| Nom | Recueil du 22 avril 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture des Pyrénées-Orientales |
| Date | 22 avril 2026 |
| URL | https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/contenu/telechargement/49301/375091/file/Recueil%20du%2022%20avril%202026.pdf |
| Date de création du PDF | |
| Date de modification du PDF | 22 avril 2026 à 16:07:02 |
| Vu pour la première fois le | 22 avril 2026 à 16:13:30 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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="àLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 22 Avril 2026
SOMMAIRE
SOUS-PRÉFECTURE DE PRADES
- ARRÊTE N° SPP 2026-111-0001 du 21 avril 2026 portant autorisation d'organiser les
23 et 25 avril 2026 une manifestation sportive dénommée « 66 degrés Sud la cyclo ».
a -_— Le sous-préfet de PradesORIENTALESLibertéÉgalitéd'raternité
Service chargé de la programmation des dotations,des expulsions locatives,des manifestations sportiveset de la réglementation funéraire.
Affaire suivie par: Nathalie DUBREUILTél : 04 68 51 67 85Mèl : nathalie dubreuil@pvrences-orientalesgouv.fr
Référence 'Arrêté 66 degrés Sud la cyclo 2026.odt
ARRÊTE N° SPP 2026-111-0001portant autorisation d'organiser les 23 et 25 avril 2026une manifestation sportive dénommée« 66 degrés Sud la cyclo »
VU le Code Général des Collectivités Locales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code du Sport et notamment ses articles L. 331-5 et suivants, D. 331-5, R 331-6 etsuivants et A, 331-2 aA. 331-5;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411-29 et suivants et R. 414-361;
VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxépreuves sportives ;
VU l'arrêté ministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année2026;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SCPPAT/2026-057-0004 du 26 février 2026 portant délégationde signature à Monsieur Didier CARPONCIN, sous-préfet de Prades;
VU le règlement fédéral de la Fédération Française de Cyclisme ;
VU la déclaration présentée par « CAP SUD 66 - SPL Perpignan Méditerranée » 35 boulevardSaint Assiscle - Centre del Mon 66000 Perpignan, représentée par son président MonsieurRobert VILA, aux fins d'organisation le jeudi 23 avril 2026, d'une épreuve cycliste contre-la-
Sous-Préfecture de Prades -177 avenue Général de Gaulle- BP 40095 - 66501 PRADES Cédex Tél : 04 68 51 67 80Horaires d'ouverture : lundi au jeudi 09h00-11h30 et 14h00-16h30 (16h00 le vendredi)sur le site : http://Jwww.pyrenees orientales gouv.frpar courriel : sp-prades@pvyrenecs-orientales gouv.fr
Arrêté GA dogrés Sud la cyclo 2026 - 1 / 7
montre à Corneilla-la-Rivière et le samedi 25 avril 2026, de trois épreuves cyclosportives et unerandonnée cyclo-touristique à Canet-en-Roussillon dénommées « 66 degrés Sud la cyclo » ;
VU l'ensemble des pièces constitutives du dossier de cette manifestation, et notamment lerèglement et les parcours sur lesquels elles doivent se dérouler ;
VU l'attestation de police d'assurance du contrat n°RCEXP-CA16797 délivrée le 3 avril 2026 parCIRCLES GROUP garantissant la responsabilité civile pour l'organisation de la manifestation;
VU l'arrêté permanent n°1451-26 du 16 avril 2026, portant réglementation temporaire de lacirculation hors agglomération sur les RD 614, RD 612, RD 617, RD 11, RD 63, RD 2, RD 21,communes de Corneilla-la-Rivière, Millas, Montner, Canet-en-Roussillon, Reynes, Taillet, Saint-Michel-de-Llotes, Caixas, Bélesta, Ille-sur-Tét, Bélesta hors agglomération, de Madame laprésidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales sur les routes départementalesdurant le déroulement des épreuves de la manifestation ;
VU les avis favorables formulés par les services concernés, lors de l'instruction de la demande;
VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière, en date du8 avril 2026 ;
VU les avis favorables formulés par les maires des communes concernées;
VU les arrêtés de circulation des communes de Canet-en-Roussillon, Corneilla-la-Riviére,Montner ;
ARRETE
ARTICLE 1": L'agence de développement économique « CAP SUD 66 - SPL PerpignanMéditerranée», sise 35 boulevard Saint-Assiscle, Centre del Mon, à Perpignan (66000),représentée par son président Monsieur Robert VILA, est autorisée à organiser, le jeudi 23 avril2026, une épreuve cycliste contre-la-montre à Corneilla-la-Rivière et le samedi 25 avril 2026,trois épreuves cyclosportives et une randonnée cyclo-touristique à Canet-en-Roussillondénommées « 66 degrés Sud la cyclo ».
