91705 - 25043 Besancon cedex
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Préfecture du Doubs
25-2026-04-21-00001
arrêté portant attribution du diplôme de
porte-drapeau - commission du 31 mars 2026
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-21-00001 - arrêté portant attribution du diplôme de porte-drapeau - commission du 31 mars 2026 20
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Service Départemental de
l'ONaCVG du Doubs
Arrêté n° du
portant attribution
du diplôme d'honneur de porte-drapeau
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu l'arrêté ministériel du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d'honneur de porte-drapeau ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 mars 2024 portant désignation des membres du conseil
départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et pour la mémoire de la
Nation ;
Vu le procès-verbal du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de
guerre et la mémoire de la Nation du 12 avril 2024 portant désignation des membres de la
Commission départementale d'attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeau ;
Vu l'avis émis par ladite commission réunie le 31 mars 2026 ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service
supérieure ou égale à 3 ans à :
M. Abdelaziz Karim né le 30 janvier 1964 à Maubourguet (65), de la 144e section de la
Médaille Militaire ;
M. Chamonal Philippe né le 1 janvier 1954 à Marboz (01), de l'union nationale des combattants
de Bavans ;
M. Diemunsch Nathaël né le 21 octobre 2009 à Montbéliard (25), de l'union départementale
des sous-officiers en retraite du Doubs et du Jura ;
Mme Forêt-Denis Maëllys née le 11 février 2008 à Besançon (25), de l'amicale appullienne des
anciens combattants ;
M. Fuster Christian né le 16 mars 1948 à Besançon (25), du souvenir français du Doubs, comité
de Marchaux ;
M. Mouhot Marcel né le 19 octobre 1952 à Bavans (25), de l'union nationale des combattants
de Bavans ;
M. Nicolier Sébastien né le 17 janvier 1978 à Belfort (90), du souvenir français du Doubs, comi-
té de Marchaux ;
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-21-00001 - arrêté portant attribution du diplôme de porte-drapeau - commission du 31 mars 2026 21
M. Roussey Paul né le 4 mai 1943 à Besançon (25), de l'amicale des anciens combattants de
Pelousey et environs ;
M. Terrat Michel né le 12 avril 1948 à Héricourt (70), de l'union nationale des combattants de
Bavans.
Article 2  : Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service
supérieure ou égale à 10 ans à :
M. Grisot Bernard né le 8 juillet 1949 à Montbéliard (25), de l'amicale des anciens combat -
tants de Bart-Montbéliard ;
M. Mockers Jean-Claude né le 20 avril 1945 à Hérimoncourt (25), de l'union départementale
des sous-officiers en retraite du Doubs et du Jura ;
M. Myotte-Duquet Emmanuel né le 30 décembre 1965 à Pontarlier (25), de la batterie-fanfare
municipale des sapeurs- pompiers de Besançon.
Article 3  : Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service
supérieure ou égale à 20 ans à :
M. Amiot Luc né le 11 octobre 1942 à Vercel (25), de l'union nationale des combattants de
Vercel ;
M. Baverel Gabriel né le 28 janvier 1939 à Lièvremont (25), de l'union nationale des combat -
tants de Montbenoit Haut Canton ;
M. Chabod Michel né le 14 décembre 1939 à Ville-du-Pont (25), de l'union nationale des com -
battants de Montbenoit Haut Canton ;
M. Dornier Joseph né le 24 avril 1940 aux Alliés (25), de l'union nationale des combattants de
Montbenoit Haut Canton ;
M. Willemin Pascal né le 24 août 1958 à Montbéliard (25), de l'amicale des anciens marins et
marins anciens combattants du Pays de Montbéliard.
Article 4   : La Sous-Préfète, Directrice de cabinet et le directeur du service départemental de
l'office national des combattants et des victimes de guerre du Doubs sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Le préfet,
Par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de
Cabinet,
Jennifer ROUSSELLE
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-21-00001 - arrêté portant attribution du diplôme de porte-drapeau - commission du 31 mars 2026 22
Préfecture du Doubs
25-2026-04-20-00007
Arrêté agrément garde pêche Christophe PETITE
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-20-00007 - Arrêté agrément garde pêche Christophe PETITE 23
PREFET | Cabinetee Direction des SécuritésLegalise Pôle Polices Administratives
Arrêté N°portant agrément des missions de garde particulier
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
ye le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 a R.15-33-29-VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et a la carted'agrément ;VU le Code de l'Environnement, notamment son article R.428-25;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi ;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MmeJennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;VU la commission délivrée par M le président de l'AAPPMA « La Gaule Vuillafanaise » à M.Christophe PETITE par laquelle il confie la surveillance de ses droit de pêche;VU l'arrêté reconnaissant l'aptitude technique de M. Christophe PETITE ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs.| ARRETEArticle 1°: M. Christophe PETITE né le 12/04/1977 à Pontarlier (25) est agréé en qualité degarde pêche particulier pour constater tous les délits et contraventions relatifs dans ledomaine de la pêche prévus par le code de l'environnement qui portent préjudice aux droits ,de pêche de |' AAPPMA «La Gaule Vuillafanaise » représentée par son président, sur le |territoire de la commune de Vuillafans.Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.Article 3 : Préalablement à son entrée en fonction, M. Christophe PETITE doit prêter sermentdevant le tribunal d'instance territorialement compétent.Article 4: Dans l'exercice de ses fonctions, M. Christophe PETITE doit être porteur enpermanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toutepersonne qui en fait la demande.Article 5: Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas decessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de sonemployeur, ou de la perte des droits du commettant.