Le nombre total de participants maximum attendus pour cette manifestation s'élève à 2 000.Elle se déroulera dans les conditions ci-après et selon l'itinéraire mentionné en annexe jointe auprésent arrêté, à savoir :
Épreuve contre-la-montre du 25 avril 2026 :Départ: de l'espace Força-Réal, devant la cave coopérative à Corneilla-la-Rivière à partir de14h00 et toutes les 30 secondes. Dernier départ à 16h00.Arrivée: même lieu au plus tard à 17h30.
Arrëté GG degrés Sud la cyclo 2026 - 2 / 7
- 6 intervenants secouristes et1 véhicule de premiers secours à personnes le 23 avril 2026 pourle Contre-la-Montre.- 14 intervenants secouristes et 3 véhicules de premiers secours à personnes le 25 avril 2026pour les cyclosportives.Des médecins seront présents sur les épreuves et ne doivent pas être de garde à cette date: DrBruno BAS le 23 avril 2026, Le 25 avril 2026 seront présents le Dr Bruno BAS, le Dr MaëlleFORTUNY, le Dr Sami EMMANUEL et le DrJulie CARRERE.L'organisateur devra prendre soin de prévenir le SDIS 66 et de communiquer le téléphone duPC course. Il devra être en mesure d'alerter les secours, pendant toute la durée de lamanifestation, par l'intermédiaire du numéro d'urgence 18 ou 15 (SAMU). .
L'hôpital et les cliniques les plus proches doivent avoir été informés par l'organisateur dudéroulement de l'épreuve, et donc de l'éventualité de recevoir un blessé.
ARTICLE 6 : Aux termes des règlements en vigueur, sont formellement interdits : le lancementd'imprimés ou objets quelconques sur la voie publique pour quelques raisons que ce soit,'apposition d'indications de parcours, signes, affichages, panneaux et placards divers sur lespoteaux et panneaux de signalisation routière, sur les arbres d'alignement bordant les routesdépartementales, sur les ouvrages ou objets du domaine public. Seules pourront être utilisées,éventuellement, pour le marquage provisoire des chaussées, les peintures à base de chauxdevant disparaître au plus tard trois jours après le passage de la course. Ce marquage devra êtrele plus discret possible.
Tous dispositifs de balisage (rubalise, marquage au sol, piquetage...) seront effacés ou déposésau plus tard au lendemain de l'épreuve.
La collecte et l'évacuation de l'intégralité des papiers et plastiques jetés au sol lors de lacompétition devront être effectuées par l'organisateur dès la fin de l'épreuve afin de restituerles voies de la course dans un bon état de propreté.
Pour le passage dans la commune de Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, il convientd'appliquer les consignes de la mairie en pièce jointe.
ARTICLE7: Les organisateurs devront préalablement prendre contact avec les services deMétéo France afin de s'assurer que la situation météorologique n'est pas de nature àcompromettre la sécurité des personnes présentes lors de la manifestation. Dans un tel cas,toutes les mesures nécessaires de sécurité devront être prises.
ARTICLE8 : L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeurdu service d'ordre agissant par délégation de l'autorité administrative, s'il apparaît que lesconditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs ne respectent plusou ne font plus respecter les dispositions prescrites en vue de la protection du public ou desparticipants.
ARTICLE9: Les frais du service d'ordre ou autres occasionnés par cette manifestation seront àla charge des organisateurs. Ces derniers seront également tenus d'assurer, éventuellement, la
Arrêté 66 degrés Sud la cyclo 2026 - 6 / 7
En traversée de Cases-de-Pène, sur la RD 117, des travaux sont signalés en agglomération. Lesorganisateurs devront demander aux participants de redoubler de prudence sur ce secteur.
r a rigi h n conformité a | ifférent r fficielles desécurité en vigueur, est obligatoir r tous les compétiteurs dans toutes les Ves.
Toutes les mesures matérielles seront prises pour assurer la sécurité des coureurs: lorsqu'uneépreuve se déroule sur des voies ouvertes à la circulation publique, le code de la route doit êtreimpérativement respecté par l'ensemble des concurrents et des accompagnateurs qui devrontnotamment circuler sur la voie la plus à droite de la chaussée: ces règles devront faire l'objetd'une information par le directeur de la course avant le départ de l'épreuve.
En cas d'accident lié au non-respect du code de la route, l'État ne saurait être tenu pourresponsable.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est délivrée sous la réserve expresse que les organisateursprennent toutes les mesures à l'effet d'assurer, durant le déroulement de la manifestation, lasurveillance et la sécurité des coureurs, des spectateurs et des usagersde la route.Dans le cadre du service d'ordre indemnisé qui sera mis en place par la gendarmerie, il estprévu la mobilisation des moyens suivants: 12 motards de la gendarmerie et 56 gendarmespositionnés aux carrefours les plus dangereux.Un effectif de 241 signaleurs (200 en postes fixes et 41 en motocyclettes) et des agents depolice municipale s'ajoutent au dispositif de sécurité de la gendarmerie.Le PC sécurité est joignable au 04 12 01 98 48.
ARTICLE4: L'épreuve se déroulant exclusivement sur des voies ouvertes à la circulationpublique, les organisateurs doivent mettre à l'avant de la course, une voiture « pilote » quiassurera le rôle « d'ouverture de course », Elle sera équipée d'une plaque portant l'inscriptiontrès lisible: « Attention course cycliste ». Elle circulera plusieurs centaines de mètres à l'avantdes coureurs. Ses feux de croisement et de détresse seront allumés.
Les signaleurs devront être présents aux carrefours et croisements de routes, ils ont pourmission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l'épreuve.lls doivent être identifiables au moyen d'un brassard ou d'une chasuble, marqués « course » etdoivent être porteurs, individuellement, d'une copie du récépissé autorisant l'épreuve. Lessignaleurs doivent utiliser des piquets mobiles à deux faces de modèle K 10 (un par signaleur).
Ces piquets, qui comportent une face rouge et une face verte, permettent donc aux usagers desavoir si la route est libre ou non. Pourront en outre être utilisées des barrières de type K 2, présignalées, sur lesquelles l'indication « course cycliste » sera inscrite.
ARTICLE 5 : Structures de secoursPour toutes les épreuves, un dispositif prévisionnel de secours proposé par l'organisateur etvalidé par la fédération délégataire doit être mis en place.Sur cette manifestation, l'association de Secours et de Sauvetage sera présente tout au longdes épreuves avec :
Arrêté G6 dagrés Sud la cyclo 2026-5 / 7
Le jeudi 23 avril 2026, pour la course contre-la-montre à Corneilla la Rivière :
Entre 13h00 et 18h00
- la RD 614, entre le PR20+070 (parking ancienne cave coopérative de Corneilla-la-Rivière) et lePR22+541 (giratoire formé avec la RD 612 à Millas) sera fermée à toute circulation par lesorganisateurs.
- la RD 612 entre le PR2+871 (carrefour avec la RD 79 à Montner) et le PR12+860 (au niveau de lavoie communale d'accès au lac à Millas) sera fermée à toute circulation par les organisateurs letemps de la course.
Ces mesures ne s'appliquent pas aux véhicules du. gestionnaire de la voirie, des forces desecours, des forces de l'ordre ainsi que ceux de l'organisation et des équipes participantes.
Le samedi 25 avril 2026 pour les trois courses cyclosportives :
E et 9h
- Pour gérer les départs de course successifs, l'échangeur n°5 "Canet-Village" au droit du PR10+000 formé par la RD 11 et la RD 617 sera fermé à toute circulation.
Pour éviter la remontée de queue sur la RD 617, les équipes de l'agence routière de Perpignanprocéderont à la fermeture de cet échangeur jusqu'à la fin du passage de la course au plus tardà 9h30. :
Entre 9h00 et 12h00
Fermeture de la RD 63 dans le sens inverse de la course entre Reynés (PR12+399 au carrefouravec la RD 15) et Taillet (PR3+078 à l'entrée de l'agglomération).
Cette fermeture sera prise en charge par l'organisateur avec le concours des gendarmes.
Entre 10h00 et 13h00
Fermeture de la RD 2 dans le sens inverse de la course entre Saint Michel de Llotes au PR33+886et l'embranchement avec la RD 48 à Caixas au PR 43+606.
Cette fermeture sera prise en charge par l'organisateur avec le concours des gendarmes.
Entre9h45 et 12h30
-Fermeture de la RD 21 dans le sens inverse de la course entre la sortie d'agglomération deBélesta (PR5+004 au droit de la rue des loisirs) jusqu'à l'intersection avec la RD 2 au niveau dubelvédère (PRO+000),
Ces fermetures seront prises en charge par l'organisateur avec le concours des gendarmes.
Ces mesures ne s'appliquent pas aux véhicules du gestionnaire de la voirie, des forces desecours, des forces de l'ordre ainsi que ceux de l'organisation et des équipes participantes.