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél : 03 81 25 10 96Mel : armelle.courty@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-20-00007 - Arrêté agrément garde pêche Christophe PETITE 24
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délaissuivants:- uN recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de lapréfecture du Doubs ;- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ- Place Beauvau— 75800 PARIS cedex 08.- un recours contentieux peut étre formé devant le tribunal administratif de Besancon - 30,rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica-tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois sui-vant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date durejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, lecas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pasl'exécution de la décision administrative contestée.Article 7: La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présentarrêté qui sera notifié à M. Christophe PETITE , sous couvert de M. le président de lafédération des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique duDoubs et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, 20 AVR 2026Pour le Préfet et par délégationLa Sous-Préfète, Directrice du Cabinet
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-20-00007 - Arrêté agrément garde pêche Christophe PETITE 25
Préfecture du Doubs
25-2026-04-20-00008
Arrêté agrément garde pêche Emmanuelle
MARCHERAS
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-20-00008 - Arrêté agrément garde pêche Emmanuelle MARCHERAS 26
PREFET Cabineteen Direction des SécuritésÉgalité Pôle Polices AdministrativesFraternité
Arrêté N°portant agrément des missions de garde particulier
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2;VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carted'agrément ;VU le Code de l'Environnement, notamment son article R.428-25;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi ;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MmeJennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;VU la commission délivrée par M le président de |' Amicale de la Haute Loue a Mme EmmanuelleMARCHERAS par laquelle il confie la surveillance de ses droit de pêche ;VU l'arrêté reconnaissant l'aptitude technique de Mme Emmanuelle MARCHERAS ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs.ARRETEArticle 1° : Mme Emmanuelle MARCHERAS née le 31/03/1979 à Chateau Thierry (02) est agrééeen qualité de garde pêche particulier pour constater tous les délits et contraventions relatifsdans le domaine de la pêche prévus par le code de l'environnement qui portent préjudiceaux droits de pêche de |' Amicale de la Haute Loue représentée par son président, sur leterritoire des communes de Ornans et Scey Maizières.Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cing ans.Article 3 : Préalablement à son entrée en fonction, Mme Emmanuelle MARCHERAS doit pré-ter serment devant le tribunal d'instance territorialement compétent.Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, Mme Emmanuelle MARCHERAS doit être porteuseen permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés àtoute personne qui en fait la demande.Article 5: Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas decessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de sonemployeur, ou de la perte des droits du commettant.
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 96Mel : armelle.courty@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-20-00008 - Arrêté agrément garde pêche Emmanuelle MARCHERAS 27
Cabinet .Direction des SécuritésPôle Polices Administratives
Article 6: Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délaissuivants:- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de lapréfecture du Doubs;- Un recours hiérarchique adressé a Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ- Place Beauvau— 75800 PARIS cedex 08.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica-tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois sui-vant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date durejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, lecas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pasl'exécution de la décision administrative contestée.Article 7: La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présentarrêté qui sera notifié à Mme Emmanuelle MARCHERAS, sous couvert de M. le président de lafédération des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique duDoubs et publié au recueil des actes administratifs.
Besancon, 20 AVR. 2026Pour le Préfet et par délégationLa Sous-Préféte, Directrice du Cabinet
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-20-00008 - Arrêté agrément garde pêche Emmanuelle MARCHERAS 28
Préfecture du Doubs
25-2026-04-20-00005
Arrêté agrément garde pêche Jean-Pierre MERLO
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-20-00005 - Arrêté agrément garde pêche Jean-Pierre MERLO 29
PREFET | Cabineta ee Direction des SécuritésÉgalité Pôle Polices AdministrativesFraternité
Arrêté N°portant agrément des missions de garde particulier
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2;VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carted'agrément ;VU le Code de l'Environnement, notamment son article R.428-25;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi ;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MmeJennifer ROUSSELLE, sous-préféte, directrice du cabinet ;VU la commission délivrée par M le président de |' Union des pêcheurs de Montgesoye a M. Jean-Pierre MERLO par laquelle il confie la surveillance de ses droit de pêche ;VU l'arrêté reconnaissant l'aptitude technique de M. Jean-Pierre MERLO;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs.ARRETEArticle 1°': M. Jean-Pierre MERLO né le 18/05/1959 a Toulouse (31) est agréé en qualité degarde pêche particulier pour constater tous les délits et contraventions relatifs dans ledomaine de la pêche prévus par le code de l'environnement qui portent préjudice aux droitsde pêche de |' Union des pêcheurs de Montgesoye représentée par son président, sur leterritoire de la commune de Montgesoye.Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.Article 3 : Préalablement à son entrée en fonction, M. Jean-Pierre MERLO doit prêter sermentdevant le tribunal d'instance territorialement compétent.Article 4: Dans l'exercice de ses fonctions, M. Jean-Pierre MERLO doit être porteur enpermanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toutepersonne qui en fait la demande.Article 5: Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas decessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de sonemployeur, ou de la perte des droits du commettant.