Arrêté 66 degrés Sud la cyclo 2026 - 4 / 7
Epreuve Gran Fondo du 25 avril 2026 :Départ: de la promenade de la Côte Vermeille au niveau du restaurant le Sanils à Canet-en-Roussillon à 8h30.Arrivée : même lieu entre 13h15 —- 17h10 et au plus tard à 18h00.
Épreuve Médio Fondo du 25 avril 2026 :Départ: de la promenade de la Côte Vermeille au niveau du restaurant le Sanils à Canet-en-Roussillon à 8h40.Arrivée : même lieu entre 12h00 - 15h00 et au plus tard à 18h00.
Épreuve La Cyclosportive PM du 25 avril 2026 :Départ: de la promenade de la Côte Vermeille au niveau du restaurant le Sanils à Canet-en-Roussillon à 8h50.Arrivée : même lieu entre 11h00 — 13h00 et au plus tard à 18h00.
Une randonnée cyclo-touristique du 25 avril 2026 :Départ: de la promenade de la Céte Vermeille au niveau du restaurant le Sanils à Canet-en-Roussillon à 9h00. :Arrivée : même lieu entre 11h00 - 12h30 et au plus tard à 18h00.
Ces manifestations sont ouvertes à tous, licenciés ou non licenciés à partir de 17 ans dansl'année. Les non licenciés seront tenus de présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique du cyclisme en compétition ou le questionnaire santé qui se trouve surle site de la fédération française de cyclisme.
ARTICLE 2: Le régime de circulation de l'épreuve de course contre-la-montre du 23 avril 2026est l'usage exclusif temporaire de la chaussée.Le régime de circulation pour les courses du 25 avril 2026 est le strict respect du code de laroute avec priorité de passage aux carrefours, en présence de signaleurs, Néanmoins, certainesportions des parcours des épreuves du Médio-Fondo et Gran-Fondo et de la cyclosportive PMsont soumises à un usage exclusif temporaire de la chaussée.La manifestation cyclo-touristique du 25 avril 2026 est soumise au strict respect du code de laroute.
Les organisateurs devront ainsi assurer la sécurité et la circulation particulièrement auxcarrefours:- avec les RD 614 et RD 612 pour l'épreuve du 23 avril 2026, .- avec les RD 1, RD 2 - RD 5 - RD 5B - RD 8 - RD 9 - RD 11 - RD 118 - RD 11 E - RD 11H - RD 12 -RD 12B - RD 13 - RD 15 - RD 16 - RD 17 - RD 18 - RD 21 - RD 22 - RD 39 - RD 41A - RD 42 - RD48 - RD 59 - RD 63 - RD 79 - RD 81- RD 90 - RD 115 - RD 117 - RD 611 - RD 612 - RD 615 -RD 617 - RD 617B pour les épreuves du 25 avril 2026.
La circulation devra rester fluide le long des départementales.
Les portions du parcours routier fermées à la circulation publique par arrêté de la présidente duconseil départemental des Pyrénées-Orientales sont les suivantes : ;
Arrêté G6 degrés Sud la cyclo 2026-3 / 7
réparation des dommages et dégradations de toute nature qui seraient le fait des concurrentsou de leurs préposés.
ARTICLE 10 : Il appartient aux organisateurs de solliciter auprès des autorités compétentes, lesarrêtés de police nécessaires à l'organisation de l'épreuve (coupures de route, arrêt de lacirculation ou mise en place de restrictions particulières), cités à l'article 2.
ARTICLE11: Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, Monsieurle commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales, Madame la directricedépartementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, Madame la directriceacadémique des services de l'éducation nationale, Monsieur le directeur départemental desservices d'incendie et de secours, Monsieur le directeur des sécurités de la préfecture desPyrénées-Orientales, Madame la présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales,Monsieur le président de l'association des maires des Pyrénées Orientales, Messieurs lesreprésentants des usagers, Monsieur le représentant du sport cycliste à la CDSR des Pyrénées-Orientales, Mesdames et Messieurs les maires des communes traversées, Messieurs etMesdames les organisateurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté dont une copie leur sera adressée et qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Prades, Le 21 avril 2026
LE PRÉFET,Pour le Préfet et par délégation,Le sous-préfet de Pradesf
Didier CARPONCIN
Arrêté 66 degrés Sud la cyclo 2026 - 7 / 7
66 Degrés Sud La Cyclo 2026Contre la montre — 23 km
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RENEESRIENTALESo] À +DE 43 TALE: REPUBLIQUE FRANCAISETERETE ARRETE PERMANENT N° 1451-26PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION HORS AGGLOMERATIONSUR LES RD614, RD612, RDG17, RD11, RDG3, RD2, RD21,COMMUNES DE CORNEILLA LA RIVIERE, MILLAS, MONTNER, CANET EN ROUSSILLON, REYNES,TAILLET, SAINT MICHEL DE LLOTES, CAIXAS, ILLE SUR TET, BELESTA,Hors agglomération
Madame la Présidente du Département des Pyrénées-Orientales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Route,Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie,Vu l'arrêté portant délégation de signature de la Présidente du Département au sein du PôleTerritoires et Mobilités en vigueur à la date de signature du présent arrêté,Vu le compte rendu de la réunion de la commission départementale de la sécurité routièreen date du 8 avril 2026 relative à l'épreuve sportive « 66 degrés sud ».
Considérant que des restrictions de circulation sont nécessaires pour garantir la sécurité descourses cyclistes organisées par la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropolequi se dérouleront le jeudi 23 avril 2026 et le samedi 25 avril 2026.
ARRETE
Article 1 : Le jeudi 23 avril 2026 : Course contre la montre entre Corneilla la Rivière et Montner
Entre 13h et 18h
La RD614 entre le PR 20+070 (parking ancienne cave coopérative de Corneilla) et le PR22+541 (giratoireformé avec la RD612 à Millas) sera fermée à toute circulation par les organisateurs.La RD612 entre le PR21871 (carrefour avec la RD79 à Montner) et PR12+860 (au niveau de la voiecommunale d'accés au lac à Millas) sera fermée à toute circulation par les organisateurs le temps de la
course,Ces mesures ne s'appliquent pas aux véhicules du gestionnaire de la voirie, des forces de secours, desforces de l'ordre ainsi que ceux de l'organisation et des équipes participantes.
Article 2 : Le samedi 25 avril 2026, courses cyclo-sportives:
Afin de limiter les conflits d'usages lors du départ, des montées et descentes des cols franchis :
Entre 8h et 9h30Pour gérer les départs de course successifs, l'échangeur n°5 "Canet-Village" au droit du PR 10+000formé par la RD11 et la RD617 sera fermé à toute circulation.Pour éviter la remontée de queue sur la RD617, les équipes de l'agence routière de Perpignanprocéderont à la fermeture de cet échangeur jusqu'à la fin du passage de la course au plus tard à 9h30.
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L'Accont Catalan de la République Française
Entre9h et 12h,Fermeture de la RD63 dans le sens inverse de la course entre Reynés (PR12+399 au carrefour avec laRD15) et Taillet (PR3+078 à l'entrée de l'agglomération).
Cette fermeture sera prise en charge par l'organisateur avec le concours des gendarmes.
Cette mesure ne s'applique pas aux véhicules du gestionnaire de la voirie, des forces de secours, desforces de l'ordre ainsi que ceux de l'organisation et des équipes participantes,
Entre 10h et 13h,
Fermeture de la RD2 le sens inverse de la course entre Saint Michel de Llotes au PR33+886 etl'embranchement avec la RD 48 à Caixas au PR 43+606,
Cette fermeture sera prise en charge par l'organisateur avec le concours des gendarmes.
Cette mesure ne s'applique pas aux véhicules du gestionnaire de la voirie, des forces de secours, desforces de l'ordre ainsi que ceux de l'organisation et des équipes participantes.
Entre 9h45 et 12h30Fermeture de la RD21 dans le sens inverse de la course entre la sortie d'agglomération de Bélesta(PR5+004 au droit de la rue des loisirs) jusqu'à l'intersection avec RD2 au niveau du belvédère(PRO+000).
Cette fermeture sera prise en charge par l'organisateur avec le concours des gendarmes.
Cetle mesure ne s'applique pas aux véhicules du gestionnaire de la Voirie, des forces de secours, desforces de l'ordre ainsi que ceux de l'organisation et des équipes participantes.
Article 4 : A l'exception des échangeurs des routes à 2x2 voies, les dispositifs de fermeture des routes °départementales seront assurés par les organisateurs.
Article 5 : Les forces de l'ordre auront toute latitude, en fonction des impératifs de sécurité del'évolution du trafic, pour :* Modifier les horaires+ Permettre la circulation des véhicules de secours aux personnes et de lutte contre les incendies.
Article 6: - M. le Directeur Général des Services Départementaux des Pyrénées-Orientales,- M. le Colonel Commandant de la Gendarmerie des Pyrénées-Orientales,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.
Perpignan, le 16 avril 2026
Pour la Présidente du Départementet par délégation,Le Responsable du ServiceGestion de la Voirie
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Alain Camps
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Mairie de . République FrancaiseMONTNER Département des Pyrénées-Orientales
ARRETE N° 21 / 2026
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATIONKT DU STATIONNEMENTÀ L'OCCASION DE LA COURSE CONTRE LA MONTRE,LA CYCLO 66 DEGRES SUD DU 23 AVRIL 2026.