8 bis, rue Charies Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 96Mel : armelle.courty@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-20-00005 - Arrêté agrément garde pêche Jean-Pierre MERLO 30
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délaissuivants:- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de lapréfecture du Doubs;- un recours hiérarchique adressé a Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ- Place Beauvau~ 75800 PARIS cedex 08.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica-tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois sui-vant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date durejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, lecas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pasl'exécution de la décision administrative contestée.Article 7: La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présentarrêté qui sera notifié à M. Jean-Pierre MERLO, sous couvert de M. le président de la fédérationdes associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Doubs etpublié au recueil des actes administratifs.
Besançon, 9 { AVR 2026Pour le Préfet et par délégationéfète, Directrice du Cabinet
(En f 24* A » Th hAy Sgt we:
PA a } PS)'7 F Aj 7?8 /.wy— 4T>~ teatY Heñpifér ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-20-00005 - Arrêté agrément garde pêche Jean-Pierre MERLO 31
Préfecture du Doubs
25-2026-04-20-00004
Arrêté Aptitude Technique garde pêche
Anthony THOMAS
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-20-00004 - Arrêté Aptitude Technique garde pêche Anthony THOMAS 32
PREFET CabinetRUES Direction des SécuritésLgalité Pôle Polices Administratives
Arrêté N°Reconnaissance des aptitudes techniques d'un candidat aux missions de garde particulier
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 29, 29-1 et R 15-33-26 ;VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agré-ment ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi ;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MmeJennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;VU la demande présentée par M. Anthony THOMAS, en vue d'obtenir la reconnaissance deson aptitude technique à exercer les fonctions de garde particulier ;VU les éléments de cette demande attestant que M. Anthony THOMAS, a suivi la formation(modules 1 et 3);Considérant que la.formation dispensée est suffisante pour conférer au titulaire une compé-. ; LA L] à cy . . .tence technique nécessaire à l'exercice des missions ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs,
ARRETE
Article 1°: M. Anthony THOMAS, né le 14/01/1985 a Epinal (88) est reconnu comme détenantles compétences techniques permettant d'exercer les fonctions de garde-péche particulier.Article 2 : Le présent arrêté devra être produit pour toute demande d'agrément a ces fonc-tions.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ou d'un recours
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél : 03 81 25 10 96Mél : armelle.courty@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-20-00004 - Arrêté Aptitude Technique garde pêche Anthony THOMAS 33
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
contentieux devant le tribunal administratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchiqueproroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.Article 4 Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui-vants :- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la pré-fecture du Doubs ;- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ- Place Beauvau~ 75800 PARIS cedex 08.- uN recours contentieux peut étre formé devant le tribunal administratif de Besancon - 30,rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica-tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivantla date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejetde votre recours gracieux ou hiérarchique).Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, lecas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécutionde la décision administrative contestée.Article 5 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présentarrêté qui sera notifié à M. Anthony THOMAS, et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, 9 ( AVR 2026Pour le Préfet et par délégationLa So éfète, Directrice du Cabinet
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-20-00004 - Arrêté Aptitude Technique garde pêche Anthony THOMAS 34
Préfecture du Doubs
25-2026-04-20-00009
Arrêté Aptitude Technique garde pêche Didier
REDOUTEY
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-20-00009 - Arrêté Aptitude Technique garde pêche Didier REDOUTEY 35
PREFET CabinetOe Pores Direction des SécuritésÉgalté Pôle Polices Administratives
Arrêté N°Reconnaissance des aptitudes techniques d'un candidat aux missions de garde particulier
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 29, 29-1 et R 15-33-26 ;VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agré-ment ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi ;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MmeJennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;VU la demande présentée par M. Didier REDOUTEY, en vue d'obtenir la reconnaissance deson aptitude technique à exercer les fonctions de garde particulier ;VU les éléments de cette demande attestant que M. Didier REDOUTEY, a suivi la formation(modules 1 et 3);Considérant que la formation dispensée est suffisante pour conférer au titulaire une compé-tence technique nécessaire à l'exercice des missions ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs,
ARRETE
Article 1° : M. Didier REDOUTEY, né le 22/05/1971 à Lure (70) est reconnu comme détenant lescompétences techniques permettant d'exercer les fonctions de garde-pêche particulier.Article 2: Le présent arrêté devra être produit pour toute demande d'agrément à ces fonc-tions.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ou d'un recours
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél : 03 81 25 10 96Mél : armelle.courty@doubs.gouv.fr 1/3