Monsieur le Maire de la commune de MONTNER;Vu le code de la route et notamment les articles R411-5, R411-8 et R411-25 ;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L 2213-1, L2213-5,L2512-13 et R2213-1 ; |Vu le code de la voierie routière ;Vu l'arrête interministériel du 24/11/1967 relatif à la signature routière, ensemble les textes qui l'ontmodifié et complété ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire routière (livre T, huitième partie :signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 5 Novembre 1992,Considérant l'organisation de la Gème édition de la course cycliste « 66 degrés Sud la cyclo » ainsi quel'épreuve contre-la-montre qui aura lieu le jeudi 23 avril de 13h à 18h.Considérant que des restrictions de circulation et de stationnement des rues de la commune impactéspar la manifestation sont nécessaires pour garantir la sécurité de la course cycliste ainsi que des riverainsle jeudi 23 avril 2026,
ARRÊTE :
r ballLa commune autorise le passage de la course cycliste « 66 degrés Sud la cyclo » le jeudi 23 avril 2026,La circulation sera interdite de 13h à 18h:- D612- p79- Vélo route traverse du Col de la Bataille- Grande Rue :- Rue de Montnègre
Le stationnement sera interdit de 9h à 18h (pour cause d'enclavement) :- Traverse du Col de la Bataille- Grande Rue- Rue de Força Réal- Rue de Montnègre- Parking à la sortie du haut du village en direction du Col de la Bataille- Parking du « comptoir »- Parking de l'ancienne cave coopérative- Parking place de l'Aire- Parking du cimetière- Impasse des Lilas- Impasse du Muguet- Impasse des Mimosas
Article 2 :Le plan de circulation du village est modifié, de 9h à 18h :- L'entrée pour tous les habitants se fera par la traverse d'Estagel
- La sortie pour les habitants du centre du village se fera par la rue des Oliviers qui sera en sensunique pour sortir du village en direction de la D612~ Pour les habitants rue des Mimosas, Rue de Força Réal, Rue de la Marinade, Rue de la Frigoule,Rue des Lauriers et Rue de Ste Eugénie, la sortie se fera par la traverse d'Estagel,- Le haut de la Rue de la Bachade sera en sens unique en descendant jusqu'au croisement de laRue des Oliviers- La rue de la Place sera en sens unique dans le sens de la montée pour rejoindre la Place de laRépublique- L'accès au Parking Rue des Ecoles se fera dans les deux sens
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle, sur lasignalisation routière (livre 1, quatrième partie), sera mise en place par la commune
Article4 :Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par le pétitionnaire pour permettre l'applicationdes présentes dispositions.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de lasignalisation,
Monsieur le Maire, Monsieur le Chef de brigade de la gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui leconcerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à MONTNER, le 20 avril 2026,
Le Maire,Romain GARRIGUE,
Mairie de Montner - Place de l'Aire - 66720 Montner— Tél : 04 68 29 12 80 — mairie@montner.fr
MAIRIE DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALESTAA. | COMMUNE DE CORNEILLA DE LA RIVIERE
ititT ARRETE PROVISOIREREGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENTCOURSE CONTRE LA MONTRE DU 23/04/2026
CORNEILLA DE LA RIVIERE
AT 2026-034
Madame le Maire de la commune de CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE ;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2213-1 ;Vu le Code de la route, notamment ses articles R. 411-8 et R 411-25 ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, signalisationtemporaire ;CONSIDERANT l'organisation de la Cyclo 66 degrés Sud ainsi que l'épreuve du contre-la-montreorganisée a Corneilla-la-Rivière le 23 avril 2026, avec les départs et les arrivées prévus dans lacommune ;Considérant que les rues impactées par cette manifestation nécessitent une réglementation de lacirculation et du stationnement et pour assurer la sécurité de tous les usagers, il y a lieu deréglementer la circulation ;
ARRETE :
C : RD 614 EN AGGLOMERATION - CIRCULATION INTERDITELe 23/04/2026 de 07h00 à 10h00 : la circulation sera interdite à tous les véhicules sur la portionde voie comprise entre le N° 150 ROUTE NATIONALE et le N° 127 ROUTE NATIONALE. Unedéviation sera mise en place par le parking du centre médical,Le 23/04/2026 de 10h00 à 19h00: la circulation sera coupée au niveau du 124 ROUTENATIONALE. Une déviation sera mise en place par la rue des Lions et par la rue de Força RéalARTICLE 2 : RUE DES ROSIERS RUE DU CANIGOU TRAVERSE F. REAL - RUES BARREESLe 23/04/2026 de 08h00 à 18h30 : la circulation sur la rue des Rosieïs, sur la rue du Canigou, surla traverse Força Réal sera coupée au niveau l'intersection avec la Route Nationale.ARTICLE 3 : STATIONNEMENT INTERDIT - PARKING DU CENTRE MEDICALA compter du 22/04/2026 à 14h00 et jusqu'au 22/04/2026 à 23h00, le stationnement seratotalement interdit sur une partie du parking du centre médical : devant les ateliers municipaux, leCCAS et la clinique vétérinaire.ARTICLE 4 : STATIONNEMENT RESERVE AUX VSL ET PMRA compter du 22/04/2026 à 14h00 et jusqu'au 22/04/2026 à 19h00, toutes les places destationnement situées côté Route Nationale (au niveau de la clinique vétérinaire et du bureau detabac) seront réservées aux porteurs de la Carte Mobilité Inclusion mention Stationnement,aux véhicules ambulances et VSL.ARTICLE § : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie, signalisation temporaire) seramise en place par la Commune.ARTICLE 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes lesdispositions contraires antérieures,ARTICLE 7 : Madame la Directrice Générale des Services, le Commandant du groupement deGendarmerie de Millas chacun en ce qui le concerne sont chargés de l'application du présentarrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et s. duCode général des collectivités territoriales.
Madame le MaireAurélie ESCODA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEDÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALESCOMMUNE DE CANET-EN-ROUSSILLON
CAN=TEN ROUSSILLON
ARRETE N° ART2026-0387 DU 16 AVRIL 2026PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION AL'OCCASION DE LA MANIFESTATION DENOMMEE ' 66 DEGRES SUD LA
CYCLO'
Le Maire de Canet en Roussillon,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212.1 et suivants;VU, le Code de la Route,VU, la demande présentée par l'Agence d'Attractivité CAP SUD sise 35 boulevard Saint Assiscle ,d'organiser des courses cyclo touristiques, le samedi 25 avril 2026, secteur plage.
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer le bon ordre, la sécurité des personnes et des biens et de permettrele bon déroulement de cette manifestation, en règlémentant la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE1 : La circulation sera modifiée comme suit :
> Du vendredi 24 avril 2026 à 11h au samedi 25 avril 2026 à 20h, la circulation serainterdite,
+ Promenade de la Côte Vermeille dans sa partie comprise entre la rueBourgogne Morvan au Sud et la rue Alphonse Daudet au Nord.e Avenue du Roussillone Voie de la Cronste
> Le samedi 25 avril 2026 de 7h à 20h:
e Rue des Corbières dans sa partie comprise entre l'avenue du Canigou et leboulevard Cassanyes, la circulation s'opérera dans le sens Ouest / Est.
¢ Boulevard Cassanyes dans sa partie comprise entre la rue des Corbières ctl'avenue du Roussillon, la circulation s'opérera dans le sens Sud / Nord.
e Rue de Cerdagne dans sa partie comprise entre le boulevard Cassanyes et la ruedes Albères, la circulation s'opérera dans le sens Est / Ouest.
e Voie Florence Arthaud, la circulation sera inversée et s'opèrera depuis le parkingSantorin vers la caserne'de gendarmerie. L'accès à la voie Jean Moulin sera fermé.
> Le samedi 25 avril 2026 de 7h à 20h:
e Avenue Port Roussillon, la circulation sera interdite dans le sens Sud/ Nord.
e Avenue Jean Moulin depuis le rond-point de la Résistance jusqu'au rond-pointJacques Yves Cousteau, la circulation sera interdite dans le sens Est / Ouest.
¢ Boulevard Las Bigues allant du rond-point Jacques Yves Cousteau jusqu'àl'intersection avec la voie de la Crouste comprise, la circulation sera interdite dans lesens Est/ Ouest.