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contentieux devant le tribunal administratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchiqueproroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.Article 4 Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui-vants:- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la pré-fecture du Doubs ;- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ- Place Beauvau- 75800 PARIS cedex 08.- un recours contentieux peut étre formé devant le tribunal administratif de Besancon - 30,rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica-tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivantla date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejetde votre recours gracieux ou hiérarchique).Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, lecas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécutionde la décision administrative contestée.Article 5 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présentarrêté qui sera notifié à M. Didier REDOUTEY, et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, 20 AVR 2026Pour le Préfet et par délégationéfète, Directrice du CabinetLa So ;
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/3
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Préfecture du Doubs
25-2026-04-20-00006
Arrèté Aptitude Technique voirie routière
IDELCADI Mastafa
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En |PRÉFET CabinetDUREE ee Direction des SécuritésÉgalité Pôle Polices AdministrativesFraternité
Arrêté N°Reconnaissance des aptitudes techniques d'un candidat aux missions de garde particulier
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 29, 29-1 et R 15-33-26;VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agré-ment ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi ;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature a Mme Jen-nifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;VU la demande présentée par M. Mastafa ID ELCADI , en vue d'obtenir la reconnaissance deson aptitude technique à exercer les fonctions de garde particulier ;VU les éléments de cette demande attestant que M. Mastafa ID ELCADI a suivi la formation(module 5);Considérant que la formation dispensée est suffisante pour conférer au titulaire une compé-tence technique nécessaire à l'exercice des missions ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs,
ARRETE
Article 1°: M. Mastafa ID ELCADI, né le 20/05/1963 à Taza (Maroc) est reconnu comme déte-nant les compétences techniques permettant d'exercer les fonctions de garde de la voirieroutière.
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 96Mél : armelle.courty@doubs.gouv.fr 1/3
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CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
Article 2: Le présent arrêté devra être produit pour toute demande d'agrément à ces fonc-tions.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchiqueproroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.Article 4 Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui-vants :- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la pré-fecture du Doubs ;- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ- Place Beauvau— 75800 PARIS cedex 08.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica-tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivantla date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejetde votre recours gracieux ou hiérarchique).Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, lecas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécutionde la décision administrative contestée.Article 5 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présentarrêté qui sera notifié à M. Mastafa ID ELCADI, et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, 2 O AVR. 2026Pour le Préfet et par délégation
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/3
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Préfecture du Doubs
25-2026-04-20-00003
Arrèté Aptitude Technique voirie routière
THOMAS Anthony
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PREFET Cabinetyeas Direction des SécuritésEgalité Pole Polices AdministrativesFraternité
Arrêté N°Reconnaissance des aptitudes techniques d'un candidat aux missions de garde particulier
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 29, 29-1 et R 15-33-26 ;VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agré-ment ; ,VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi ;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Jen-nifer ROUSSELLE, sous-préféte, directrice du cabinet ;VU la demande présentée par M. Anthony THOMAS, en vue d'obtenir la reconnaissance deson aptitude technique a exercer les fonctions de garde particulier ;VU les éléments de cette demande attestant que M. Anthony THOMASa suivi la formation(module 5);Considérant que la formation dispensée est suffisante pour conférer au titulaire une compé-tence technique nécessaire à l'exercice des missions ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs,
ARRETE
Article 1°: M. Anthony THOMAS,, né le 14/01/1985 à Epinal (88) est reconnu comme détenantles compétences techniques permettant d'exercer les fonctions de garde de la voirie routière.
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél:03 81 25 10 96Mél : armelle.courty@doubs.gouv.fr 1/3
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CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
Article 2 : Le présent arrêté devra être produit pour toute demande d'agrément à ces fonc-tions.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchiqueproroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.Article 4 Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui-vants :- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la pré-fecture du Doubs ; |- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ- Place Beauvau— 75800 PARIS cedex 08.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besancon - 30,rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica-tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivantla date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejetde votre recours gracieux ou hiérarchique).Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, lecas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécutionde la décision administrative contestée.Article 5 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présentarrêté qui sera notifié à M. Anthony THOMAS, et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, 9) AVR 2026Pour le Préfet et par délégationLa Sows=Préfète, Directrice du Cabinet
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/3
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