> Le samedi 25 avril 2026 entre 8h00 et 9h30, la circulation pourra être provisoirementinterrompue, le temps du passage des cyclistes :
Boulevard Las BiguesAvenue de Sainte MarieAvenue de PerpignanAvenue de Saint Nazaire
ARTICLE 2: La livraison et la mise en place des barrières seront réalisées par Canet Tourisme.L'affichage de l'arrêté seront réalisé par les services techniques et la police municipale,
ARTICLE 3: La signalisation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment auxdispositions de l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière,
ARTICLE 4 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2026/337 du 31 mars 2026,
ARTICLE5: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux ct poursuiviesconformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6: Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, leDirecteur Principal de la Police Municipale et toutes les autorités de police habilitées, sont. chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Canet-en-Roussillon, le 16 avril 2026
Pour le Maire et par délégation,Le Maire
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois d compter de sa publication, H peut également fairel'objet d'un recotirs contentieux devant le tribunal administratifde Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication, ou de la date derejet du recours gracleux (le silence de l'auteur de la décision durant un délai de deus moins valant rejet tacite de la demande), Le tribunaladministratifpeut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » aceessible par le site internet hap/vwwtelereceurs fi
REPUBLIQUE FRANCAISEDÉPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALESCOMMUNE DE CANET-EN-ROUSSILLON
CAN=TIN ROUSSILLON
ARRÊTÉ N° ART2026-0382 DU 15 AVRIL 2026PORTANT RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ÀL'OCCASION DE LA MANIFESTATION DENOMMEE ' 66 DEGRES SUD LACYCLO' |
Le Maire de Canet en Roussillon,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212.1 et suivants,
VU, le Cade de la Route,
VU, la demande présentée par l'Agence d'Attractivité CAP SUD sise 35 boulevard Saint Assiscle ,d'organiser des courses cyclo touristiques, le samedi 25 avril 2026, secteur plage.
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer le bon ordre, la sécurité des personnes et des biens et de permettrele bon déroulement de cette manifestation, en réglementant le stationnement,
ARRÊTE
ARTICLE L : Le stationnement sera considéré comme gênant, sauf pour les véhicules de secours et deservice :
> Du vendredi 24 avril 2026 à 11h au samedi 25 avril 2026 à 20h :
© Promenade de la Côte Vermeille dans sa partie comprise entre la rueBourgogne Morvan au Sud et avenue du Roussillon.« Avenue du Roussillon+ Avenue Port Roussillon sur la chaussée côté Este Boulevard Las Bigues sur la chaussée côté Nord
> Du mereredi 22 avril 2026 à 8h au samedi 25 avril 2026 à 18h:
e Parking de la Côte Vermeille (partie Nord)
ARTICLE 2: La livraison et la mise en place des barrières seront réalisées par Canet Tourisme.L'affichage de l'arrêté seront réalisé par les services techniques et la police municipale.
RTICLE 3 : La signalisation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment auxdispositions de l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière.
ARTICLE 4: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2026/338 du 31 mars 2026,
ARTICLE 5: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuiviesconformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6; Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, leDirecteur Principal de la Police Municipale et toutes les autorités de police habilitées, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Canet-en-Roussillon, le 15 avril 2026
Pour le Maire et par délégation,Le Maire Adjoint
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracteux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication. It peut également fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication, où de la date deréjet du recours gracieux (le silence de l'auteur de la décision durant un délai de deux moins valant rejet tacite de la demande), Le tribunaladministratifpeut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet hup:dAvww.telerecaurs fr
Madame, Monsieur,
La commune de Sainte-Colombe-de-la-Commanderie s'efforce depuis de nombreuses années
de promouvoir une politique d'aménagement de la totalité de son territoire qui porte aujourd'hui ses fruits et
qui a eu pour effet une augmentation de la fréquentation par tout type d'activités, sportives ou récréatives,
Des manifestations sportives diverses (randonnée, course à pied, VIT, sport équestre...)entraînent l'utilisation excessive de marquages indélébiles au sol.A l'avenir, nous demandons à toutes les associations sportives qui font une demande de passage sur notrecommune de ne plus utiliser les marquages effectués avec des bombes de peinture.Le respect de cette règle permettra le maintien du maximum de manifestations traversant notre territoire.De plus, l'utilisation du plâtre pour le marquage au sol n'est autorisée que sur les chemins non goudronnés. Si lemarquage est effectué par de la rubalise, il est demandé de tout retirer immédiatement après la course.Le non-respect de cette règle entrainerait un avis défavorable à toute nouvelle demande.
En raison du risque incendie prégnant sur le territoire de notre commune, nous vous demandons
de consulter la carte de vigilance feux de forêts du site www.prevention-incendie66.com la veille de la course,En cas de risque exceplionnel (rouge), la circulation à pied est interdite sur les postes non revêtues el lessentiers à l'intérieur du massif.
Nous vous remercions par avance de tenir compte de nos préconisations qui permettront à tous
de fréquenter notre beau territoire dans les meilleures conditions et vous prions d'accepter nos meilleures
salutations.
Le Maire,
é de MAURY
Mairie de Sainte-Colombe-de-la-Commanderie3 carrer del Canigé - 66300 SAINTE-COLOMBE-DE-LA-COMMANDERIETéléphone : 04.68.53.30.87 - TELECOPIE : 04.68.53.48.08 —E MAIL : mairie.sainte.colombe@wanadoo.fr
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